Archives par mot-clé : Télécoms

SFR en vente, l’Arcep et l’Autorité de la concurrence

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En fait. Le 12 mai, La Lettre de l’Expansion – qui appartenait à Altice jusqu’en 2017 avant d’être cédée en 2021, avec sa maison mère WanSquare, au groupe Les Echos-Le Parisien – a affirmé que Xavier Niel (Free) et Martin Bouygues (Bouygues Telecom) sont deux à surenchérir pour tenter de racheter SFR à Altice.

En clair. Alors que la restructuration financière d’Altice France – dont Patrick Drahi ne détient plus que 55 % – ne sera finalisée qu’en septembre 2025, la mise en vente du troisième opérateur télécoms français SFR – filiale d’Altice France – ferait déjà l’objet d’enchères de la part de deux prétendants que sont Free et de Bouygues Telecom. Le Franco-Israélo-Portugo-Marocain (il est né à Casablanca en 1963), président du groupe international Altice espèrerait obtenir jusqu’à 5 milliards d’euros de la vente de SFR, d’après La Lettre de L’Expansion (qui fit un temps partie de la galaxie Altice). Ces nouvelles rumeurs se rajoutent à celles qui courent depuis en septembre 2023, lorsque Patrick Drahi a mis en vente SFR (1).
Xavier Niel (Free) et Martin Bouygues (Bouygues Telecom), qui auraient engagé un bras de fer en surenchérissant l’un contre l’autre, détiendraient à eux deux l’avenir de SFR entre leurs mains. La cession de SFR ne serait donc qu’une question d’argent, avec le fonds américain KKR et les opérateurs télécoms STC (saoudien) et Etisalat (émirati) en embuscade. Surtout que Patrick Drahi est obligé de désendetter son groupe international Altice (après avoir atteint 60 milliards d’euros de dettes), ayant déjà réduit la dette de sa seule filiale française, passée de 24,1 milliards d’euros à 15,5 milliards d’euros en février – contre la session de 45 % du capital d’Altice France à ses créanciers. Et (suite)

Le projet de Digital Networks Act (DNA) est sur les rails de la Commission européenne pour 2025

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Le projet de règlement européen sur les réseaux numériques – le Digital Networks Act (DNA) qu’avait initié en 2023 Thierry Breton lorsqu’il était commissaire européen au marché intérieur – est à l’agenda 2025 de la nouvelle Commission européenne. Henna Virkkunen reprend le flambeau.

Le programme de travail de la Commission européenne pour 2025, présenté à Bruxelles le 11 février dernier, notamment au Parlement européen en vue de légiférer, est on ne peut plus clair : « La condition préalable la plus importante pour une économie numérique prospère est une infrastructure numérique fiable et de grande capacité. Par conséquent, le règlement sur les réseaux numériques créera des possibilités d’exploitation et de prestation de services transfrontalières, renforcera la compétitivité de l’industrie et améliorera la coordination du spectre [des fréquences, ndlr] ».

Le DNA sera présenté à partir d’octobre 2025
Si le Digital Networks Act (DNA) n’est ainsi mentionné qu’en sixième page du programme de travail de la Commission européenne pour 2025, adopté le 11 février (1), ce projet de règlement sur les réseaux numériques est bien parmi les priorités de la présidente Ursula von der Leyen, laquelle a entamé son second mandat « 2024-2029 » il y a maintenant trois mois. Dans les annexes de ce programme de travail des commissaires européens pour l’année en cours, ce futur texte législatif controversé apparaît bien dans la liste de travail mais pas sur fond bleu, couleur choisie par Bruxelles pour désigner justement les sujets contribuant aux nouveaux objectifs de « simplification » et de « réduction de la bureaucratie inutile » que recherche désormais Bruxelles pour « réduire les charges administratives et simplifier les règles de l’UE ». Dans ces annexes (2), l’on apprend que – à défaut d’être donc « simplificatrice » – cette future loi
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En plus des télécoms, l’Arcep se prépare à une régulation des « réseaux informatisés »

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« Trois tendances structurantes appellent potentiellement à des actions de régulation », prévient la première note de synthèse « Réseaux du futur » de l’Arcep, en faisant référence à l’informatisation des réseaux, à l’ouverture des API du réseau, et à la cloudification/virtualisation des entreprises.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) va-t-elle en plus devenir le régulateur de la connectivité Internet ? La question posée par Edition Multimédi@ peut surprendre, mais cette perspective pourrait devenir réalité avec l’informatisation des réseaux, l’ouverture des interfaces de programmation applicative des réseaux, et la cloudification/virtualisation des entreprises. Une nouvelle ère se dessine pour la régulation des télécoms, lesquelles voient l’informatique s’immiscer partout et jusqu’à leurs extrémités.

« Trois tendances structurantes »
L’Arcep, actuellement présidée par Laure de La Raudière (photo), mène depuis 2018 des réflexions sur ce qu’elle appelle « les réseaux du futur ». Objectif : se préparer aux « futurs défis de la régulation des réseaux » et orienter son action en conséquence. Un an après avoir relancé ses travaux menés avec un nouveau « comité scientifique », composé aujourd’hui de onze personnalités qualifiées du monde académique, entrepreneurial et industriel, une première « note de synthèse » a été publiée le 4 octobre 2024 et intitulée « L’informatique au cœur des télécoms ». Dans sa conclusion, le document de travail d’une vingtaine de pages (1) fait état de « trois tendances structurantes qui appellent potentiellement à des actions de régulation ».

Altice et SFR : de pire empire pour Patrick Drahi

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En fait. Les 18 et 19 septembre, et d’après l’agence Bloomberg, certains créanciers ont proposé de « régler » les 24,4 milliards de d’euros de dette d’Altice France avec possible perte de contrôle de Patrick Drahi, et certains autres se demandent s’ils ne devraient pas négocier directement avec SFR en difficulté.

En clair. C’est la panique chez les créanciers d’Altice France, filiale française du groupe Altice et maison mère de SFR, endettée à hauteur de 24,4 milliards d’euros. Ce qui représente près de la moitié des plus de 50 milliards d’euros de dettes cumulées du milliardaire israélo-palestinien Patrick Drahi, alors que les taux d’intérêt ont augmenté et que le contexte économique international est plus qu’incertain. A cela s’est ajouté l’effet dévastateur auprès des créanciers et des investisseurs de l’affaire « Pereira », qui, déclenchée par sa filiale portugaise il y a un an, a secoué tout l’empire Drahi, sur fond de corruption, de blanchiment d’argent et de fraude fiscale (1). De plus, SFR a dû céder en 2023 à Free, et pour la première fois, sa deuxième place sur le marché français, et continue encore aujourd’hui à perdre des abonnés.
Au printemps dernier, Altice avait indiqué vouloir passer l’endettement « bien en dessous » de 4 fois son excédent brut d’exploitation (Ebitda), contre 6 fois actuellement. Depuis, Altice France a finalisé l’été dernier (2) – pour 1,55 milliard d’euros – la vente de BFMTV et de RMC au groupe maritime CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé. Puis, début août, la filiale française Teads, spécialisée dans la publicité en ligne, a été vendue pour environ 1 milliard d’euros à la société israélienne Outbrain (3).

L’encrage à l’extrême droite du Parlementeuropéen hypothèque la réforme des télécoms

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Les dernières élections européennes, donnant la part belle aux nationalistes, rendent incertaine la prochaine déréglementation des télécoms dans les Vingt-sept, alors que la Commission européenne doit réviser le code européen des communications électroniques d’ici décembre 2025.

Au plus tard le 21 décembre 2025, et tous les cinq ans par la suite, la Commission européenne est tenue de réexamine le fonctionnement de la directive de 2018 établissant le code des communications électroniques européen (CCEE). De même, d’ici cette même échéance, et tous les cinq ans là aussi, elle doit aussi réexaminer la portée du service universel, en vue de proposer la modification ou la redéfinition du champ d’application.

Déréglementer le marché des télécoms ?
A cela s’ajoute le projet de règlement télécoms, le Digital Networks Act (DNA) que pousse l’actuel commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton (photo), pour la prochaine mandature. Autant dire que la prochaine Commission européenne, qui prendra ses fonctions fin 2024 en tenant compte de l’extrême-droitisation du Parlement européen depuis juin, pourrait faire de la réforme des télécoms l’un de ses priorités. Rappelons que le code des communications électroniques européen, adopté en 2018 (1), a modifié et regroupé quatre directives préexistantes adoptées en 2002 et modifiées en 2009, à savoir les directives « cadre », « autorisation », « accès » et « service universel ». Cette directive du code des télécoms est censée avoir été transposée par chacun des Vingt-sept au plus tard le 21 décembre 2020.
Or, selon les constatations de Edition Multimédi@, il y a encore à mi-2024 des trous dans la « raquette » européenne des télécoms : l’Italie, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie sont les quatre Etats membres qui n’ont quasiment pas transposé la directive du code des communications électroniques européen, avec respectivement seulement deux, deux, deux et une mesure(s) prise(s) en compte au niveau national (2). En plus de ces mauvais élèves européens, force est aussi de constater que bon nombre d’autres Etats membres n’ont que partiellement transposé la directive du code des télécoms. Dès le 4 février 2021, la Commission européenne avait engagé une procédure d’infraction contre 24 Etats membres, dont la France pour défaut de transposition du code des communications électroniques (3), suivie le 23 septembre 2021 d’un avis motivé adressé à 18 d’entre eux (4). Puis, le 6 avril 2022, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre dix Etats membres pour défaut de transposition complète dans le droit national du code des communications électroniques (5).