Archives par mot-clé : FAI

Marché mondial des médias audiovisuels : les services OTT – SVOD en tête – se sont imposés face à la Pay TV

Publié le par

Le marché mondial des services audiovisuels en OTT (Over-the-Top) a vu son chiffre d’affaires atteindre 68 milliards de dollars en 2018, soit un bond de 33 % en un an. Depuis 2014, les plateformes SVOD (Netflix, Amazon Prime Video, …) sont en tête. Les télévisions payantes, elles, accusent le coup. Avec l’arrivée de Disney+ et d’Apple TV+, tout s’accélère.

Les Over-the-Top (OTT) de l’audiovisuel sont au « top ». Ces services vidéo et/ou télévisuels en ligne, qui ne dépendent pas des opérateurs télécoms ni des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), ont plus que jamais le vent en poupe. Ils ont généré au niveau mondial 68 milliards de dollars de chiffres d’affaires en 2018, selon la société d’études londonienne Digital TV Research, en hausse de plus de 33 % sur un an.

Les Etats-Unis et la Chine en tête, la France 7e
« Sur ces 17 milliards de dollars de revenus supplémentaires enregistrés l’an dernier par rapport à 2017 sur le marché mondial de l’OTT TV et vidéo, les Etats-Unis et la Chine y ont contribué pour respectivement 6,5 et 3,6 milliards de dollars, à savoir pour plus de la moitié de ce revenu additionnel de 2018 », constate Simon Murray (photo), analyste principal de Digital TV Research. Résultat : les Etats-Unis et la Chine sont les deux premiers marchés du monde pour les services OTT audiovisuels, atteignant respectivement l’an dernier 26,8 et 12,5 milliards de dollars. A noter que le pays de l’Oncle Sam fait plus de deux fois mieux que l’Empire du Milieu dans ce domaine. Viennent ensuite la Grande-Bretagne avec 3,8 milliards, le Japon à 3 milliards et l’Allemagne 2 milliards (voir tableau ci-dessous).

Les cinq pays suivant – Canada, France, Corée du Sud, Brésil et Australie – affichent chacun des revenus OTT supérieurs à 1milliard de dollars l’an dernier. « La France est donc le septième pays dans le monde en 2018 pour la taille de son marché OTT TV et vidéo, qui a atteint un peu plus de 1,4 milliard de dollars (1.484 million précisément). Et nous nous attendons à ce que la France enregistre une croissance rapide à partir de 2019 », indique Simon Murray à Edition Multimédi@. Les plateformes de SVOD (financée par abonnements), telles que Netflix ou Amazon Prime Video, font parties de ce marché OTT audiovisuel et en constituent même la plus grande partie depuis 2014. L’an dernier, elles ont généré 53 % des revenus de ce marché global grâce à une croissance de 44 % à 36 milliards de dollars de chiffre d’affaires. La SVOD (Subscription Video On Demand) a donc une croissance plus rapide que l’AVOD (Advertising Video On Demand), c’est-à-dire les plateformes comme YouTube et Hulu financées par la publicité, qui, elles, ont progressé d’à peine 30 % à près de 22 milliards de dollars en 2018.
D’après les prévisions de Digital TV Research, la SVOD devrait afficher cette année 47,2 milliards de dollars de revenus dans le monde, puis atteindre plus de 87 milliards dans cinq ans. « Malgré la perte de part de marché de l’AVOD au profit de la SVOD, ses revenus augmenteront tout de même pour passer de 21,8 milliards de dollars en 2018 à 26,7 milliards l’an prochain, puis à 56 milliards d’ici à 2024. Plusieurs plateformes vidéo très médiatisées financées par la publicité devraient bientôt commencer leur lancement, telles que Pluto (Viacom) et le projet de NBC Universal (Comcast). D’autres opteront pour un modèle proche de celui d’Hulu qui donne le choix entre un abonnement bon marché mais avec de la publicité et un abonnement plus cher mais sans publicité », nous indique Simon Murray. La future plateforme vidéo de WarnerMedia (filiale d’AT&T) pourrait entrer dans la catégorie AVOD, de même que le service vidéo Pluto TV racheté atteinte dans cinq ans – à quelque 947,4 millions d’abonnés dans le monde en données brutes, soit un bond de 86 % par rapport aux 508,4 millions d’abonnés SVOD en 2018. Digital TV Research vient même de relever cette prévision à 970 millions d’abonnements et 91 % de croissance (voir tableau ci-dessous).

« D’ici 2024, Netflix contribuera à hauteur de 219 millions d’abonnés (23 % du total mondial), Amazon Prime Video avec 127 millions (13% du total), Disney+ avec 82 millions (8 %), Apple TV+ avec 13 millions (1 %), tandis que la Chine affichera 291 millions (30 % du total, sachant que ni Netflix ni Amazon Prime Video n’opèrent en Chine), et 238 millions d’abonnés pour les autres », nous précise l’expert à la tête de Digital TV Research.
L’année 2018 a été marquée par le fait que la Chine a dépassé les Etats-Unis pour devenir le leader de la SVOD en termes d’abonnements. Elle et les Etats-Unis pèsent ensemble 63 % de ce marché mondial. Toutefois, cette proportion sera en baisse d’ici à 2024, passant alors à 59 % car d’autres pays vont connaître une croissance plus rapide au cours des cinq prochaines années. C’est que l’Europe de l’Ouest va monter en puissance dans l’OTT audiovisuel, avec les arrivées prochaines de Disney+ (le 12 novembre aux Pays-Bas en même temps que les Etats-Unis et le Canada), d’Apple+ (annoncé pour le 1er novembre). Le nouveau Pluto TV de ViacomCBS (1) a déjà été lancé en octobre 2018 en Grande-Bretagne (via Now TV de Sky sur la box Roku) puis à la fois en Allemagne (2) et en Autriche en décembre dernier (via Sky Ticket). L’italien Mediaset ambitionne de lancer un « Euroflix » avec le groupe allemand de télévisions ProSiebenSat.1 Media. En Grande- Bretagne, BBC et ITV préparent le lancement de leur plateforme BritBox pour la fin de l’année. Quant aux français France Télévisions, TF1 et M6, ils se sont associés pour lancer l’an prochain Salto qui a obtenu le feu de l’Autorité de la concurrence le 12 août dernier (3). Il y a aussi le projet franco-allemand de plateforme vidéo de l’audiovisuel public européen. Selon les prévisions de Digital TV Research, c’est Disney+ qui devrait profiter le plus du boom de l’OTT audiovisuel en Europe de l’Ouest au cours des cinq prochaines années – passant de 2,3 millions d’abonnés en 2020 à 24 millions en 2024. Ce qui en fera d’emblée la troisième plateforme de SVOD auprès des Européens, après Netflix et Amazon Prime Video (voir tableau ci-dessous). « Disney+ aura un impact fort et immédiat, compte tenu de sa notoriété et de son impressionnante gamme de contenus. Nous prévoyons 19,1 millions d’abonnés payants d’ici 2024 en Europe – ce qui le rapprochera à grand pas d’Amazon Prime Video qui sera, lui, à 24 millions d’abonnés », prévoit Simon Murray. Disney+ sera disponible sur le Vieux Continent moyennant 6,99 euros par mois (contre 9 à 16 dollars pour Netflix), à commencer par les Pays-Bas, la France n’étant pas prévue avant 2020.

La Pay TV se retrouve à la peine
Pendant ce temps-là, les chaînes de télévision payantes (abonnements et pay-per-view) vont voir leur chiffre d’affaires mondial (505 éditeurs de Pay TV dans 135 pays) chuter globalement de 11,5 % pour passer de 182 milliards de dollars en 2018 à 161 milliards dans cinq ans. Paradoxe, les abonnés à la télévision payante dans le monde (AT&T, Comcast, Charter, Dish Network, China Radio & TV, BSkyB, Verizon Fois, Cox, Sky ou encore Altice USA) vont être plus nombreux au cours des cinq ans qui viennent (plus de 1 milliard d’abonnés) en Pay TV). Une hausse en trompe-l’oeil car l’abonnements IPTV et OTT se multiplient. @

Charles de Laubier

Les « box » sont de plus en plus court-circuitées

Publié le par

En fait. Le 10 septembre, le cabinet d’études NPA Conseil a tenu sa conférence
de rentrée au « Club 13 » de Claude Lelouch à Paris pour y présenter les grandes tendances de l’audiovisuel en France. Parmi elles, les « box » de Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ne sont plus des passages obligés.

En clair. « Des éditeurs de chaînes thématiques cherchent l’autonomie en se rendent accessibles eux-mêmes via leur site web ou leur application mobile. Elles sont dans ce cas 179 chaînes sur le total des 300 chaînes diffusées en France, soit près de deux chaînes sur trois. Ces chaînes, autonomes par rapport aux fournisseurs d’accès, ont des thématiques premium très fortes telles que “cinéma-séries” ou “sports” », a expliqué Philippe Bailly, président fondateur de NPA Conseil. Parallèlement, les fournisseurs d’accès (FAI) que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ont, eux, entamé « une sorte de “bascule” entre les chaînes thématiques traditionnelles et les nouveaux services ». Résultat : entre début 2018 et mi-2019, il y a eu une vingtaine de chaînes thématiques en moins en moyenne sur les « box ». Cette tendance baissière va continuer. A l’inverse, il y aura sur les « box » davantage de services de SVOD qui sont au nombre de 22 à fin juin – comme TFou Max, Alchimie (ex-Cellfish), Filmo TV (Filmoline), Gulli Max, INA Premium. « Surtout, il y a Netflix qui est distribué par tous les opérateurs télécoms et “bundlé” avec deux d’entre eux (Bouygues Telecom et Free), ainsi que Amazon Prime Video déjà accessible via Videofutur et bientôt sur SFR comme annoncé par Altice Europe le 26 août », a souligné Philippe Bailly. Le quadriumvirat des « box » historiques en France n’est plus un passage obligé pour des marques à forte notoriété telles que les nouveaux services AppleTV+, Disney+, HBO Max ou même le projet français Salto. La future plateforme SVOD de France Télévisions, TF1 et M6 a annoncé le 5 septembre (1) que son lancement en 2020 se fera en OTT, « en tout cas dans un premier temps, accessible directement aux consommateurs, sans passer par les “box” » (2).
Les FAI – notamment Free qui avait fait part de ses inquiétudes à l’Autorité de la concurrence, d’après Le Monde du 24 juillet – ne voient pas d’un bon œil l’arrivée de Salto distribuant les mêmes chaînes que celles qu’ils diffusent sur leur « box » moyennant paiement… L’indépendance par rapport aux FAI est aussi recherchée par les « méta-agrégateurs » MyCanal, Molotov, Apple TV, Amazon Channels, Bis TV Online ou encore Alchimie ne passe pas par une « box » mais par des environnements Smart TV, console de jeux, ou dongles de type Roku, Amazon Fire TV Stick, Nvidia Shield, Apple TV ou Chromecast. @

Au-delà de l’affaire « Altice-Free », le poids des box

Publié le par

En fait. Le 28 août, Alain Weill, le PDG d’Altice France, a considéré comme « une forme de provocation » le fait que Free puisse proposer ses chaînes gratuites – dont BFMTV – en option payante sur la Freebox après les avoir interrompues faute d’accord. Cette affaire souligne le pouvoir des « box » en France.

En clair. Avec leurs « box » ADSL (cuivre) et FTTH (fibre) aux allures d’infrastructure essentielle, les quatre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – contrôlent la quasi-totalité des accès (très) haut débit. Au 31 mars (derniers chiffres en date de l’Arcep), les quatre opérateurs télécoms détiennent presque la totalité des 29.266.000 abonnements haut débit et très haut débit de l’Hexagone. Cette emprise des Livebox, SFR Box, Bbox et Freebox sur le marché français fait de ces boîtiers triple play (Internet-téléphone-Télévision) un passage obligé pour les foyers français qui doivent s’acquitter d’un abonnement de plus de 30 euros par mois. En France, Free sera le premier FAI à lancer une offre « TV ADSL » – en septembre 2002. Dix-sept ans après, à l’heure où 70 % des abonnements ADSL (90 % en FTTH) incluent la télévision, ce même FAI fondé par Xavier Niel a opposé une fin de non-recevoir à Altice qui souhaite être désormais rémunéré pour ses chaînes de télévision distribuées sur la Freebox. Le TGI de Paris a estimé le 26 juillet que « Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux » et lui a ordonné « de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août ». Ce jour-là, l’opérateur de la Freebox a donc cessé de diffuser les trois chaînes gratuites d’Altice (1), mais en prévoyant de les proposer en option payante. « C’est plutôt une forme de provocation de Free », a fait savoir le PDG d’Altice France, Alain Weill (2). Saisi dès avril dernier (3), le CSA a considéré début août que Free n’avait aucune obligation de diffuser les chaînes pour lesquelles Altice est néanmoins en droit de se faire rémunérer. Le groupe de Patrick Drahi va aussi renégocier avec Orange son accord qui arrive bientôt à échéance. « Il est envisageable de couper également le signal s’il n’y a pas d’accord », a prévenu le 29 août sur France 2 Stéphane Richard, PDG de l’opérateur historique. Entre 2017 et 2018, TF1 – suivi par M6 – a eu du mal à se faire rémunérer par les FAI qui ne veulent payer que pour des « services associés ». Les royalties dues aux chaînes sont indexées sur le nombre d’abonnés : Orange en compte 13,2 millions, Free 6,4 millions, SFR 6,3 millions et Bouygues Telecom 3,4 millions. @

Fréquences de la TNT : vers un troisième « dividende numérique » pour les opérateurs mobiles ?

Publié le par

C’est le 25 juin 2019 que s’achève le transfert, entamé il y a trois ans, des fréquences libérées par la TNT pour être remises aux opérateurs mobiles
pour leurs réseaux 4G. Mais l’Arcep, elle, souhaite « une volonté politique »
pour que soient libérées d’autres fréquences de la TNT pour, cette fois, la 5G.

Après le 29 juin, la télévision numérique terrestre (TNT) ne sera plus du tout diffusée sur la bande de fréquences dite des 700 Mhz (694-790 MHz) – celles que l’on appelait « les fréquences en or », issues du « deuxième dividende numérique ». Comme prévu il y a aura cinq ans cette année, dans un calendrier précisé le 10 décembre 2014 par le Premier ministre de l’époque (Manuel Valls), le transfert de la bande 700 Mhz de la diffusion de la TNT au secteur des télécoms s’achève en effet à cette date.

Passer la TV sur ADSL, VDSL2 ou FTTH
Ce que confirme à Edition Multimédi@ Gilles Brégant, le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) : « Oui, effectivement, le mois de juin 2019 verra s’effectuer la dernière tranche de libération de la bande 700 Mhz au profit des opérateurs mobiles. Les réaménagements de fréquences correspondants s’effectueront à partir du mardi 25 juin dans une zone située à proximité de Grenoble. A partir du 1er juillet, la bande sera utilisable par les opérateurs mobiles partout en métropole ».
Ce 29 juin marque ainsi la treizième et dernière phase (1) de la libération par la TNT des dernières fréquences de la bande des « 700 » au profit d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free. Cela s’est donc fait progressivement depuis octobre 2017, sachant que la région Ile-de-France fut la première à opérer – dès le 5 avril 2016 (phase dit « zéro ») – ces changements de fréquences nécessaires à la libération de la bande en question pour les services mobiles.
Cela a pu se faire grâce à la généralisation de la norme de compression numérique Mpeg4 et le passage à la TNT HD (haute définition). Cette opération a permis de réduire le nombre de canaux nécessaires à la diffusion de la TNT. La manœuvre a consisté, et comme ce sera encore le cas le 29 juin, à « déplacer les canaux de diffusion de la TNT en dehors de la bande des 700 Mhz, pour les concentrer sur les fréquences restantes (bande 470-694 Mhz) ». Cela concerne les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau, qu’elle soit individuelle, en maison, ou collective en immeuble. Dans certains cas où il y aurait une perte de chaînes, il faut alors effectuer une recherche et une mémorisation des chaînes de la TNT (2). A moins de faire « pivoter » le foyer vers une réception alternative à la TNT, à savoir la « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) déjà bien implantée sur tout le territoire (en mode ADSL, VDSL2, câble ou fibre optique), sinon le satellite. Pour les télécoms, c’est l’opportunité d’utiliser ce « deuxième dividende numérique », le premier dividende numérique ayant été celui de la bande des 800 Mhz que l’audiovisuel avait déjà dû en 2011 abandonner (3). Mais avec l’arrivée de la 5G prévue commercialement à partir du premier semestre 2020, soit dans un an, les deux dividendes numériques pourraient ne pas être suffisant. Reste à savoir si l’actuel Premier ministre, Edouard Philippe (photo de gauche), arbitrera en faveur d’un troisième dividende numérique issu de la TNT. Mais s’il ne reste maintenant à l’audiovisuel que sa seule bande 470-694 Mhz, où aller chercher ces nouvelles « fréquences en or » ? Tout simplement en basculant l’ensemble de la télévision sur les réseaux très haut débit pour libérer entièrement les fréquences restantes de la TNT au profit de la 5G ! C’est en substance ce que vient de suggérer au gouvernement le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de droite). Auditionné le 3 juin dernier devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce dernier a déclaré : «La 5G en zone rurale est un défi politique. Nous ne pouvons pas apporter de la 5G massivement en zone rurale tant que nous n’aurons pas plus de fréquences. Ne faudrait-il pas débloquer de nouvelles fréquences pour les opérateurs ? Il y a des fréquences basses utilisées par la TNT. Mais ces fréquences ne seraient-elles pas plus utiles pour la 5G ? ». Et Sébastien Soriano de faire un appel du pied au gouvernement : « C’est un choix politique, sous l’arbitrage du Premier ministre qui décide de l’attribution des fréquences entre les secteurs. Et à l’Arcep, nous serons ravis d’obtenir davantage de fréquences pour les financements ».

Devancer les discussions de la CMR 2023
Pourtant, en France, la loi modifiée de 1986 sur la liberté de communication prévoit que les fréquences audiovisuelles utilisées pour la TNT – affectées au CSA – ne peuvent pas être transférées à d’autres services « au moins jusqu’au 31 décembre 2030 ». Mais le président de l’Arcep semble vouloir lancer le débat dès maintenant, en prévision des discussions sur l’avenir de la bande UHF de la télévision à la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de fin 2023 et des rapports européens et français attendus pour 2025. @

Charles de Laubier

Le marché mondial du cloud est en plein boom, au risque d’échapper aux régulateurs nationaux

Publié le par

Les services de cloud dans le monde devraient franchir cette année la barre des 200 milliards de dollars. Les « as a service » (activité, infrastructure, application, logiciel, …) et les mégadonnées du Big Data font les affaires des prestataires du cloud computing, où les GAFAM s’en donnent à coeur joie.

« Les services en nuage bouleversent vraiment l’industrie.
Les prestataires bénéficient de plus en plus de stratégies cloud-first d’entreprises. Ce que nous voyons maintenant
n’est que le début. D’ici 2022, la croissance de l’industrie
des services infonuagiques sera près de trois fois celle de l’ensemble des services numériques », prévient Sid Nag (photo), vice-président analyste chez Gartner.

Stratégies de cloud-first, voire de cloud-only
Le marché mondial du cloud devrait encore progresser de 17,5 % durant cette année 2019 pour franchir la barre des 200 milliards de dollars, à 214,3 milliards précisément. C’est du moins ce que prévoit le cabinet d’études international Gartner, qui a fait part
de ses projections début avril. Cette croissance exponentielle à deux chiffres a de quoi faire pâlir d’autres secteurs numériques. A ce rythme, après les 200 milliards de dollars franchis cette année, la barre des 300 milliards sera allègrement dépassée en 2022.
Le segment le plus dynamique de ce marché en plein boom est celui du cloud des infrastructures systèmes, appelé IaaS (Infrastructure as a Service), suivi par le cloud des infrastructures d’applications, appelé PaaS (Platform as a Service). La troisième plus forte croissance est aussi celle du premier segment du marché des nuages numériques, à savoir le cloud des services logiciel, appelé SaaS (Software as a Service), qui pèse à lui seul 43,8 % du marché en 2018 et devrait même en représenter 44,6 % en 2022. « D’ici la fin de l’année, plus de 30 % des nouveaux investissements des fournisseurs de technologie dans les logiciels passeront du cloud-firstau cloud-only. Cela signifie que la consommation de logiciels sous licence continuera de chuter, tandis que les modèles de consommation en nuage par abonnement et le SaaS continueront de croître », prévoit Gartner. Les segments du cloud les plus techniques tels que les processus opérationnels, désignés par BPaaS (Business Process as a Service), et le management et la sécurité, désignés a fortiori par MSaaS (Management and Security as a service), continueront de progresser mais dans une moindre mesure par rapport aux autres segments. On retrouve ces tendances d’évolution du marché infonuagiques en France, qui devrait passer de 5,1 milliards de dollars/4,6 milliards d’euros en 2018
à 8,6 milliards de dollars/7,6 milliards d’euros en 2022 (voir tableau ci-dessous). Sur l’Hexagone comme ailleurs, SaaS est le plus gros segment, suivi du BPaaS, de l’IaaS, du PaaS, puis du MSaS.
Selon l’organisme de statistiques européen Eurostat, 26 % des entreprises de l’Union européenne (UE) – soit plus d’une sur quatre – ont acheté des services de cloud computing l’an dernier. La proportion est majoritaire chez les grandes entreprises
(56 %) et bien moindre chez les petites et moyennes entreprises (23 %). La première utilisation qui est faite de ces prestations à distance dans le « nuage informatique » concerne la messagerie électronique (69 %), suivie de près par le stockage des fichiers sous forme dématérialisée (68 %). Viennent ensuite la puissance de calcul achetée pour faire fonctionner leurs propres logiciels (23 %) et l’utilisation de logiciels dans le cloud pour gérer les informations sur la clientèle (29 %).
Pour les entreprises en Europe qui exploitent le Big Data, soit 12 % d’entre elles, les mégadonnées proviennent de sources de données variées : près de la moitié ont d’abord analysé les données de géolocalisation des appareils portables, tels que les smartphones, des connexions sans fil comme le Wifi ou le GPS (49 %). Ensuite, les mégadonnées sont issues des données générées par les médias sociaux et réseaux sociaux (45 %), de dispositifs ou de capteurs intelligents (29 %) ou encore de données provenant d’autres sources (26 %). Si aujourd’hui le Big Data est une expression dépassée par l’IA (l’intelligence artificielle), l’IoT (l’Internet des objets) ou encore la Blockchain, le cloud, lui, prospère tant que les données s’affirment de plus en plus comme le pétrole du XXIe siècle – comme l’a encore montré la 8e édition du Big Data Paris en mars dernier (1).

Amazon et Microsoft en tête, suivis de Google
Le nuage informatique permet aux entreprises de créer un « lac de données », ou Data Lake (stockage des données dans leurs formats originaux ou peu modifiés), à partir duquel l’analyse des données et de leur valorisation peut s’opérer (data mining, marchine learning, business intelligence, cognitive search, master data management, …). Plus de dix ans après que l’expression « Big Data » ait été prononcée – le 22 décembre 2008 dans leur livre blanc (2) par trois chercheurs universitaires de la Computing Research Association américaine –, le cloud est un marché multimilliardaire à la croissance insolente. On estime que le tournant du cloud-first a été pris au cours des années 2013-2016, avec les GAFAM qui se sont engouffrés sur ce marché porteur pour leur plus grand profit. Amazon vient de doubler ses bénéfice grâce au cloud sur le premier trimestre 2019. Sa filiale AWS (Amazon Web Services), qui compte parmi ses clients Apple, Netflix ou encore Pinterest, est le numéro un mondial du secteur. Microsoft arrive en deuxième position grâce à Azure. Google Cloud est aussi à l’offensive avec le Français Sébastien Marotte, son vice-président pour la région EMEA. Le géant du Net compte parmi ses clients européens Airbus, Alstom, Sky, BNP Paribas, Drouot Digital, GRDF, Philips ou encore Veolia (3). L’entrée en vigueur il y a près d’un an en Europe – le 25 mai 2018 – du règlement général sur la protection des données (RGPD) ne semble pas freiner les ardeurs des GAFAM qui ont plus que jamais la tête dans les nuages. « Le “Cloud Act” américain est-il une menace pour les libertés des citoyens européens ? », s’était interrogé l’avocat franco-américain Winston Maxwell dans Edition Multimédi@ après l’affaire controversée « Microsoft » (4). Le Cloud Act fut adopté aux Etats-Unis il y a plus d’un an maintenant (5) – promulgué le 23 mars 2018. Ce texte de loi fédéral et sécuritaire américain prévoit une base juridique permettant
au gouvernement des Etats-Unis de conclure des accords avec des gouvernements étrangers concernant l’accès aux données détenues par les prestataires de services américains, et vice versa. En clair : les autorités publiques et les agences de renseignement américaines sont en droit d’obtenir – des opérateurs télécoms, des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et des fournisseurs de services de cloud – des informations et/ou enregistrements stockés sur leurs serveurs, que ces données et contenus « soient localisés à l’intérieur ou à l’extérieur des Etats-Unis ».

Cloud Act américain et RGPD européen
En outre, ce Cloud Act permet aux Etats-Unis de passer des accords bilatéraux avec d’autres pays, lesquels pourront à leur tour obtenir des informations de la part des fournisseurs de services américains. Or l’article 48 du RGDP dispose que « toute décision d’une juridiction ou d’une autorité administrative d’un pays tiers exigeant d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant qu’il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu’à la condition qu’elle soit fondée sur un accord international ». Mais dans son amicus brief de 2017 dans l’affaire « Microsoft » (6), la Commission européenne estime que le RGPD tolérait – malgré son article 48 – des transmissions de données notamment sur le fondement de l’intérêt légitime ou de l’intérêt public. @

Charles de Laubier