Archives par mot-clé : Etat

Fracture et relance : 4.000 conseillers numériques

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En fait. Le 24 août, 62 premiers conseillers numériques « France Services » – sur les 4.000 prévus dans le cadre du plan de relance – ont pris leur poste. Un budget de 200 millions d’euros leur est consacré, auxquels s’ajoutent 40 millions d’euros pour le mobilier d’accueil et 10 millions pour le service public digital « Aidants Connect ».

En clair. C’est à partir du mois de septembre que le gros contingent des 4.000 conseillers numériques – recrutés, formés et financés par l’Etat – va être déployé d’ici à 2022 sur le terrain partout en France. Leur salaire est entièrement pris en charge par l’Etat à hauteur du Smic sur deux ans, puis à 70% sur trois ans. La question de la pérennité de ces emplois se pose déjà. Pour l’heure, « en plus des 3,6 milliards d’euros qu’il consacre au développement des réseaux fixes et mobile, l’Etat consacre 250 millions d’euros de France Relance pour rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, pour tous », ont indiqué trois ministres (Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O) qui s’étaient déplacés dans la Haute-Vienne le 24 août dernier.
Sur ce budget, 200 millions d’euros financent les 4.000 conseillers numériques (1), 40 millions d’euros sont consacrés à la fabrication de mobiliers d’accueil prévus dans les maisons « France Services » à proprement parler, mais aussi dans les mairies, les bibliothèques, les maisons de retraite (Ehpad compris), les centres d’action sociale ou encore les associations de proximité. Tandis que les 10 millions d’euros restants iront à la généralisation de 3.000 « Aidants Connect » (2) supplémentaires pour faciliter les démarches administratives. Ces services publics numériques de proximité – « à moins de 30 minutes de chaque Français », assure Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – vient compléter un dispositif initié sous les présidences de Sarkozy et d’Hollande avec les Maisons de service public (MSAP) au nombre de 1.340 début 2021, dont certaines transformées en espaces France Services et complétées par d’autres pour atteindre un total de 2.000 de ces lieux d’ici à janvier 2022 sur tout l’Hexagone (ouverts au moins 24 heures par semaine, sur cinq jours). C’est l’Insee qui a tiré la sonnette d’alarme il y a deux ans, en publiant une étude (3) montrant que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne jusqu’à 20 % de la population française – soit 13 millions de personnes. L’année suivante de ce constat inquiétant, la crise sanitaire et les confinements ont mis en exergue la gravité de cette fracture numérique en France (4) que le gouvernement cherche à résorber. @

Souveraineté numérique : Microsoft se dit compatible

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En fait. Le 19 mai, se sont tenues les 5e Assises de la souveraineté numérique, organisées par l’agence Aromates sur le thème cette année de « Quelle stratégie pour une 3e voie européenne ? ». Parmi les intervenants extra-européens : l’américain Microsoft, qui, par la voix de Marc Mossé, se dit euro compatible.

En clair. Le directeur des affaires publiques et juridique de Microsoft – fonction qu’il a exercée pour la filiale française entre février 2006 et mai 2016 avant de passer à l’échelon européen (1) tout en restant basé à Paris et non au siège de Microsoft Europe à Dublin en Irlande –, était attendu au tournant. Lors de ces 5e Assises de la souveraineté numérique, le «M» de GAFAM a voulu montrer pattes blanches et démontrer que l’on pouvait être une « entreprise étrangère américaine » et être compatible avec la « souveraineté numérique européenne ».
Antinomique ? Non. Marc Mossé, lui, parle de « ligne de crête » en rappelant les propos tenus par quatre femmes au pouvoir en Europe, Angela Merkel (chancelière d’Allemagne), Mette Frederiksen (Première ministre du Danemark), Sanna Marin (Première ministre de Finlande) et Kaja Kallas (Première ministre d’Estonie), dans une lettre adressée le 1er mars dernier à une cinquième femme de pouvoir, Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne) : « La souveraineté numérique, c’est miser sur nos forces et réduire nos faiblesses stratégiques, et non pas exclure les autres ou adopter une approche protectionniste. Nous faisons partie d’un monde mondial avec des chaînes d’approvisionnement mondiales que nous voulons développer dans l’intérêt de tous. Nous sommes déterminés à ouvrir les marchés et à favoriser un commerce libre, équitable et fondé sur des règles » (2). Tout est dit.
Et le directeur juridique de Microsoft Europe d’approuver : « C’est cette ligne de crête sur laquelle il faut être, qui renvoie à l’essentiel lorsque l’on parle de la souveraineté. C’est aussi la question de la règle de droit. La souveraineté, c’est la garantie par le droit de fonctions essentielles comme les valeurs européennes [auxquelles] les acteurs qui opèrent en Europe (et donc en France) doivent le plein respect ».
Marc Mossé a aussi rappelé l’annonce faite le 6 mai par Microsoft qui s’engage à stocker et à traiter dans ses data centers en Europe – au nombre de treize dont trois en France – les données de ses clients, entreprises ou organismes publics, à ses services de cloud (Azure, Office 365 et Dynamics 365). Marc Mossé – par ailleurs président en France de l’AFJE (3) – assure que ce plan appelé « Frontière des données de l’UE » (4) est conforme à la « stratégie nationale pour le cloud » présentée le 17 mai par le gouvernement français. @

Presse d’information politique et générale : le fragile statut IPG soulève des questions juridiques

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Particulier à la France, le statut dit « IPG » – assez fragile – divise la presse et amène l’Etat à aider plus certains journaux que d’autres, imprimés et/ou en ligne. Ce statut, aux frontières floues, soulève au moins trois questions juridiques, tant au niveau national qu’européen.

Par Emmanuelle Mignon*, avocate associée, August Debouzy

Arcep : ce sera de La Raudière, n’en déplaise à Niel

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En fait. Le 5 janvier, Emmanuel Macron a déclaré qu’il « envisage de nommer » Laure de La Raudière à la présidence de l’Arcep. Pour Xavier Niel, « ce serait aberrant pour la concurrence ». Fin 2020, la députée avait évoqué devant lui « un deuxième New Deal Mobile » et l’absence de Free sur le marché des entreprises.

En clair. La députée Laure de La Raudière (1) et le milliardaire Xavier Niel ont des désaccords sur la couverture télécoms des territoires jusque dans les zones blanches non rentables, comme l’a notamment montré l’audition du second (2) par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2020. L’élue a même suggéré « un deuxième New Deal Mobile »… Sur le marché des entreprises, où Free tarde à se lancer pleinement, Xavier Niel avait fustigé « le monopole » d’Orange.
Ce fut la dernière fois qu’ils se sont parlés. Jusqu’à ce que le patron de Free lance le 4 décembre dernier sur BFM Business, à l’évocation de Laure de La Raudière (LDLR) comme future présidente de l’Arcep : « Ce serait aberrant pour la concurrence. Nommer à la tête d’une autorité indépendante quelqu’un qui a bossé 15 ans chez Orange, cela me paraît assez surprenant ». En réalité, LDLR a passé un peu plus de 10 ans chez France Télécom, pas encore rebaptisé Orange. Avant d’être élue députée de la 3e circonscription d’Eure-et-Loir en 2007 (UMP), où elle fut réélue en 2012 (UMP) puis en 2017 (LR), LDLR a été directrice départementale d’Eure et Loir de l’opérateur télécoms historique (1997-2001) après avoir été directrice « grands comptes » de l’ancien monopole d’Etat des télécoms (1994-1997). Auparavant, cette ingénieure des télécoms, diplômée en 1990 de Télécom ParisTech (3), et normalienne (4), a commencé sa carrière chez France Télécom en tant que responsable du département « clientèle d’affaires » à la direction régionale de Paris-Sud (1990-1994). LDLR a donc vécu l’avant et l’après-libéralisation des télécoms datée du 1er janvier 1998 (ouverture à la concurrence). L’ancien monopole, devenu société anonyme aux mains de l’Etat (1996) puis cotée en Bourse (1997), ne deviendra Orange qu’à partir du 1er juillet 2013. Après un intermède dans une start-up, Pertinence Data Intelligence (2001-2002), Laure de La Raudière revient à ses premiers amours : les télécoms et les réseaux, d’abord comme fondatrice-gérante de la société de conseil Madisy (2003-2006), puis comme directrice générale Navigacom (2006-2010) où elle s’était associée à une ancienne directrice « grands comptes » de France Télécom (comme elle), Catherine Lucas, fondatrice de cette société de services et d’infogérance en infrastructures, réseaux et télécoms pour les entreprises. @

Fréquences 5G : en plus des 2,7 milliards d’euros, les opérateurs verseront 1 % de leur chiffre d’affaires

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Les lauréats Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, qui peuvent utiliser leurs fréquences 5G depuis le 18 novembre, verseront entre 2020 et 2034 une « redevance fixe » totale de plus de 2,7 milliards d’euros à l’Etat. Mais aussi « redevance variable » de 1 % de leurs revenus mobiles, dont ceux de la publicité et des contenus.

Au total, les quatre lauréats des premières fréquences 5G en France – bande des 3,4 à 3,8 Ghz dite « bande coeur », en attendant cette des 26 Ghz dite « bande pionnière » – devront verser à l’Etat une redevance fixe de précisément 2.789.096.245 euros. Celle-ci est exigible en plusieurs parts entre 2020 et 2034. Mais ce n’est pas tout : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile verseront en plus chaque année une redevance variable égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé sur ces fréquences, comme c’est le cas sur les fréquences 3G et 4G.