Manuel Valls fut contre l’Hadopi : il est aujourd’hui pour la réponse graduée et la répression contre le piratage

Pour la seconde fois depuis qu’il est Premier Ministre, Manuel Valls a obtenu la confiance de l’Assemblée nationale. Mais s’il est un sujet sur lequel le chef du gouvernement a bien changé, c’est sur la lutte contre le piratage – à la satisfaction du monde de culture. C’est le retour en grâce de l’Hadopi.

Par Charles de Laubier

Manuel Valls DR« Nous avons sans doute sous-estimé l’impact du piratage de masse. Il est pourtant une vraie source d’appauvrissement pour l’ensemble du secteur de la création. La réponse graduée garde toute son actualité pour lutter contre les pratiques illégales sur les sites utilisant le peer-to-peer », a lancé Manuel Valls (photo), la veille de son grand oral devant l’Assemblée nationale pour obtenir la confiance de son second gouvernement en cinq mois (1). C’était devant un parterre très sélect du monde de la Culture, le 15 septembre dernier, à l’occasion de l’inauguration d’une exposition au Grand Palais et
en présence de Fleur Pellerin, nouvelle ministre de la Culture et de la Communication.

Contre Orange-Deezer, Qobuz n’exclut pas une plainte

En fait. Le 8 septembre, Yves Riesel, cofondateur président de Qobuz Music Group, éditeur de la plateforme musicale Qobuz.com, a été reçu par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication. A EM@, il dit ne pas exclure de saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord Orange-Deezer.

Yves RieselEn clair. Selon nos informations, la société éditrice de la plateforme de musique en ligne Qobuz – qui a été placée pour quelques mois sous procédure de sauvegarde le 19 août – songe à saisir l’Autorité de la concurrence contre l’accord en vigueur depuis 2010 entre Orange et Deezer et censé s’arrêter en juillet 2015.
« C’est une vieille idée que j’avais eue. Jusqu’à présent je me suis concentré sur mon travail plus que sur de la procédure. Mais après tout, pourquoi pas y repenser », a confié Yves Riesel (photo), cofondateur président de Qobuz Music Group, à Edition Multimédi@.

La lutte contre le piratage sur Internet a dix ans

En fait. Le 15 juillet 2004, il y a 10 ans, se réunissaient à Bercy fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et industries culturelles en vue de signer la charte de lutte contre le piratage en ligne de la musique, de films ou de jeux vidéo. La mention « Le piratage nuit à la création artistique » a aussi 10 ans.

SarkozyEn clair. La mention « Le piratage nuit à la création artistique », que les FAI ont l’obligation d’indiquer dans leurs offres haut débit et a fortiori très haut débit, a maintenant 10 ans. Elle est imposée aux opérateurs Internet par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (1), promulguée au J.O. le 22 juin 2004.
« Lorsque les [opérateurs télécoms et FAI] invoquent, à des fins publicitaires, la possibilité qu’elles offrent de télécharger des fichiers dont elles ne sont pas les fournisseurs, elles font figurer dans cette publicité une mention facilement identifiable et lisible rappelant que le piratage nuit à la création artistique », stipule en effet l’article 7 de cette loi.

Arnaud Montebourg, nouveau régulateur des télécoms et nouvelle autorité de la concurrence numérique

Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique est depuis plus de deux ans l’un des membres du gouvernement (Ayrault puis Valls) le plus actif. Bien avant d’ajouter « Numérique » à sa fonction, il a pris des allures de régulateur des télécoms et même d’autorité de la concurrence !

(Cet article est paru le lundi 21 juillet 2014 dans Edition Multimédi@ n°106. Le lundi 25 août au matin, Manuel Valls a présenté la démission de son gouvernement. Arnaud Montebourg a annoncé qu’il ne participera pas au gouvernement ‘Valls 2’).

Incertitudes sur le « Plan France Très haut débit »

En fait. Le 9 juillet, se sont tenues les 8e Assises du Très haut débit organisées par Aromates, sous la présidence cette année de Bruno Le Maire, député UMP de l’Eure. Alors que la mission Champsaur sur l’extinction du réseau de cuivre doit rendre son rapport d’ici la fin de l’année, la fibre piétine.

En clair. Le « Plan France Très haut débit », véritablement opérationnel depuis mai 2013, a maintenant un peu plus d’un an et vise une couverture de 100 % du territoire français en très haut débit d’ici 2022 – selon les ambitions affichées par le chef de l’Etat, François Hollande. Depuis mi-juillet, ils sont 70 départements à avoir déposé auprès du Fonds national pour la société numérique (FSN) un dossier de projet d’infrastructure très haut débit pour les cinq prochaines années. Cela représente actuellement 7,1 milliards d’euros d’investissements. « A ce jour, l’instruction est terminée pour environ 35 dossiers correspondant à 1,2 milliard d’euros de subventions qui pourraient être accordées. Mais la décision du Premier ministre n’a été prise
que pour 20 d’entre eux [17 précisement, ndlr], représentant moins de 600 millions d’euros », a précisé Antoine Darodes de Tailly, directeur de la mission Très haut débit. Le 17 juillet, Bercy a annoncé que Manuel Valls avait donné son accord à 7 autres dossiers. Qu’adviendra-il de la dizaine de dossiers instruits en souffrance, voire des trente-cinq autres en attente d’instruction ? L’impatience se le dispute à l’inquiétude parmi les élus locaux et les industriels. Et ce, en pleine réforme territoriale… D’autant que les ministres Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Axelle Lemaire (Numérique) ont souhaité « revoir la question du financement » du très haut débit.
Les 3,3 milliards d’euros annoncés sont-ils assurés ? « Pour le FTTH, on est dans
les clous, aussi bien sur les investissements des opérateurs privés que sur ceux
– en avance – des collectivités territoriales dans les zones les plus rurales.
Cela représente 4,2 millions de prises FTTH, ce qui est considérable », a assuré Antoine Darodes de Tailly.