La Commission européenne dément la rumeur d’un report de la directive sur le droit d’auteur

Alors que le mandat de la « Commission Juncker » prendra fin en 2019, une rumeur circule au sein des industries culturelles, selon laquelle la réforme du droit d’auteur sur le marché unique numérique serait renvoyée à la prochaine équipe. « Sans fondement », nous assure-t-on à Bruxelles.

« La rumeur est sans fondement, mais l’heure tourne. La modernisation du droit d’auteur reste une des priorités – dans les accords tripartites – à finaliser cette année. Nous attendons tant du Parlement européen que du Conseil de l’Union européenne pour avancer sur ce dossier prioritaire, tandis qu’ils peuvent entièrement compter sur la Commission européenne pour aider à faciliter les négociations prochaines », nous a répondu Nathalie Vandystadt, porteparole à la fois de la commissaire Mariya Gabriel, en charge de l’Economie et de la Société numériques, et du commissaire Tibor Navracsics, à l’Education, la Culture, à la Jeunesse et au Sport. La Commission européenne répondait ainsi à une question de Edition Multimédi@ sur une rumeur persistante selon laquelle la réforme du droit d’auteur via la nouvelle directive « Copyright » en cours de discussion ne serait pas adoptée avant la fin du mandat prévu le 31 octobre 2019 de l’actuelle équipe du président Jean-Claude Juncker (photo), lequel a déjà fait savoir il y a un an maintenant qu’il ne briguera pas l’an prochain un second mandat.

A l’approche des élections européennes de fin mai 2019
Le temps presse d’autant plus que les activités des institutions européennes vont ralentir, voire se figer, à l’approche des prochaines élections européennes de fin mai 2019 pour désigner les prochains eurodéputés. « Il y a les élections européennes qui se rapprochent et un président de la Commission européenne qui ne va pas rempiler. Donc, le bruit qui courent à Bruxelles est que le Parlement européen ne va pas se prononcer sur le nouveau texte “Droit d’auteur” d’ici les prochaines élections. Il y a eu des débats au sein des commissions du Parlement européen, mais les eurodéputés ne vont pas voter au cours de cette législature-là. Il faudra attendre la prochaine Commission européenne. Cela reporte d’environ d’un an », a confié mi-janvier le dirigeant de l’une des plus grandes sociétés françaises de perception et de répartition des droits (SPRD). Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, proposé en septembre 2016 par la « Commission Juncker », est l’un des textes les plus sensibles de la législature en cours. Il fait l’objet de Lire la suite

Pourquoi le livre audio a encore du mal à se faire entendre (sinon écouter) en France

Le succès des livres audio tarde sur l’Hexagone, alors que dans d’autres pays comme aux Etats-Unis les « lecteurs » les ont adoptés. Les jeunes Français s’y mettent, le plus souvent sur leur smartphone. La génération Millénium pourraient convaincre leurs aînés et bousculer les maisons d’édition.

Il y a la notoriété et il y a l’usage. Si les livres audio sont connus en France par presque tous les jeunes – 93 % d’entre eux en ont entendu parler –, ils ne sont encore que 21 % a en avoir déjà écoutés. Pour ces derniers, ils écoutent encore essentiellement des livres audio sur CD (80 % ont écouté sur ce support). Tandis que 28 % d’entre eux ont déjà écouté un livre audio dématérialisé, à savoir sur la forme d’un fichier téléchargé, d’une application mobile ou sur un site web de streaming par exemple (voir graphique ci-dessous). Ils sont même 55 % à opter pour le livre audio dématérialisé lorsqu’ils sont au lycée ou ailleurs (post collège).

Sur smartphone, en voiture, en transport
Ce sondage que l’institut Ipsos a mené l’an dernier pour le compte du Centre national du livre (CNL) démontre que la génération Millénium est le meilleur atout pour le développement en France de ces livres lus à haute voix mais encore très peu écoutés. « Comme pour le livre numérique, l’intérêt pour les livres audio varie fortement selon que le jeune ait déjà testé ou non ce mode de lecture », constate l’étude. Plus que les
« Internet Native » des générations X et Y, les jeunes des années 2000 sont tous dotés d’un smartphone. Les lecteurs de livres audio les écoutent autant pendant les vacances (35 %) que le soir avant de se coucher (33 %). Ils les écoutent principalement chez eux (83 %), dans leur chambre (66 %) ou hors de leur domicile, essentiellement en mobilité (18 % dans les transports). Le smartphone généralisé et transgénérationnel ouvre en grand le marché à ces livres audio dématérialisés destinés à écouter des histoires. D’autant que les transports et la voiture constituent des endroits privilégiés pour que
les adultes écoutent eux aussi des histoires.
Ce sont surtout les téléphones mobiles multimédias qui sont les mieux adaptés pour s’adonner aux livres audio, tout en poursuivant ce que l’on a à faire (activités, travaux, tâches ménagères, joggings, conduites en voiture, vélo, transports en commun, etc). L’audiolivre permet en outre aux yeux de se reposer lorsque son utilisateur a passé
tout ou partie de la journée à travailler devant un écran d’ordinateur… Or, force est de constater que les maisons d’édition françaises restent encore peu enclines à faire la promotion de ce type de lecture peut-être considéré comme « moins noble » que l’écrit et/ou susceptible de cannibaliser les livres imprimés. Alors que les ventes de livres numériques progressent, elles, déjà trop lentement en France (1), celles des livres audio dépassent à peine les 1 % du chiffre d’affaires cumulé des maisons d’édition. Aux Etats-Unis, au contraire, le marché de l’audiobook n’a pas de mal à se faire entendre (écouter) : selon l’Audio Publishers Association (APA), le chiffre d’affaires total de ces ouvrages audio sur le marché américain a atteint 1,77 milliard de dollars, en hausse de 20 % sur un an grâce à 35.574 références qui ont été publiées en 2015 (soit huit fois plus qu’en 2010). Ainsi, l’audiobook pèse environ 10 % des ventes outre-Atlantique. Selon l’APA, les livres audio écrits à la première personne et lus par leurs auteurs – Bruce Springsteen, Bernie Sanders ou encore Carrie Fisher – ont tous rencontré un succès, de même que ceux où des célébrités – Johnny Depp, Kate Winslet ou Meryl Streep – ont prêté leur voix à des ouvrages qui n’étaient pas les leurs. Le smarphone
et la tablette ont donné un nouvel élan – décisif celui-là – à ce marché né dans les années 1970 et 1980 avec respectivement les K7 et les CD. Amazon, qui s’était emparé de la société Audible en 2008, est le numéro un des ventes avec près de 120.000 audiobooks écoulés en un an. En Europe, gageons que l’accord du 5 janvier dernier entre Apple (iTunes) et Amazon (Audible), selon lequel ils mettent fin à leurs exclusivités dans la commercialisation des livres audio téléchargeables, aura des répercutions positives sur le marché. @

Charles de Laubier

La blockchain va bousculer les industries culturelles

En fait. Le 26 janvier, Pierre-François Racine, président du CSPLA, a indiqué
à EM@ que le pré-rapport consacré aux impacts de la blockchain sur le droit d’auteur et l’accès aux œuvres – coécrit pas Jean Martin et Jean-Pierre Dardayrol – sera présenté « le 19 avril ». L’Hadopi s’y intéresse aussi.

En clair. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) devait recevoir fin 2016 un premier rapport d’étape sur les impacts potentiels de la blockchain sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, gestion collective, rémunération des créateurs, …), ainsi que sur les industries culturelles (accès aux oeuvres, modes d’exploitation, cloud, …). Quant au rapport final de la mission, confiée depuis juillet dernier à l’avocat Jean Martin et à l’ingénieur Jean-Pierre Dardayrol, il est programmé
« pour le printemps de 2017 ». Contacté par Edition Multimédi@, le président du CSPLA, Pierre-François Racine, nous indique que le pré-rapport de la mission sera exposé « lors de la séance du CSPLA le 19 avril ». Les travaux se poursuivent. C’est que le sujet des chaînes de blocs – popularisées par la cryptomonnaie bitcoin – s’avère complexe lorsqu’il s’agit de droits d’auteur et de rémunération. Les deux experts sont épaulés par Cyrille Beaufils, auditeur au Conseil d’Etat et coauteur en 2015 d’un rapport pour le CSPLA sur le domaine commun (digital commons). L’Hadopi, elle, se penche aussi sur les usages de la blockchain, tandis qu’Audiens (1) se demande si cette technologie sans organe central de contrôle ne va pas « révolutionner le secteur culturel ». La crainte des industries culturelles est d’être ubérisées par cette technologie de registre partagé qui permet de tracer et de certifier toutes les transactions effectués sur des biens et des services. Pour les œuvres (musiques, films, livres, jeux vidéo, arts graphiques, …), c’est l’assurance pour les créateurs d’être rémunérés au plus juste. L’émergence de start-up illustre l’engouement : la britannique Mycelia (2) veut que les musiciens soient payés directement par les internautes ; l’israélienne Revelator met la blockchain au service de la musique pour que les royalties certifiées soient payées aussitôt aux auteurs ; les californiennes Blockai et Verisart se positionnent sur la gestion du copyright pour les artistes ; la start-up berlinoise Ascribe (3) s’adresse aux artistes et créateurs de tous contenus digitaux. Rien n’empêcherait les Spotify, Deezer et autres Apple Music d’adopter la blockchain pour une reddition de comptes au plus juste et au plus vite. Les industries culturelles devront s’y mettre elles aussi si elles ne veulent pas être court-circuitées. @

République numérique : « Qualificatif idéologique » (SNE)

En fait. Le 5 janvier 2017, lors de ses vœux, le Syndicat national de l’édition
(SNE) – par la voix de son président Vincent Montagne – a lancé une pique à propos de « la loi Lemaire dite “pour une République numérique” » en considérant ce « qualificatif idéologique et réducteur pour notre République ».

En clair. Décidément, l’industrie du livre a du mal avec la loi « République numérique » qui a été promulguée il y a trois mois (parue le 8 octobre dernier au Journal Officiel). Lors des vœux du Syndicat national de l’édition (SNE), son président Vincent Montagne s’en est pris – autant sur la forme que sur le fond – à la loi portée par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation.
Sur la forme d’abord, celui qui est par ailleurs PDG de Média Participations, quatrième groupe d’édition français (1), a critiqué pour la première fois le libellé même de la loi
« pour une République numérique » : « Un qualificatif idéologique et réducteur pour notre République », a-t-il lancé. Sur le fond ensuite, « l’édition scientifique française
sort inutilement fragilisée par cette obsession déraisonnable du législateur de réduire
à néant les délais de protection des droits ». Il y a un an déjà, le SNE pestait contre
le projet de loi d’alors qu’il qualifiait sans détour de… « fossoyeur de la recherche scientifique française » (sic). En cause : le délais à partir duquel l’auteur d’un écrit scientifique – publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an – peut
le mettre immédiatement en accès gratuit sur Internet (open access) si l’éditeur en fait de même, ou sinon après une courte période d’embargo d’« au maximum de 6 mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales » (article 30 de la loi). A condition toutefois que cet écrit scientifique soit « issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne ». Autrement dit, la loi Lemaire exclut dans ces conditions l’exploitation commerciale de ces textes subventionnés
dont « leur réutilisation est libre ». Le SNE prétend que « la plupart des institutions académiques françaises et étrangères seront encouragées à se désabonner des revues scientifiques françaises et que le marché s’effondrera ». Pour le reste de la loi
« République numérique », le SNE prévient que – malgré « de nombreux écueils (….) évités » – il sera « vigilant » sur la rédaction des décrets (2). @

 

Numérisation des livres indisponibles : la tentation d’ignorer la décision de la CJUE invalidant ReLire

La plateforme ReLire de numérisation des 500.000 livres indisponibles du XXe siècle a été partiellement invalidée le 16 novembre par la justice européenne. Comme pour la TVA sur les ebooks, la tentation – exprimée un temps par le DG
du Syndicat national du livre (SNE) – serait d’ignorer cette décision.

« Lorsque nous avons eu une condamnation au niveau français pour l’application d’un taux de TVA réduit sur le livre numérique, nous avons tenu bon sans appliquer la décision de la CJUE, et nous avons finalement obtenu gain de cause. Nous pourrions soutenir une position similaire dans le cas de ReLire, dans l’attente de mesures rectificatives ». Lorsque le directeur général du Syndicat national de l’édition (SNE), Pierre Dutilleul (photo), tient
ces propos dans une interview à ActuaLitté, c’est cinq
jours avant le verdict.

Manque de respect des auteurs
Son idée est alors de s’inspirer de ce qui a été fait lorsque la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait invalidé le taux réduit de TVA sur les livres numériques par décision du 5 mars 2015. Ainsi, la France pourrait ignorer l’invalidation de ReLire en attendant que la législation sur la numérisation les 500.000 livres indisponibles du XXe siècle (1) soit corrigée. Mais cette attitude risquerait cette fois de ne pas avoir la bienveillance de la Commission européenne. Autant l’harmonisation des taux de TVA entre livres imprimés et livres numériques apparaît inéluctable aux yeux de cette dernière, autant le non respect de l’auteur à qui il n’est pas demandé d’accord préalable avant toute numérisation ne saurait être toléré. Paris, qui se vante constamment d’être aux avant-postes de la protection du droit d’auteur face à la réforme envisagée par Bruxelles, se retrouve dans cette affaire en porte-à-faux et pris en flagrant délit de non respect des auteurs eux-mêmes…
Cinq jours après l’hypothèse formulée par Pierre Dutilleul, le verdict tombe et invalide
le dispositif mis en place par la France depuis quatre ans (2) car contrevenant à la directive « Droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (DADVSI) de 2001. Contacté par Edition Multimédi@, le directeur général du SNE a
un tout autre discours : « La décision de la CJUE n’invalide pas ReLire mais impose certaines conditions à la réalisation de sa mission, et nous respectons bien évidemment cette décision. Dans cette attente, l’octroi de nouvelles licences est bien évidemment suspendu », nous a-t-il répondu. Si la France devait faire la sourde oreille, elle risquerait de s’exposer à une notification de griefs de la part de la Commission européenne, voire à une procédure d’infraction pour manquement.
Ce que reproche la CJUE à la réglementation française réside dans l’absence d’une information individuelle de l’auteur avant toute numérisation de son oeuvre littéraire.
En effet, il est prévu que le droit d’autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles est transféré à la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia) « lorsqu’un livre est inscrit dans la base de données [ReLire de la BnF (3)] depuis plus de six mois » – autrement dit lorsque l’auteur ne s’y est pas opposé par écrit dans les six mois après l’inscription de son livre dans la base de données.

C’est justement ce principe de opt-out qui pose problème à la CJUE, car il n’est pas assorti d’une obligation d’information préalable des intéressés. « Il n’est donc pas exclu que certains des auteurs concernés n’aient en réalité pas même connaissance de l’utilisation envisagée de leurs œuvres, et donc qu’ils ne soient pas en mesure de prendre position (…). Dans ces conditions, une simple absence d’opposition de leur
part ne peut pas être regardée comme l’expression de leur consentement implicite
à cette utilisation. », déplore la CJUE, laquelle avait été saisie par le Conseil d’Etat (renvoi préjudiciel) après la plainte de deux auteurs français (4) qui avaient dénoncé une violation des droits exclusifs garantis aux auteurs par l’instauration d’une exception ou d’une limitation. « Tout auteur doit être effectivement informé de la future utilisation de son oeuvre par un tiers et des moyens mis à sa disposition en vue de l’interdire s’il le souhaite », souligne l’arrêt. Une simple absence d’opposition de la part de l’auteur d’un livre ne peut pas être regardée comme l’expression de leur consentement implicite à sa numérisation et son exploitation en gestion collective. Directement concernée par ce désaveux, la Sofia (5) – dont le conseil d’administration s’est réuni le 22 novembre dernier – estime qu’il est urgent d’attendre : « Cette décision appelle une analyse approfondie. Le Conseil d’Etat aura à en préciser le sens et la portée [s’il n’annule
pas le décret d’application (6) ndlr], au regard de la réglementation française »

L’Etat français doit corriger
Pourtant, le 1er mars 2014, le Conseil constitutionnel avait validé la loi du 1er mars 2012 sur cette exploitation par le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLire). Sont actionnaires de cette société commune la Caisse des dépôts et consignations (CDC), bras armé financier de l’Etat, et le Cercle de la librairie, syndicat historique des éditeurs et des libraires (7). @

Charles de Laubier

Le Centre national du livre (CNL), pour ses 70 ans d’existence cette année, prend un coup de jeune

Etablissement public du ministère de la Culture et de la Communication, le Centre national du livre est né en 1946 sous le nom de « Caisse nationale des lettres ». Sa dernière étude porte sur les jeunes et la lecture. Ils sont près de 20 % à lire des livres numériques, et même 27 % chez les lycéennes.

Les livres numériques sont connus par presque tous les jeunes (95 %) interrogés par le Centre national du livre (CNL). Ils sont plus nombreux à les connaître lorsqu’ils sont dans les lycées qu’en primaire. Ce sondage, réalisé par l’institut Ipsos pour le compte du CNL – présidé par Vincent Monadé (photo) – et publié fin juin (1), montre en outre que près de deux jeunes sur dix (19 %) en ont déjà lus. Mieux : ce sont surtout les lycéennes (27 %) qui sont les plus adeptes de la lecture d’ebooks dans les transports. Là aussi, sans surprise, les livres numériques sont plus lus dans les lycées qu’en primaire.

Les lycéennes lisent plus d’ebooks
Et lorsqu’ils sont lecteurs de livres numériques, ils sont 12 % à en avoir lu plusieurs :
14 % chez les filles, 10 % chez les garçons. Le taux de réponse sur ce point monte à 20 % lorsqu’ils s’agit de filles au lycée. C’est donc l’une des révélations de cette étude : les filles de plus de 15 ans se sont plus appropriées les livres numériques que ne l’ont fait les garçons. Les contextes de lecture diffèrent entre filles et garçons et selon l’âge : les plus jeunes, et surtout les garçons, lisent davantage les livres numériques en vacances ; les plus âgés, et surtout les filles, privilégient la lecture de livres numériques le soir ou en mobilité. « L’intérêt pour la lecture de livres numériques varie fortement selon que le jeune ait testé ou non ce mode de lecture. Les lecteurs actuels déclarent aimer pour les deux tiers mais leur enthousiasme n’est que modéré. Là encore ce sont les lycéennes qui sont les plus convaincues. Les non lecteurs semblent beaucoup plus réfractaires : seulement trois sur dix aimeraient tester ce type de lecture », tempère les auteurs de l’étude.
Dans les résultats, cela se traduit ainsi : 63 % des jeunes lecteurs déclarent aimer ce type de lecture mais seuls 15 % déclarent « adorer » ; 75 % des jeunes filles de plus de 15 ans aiment lire des livres numériques ; seulement 32 % des non lecteurs aimeraient tester ce type de lecture. Plus des trois quart (76 %) des jeunes lecteurs de livres numériques les lisent sur des supports mobiles : tablette principalement, mais aussi liseuse et smartphone (voir les équipements et les loisirs de ses lecteurs d’ebooks ci-contre). Là encore, les lycéennes se démarquent comme étant des lectrices d’ebooks sur smartphone (32 %), surtout si elles sont au lycée (44 %). Les jeunes lecteurs d’ebooks les lisent principalement chez eux (90 %), dans leur chambre (74 %), lorsque ce n’est pas à l’extérieur (41 %), dans les transports (21 %).

Si les livres numériques sont des livres que l’on achète ou télécharge le plus souvent sur Internet et que l’on peut lire sur un écran, les livres audio sont, eux, des histoires que l’on peut écouter avec un CD ou un fichier numérique. Ces derniers sont également connus par presque tous les jeunes (93 %) et plus de deux jeunes sur dix (21 %) en
ont déjà écoutés. Ils écoutent encore essentiellement des livres audio sur CD (80 %), contre moins d’un tiers (28 %) de façon dématérialisée. Comme pour les livres numériques, ils les écoutent principalement chez eux (83 %), dans leur chambre
(66 %).
Un peu plus du tiers d’entre eux les écoutent également hors de leur domicile, essentiellement en mobilité, dans les transports (18 %). Et comme pour le livre numérique, l’intérêt pour les livres audio varie fortement selon que le jeune ait déjà testé ou non ce mode de lecture. Quant à la question du piratage de livres numériques, elle n’est pas du tout abordée dans le sondage Ipsos/CNL.

16 % des Français piratent le livre, jeunes compris
Il faut se référer au baromètre « SNE/Sofia/SGDL » sur les usages des livres numériques, réalisé par OpinionWay (2) et paru en mars dernier, pour avoir un aperçu de ce qu’il en est : 16 % des personnes interrogées ont admis « avoir déjà eu recours à une offre illégale de livre numérique ». Ils sont 53 % à justifier le piratage d’ebooks en raison de « l’indisponibilité des titres en offre légale », 40 % parce que « l’offre légale trop chère », 32 % car « l’offre illégale globalement plus facilement accessible » ou encore par le fait que « les systèmes de protection des œuvres comme les DRM (3) trop compliqués à utiliser ou trop contraignants ». @

Charles de Laubier

Le Médiateur du livre est contraint d’adapter les lois sur le prix du livre aux usages numériques

Créé il y a plus de trois ans, le « Médiateur du livre » a livré début avril son premier rapport d’activité. Sa présidente Laurence Engel, qui n’ira pas au bout de son mandat fixé à septembre 2017 (car nommée à la tête de la BnF), quitte une autorité en plein brainstorming.

Par Charles de Laubier

Laurence EngelLa loi n°81-766 du 10 août 1981, dite loi « Lang » sur le prix du livre, la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 sur le prix du livre numérique, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation qui a modifié les deux lois précédentes… Tel est l’arsenal législatif français du prix du livre. Ces lois, dont le fondement remonte à il y a 35 ans, sont obsolètes ! Les développements des nouveaux usages numériques, que cela soit les offres d’abonnement, les ventes en ligne ou encore le marché de l’occasion, bousculent le droit régissant toute une filière du livre qui ne s’y attendait pas vraiment.
A la demande express des maisons d’édition et des libraires, l’autorité administrative indépendante « Médiateur du livre » a été instituée il y a maintenant trois ans pour préserver les acquis de l’ancien monde. Mais la pression du numérique est tellement forte que cette AAI (1) s’est aussitôt muée en une sorte de « législateur indépendant » contraint de fixer de nouvelle règles pour endiguer le tsunami numérique. « C’est ainsi un nouveau vade mecum des lois sur le prix du livre qui se construit, en concertation avec les acteurs de la filière », peut-on lire dans le premier rapport élaboré par Laurence Engel (photo), juste avant de troquer sa casquette de Médiatrice du livre par celle de présidente de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Du soft law pour colmater les lois
Le Médiateur du livre doit non seulement faire des rappels aux lois sur le prix unique du livre imprimé ou numérique (sa vocation première), mais il se retrouve aussi à édicter de nouvelles règles que ces lois n’avaient pas prévues. A défaut de légiférer à nouveau, au risque d’être aussitôt dépassé une nouvelle fois par les pratiques en ligne, le parti pris a été de prolonger le droit par de nouvelles mesures adoptées avec la profession du livre pour ne pas rester dans le statu quo.
« Le débat engagé autour de l’émergence de formules d’abonnement dans le secteur du livre a ainsi abouti au rappel des principes posés par la loi mais aussi à leur (ré)incarnation dans les pratiques actuelles. Régulation ne signifie donc pas sclérose, mais elle protège de la brutalité des évolutions qui, sans elle, accentuent le risque de destruction de valeur », est-il expliqué. Ainsi, cette AAI en appelle à la soft law qui permettrait de réguler ou de laisser s’autoréguler un secteur en édictant  Lire la suite