Archives par mot-clé : Intelligence artificielle

Titulaires de droit et entraînement des IA : entre droit d’auteur recomposé et procès en série

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Pendant que les systèmes d’IA prolifèrent en s’entraînant sur de quantités de données multimédias, les procès se multiplient dans le monde entre auteurs de contenus protégés et IA génératives – oscillant entre piratage, fair use ou encore exception pour « fouille de textes et de données ».

Par Christiane Féral-Schuhl et Richard Willemant, avocats associés, cabinet Féral

C’est un sujet à donner des sueurs froides aux titulaires de droit d’auteur ! Avec l’entrée en vigueur du règlement européen du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle (IA) – l’AI Act (1) – et l’articulation des nouveaux usages de modèles d’IA avec les principes juridiques établis, les juridictions du monde entier naviguent à vue, tiraillées entre l’impératif d’innovation et le respect du droit d’auteur.

Nécessaire autorisation des titulaires de droit
Les données seraient-elles véritablement « l’or noir » du XXIe siècle ? Leur collecte et leur utilisation à des fins d’entraînement des systèmes d’IA semblent confirmer leur valeur économique stratégique à l’ère du tout-numérique. Or, la collecte massive et automatisée (aussi appelée « moissonnage » ou « web scraping ») de données accessibles sur les réseaux sociaux – comme cela a été récemment annoncé par la société Meta Platforms concernant les utilisateurs d’Instagram et de Facebook – et plus globalement sur Internet, comporte le risque de traiter des données protégées. Et ce, à l’image de celles concernant des œuvres originales, pour lesquelles une autorisation du titulaire de droit est requise.
La question est de savoir dans quelles conditions le fournisseur de système d’IA peut avoir recours à des données d’entraînement sur lesquelles des titulaires détiennent des droits d’auteur. En France, la protection des œuvres est très claire : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (2), dit le code de la propriété intellectuelle (CPI). En principe, toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé par le droit d’auteur à des fins d’entraînement d’un système d’IA est donc illicite.
Ainsi, les procédures engagées contre des fournisseurs de tels systèmes d’IA (suite)

Pinterest, le moteur de découverte visuelle devenu rentable, se fait moins discret avec l’IA

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Créé il y a 15 ans, le petit réseautage de photos et d’images Pinterest fait des envieux : il a atteint les 570 millions d’utilisateurs actifs mensuels, en hausse de 10 % sur un an. Devenue très rentable en 2024, la plus discrète des « très grandes plateformes » mise sur l’IA pour mieux « monétiser ».

Pinterest affiche une santé insolente et une audience presque digne d’un Gafam : au mois de mai, la plateforme d’images et de photos à découvrir a atteint un record de fréquentation, avec 570 millions d’utilisateurs actifs mensuels. Cela correspond à une hausse de 10 % sur un an – et même 23 % sur deux. La monétisation de cette audience, mesurée selon l’indicateur ARPU (1) très surveillé par le PDG Bill Ready (photo) et consolidé par trimestre, a été de 1,52 dollars au premier trimestre 2025, en hausse de 5 % sur un an). Il peut dépasser les 2 dollars comme au dernier trimestre 2024 (à 2,12 dollars précisément).

Toujours imité, jamais égalé, même par Google
Les revenus pris en compte pour le calcul de l’ARPU proviennent principalement des activités en ligne des utilisateurs (génératrices de recettes), telles que les interactions avec des publicités ou des contenus sponsorisés – sur la base du coût par clic (CPC), du coût par mille impressions (CPM), du coût par jour (CPJ) ou, pour les vidéos, du coût par vue (CPV). Et 15 ans après sa création, la rentabilité est au rendez-vous : l’an dernier, Pinterest est devenu pour la première fois rentable en affichant son premier bénéfice net, à 1,86 milliard de dollars, pour un chiffre d’affaires de 3,64 milliards de dollars, en hausse de 19 %. Cotée en Bourse depuis avril 2019, l’ex-licorne (2) basée à San Francisco (California) a une capitalisation (3) de 21 milliards de dollars (au 30-05-25). La montée en puissance de Pinterest a toujours inquiété (suite)

AI Act, DSA, MiCA, … Superposition réglementaire : le casse-tête européen pour les projets innovants

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L’ambition européenne pour un « marché unique numérique » a généré un véritable labyrinthe de textes réglementaires que nul n’est censé ignorer, pas même les start-up et les fintech, sauf à devenir hors-la-loi. Mais à ce patchwork s’ajoute le manque de coordination entre autorités compétentes.

Par Arnaud Touati, avocat associé, et Mathilde Enouf, juriste, Hashtag Avocats

L’Union européenne a une ambition manifeste : réguler de manière exemplaire la transition numérique. Du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) aux directives concernant les services numériques (DSA/DMA), en passant par la régulation des actifs numériques (MiCA) et la résilience opérationnelle du secteur financier (DORA), le législateur européen ne cesse d’introduire des normes structurantes. Chacun de ces textes, pris séparément, a pour objectif de pallier une carence. Ensemble, ils constituent un écosystème réglementaire complexe, parfois dépourvu de cohérence, souvent difficile à appliquer.

Accumulation de textes sans réelle coordination
Pour les initiatives novatrices, en particulier les start-up et les fintech, cette accumulation de normes peut rapidement devenir complexe. Cela est d’autant plus vrai que les normes et directives techniques ne cessent de croître, changeant constamment le champ de la conformité sans perspective de stabilité à moyen terme ni durabilité juridique. Actuellement, le cadre réglementaire en Europe se fonde sur plusieurs éléments-clés. L’AI Act (1) met en place une catégorisation des systèmes d’intelligence artificielle basée sur leur niveau de risque, imposant des exigences rigoureuses aux systèmes considérés comme étant « à haut risque ». Le DSA (2) et le DMA (3) ont pour objectif de réguler les grandes plateformes numériques tout en offrant une protection accrue aux utilisateurs. MiCA (4) régule la création de jetons et l’offre de services liés aux crypto-actifs. DORA (5) impose des normes rigoureuses de cybersécurité dans le domaine financier. De nombreux intervenants de l’écosystème sont également soumis aux règles (suite)

La plateforme Twitch, championne du live streaming et filiale d’Amazon, cherche un second souffle

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Alors que la plateforme Twitch – propriété d’Amazon depuis plus de dix ans – va fêter à Rotterdam (Pays-Bas) les 10 ans de son grand rendez-vous international de sa communauté (31 mai-1er juin), elle semble avoir perdu de son élan malgré ses 21 millions de streamers actifs. La concurrence est rude.

L’année 2025 va-t-elle rattraper l’année 2024 qui fut difficile pour Twitch ? Malgré un total de comptes en augmentation (plus de 21 millions de streamers actifs, dont 9,5 millions se sont inscrits l’an dernier) et des vues en hausse pour certains streamers, la plateforme championne du live streaming (jeux vidéo, e-sport et contenus en direct) diffuse moins de contenus et compte moins d’abonnements. C’est le constat dressé par la société espagnole Metricool, spécialisée dans l’analyse et la gestion des réseaux sociaux. « L’année 2024 fut difficile pour Twitch. Le géant du streaming a-t-il perdu de son élan ? », s’interroge-t-elle.

La TwitchCon très attendue à Rotterdam
La plateforme Twitch créée en juin 2011 – et issue de la scission du bouquet de chaînes vidéo Justin.tv, disparu dans la foulée – a perdu le dynamisme qu’elle avait obtenu durant la crise covid-19. « Le vent favorable que le streaming a connu pendant le confinement, avec moins d’interactions sociales en personne et une consommation d’écrans qui a explosé, semble s’être dissipé. De plus, de grands noms comme TimTheTatman et DrLupo ont déjà quitté Twitch pour se consacrer entièrement à YouTube », analyse Metricool dans son état des réseaux sociaux 2025. L’an dernier, il y a eu moins de publications de vidéos et de clips sur Twitch, sur fond de baisse générale des vues et de chute des abonnements de tous les types de comptes. « Le seul point réellement optimiste est que, malgré tout, les comptes entre 2.000 et 50.000 abonnés voient une hausse de leurs vues », tempère l’étude (1). Il faut dire que (suite)

L’IA générative s’invite dans la production de films et séries, secouant la création dans le 7e Art

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Le 78e Festival de Cannes se déroule du 13 au 24 mai 2025, avec la 2e édition de la « Compétition immersive » qui célèbre les œuvres de réalité virtuelle ou réalisées – tendance oblige – avec l’intelligence artificielle. Ce sont surtout les IA génératives qui s’apprêtent à révolutionner le 7e Art.

Le calme avant la tempête ? Le monde du cinéma n’échappera pas au tsunami de l’intelligence artificielle. Le Festival de Cannes, qui tient sa 78e édition sur la Croisette durant presque deux semaines (13-24 mai 2025), commence à prendre en compte les films réalisés en tout ou partie par des IA génératives. L’événement international du 7e Art, organisé chaque année par l’Association française du festival international du film (AFFIF), dont Thierry Frémaux (photo) est le délégué général depuis 18 ans, inclut la « Compétition immersive » pour la seconde année consécutive.

Trucages, effets spéciaux, IA : continuité ?
Cette année, 16 œuvres immersives venant de neuf pays sont présentées en sélection, dont 9 en compétition et 2 hors compétition. « Ensemble, ces seize propositions offrent une vision d’ensemble d’un langage en pleine mutation – allant de la réalité virtuelle à la réalité mixte, en passant par le mapping vidéo et l’intelligence artificielle. Conçues pour être vécues plutôt que regardées, ces œuvres nous plongent dans des mondes imaginaires où espace, narration et émotion s’entrelacent », a indiqué le Festival de Cannes le 30 avril dernier, à l’occasion des présentations de la sélection et du jury, lequel remettra « le Prix de la meilleure œuvre immersive » lors de la cérémonie de clôture de la compétition immersive prévue le 22 mai prochain (1).
Parmi les œuvres présentées, il y a « Beyond the Vivid Unknown », de John Fitzgerald et Godfrey Reggio, un film qui se distingue par son utilisation notable de l’IA générative. « L’œuvre utilise l’apprentissage automatique génératif et la vision par ordinateur en temps réel pour suivre et répondre à la présence du spectateur. Au fur et à mesure que les participants se déplacent dans l’espace, l’installation passe de paysages intacts à l’essor de l’humanité et au chaos de notre avenir proche, reflétant l’enchevêtrement de l’humanité avec la technologie et impliquant le spectateur dans le récit », expliquent les producteurs américains. Cette œuvre (suite)