L’Europe continue de soutenir le Day-and-Date

En fait. Le 14 septembre, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ qu’elle continue à soutenir « les expérimentations de sorties simultanées de films en salles et en VOD » mais qu’elle rencontre « des difficultés juridiques et des résistances ». Malgré cela, le programme Media soutient le D&D.

En clair. Selon nos informations auprès de la nouvelle commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel Mariya (photo) (1), le programme Media de Creative Europe soutient toujours les initiatives de sorties simultanées de films dans les
salles de cinéma (D&D (2)) et en vidéo à la demande (VOD). « Nous soutenons continuellement depuis 2012 des expériences de sorties simultanées sallesVOD, notamment les projets Tide (3) et d’autres expériences menées par des distributeurs tels que Curzon Artificial Eye (4) », nous a répondu Eric Peters, expert  au sein du cabinet de Mariya Gabriel. Malgré un premier bilan décevant des expérimentations
« D&D », établi dès 2014 par le chercheur Thomas Paris et finalisé en 2015 dans un rapport européen (5), la Commission européenne persévère « en dépit, nous dit Eric Peters, des difficultés juridiques et des résistances ». Les appels à propositions se poursuivent dans le cadre de son action « Promotion des œuvres européennes en
ligne » avec le soutien de Creative Europe/Media. Cette année, ce sont près de 10 millions d’euros qui ont été attribués à pas moins de 37 projets innovants pour la promotion, la distribution et la visibilité de films européens – notamment sur les plateformes VOD, parmi lesquelles Filmo TV de la société franco-allemande Wild Bunch, le britannique Curzon Home Cinema, le français Under The Milky Way (de Jérôme Chung), et même Canal+ avec le projet « Making Europe’s greatest Films available online » de sa filiale StudioCanal, et bien d’autres encore comme l’initiative
« European Cinema & VOD Initiative » de l’allemand Rushlake Media (voir https://lc.cx/pbAb).
Parmi tous ces financements, force est constater que la simultanéité salles-VOD reste encore délicate. « De telles sorties peuvent être réalisées dans la mesure où cela est compatible avec les règles en vigueur ou les pratiques commerciales établies. Dans des pays tels que la France ou l’Allemagne, ces expériences doivent s’adapter à la chronologie des médias ou aux conditions du financement public. Dans les pays où il n’y a pas de telles règles, on expérimente des sorties simultanées plutôt pour des films d’auteurs à faible potentiel d’audience », indique le cabinet de Mariya Gabriel. En France, la réglementation datant de 2009 (lire EM@84, p. 5) interdit le D&D. A quand des expérimentations ? @

Comment l’Autorité de la concurrence offre plus d’espace à Canal+ face à ses nouveaux concurrents

Au début de l’été, et cinq ans après les décisions de 2012 liées à la fusion de 2006 avec TPS et aux rachats de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence a allégé les obligations imposées à Canal+ – sauf dans le cinéma français. Trop tard face à Netflix, Altice et Amazon ?

Rémy Fekete (photo), avocat associé, et David Guitton, avocat, Jones Day

L’Autorité de la concurrence a adopté deux décisions, datées du 22 juin 2017, révisant les obligations imposées au groupe Canal+ (dans le cadre de la fusion avec TPS autorisée en 2006 sous réserve du respect de 59 engagements (1) et dans le cadre du rachat des chaines gratuites Direct 8 et Direct Star autorisé en 2012 sous réserve du respect de plusieurs engagements (2)). Cinq années après ces décisions de 2012, l’Autorité a accepté d’alléger les obligations imposées à la filiale de Vivendi.

La régulation audiovisuelle deviendra-t-elle la régulation de l’Internet ?

En 2006, le professeur Eli Noam avait prédit que la régulation de l’audiovisuel
« deviendrait » la régulation des communications électroniques (1). Avec les débats autour de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA),
la prophétie se confirme. Pourtant l’Internet, ce n’est pas de l’audiovisuel.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Lorsque le spectre radioélectrique ne sera plus un outil
de régulation des contenus audiovisuels, le professeur Eli Noam (2) a prévenu que les régulateurs audiovisuels se tourneraient vers les opérateurs de réseaux télécoms, les seuls acteurs présents sur le territoire national, et donc
« régulables ». Cette transformation aurait, selon lui, des effets néfastes pour le caractère ouvert de l’Internet, car le réseau mondial sans permission deviendrait un patchwork de réseaux nationaux interconnectés entre eux, chacun appliquant ses propres règles de contenus en fonction de sa législation nationale.
L’« innovation sans permission » de Yochai Benkler (3) serait remplacée par une négociation individuelle avec chaque réseau et son régulateur national.

Services de médias audiovisuels : la révision de la directive européenne SMA satisfait les ayants droits

Les réactions se sont multipliées dans le cinéma et l’audiovisuel à la suite de l’adoption le 23 mai du projet de révision de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (VOD et SVOD). Il reste au trilogue (Conseil
des ministres, Commission et Parlement européens) à valider le compromis.

Le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc),
qui regroupe l’Union des producteurs de cinéma (UPC, ex- APC/UPF), le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), la Société des réalisateurs de films (SRF) ou encore le Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), a « salué » fin mai « l’action de la ministre de la Culture », Françoise Nyssen (photo), ainsi que sa prédécesseur Audray Azoulay « pour les avancées en faveur de la diversité culturelle que la France a obtenues avec ses partenaires européens lors de l’adoption du projet de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) par le Conseil européen des ministres de la Culture réuni le 23 mai dernier ».

Comment Netflix a volé la vedette au 70e Festival de Cannes et s’est offert une pub mondiale gratuite

Pour ses vingt ans, Netflix s’est offert une tribune internationale à l’occasion
du Festival de Cannes en bousculant le monde du 7e Art et sa chronologie des médias. Le numéro un mondial de la SVOD, fort de plus de 100 millions d’abonnés, investit plus que jamais – y compris en Europe.

Le numéro un mondial de la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) a réussi son coup : faire parler de
lui partout dans le monde – avant et pendant le 70e Festival de Cannes,
et sans financer une quelconque campagne de publicité. Netflix a simplement poussé jusque dans ses retranchements le monde du cinéma, notamment français, arc-bouté sur sa sacro-sainte chronologie des médias, laquelle régit la sortie des nouveaux films à partir de la salle obscure toujours prioritaire.