Très haut débit : Les abonnés VDSL2 sont toujours plus nombreux que les abonnés FTTH

Dans le Gers, le 22 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a fait un point d’étape sur le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » poursuivi par Emmanuel Macron. L’Arcep, elle, a organisé le 26 mars une conférence « Territoires Connectés ». Mais un train (FTTH) peut en cacher un autre (VDSL2).

En novembre prochain, le quinquennat du président de la République arrivera à michemin. A mi-parcours aussi sera alors le « Plan très haut débit pour tous en 2022 » qu’Emmanuel Macron a voulu pour « garantir un accès au bon ou au très haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 » – en infléchissant au passage le plan « 2022 » de son prédécesseur François Hollande (1). Le Premier ministre Edouard Philippe (photo) a prévenu, lui, dans le Gers le 22 mars qu’« un certain nombre de foyers n’auront pas le haut débit avec la fibre en 2020 » (2).

Sur le total des prises FTTH, 35,4 % d’abonnés
Malgré les efforts du gouvernement pour tenter de parvenir à atteindre cet objectif politique ambitieux, il faut se rendre à l’évidence : le très haut débit à domicile par la fibre optique – en mode FTTH (3) – n’arrivera pas dans chacun des 29 millions de foyers français. Il suffit de voir sur Cartefibre.arcep.fr l’état des déploiements des prises raccordables en FTTH sur l’Hexagone – non seulement raccordables aux logements mais aussi aux locaux à usage professionnel – pour constater que le compte n’y est pas encore, loin s’en faut. De plus, à ce jour, sur les 13,5 millions de prises éligibles
au FTTH en France, seules 4,8 millions ont fait l’objet d’un abonnement. C’est encore très peu : à peine 35,4 % d’abonnés à la fibre par rapport au total des prises pourtant disponibles. Autrement dit, l’offre est là mais la demande est faible.
Il faut dire que le réseau de cuivre continue plus que jamais de faire de la résistance, notamment avec le très haut débit VDSL2 qui compte toujours plus d’abonnés – 5,9 millions (5.946.000 précisément au 31 décembre 2018) – que le FTTH (4,8 millions). D’autant que lorsque des équipements VDSL2 sont installés au niveau d’un noeud de raccordement d’abonnés dit NRA-MeD (MeD pour montée en débit) au niveau du sous-répartiteur (SR), les abonnés ADSL passent d’office et automatiquement au VDSL2 – les « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) étant aujourd’hui compatibles avec cette technologie très haut débit sur cuivre. « La montée en débit sur le réseau cuivre permet d’augmenter les débits pour l’utilisateur. L’opération revient à raccourcir la longueur des lignes de cuivre et donc limiter la déperdition de débit : on parle alors d’‘’amener la fibre jusqu’au village’’. Précisément, il s’agit de remplacer un lien du réseau en cuivre d’Orange par de la fibre, afin de placer le point d’injection de tous les signaux DSL plus bas dans le réseau, en créant un nouveau NRA de montée en débit (NRA-MeD) au niveau du sous-répartiteur (SR) », explique l’Arcep dans son rapport sur la régulation au service des territoires connectés, publié en mars (4).
Depuis 2012, Orange propose justement aux collectivités locales – dans le cadre de leur politique d’aménagement numérique du territoire – une offre de création de points de raccordement mutualisé (PRM) pour leurs projets de montée en débit. Cette offre
de gros est régulée par l’Arcep et son tarif est soumis à une obligation d’orientation
vers les coûts. Les collectivités déploient dans les zones rurales ce que l’on appelle
des réseaux d’initiative publique (RIP), en recourant à différentes technologies. Lorsque ce n’est pas de la fibre optique jusqu’à l’abonné pour les « happy view », voire des réseaux hertziens, il s’agit le plus souvent de la modernisation du réseau téléphonique de cuivre grâce à ces opérations dites de « fibre au village ». « L’Etat mobilise 3,3 milliards d’euros pour soutenir les collectivités territoriales dans le cadre du Plan France très haut débit », a indiqué Edouard Philippe dans le Gers. Plus de 2.400 opérations de « fibre au village » – du FTTV (Fiber-To-The-Village) – ont été réalisées partout en France. Qu’il est loin le temps où, sous l’ère Hollande, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’Economie numérique, voulait enterrer la boucle locale de cuivre au profit de la fibre optique. Elle avait confié en 2013 une mission « Extinction du cuivre » à Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, en vue de fixer une date d’extinction de la paire de cuivre ADSL au profit du FTTH.

Emmanuel Macron n’enterre pas le cuivre
Mais le 19 février 2015, le rapport final de la «mission sur la transition vers les réseaux à très haut débit et l’extinction du réseau de cuivre » est remis à un certain… Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Il dissuade alors le gouvernement d’enterrer trop vite le cuivre. Cela serait trop coûteux car il faudrait indemniser l’opérateur historique Orange, dont l’actif « boucle locale de cuivre » aurait une valeur de… 15 milliards d’euros (5). Le cuivre vaut encore son pesant d’or, pas que sur le marché convoité des métaux ! @

Charles de Laubier

La Freebox, à bout de souffle et en fin de course

En fait. Le 18 avril, Iliad (Free) a annoncé avoir levé avec succès plus de 1,1 milliard d’euros sur le marché obligataire afin de « renforcer sa liquidité et allonger la maturité de sa dette », laquelle passe à 3,8 milliards de dollars. Pendant ce temps-là, et depuis quatre ans, la Freebox attend toujours sa « v7 ».

En clair. « Les charges d’amortissement ont diminué en 2017, en raison notamment de l’arrivée à maturité du cycle d’amortissement de la Freebox Révolution, initié en 2010 ». C’est ce que dit Iliad dans son document de référence publié le 12 avril. Lancée en 2010, cette version 6 de la box de Free n’a pas été renouvelée depuis près de huit ans. A l’heure du Net et des révolutions technologiques, c’est une éternité ! L’opérateur télécoms de Xavier Niel s’est-il endormi sur ses lauriers ? On se souvient que le milliardaire avait fait son show le 14 décembre 2010 pour dévoiler sa « Révolution » dessinée par le designer Philippe Starck. Depuis, pas de « v7 ». « Une baisse de
44 millions d’euros [en 2017] des investissements ADSL/VDSL et boxes, s’explique principalement par la bonne gestion du cycle des boxes », se félicite en outre le fournisseur d’accès à Internet aux 6,5 millions d’abonnés fixe (1). Mais il y a des signes d’essoufflement qui ne trompent pas : Free n’a recruté l’an dernier que 135.000 clients Freebox, soit une part de marché des recrutements nets de 21 % (contre 32 % en 2016). C’est le premier ralentissement de la conquête d’abonnés Freebox depuis 2010 justement. Ce qui déçoit les investisseurs. Résultat : le cours de Bourse d’Iliad a plongé jusqu’à un plancher de 160 euros le 4 avril dernier, signant ainsi une chute de l’action de 32 % depuis le pic à 235 euros du 15 mai 2017. Certes, le titre s’est légèrement ressaisi depuis le début du mois, mais cette contre-performance sonne comme un avertissement. De plus, l’ARPU fixe a reculé de 2,3 % à 33,90 euros par mois (2). Autrement dit, il serait temps que l’inventeur de la première « box » triple play en 2002 fasse sa deuxième « Révolution ». C’est ce que prépare Xavier Niel depuis… 2012, année où la « v7 » a été annoncée pour… fin 2014. A force de repousser sa sortie, la future box à l’« effet wow » (sic) est devenue une arlésienne.
« La prochaine Freebox sortira avant la fin de l’année ; la production des premiers éléments a commencé », a assuré le fondateur et principal actionnaire d’Iliad (3),
en marge de la présentation des résultats annuels du groupe le 13 mars. Elle se déclinera en deux modèles (entrée et très haut de gamme) et promet d’être giga-fibrée (10 Gbits/s ?), voire hybride (4G fixe?), d’aller « au-delà de la télé » (Apple TV et tuner TV ?), puissamment sonorisée (Devialet ?) et avec un Wifi amélioré. @

Le produit d’appel « Canal+ » suffira-t-il à Orange pour accélérer « la migration de l’ADSL vers la fibre » ?

Orange prépare Noël dès cet été. Une « offre exclusive » concoctée avec Canal+ sera dévoilée en octobre prochain. Elle sera réservée aux seuls abonnés à la fibre optique de l’opérateur historique des télécoms. La chaîne cryptée du groupe Vivendi deviendra ainsi un produit d’appel pour « accélérer la migration de l’ADSL vers la fibre ».

« En 2020, on aura investi 6 milliards d’euros dans la fibre en France. Regardez ce que sera ce chiffre chez les autres (opérateurs télécoms)… C’est un pari considérable qui est fait par Orange, comme Telefónica en Espagne. Nous sommes deux opérateurs en Europe à avoir fait ce choix d’investir massivement dans la fibre. Pour que le décollage de la fibre soit le plus rapide possible, nous concentrons aussi nos investissements sur les contenus », a expliqué Stéphane Richard (photo), PDG d’Orange, lors de la présentation de sa stratégie dans les contenus, le 11 juillet. Le premier accord de partenariat annoncé fut celui conclu avec Canal+ pour lancer à l’automne prochain une offre exclusivement destinée aux abonnés FTTH (1) de l’opérateur télécoms. En réalité, Orange a un problème. Le premier opérateur télécoms de l’Hexagone est à l’origine de 70 % des 8,2 millions de prises de fibre optique raccordables en France (2), suivi de SFR à 11 %, de Free à seulement 4 %, les 15 % restants ayant été déployés par d’autres opérateurs (dont Bouygues Telecom). Or sur les 5,7 millions de prises « fibre » d’Orange, seulement 26,3 % d’entre elles ont trouvé preneur. Autrement dit, Orange ne compte que 1,5 million d’abonnés FTTH à fin 2016 et vise les 2 millions d’ici la fin de l’année. Résultat : à peine plus d’un quart des prises FTTH déployées par l’ex-France Télécom sont activées.

Les abonnés ADSL restent attachés au cuivre
Et pour cause : le réseau de cuivre haut débit ADSL, qui est l’un des plus performants au monde, convient toujours à 21,5 millions d’abonnés (dont plus de 5,6 millions en VDSL2 offrant du très haut débit sur cuivre). L’écrasante majorité des foyers français
ne voient toujours pas l’intérêt de basculer vers de la fibre optique. Tout le défi que
doit relever Orange – et ses rivaux d’ailleurs – va être de convaincre les clients d’abandonner le cuivre pour la fibre. Pour cela, Stéphane Richard a appelé à la rescousse Canal+ en vue de lancer à l’automne – « en octobre prochain », a précisé Fabienne Dulac, directrice exécutive d’Orange France – une offre exclusive de la chaîne cryptée pour les abonnés fibre présents et futurs. « Orange s’est toujours considéré comme un partenaire naturel de Canal+ depuis l’origine, même s’il y a eu
par le passé des périodes de frictions qui sont maintenant loin derrière nous », a rappelé le PDG d’Orange.
Doubler le nombre de clients Orange-Canal+ Et de se féliciter : « Par notre capacité de distribution de contenus payants, notamment à l’occasion du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné et du décollage impressionnant de ce marché, nous avons donc trouvé un accord inédit par son ampleur, qui va permettre à Orange de distribuer
à des conditions tarifaires exceptionnelles les offres ‘Canal+ Essentiel’, l’offre-phare de Canal+, jusqu’en 2020 avec un modèle exclusif et inédit de commercialisation directe ». Canal+ devient ainsi un produit d’appel pour l’abonnement fibre d’Orange, même si les autres abonnés sur ADSL/VDSL2, pourront continuer à choisir dans les offres « Canal+ Essentiel », mais non-fibre. « Nous nous sommes fixés l’objectif de conquérir 1 million de clients nouveaux à Canal+ et à Orange d’ici à 2020, soit doubler la base de clients Canal+ que nous avons aujourd’hui chez Orange », a indiqué Stéphane Richard.
Actuellement, ce parc d’abonnés Orange-Canal+ est précisément de plus de 900.000 clients. Mais pourquoi lancer en octobre une nouvelle offre avec Canal+, attractive par ses contenus et ses tarifs, réservée aux seuls abonnés « fibre » – encore peu nombreux – et pas à l’ensemble des clients d’Orange – essentiellement sur le cuivre ? « Car cela s’inscrit dans une stratégie d’Orange de migration de l’ADSL vers la fibre.
La différence entre nous et tous les autres, c’est que nous sommes totalement engagés dans cette stratégie (du déploiement de la fibre). C’est Orange qui fait l’essentiel du déploiement de la fibre aujourd’hui en France », a-t-il justifié. Pour Orange, c’est un
pari majeur : à force d’investir plus de 1 milliard d’euros par an pour construire la fibre optique en France, il lui devient urgent que cette migration de l’ADSL vers la fibre se fasse le plus vite possible, bien au-delà des « zones fibrées » où la loi « Macron » du
6 août 2015 a prévu l’extinction du réseau cuivre. Encore faut-il que le produit « fibre » soit le plus attractif possible. C’est pour cela que l’opérateur télécoms historique concentre ses investissements dans les contenus sur le parc fibre. « Cette histoire
de l’ADSL (versus) fibre est une vision un tout petit peu passéiste. Aujourd’hui, nous sommes dans un marché où la dynamique principale est justement la fibre, et la migration de l’ADSL vers la fibre va s’accélérer très fortement dans les années qui viennent », a assuré Stéphane Richard. Après Canal+, d’autres offres dédiées aux abonnés à la fibre d’Orange devraient apparaître, comme l’a laissé entendre Fabienne Dulac : « L’enjeu est d’emmener nos clients vers la fibre. Notre objectif est d’offrir des partenariats exclusifs, des offres de contenus exclusifs, pour les emmener vers la fibre qui offre la meilleure capacité et les meilleures conditions pour bénéficier de la télévision, de l’ultra-HD, etc. Le Wifi et le multi-écrans tirent la fibre à la maison, mais aussi la télévision et les contenus ». Il n’y aura aucun engagement pour le client FTTH qui souscrira à la nouvelle offre Orange-Canal+ et la relation client sera simplifiée par Orange qui assurera la facturation unique « fibre optique-chaîne cryptée ». Et Stéphane Richard de poursuivre : « Nous avons souhaité disposer de cet atout supplémentaire avec ce modèle de distribution inédit et exclusif de Canal+ par Orange. Nous pensons qu’il y a un potentiel de croissance très important de la télévision payante, et de Canal+. Il y a en France un tiers des foyers qui sont abonnés à la télévision payante, alors que c’est le double en proportion aux Etats-Unis ».
Les conditions financières de l’accord d’Orange avec Canal+ n’ont pas été dévoilées. Stéphane Richard s’est contenté d’évoquer « un minimum garanti qui est engageant pour Orange et Canal+ » ; « le projet est ambitieux et le minimum garanti est à la hauteur ». Selon nos informations, ce contrat commercial n’a en tout cas aucune conséquence sur l’accord quinquennal de Canal+ signé avec les organisations du cinéma français en 2015 avec son minimum garanti (MG) par abonné et par mois qui est un plancher de leurs obligations (3). Or, depuis que la chaîne cryptée de Vivendi
a lancé ses nouvelles offres « Canal+ Essentiel » le 15 novembre 2016, la volonté de Maxime Saada, son patron, est de renégocier cet accord-là avec le cinéma français dans le cadre de la refonte de la chronologie des médias – dont les négociations ont échoué (4). Outre l’accord « fibre » avec Canal+, Orange a présenté deux autres accords pour cette fois tous les clients de l’opérateurs télécoms. L’un, avec la Fnac, porte sur la distribution par Orange de livres, et notamment de ebooks, et de bandes dessinées.
L’autre, avec UGC pour qu’Orange puisse diffuser « en première exclusivité » des films (5). Cet accord fait suite à un « output deal » similaire passé avec HBO de Time Warner (groupe racheté par AT&T), et celui signé il y a deux ans avec Sony Pictures.

Orange Content, ou « Orange Contents » ?
Pour simplifier et rendre plus visible Orange dans les contenus, Stéphane Richard a aussi annoncé la création d’une « entité » (pas une filiale) baptisée Orange Content,
qui lui est directement rattachée et qui, sous la houlette de David Kessler, fera office de « guichet unique » pour tous les partenaires dans les contenus (6). Y compris pour les chaînes de télévision, au moment où TF1 veut faire payer Orange pour continuer à être diffusée sur les « box » et les mobiles de l’opérateur. Si officiellement le nom d’Orange Content ne prend pas de « s », Stéphane Richard l’a prononcé avec un « s » comme il l’avait fait en mai en évoquant sa création… @

Charles de Laubier

Pour Eutelsat, l’obstination de la France en faveur du quasi tout-fibre relève de « l’obscurantisme »

En fait. Le 5 octobre dernier, Rodolphe Belmer, DG d’Eutelsat, l’opérateur satellite français, était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. L’ancien DG de Canal+ (passé après par France Télévisions) n’a pas mâché ses mots pour critiquer la politique très haut débit du gouvernement.

rodolphe-belmerEn clair. « Les autorités françaises ne jurent que par la fibre, pour des raisons qui me paraissent parfois toucher à l’obscurantisme », a lancé Rodolphe Belmer (photo), directeur général d’Eutelsat depuis sept mois. « Aucun analyste sérieux ne considère que les opérateurs terrestres couvriront 100% de la population. Cela n’empêche pas certains de faire des promesses démagogiques… », a-t-il déploré au Sénat.
Et à quel prix : « Si le coût moyen de connexion à la fibre en France est de 2.000 euros par foyer, il varie entre 400 euros dans le centre des agglomérations et plus de 10.000 euros dans les zones peu denses. Tandis qu’apporter le très haut débit par satellite à un foyer coûte entre 600 et 700 euros en investissement, à capacité et à prix final équivalents ». La fibre optique est donc en moyenne trois fois plus chère que le satellite.

Le satellite voit ses revenus baisser face à l’audiovisuel en ligne
Le patron du deuxième opérateur de satellite en Europe et troisième au niveau mondial (derrière Intelsat et SES) déplore que la France ne joue pas la complémentarité satellitaire avec les infrastructures terrestres, comme cela se fait en Australie et bientôt en Italie. « Selon les estimations, entre 5 % et 10 % des zones blanches (1) ne seront pas couvertes », a rappelé Rodolphe Belmer concernant l’Hexagone.
Il regrette en outre qu’Eutelsat reste « méconnu » en France. Cette obstination de l’Etat français dans le quasi-tout FTTH (2) est d’autant plus « obscure » à ses yeux qu’Eutelsat est détenu par Bpifrance – la banque publique d’investissement (contrôlée par l’Etat et la CDC) – à hauteur de 25 % de son capital (le reste en Bourse). « Eutelsat est le seul opérateur au monde à n’être pas soutenu par son pays ». De plus, son siège social est à Paris. « Intelsat et SES sont tous deux immatriculés au Luxembourg, pour des raisons que vous imaginez facilement… La différence Continuer la lecture

Rejet du projet d’accord Canal+/BeIn Sportspar l’Autorité de la concurrence : rendez-vous dans… cinq ans

L’Autorité de la concurrence a rejeté la demande du groupe Canal Plus de lever l’injonction imposée en 2012 qui l’empêche de distribuer en exclusivité des chaînes sportives premium. Imposer des mesures sur cinq ans à l’heure d’une économie numérique à l’évolution fulgurante est-elle pertinente ?

Rémy Fekete (photo), associé Jones Day, avec la collaboration de Christophe Chadaillac

Première devinette : quel groupe a présenté cinq films au dernier festival de Cannes ? (1) Deuxième devinette : quel groupe a passé la barre des 3 millions d’abonnés à l’occasion de la retransmission des matches de l’Euro 2016 ? (2) Et pour finir, question piège : le secteur de l’audiovisuel a-t-il considérablement évolué selon l’Autorité de la concurrence ?
(3) Quatre ans après avoir obtenu l’accord de l’Autorité de
la concurrence pour le rachat de TPS et CanalSatellite (4)
et les chaînes groupe Direct, le groupe Canal Plus est en perte de vitesse.

Dix ans après TPS/CanalSatellite
Canal+ a en effet affiché une perte de 264 millions d’euros en 2015 due notamment à une baisse d’abonnés (5). Face à la concurrence des acteurs dits OTT (Over-The- Top) tels que Netflix – et maintenant Amazon – sur le cinéma et les séries, Canal+ souhaitait se renforcer dans les contenus sportifs avec la conclusion d’un accord avec BeIn Sports, son principal concurrent dans l’acquisition des droits, pour distribuer ses chaînes en exclusivité. C’est en 2006 que le groupe Canal Plus avait été autorisé à prendre le contrôle de TPS et CanalSatellite (6). Après avoir retiré cette autorisation
en 2011 pour inexécution de plusieurs engagements déterminants souscrits à cette occasion (7), l’Autorité de la concurrence a finalement autorisé l’opération en 2012 (8). Dans le même temps, le groupe Canal Plus a racheté les chaînes Direct 8 et Direct Star au groupe Bolloré (9).
La décision d’autorisation de l’Autorité de la concurrence a été annulée par le Conseil d’Etat, mais l’opération a été autorisée à nouveau en 2014 (10). A l’issue de ces opérations, le groupe Canal Plus regroupait au sein de Canal+ France les bouquets satellitaires CanalSatellite et TPS, les chaînes thématiques de Canal+ et les chaînes gratuites de la TNT renommées D8 et D17. Afin de contrebalancer le renforcement de la position dominante du groupe sur le marché de l’achat de droits de diffusion et celui de la distribution, l’Autorité de la concurrence a assorti ses autorisations de mesures censées rétablir une concurrence suffisante sur les marchés de la télévision gratuite et payante et permettre à des distributeurs alternatifs de concurrencer le groupe Canal Plus. L’injonction dont le groupe Canal Plus a sollicité la levée lui impose de reprendre dans l’offre CanalSat toutes les chaînes premium, de cinéma ou sportives, sur une base non-exclusive (11). Celle-ci n’est toutefois que l’une des très nombreuses mesures imposées au groupe, au-delà du sport, soit au titre des injonctions fixées
par la décision 12-DCC-100, soit au titre des engagements pris par lui et rendus contraignants par la décision 14-DCC-50 (voir encadré page suivante).

Les chaînes de BeIn Sports détiennent notamment des droits de diffusion majeurs dans le football en France et en Europe. Le projet de distribution exclusive des chaînes devait recouvrir toutes les plateformes (ADSL, satellite, OTT), en garantissant une rémunération à BeIn Sports, tandis que le groupe Canal Plus devait gérer l’ensemble des abonnements aux chaînes et en percevoir les recettes en deçà d’un certain revenu. Les chaînes de BeIn Sports devaient faire leur entrée dans les offres groupées de Canal+, lesquelles devaient elles-mêmes être modernisées, ainsi qu’à travers un abonnement autonome en télévision linéaire et un accès sur Internet.
Un tel accord ne pouvait toutefois être conclu que si l’Autorité de la concurrence acceptait de lever l’injonction « 4 (a) » mentionnée. Le groupe Canal Plus a donc demandé, comme le prévoyait la décision 12-DCC-100, que l’injonction soit modifiée pour ne plus concerner les chaînes sportives. En vertu du projet d’accord, l’offre de télévision payante du groupe Canal Plus aurait regroupé plus de 70 % des droits sportifs (12), détenus par Canal+ et BeIn Sports. Pour l’Autorité de la concurrence, cette concentration des droits aurait présenté, entre autres, le risque d’affaiblir considérablement les offres de télévision payante concurrentes qui n’auraient plus de contenus sportifs attractifs à proposer à leurs abonnés : aucun distributeur ne pourrait sérieusement rivaliser avec le groupe Canal Plus, ni un nouvel acteur émerger.

Diversifier l’offre pour le public
A cet égard, les acquisitions des droits de diffusion de la seule Premier League Anglaise par SFR ou des jeux olympiques par Discovery n’ont pas convaincu l’Autorité de la concurrence d’une évolution significative du marché – alors que les effets vertueux de ses injonctions commencent à peine, selon elle, à se faire ressentir. L’Autorité de la concurrence, tout comme le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), considère que cette injonction s’inscrit dans un dispositif dont l’objet est de favoriser la diversification de l’offre pour les consommateurs en permettant l’accès
des distributeurs concurrents à une offre de gros de chaînes suffisante, à la fois pour
le cinéma et le sport. Elle est ainsi associée aux injonctions relatives à la reprise de chaînes indépendantes dans l’offre CanalSat, aux dégroupages des chaînes cinéma
du bouquet CanalSat et à la limitation des exclusivités mentionnées.

Préparer la révision de 2017
Lever cette seule injonction à la demande du groupe Canal Plus reviendrait ainsi, pour l’Autorité de la concurrence, à rompre l’équilibre de ce dispositif qui perdrait de son effectivité. La direction des groupes Canal Plus et Vivendi n’a pas hésité à décrire une situation financière et économique de Canal+ catastrophique et des pertes qui seraient insurmontables sans la conclusion de cet accord. Jusqu’en assemblée générale, Vivendi n’a pas hésité à brandir le risque de disparition de la chaîne, en soulignant les risques de pertes d’emplois et de financement du PAF – les représentants du cinéma français ont d’ailleurs publiquement demandé à l’Autorité de la concurrence d’autoriser l’accord. Cette demande participe donc plus généralement d’une stratégie de moyen terme, qui prépare la révision de 2017 : les mesures correctrices imposées par les décisions 12-DCC-100 et 14-DCC-50 arrivent à échéance le 23 juillet 2017. A cette date, l’Autorité peut prolonger leur application pour cinq années supplémentaires à l’issue d’une nouvelle analyse « en considération de l’évolution des circonstances de droit ou de fait ». La demande s’inscrit également dans la politique de restructuration interne menée par Vivendi au sein de Canal+. Le refus de l’Autorité de la concurrence n’est pas une surprise pour de nombreux commentateurs, et la décision correctement fondée.

Reste l’essentiel : le mode de fonctionnement de l’Autorité de la concurrence, sa relative lenteur, l’idée même de décision susceptible de geler pendant une durée de cinq ans un secteur dont l’évolution est aussi véloce que celui du numérique, tout
cela ne mériterait il pas une profonde révision ? Ne peut-on espérer de l’Autorité de la concurrence un mode de travail plus adapté aux rythmes de l’évolution des marchés dont elles ont la charge ? Selon l’Autorité de la concurrence et le CSA, le marché des droits sportifs n’a pas évolué au point de justifier une anticipation d’un an sur le réexamen de la situation concurrentielle. On aurait préféré que, se saisissant de l’opportunité du dossier, elle procède au réexamen de la situation concurrentielle,
quitte à en conclure à une forme de statut quo pour l’année 2016 mais en donnant plus de visibilité au marché sur l’après 2017. L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer qu’elle lance – le 20 juillet – une consultation publique « auprès des éditeurs de chaînes payantes et gratuites, et des nouveaux entrants comme Netflix voire Amazon en France, pour voir ce qui a changé ». Enfin… @

ZOOM

Mesures correctives imposées à Canal+ jusqu’en juillet 2017
Aux termes de ces décisions, le groupe Canal Plus doit ainsi, jusqu’en juillet 2017 :
• Limiter à trois ans la durée des accords-cadre (« output deals ») conclus avec les majors américaines pour l’achat de droits de diffusion de films en TV payante (1e et
2e fenêtre) ;
• S’abstenir de conclure avec plus d’une major des output deals portant à la fois sur l’acquisition, d’une part, de droits de diffusion de films en 1e et/ou 2e fenêtre de TV payante et, d’autre part, de droits de diffusion de films inédits et/ou de séries récentes en clair ;
• Négocier et conclure séparément ses output deals avec les majors portant sur les droits pour des films en TV payante en 1e fenêtre, ceux en 2e fenêtre et pour les séries récentes avec une valorisation individuelle et sans remise de couplage ;
• S’abstenir de conclure des output deals avec les détenteurs de droits français et opérer la même séparation dans la conclusion de contrats pour les achats de droits français pour la 1e et la 2e fenêtre en TV payante ;
• Acheter séparément auprès des majors les droits de diffusion pour la VOD et la SVOD , sur une base non exclusive et sans les coupler avec des achats de droits pour une diffusion linéaire de TV payante ;
• S’abstenir de demander à ce que sa plateforme VOD ou SVOD soit distribuée de manière exclusive sur les plateformes des FAI ;
• S’abstenir de préacheter les droits de diffusion en TV payante et en clair d’un même film français pour plus de 20 films par an, avec en sus des quotas en fonction du devis des films ;
• Négocier séparément les droits de diffusion de films français, de films et séries américains récents et d’évènements sportifs d’importance majeure pour la TV payante et gratuite, sans couplage, et opérer une séparation juridique et opérationnelle des activités d’acquisition de droits de diffusion en TV payante et en clair .
• Céder avec mise en concurrence les droits de diffusion en clair des évènements sportifs d’importance majeure non diffusés en clair sur Canal+ que D8 et D17 souhaiteraient diffuser ;
• Limiter les acquisitions de droits de diffusion par D8 et D17 auprès de StudioCanal en fonction du nombre d’acquisition annuelles total par celles-ci et de leur valeur ;
• Opérer une séparation juridique et comptable des activités d’édition et de distribution des chaînes du Groupe Canal Plus ;
• Reprendre dans l’offre CanalSat un quota de chaînes indépendantes dans des conditions transparentes, objectives et non discriminatoires ;
• Découpler la distribution exclusive de chaînes sur CanalSatellite et sur les plateformes d’opérateurs tiers avec une valorisation distincte dans les contrats ;
• Dégrouper les chaînes cinéma du bouquet CanalSat éditées par le Groupe Canal Plus avec un maintien de leur qualité pour les mettre à la disposition de tout distributeur qui en fait la demande ; Pour l’ensemble de ces mesures, le Groupe Canal Plus a en outre été soumis à la surveillance de mandataires. @

1 – A savoir les groupes intégrés autour de NBC Universal, Sony
Pictures, 20th Century Fox, Walt Disney, Warner Bros. et
Paramount/CBS et leurs filiales, qui représentent 80 % de la
production de films et séries américaines.
• 2 – Injonction 1 (a).
• 3 – Engagement 2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 4 – Injonction 1 (b) de la décision 12-DCC-100.
• 5 – Injonction 1 (d).
• 6 – Injonction 7 (a).
• 7 – Vidéo à la demande à l’acte (VOD) et par abonnement(SVOD).
• 8 – Injonction 7 (c).
• 9 – Engagement 2.2.1 de la décision 14-DCC-50.
• 10 – Engagement 2.6.
• 11 – Engagement 2.4.
• 12 – Engagement 2.3.
• 13 – Injonction 9 (a) de la décision 12-DCC-100.
• 14 – Injonctions 3 (a) et (b).
• 15 – Injonction 5 (a).
• 16 – Injonction 6 (a).
• 17 – Injonction 10 de la décision 12-DCC-100 et engagement 4 de la décision 14-DCC-50.