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Acteurs de l’IA, la Cnil vous adresse ses premières recommandations : à vous de jouer !

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 8 avril 2024 sept premières fiches « pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles ». D’autres sont à venir. Ces règles du jeu, complexes, sont les bienvenues pour être en phase avec le RGPD et l’AI Act.

Par Anne-Marie Pecoraro*, avocate associée, UGGC Avocats

L’intelligence artificielle (IA) conduit à questionner de manière plus exigeante et approfondie la protection des données personnelles. Les principes fondateurs du RGPD (1) doivent non seulement être pleinement rappelés et appliqués, mais ils doivent même l’être de manière plus dynamique et exigeante. Un exemple : des données qui auraient précédemment pu être considérées pseudonymisées ou même anonymisées, pourront faire l’objet de calculs et de recoupements massifs, qui pourraient aboutir à identifier à nouveau les personnes, grâce à l’utilisation de l’IA.

Sept premières fiches pratiques
L’entraînement des IA appelle des données personnelles comme l’image et la voix des personnes, d’une quantité sidérale sans précédent. Il appartient aux entreprises et organisations nationales et internationales de procéder à la mise en conformité avec l’AI Act, lequel a été adopté 13 mars 2024 par le Parlement européen (2). Parallèlement et le même jour en France, la commission de l’IA – installée depuis septembre 2023 auprès du Premier ministre – a remis au président de la République son rapport (3) qui recommande notamment un assouplissement des contraintes liées à l’utilisation, par l’IA, de données personnelles. Cette commission IA appelle à « transformer notre approche de la donnée personnelle pour protéger tout en facilitant l’innovation au service de nos besoins ».

Le 8 avril 2024, c’était au tour de la Cnil de publier des fiches pratiques consacrées à la phase de développement des systèmes d’IA. L’autorité administrative indépendante accompagne les acteurs de l’IA depuis deux ans déjà, comme elle ne manque pas de le rappeler dans son dernier rapport annuel (4), à travers notamment la création d’un service dédié, la publication de ressources et webinaires, ainsi que l’établissement d’une feuille de route articulée autour de quatre piliers : appréhender, guider, fédérer et accompagner, auditer. Ces recommandations font suite à la consultation publique entreprise en octobre 2023, laquelle a réuni une quarantaine de contributions d’acteurs divers (5). Afin de présenter ces fiches pratiques (6), un webinaire a été organisé par la Cnil le 23 avril dernier. L’occasion pour celle-ci d’apporter ses derniers éclairages. Concernant le périmètre d’application, il convient premièrement de préciser que ces fiches pratiques n’ont vocation à s’intéresser qu’à la phase de développement de systèmes d’IA (conception de base de données, entraînement, apprentissage) impliquant un traitement de données personnelles pour les cas d’usage pour lesquels le RGPD est applicable (7). Celles-ci n’ont donc pas vocation à régir la phase dite de « déploiement » d’un système d’IA. Retenant la même définition des « systèmes d’IA » que l’AI Act, sont notamment concernés par ces recommandations : les systèmes fondés sur l’apprentissage automatique, ceux fondés sur la logique et les connaissances (moteurs d’inférence, bases de connaissance, systèmes experts, …), ou encore les systèmes hybrides.
Afin d’aider les professionnels dans leur mise en conformité, la Cnil a défini, à travers sept fiches de recommandations, les bonnes pratiques à respecter sans que celles-ci soient toutefois contraignantes. Ces recommandations tiennent compte des dispositions de l’AI Act et ont vocation à les compléter. La Cnil profite de ces lignes directrices pour rappeler les principes fondamentaux (licéité, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation des données, …) et obligations majeures découlant du RGPD inhérentes à tout traitement, en les précisant et les adaptant au mieux à l’objet traité : les systèmes d’IA.
Si les recommandations qui suivent concernent majoritairement les responsables de traitement, les sous-traitants ne sont pas délaissés, repartant également avec leur lot de bonnes pratiques. Peuvent à ce titre être cités : un respect strict des instructions du responsable de traitement, la conclusion d’un contrat de sous-traitance conforme à la réglementation en matière de données personnelles ou encore, l’obligation de s’assurer de la sécurité des données sous-traitées (8).

Apports majeurs des recommandations
• Prenez soin de définir une finalité déterminée, explicite et légitime pour le traitement projeté. Deux situations sont clairement distinguées par la Cnil, selon que l’usage opérationnel en phase de déploiement du système d’IA est d’ores et déjà identifié, ou non, dès la phase de développement. Dans la première hypothèse, il est considéré que la finalité en phase de développement suivra celle poursuivie en phase de déploiement. De sorte que si celle-ci est suffisamment déterminée, explicite et légitime, alors la finalité en phase de développement le sera également. Dans la seconde hypothèse, et notamment en présence de systèmes d’IA à usage général, la Cnil insiste sur la nécessité de prévoir une finalité « conforme et détaillée ». Elle livre des exemples de finalités qu’elle considère, ou non conformes, précisant à ce titre que le simple « développement d’une IA générative » n’est pas une finalité conforme car jugée trop large et imprécise.

Finalité conforme et responsabilités précises
La méthode à suivre est alors révélée : une finalité ne sera conforme que si elle se réfère « cumulativement au“type” du système développé et aux fonctionnalités et capacités techniquement envisageables » (9). Le secteur de la recherche n’est bien sûr pas oublié. Une tolérance dans le degré de précision de l’objectif ou encore dans la spécification des finalités est évoquée, sans laisser de côté les éventuelles dérogations ou aménagements applicables.
• Déterminez votre rôle et vos responsabilités : suis-je responsable de traitement, sous-traitant, ou encore responsableconjoint ? Le développement d’un système d’IA peut nécessiter l’intervention de plusieurs acteurs. Dès lors, identifier son rôle au sens du RGPD peut être parfois délicat et les éclairages de la Cnil sur la question sont les bienvenus. Pour rappel, le responsable de traitement est « la personne […] qui, seul ou conjointement détermine les objectifs et moyens du traitement » (10). Cette qualité emporte son lot d’obligations et de responsabilités, d’où la nécessité de la déterminer avec précision. Les acteurs pourront se référer à la fiche donnant des exemples d’analyse permettant d’identifier son rôle au cas par cas (11).
• Effectuez un traitement licite et respectueux des principes fondamentaux. Un rappel des principes à respecter pour tout traitement ne mange pas de pain mais épargne bien des soucis en cas de contrôle. La Cnil s’attarde notamment sur l’obligation de choisir, parmi celles prévues par le RGPD, la base légale la plus adéquate au traitement projeté. Pour le développement de systèmes d’IA, elle explore cinq bases légales envisageables (12) : le consentement, l’intérêt légitime, l’obligation légale, la mission d’intérêt public ou encore le contrat. En cas de réutilisation de données, des vérifications seront à mener et, là encore, les recommandations de la Cnil différent selon l’hypothèse rencontrée et notamment en fonction de la source desdites données (données publiquement accessibles ou collectées par des tiers, …). A titre d’exemple, pour une réutilisation de données collectées par le fournisseur lui-même pour une finalité initiale différente, la Cnil impose, sous certaines conditions, un « test de comptabilité » (13) permettant de s’assurer que la finalité poursuivie est compatible avec la finalité initiale, et rappelle les obligations de fonder son traitement ultérieur sur une base légale valable sans oublier la nécessité d’informer les personnes concernées. Par ailleurs, la Cnil révèle les cas possibles de réutilisation de données collectées par des tiers, ainsi que les obligations qui incombent au tiers et ainsi qu’au réutilisateur de ces données.
• Respectez les principes fondamentaux. Le gendarme des données insiste également sur la nécessité de respecter les principes fondamentaux. Ce respect doit s’imposer à tout stade du développement d’un système d’IA, dès sa conception « privacy by design » (14), mais également lors de la collecte et de la gestion des données (15). La Cnil s’attarde particulièrement sur le principe de minimisation, lequel impose de ne traiter que les données « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités » (16) déterminées. Si la Cnil s’attache à soutenir que le respect de ce principe « n’empêche pas l’utilisation de larges bases de données » (17) et notamment de données publiquement accessibles (18), il implique nécessairement pour un responsable de traitement de repenser l’entraînement et la conception de ses systèmes d’IA en se posant concrètement les questions suivantes : « Les données utilisées et/ou collectées sont-elles vraiment utiles au développement du système souhaité ? Ma sélection est-elle pertinente ? Pourrais-je mettre en place une méthode à suivre plus respectueuse des droits et libertés des personnes concernées ? Si oui, par quels moyens techniques ? ».
A titre de bonnes pratiques, la Cnil recommande d’ailleurs d’associer au développement du projet un comité éthique et de mener une étude pilote afin de s’assurer de la pertinence de ses choix en matière de conception d’un système d’IA (19). Par ailleurs et conformément au principe de limitation des données de conservation (20), les durées de conservation des données utilisées seront à déterminer préalablement au développement du système d’IA. La Cnil appelle, à ce titre, à consulter son guide pratique sur les durées de conservation (21). Ces durées devront faire l’objet de suivi, de sorte que les données qui ne seront plus nécessaires devront être supprimées. Le respect de ce principe ne s’oppose pas à ce que, sous certaines conditions, des données soient conservées pour des durées plus longues, notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration du produit.

Analyse d’impact (AIPD) nécessaire
• Enfin, réalisez une analyse d’impact quand c’est nécessaire. L’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) permet d’évaluer et de recenser les risques d’un traitement en vue d’établir un plan d’action permettant de les réduire. Cette analyse AIPD (22) est, selon les cas, obligatoire ou bien fortement recommandée. A la lumière de la doctrine de la Cnil et de l’AI Act, les entreprises et organisations doivent à présent mettre en place leur mise en conformité, avec des points très réguliers. @

* Anne-Marie Pecoraro est avocate spécialisée en droit de
la propriété intellectuelle, des médias et des technologies.

Elon Musk – devenu à 50 ans la personne la plus riche du monde – « pense [toujours] à un autre monde »

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Le Sud-Africain blanc (anti-apartheid comme son père), Etats-unien depuis 20 ans, vit à 100 à l’heure. Elon Musk est devenu milliardaire il y a 10 ans et, grâce à ses investissements (Tesla, SpaceX, TBC, OpenAI, Neuralink, SolarCity, Twitter, …), pourrait devenir le premier trillionaire de l’histoire.

Sous le feu des projecteurs et sous une pluie de critiques depuis qu’il veut s’emparer de Twitter, le PDG fondateur de l’entreprise spatiale SpaceX et DG du fabricant d’automobiles électriques Tesla (1) ne cesse de défrayer la chronique, qu’il alimente lui aussi par ses tweets débridés et ses prises de parole décomplexée. Elon Musk, qui va fêter ses 51 ans le 28 juin, fascine et agace à la fois.
Considéré aussi bien comme visionnaire hors-pair que comme provocateur invétéré, le trublion multimilliardaire continue d’investir gros et à tout-va, en prenant des risques personnels et professionnels, ce qui lui réussit. S’il détient bien un quart de Tesla (actions et options d’achat cumulées), il a hypothéqué la moitié de ses actions pour obtenir des prêts financiers, notamment pour son projet de racheter Twitter 44 milliards de dollars. Né à en 1971 à Prétoria d’un père sud-africain et d’une mère canadienne, le triple nationalisé – Sud-Africain, Canadien (où il a émigré à 17 ans) et, depuis 20 ans, Américain – semble s’être installé cette année durablement sur le trône de la personne la plus riche du monde, première place qu’il avait prise brièvement au patron d’Amazon Jeff Bezos en 2021. Le Crésus de ce début du XXIe siècle détient une fortune professionnelle de 225,8 milliards de dollars (au 23-06-22), selon Forbes (2).

« L’homme qui valait 1.000 milliards », en 2025 ?
Bien que le fléchissement des places boursières et la crise économico-inflationniste lui aient fait perdre en deux mois plus de 55 milliards de dollars, l’acquisition pour 44 milliards de dollars des 90,8 % des actions de Twitter qu’il ne possède pas encore devrait le conforter – si son OPA aboutit – dans sa position de premier milliardaire mondial. N’en déplaise à Jeff Bezos, Bernard Arnault, Bill Gates ou encore à Warren Buffett (3). Elon Musk pourrait même se détacher du peloton de tête pour devenir dans le courant de la décennie le premier trillionaire toute l’histoire du capitalisme. Sur sa lancée – sa fortune ayant bondi de près de 1.000 % (817,8 % précisément au 23-06- 22) entre 2020 et 2022, le libertarien iconoclaste remplit toutes les conditions pour devenir le tout premier à être « l’homme qui valait 1.000 milliards ». Elon Musk est le seul des huit cent milliardaires (4) à être actuellement au-delà des 200 milliards. Et d’après l’étude « The Trillion Dollar Club » réalisée par la fintech-cloud californienne Tipalti Approve, publiée au début du printemps dernier (5), le patron de Tesla et de SpaceX pourrait inaugurer ce club des trillionaires dès 2024 – dans deux ans. Le nouveau « super- Rockefeller » aura alors 53 ans le 28 juin de cette année-là, avec une fortune professionnelle estimée à plus de 1,3 trilliards de dollars : 1.300 milliards !

Un serial-investor de haut-vol
Rêvant de coloniser Mars, Elon Musk a la tête dans les étoiles et « pense à un autre monde », comme disait sa mère lorsqu’il était encore enfant et au moment où des médecins croyaient qu’il était sourd (6). Pour l’heure (au 23- 06-22), la capitalisation boursière de Twitter est de 29,5 milliards de dollars et celle de Tesla de 734 milliards de dollars. Quant à SpaceX, qui est une entreprise non cotée, elle est valorisée 125 milliards de dollars depuis une levée de fonds réalisée fin mai. Elle déploie la constellation Starlink, nom aussi de l’opérateur satellitaire qui a été autorisé fin mai en France par l’Arcep (7). L’entrepreneur multirécidiviste est aussi le cofondateur PDG de Neuralink, start-up californienne créée il y a cinq ans, non cotée et valorisée quelques centaines de millions de dollars. Ayant levé plus de 360 millions de dollars au total à ce jour, elle vise à connecter le cerveau humain à l’ordinateur grâce à la neurotechnologie et aux implants (au service des handicapés entre autres). Des tests sont actuellement menés sur des singes ou des porcs.
Neuralink a son siège social à San Francisco, dans le même bâtiment où se trouve OpenAI, une autre start-up cofondée, en 2015, par Elon Musk. Celle-ci mène des recherches en intelligence artificielle et développe un modèle linguistique formé sur des milliards de mots présents sur Internet afin de répondre aux questions en langage naturel ou traduire entre les langues. Non cotée, la licorne OpenAI est valorisée au moins 1 milliard de dollars grâce à ses multiples investisseurs, dont Microsoft. Elon Musk n’en est plus administrateur depuis 2018, pour éviter tout conflit d’intérêt avec Tesla AI (voiture autonome), mais reste actionnaire. Elon Musk avait aussi cofondé en 2006 la start-up SolarCity, positionnée sur l’énergie solaire photovoltaïque, société qui fut revendue dix ans plus tard à Tesla pour environ 2,6 milliards de dollars. Le touche-à-tout du capitalisme américain veut aussi révolutionner les transports urbains dans les grandes villes embouteillées en creusant des tunnels et y déployer des systèmes électriques à grande vitesse de transport souterrain (projet « Loop ») : fin 2016, il a fondé pour cela The Boring Company (TBC) spécialisée dans la construction de tunnels à l’aide de ses propres tunneliers : une première percée a été effectuée sous les bureaux californiens de SpaceX à Hawthorne. Cette licorne TBC, déjà valorisée près de 6 milliards de dollars, teste des « boucles intra-city » à Las Vegas et à Los Angeles.
Le tycoon de l’investissement de haut-vol a été diplômé « Wharton School » en physique et en sciences économiques il y a un quart de siècle (en 1997) à l’Université de Pennsylvanie (Etats-Unis), après être entré en 1990 à l’Université Queen’s à Kingston (au Canada, où il était arrivé l’année précédente d’Afrique du Sud). A 23 ans, en 1994, le jeune Elon Musk fait deux stages estivaux dans la Silicon Valley (8). Il a tenté l’année suivante d’entrer chez à Netscape, pionnière du Web avec son navigateur, mais sans jamais obtenir de réponse. Accepté en 1995 à l’Université Stanford pour faire un doctorat en philosophie (Ph.D.) en sciences des matériaux, il la quitte au bout de deux jours pour rejoindre le boom d’Internet et lancer une start-up avec son frère Kimbal : Zip2, développent des « city guides » pour la presse en ligne. Quatre ans plus tard (en 1999), ils l’ont cédée au fabricant de micro-ordinateurs Compaq pour plus de 300 millions de dollars. Elon Musk empoche 22 millions de dollars en cédant ses actions (7 %) et cofonde une startup de finances, de paiement et de banque en ligne, X.com, qui a fusionné l’année suivante avec la banque en ligne Confinity cofondée par un autre libertarien de la Silicon Valley, Peter Thiel, et dotée de son propre service de transfert d’argent : PayPal.
Elon Musk devient alors PDG du nouvel ensemble X.com et, préférant les logiciels Microsoft à Unix, provoque la démission de Peter Thiel, lequel sera rappelé en septembre 2000 par l’entreprise – après l’éviction d’Elon Musk par le conseil d’administration. Faisant trop « porno », X.com devient PayPal (9). En 2002, eBay a acquis PayPal pour 1,5 milliard de dollars en actions, dont 175,8 millions de dollars pour Elon Musk qui en était le premier actionnaire, à 11,7 %.

Du « technoking » au cryptomaniaque
C’était il y a 20 ans. L’avenir du futur multimilliardaire commence à se jouer : le Maverick (10) des temps modernes fonde début 2002 « Space Exploration Technologies Corp. », rebaptisé en mai de la même année SpaceX, dont il deviendra PDG en 2021 et ingénieur en chef ; il investit en février 2004 dans la société Tesla (11) dans laquelle il mise 6,5 millions de dollars et en devient l’actionnaire majoritaire et président, puis en 2008 PDG et architecte produits – « Technoking » (12) en 2021. Le « roi de la tech » est aussi un crytomaniaque, ce qu’il lui vaut notamment depuis juin un procès à 258 milliards de dollars pour avoir fait la promotion du Dogecoin, y compris en envisageant d’en faire la cryptomonnaie favorite de Twitter. @

Charles de Laubier

Les promesses numériques, culturelles et audiovisuelles s’accumulent pour le 2e et dernier quinquennat de Macron

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Le 8e président de la Ve République entame son deuxième et dernier mandat de cinq ans avec à nouveau des promesses, notamment numériques, culturelles et audiovisuelles. L’ancien ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016) poursuit sa « Start-up Nation », mais reste toujours flou sur l’audiovisuel public.

14 mai 2017-7 mai 2022. Deux investitures. Un même président de la République. Mais des promesses qui n’ont presque rien à voir avec celles d’il y a cinq ans. Même si la confrontation entre Emmanuel Macron (photo) et la candidate d’extrême droite a donné un air de déjà vu – avec une élection présidentielle remportée par le premier grâce au front républicain –, la donne a changé et les défis sont autrement plus sérieux et graves (guerre, nationalisme, pandémie, inégalités, fracture territoriale, réchauffement climatique, …). Au-delà de son discours d’investiture du 7mai 2022 rappelant l’esprit des Lumières, de la République française et de l’Europe, le toujours jeune locataire de l’Elysée (44 ans) sait qu’il doit passer rapidement aux actes. C’est dans ce contexte nouveau que le toujours 8e président de la Ve République, réélu le 24 avril, a déclaré lors de son investiture qu’il aller notamment « agir pour faire de notre pays une puissance agricole, industrielle, scientifique et créative plus forte en simplifiant nos règles et en investissant pour cette France de 2030 » ou, par exemple, « agir pour bâtir une société du plein emploi et d’un juste partage de la valeur ajoutée car la France a besoin de continuer de produire et d’innover davantage » (1). Mais il faut se référer au programme du candidat à sa réélection, présenté le 17 mars dernier, pour entrer dans le dur de ses promesses présidentielles.

Un ministère du Numérique digne de ce nom ?
Encore faut-il qu’un nouveau gouvernement soit nommé, alors que l’actuel est resté en place au moins jusqu’au vendredi 13 mai à minuit, dernier jour officiel du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier ministre Jean Castex devrait démissionner dimanche 15 mai après avoir vu… le Pape. Dans cette phase de transition et à cinq semaines des élections législatives à l’issue incertaine pour la majorité actuelle, nul ne sait qui sera le prochain Premier ministre ou – même si deux femmes (2) ont déjà décliné l’offre du président de la République – la prochaine Première ministre : Audrey Azoulay ? Sur la composition de son gouvernement, les spéculations vont bon train. Par exemple, la future locataire de Matignon aura-t-elle un ministère du Numérique digne de ce nom ? Pour le chef de l’Etat qui fut ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique (2014-2016) et qui s’est fait le président champion de la « Start-up Nation », cette éventualité est en réflexion. Durant les deux années de restrictions sanitaires, dont trois périodes de confinement, le distanciel (télétravail, école en ligne, téléconsultations, …) a jeté une lumière crue sur la fracture numérique et le taux d’illectronisme qui sévissent en France (3). Le prochain gouvernement ne devrait plus se contenter d’un secrétaire d’Etat au Numérique.

Cédric O va quitter la politique
Cédric O, qui assume cette fonction (4) depuis mars 2019 après avoir succédé à Mounir Mahjoubi, a déjà prévenu dès l’an dernier Emmanuel Macron qu’il quittera la vie politique à l’issue du premier quinquennat où il fut aussi le porte-voix de la « French Tech » (5). Parmi la dizaine de noms qui circulent à sa succession ou pour devenir le ministre à part entière du Numérique, il y en a deux qui tiennent la corde : Eric Bothorel (55 ans), député (LREM devenu Renaissance) de la 5e circonscription des Côtes d’Armor et ancien socialiste, informaticien, coprésident du groupe d’étude de l’économie de la donnée, de la connaissance et de l’intelligence artificielle à l’Assemblée nationale ; Philippe Englebert (31 ans comme il nous l’a confirmé, et non 37 ans comme des médias l’ont écrit par erreur), actuel conseiller technique « entreprises, services financiers, attractivité et export » aux cabinets respectifs d’Emmanuel Macron et de Jean Castex, après avoir été conseiller « entreprises et technologies » de Cédric O. Autant Eric Bothorel a déjà roulé sa bosse et est élu, autant Philippe Englebert – auteur du Que sais-je ? « Les start-up en France » (PUF, 2021) – manque encore d’envergure pour briguer un ministère du Numérique de plein exercice. En revanche, ce jeune conseiller technique a le profil pour être l’un des secrétaires d’Etat rattachés à ministre du Numérique. Et pourquoi pas le secrétaire d’Etat à la Fracture numérique qu’Arthur Pinault, fondateur de SOStech, appelle de ses voeux dans une tribune parue dans Marianne le 6 mai dernier pour venir en aide aux 13 millions de Français qui en pâtissent (6). Le candidat Macron de 2017 avait promis du très haut débit sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2022, en attendant « la fibre pour tous » pour 2025 – repoussant de trois ans l’objectif fixé par son prédécesseur François Hollande. Non seulement il reste encore du chemin à faire en termes de taux de pénétration du très haut débit (7), mais aussi les branchements à la fibre optique se passent très mal à de nombreux endroits (8). Et selon les calculs de Edition Multimédi@, au 31 décembre 2021, le taux de pénétration du FTTH (9) en France n’était que de 48,7% d’abonnements (14,4 millions) sur le total des 29,7 millions de locaux (ou foyers) éligibles à la fibre optique de bout en bout jusqu’à l’abonné. Le président-candidat de 2022 a promis à nouveau d’« achever la couverture numérique du territoire par la fibre d’ici 2025 » (10).
D’autres engagements sont aussi avancés : « Généraliser l’enseignement du code informatique et des usages numériques à partir de la 5e », « Transformer l’Etat par le numérique » (l’appli TousAntiCovid étant citée en exemple de simplification), « 20.000 accompagnateurs pour aider les Français qui en ont besoin dans la maîtrise des outils numériques et leurs démarches quotidiennes », « Développement de la téléconsultation », « Un investissement massif dans l’innovation : robotique, numérique […]». Quant au carnet de santé numérique, il sera « accessible à tous en 2022 ».
Côté culture, Emmanuel Macron a notamment prévu pour son dernier quinquennat « un investissement pour construire des métavers européens et proposer des expériences en réalité virtuelle, autour de nos musées, de notre patrimoine et de nouvelles créations, en protégeant les droits d’auteur et droits voisins ». Autre promesse : « Une extension du Pass Culture pour accéder plus jeune à la culture ». Cette appli culturelle est créditée de 300 euros offerts pour les 18 ans, et même à partir de 15 ans depuis le 10 janvier dernier (300 euros renouvelés pendant quatre ans).
Concernant cette fois l’audiovisuel, l’acteur principal de « Macron à l’Elysée, saison 2 » est beaucoup moinsdisant que dans la « saison 1 ». La grande réforme du premier quinquennat – celle de l’audiovisuel – visait à rapprocher les sociétés audiovisuelles publiques et à simplifier la réglementation audiovisuelle sur fond de basculement numérique.

« Audiovisuel, saison 2 », par Macron
Or cette promesse d’il y a cinq ans a été sacrifiée sur l’autel du covid et remplacée par quelques mesures, dont la création de l’Arcom (issue de la fusion entre le CSA et l’Hadopi), la lutte contre piratage étendue au streaming, ou encore la contribution des grandes plateformes de SVOD au financement de films et séries françaises. Pour la « saison 2 », Emmanuel Macron promet de « supprimer la “redevance télé” et garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ». Les producteurs sont très inquiets de cette décision (11), tandis que les industries culturelles en attendaient bien plus du président réélu (12). @

Charles de Laubier

L’Allemagne légifère contre les abus des GAFAM

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En fait. Le 2 septembre, l’Autorité de la concurrence allemande a publié son rapport annuel dans lequel son président Andreas Mundt et le ministre allemand de l’Economie Peter Altmaier se félicitent des projets d’amendements qui seront débattus au Parlement afin de mieux « combattre les abus » des Big Tech.

En clair. Ce sont des amendements allemands destinés à modifier le « German Competition Act » (GWB) qui pourraient avoir des répercussions sur toute l’Europe. Car l’Allemagne est non seulement un des piliers de l’Union européenne (UE), mais en plus pour six mois (de juillet à décembre 2020) le pays qui préside le Conseil des ministres de l’UE justement. D’autant que la Commission européenne prépare un Digital Services Act (DSA) responsabilisant plus les plateformes du Net (1). Ces amendements « antitrust numérique », approuvés par la chancelière Angela Merkel le 9 septembre, vont renforcer les pouvoirs de l’Office anti-cartel fédéral allemand (le Bundeskartellamt), vis-à-vis des GAFAM. Ces amendements vont maintenant devoir être votés par le Parlement.

Le numérique pèse à peine 7 % du plan « France Relance » sur deux ans (2020-2022) : décevant

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Etant donné que le numérique – télétravail, e-commerce, école à distance, téléconsultations ou encore administrations en ligne – a permis à la France de sauver les meubles lors des trois mois du confinement, il aurait été logique que le chef de l’Etat fasse du digital une priorité pour résorber la fracture numérique. Hélas.

Le président de la République Emmanuel Macron (photo), qui fut il n’y a pas si longtemps ministre de l’Economie, de l’Industrie et… du Numérique, aurait été bien inspiré de consacrer à ce dernier une part de son plan de relance bien plus grande que les à peine 7 % des 100 milliards d’euros annoncés en grandes pompes le 3 septembre. A titre de comparaison : l’écologie s’arroge à elle toute seule 30 % de cette même enveloppe « France Relance » sur la période 2020- 2022. Le numérique devra donc se contenter de 6,8 milliards d’euros environ sur deux ans, lorsque la transition écologique bénéficiera d’au moins 30,3 milliards d’euros. « France Relance », c’est donc deux poids, deux mesures. Cette disparité budgétaire pour reconstruire le monde d’après n’a pas échappé à France Digitale, une association créée en 2012 à la suite du mouvement des Pigeons et forte aujourd’hui de plus de 1.800 entrepreneurs et investisseurs du numérique français. « On s’attendait à ce qu’il y ait un peu plus d’effort sur le numérique. Le numérique n’est pas oublié du plan de relance, mais il n’est pas non plus la priorité et c’est dommage parce que justement il remplit la case emploi, la case souveraineté », a confié à l’AFP Frédéric Mazzella (Blablacar), coprésident de France Digitale, qui organise son France Digitale Day le 15 septembre.