Le pistage mobile des populations, au nom de la lutte contre le coronavirus, présente des risques sur les libertés fondamentales en général et sur les données personnelles et la vie privée en particulier. De plus, l’efficacité d’une telle pratique technologique reste contestée et controversée.

Par Christophe Chadaillac, avocat, et Héloise Tientcheu, juriste, cabinet Jones Day

« Les technologies numériques, les applications mobiles et les données mobiles ont des atouts formidables qui peuvent nous aider à comprendre le mode de propagation du virus et à réagir efficacement » (dixit Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, le 8 avril 2020). Les mesures technologiques envisagées pour contribuer à la lutte contre le covid-19 ne se comptent plus. Mais en plus d’être controversées et leur efficacité remise en cause, elles posent de sérieuses questions sur la préservation de nos libertés fondamentales.

Géolocalisation et contact tracing en question
Un arsenal de mesures est déployé afin de tenter d’enrayer la propagation du covid-19 dans le contexte de la pandémie mondiale actuelle : port de masque, mise en quarantaine des personnes malades, fermeture des lieux accueillant du public, confinement partiel ou total des populations, … A ces mesures de distanciation sociale restreignant la liberté d’entreprendre et la liberté de mouvement des personnes s’ajoutent des mesures technologiques que les Etats et les géants du numérique mettent progressivement en place. Celles-ci reposent sur la géolocalisation, le contact tracing ou la reconnaissance faciale, susceptibles de porter également atteinte à la vie privée et suscitant des interrogations sur l’utilisation des données à caractère personnel. Il est aisé de localiser n’importe quel objet (ordinateur, téléphone portable, tablette, …) connecté à un réseau de communications électroniques (1). La géolocalisation s’appuie notamment sur les technologies GPS ou Galileo utilisées par les applications, ou sur la connexion aux réseaux Wifi ou les antennes de téléphonie mobile.
Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, il est avancé que la géolocalisation pourrait utilement servir à l’identification de concentrations de personnes et à l’observation de flux de population grâce à des données anonymisées et agrégées. Et ce, afin de détecter et d’anticiper les potentiels foyers de propagation en vue d’optimiser le déploiement des ressources médicales sur le territoire. Par exemple, Orange a transmis aux autorités françaises des données qui ont permis d’établir que 17 % des Franciliens avaient quitté l’Ile-de-France juste avant la mise en place du confinement. Par ailleurs, les différents opérateurs mobile sont susceptibles de transmettre l’ensemble de leurs données anonymisées au Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Quant à Google et Apple, ils ont également fourni des statistiques d’utilisations de leurs applications montrant des zones de concentration ou des zones vides. La géolocalisation pourrait aussi être employée pour vérifier le respect des obligations de confinement et de distanciation sociale. Les données, cette fois-ci non-anonymisées, permettent – comme en Israël par exemple – de tracer les individus et en cas d’infraction infliger des amendes. En Pologne, les autorités ont couplé données de géolocalisation et reconnaissance faciale : il est demandé aux citoyens de prendre régulièrement un selfie géolocalisé pour démontrer qu’ils respectent la mesure de quarantaine qui leur est imposée.
Le contact tracing consiste, lui, à établir pour les malades récemment contaminés un historique des personnes avec lesquelles ils ont été dans des conditions de proximité susceptibles de permettre une transmission du covid-19 selon des critères d’infectiologie déterminés. La technologie numérique permet l’automatisation de l’établissement de cet historique, grâce à une application installée sur les smartphones et reposant sur la technologie Bluetooth, laquelle permet aux terminaux d’établir des communications radio de courte portée, sans fil. Le contact tracing peut être utilisé pour identifier les chaînes de transmission du virus et ralentir sa propagation en incitant les personnes susceptibles d’être infectées et contagieuses à appliquer les gestes-barrière et à se faire tester le plus rapidement possible. Cet outil se veut particulièrement utile pendant le confinement, mais également lors de phase critique de déconfinement au cours de laquelle de nouveaux foyers de contamination risquent d’apparaître.

Applications mobiles appelées à la rescousse
StopCovid, l’application mobile dont le gouvernement français a révélé le développement le 8 avril dernier, sera une application de contact tracing qui pourrait être mise en service lors du déconfinement. L’approche choisie par la France est celle d’une application pilotée par l’Etat, par l’intermédiaire de l’Inria (2), en partenariat notamment avec Dassault Systèmes, l’Inserm (3), l’Institut Pasteur ou encore Orange, ainsi que sur les conseils du Comité d’analyse de recherche et d’expertise (Care). De multiples initiatives privées émergent en parallèle pour contribuer à cet « effort ». En particulier, Apple et Google collaborent sur la création d’une interface de program-mation en vue de permettre aux applications d’être interopérables. Ces deux géants du numérique, qui ont refusé de collaborer à StopCovid, travaillent également à l’intégration de fonctionnalités de contact tracing directement dans les systèmes d’exploitation Android et iOS.

Des limites techniques et comportementales
Plusieurs pays européens comme l’Allemagne ou la Norvège envisagent d’utiliser le contact tracing, ou le font déjà. La Commission européenne, elle, a insisté sur la nécessité d’une « approche commune » dans l’utilisation des applications mobiles et des données mobiles (4). L’efficacité des solutions reposant tant sur la géolocalisation que sur le contact tracing présentent des limites techniques et comportementales. La géolocalisation ne permet que de rendre compte de concentrations ou de flux de population en masse ou de localiser individuellement des personnes avec une précision relative. Elle ne permet pas d’établir leur proximité physique et fonctionne mal en intérieur. Le Bluetooth, certes, opère mieux en intérieur, mais il n’est pas conçu pour mesurer des distances. D’autant que le champ de détection varie d’un appareil à l’autre et en fonction des circonstances (appareil tenu en main, au fond d’un sac, dans une voiture, etc.), ce qui entraîne un taux non négligeable de faux positifs et de faux négatifs. Il n’y a pas non plus de consensus scientifique sur la durée et la distance de proximité justifiant l’envoi d’une notification. En outre, les systèmes d’exploitation mobiles ne permettent pas aux applications en tâche de fond d’utiliser le Bluetooth, ce qui oblige à conserver en permanence les applications de contact tracing au premier plan pour que les terminaux communiquent. Le gouvernement peine à trouver un accord avec Apple et Google pour lever cette barrière technique (5). Et pour que le contact tracing remplisse pleinement son objectif, il est nécessaire qu’au minimum 60 % de la population utilise l’application. Rendre son utilisation obligatoire paraît difficilement conciliable avec les libertés fondamentales. L’atteinte de ce seuil critique dépend aussi éminemment du taux d’équipement et de la capacité à maîtriser cette technologie. Enfin, le contact tracing peut générer un taux important de faux positifs créant de la panique et de faux négatifs générant un sentiment infondé de sécurité susceptible de favoriser la propagation du virus, surtout dans les zones denses (6). Les données de géolocalisation revêtent un caractère stratégique dans la protection de la vie privée ; les données de santé sont sensibles et appellent des mesures de protection renforcées (7). La problématique liée à la géolocalisation dépend de la finalité des traitements. L’utilisation de données de géolocalisation anonymisées et agrégées en masse évince de prime abord le risque d’atteinte à la vie privée, sans toutefois parvenir à l’éliminer complètement. Si la donnée est simplement « pseudonymisée », ou si en dépit de l’anonymisation il est possible de suivre un identifiant en particulier, alors la ré-identification en exploitant et recoupant les données est possible. Le risque d’atteinte à la vie privée est exacerbé en cas de suivi individualisé des personnes, d’autant qu’elle aboutit à restriction de la liberté de circulation.
Le contact tracing se veut plus respectueux de la vie privée en l’absence de géolocalisation ou de traitement d’autre donnée personnelle que la seule donnée de santé, laquelle doit rester entre les mains des autorités de santé et ne pas être recoupée avec d’autres données. Les différents protocoles envisagés pour sa mise en œuvre ont de commun qu’ils ne devraient pas permettre de faire le lien entre la donnée de santé et l’identité des personnes utilisant l’application, ni d’identifier celles-ci, même si ce point est vigoureusement débattu (8).
L’Union européenne a proposé une « boîte à outils » et des lignes directrices (9). En France, la Cnil a émis des recommandations et réaffirmé l’importance du volontariat, de la sécurité des données personnelles et de la limitation de la durée de leur traitement. Et plusieurs institutions publiques ont été mises à contribution pour apporter des garanties à l’action du gouvernement (Inria, Care, Dinum, ANSSI). Le CNNum a quant à lui rendu un avis favorable sur StopCovid « en tant que brique d’une stratégie plus globale ».

Intimité et droits fondamentaux menacés
Les avis des hérauts de la liberté individuelle sont attendus. Ils verront un piège dans le volontariat et dénonceront l’effet cliquet, déjà tangible : en lui demandant d’accepter volontairement d’abandonner un peu de ses libertés au profit du bien commun, le citoyen est conduit dans un processus progressif qui, de lois anti-terroristes aux états d’urgence sanitaires, l’entraîne dans organisation sociétale qui instrumentalise les données personnelles pour des finalités collectives qui pourraient s’avérer liberticides et de long terme.
Quelle que soit la solution retenue par le gouvernement sur le fonctionnement de StopCovid, une fois les barrières techniques et comportementales levées, l’application devra s’insérer dans une réponse sanitaire globale. Il serait utile que sa mise en œuvre soit accompagnée de discipline et pédagogie renforcées, pour à la fois maintenir les gestesbarrière et préserver – y compris en temps de pandémie – l’intimité qui demeure au cœur des droits fondamentaux de l’individu. @