La Commission européenne veillera à ce qu’Android de Google et iOS d’Apple respectent l’Internet ouvert

Après une occasion manquée en 2010 de légiférer en Europe en faveur de la
« neutralité des terminaux », l’Arcep remonte au créneau – via le Berec – pour que la neutralité du Net ne se limite pas à l’accès aux réseaux. Il y a urgence à
ce que la Commission européenne s’empare du problème.

« Le cadre protégeant l’ouverture d’Internet étant aujourd’hui européen, il conviendrait que le législateur européen s’empare de ce sujet [de savoir si les terminaux numériques, smartphones en tête, respectent la neutralité de Internet, ndlr]. La dimension éminemment internationale des fabricants de terminaux et des éditeurs de systèmes d’exploitation conduit également à penser qu’à terme, l’échelle pertinente pour agir devrait être européenne »,
a conclu l’Arcep dans son rapport publié mi-février et intitulé « Smartphones, tablettes, assistants vocaux, … : les terminaux, maillon faible
de l’Internet ouvert » (1).

La balle est dans le camp de Bruxelles
Mais afin que Bruxelles fasse des propositions de mesures pour que les fabricants de terminaux – tels que Apple sous iOS ou Samsung sous Android (Google) – respectent le règlement « Internet ouvert » du 25 novembre 2015, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec) va l’y aider. Selon les informations obtenues auprès de Jennifer Siroteau (photo), responsable de l’analyse économique et de l’intelligence numérique à l’Arcep, « le Berec va publier à l’issue
de sa plénière des 8 et 9 mars son propre rapport sur les terminaux, intitulé “Report
on the impact of premium content on ECS (2) markets and effect of devices on the Openness of the Internet use” » (3). Si l’Arcep a bien l’intention de « mettre en oeuvre dès maintenant à l’échelle nationale » les pistes d’action qu’elle a formulées dans son rapport, c’est, dit-elle, « avec l’ambition de stimuler des démarches européennes ». D’ailleurs, le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et une demie douzaine de responsables européens d’entreprises font partie des personnes auditionnées, ayant participé aux ateliers ou répondu à la consultation publique de l’Arcep. Mais l’on peut regretter et s’étonner que celle-ci n’ait pas eu affaire à au moins un représentant de la Commission européenne. Qu’à cela ne tienne. Depuis le fameux règlement du 25 novembre 2015 « établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert » (4) et les lignes directrices du 30 août 2016 édictées par le Berec
« pour la mise en oeuvre de ces nouvelles règles par les autorités de régulation nationales » (5) depuis avril 2016, la protection de la neutralité de l’Internet – que
ces textes ont préféré appeler « Internet ouvert » – est un engagement à l’échelle de l’Europe. Et les terminaux n’échappent pas à ce cadre protecteur pour les consommateurs. A preuve : le règlement européen mentionne une quinzaine de fois le terme « terminaux » ! De plus et surtout, le premier paragraphe de son article 3 lève toute ambiguïté : « Les utilisateurs finals ont le droit d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’Internet ». Les eurodéputés ont ainsi voulu dissocier le terminal –
les smartphone en tête, mais aussi les tablettes, les ordinateurs ou encore les assistants vocaux – de l’offre d’accès des, justement, fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
Surtout que ce même article 3 du règlement « Internet ouvert » prévoit que l’exercice par les internautes et les mobinautes des droits énoncés dans ce premier paragraphe ne peut pas être limité par « des accords (…) sur les conditions commerciales et techniques et les caractéristiques des services d’accès à l’internet, telles que les prix, les volumes de données ou le débit, et toutes pratiques commerciales mises en oeuvre par les [FAI] ». Bref, pour l’Union européenne, la neutralité du Net ne s’arrête pas aux réseaux d’accès des opérateurs télécoms : les fabricants de terminaux et éditeurs de systèmes d’exploitation – comme iOS pour Apple et Android pour Google – sont eux aussi concernés. D’autant que les mobiles évoluent dans des écosystèmes
« propriétaires » capables de limiter leurs utilisateurs dans l’accès à certains contenus et services sur Internet, et, partant, d’en restreindre les usages en violation de l’Internet ouvert.

Une occasion manquée entre 2010 et 2014
Pour autant, souligne l’Arcep dans son rapport, « si le règlement européen sur l’Internet ouvert consacre la liberté de choix et d’usage du terminal, il n’impose pas d’obligation spécifique aux équipementiers et constructeurs de terminaux, ni aux autres maillons logiciels de la chaîne technique [entre l’utilisateur final et les contenus, voir schéma
ci-dessous, ndlr] ». Le régulateur français a eu le mérite de suggérer dès 2010 « un renforcement de la surveillance de la neutralité au niveau des terminaux et de leur couche logicielle ». Car la neutralité des réseaux suppose aussi une neutralité des terminaux. L’Arcep appelait alors dans un rapport sur la neutralité de l’Internet (6) à
un « renforcement de la neutralité des terminaux » en incitant déjà la Commission européenne à prendre des mesures dans ce sens. A l’époque, l’Arcep suggérait d’inscrire les dispositions en faveur de la neutralité des terminaux dans le cadre de
la révision de la directive européenne RTTE de 1999 sur les équipements de radio et terminaux de télécommunications (7). Sans succès : ce texte communautaire, abrogé en 2016, fut bien remplacé par la nouvelle directive RED de 2014 sur les équipements radioélectriques (8), mais celle-ci a in fine fait l’impasse sur la neutralité des terminaux. Et ce n’est pas faute pour l’Arcep d’avoir pointé il y a près de huit ans maintenant « la généralisation d’environnements propriétaires fermés limitant la liste et le type des applications pouvant être installées, des navigateurs utilisables, ou des sites accessibles – ceci de manière relativement indépendante des opérateurs ».

Applis préinstallées : choix imposés
Aujourd’hui, l’absence de neutralité des terminaux s’est doublée d’un risque d’abus de position dominante au détriment de la neutralité du Net. « Outre les barrières à l’entrée résultant des effets de club qui caractérisent les marchés de plateformes en général, le succès de systèmes d’exploitation mobiles concurrents à Android et iOS paraît donc compliqué. Faute de l’aiguillon d’une concurrence intense, les éditeurs de systèmes d’exploitation en place pourraient adopter des comportements susceptibles de remettre en cause l’ouverture d’Internet », met en garde le gendarme des télécoms. Pour autant, comme le souligne Jennifer Siroteau, « l’Arcep constate qu’il n’y a pas lieu, à ce jour, de considérer que les fabricants de terminaux ne respectent pas le règlement de 2015 : en effet, ces derniers ne sont pas visés par ce règlement ». Sans préjuger de ce que fera la Commission européenne, interpellée par la France et par le Berec au niveau européen, l’on constate qu’elle n’est pas insensible à la question des terminaux – en particulier des mobiles où sont préinstallées, outre le système d’exploitation (vente liée), des applications telles que moteur de recherche, service de messagerie, espace de cloud, service de vidéo, cartographie ou encore navigateur. Sauf exception, les mobinautes téléchargent rarement des applications aux mêmes fonctionnalités que
des « applis » préinstallées dont les choix sont imposés au client. En avril 2015, la Commission européenne a ouvert une enquête antitrust sur l’écosystème d’Android de Google sur lequel fonctionnent la très grande majorité des smartphones en Europe (Samsung en tête). En avril 2016, la procédure a été notifiée à sa maison mère Alphabet accusée d’abus de position dominante sur son système d’exploitation Android, son magasin d’applications Google Play Store et son moteur de recherche sur mobile Google Search. Le verdict était attendu pour… décembre 2017.
Bruxelles pointe notamment l’obligation faite aux fabricants de smartphones sous Android de préinstaller des applis Google s’ils souhaitent fournir l’accès à Google Play Store. Concernant cette fois la transparence des critères de référencement et de classement utilisés par les App Stores (mais aussi de politiques éditoriales, de règles
et délais de validation, de suppression des contenus, de documentation ouverte, …), la Commission européenne a prévu pour le printemps 2018 l’élaboration d’un « règlement sur la transparence des relations contractuelles entre entreprises et plateformes ». @

Charles de Laubier

La 5G : tout le monde en parle mais personne ne l’a !

En fait. Le 1er mars, le Mobile World Congress – grand-messe internationale consacrée au téléphone mobile et organisée sur quatre jours à Barcelone par l’association mondiale des opérateurs mobile GSMA – a fermé ses portes.
La 5G sort des labos pour entrer en phase de tests. Et commercialement ?

En clair. Pour l’instant, c’est l’arlésienne depuis de dix ans (1) : toujours annoncée, mais jamais commercialisée (2). Et il aura fallu attendre décembre 2017 pour que soit enfin publiée la première standardisation – appelée « Release 15 » – de la norme 5G par le 3GPP – The Third Generation Partnership Project, basé en France à Sophia Antipolis et chargé du développement technique des normes mobiles (GSM, GPRS, EDGE, UMTS, LTE et LTE Advanced). Alors que la première couche du standard
n’est pas encore sèche, la 5G du 3GPP est maintenant entre les mains de l’Union internationale des télécommunications (UIT) – qui dépend de l’ONU – pour être évaluée avant d’être estampillée « IMT-2020 » d’ici… un an et demi. Il faudra encore patienter.
« La soumission finale et aboutie de la norme 3GPP, englobant les “Release 15” et “Release 16”, est planifiée pour juillet 2019 », a précisé Kevin Flynn, directeur marketing et communication de l’organisme de standardisation le 24 janvier dernier. Initialement prévue pour 2020, la commercialisation de la 5G pourrait néanmoins démarrer dès l’an prochain. Il est même question que, aux Etats-Unis, AT&T et Verizon lancent leurs services mobiles de cinquième génération dès fin 2018. Mais cela, au risque d’être du « Canada Dry » de 5G : cela y ressemblera mais il s’agira plus de
« 4G++ », en attendant la disponibilité de terminaux compatibles et que tout le puzzle normatif soit constitué et estampillé « IMT-2020 » par l’UIT. Outre les Etats-Unis, d’autres pays comme le Japon et la Corée du Sud seront aux avant-postes des déploiements commerciaux. Tandis que l’Europe, pourtant pionnière de la 2G (GSM), reste en retrait comme en 4G – dont la couverture reste insatisfaisante. A moins que
le déclic ne se fasse avec la 5G grâce à sa promesse de débit très élevé (plus de 10
à 20 Gbits/s, contre 30 Mbits/s en 4G) et de temps de latence réduit (moins de
1 milliseconde, contre jusqu’à 40 ms en 4G).
En France, Orange et Bouygues Telecom ont été autorisés le 23 février par l’Arcep à tester « grandeur nature » de la 5G – respectivement du 1er juin 2018 au 1er juin 2019 (à Lille et Douai), et 1er mai au 30 septembre 2018 (Bordeaux, Lyon et Villeurbanne) – dans la bande des 3,6-3,8 Ghz. Cinq autres villes pourront accueillir d’autres tests : Montpellier, Nantes, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble. @

Fréquences : pourquoi l’Etat a renoncé à 3 milliards de recettes sur la vente des licences mobile

Les fréquences – patrimoine immatériel des Français – a servi en partie de monnaie d’échange entre l’Etat et les opérateurs télécoms pour parvenir à une couverture totale du territoire en téléphonie mobile d’ici 2020. Le prix à payer pour ne plus avoir de « zones blanches » s’élève à 3 milliards d’euros.

« L’Etat a renoncé à 3 milliards d’euros d’enchères publiques [sur la vente des licences d’exploitation des fréquences mobile, ndlr] en échange d’un engagement contrôlé, avec à la clé des sanctions opposables allant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires [des opérateurs télécoms qui ne tiendraient pas leurs engagements de couverture mobile du territoire] », a confirmé
le président de la République, Emmanuel Macron (photo), le 7 février dernier en Corse.

Un cadeau aux opérateurs ?
La contrepartie de ce qui ressemble à un cadeau de 3 milliards pour Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free est de couvrir totalement la France en téléphonie mobile d’ici à 2020. En renonçant aux enchères sur les fréquences mobile, qui doivent être bientôt renouvelées, et à en revaloriser les redevances annuelles, l’Etat ne fait-il pas
un cadeau aux opérateurs télécoms qui étaient de toute façon censés assurer la couverture du territoire en très haut débit d’ici à 2020 avec au moins 8 Mbits/s, puis d’ici 2022 avec plus de 30 Mbits/s, voire 100 Mbits/s ? D’autant que l’objectif du très haut débit pour tous était déjà une décision présidentielle de François Hollande, puis de Emmanuel Macron, lequel table sur « une solution mixte où l’on marie la fibre et la 4G [fixe] à bon niveau partout », telle qu’il l’avait exprimée le 13 juin 2016 lors d’un dépla-cement en Haute-Vienne (1). De plus, les autorisations actuelles des opérateurs mobile contiennent déjà des obligations mesurées en termes de pourcentages de population à couvrir (2).
Ainsi, rien qu’en 3G, Orange est censé avoir atteint 98 % de la population à fin… 2011, SFR 99,3 % à fin… 2013, Bouygues Telecom à 75 % à fin… 2010 et Free Mobile à 90 % au 12 janvier… 2018. Les deux premiers opérateurs mobile ont déjà été mis en demeure par l’Arcep par le passé pour ne pas avoir rempli leurs obligations de couverture 3G. Désormais fini les obligations de couverture mobile formulées en pourcentages de population : « De telles obligations ne permettent plus de répondre à l’ensemble des attentes des citoyens. Ainsi, il convient d’introduire un changement de paradigme en matière d’obligations devant être mises en oeuvre par les opérateurs, afin de cibler au mieux les déploiements, et de répondre de la manière la plus adéquate possible aux attentes. A cet effet, les opérateurs auront une obligation visant à améliorer de manière localisée et significative la couverture. Pour ce faire, un dispositif prévoyant la couverture de 5.000 nouvelles zones par opérateur sera mis en oeuvre », expliquent l’Arcep et la Direction générale des entreprises (DGE) – dont dépend l’Agence du numérique, au ministère de l’Economie et des Finances (Bercy) – dans leur document daté du 22 janvier 2018 (3). Or, justement, le gendarme des télécoms, habilité à manier la carotte et le bâton, va lancer courant 2018 une procédure de réattribution des fréquences 900, 1.800 et 2.100 MHz dont les autorisations arrivent à terme entre 2021 et 2024 pour respectivement Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Cette fois, il n’y aura donc pas d’enchères ni de revalorisation des redevances. Ainsi en a décidé le gouvernement : aucune entrée d’argent n’est donc à prévoir dans les caisses de l’Etat pour la réattribution de ce précieux patrimoine immatériel. Le gouvernement s’assoit – si l’on peut dire – sur au moins 3 milliards d’euros, comme l’a admis explicitement le chef de l’Etat.
Pour autant, le régulateur des télécoms, lui, écarte l’idée de « cadeau » consenti aux opérateurs télécoms : « Non, nous n’avons pas fait de cadeau aux opérateurs. D’ailleurs l’Arcep ne l’aurait pas accepté. Les opérateurs vont dépenser 3 à 4 milliards d’euros en plus de leurs investissements déjà prévus sur les cinq prochaines années », assurent Sébastien Soriano, président de l’Arcep, dans Les Echos (4). Toujours lors de son déplacement à Bastia, le président de la République a mis en garde les opérateurs télécoms : « L’Etat garantit ainsi la bonne réalisation du déploiement par ces derniers et une transparence sera organisée d’ici la fin de l’été ». Les avancées de ces investissements seront circonscrites dans un observatoire trimestriel que l’Arcep va mettre en place pour suivre l’évolution des déploiements jusque dans les zones peu denses, complété par des cartes de couverture mobile publiée sur le site web Monreseaumobile.fr ouvert depuis septembre dernier.

Amende en cas de non-respect
Les obligations contraignantes qui pèsent désormais sur les quatre opérateurs mobile seront, sous forme d’engagements de leur part, soit inscrites immédiatement – dès 2018 (notamment sur les axes routiers prioritaires) – dans leurs licences actuelles, soit dans leurs futures autorisations d’utilisation de fréquences disponibles à partir de 2021, 2022 ou 2024, selon les bandes des fréquences. @

Charles de Laubier

S’infligeant une sévère restructuration, Solocal poursuit sa transformation numérique vers le « mobile first »

Depuis six mois que Pierre Danon (ex-Numericable) et Eric Boustouller (ex-Microsoft) dirigent Solocal, la restructuration de l’ex-PagesJaunes (4.500 emplois supprimés d’ici 2019, désendettement, économies, …) bat son plein. Le recul du search local – son cœur de métier – est compensé par la hausse du marketing digital.

Sur près de 52 millions de personnes en France qui se sont connectées au moins une fois à Internet en un mois, soit près de 83 % des Français, 28,5 millions d’entre elles sont allées visiter non seulement le portail Pagesjaunes.fr, mais aussi Mappy.com, Ooreka.fr ou encore Avendrealouer.fr. Cette audience de masse place le groupe Solocal (ex-PagesJaunes) en septième position du nouvel « Internet global » de Médiamétrie, dont la mesure d’audience s’appuie désormais sur un panel renforcé de plus de 30.000 internautes et mobinautes, dont plus de 13 % d’entre eux sont équipés de deux ou trois écrans (ordinateurs et/ou smartphone et/ou tablette). Résultat : Solocal se hisse en septième position des audiences Internet en France, derrière Google, Facebook, Microsoft, les sites du Figaro, Webedia et Wikipedia.

En 2017, érosion de la clientèle de Solocal et baisse de l’ARPA, l’équivalent de l’ARPU mais pour les annonceurs.

Double changement de paradigme
A lui seul, le groupe français de la recherche locale et de l’information géolocalisée génère en ligne l’équivalent de près de 60 % de l’audience de Google en France (plus de 50 millions de visites unique en un mois). Les 28,5 millions de visiteurs de l’ex-PagesJaunes sont en passe d’être majoritairement des mobinautes, lesquels génèrent actuellement 52,6 % des visites, toujours devancés par les internautes utilisant un ordinateur (60,1 %), tandis que les tablonautes représentent, eux, 19,7 % de l’audience – sachant qu’un utilisateur peut utiliser plusieurs écrans. Au rythme où va la croissance des visites en mobilité, l’audience de Solocal générée à partir de smartphones devrait arriver en tête des visites en 2018, coiffant au poteau l’ordinateur. C’est à un double changement de paradigme – être passé du print au digital et maintenant basculer dans le « mobile first » – que le groupe dirigé par le tandem Pierre Danon et Eric Boustouller (photo), respectivement président du conseil d’administration et directeur général depuis maintenant six mois, doit faire face. Le mobile apparaît comme un relais de croissance salvateur pour l’ex- PagesJaunes déstabilisé ces dernières années par le déclin continu de ses annuaires téléphoniques imprimés.

Faire local face à Google et Facebook
Le mobile est un écosystème devenu vital pour Solocal, d’autant que le marché français du search – publicités sur les moteurs de recherche – a cru de 8% en 2017, porté par
la croissance des recettes sur smartphones et, dans une moindre mesure, sur tablettes. D’après le bilan de l’année écoulée et publié récemment par le Syndicat des régies Internet (SRI) et l’Union des entreprises de conseil et d’achat média (Udecam), les recettes publicitaires générées en France sur le search à partir d’un mobile se sont élevées à 993 millions d’euros et talonnent celles du search à partir d’un ordinateur (1.057 millions d’euros). Et, partant, l’année 2018 s’annonce comme celle du basculement dans le « mobile first » de ce segment de marché-là, où justement Solocal joue la carte de la proximité face à un Google qui reste global. Si l’on y ajoute le segment de marché du display – publicités affichées sous forme de bannières, de vidéos et de contenus de marques sur les sites web et les réseaux sociaux –, le mobile y a généré en France 705 millions d’euros supplémentaires. Là aussi, Solocal se différencie par son savoir-faire local face notamment à Facebook qui est lui aussi global. Il n’en reste pas moins que Google et Facebook se sont arrogés à eux deux
l’an dernier 78 % des 3,5 milliards d’euros de la publicité sur le search et le display
en France – sur un marché total de l’e-pub dépassant pour la première fois en 2017
les 4 milliards d’euros (+12 % sur un an) si l’on prend en compte les autres leviers tels qu’affiliation, e-mailing et comparateurs. La part de marché des deux géants du Net atteint même 90 % si l’on s’en tient à la publicité sur mobile ! Comment l’ex-PagesJaunes peutil exister dans ces conditions de duopole ? C’est là que le bât blesse. L’activité de l’entreprise est dépendante – à hauteur de plus de 60 % de ses revenus en 2017 – du search local qui a généré 461 millions d’euros de chiffre d’affaires sur un total de 756 millions d’euros. Or, cette activité-là accuse une baisse de 6 % sur un an (voir tableau ci-dessous). Devant les analystes financiers le 15 février dernier, Eric Boustouller a expliqué cette déconvenue par « l’impact négatif de la restructuration financière sur l’activité et la montée en puissance plus lente que prévue de nouveaux produits de search ». En y regardant de plus près, l’on constate en plus une érosion de la base de clientèle (-5 %) qui s’établit fin 2017 à 469.000 clients. A cela s’ajoute une baisse du revenu publicitaire moyen par client (-1 %). L’ARPA (Average Revenue Per Advertiser) est à la publicité en ligne ce que l’ARPU (Average Revenue Per User) est aux télécoms. En 2017, ce revenu annuel par client s’est donc érodé d’un point à 984 euros. « Ce ralentissement est très largement lié à l’impact sur le niveau d’activité commerciale de la finalisation du plan de restructuration financière au quatrième trimestre 2016, particulièrement auprès des grands comptes », a analysé l’ancien
vice-président de Microsoft Europe de l’Ouest.

L’atout du « programmatique local »
La baisse de l’activité search local est cependant compensée par la hausse de l’activité de marketing digital, laquelle progresse de 18 % à 175 millions d’euros en 2017. Il s’agit de produits et services de permettant de renforcer la présence des clients sur le Web (professionnels, TPE-PME, grands comptes) et s’articulant autour de sites web et de contenus en ligne, de services transactionnels et de « programmatique local ». Pour
ce dernier savoir-faire, Solocal s’appuie sur la data des intentions d’achat qualifiées
et géolocalisées des internautes qui visitent ses différents portails et médias (PagesJaunes, Mappy, Ooreka, Avendrealouer, …). De plus, depuis 2013 et grâce à
ses partenariats avec Google et Bing, l’ex- PagesJaunes orchestre des campagnes
de référencement payant sur ces moteurs de recherche et permet aux annonceurs de générer du trafic vers leurs sites Internet. Avec un bénéfice net de 336 millions d’euros (+585 %) et un endettement ramené à 332 millions d’euros (-70 %), Solocal est valorisé en Bourse 706,3 millions d’euros (au 22-02-18) avec une action qui tente péniblement de se maintenir au-dessus de la ligne de flottaison d’un euro. Quant au nouveau directeur financier Jean-Jacques Bancel, sur le pont depuis mi-février, il n’a pas attendu le 6 mars pour prendre ses fonctions : il devra rassurer les actionnaires lors de l’assemblée générale qui se tiendra le 9 mars 2018. @

Charles de Laubier

Le futur code européen des télécoms fait débat

En fait. Le 24 octobre, s’est tenu à Luxembourg le Conseil européen des ministres des télécoms. Le 10 octobre, la présidence estonienne de l’UE a
obtenu le mandat de négocier avec le Parlement européen le nouveau code
des communications électroniques « à l’ère de la 5G ». Les opérateurs mobile s’inquiètent.

En clair. Le Conseil de l’Union européenne (UE) table toujours sur l’objectif d’achever
« au plus tard en 2018 » la mise en place du marché unique numérique afin de
« stimuler l’innovation et la croissance ». C’est dire que le temps presse pour que le projet de « code européen des communications électroniques » (1) soit enfin débattu par le Parlement européen. D’autant que cette prochaine règlementation des télécoms et du numérique prépare l’Europe à l’ère de la 5G « en encourageant les investissements, la concurrence, la protection des consommateurs et le développement de nouveaux services ». C’est sur les licences des fréquences 5G que se cristallisent le rapport de force entre les opérateurs mobile représentés par la puissante association mondiale GSMA et les Etats membres de l’UE propriétaires souverains des ressources spectrales.
« Chers ministres [des télécoms européens], je dois exprimer mes profondes préoccupations quant à l’état actuel des discussions », leur a fait savoir le 23 octobre Mats Granryd, directeur général de la GSMA, dans une lettre ouverte adressée la veille de leur réunion à Luxembourg. Les opérateurs mobile veulent : « une durée de licence minimum de 25 ans [comme l’a proposée la Commission européenne dans ses propositions de septembre 2016 en vue d’harmoniser la gestion du spectre dans l’UE, ndlr], avec une forte présomption de renouvellement » pour invertir à long terme,
« des redevances structurées de manière à s’éloigner d’une création de revenu à court terme » pour plus investir dans les réseaux « Gigabit » que dans les fréquences des Etats. Or cette durée de 25 ans a été rayée du projet de texte (2) du mandat confié à la présidence estonienne de l’UE, car cette disposition continue d’être contestée par une dizaine d’Etats membres, tels que le l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne la Finlande, la Pologne, ou encore le Royaume-Uni, lesquels veulent garder leur pouvoir régalien de gérer et monnayer leur spectre (durée et prix).
En France, qui ne conteste pas les 25 ans, les prix des licences mobile ont rapporté 240 millions d’euros en 2009 pour le 4e réseau 3G (Free), 600 millions d’euros pour les fréquences 3G résiduelles en 2010, 3,6 milliards d’euros en 2012 pour les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2.6 Ghz, et 2,98 milliards en 2015 pour les 700 Mhz (lire p. 8 et 9). C’est maintenant tout l’avenir de la 5G qui est en jeux. @

TV 4K, jeux vidéo immersifs, réalité virtuelle, voiture autonome, infotainment,… : les promesses de la 5G

Tout le monde parle de la 5e génération de mobile, alors que la norme n’est pas encore fixée. La première version sera présentée en septembre 2018, suivie de la seconde en 2020. Mais la patience sera récompensée : les débits seront jusqu’à 20 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui. Pour quels contenus ?

Dans son rapport « Les modèles de déploiement de la 5G se précisent » (1), publié le 10 juillet dernier, le cabinet d’étude Arthur D. Little (ADL) prévoit une explosion des contenus multimédias grâce à la prochaine génération de réseaux mobiles très haut débit. « Grâce à son potentiel de forte augmentation de la vitesse et de la bande passante, la 5G présente le potentiel propice au développement d’une vaste gamme d’expériences interactives pour les clients, par exemple dans le domaine des jeux vidéo immersifs, la retransmission d’événements sportifs, les voitures autonomes, et l’infotainment en réalité augmentée, avec des usages actuellement en cours de définition », explique Karim Taga, analyste associé chez ADL.

Mobile ou fixe, la 5G se met en 5
Le grand public a donc tout à gagner avec l’arrivée de la 5G prévue à partir de 2018. Les entreprises ne seront pas en reste, pour peu qu’elles développent leurs propres écosystèmes pour bénéficier du très haut débit mobile tels que les Smart Cities ou Smart Manufacturing. Les opérateurs télécoms, eux, sont sur les starting-blocks pour le déploiement du mobile du futur. Le cabinet ADL a identifié cinq modèles de déploiement et d’usages de la 5G :
• Fournir un très haut débit « Gigabit » aux clients particuliers résidentiels, et agir comme un complément efficace aux offres de fibre existantes et de réseaux câblés sur le « dernier kilomètre » du réseau.
• Fournir à l’échelle nationale une expérience mobile de nouvelle génération qui permettra le développement de nouveaux usages et de nouvelles applications, induites par les technologies de réalité virtuelle, l’Internet tactile, etc.
• Fournir une connectivité hautement fiable, avec une faible latence et des solutions pour les entreprises clientes améliorant à la fois l’efficacité et la productivité.
• Développer des écosystèmes industriels digitaux via une connectivité « Machine-to-Machine » permettant de développer de nouveaux écosystèmes de services avec les partenaires, les fournisseurs et les utilisateurs.
• Fournir la nouvelle génération de solutions Infrastructureas- a-Service (IaaS) sur l’ensemble du territoire pour plusieurs pays. « Les acteurs qui ne sont pas opérateurs télécoms sont déjà actifs dans les produits compatibles 5G, avec des expériences pilotes dans la conduite autonome, dans les services de divertissement instructif (infotainment) et d’autres cas d’utilisation. Si les opérateurs télécoms n’agissent pas vite, ces nouveaux acteurs prendront une part de plus en plus grande de ce nouvel écosystème », préviennent les auteurs du rapport, Karim Taga, Richard Swinford et Glen Peres. Selon eux, la 5G est censée pousser plus loin la digitalisation de l’économie à travers les services de cloud, les nouvelles générations de transactions (telles que la blockchain nécessitant de grandes puissances de calculs dans une informatique étendue), le Big Data, la réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), l’intelligence artificielle (AI) et l’Internet des objets (IoT). Et ce, grâce aux larges volumes de données traités et au faible taux de latence dans les communications temps réel.
La 5G s’annonce comme disruptive, aussi bien en mobilité mais aussi – et surtout ? – dans le fixe. Elle pourra en effet être utilisée comme réseau haut débit fixe sans fil dans certaines régions périphériques ou rurales où la fibre optique et/ou les réseaux câblées n’iront pas forcément. « La 5G peut être utilisée pour du Gigabit à la maison. Il y aura des besoins pour fournir des centaines de Mégabits de débits, si ce ne sont pas des Gigabits, pour une part significative de foyers dans un futur proche, induits par la concurrence et stimulés par les applications nécessitant une large bande passante (au-delà de la 4K TV). Beaucoup d’opérateurs télécoms n’ont pas encore mis à niveau leur réseau fixe historique pour offrir des accès Gigabits », explique le rapport ADL. L’arrivée de la 5G s’accompagnera donc immanquablement d’une réflexion sur les modèles économiques à adopter par les opérateurs télécoms et les fournisseurs de contenus/services.

La 5G à l’assaut du living-room
L’écosystème des réseaux « mobile » de cinquième génération ne se fonderont plus seulement sur le chiffre d’affaires générer par l’accès (l’abonnement), mais aussi sur le partage de recettes avec la prochaine génération de fournisseurs de contenus/services. Par exemple, plusieurs fabricants sont en train d’entrer dans le salon des particuliers avec de nouveaux appareils. Cela va de l’américain Apple avec son HomePod, pour transformer le domicile en nouvel environnement virtuel, au français Devialet avec ses équipements sonores de haute qualité pour la maison. Mais il y a aussi de bien d’autres start-up qui cherchent à conquérir ce nouvel Eldorado, comme dans le domaine des jeux de réalité virtuelle permettant à des joueurs respectivement chez eux de jouer et communiquer ensemble comme s’ils étaient dans la même pièce !
Chine : plus grand réseau 5G du monde Selon la GSMA, l’association mondiale des opérateurs mobile (forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), c’est la Chine
qui prépare le plus grand déploiement de 5G au monde. « En Chine, les opérateurs mobiles prévoient une période d’essais échelonnés pour les réseaux 5G entre 2017
et 2019, avant le lancement commercial à l’horizon 2020. Suite au déploiement commercial, il est prévu que les connexions 5G en Chine atteindront les 428 millions
en 2025, représentant 39 % des 1,1 milliard de connexions 5G dans le monde à cette date », a indiqué le 27 juin dernier Mats Granryd (photo page précédente), directeur général de la GSMA, à l’occasion de la présentation d’un rapport sur l’Asie-Pacifique (2). La Chine devrait gagner 155 millions de nouveaux abonnés mobiles d’ici fin 2020, soit la seconde plus importante conquête de nouveaux clients mobiles au monde (3). L’Empire du Milieu totalisera alors à la fin de la décennie 1,2 milliards d’abonnés mobile, soit 86 % de sa population.

La France est sans doute la plus symptomatique de ce que peuvent vivre les régions
en termes de couverture mobile. Fin juin, plusieurs organisations de collectivités territoriales – Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Région de France (RF), Association nationale des élus de la montagne (Anem), Association des maires ruraux de France (AMRF) et Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) – ont appelé le gouvernement à lancer un « Plan France mobile » comme il y a déjà un
« Plan très haut débit ». Elles demandent à ce que la couverture intégrale du territoire en 5G soit achevée dans les cinq prochaines années à partir du coup d’envoi commercial, et non pas comme la 4G qui fut lancée commercialement fin 2012 mais peine encore à être déployées partout en France. Mais le nouveau gouvernement, lui, a promis « la 4G partout en France d’ici 2020 ». L’Arcep, elle, prépare l’ouverture à partir de septembre prochain du processus d’attribution des fréquences 2,6 Gigahertz (Ghz) et 3,5 Ghz pour le déploiement de la 5G, de l’Internet fixe très haut débit radio (THD radio) et de réseaux mobiles professionnels (dits PMR) sur l’Hexagone, mais il faudra attendre au moins 2020 avant les premiers lancements commerciaux. Cependant, sans attendre l’attribution des licences 5G, les opérateurs télécoms intéressés pourront réaliser des pilotes dans les villes de Lyon, Nantes, Lille, Le Havre, Saint-Etienne et Grenoble dans un premier temps. Pour la THD radio, l’Arcep lance en juillet une consultation publique en vue de débuter le processus d’attribution des fréquences
3,5 Ghz dès septembre prochain. Pour la PMR, la consultation publique aura lieu à l’automne pour le coup d’envoi du processus d’attribution d’ici la fin de l’année. Enfin, pour la 5G proprement dite, les autorisations des opérateurs télécoms disposant déjà de fréquences dans la bande 3,4-3,8 Ghz seront modifiées d’ici la fin de l’année, tandis que la procédure d’attribution des fréquences 5G sera préparée en 2018.
Au niveau européen, les eurodéputés ont adopté le 1er juin dernier une première résolution (4) sur la 5G – 571 voix pour, 32 voix contre et 35 abstentions – pour que la couverture télécoms soit la même dans toute l’Union européenne (UE), tout en évitant un développement numérique inégal entre des secteurs tels que les transports et le tourisme. « L’intelligence artificielle et la robotique exigent des règles claires en matière de sécurité et de responsabilité. Les écoles doivent enseigner les compétences numériques afin de combler le “fossé numérique” et de garantir une transition efficace vers l’économie intelligente », ont-ils déclaré (5). Dans une seconde résolution (6) adoptée le même jour, les eurodéputés ont appelé à saisir les opportunités de la 5G.
« Pour éviter des retards tels que ceux engendrés pendant le déploiement de la 4G, les Etats membres doivent mieux coopérer dans le cadre de la stratégie européenne en matière de fréquences », ont-ils expliqué, en estimant que « la 5G, c’est plus qu’une révolution mobile ». Le petit Etat européen de Saint-Marin, lui, prétend être « un des tout premiers pays au monde à introduire la 5G » avec Telecom Italia (dont Vivendi est le premier actionnaire). Le nombre d’emplois directs et indirects concernés dans l’UE par le déploiement de la 5G est estimé à 2,3 millions.

Première norme 5G en septembre 2018
Mais pour l’heure, aucune norme n’a été définie au sein du 3GPP (7). La release 15,
à savoir la première norme 5G du 3GPP, est en cours de rédaction : les spécifications de la nouvelle architecture ont commencé en décembre 2016. Et depuis mars dernier, est censée être étudiée une nouvelle interface radio appelée NR pour New Radio. Une première version du standard devrait être validée en septembre 2018, tandis qu’une deuxième (3GPP release 16) devrait être publiée en mars 2020. La 5G promet un débit utilisateur et un débit maximal respectivement 10 et 20 fois supérieur aux capacités actuellement. Le temps de latence devrait être divisée par au moins 10 : la latence point à point cible est de 1 ms, contre 30 à 40 ms à ce jour : l’Internet mobile a de beaux jours devant lui. @

Charles de Laubier

Code européen des communications électroniques : dernière ligne droite des débats pour réformer

Le prochain Code européen des télécoms sera-t-il pro-opérateurs de réseaux
ou pro-consommateurs ? Telle est le dilemme des législateurs européens à la recherche d’un équilibre. Les opérateurs télécoms veulent plus d’harmonisations mais les Etats membres parlent plus de subsidiarité.

Mounir Mahjoubi, présenté à Luxembourg comme
« ministre d’Etat pour le secteur du Numérique, rattaché
au Premier ministre » (son titre officiel au gouvernement français est secrétaire d’Etat en charge du Numérique (1)), a assisté pour la première fois au Conseil des ministres des télécoms de l’Union européenne, qui s’est tenu à Luxembourg le 9 juin dernier. Ce fut pour le lui le baptême du feu européen, en pleine révision de cadre réglementaire des télécoms en vue de crée un « Code européen des communications électroniques ».

Ménager concurrence et consommateurs
Le casse-tête des ministres des Télécoms et du Numérique des différents Etats membres de l’Union européenne (UE) est de mener à bien la réforme de la réglementation de communications électroniques en ménageant la chèvre (encourager les investissements, la concurrence et l’innovation) et le chou (assurer une protection élevée des consommateurs). « Nous devons parvenir à mettre en place une nouvelle réglementation appropriée en matière de télécommunications si nous voulons assurer une connectivité de haute qualité et à très haut débit pour tous. Le débat que nous avons tenu aujourd’hui apporte une précieuse impulsion pour les futurs travaux en vue d’atteindre cet objectif », s’est félicitée le 9 juin Kadri Simson (photo), la ministre estonien des Affaires économiques et Infrastructure, au nom de la présidence maltaise de l’UE – Malte assumant ce rôle depuis le 1er janvier dernier et jusqu’au 30 juin prochain, tandis que l’Estonie prendra le relais du 1er juillet au 31 décembre.
Le Conseil de l’UE a fait le point des progrès réalisés sur le réexamen de la réglementation en matière de télécommunications, à la lumière d’un rapport sur l’état des travaux et d’un document de réflexion – datés tous les deux du 22 mai 2017. Pour être adoptés, les textes doivent encore être approuvés à la fois par le Conseil de l’UE et par le Parlement européen. Le réexamen a pour objectif d’améliorer la connectivité fixe et mobile pour tous les utilisateurs à travers l’Europe, tout en assurant leur protection.
« La proposition de nouvelle réglementation en matière de télécommunications, sous
la forme d’un “Code des communications électroniques européen” fusionne quatre directives existantes en matière de télécommunications (cadre, autorisation, accès et service universel). Une autre proposition met à jour les règles concernant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece). Ces propositions ont été présentées par la Commission européenne en septembre 2016 dans le cadre du “paquet connectivité”, qui est notamment destiné à garantir que d’ici 2025 tous les ménages européens auront accès à une connexion internet à très haut débit et que toutes les zones urbaines et les principales voies routières et ferrées bénéficieront d’une couverture 5G mobile à haut débit ininterrompue », a résumé le Conseil des ministres européen.
Le futur Code des communications électroniques européen s’appliquera aussi bien aux fournisseurs de réseaux (les opérateurs télécoms) qu’aux fournisseurs de services (les acteurs du Net). Les mesures-phares prévoient notamment de rendre une partie de la régulation « plus proportionnée » – c’est-à-dire allégée comme le demandent depuis des années les opérateurs télécoms – en échange d’investissements dans les réseaux, qu’ils soient haut débit ou très haut débit fixe et mobile. De nouvelles règles pour favoriser le déploiement des réseaux de nouvelle génération comme la 5G et le FTTH seront d’ailleurs introduites. Il s’agit en outre d’élargir le champ d’application des règles aux nouveaux outils de communication comme les services dits OTT (Over-The-Top) tels que la voix sur IP, les applications de messagerie instantanée et le webmail.

Applications de messagerie instantanée
« Les services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation (tels que les applications de messagerie instantanée) seraient soumis à certaines règles relatives aux droits de l’utilisateur final, dans la mesure où ces services revêtent certaines caractéristiques qui sont régies par les nouvelles règles (qualité du service, prix, durée du contrat, etc.). Ainsi, les citoyens seraient protégés de la même façon lorsqu’ils utilisent des services de communications électroniques revêtant des caractéristiques similaires en ce qui concerne l’utilisateur final et n’auraient pas
à se soucier ni de la façon dont ce service leur est fourni, ni de qui le leur fournit »,
est-il expliqué. Quant aux règles d’accès aux réseaux, elles restent fidèles à celles proposées par la Commission européenne le 14 septembre 2016, à savoir les dispositions visant à encourager le co-investissement et celles concernant l’identification des « zones d’exclusion numérique » dans lesquelles les opérateurs télécoms ou les collectivités territoriales n’ont pas déployé de réseau haut débit et n’ont pas l’intention de le faire – parce que ce n’est pas rentable pour eux par exemple. Objectif : que les 315 millions d’Européens connectables le soient effectivement à terme en très haut débit et à des prix attractifs (2).

Harmonisation via le Berec et le RSPG ?
Le Conseil des ministres des télécoms européen a également apporté « de la souplesse » dans le projet de texte réglementaire afin de permettre aux Etats membres d’agir en fonction de « leurs réalités nationales, voire locales », tout en réduisant
« la charge administrative » que la proposition de la Commission européenne aurait
pu imposer. « En général, les principes de subsidiarité et proportionnalité ont été mentionnés plusieurs fois », rapporte le compte-rendu de la réunion à Luxembourg du
9 juin. Mais le débat d’orientation s’est surtout attardé sur la question de savoir comment mieux coordonner la régulation au niveau européen. La Commission européenne avait proposé de transformer l’Orece en une agence de l’UE et de « lui donner plus de pouvoirs afin de faire en sorte que des efforts systématiques soient accomplis pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de connectivité ». La future réglementation des télécommunications pourrait, à travers son nouveau code, prévoit des mécanismes de coordination renforcés.
Mais les ministres des télécoms des Etats membres ont demandé de la flexibilité pour tenir compte des caractéristiques de chacun de leur pays, en rejetant tout mécanisme d’examen trop lourd de la part de la Commission européenne. « La structure du Berec
a prouvé sa valeur et ne devrait pas être métamorphosée une agence », ont estimé les ministres. Concernant, le spectre des fréquences, y compris pour la 5G, les ministres européens des télécoms estiment que le partage des meilleures pratiques est la façon la plus utile d’aller plus loin. « Trop d’harmonisation pourrait être nuisible, étant donné la rapidité avec laquelle se développe la technologie », préviennent-ils, en réaffirmant leur confiance au RSPG (Radio Spectrum Policy Group) et au Berec – présidé en 2017 par Sébastien Soriano, président de l’Arcep – comme des plateformes appropriées pour une coordination flexible entre les Etats membres dans le domaine du spectre (3). Mais le processus d’évaluation par les pairs (peer review) tel que proposé par la Commission européenne leur apparaît trop lourd. Les ministres ont également considéré qu’une période obligatoire de 25 ans pour l’allocation des fréquences était trop longue, étant donné que nulle ne sait ce que l’avenir nous réserve.
Or la GSMA (4), l’association mondiale des opérateurs mobile ( forte de ses 1.100 membres dont 800 opérateurs), a prévenu la veille de la réunion qu’« une durée d’au moins 25 ans, avec une forte présomption de renouvellement, est requise pour fournir des mesures incitatives afin que l’industrie investisse aux niveaux élargis nécessaires au déploiement de la 5G à travers l’Europe ». La GSMA a appelé aussi le Conseil des ministres de l’UE à plus d’harmonisation « par le biais, par exemple, d’un processus d’évaluation par les pairs ».
Concernant cette fois l’harmonisation des règles sur la protection des consommateurs sur les services de communications interpersonnelles, tels que les messageries instantanées très prisées sur les smartphones notamment (Skype, WhatsApp, Messenger, Hangouts, Viber, …), la GSMA a mis en garde les ministres l’accroissement des contraintes réglementaires sur les télécoms : « De telles règles et obligations peuvent augmenter les coûts et limiter la capacité des fournisseurs à investir dans
de nouveaux services ou améliorations des réseaux, et potentiellement réduire les avantages pour les consommateurs du fait de règles incompatibles entre les Etats Membres », a ainsi déclaré Afke Schaart, vice-présidente Europe à la GSMA.

Lobbying de l’ETNO, de la GSMA, etc…
L’ETNO (5), qui représente les opérateurs télécoms historiques en Europe (41 membres), partage elle aussi les préoccupations de la GSMA. « La 5G et la “Société
du Gigabit” nécessitent une ambitieuse réforme du spectre radioélectrique. (…) En particulier, les législateurs doivent reconnaître l’importance d’améliorer la prévisibilité et la clarté de l’attribution des licences. (…) Le débat institutionnel au sein de l’UE risque de retarder une source majeure de croissance économique et sociétale », prévient Lise Fuhr, directrice générale de l’ ETNO. Ces deux organisations (6), rejointes par Cable Europe, Developers Alliance, DigitalEurope et Cocir, ont publié le 7 juin une déclaration commune pour « sauver les ambitions de la 5G en Europe ». @

Charles de Laubier