Vivendi a encore déprécié sa filiale Dailymotion, de 68 millions d’euros dans ses résultats 2019

Dailymotion a 15 ans d’existence, la plateforme vidéo française ayant été créée le 15 mars 2005 par Benjamin Bejbaum et Olivier Poitrey. Mais le « YouTube » français, dévalorisé, continue encore de perdre de l’argent. Ses partenariats avec des éditeurs en Europe et aux Etats-Unis se multiplient.

(Après cet article paru dans EM@ n°234, Huawei et Dailymotion ont annoncé le 26 mai que le chinois intègre désormais la solution technologique vidéo du français)

« Vivendi a comptabilisé en 2019 une dotation pour dépréciation du compte courant de Dailymotion à hauteur de 68 millions d’euros », peut-on lire dans le document d’enregistrement universel 2019 de Vivendi, publié le 12 mars dernier. Ce n’est pas la première fois que le groupe multimédia de Vincent Bolloré procède à une dévalorisation de sa filiale Dailymotion. Dans son document de référence 2018 cette fois (1), Vivendi avait déjà dû comptabiliser une dépréciation de Dailymotion d’un montant de 73 millions d’euros, tout en consentant en plus à sa plateforme vidéo « un abandon de créance de 55 millions d’euros ». Autrement dit, financièrement, le « YouTube » français ne vaudrait plus que 130 millions d’euros au titre de l’année 2019. Soit moins de la moitié de sa valeur d’achat. Car si Dailymotion a 15 ans d’existence maintenant, son rachat par le groupe Vivendi date d’il y a 5 ans maintenant : c’est en juin 2015 qu’Orange lui vend dans un premier temps 90 % du capital de la plateforme vidéo pour 271,25 millions d’euros, avant de lui céder en juillet 2017 les 10 % restants pour 26 millions d’euros supplémentaires.

Dailymotion a perdu la moitié de sa valeur
Au total, Dailymotion aura coûté à l’achat à Vivendi près de 300 millions d’euros (2). Et encore, la valorisation de la plateforme française d’agrégation et de diffusion de contenus vidéo est peut-être bien moindre au regard de ses performances financières. Or Vivendi ne publie plus depuis deux ans le chiffre d’affaire de Dailymotion, ni ses pertes qui se sont creusées. Et ce, alors que Maxime Saada (photo), directeur général du groupe Canal+ depuis septembre 2015, est devenu aussi en mars 2017 président du conseil d’administration (3) de la plateforme vidéo qu’il a reprise en main. Les derniers résultats rendus publics de Dailymotion remontent à 2018 dans le document de référence de 2017 : Dailymotion affiche alors un chiffre d’affaires de seulement 43,2 millions d’euros, en chute de 26 % sur un an, avec une perte de 75,2 millions d’euros (contre 42,3 millions l’année précédente). La valeur comptable de Dailymotion dans les comptes de Vivendi était encore de Continuer la lecture

Festival de Cannes : Netflix divise le cinéma français

En fait. Le 24 avril, Edition Multimédi@ a rencontré Xavier Rigault et Frédéric Goldsmith, respectivement coprésident et délégué général de l’Union des producteurs de cinéma (UPC). A quelques jours du 70e Festival de Cannes,
ils réaffirment leur souhait pour une évolution de la chronologie des médias.

En clair. Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc) – dont est membre l’Union des producteurs de cinéma (UPC) coprésidée par Xavier Rigault (2.4.7. Films)
– n’est pas encore intervenu dans la polémique déclenchée à l’annonce le 13 avril de
la sélection officielle de deux films de Netflix (1) pour le Festival de Cannes, parmi les longs métrages en lice pour la Palme d’or. Pourtant, une partie du cinéma français a exprimé sa crainte de voir le numéro un mondial de la SVOD faire – pour ses deux films – l’impasse sur les salles de cinéma au profit d’Internet (e-cinéma), voire enfreindre la chronologie des médias en les diffusant simultanément en VOD et en salles. Or, pour
le coprésident de l’UPC et son délégué général, « on ne peut pas reprocher au Festival international du film de Cannes de sélectionner des longs métrages étrangers financés selon des règles d’autres pays ». Le Marché du film, où se rencontrent acheteurs et vendeurs de films du monde entier, n’a pas vocation à être au service du seul cinéma français. « Netflix fait partir du paysage mondial du cinéma et des nouveaux usages dans la consommation des films », ajoutent Xavier Rigault et Frédéric Goldsmith qui estiment que « les exploitants de salles de cinéma et les distributeurs de films n’ont
pas à dicter la programmation du Festival de Cannes ». L’UPC, qui s’étonne donc
des levées de boucliers de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et
du Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) à l’encontre de Netflix, pose néanmoins une question : « Est-ce que Netflix entend jouer un rôle dans le financement du cinéma français et respecter la chronologie des médias en France ? ». Le 26 avril, Netflix a indiqué qu’il envisageait une sortie en salle « pour une durée limitée, en même temps [qu’une] sortie sur [son] service ».
La FNCF, qui représente les exploitants de salles de cinéma, a en effet dénoncé le
14 avril le risque de voir « des films du Festival de Cannes » ne pas sortir en salles.
Le 21 avril, c’était au tour du Blic – où l’on retrouve la FNCF aux côtés de la Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) – de demander au président du Festival de Cannes, Pierre Lescure, « une rapide clarification » (2) sur Netflix et la chronologie des médias. La dernière réunion sur les nouvelles propositions du CNC d’évolution des fenêtres de diffusion (3) s’est d’ailleurs tenue le 28 avril, avec… Netflix au centre des discussions. @

Avec 247 milliards de dollars de cash, Apple songe à une grosse acquisition – Netflix ? – à défaut d’innover

Apple pourrait acquérir Netflix. La rumeur court. La capitalisation boursière du n°1 mondial de la SVOD dépasse les 62 milliards de dollars. La firme à la pomme n’en ferait qu’une bouchée. A défaut de retrouver une killer innovation, dix ans après l’iPhone, Tim Cook n’exclut pas une grosse acquisition.

(Dans l’édito de ses pages « éco&entreprise », Le Monde daté du 15 février 2017 cite Edition Multimédi@ à propos de cet article)

Lors de son intervention auprès d’analystes f inanciers le 31 janvier, le directeur général d’Apple, Tim Cook (photo de gauche), a fait clairement allusion à une possible grosse acquisition. S’il n’a bien sûr mentionné aucune cible, le nom de Netflix était dans tous les esprits tant la rumeur sur cette éventualité court plus que jamais. Certes, cela fait des mois que le n°1 de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), cofondé et dirigé par Reed Hastings (photo de droite), est cité comme étant une cible potentielle pour des groupes comme Disney, Google ou Amazon.
Mais c’est le nom d’Apple qui revient le plus souvent dans les spéculations d’acquisitions, même si Netflix n’est pas la seule proie possible. L’an dernier, la firme de Cupertino aurait proposé à Time Warner de le racheter (1) – avant qu’AT&T n’annonce le 22 octobre l’acquisition du groupe possédant les studios Warner Bros., les chaînes HBO, HBO Now, CNN ou encore TBS.

Netflix : plus de contenus et d’ »Etats-Unis » pour Apple
D’autres rumeurs parlent d’un intérêt d’Apple pour des géants des médias contrôlés et protégés par des actionnaires familiaux tels que Twenty-First Century Fox (les Murdoch) ou Viacom/CBS (les Redstone), ainsi que par The Walt Disney Company assez vulnérable en cas d’OPA malgré une capitalisation boursière de 173 milliards de dollars (2). Une chose est sûre, c’est qu’Apple a les moyens colossaux – grâce à un trésor de guerre disponible de 247 milliards de dollars – de procéder à une acquisition historique.
Tim Cook n’a pu échapper aux questions sur cette perspective-là.
Contre toute attente, il n’a pas esquivé : « Apple considère constamment des acquisitions et il n’y a aucune taille d’acquisition qui serait trop grosse. C’est plus sur sa valeur stratégique ». Cela a le mérite d’être clair. Les propos du successeur de Steve Jobs ont en outre donné implicitement des indications sur le profil de la cible possible, qui pourrait être dans le secteur des médias et basée aux Etats- Unis – désormais présidés par Donald Trump. Cette précision a son importance car le nouveau locataire de la Maison Blanche, depuis le 20 janvier, a fait du rapatriement sur le sol américain des profits que les grandes entreprises américaines détiennent à l’étranger son cheval de bataille.

Impôts, médias, contenus originaux
Or Apple est le champion national de la fiscalité « overseas » : 94 % du total de sa trésorerie se situe en dehors de son pays d’origine, soit… 232 milliards de dollars sur le total de sa cagnotte ! Durant sa campagne présidentielle, le candidat Républicain s’en était pris à Amazon pour son optimisation fiscale qui lui permet de payer moins d’impôt aux Etats-Unis. En octobre dernier, Donald Trump s’était emporté en déclarant que le géant du e-commerce fondé par Jeff Bezos devait payer des « impôts massifs » aux Etats-Unis au lieu de « s’en tirer trop facilement avec les taxes ». Cette réprimande s’adresse aussi bien aux autres GAFA, tous américains dont Apple.
Le 45e président américain est donc attendu en matière de réforme fiscale à tendance patriotique. Apple pourrait faire partie de ces multinationales du pays de l’Oncle Sam qui rapatrieront massivement leurs avoirs en dollars aux Etats-Unis en cas d’amnistie fiscale. Selon nos calculs, la marque à la pomme pèse à elle seule 11,7 % des 2.100 milliards de dollars (3) de cash que les grandes entreprises américaines conservent hors du pays pour éviter l’impôt sur les sociétés. Si la firme de Cupertino devait
« relocaliser » l’argent en Californie, cela lui en coûterait aujourd’hui 35 % de taxe. Alors qu’elle peut émettre de la dette sous forme d’obligations à moins de 5 % l’an, grâce à ses très bonnes notes de solvabilité (4) : c’est ce qu’elle a fait à hauteur de
10 milliards de dollars depuis six mois, selon l’agence Bloomberg.
Quoi qu’il en soit, acquérir une entreprise californienne telle que Netflix ferait sens pour Apple afin de ramener à la maison une partie de sa fortune. Autre indice qui plaide en faveur d’une acquisition de Netflix : Tim Cook a indiqué qu’Apple a comme objectif de doubler d’ici quatre ans son chiffre d’affaires annuel dans les services, dont les médias, par rapport aux 24 milliards de dollars générés en 2016. Ce qui suppose une croissance d’environ 20 % chaque année jusqu’en 2020 inclus. Or ce taux s’est ralenti ces derniers temps, ce qui supposerait – mais là, le directeur général n’en dit rien – soit un partenariat, soit une acquisition significative pour parvenir aux quelque 50 milliards de dollars à atteindre dans les contenus d’ici là. Tim Cook a poursuivi en évoquant cette fois la production de… contenus originaux. « Nous y sommes évidemment avec notre orteil dans l’eau ; nous apprenons beaucoup sur le business du contenu original ; et nous réfléchissons à la manière dont nous pourrions jouer dans ce domaine », a-t-il dit. Fort de ces accords passés sur des œuvres musicales pour Apple Music, il estime avoir beaucoup appris et qu’il s’agit d’« un bon départ pour aller au-delà ». Doit-on en déduire qu’une acquisition comme Netflix permettrait à Apple de plonger cette fois en eaux profondes grâce à un méga investissement de cette taille ? La dernière plus grosse acquisition de la firme de Cupertino n’a pas dépassé les 3 milliards de dollars, avec Beats en 2014 (5) (*) (**). Avec un total sur dix ans de 12 milliards de dollars dépensés dans des acquisitions, cela fait « petits bras », comparé aux 26 milliards de dollars que Microsoft a sortis pour s’offrir LinkedIn, voire portion congrue comparé aux 109 milliards payés par AT&T pour s’emparer de Time Warner. Mais après son « toe in the water », Tim Cook pourrait bientôt mettre les pieds dans le plat de l’industrie des médias que son groupe en quête de relais de croissance compte bien conquérir.
La marque à la pomme est pressentie de longue date pour révolutionner la télévision. Mais entre l’Apple TV dont les ventes ont fléchi depuis son lancement en septembre 2015 et la iTV devenue une arlésienne, sa stratégie télé a du mal à se concrétiser. La box Apple TV est en mal de contenus exclusifs qui la différencieraient de la Fire TV d’Amazon – dont l’ancien responsable Timothy Twerdahl vient tout juste d’être recruté par Apple – ou du boîtier Roku. Racheter Netflix permettrait de faire d’une pierre… trois coups, en devenant un géant de la production de séries originales, en se propulsant numéro un mondial de la SVOD, et en offrant un méga produit d’appel à sa box TV. Mais si Tim Cook (56 ans) a des velléités de racheter Netflix et s’attacher les services éclairés de Reed Hastings (56 ans lui aussi), il faudrait qu’il se décide rapidement car d’autres de ses concurrents – Google, Amazon ou encore Disney – pourraient jeter leur dévolu sur Netflix et ses 93 millions d’abonnés. Procéder à une méga acquisition serait une révolution industrielle pour la firme fondée il y a maintenant plus de 40 ans (6).

Netflix : 123 M$ de bénéfice net en 2016
Jusqu’alors, la marque à la pomme a tout fait par elle-même, de A à Z, en gardant un contrôle étroit sur le développement, le design et la fabrication sous-traitée des Mac, iPhone, iPad et iWatch. Pourquoi ne pas poursuivre alone dans la télévision et from scratch dans la production audiovisuelle ? Reste à savoir si Apple acceptera de « diluer » sa rentabilité en rachetant un Netflix qui en 2016 a bien progressé de 30 % sur un an à 8,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires, mais a dégagé – malgré un bond 52% – un bénéfice net de seulement 123 millions de dollars. @

Alain Rocca, président d’UniversCiné, lève 100 millions d’euros pour créer un réseau de SVOD paneuropéen

Producteur de films (Lazennec & Associés), président d’UniversCiné, et trésorier de l’Académie des César, Alain Rocca est en passe de réussir son pari : trouver 100 millions d’euros pour financer le déploiement d’un réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande et par abonnement (SVOD). Il s’intéresse aussi à Filmo TV.

Vincent Bolloré en a rêvé ; lui va le faire ! « Il faut juste trouver un investissement de 100 millions d’euros pour faire un service de SVOD dédié au cinéma et à la hauteur des attentes des utilisateurs », assure Alain Rocca (photo) à Edition Multimédi@. « Il nous reste une quinzaine de millions à trouver », nous indique-t- il, confiant dans l’aboutissement de sa quête de fonds auprès d’investisseurs et de financiers pour lancer son projet de réseau paneuropéen de plateformes de vidéo à la demande par abonnement.
Fondateur de la société de production de films Lazennec & Associés, cofondateur en 2001 et actuel président de la société Le Meilleur du Cinéma (LMC), maison mère d’UniversCiné, plateforme française de VOD de films d’auteur lancée il y a dix ans maintenant à l’initiative d’une cinquantaine de producteurs et de distributeurs indépendants du cinéma, Alain Rocca a déjà commencé à poser des jalons dans différents pays européens.

Vers une marque SVOD commune
« Nous construisons un déploiement européen avec des plateformes de VOD, qui, à l’instar d’UniversCiné, ont un actionnariat majoritairement constitué de détenteurs de droits : Filmin en Espagne, UniversCiné en France, VOD.lu au Luxembourg, LeKino en Suisse, … », poursuit-il. Il y a aussi Volta en Irlande, mais qui ne semble pas remporter
le succès escompté. Plusieurs jalons posés en Europe depuis 2010 La holding LMC dispose en outre depuis 2010 d’une déclinaison d’UniversCiné en Belgique.
C’est d’ailleurs cette année-là que sept plateformes ont fondé EuroVOD, la fédération européenne des plateformes VOD du cinéma indépendant, présidée depuis par Jean-Yves Bloch, le directeur général d’UniversCiné en France. L’un des objectifs de cette organisation européenne, basée à Paris dans les locaux de LMC et fédérant à ce jour huit plateformes de VOD – Universcine.com, Universcine.be, Flimmit.com, Filmin.es, Volta.ie, Lekino.ch, Netcinema.bg et Distrify.com – est d’offrir « un modèle de management collaboratif, grâce auquel les petites et moyennes entreprises mettent en commun leurs ressources et échangent leur savoir-faire, afin d’augmenter la circulation transnationale des films européens ».

Vers une marque SVOD commune
Mais Alain Rocca veut passer à la vitesse supérieure en déployant son réseau paneuropéen dédié au cinéma d’auteur contemporain. « Ce sont des plateformes de VOD dans lesquelles nous avons une position de contrôle sans être majoritaire au capital, structurées autour d’une coopération toujours plus affirmée entre elles. Le but est de réussir à conserver leur identité mais en mettant le plus de choses en commun comme le back office technique, les catalogues de films, voire à terme en adoptant une marque commune », nous explique-t-il tout en précisant : « La marque commune ne sera pas forcément UniversCiné. Chaque entité doit pouvoir être convaincue qu’elle va gagner plus en quittant sa marque originelle pour s’inscrire dans la marque commune ». Reste à convaincre les plateformes de SVOD locales de se rallier sous une même enseigne, dont le nom reste à trouver, sans perdre leur identité. « Pour qu’elles acceptent de dissoudre leur marque dans une marque commune, il y a un travail lent
et délicat à faire. Cette diversité, c’est en fait l’identité européenne », explique Alain Rocca. Les différentes plateformes du réseau paneuropéen auront un autre point commun : elles ne seront pas restreintes au seul cinéma contemporain comme peut l’être UniversCiné. Il s’agit d’une offre de SVOD qui couvrira tout le spectre du cinéma. « Une différence majeure par rapport aux autres projets est que nous sommes 100 % cinéma », précise Alain Rocca, qui, en n’allant pas dans les séries, se démarque ainsi du projet contrarié de Vincent Bolloré (Vivendi) avec Mediaset pour mettre sur pied un
« Netflix européen » s’appuyant sur CanalPlay (France), Watchever (Allemagne), Infinity (Italie) et Telefónica (Espagne). Et ce, au moment où CanalPlay mise désormais plus sur les séries que sur les films de cinéma.
En France, UniversCiné propose un catalogue de 4.000 films du cinéma indépendant contemporain accessibles soit en mode location (pour 48 heures), soit à l’achat, soit encore à l’abonnement avec une nouvelle offre – UnCut – à 3,99 par mois pour découvrir 40 films. Le sort de Filmo TV, autre plateforme française de VOD appartenant au producteur et distributeur de films francoallemand Wild Bunch qui a confié à la banque Lazard un mandat de vente (1), ne laisse pas indifférent Alain Rocca : « Wild Bunch a eu le grand mérite de croire très tôt à l’avenir de la SVOD. Peut-être sont-ils partis un peu trop tôt avec Filmo TV. A nous peut-être de leur proposer un deuxième souffle… », nous a-t-il confié. Le président d’UniversCiné compte aussi parallèlement déployer en Europe un autre label de service de VOD – LaCinétek – dédié au cinéma de patrimoine que constituent les grand films du XXe siècle. « Là, nous sommes en train d’aller voir des acteurs nationaux forts dans la diffusion du cinéma de patrimoine pour leur proposer d’ouvrir directement un site de VOD sous le label LaCinétek », nous dévoile Alain Rocca. LMC est à l’origine de la création en 2014, avec la Société des réalisateurs de films (SRF), de l’association « La Cinémathèque des Réalisateurs »
qui édite la plateforme Lacinetek.com. Les deux premiers partenaires approchés pour ce projet européen-là sont La Cinémathèque royale de Belgique (Cinematek.be) et la Cinémathèque de Bologne (Cinetecadibologna.it), avec lesquels LaCinétek obtient d’eux dès le départ leur accord pour la même technologie, le même label, la même identité, tout en conservant toute leur autonomie d’édition. « Le travail éditorial d’une plateforme locale est crucial pour constituer cet intermédiaire indispensable entre le contenu et son consommateur. L’avenir de la réglementation européenne est de soutenir à fond ce maillon-là, l’éditeur ou prescripteur, et d’accepter que la régulation
se fasse par le pays d’arrivée de consommation. Ce n’est pas la peine de révolutionner la territorialité pour cela », prévient Alain Rocca.
Depuis dix ans, UniversCiné est soutenu financièrement par l’Union européenne via le programme Media devenu Europe Creative. A noter que LMC a piloté en 2014 le projet « Streams D&D » d’EuroVOD, partie prenante du projet Spide coordonné par l’ARP (2) et financé par la Commission européenne pour des expérimentations de sorties simultanée salles-VOD. « UniversCiné voudrait proposer que certains films à combinaison de sortie en salles réduite puissent accéder très rapidement à une exploitation vidéo et VOD, dans un dispositif de marketing et de partage de recette qui permettrait de soutenir la fréquentation des salles », avait indiqué en 2014 Alain Rocca à Edition Multimédi@ (3).

Actionnariat public-privé
Depuis 2010, le société de production et de distribution de films Metropolitan Filmexport – dirigée par les deux frères Hadida – Victor Hadida étant par ailleurs président de la FNDF (4) – est le premier actionnaire de LMC/UniversCiné – à hauteur de 34,5 % depuis la dernière augmentation de capital de mai 2014 portant sur 3,45 millions d’euros. Lors de cette opération, l’Etat – via le Fonds national pour la société numérique (FSN), géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC/Bpifrance) – était devenu le deuxième actionnaire avec 10 % du capital. La société financière Media Advisory Services devint, elle, le troisième actionnaire avec 4 %. @

Charles de Laubier

Comment le gouvernement veut mettre un terme au statu quo de la chronologie des médias

Malgré la reprise des discussions cet été, les professionnels du cinéma n’arrivent pas à s’entendre pour faire évoluer la chronologie des médias en faveur notamment de la VOD. Les salles gardent leur exclusivité de quatre mois.
Face à ce blocage, le gouvernement commence à s’en mêler.

Richard PatryLa puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF),
qui représente les quelque 5.500 salles de cinéma présentes sur l’Hexagone (gérées par 2.000 établissements), l’a réitéré lors de son 70e congrès le 30 septembre dernier et lors des 10e Rencontres cinématographiques de Dijon le 16 octobre : pas question de toucher
au quatre mois d’exclusivité dont bénéficient les salles de cinéma en France pour la diffusion des nouveaux films.
Au moment où Netflix sort son premier long-métrage « Beasts of No Nation » en simultané salles-VOD, le président du FNCF, Richard Patry (photo), reste intransigeant et inflexible sur ce point (de blocage) : il faut « sanctuariser » la salle et sa fenêtre de diffusion sur les quatre mois après la sortie d’un film, prétextant que « ce délai a déjà reculé d’un tiers en 2009 », faisant référence à l’accord toujours en vigueur du 6 juillet 2009 qui avait ramené cette durée de six à quatre mois.

Faire évoluer la chronologie des médias tous les trois ans
Malgré les préconisations des rapports Zelnik de 2010 et Lescure de 2013 pour une évolution de la chronologie des médias, c’est le statu quo. Les discussions entre les professionnels du cinéma, orchestrées par Christophe Tardieu, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), se sont enlisées pour aboutir à un projet d’avenant qui fait très peu d’avancées pour faire évoluer la chronologie des médias.
Limiter le monopole de salle à trois mois au lieu de quatre n’est donc pas pour demain. Quant à la question de la simultanéité salles- VOD encouragée par la Commission européenne, elle est honnie : lors du congrès de la FNCF, Richard Patry s’est élevé contre le programme européen Media qu’il accuse de soutenir financièrement les expérimentations de sorties simultanées, lesquelles – selon lui – « ne marchaient pas », tout en s’en prenant aussi au bonus dans les recommandations du réseau de salles Europa Cinémas (1) en faveur là aussi d’expérimentations de sorties simultanées. Ainsi, plus de six ans après l’accord de 2009 sur la chronologie des médias, chacun campe sur ses positions. Pour tenter de déverrouiller la situation, plusieurs parlementaires ont déposé – dans le cadre de la loi «Création, architecture et patrimoine » (2) – des amendements qui proposent une première avancée à laquelle
le gouvernement s’est rallié. Bien que technique, il s’agit de prévoir « une durée de validité limitée » – en l’occurrence trois ans maximum – de l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias, « en se réservant toutefois la possibilité d’étendre pour une durée moindre ». Ne serait-ce que pour mettre en phase ces fenêtres successives de diffusion avec leur temps, à savoir le développement du cinéma à la demande (VOD, replay, SVOD, …). « La disposition prévoyant de limiter
à trois ans l’extension des accords relatifs à la chronologie des médias permettra de tourner la page du statu quo désespérant qui préside actuellement », s’est félicitée la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Le rapporteur de la loi « Création » à l’Assemblée nationale, le député (PS) Patrick Bloche, justifie l’obligation de ces trois ans : « Le précédent accord sur la chronologie des médias, toujours en vigueur, est issu d’un accord datant de 2009 et a bénéficié de reconductions tacites sans faire l’objet d’aucune modification. A l’heure où les évolutions du paysage audiovisuel imposent des changements et des adaptations rapides, il apparaît souhaitable de limiter la durée de ces accords à trois ans au maximum ». Son confrère Marcel Rogemont, député (PS), ne dit pas autre chose avec trente-sept autres députés dans un amendement distinct. Cette position est transpartisane, comme le démontre Christian Kert, autre député (LR), dans son propre amendement : « la durée maximale de trois ans pour la chronologie des médias semble adaptée aux recompositions concurrentielles et à l’émergence de nouveaux acteurs numériques qui imposent des changements rapides ». Il souligne en outre que l’accord de 2009 prévoit bien des dérogations à la règle des quatre mois pour la VOD mais les conditions en sont si restrictives (3) qu’elles ne peuvent s’appliquer, à une exception près. « De fait, certains films se voient ainsi interdits de toute exploitation durant les fenêtres de diffusion des chaînes de télévisions (soit entre 10 et 36 mois suivant la sortie des films en salles) alors même que les chaînes de télévision, gratuites et payantes, n’ont pas participé à son financement et n’ont pas acquis de droits de diffusion » (4).

Où sont les dérogations ?
En creux, la question est de savoir si la chronologie des médias française, figée depuis 2009 et inopérante en matière de dérogation aux sacro-saints quatre moins, n’enfreint pas les exigences de souplesse édictées par un arrêt pris il y a trente ans par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à savoir celui du 11 juillet 1985 opposant à l’époque la société Cinéthèque et la FNCF (5). @

Charles de Laubier