Pourquoi Oracle, géant du logiciel de bases de données et de services aux entreprises, s’intéresse-t-il à TikTok ?

Mais que vient faire Oracle – numéro deux mondial du logiciel (derrière Microsoft), spécialiste des bases de données et services de cloud aux entreprises – dans la bataille pour tenter de s’emparer des activités américaines de l’application grand public TikTok, très prisée des ados ? Pour l’instant, Larry Ellison n’en dit mot.

Oracle et TikTok, c’est la rencontre improbable entre un géant du logiciel pour les entreprises et une application mondiale pour jeunes. Dans le cas où la firme cofondée il y a 43 ans par Larry Ellison (photo) rachèterait l’activité de la filiale du chinois de ByteDance aux Etats-Unis (voire aussi au Canada, en Australie et en Nouvelle- Zélande), ce serait le mariage de la carpe et du lapin. Pourquoi le fleuron américain du logiciel B2B, numéro un mondial du logiciel d’entreprise, s’est entiché d’une application B2C d’origine chinoise ? Rien de commun entre les deux entreprises. Aucune synergie possible. Pas de clients communs. Tout les oppose. Leurs intérêts ne sont pas les mêmes. Quant à Larry Ellison (76 ans depuis le 17 août dernier), il a passé l’âge de pousser la chansonnette dans de mini clips vidéo musicaux et de partager ses improvisations sur les réseaux sociaux. Ses hobbies sont ailleurs : la guitare, la voile, l’avion et le tennis.

Larry Ellison, l’ami de Donald Trump
Même ses deux enfants, David (37 ans) et Megan (34 ans), ne sont pas de la génération des tiktokers. Le président d’Oracle Corporation, dont il est aussi l’actuel directeur de la technologie (CTO) après en avoir été PDG de juin 1977 à septembre 2014, est-il tombé dans un délire stratégique sans queue ni tête ? Depuis l’article du Financial Times daté du 18 août dernier, révélant que la firme de Redwood City (Californie) a engagé des discussions avec des investisseurs (dont General Atlantic et Sequoia Capital) déjà actionnaires de ByteDance, la maison mère chinoise de TikTok, aucun commentaire ni démenti de l’intéressé. Au-delà des sources proches du dossier qui ont confirmé – au Financial Times, à Bloomberg ou encore à Reuters – l’existence de ces discussions entre Oracle et des investisseurs de ByteDance, la confirmation implicite des tractations est venue du président des Etats-Unis lui-même. « Eh bien, je pense qu’Oracle est Continuer la lecture

Droit moral des auteurs de films et de séries : le final cut «à la française» s’imposera par la loi

Netflix, Amazon Prime Video ou encore Disney+ seront tenus de respecter le final cut « à la française », qui requiert l’accord du réalisateur pour le montage définitif d’un film ou d’une série. Ce droit moral est visé par le projet de loi sur l’audiovisuel présenté le 5 décembre dernier.

Charles Bouffier, avocat conseil, et Charlotte Chen, avocate, August Debouzy

Le final cut désigne la version définitive du montage d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle – un film ou une série par exemple – distribuée ou diffusée. Le final cut désigne également un droit, celui que détient la personne qui a le pouvoir de décider de ce montage définitif. S’il est d’usage aux Etats-Unis que le producteur ait ce pouvoir décisionnel (laissant éventuellement au réalisateur le loisir d’éditer une version « director’s cut »), la situation française est différente en vertu notamment des droits moraux dont jouissent les auteurs.

Ce que dit le droit américain
A l’heure ou des producteurs et/ou diffuseurs américains – au premier rang desquels Netflix – investissent de plus en plus le champ de la création audiovisuelle européenne, et notamment française, le final cut « à l’américaine » estil soluble dans le paysage audiovisuel français ? La question est plus que jamais d’actualité compte-tenu des dispositions du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Selon le régime du « work made for hire » du copyright américain, à savoir le « Title 17 – Copyrights » (1), le commanditaire d’une œuvre notamment audiovisuelle ou cinématographique (2), est considéré, par principe, comme titulaire des droits sur l’œuvre (3). Par conséquent, à moins que les parties en conviennent autrement, tous les droits d’auteur (copyright) de l’œuvre, incluant le final cut, sont détenus par le commanditaire. La cession des droits, et du final cut plus particulièrement, peut néanmoins être aménagée dans le contrat de production, conformément à ce que recommande la Directors Guild of America (syndicat professionnel représentant les intérêts des réalisateurs américains). Par ailleurs, le copyright américain protège le droit à la paternité et le droit à l’intégrité de l’œuvre de l’auteur mais uniquement pour les œuvres pouvant être qualifiées de « work of visual art » (4). Celles-ci sont limitativement énumérées – peintures, dessins, sculptures, etc. – et n’incluent pas les œuvres cinématographiques et audiovisuelles (5). En droit français, depuis 1957 pour les œuvres cinématographiques (6) et 1985 pour les œuvres audiovisuelles au sens large (7), le final cut résulte d’un commun accord entre le réalisateur et le producteur. Le texte est aujourd’hui codifié à l’article L. 121-5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), comme suit : « L’œuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d’un commun accord entre, d’une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d’autre part, le producteur. Il est interdit de détruire la matrice de cette version. Toute modification de cette version par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque exige l’accord des personnes mentionnées au premier alinéa. […] ». Dans la mesure où les prérogatives ainsi reconnues au réalisateur découlent de son droit moral (droit de divulgation/droit au respect de l’intégrité de l’œuvre), elles sont en principe incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une renonciation par anticipation (8). Elles peuvent cependant faire l’objet de certains aménagements contractuels dans le contrat de production (prise en compte des commentaires du producteur, délais impartis à ce dernier pour émettre un avis, etc.). En outre, une partie qui refuserait de collaborer de bonne foi dans la mise en œuvre de cet article L. 121-5 pourrait voir sa responsabilité contractuelle engagée, tout refus abusif pouvant par ailleurs être surmonté par le recours au juge (9).
Ces dispositions permettent donc au réalisateur d’affirmer ses choix artistiques, en collaboration avec le producteur. Elles permettent également aux auteurs de faire respecter leur choix quant au montage définitif après achèvement de l’œuvre audiovisuelle. L’achèvement du film est même une des conditions pour que l’auteur puisse exercer ses droits moraux tels que listés à l’article L.121-1 du CPI (10). A titre d’illustration, un juge des référés a été conduit à prononcer l’interdiction de diffusion d’un film suite à l’opposition du réalisateur à la divulgation d’une version définitive n’ayant pas reçu son accord. Le juge a considéré que le réalisateur avait démontré les justes motifs de s’opposer à la divulgation de la version définitive litigieuse (11).

Le Final cut français reconnu d’ordre public
Ainsi, l’auteur peut avoir intérêt à se prévaloir de ses prérogatives tirées de l’article L.121-5 du CPI avant achèvement de l’œuvre, au cours de ses échanges avec son producteur, car postérieurement au montage définitif il lui sera nécessaire d’apporter la preuve d’un préjudice subi en raison des différentes atteintes alléguées (12). • Quid d’un contrat de production conclu avec un auteur français mais soumis au droit américain ? En droit interne, la Cour de cassation a expressément reconnu en 1973 le caractère d’ordre public du final cut « à la française » en déclarant nulle comme contraire à l’ordre public une clause qui conférerait le pouvoir de décision du montage définitif à la seule société productrice (13). Cette solution est conforme à une jurisprudence constante selon laquelle les dispositions de l’article L.121-1 du CPI sont d’ordre public (14). Mais un contrat de production audiovisuelle régi par un droit étranger pourrait-il contourner ce régime ? La question mérite d’être posée, car l’ordre public interne n’est pas nécessairement transposable à l’ordre public international.

Transposition de la directive « SMA »
Sur la base de l’article L. 121-1 du CPI, la jurisprudence française reconnaît cependant que la protection accordée par le droit moral à l’auteur est d’ordre public au sens du droit international privé. En particulier, la Cour de cassation, après avoir rappelé l’impérativité du droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, a considéré qu’une Cour d’appel avait violé l’article L. 121-1 du CPI en refusant aux héritiers d’un réalisateur américain (John Huston) la possibilité de s’opposer à la version colorisée d’un film au motif que la loi américaine et les contrats passés conclus entre le producteur et les réalisateurs leur déniait la qualité d’auteur (15). Avant cet arrêt, la Cour d’appel de Paris avait déjà reconnu que le droit moral français pouvait être invoqué comme une exception d’ordre public aux clauses d’un contrat soumis à la loi de l’Etat de New-York (16). Aussi, dans la mesure où le final cut de l’article L.121-5 du CPI découle du droit moral de l’auteur, il pourrait être soutenu, par analogie avec les arrêts précités, que les prérogatives du réalisateur prévues par cet article sont d’ordre public au sens du droit international privé. Elles pourraient donc être invoquées comme une exception d’ordre public à la loi étrangère qui énoncerait un régime contraire, pour la neutraliser. En d’autres termes, la clause qui prévoirait que le montage définitif d’une œuvre audiovisuelle serait confié exclusivement au producteur pourrait être déclarée nulle par le juge français, même si la loi du contrat le permettrait. • Quels vont être en France les apports du projet de loi audiovisuel ? Le Parlement s’apprête à réformer le cadre juridique audiovisuel français, issu principalement de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (loi dite « Léotard »). Il s’agit notamment de transposer la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, actualisée en 2018 – directive SMA (17) – pour étendre les règles audiovisuelles aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) tels que Netflix, Amazon Prime Video ou bien encore Disney+. En effet, soucieux d’adapter le cadre juridique de l’audiovisuel français à ces enjeux numériques mais également dans le but de transposer certaines dispositions de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (18), le ministère de la Culture a proposé un « projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique » présenté en conseil des ministres le 5 décembre 2019. Ce projet de loi devrait en principe être discuté au Parlement début 2020 selon la procédure accélérée. Les SMAd semblent particulièrement visés par les articles 1er et 7 de ce projet de loi – dans sa dernière version publique (19) –, qui tendent à renforcer la protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs avec lesquels ils peuvent être amenés à contracter. L’article 1er propose en effet d’exclure des œuvres prises en compte au titre de la contribution au développement de la production française celles dont les contrats de production ne respecteraient ni les droits moraux des auteurs ni les principes relatifs à leur rémunération (20). A cet égard, l’article 1er vise expressément l’article L. 121-1 du CPI et, surtout, l’article L. 121-5 du CPI qui prévoit le régime français du final cut. Dans le même sens, l’article 7 propose d’insérer un nouvel article L. 311-5 dans le code du cinéma et de l’image animée qui subordonnerait les aides financières du CNC à l’inclusion, dans les contrats conclus avec les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, de clauses types garantissant le respect des droits énoncés par l’article 1er.
Le respect effectif des droits d’auteur deviendrait ainsi une mission du CNC (21) qui pourrait saisir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, future autorité administrative indépendante issue de la fusion entre le CSA et la Hadopi) chargée de contrôler de cette exigence (22). Ces articles résultent en partie d’une proposition formulée par le rapport Bergé (23), qui considérait qu’une garantie de rémunération proportionnelle des auteurs était nécessaire au regard des pratiques de certains SMAd, Netflix étant visée expressément (24). En revanche, le rapport Bergé n’abordait pas la problématique du respect des droits moraux des auteurs dans les contrats de production. Il semblerait que cet ajout – et plus particulièrement la référence à l’article L.121-5 du CPI – interviennent en réponse aux doléances de certains producteurs et auteurs français confrontés aux pratiques contractuelles de Netflix, alors pourtant que son avocat français assure que « tous les contrats de Netflix sont conformes au droit français » (25).

Négociations contractuelles sous l’œil de la loi
En tout état de cause, si ces nouvelles dispositions étaient adoptées, les œuvres – dont les contrats de production réserveraient le final cut exclusivement au producteur – risqueraient de ne pas être prises en compte au titre de la contribution au développement de la production française. Et ces œuvres pourraient être privées des aides du CNC, dotant ainsi les auteurs d’un argument financier de taille dans la négociation contractuelle de leurs droits. @

Des interférences politiques, sécuritaires et géostratégiques freinent le lancement de la 5G

En France, le processus d’attribution sera lancé d’ici la fin de cet automne, en vue d’une attribution finale des fréquences 5G « d’ici juin 2020 » – au lieu de début 2020 selon le calendrier initial. Dans d’autres pays, la cinquième génération de mobile est aussi à la peine pour d’autres raisons.

Partout dans le monde, la 5G rencontre des obstacles. La Roumanie vient elle aussi de reporter à 2020 les enchères de ses fréquences 5G. Alors que les raisons en France du report au printemps prochain des enchères relèveraient plus d’un retard pris par le régulateur et le gouvernement pour se mettre d’accord sur les modalités mixtes d’attribution des fréquenses (1), le report roumain est dû, lui, à l’élection présidentielle tout juste achevée et à la constitution d’un nouveau gouvernement censé approuver le budget 2020 et le montant des licences 5G, sur fond d’accord sécuritaire signé avec les Etats-Unis.

La France et la Roumanie repoussent à 2020
Pour autant, la Roumanie a quand même pris de l’avance sur la France, dans la mesure où trois opérateurs mobiles ont lancé cette année leurs premiers services 5G sur des fréquences existantes : Vodafone et Digi se sont lancés en juin dernier, tandis qu’Orange vient de lancer à son tour – début novembre – ses services de cinquième génération. La Roumanie est donc le premier pays en Europe où l’opérateur historique français propose la 5G, soit avec au moins six mois d’avance sur la France ! Orange Romania, qui génère toute de même 2,7 % du chiffre d’affaires 2018 du groupe Orange et qui est numéro un de la téléphonie mobile dans ce pays avec 34,1 % de parts de marché, a pu lancer ses services 5G, dans trois grandes villes roumaines pour commencer, car il possède déjà des fréquences compatibles. Cependant, ce sont ces mêmes fréquences qui doivent à nouveau être mises aux enchères.
Or, Bucarest prévoyait de lancer un appel d’offres 5G au dernier trimestre 2019. Elles étaient attendues pour décembre. Mais le calendrier électoral de la présidentielle roumaine, avec ses deux tours en novembre, est venu perturber celui de la 5G qui a donc été repoussé au premier semestre 2020. Il faut laisser au nouveau gouvernement roumain de se mettre en place, de voter le budget financier de l’an prochain en fixant le montant des licences 5G et des modalités de paiement. A cela s’ajoute le fait que Bucarest a signé le 20 août avec Washington un « memorandum d’accord » qui exclut les équipementiers télécoms de la 5G « sous contrôle d’Etat tiers » – avec notamment le chinois Huawei en ligne de mire car soupçonné à tort ou à raison de travailler avec le gouvernement de Pékin. L’engagement avait été pris à Washington même par le président roumain Klaus Iohannis avec son homologue américain Donald Trump. « Nous cherchons à éviter les risques pour la sécurité qui accompagnent les investissements chinois dans les réseaux de télécommunications 5G », avaient expliqué les deux chefs d’Etat. Cela n’a pas empêché Orange de lancer sa 5G roumaine avec des antennes fournies par Huawei (2), malgré la menace d’exclusion qui pèse sur le chinois. Les Etats-Unis, qui craignent le risque de cyberespionnage présumé de ces équipements chinois au profit de la Chine, ont exclu Huawei de leur 5G et tentent de convaincre leurs alliés occidentaux et européens d’en faire autant (3) (*). En Allemagne, où les enchères ont déjà eu lieu et ont rapporté en juin dernier 6,55 milliards d’euros à l’Etat (au lieu de 3 à 5 milliards escomptés), Angela Merkel n’est pas sur la même longueur d’ondes que la Roumanie et d’autres pays européens à l’égard de Huawei.
Pas plus tard que le 18 novembre dernier, la chancelière allemande a réaffirmé que le fabricant de Shenzhen n’avait pas à être évincé des appels d’offres pour la construction des réseaux 5G en Allemagne. Cette prise de position la met d’ailleurs en porte-à-faux avec son propre parti, la CDU (4), qui souhaite au contraire bannir Huawei. Une motion « anti-Huawei » signée par 500 de ses collègues de parti appelle les fournisseurs télécoms européens à proposer des solutions alternatives. Par ailleurs, selon l’agence Bloomberg le 19 novembre, l’Union européenne va décréter que « les fournisseurs potentiels de 5G seront évalués sur la base des lois de leur pays d’origine »… En France, le report des enchères de la 5G au printemps 2020 n’a rien à voir avec Huawei. D’autant que lors de son déplacement en Chine, Emmanuel Macron, a déclaré le 6 novembre dernier que « [la France est] un pays ouvert à tous les investisseurs ».

Macron ne veut pas ostraciser Huawei
Et le président de la République française d’ajouter à Pékin : « Je suis tout à fait heureux que Huawei, Nokia, Ericsson, ZTE et tous les autres soient des fournisseurs ». Avec un « en même temps » en guide de bémol : « A un moment donné, sur une partie de notre réseau, ce sont des sujets de souveraineté, et donc l’Etat ; les Etats européens, doivent avoir un droit de regard, de la même manière que l’Etat chinois a un regard sur les éléments de technologie » (5). Pour l’heure, en France, le gouvernement et le régulateur ont finalement accordé leurs violons sur les conditions d’attribution des fréquences 5G. Il était temps. @

Charles de Laubier

Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques

Google, Facebook, Amazon, Apple, Microsoft, … Les plateformes digitales sont passées au crible par des universitaires du centre Stigler. Conclusion : les GAFA sont devenus tellement incontournables qu’il faut ouvrir leurs infrastructures et données aux nouveaux entrants. Réguler s’impose.

Par Winston Maxwell*, Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris

Réunis au sein du prestigieux Stigler Center de l’université de Chicago, une trentaine d’universitaires (1) dénoncent la puissance des grandes plateformes numériques. Leur rapport intitulé « Stigler Committee on Digital Platforms » (2) compare les GAFA aux lobbies du passé (tabac, pétrole, finance, télécoms), et plaide pour une régulation, notamment pour éviter les effets d’addiction. On ne s’attendait pas à des accusations aussi virulentes venant de l’université de Chicago Business School, réputée pour ses positions anti-régulation.

Digital Platforms et « kill zones »
Le rapport « Stigler » met en exergue la difficulté pour un nouvel entrant de pénétrer un quelconque marché numérique qui concernerait l’une des grandes plateformes déjà en place. D’une part, les plateformes sont souvent des intermédiaires indispensables pour permettre à un nouvel entrant d’accéder au public, via les magasins d’application et les systèmes d’exploitation mobile. Or, cette position privilégiée permet aux plateformes numériques d’observer la progression du nouvel entrant et d’ajuster leur stratégie en conséquence (3). D’autre part, les plateformes ont tendance à racheter tout nouvel entrant qui présenterait un risque potentiel. Le rapport évoque une baisse d’investissement en capital-risque pour toute activité touchant aux domaines des « Digital Platforms » (l’acronyme GAFA n’est jamais utilisé par les auteurs). Les fonds de capital-risque considèrent ces activités hors limites (« kill zones »), où le taux de mortalité des nouveaux entrants est trop élevé pour investir. Pour remédier à ces problèmes, le rapport « Stigler » préconise un régime d’interopérabilité et d’interconnexion similaire à ce qui existe en télécommunications, et plus récemment en services de paiement, via la directive européenne « DSP2 ». Ainsi, un nouvel entrant pourrait s’appuyer en partie sur les infrastructures et données des plateformes pour proposer un nouveau service, sans que les plateformes puissent objecter, ni appliquer des redevances excessives. Sans aller jusqu’au démantèlement des GAFA, le rapport propose la création d’une autorité de régulation numérique spécialisée, à l’image de la FCC (le régulateur fédéral américain des télécoms), qui pourrait imposer des remèdes spécifiques en cas de refus d’interopérabilité. Pour empêcher les plateformes de racheter tout concurrent potentiel, les experts du Stigler Center préconisent un régime d’autorisation quasi systématique pour les opérations de concentration menées par les grandes plateformes. Actuellement, beaucoup d’opérations de fusion-acquisition tombent en dessous des seuils de notification. Les experts proposent d’abaisser ces seuils, afin que la quasi-totalité des opérations de fusions et acquisitions de grandes plateformes soient examinées.
Le rapport souligne que les services gratuits ne sont jamais gratuits, mais sont plutôt rémunérés en nature par les données fournies par les utilisateurs. Les plateformes se rémunèrent par ailleurs sur l’autre côté de leur marché biface, en appliquant des tarifs élevés d’intermédiation en matière de publicité (4). Selon le rapport, les autorités de concurrence doivent tenir compte de la qualité du service comme un élément du prix : une baisse dans la qualité du service – par exemple des conditions générales déséquilibrées, ou une faible protection des données personnelles – équivaut à une augmentation du prix pour l’utilisateur, signe d’un pouvoir sur le marché. Pour souligner la grande valeur des données générées par les utilisateurs, le rapport « Stigler » cite l’exemple de moteurs de recherche concurrents à Google qui proposent une forme de compensation aux internautes en échange de l’utilisation de leurs données, par exemple la plantation d’arbres pour lutter contre la déforestation (Ecosia) ou un programme de points de fidélité (Bing). Malgré ces incitations, la position de Google sur le marché des moteurs de recherche semble inébranlable.

Monopoles naturels et risque d’addiction
Le rapport n’exclut pas que certaines activités – par exemple, l’activité de moteur de recherche – puissent constituer des monopoles naturels, à savoir des activités pour lesquelles il serait normal et efficace de n’avoir qu’un seul opérateur. Mais dans ce cas, la régulation s’impose. Le rapport évoque l’idée d’imposer des obligations renforcées de loyauté et de transparence (fiduciary duty). Selon les sages du centre Stigler, un autre danger vient de la manipulation des usagers et de l’addiction : « Ajouter un phénomène d’addiction à une situation monopole et vous avez probablement la pire combinaison imaginable », selon eux (5). Ils demandent à ce que les phénomènes d’addiction soient étudiés à part entière, et que les plateformes ouvrent leurs données afin de faciliter ces recherches. Le rapport montre en outre que le journalisme est une victime collatérale des GAFA. La baisse de recettes publicitaires conduit à la quasi-disparition de la presse locale et régionale aux Etats-Unis. Les auteurs du rapport soulignent que la disparition de la presse locale n’est pas critiquable en soit, car de nombreuses industries disparaissent à cause de bouleversements technologiques – la « destruction créatrice » est un phénomène normal, notent les sages.

Presse : menaces sur le journalisme
Le problème réside plutôt dans l’absence d’alternatifs pour remplir le vide laissé par la presse locale, une presse qui contribue à la transparence de la politique locale et encourage l’engagement politique des citoyens. Or, les grandes plateformes ont peu d’incitations à promouvoir un journalisme d’investigation au niveau local, ni même à limiter la désinformation sur leurs réseaux. Les incitations vont plutôt dans le sens opposé, les algorithmes cherchant à maximiser l’engagement individuel de l’utilisateurs, une maximisation qui passe par la recommandation de contenus correspondant à la « bulle d’information » de l’utilisateur, et à la proposition de contenus accrocheurs voire choquants. L’absence de responsabilité des plateformes (6) crée une distorsion par rapport à la presse traditionnelle, selon les experts du Stigler Center. Ils proposent d’abolir cette protection lorsque les plateformes poussent des contenus vers l’utilisateur et bénéficient de recettes publicitaires. En ce qui concerne la protection du journalisme local, le groupe d’experts préconise l’expérimentation de différentes approches réglementaires au niveau local (7).
En matière de protection des données à caractère personnel cette fois, les auteurs du rapport « Stigler » constatent la futilité de s’appuyer sur un régime de consentement libre et éclairé. Les plateformes comprennent les faiblesses humaines et les biais en tout genre. L’une des propositions du rapport est d’imposer aux plateformes des paramètres par défaut qui correspondraient à ce que souhaiterait une majorité des utilisateurs. Un régulateur ou autre organisme indépendant conduirait des études scientifiques pour déterminer ce que souhaite la majorité des utilisateurs , et les entreprises seraient tenues d’appliquer ces préférences par défaut. Ces préconisations rejoignent l’approche européenne, à ceci près que le niveau minimum de protection serait fixé en fonction des attentes de la majorité des internautes, mesurées par des chercheurs indépendants. Le rapport souligne l’impact très positif des plateformes sur la liberté d’expression. Mais, en même temps, il s’inquiète du pouvoir sans précédent des plateformes sur le plan politique. Ses auteurs estiment que les sociétés Google et Facebook cumulent le pouvoir politique réuni d’ExxonMobil, du New York Times, de JPMorgan Chase, de la NRA (National Rifle Association) et de Boeing. De plus, cette puissance se concentre entre les mains de seulement trois individus, Mark Zuckerberg, Sergey Brin et Larry Page : « Trois personnes disposent d’un contrôle absolu sur les flux d’informations personnalisées et obscures de milliards d’individus » (8) s’inquiètent les sages. Le rapport préconise des obligations de transparence accrues, notamment sur les financements des campagnes politiques, ainsi que par rapport à toute pratique « non-neutre » à l’égard des messages politiques. Cette étude du Stigler Center est riche, bien étayée, mais surprenante par son agressivité à l’égard les GAFA, une agressivité que l’on trouve plus habituellement dans la bouche de personnages politiques, tels que la candidate démocrate à la présidence Elizabeth Warren. Surtout, les auteurs du rapport semblent oublier qu’il y a seulement quelques années, le monde académique était très divisé sur le pouvoir des GAFA et le rôle de la régulation. Une partie importante des universitaires restait prudente sur l’idée de réguler les plateformes numériques, estimant que la régulation était un outil trop rigide pour un marché en forte évolution technologique, et que le meilleur remède contre le pouvoir des plateformes était l’innovation technologique (9). Il est regrettable que le nouveau rapport n’ait pas examiné ces arguments, ne serait-ce que pour expliquer pourquoi les circonstances ont changé. @

* Winston Maxwell, ancien avocat associé du cabinet Hogan
Lovells, est depuis juin 2019 directeur d’études, droit et
numérique à Telecom Paris, Institut polytechnique de Paris.

FOCUS

Neutralité de l’Internet : champ libre à la Californie pour légiférer
Peu après l’élection de Donald Trump, la FCC a annulé la plupart des dispositions qu’elle avait prises en matière de neutralité de l’Internet pour revenir à une position plus libérale. Ce revirement du régulateur fédéral américain des télécoms a été attaqué en justice par les défendeurs de la neutralité, dont la fondation Mozilla. Dans sa décision du 1er octobre 2019 (10), la cour d’appel a conclu que la FCC était en droit de changer sa position, puisque le texte de la loi fédérale sur les télécommunications est ambigu sur la régulation de l’Internet, et la FCC a de nouveaux arguments crédibles pour fonder son changement de position. Saluée par Donald Trump comme une victoire, la décision de la cour d’appel est en réalité un cadeau empoisonné pour la FCC, car la cour laisse le champ libre aux Etats fédérés pour adopter leurs propres lois sur la neutralité. Selon la cour, la FCC ne peut pas à la fois dire que l’Internet ne tombe pas dans son domaine de régulation, et en même temps empêcher les Etats américains de légiférer. Du coup, la Californie, qui a adopté un texte sur la neutralité du Net en 2018, se retrouve confortée dans sa législation. Comme en matière de protection des données à caractère personnel, la loi californienne deviendra peut-être la nouvelle norme nationale, à moins que la décision de la cour d’appel du 1er octobre ne soit annulée par la Cour suprême des Etats-Unis. @

Vingt ans après son lancement, PayPal résiste toujours à la concurrence dans le paiement en ligne

Lorsque la start-up californienne Confinity lance PayPal en septembre 1999, elle est loin d’imaginer que son service de transfert d’argent deviendra le leader mondial du paiement en ligne. Propriété d’eBay d’octobre 2002 à juillet 2015, PayPal mise sur son indépendance – envers et contre tous.

« La facture pour le déjeuner arrive, mais vous avez laissé votre portefeuille dans la voiture. Votre compagne de déjeuner ne veut pas prendre la note. Alors elle sort son Palm III, vous envoie un petit programme appelé PayPal, et vous suggère de transférer votre part de la facture. Plus tard ce jour-là, l’argent sort de votre compte et tombe dans le sien », explique le magazine Wired, dans un article daté du 27 juillet 1999 (1). PayPal sera alors lancé à l’automne et donnera son nom à la start-up Confinity cofondée par Peter Thiel, Max Levchin et Luke Nosek, avant d’être rebaptisé en 2001 après avoir fusionné avec la société X.com créée par Elon Musk.

Des acquisitions à tour de bras
Le nom « PayPal » signifiait à l’origine « payer un pote ». Aujourd’hui, le service PayPal a vingt ans et le groupe PayPal Holdings est valorisé au Nasdaq à New York 120 milliards de dollars (au 14-11-19). Son chiffre d’affaires 2019 est attendu à environ 17,7 milliards de dollars, soit une hausse de 15 % sur un an selon la guidance de l’entreprise, pour un résultat net d’environ 2,3 milliards de dollars (2). Cette pionnière des fintech, qui emploie plus de 21.800 salariés (3), s’étale sur un vaste campus de la Silicon Valley, à San Jose. PayPal, c’est non seulement une success story mais aussi une cash machine – au sens propre et au sens figuré.
Cette multinationale du paiement en ligne est dirigée depuis cinq ans maintenant par Daniel Schulman (photo de gauche), un ancien dirigeant d’AT&T, puis de la filiale américaine de Virgin Mobile (rachetée par Sprint Nextel), avant de passer quatre ans chez American Express. La plupart des filiales de PayPal sont issues d’acquisitions menées à tour de bras. Sont tombés dans son escarcelle : en 2013 Braintree pour 800 millions de dollars, qui avait racheté auparavant Venmo (service de paiement par application mobile, également lancé cet été en France) ; en 2015 Xoom pour 1milliard de dollars (service de transferts d’argent international) ; en 2018 la fintech suédoise iZettle pour 2,2 milliards de dollars (système de paiements et lecteur de carte à puce, y compris dans les points de vente avec des applications in-store). Cette dernière acquisition en date est la plus importante jamais réalisée par PayPal. D’autres achats plus discrets ont été menés à bien entre 2015 et 2017 : Modest Inc, Tio Networks, et Swift Financial (prêts aux petites entreprises). Plus récemment, ont été rachetées en 2018 les sociétés Hyperwallet pour 400 millions de dollars (prévention des risques pour les commerçants) et Simility pour 120 millions de dollars (système de e-paiement multidevise). En septembre dernier, PayPal – via sa filiale Yinbaobao – a jeté son dévolu sur la société chinoise GoPay en l’acquérant auprès de People’s Bank of China (PBOC) 70 % de son capital. L’opération doit être bouclée d’ici la fin de cette année. L’américain se retrouve nez-à-nez avec Alibaba et sa filiale Ant Financial (Alipay) ainsi qu’avec Tencent et sa solution WeChat Pay. « Nous sommes honorés de devenir la première plateforme de paiement étrangère autorisée à fournir des services de paiement en ligne en Chine », s’est tout de même félicité « Dan » Schulman fin septembre (4).
En France, le marché est bien plus réduit. Cela n’a pas empêché PayPal d’annoncer fin septembre avoir franchi – après quinze ans de présence française – la barre des 10 millions de clients, ce qui fait de l’Hexagone le quatrième marché de PayPal dans le monde sur un total de 295 millions de comptes au 30 septembre (5). Mais il reste à conquérir les autres 30 millions d’utilisateurs qui pratiquent l’ecommerce en France. « On connaît le bouton PayPal qu’on va retrouver sur les grands sites de e-commerce, les sites leaders en France, mais on est aussi beaucoup utilisé aussi par des petites et des moyennes entreprises qui vont vendre sur Internet pour développer leur chiffre d’affaires, par des particuliers aussi qui vont vendre viades places de marché. PayPal, c’est aussi un service d’envoi d’argent de personne à personne, en France ou à l’étranger. Et il y a deux ans, nous avons également lancé son service de cagnotte en ligne », a expliqué le 27 septembre sur Europe 1 Damien Perillat, directeur général de PayPal pour l’Europe de l’Ouest, depuis que Caroline Thelier (photo de droite) lui a succédé à la tête de la filiale française en février 2017.

Des partenaires et des ennemis
Parallèlement aux acquisitions, PayPal a aussi multiplié les partenariats, avec Visa, Mastercard, Samsung Pay, Google Pay ou encore tout récemment avec Facebook Pay (6), mais pas avec Apple Pay qui reste son rival de toujours. PayPal a beau être l’opérateur historique des transactions numériques, il n’en n’est pas moins bousculé sur ce marché par les nouvelles fintech. Quant à la Libra de Facebook, elle est encore à l’état de projet – duquel PayPal s’est retiré, en même temps que Stripe, Visa et Mastercard. @

Charles de Laubier