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«Lutte contre le piratage sur Internet », Saison 2

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En fait. Le 6 novembre, se tiendront les 1ères Assises de la sécurité pour
la protection des contenus audiovisuels (au sein du Satis-Screen4All). Mi-septembre, le salon IBC d’Amsterdam faisait la part belle à la lutte contre le piratage audiovisuel. Il en fut aussi question au colloque NPA du 11 octobre.

En clair. Avec un nouveau ministre de la Culture, ancien rapporteur de la loi qui instaura l’Hadopi dont il fut ensuite membre (lire en Une), c’est la « Saison 2 » de
la lutte contre le piratage sur Internet. Le piratage est-il en hausse ? « La tendance serait plutôt inverse, à la baisse », nous répond Frédéric Delacroix, délégué général
de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). En attendant la « liste noire » de l’Hadopi, les industries culturelles et les ayants droits réaffûtent leurs armes. Organisées au sein du Satis- Screen4All par Génération Numérique (1), les 1ères Assises de la sécurité pour la protection des contenus audiovisuels sont révélatrices d’une crainte grandissante de la filière – producteurs, ayants droits, détenteurs de catalogues, éditeurs de contenus et diffuseurs audiovisuels.
Cette « journée spéciale » abordera la « menace évolutive » du piratage de films,
de séries et du live streaming, dont « les sources sont devenues plus diffuses et se professionnalisent », ainsi que les technologies d’empreinte digitale (fingerprinting),
de tatouage numérique (watermarking) ou encore de détection de cyberattaques de contenus (firewall). Mi-septembre, le salon audiovisuel IBC à Amsterdam – d’envergure mondiale cette fois – a accordé une place plus importante à la protection des contenus, à la gestion des droits numériques de type DRM (2) et aux systèmes d’accès conditionnel, ou CAS (3). S’est même tenu, à l’IBC, un « forum sur la cybersécurité » d’une journée, dont s’est inspiré le Satis. La société américaine Intertrust a par exemple montré le standard de DRM ouvert baptisé Marlin qu’elle a créé avec Samsung, Sony, Philips et Panasonic, pour être installé sur les Smart TV et les décodeurs. Objectif : protéger les flux broadcast.
La lutte contre le piratage s’est aussi invitée au 28e colloque NPA-Le Figaro, le 11 octobre. « La réponse graduée montre ses limites (…). Il faut pouvoir lutter contre les nouvelles formes de piratage – « box » Kodi [lire EM@185, p. 5], live streaming, etc. », a rappelé Denis Rapone, président de l’Hadopi, qui s’est en outre dit « ouvert » à l’idée d’une fusion entre l’Hadopi et le CSA. Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, a, lui, retiré sa sonnette d’alarme : « Il ne s’agit plus d’un phénomène touchant uniquement les plus jeunes (…), avec un Français sur quatre qui pirate ». @

La vaste réforme de l’Hadopi va pouvoir commencer

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En fait. Le 17 juillet, Pauline Blassel a été nommée secrétaire générale de l’Hadopi par Denis Rapone, lui-même officialisé président le 16 juin au Journal Officiel (où son élection datée du 1er mars a été entérinée). Ce nouveau duo va préparer, avec la ministre la Culture, la nouvelle
« Hadopi ».

En clair. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fêtera sans doute l’an prochain ses dix ans d’existence controversée sous une nouvelle dénomination. Son nom actuel, Hadopi, sera en effet « modifié symboliquement pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère » (dixit la ministre de la Culture, Françoise Nyssen,
le 18 avril). Mais cette autorité publique indépendante (API) va faire l’objet d’une réforme copernicienne, qui va pouvoir débuter maintenant que sa nouvelle direction est en place : que cela soit son président Denis Rapone (élu le 1er mars et officialisé le 16 juin après en avoir été président par intérim), sa secrétaire générale Pauline Blassel (promue le 17 juillet après avoir été tour à tour secrétaire générale adjointe, secrétaire générale par intérim puis secrétaire générale déléguée), ainsi que Dominique Guirimand nommée, elle, en mai 2016 présidente de la CPD (1). Emmanuel Macron candidat avait promis de « renforcer l’action contre les sites pirates » (2) ; Emmanuel Macron président va le faire. Si la suppression de l’Hadopi envisagée sous l’ère Hollande n’est plus d’actualité sous l’ère Macron, sa modification profonde – jusqu’à son nom hérité des deux lois « Hadopi » promulguée en 2009 – est désormais un cheval de bataille de la ministre de la Culture. « Je souhaite que des “listes noires” soient établies par l’Hadopi [ce qu’elle a commencé à faire, ndlr], pour permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ; je souhaite aussi que nous ayons des moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal. Ce pouvoir pourrait être confié à l’Hadopi, en lien avec le juge », avait annoncé Françoise Nyssen avant le Festival de Cannes. De quoi relancer les débats animés entre ayants droits et internautes. Depuis le lancement de la « réponse graduée » le 1er octobre 2010, l’Hadopi tourne à plein régime dans la lutte contre le piratage mais sur les seuls réseaux peer-to-peer. Aux yeux des industries culturelles (musique, cinéma, audiovisuel, …), il faut changer de braquet et viser aussi le streaming qui est désormais plus utilisé que le téléchargement – quitte à blacklister et, si le projet aboutit, à mettre à l’amende les pirates. @

Le fléau de la piraterie audiovisuelle prend une tournure sportive et internationale

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Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaires audiovisuels » lui donnent une dimension internationale. Devant la justice, ne vaudrait-il pas inverser la charge de la preuve ?

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

C’est la fête à Nyssen ! La ministre de la Culture ne plaît pas à tout le monde et les dossiers sensibles s’accumulent

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L’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud fête ses un an – le 17 mai – comme ministre de la Culture, nommée par Emmanuel Macron car issue de la « société civile ». Mais les dossiers délicats voire sensibles s’amoncellent sur son bureau de la rue de Valois. Beaucoup se demandent si elle est à la hauteur.

Critiquée, brocardée, déconsidérée, décrédibilisée, … La discrète ministre de la Culture d’Emmanuel Macron passe de moins en moins inaperçue, et à son corps défendant. Depuis un an qu’elle est la locataire de la rue de Valois, Françoise Nyssen (photo) déçoit politiquement et médiatiquement – même si certains l’apprécient toujours. Issue de la « société civile », elle ne s’est
pas vraiment imposée dans les deux gouvernements successifs d’Edouard Philippe. Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur sa capacité à incarner la Culture et… la Communication, ce dernier volet ayant d’ailleurs disparu du libellé de cette fonction ministérielle avec l’ère Macron.
Au moment où « l’exception culturelle » qui lui est chère doit s’adapter aux usages numériques, l’ancienne co-directrice des éditions Actes Sud semble déconnectée des nouveaux enjeux de son maroquin.

Contenus illicites et piratage en ligne : la Commission européenne menace de légiférer si…

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Si les acteurs du Net n’appliquent pas ses recommandations pour lutter contre les contenus à caractère terroriste, les incitations à la haine et à la violence, les contenus pédopornographiques, les produits de contrefaçon et les violations du droit d’auteur, la Commission européenne se dit prête sévir.

Facebook, Twitter, YouTube, Google, Microsoft et bien d’autres plateformes numériques et réseaux sociaux sont plus que jamais mis sous surveillance par la Commission européenne, laquelle les incite fortement – voire les obligera à terme si cela s’avérait nécessaire – à suivre ses recommandations publiées le 1er mars pour lutter contre les contenus illicites (terrorisme, haine, violence, …) et le piratage en ligne d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, jeux vidéo, ebooks, …).