Comment Sébastien Soriano, président de l’Arcep, veut « donner un nouveau souffle à la régulation »

Nommé par décret de François Hollande à la présidence de l’Arcep, où il succède à Jean-Ludovic Silicani, Sébastien Soriano entame son sexennat (janvier 2015-janvier 2021) avec plusieurs dossiers prioritaires. Dans la révolution numérique, la régulation des télécoms va devoir élargir son champ d’action.

Sébastien SorianoSon marathon de six ans ne fait que commencer. Sébastien Soriano (photo) est depuis mi-janvier président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nommé par décret du président de la République (1). Une vingtaine d’années après le début de la libéralisation des télécoms en France, il souligne que le secteur est « à la fin d’un cycle » et doit franchir le « cap de l’investissement » dans le très haut débit fixe et mobile.
Très focalisée sur les opérateurs télécoms (2) depuis sa création en janvier 1997, conformément à ses attributions édictées par le code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Arcep va devoir, selon Sébastien Soriano, élargir son spectre de réflexion et d’intervention à d’autres domaines de l’économie numérique.
Edition Multimédi@ passe en revue les principaux dossiers empilés sur son bureau – une quinzaine – à la lumière de ses premières déclarations, lors de trois auditions devant des commissions parlementaires, lors de ses voeux fin janvier, ou encore lors de déclarations auprès de certains médias.

Le lancement de Radio France en RNT (radio numérique terrestre) serait déterminant

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) vient, en janvier, de remettre au gouvernement et au parlement son rapport sur la radio numérique terrestre (RNT), laquelle est lancée à Paris, Marseille et Nice depuis l’été dernier. Son avenir serait conforté si Radio France rejoignait les pionniers.

« A défaut d’avoir l’adhésion des grands groupes privés radiophoniques [RTL, Europe1/Lagardère Active, NRJ, BFM/ NextradioTV], le rôle du service public dans le déploiement de la radio numérique apparaît en France, comme en Europe, être un enjeu important », affirme le CSA dans son rapport rendu public le 21 janvier dernier (1). Un projet circulait depuis mi-décembre accompagné de six questions auxquelles les professionnels concernés devaient répondre jusqu’au 9 janvier.

Lutte contre piratage et lutte contre le terrorisme : Internet se retrouve entre le marteau et l’enclume

Internet est doublement dans la ligne de mire du gouvernement. Deux projets le concernant se télescopent : la lutte contre le piratage en ligne, et la lutte contre
le cyberterrorisme. Des acteurs du Net s’inquiètent de l’impact de mesures répressives sur les libertés fondamentales.

Il s’agit pour le gouvernement de Manuel Valls (photo), d’une part,
de renforcer la responsabilité de tous les intermédiaires de l’Internet pour qu’ils déréférencent ou « assèchent » les sites présumés pirates d’œuvres protégées par le droit d’auteur, et, d’autre part, d’accroître la surveillance et le blocage de sites web afin de lutter contre le terrorisme et son apologie (1). Après l’attentat dramatique qui a touché de plein fouet le journal satirique Charlie Hebdo, ces deux projets qui n’ont a priori rien à voir entre eux se retrouvent aujourd’hui dans les priorités du gouvernement. Pour le meilleurs et… pour le pire ?

Taxe pour copie privée : 100 millions d’euros de retard dus par les industriels high-tech !

Le « manque à gagner » pour les ayants droits en France (musique, cinéma, presse, …), au titre de la rémunération pour copie privée, s’élève à 100 millions d’euros. En tête des « mauvais payeurs » : Apple, Sony et Nokia mais aussi Carrefour en tant qu’importateur de produits high-tech.

Droit d’auteur : l’eurodéputée Julia Reda « débloque »

En fait. Le 20 janvier dernier, l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate et écologiste) a présenté devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » en Europe.

Julia RedaEn clair. « Bien que la directive (européenne) de 2001 ait été faite afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers ». C’est le principal enseignement que livre l’eurodéputée Julia Reda (photo) lors de la présentation de son pré-rapport que le Parlement européen lui a demandé en vue de la réforme de la directive sur le droit d’auteur, dite DADVSI (1).
Son objectif est d’harmoniser sur le marché unique numérique européen le droit d’auteur, afin de lever les obstacles – les fameux « silos nationaux » identifiés dans le droit d’auteur (2) – et mettre un terme à la fragmentation des règles
en Europe, tout en favorisant le développement des services de streaming et des plateformes numériques pan-européens.