Chronologie des médias « 2025-2028 » : un équilibre délicat à la française, sous pression

Trois mois après son entrée en vigueur, le nouvel accord français sur la chronologie des médias revient sous le feu des contestations. Netflix et Amazon Prime Video ont confirmé en avril avoir saisi le Conseil d’Etat français pour contester l’arrêté du 6 février 2025 s’appliquant aussi aux plateformes.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’arrêté du 6 février 2025 portant extension de l’accord sur la chronologie des médias daté du même jour (1) étend les règles à l’ensemble des services de diffusion, y compris aux plateformes vidéo non-signataires de cet accord trouvé en janvier dernier. Si les recours devant le Conseil d’Etat de respectivement Netflix et Amazon Prime Video – lesquels les ont chacun confirmé en avril – traduisent des tensions persistantes entre plateformes, professionnels et régulateurs, ils n’équivalent pas à une remise en cause du système.

Un accord reconduit, des recours ciblés
Ces deux contestations de la chronologie des médias devant la plus haute juridiction administrative française illustrent plutôt un bras de fer à l’intérieur d’un modèle globalement validé, mais dont les paramètres doivent, selon les requérants, évoluer à proportion de leurs investissements (2). Ce débat se distingue ainsi d’un rejet total du système, comme celui récemment exprimé aux Etats-Unis par son président Donald Trump à l’encontre des politiques culturelles locales. Signé en janvier 2025 et entré en vigueur le 13 février 2025 (3), sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et du ministère de la Culture, le nouvel accord interprofessionnel – valable trois ans, soit jusqu’au 9 février 2028 – confirme les fenêtres d’ouverture de diffusion post-salles : 4 mois pour la VOD, 6 mois pour les services payants signataires (Canal+, OCS), 9 mois pour Disney+ (signataire) en contrepartie d’un engagement de 115 millions d’euros sur trois ans, 15 mois pour Netflix, 17 mois pour Amazon, 22 mois pour les chaînes en clair, et 36 mois pour les services gratuits non-signataires (4). Le texte introduit également une fenêtre dite « période d’indisponibilité » renforcée entre des phases d’exploitation, afin de (suite)

La chronologie des médias reste inchangée pour trois ans, de quoi satisfaire les salles de Richard Patry

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a décidé de soumettre à signature l’actuelle chronologie des médias datant de janvier 2022, qui est échue depuis le 9 février, afin de la reconduire pour trois ans. Ce qui ne manquera pas de satisfaire Richard Patry, grand défenseur des salles de cinéma, tout juste élu pour 2025 président du Blic.

(Depuis la parution de cet article, l’accord inchangé a été signé par quelques organisations le 6 février, et l’arrêté le rendant obligatoire à toute la filière « cinéma et audiovisuel » publié au Journal Officiel le 9 février 2025)

La chronologie des médias, qui régit les « fenêtres de diffusion » des nouveaux films en France après le monopole des salles de cinéma sur les quatre premiers mois de leur sortie, voit l’un de ses plus ardents défenseurs, Richard Patry (photo), élu à la présidence du Bureau de liaison des industries cinématographiques (Blic). Fondé dans les années 1970, ce lobby de la filière française du cinéma français réunit plusieurs organisations professionnelles représentant les salles de cinéma, la production, l’édition de films, l’édition vidéo, l’édition numérique et les industries techniques.

Pas de VOD, TVOD et DVD à 3 mois après la salle
Autant dire que le Blic est au cœur de l’industrie du cinéma français. Richard Patry est aussi depuis douze ans président de l’incontournable Fédération nationale des cinémas français (FNCF), dont Noe Cinémas (1) – sa propre exploitation de salles – est membre comme les plus de 2.000 établissements qui exploitent en France 6.322 écrans. Ce Haut-normand de 60 ans n’a de cesse de défendre bec et ongles la chronologie des médias, laquelle n’a pas évolué sur l’exclusivité de diffusion dont bénéficient les salles obscures durant quatre mois pour les nouveaux films qui sortent dans l’Hexagone. Ainsi, les quelque 1,1 million de fauteuils que totalisent toutes les salles de cinéma du pays détiennent un avantage concurrentiel historique sur les autres « fenêtres ». Et cela n’est pas prêt de changer pour les trois prochaines années, puisque l’accord de janvier 2022 sur la chronologie des médias (2) sera soumis sans changement à signature. Ainsi en a décidé la ministre de la Culture, Rachida Dati.
La salle de cinéma donne toujours le la : les nouveaux films en VOD à l’acte ou à la location ainsi que sur DVD ne sont disponibles qu’au bout du cinquième mois après leur sortie en salle (3) ; les chaînes de télévision payantes comme Canal+ peuvent (suite)

La plateforme mondiale Netflix s’est lancée en France il y a dix ans, bousculant l’ « exception culturelle » du PAF

Le coup d’envoi de Netflix en France a été donné le lundi 15 septembre 2014 : une date qui reste gravée dans les mémoires depuis dix ans, tant le débarquement de la première plateforme mondiale dans l’Hexagone était redouté des tenants de l' »exception culturelle » mais attendu par de nombreux Français.

Reed Hastings (photo de gauche) et Ted Sarandos (photo de droite), les deux grands patrons emblématiques du géant américain de la vidéo en streaming par abonnement (SVOD), étaient présents (1) le lundi 15 septembre 2014, sous le pont Alexandre III dans le septième arrondissement de Paris, pour cette grande soirée de lancement de Netflix en France. Il y a dix ans. Tapis rouge vif aux couleurs du « N » de la déjà célèbre plateforme de SVOD, paillettes, champagne, hôtesses, personnalités du paysage audiovisuel français (PAF) et du show-biz, journalistes, … Jusqu’à un millier de convives étaient attendus dans la très branchée discothèque Le Faust, avec terrasse en bord de Seine. Pour convaincre ce « tout Paris » de son savoir-faire en matière de streaming vidéo et de recommandations, Netflix n’a pas hésité à offrir – notamment aux médias présents, parmi lesquels Edition Multimédi@ – une carte « VIP » donnant accès gratuitement à la plateforme pendant un an. « Merci de votre présence ! Nous sommes ravis d’avoir fêté ensemble le lancement de Netflix en France ! […] Vous serez ainsi parmi les premiers utilisateurs français de Netflix. Vous trouverez également deux cartes cadeaux que vous pouvez offrir à vos proches pour un accès gratuit pendant 6 mois », peut-on lire sur le carton accompagnant ce pass spécial logé dans un mini coffret noir, comme pour un bijou, estampillé « Netflix » en rouge vif.

De la carte VIP à près de 12 millions d’abonnés
Le tour est joué. L’idée de s’abonner au service vidéo de la firme de Los Gatos (Californie) va se propager ainsi comme une traînée de poudre dans toute la France. Depuis une décennie, Netflix caracole en tête des plateformes de SVOD, de plus en plus nombreuses à être présentes dans l’Hexagone. D’après Digital TV Research, l’année 2023 s’est achevée avec environ 11,6 millions d’abonnés et la barre des 12 millions pourrait être franchie au cours de cette année, avec la perspective d’atteindre les 13 millions d’abonnés d’ici 2030 (2). L’arrivée de Netflix dans le PAF ce 15 septembre 2014 est l’aboutissement de plusieurs années de préparatifs et de discussions avec les pouvoirs publics français, soucieux de canaliser le géant de la diffusion en ligne, doté d’un catalogue de milliers de séries et de films venus du monde entier, mais à dominante nord-américaine.

Bilan 2022 du CNC : l’après-crise sanitaire en chiffres

En fait. Le 16 mai, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a publié son bilan 2022. Le soutien financier au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia s’est élevé à 738,5 millions d’euros en 2022. On y apprend aussi que la (S)VOD a franchi les 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Retour à la normale ? En clair. En tant qu’établissement public à caractère administratif placé sous l’autorité du ministère de la Culture, le CNC est le bras armé de l’Etat pour soutenir financièrement le cinéma, l’audiovisuel et le multimédia, dont la création numérique sur Internet, la réalité virtuelle, voire le métavers (1), et le jeu vidéo. L’année 2022 est la troisième année consécutive où un « soutien spécifique » supplémentaire a été débloqué dans le cadre de la crise sanitaire via des dotations exceptionnelles de l’Etat, à savoir 58,3 millions d’euros, s’ajoutant aux 680,2 millions d’euros versés par le CNC à ces secteurs aidés – soit un total de 738,5 millions d’euros. C’est un peu moins que l’année 2021 qui, elle, avait atteint un record de 799,4 millions d’euros (dont 184,7 millions d’euros d’aides « Covid-19 »). La pandémie aura donc nécessité sur 2020-2022 un total d’aides d’Etat supplémentaires de 348,8 millions d’euros. L’an dernier – qui, selon le CNC, « traduit une forme de retour à la normale sans revenir encore pour autant aux équilibres d’avant la crise » –, le cinéma a bénéficié de la plus grosse part, à 291 millions d’euros (39,4 %), devant l’audiovisuel, à 265,1 millions d’euros (35,9 %), et les « dispositifs transversaux » (innovation, jeux vidéo, numérique, exportation, vidéo, VOD, …), à 124,2 millions d’euros (16,8 %). Rappelons que tout cet argent « public » (hors mesures « Covid ») provient à 68,9 % des taxes éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST, dont les fournisseurs d’accès à Internet et leurs box IPTV), à 18,6 % des taxes vidéo et VOD (TSV), ou encore à 17,3 % de la taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA). Le bilan 2022 du CNC a réévalué à la hausse le marché français de la VOD (par abonnement et à l’acte) qui a franchi pour la première fois la barre des 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires. A précisément 2.079.800.000 euros (alors que c’était 1.971.800.000 en février), soit une hausse de 9,2 % en un an (2). Les plateformes Netflix (toujours largement en tête), Amazon Prime Video, Disney+ ou encore Orange VOD et Canal VOD/Canal+ Séries continuent de profiter de l’appropriation des plateformes depuis la crise sanitaire. Mais « pour la première fois depuis son lancement » en France mi-septembre 2014, la part des consommateurs utilisant Netflix est « en léger recul » (-0,9 point par rapport à 2021). Face aux plateformes américaines de SVOD, Orange VOD reste le numéro un de la VOD à l’acte. @

Une énième chronologie des médias doit s’appliquer en février, mais avec des points expérimentaux

C’est reparti pour un tour. La chronologie des médias, qui régit la sortie des nouveaux films après les quatre mois exclusifs des salles de cinéma, doit faire l’objet d’un nouvel accord interprofessionnel qui doit entrer en vigueur en février. Le consommateur connecté reste le grand perdant. Un an après la signature – le 24 janvier 2022 – de la chronologie des médias actuellement en vigueur en France (1), les professionnels du cinéma, de la télévision et des plateformes de vidéo à la demande doivent signer un nouvel accord intégrant des ajustements négociés depuis plus de six mois. Cette nouvelle mouture, élaborée sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), laisse un tout petit peu de place aux plateformes de VOD, d’une part, et de SVOD, d’autre part. Alors que la généralisation des usages numériques aurait justifié d’avoir des nouveaux films plus tôt après leur sortie dans les salles obscures. VOD et SVOD : très peu d’avancées Les deux grands gagnants de cette nouvelle chronologie des médias qui entrera en vigueur en février, sans grands changements par rapport à celle signée l’an dernier, sont les salles de cinéma et la chaîne cryptée Canal+. Les premières, quasiment toutes membres de l’influente Fédération nationale des cinémas français (FNCF) dont le président Richard Patry (photo de gauche) a été encore réélu le 26 janvier, gardent leur monopole sur les quatre premiers mois à compter de la date de sa sortie des films le mercredi. La VOD à l’acte et les DVD/Blu-Ray doivent attendre le cinquième mois après la sortie du film en salle pour pouvoir le proposer. A l’heure du numérique, ce délai est bien trop long et favoriserait le piratage de films sur Internet. Il y a bien une dérogation possible à trois mois, mais elle est rarement demandée car la condition fixée par décret est très restrictive : actuellement, le film doit avoir réalisé 100.000 entrées au plus – en général moins – à l’issue de sa quatrième semaine d’exploitation en « salles de spectacles cinématographiques » (2). Le Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (Sévad) a proposé lors des dernières négociations d’étendre la dérogation des trois mois à tous les films qui le souhaitent – sous réserve de l’accord de l’éditeur-distributeur – pour être proposés plus tôt en VOD à l’acte. Mais cela se fera à titre « expérimental ». Les plateformes Orange VOD, Canal VOD, Filmo TV, UniversCiné ou encore Viva by Videofutur pourraient en profiter. Le nouvel accord devrait intégrer cette « fenêtre premium » à trois mois après la salle, moyennant un prix qui serait plus élevé pour le consommateur. C’est dommage pour ce dernier, à l’heure où son pouvoir d’achat est déjà grevé par l’inflation… Ce serait donc un petit pas en avant, mais à des « mois-lumière » de la sortie simultanée salles-VOD (day-and-date) qui reste un tabou en France. Quant à la SVOD, avec ses plateformes emblématiques que sont Netflix, Amazon Prime Video, Disney+ ou encore Paramount+ (pour ne citer que celles-ci), elle a déjà avancé il y a un an dans chronologie des médias : passant alors de 36 mois à 17 mois voire à 15 mois en cas d’accord avec les organisations professionnelles du cinéma. « C’est la raison pour laquelle nous l’avons signée. [Mais] ce n’est qu’un premier pas », avait prévenu Damien Bernet, directeur commercial et juridique de Netflix France, devant l’Association des journalistes médias (AJM) fin juin (3). Restait notamment la question de la continuité d’exploitation d’un film en SVOD lorsque la fenêtre de la télévision en clair s’ouvre. Car jusqu’alors, la chronologie des médias imposait à la plateforme de SVOD de retirer le film lorsque celui-ci commence à être proposé au 22e mois après sa sortie en salle par une chaîne en clair qui l’a préfinancé ou acquis. Autrement dit, un film sur Netflix ou Disney+ devait être retiré du catalogue après cinq ou sept mois de mise en ligne au profit de la fenêtre de la télévision en claire (TF1, M6, France Télévisions) s’ouvrant en exclusivité durant quatorze mois ! Disney avait tapé du poing sur la table en juin 2022 en décidant de ne pas sortir dans les salles de cinéma françaises « Avalonia, l’étrange voyage » mais en exclusivité sur Disney+, provoquant le courroux de la FNCF. Ayant menacé de faire de même avec « Black Panther : Wakanda Forever », The Walt Disney Company avait donné un coup de pression aux négociations en France (4). Canal+, donnant-donnant avec le cinéma La nouvelle chronologie des médias devrait finalement prolonger d’au moins deux mois la fenêtre d’exploitation de la SVOD pour de tels films, s’ils sont produits en interne (« inhouse ») avec un budget de plus de 25 millions d’euros. Pour ces films-là, les chaînes gratuites bénéficieraient en échange d’une exclusivité de deux mois. Là aussi, cela se fera à titre « expérimental ». Canal+, la chaîne cryptée qui rachète OCS à Orange, est la grande gagnante avec son positionnement à six mois après la sortie en salle (au lieu de huit avant le 28 janvier 2022). Sur RTL le 11 janvier (5), son président Maxime Saada (photo de droite) – en lice pour « la personnalité de l’année 2022 » du Film Français (6) – s’est engagé à investir sur cinq ans plus de 1 milliard d’euros dans le cinéma français. @

Charles de Laubier