La France, le Canada et la Belgique proposent d’adapter au numérique la Convention de l’Unesco de 2005

En fait. Le 20 octobre, la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles fête ses 10 ans. Selon les informations de Edition Multimédi@, la France, le Canada et la Belgique proposent une « directive opérationnelle transversale » sur le numérique.

En clair. Ce n’est pas plusieurs « directives opérationnelles » sur le numérique que proposent la France et le Canada, rejoints par la Belgique, mais une seule « directive opérationnelle transversale » pour « une mise en oeuvre de la convention relative à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ». Edition Multimédi@ s’est procuré – et met en ligne – le projet de texte porté pour l’instant par ces trois pays qui l’ont approuvé avant le 10 octobre dernier, en vue de le présenter au Comité intergouvernemental de l’Unesco qui se réunira du 14 au 16 décembre prochain. Mais c’est seulement en… juin 2017 que cette directive opérationnelle transversale sur le numérique sera soumise pour adoption à la Conférence des parties. Le rythme de l’Unesco n’est décidément pas celui de la révolution numérique !

Trois axes sur fond de neutralité technologique
La proposition franco-canado-belge, conforme au principe réaffirmé de neutralité technologique, s’articule sur trois axes : les politiques publiques « adaptées à l’écosystème numérique » (financement de la création, accessibilité des contenus culturels, répartition équitable de la valeur ajoutée, protection des droits des créateurs, promotion des offres légales, meilleures indexation et reconnaissance des contenus, …) ; la coopération internationale (accessibilité renforcée de toutes les cultures, circulation sur les réseaux des expressions culturelles endogènes « négligées par l’économie numérique », coopération autour de la création en ligne et de la coproduction/co-création d’oeuvres en réseau, attention particulière aux demandes de financement de la culture numérique (2), …) ; les échanges de biens et services culturels numériques (promouvoir la Convention de l’Unesco dans les accords de commerce, dont le futur TTIP, mettre en oeuvre des politiques et programmes culturels adaptés, …).
Reste à savoir si cette directive opérationnelle numérique à caractère non contraignant pour les Etats Continuer la lecture

L’Unesco veut adapter au numérique la Convention sur la diversité culturelle, menacée d’obsolescence

Du 10 au 13 décembre, le comité intergouvernemental de l’Unesco chargé de la mise en oeuvre de la Convention de 2005 sur la diversité culturelle s’est, pour la première fois, interrogé sur l’impact du numérique. Objectif : préparer des « directives opérationnelles » pour les 10 ans du texte en 2015.

Par Charles de Laubier

Jean Musitelli« La France a présenté un document faisant un point sur l’impact des technologies numériques sur la diversité culturelle et ouvrant des pistes de réflexion sur la façon de mettre en oeuvre les dispositions
de la Convention de l’Unesco [sur la protection et la promotion de
la diversité des expressions culturelles] dans l’univers numérique »,
a indiqué Jean Musitelli (photo), conseiller d’Etat et ancien ambassadeur à l’Unesco (1997-2002), dans un entretien à Edition Multimédi@.

Des « directives opérationnelles » en vue
« Pour prendre en compte le numérique, il faudra adopter un certain nombre de ‘’directives opérationnelles’’ qui sont à la Convention ce que les décrets sont à la loi. Notre objectif est qu’en 2015, année où l’on célèbrera le 10e anniversaire de cette Convention, nous ayons débouché sur ces directives opérationnelles », nous précise Jean Musitelli, qui corédigea l’avant-projet de la Convention sur la diversité culturelle (2003-2004).

Il y a urgence car la Convention de l’Unesco, signée le 20 octobre 2005 à Paris, est
en passe de devenir obsolète face à Internet. Le fait qu’elle s’en tienne à préciser dans son article 4 « quels que soient les moyens et les technologies utilisés » ne suffit plus. Lorsque la Convention de l’Unesco entre en vigueur, le 18 mars 2007, la vidéo à la demande (VOD), la télévision de rattrapage, les jeux vidéo en ligne, la radio numérique
ou encore la TV connectée n’existaient pas encore, et la musique en ligne n’avait pas encore donné toute sa mesure. L’Unesco va en tout cas devoir adapter la Convention, notamment en concertation avec les géants du Net que sont les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres) presque tous inexistants il y a huit ans. Dissocier les biens culturels et audiovisuels de la libéralisation mondiale en général et de la délinéarisation numérique en particulier a-t-il encore un sens à l’heure où triomphe l’Internet universel sans frontières (2) et où se multiplient les accords de libreéchange entre pays ou régions du monde (3) ? S’il n’est pas question a priori de changer une virgule de la Convention de 2005, le Comité intergouvernemental pour la protection et
la promotion de la diversité des expressions culturelles (c’est sa dénomination exacte) devra, à l’aune de l’Internet, adopter plusieurs directives opérationnelles dans des domaines aussi variés que la régulation du numérique et le financement de la création,
la résorption de la fracture numérique des pays en développement, la prise en compte des contenus culturels numérique dans les accords commerciaux bi ou multilatéraux,
le statut et la rémunération des artistes dans l’environnement Internet, sans éluder les questions de l’interopérabilité des plates-formes et de la neutralité du Net. A cela s’ajouterait la mise en oeuvre d’un Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC). « Ces directives opérationnelles auront un caractère contraignant pour les
Etats signataires pour que la diversité culturelle ne soit pas noyée dans le numérique », prévient Jean Musitelli (4). Seul problème : les Etats-Unis, patrie des GAFA, ne sont pas signataires de la Convention de l’Unesco ! Et dans les négociations en cours avec l’Union européenne en vue d’un accord de libre-échange, ils souhaitent que les services audiovisuels et culturels soient abordés – comme le compromis du 14 juin dernier le prévoit (5).
En guise de travaux préparatoires, l’Unesco a remis en juin dernier un rapport intitulé
« Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique » (6). Son auteure, la Canadienne Véronique Guèvremont, professeure de droit et fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (Rijdec), presse l’Unesco d’« agir promptement » pour une « mise en oeuvre de la Convention de 2005 à l’ère numérique », tout en évitant une « réflexion cloisonnée » (7).

Adapter d’ici 2015 la Convention avec les GAFA
C’est dans cet esprit-là que l’Unesco devrait avancer, comme l’a assuré Jean Musitelli, lors de l’Assemblée des médias à Paris le 2 décembre : « Nous avons relancé à l’Unesco le chantier de la diversité culturelle pour mesurer l’impact du numérique, positif ou négatif, sans diaboliser personne [Google étant à la table ronde représenté par Carlo d’Asaro Biondo, lire p. 4, ndlr]. Ce que nous voulons, c’est que l’économie numérique ne cannibalise pas la création culturelle, ne siphonne pas les contenus et n’empêche pas la diversité de s’épanouir », a expliqué celui qui fut aussi, de 2009 à 2012, membre de l’Hadopi. @

Charles de Laubier

Orange va renégocier cet été avec le cinéma français

En fait. Le 26 mai dernier, le tapis rouge des marches du Palais des Festivals a été ré-enroulé après la clôture du 66e Festival de Cannes. France Télécom était pour la quinzième année « partenaire officiel exclusif télécoms et nouveaux médias » de l’événement. Mais Orange investit moins dans le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, Orange Cinéma Séries (OCS) va engager « fin juin-début juillet » avec les organisations du cinéma français – Bloc (1), Blic (2) et ARP (3)
– de nouvelles négociations sur ses engagements dans le financement de films français. Ces discussions vont coïncider avec le bilan annuel que France Télécom
va leur présenter cet été sur la mise en oeuvre de l’accord signée avec elles le 10 novembre 2009. Le retour à la table des négociations s’impose car cet accord quinquennal arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Après OCS cette année, Canal+ l’an prochain
Ces discussions estivales revêtent aussi une importance particulière cette année car elles donneront un avant-goût de celles qui se dérouleront l’an prochain avec le premier pourvoyeur de fonds du Septième Art français, Canal+, dont l’accord avec les organisations du cinéma arrive à échéance le 31 décembre 2014, soit un an après
celui d’OCS.
Les deux sociétés sont en outre liées cinématographiquement et au capital, Canal + détenant depuis un an (4) maintenant 33,33 % d’OCS au côté des 66,66 % de France Télécom.
Mais les négociations s’annoncent serrées car les investissements d’OCS dans le cinéma ne cessent de baisser d’année en année. Rien que pour l’an dernier, d’après
les chiffres du CNC, ses pré-achats de films ont chuté de 9,4 % à 18,52 millions d’euros, contre un montant de 20,43 millions en 2011 et 23,38 millions en 2010. Environ 97 % de ces sommes sont investies dans des films d’initiative française. Les organisations du cinéma doivent- elles craindre que la tendance baissière d’OCS n’atteigne à son tour Canal+, ce qui aurait des conséquences autrement plus lourdes ? Pour l’heure, la chaîne cryptée finance chaque année presque la moitié des films français pour un total en 2012 de 186,43 millions d’euros. C’est un niveau en baisse
de 4,1 % par rapport au pic de 2010 à 194,57 millions.
Dans l’immédiat, le Bloc, le Blic et l’ARP devraient tenter de négocier à la hausse le prochain accord avec OCS, tablant sur le fait que le bouquet de 5 chaînes thématiques
a dépassé cette année 1 million d’abonnés grâce à l’élargissement de sa diffusion au-delà d’Orange avec CanalSat et SFR (en attendant d’autre opérateurs). Autre effet de levier possible pour le financement des films français : la fin des « demi-abonnés » mobile pour le calcul du minimum garanti (5), ces derniers devant rapporter autant que les abonnés du fixe triple play. A suivre. @

Musique : Faut-il aller jusqu’à instaurer des quotas sur le Net ?

En fait. Le 11 avril, l’association professionnelle Tous pour la Musique (TPLM) – présidée par Bruno Lion (administrateur de la Sacem, président du Fonds pour la création musicale, gérant de Peermusic France) – fait bloc face aux candidats à la présidentielles avec sept priorités et enjeux.

En clair. La filière musicale veut que le président de la République du prochain quinquennat fasse siennes sept priorités, à savoir : renforcer l’exposition de la musique française à la télévision et à la radio (quotas), mise en oeuvre du Centre national de la musique (CNM) pour l’aider, maintien des magasins (disquaires), harmoniser la fiscalité européenne des biens culturels, promouvoir les offres légales, responsabiliser les opérateurs télécoms (FAI), hébergeurs et moteurs de recherche, favoriser la circulation internationale des artistes. Au cours ce débat sans précédent entre l’ensemble de la filière musique et des représentants politiques, la question des quotas de diffusion de musiques françaises – où il y a un consensus pour dire qu’ils ne sont pas respectés par les médias audiovisuels (télévision et radio) – a en outre été posée pour la première fois à propos du Net. « Quid des quotas sur Internet ? La question doit être posée », a lancé Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la Culture et réprésentant François Hollande (PS). C’est Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), elle-même membre de TPLM, qui lui a répondu : « Instaurer des quotas sur Internet est un problème juridique pas simple à régler. Car il
y a la diffusion mais aussi la distribution [des oeuvres musicales sur Internet, ndlr] et les plates-formes légales, ainsi que le streaming et des offres [musicales] illimités. De plus,
la consommation est à la fois internationale et locale ». Pour Franck Riester, secrétaire national de l’UMP et représentant de Nicolas Sarkozy, « instaurer des quotas sur Internet est impossible à mettre en oeuvre » mais il faut « favoriser l’éditorialisation des platesformes de distribution » de musiques ou encore « aider les radios associatives à valoriser les musiques confidentielles ». C’est le rôle qu’il entend faire jouer au CNM qui va, a-t-il indiqué, « réfléchir davantage à la répartition de la valeur » (1). Quant à Corinne Rufet, représentante d’Eva Joly (Ecologie), elle a trouvé « intéressante » la proposition de Pascal Nègre – PDG d’Universal Music France et président de la SCPP (2) – de « proposer aux étudiants lors de leur inscription un abonnement de l’ordre de 25 euros par an pour accéder à Deezer ou Spotify ». Bien mieux que la carte musique jeune qui est un échec. @