Archives par mot-clé : Data

L’Open data risque de se heurter aux droits de propriété intellectuelle des services publics

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Le buffet des données publiques est ouvert, mais les administrations réfractaires à l’open data n’ont peut-être pas dit leur dernier mot avec le droit d’auteur. La loi « République numérique » pourrait leur avoir offert une nouvelle arme pour lutter contre la réutilisation de leurs données.

Marie-Hélène Tonnellier (avocat associée) & Corentin Pallot (avocat) – Latournerie Wolfrom Avocats

L’« économie de la donnée » est sur toutes les lèvres, et l’ouverture en grand des vannes des données générées par les services de l’Etat et des collectivités territoriales est présentée par beaucoup comme un sérieux levier de croissance. A voir les données déjà « offertes » au téléchargement par les administrations sur la plateforme publique Data.gouv.fr, l’on comprend aisément tout le potentiel pour les opérateurs économiques : base « Sirene » de l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) donnant accès au répertoire de 9 millions d’entreprises et 10 millions d’établissements actifs, mais aussi par ailleurs données de trafic des transporteurs publics, cartes maritimes, liste des fournisseurs des départements, dépenses d’assurance maladie par les caisses primaires et départementales, etc.

Consultation publique sur la publicité online et data

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En fait. Le 3 juillet, l’Autorité de la concurrence a présenté son rapport d’activité 2016 (310 décisions et avis rendus, 203 millions d’euros de sanctions). Sa président, Isabelle de Silva, lance en juillet la consultation publique tant attendue sur la publicité en ligne et rendra son avis « à l’automne ».

En clair. L’enquête sectorielle sur « l ’exploitation des données dans le secteur de
la publicité en ligne » suit son cours depuis que l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie le 23 mai 2016. Sont auditionnés les différents acteurs de cet écosystème
de plus en plus complexe (voir schéma), afin que « les langues se délient » – dixit Bruno Lasserre, à l’initiative de cette autosaisine lorsqu’il en était encore président (EM@146, p. 3). Selon nos informations, la consultation publique sera lancée mi-juillet. « Nous examinons les risques concurrentiels (hausse de prix, barrières à l’entrée, baisse de l’innovation…) et les différents types de comportements : couplages, exclusivités, conditions d’accès à des ensembles de données, différences de traitement, manque de transparence », a indiqué Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence.
L’enquête porte sur les données et les algorithmes de Google, mais aussi ceux des réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, alors que de gros acteurs français (Lagardère Active, M6, SFR/NextRadioTV/L’Express-Libération, Les Echos-Le Parisien, Fnac Darty, Solocal, …) ont lancé le 4 juillet leur alliance Gravity. Et les groupes Le Monde et Le Figaro se sont associés le 6 juillet dans Skyline. Le 1er janvier 2018 entrera en vigueur les obligations de transparence envers les annonceurs @.

Consentement préalable : le futur règlement « ePrivacy » redonne la main aux internautes

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Alors que publicitaires et éditeurs s’alarment de la prochaine obligation d’obtenir le consentement préalable des internautes – dès le niveau du navigateur Internet – avant de déposer des cookies, les consommateurs s’apprêtent à reprendre le pouvoir avec le projet de règlement « ePrivacy ».

La Commission européenne veut que sa nouvelle proposition de règlement sur la vie privée et les communications électroniques (ePrivacy) – présentée
en janvier dernier (1) – entre en vigueur le 25 mai 2018
« au plus tard », soit dans un peu moins d’un an maintenant, en même temps le règlement général
« Protection des données » déjà promulgué, lui, le 4 mai 2016. Mais l’une des mesures, à savoir le consentement préalable des internautes avant tout cookie, satisfait les uns (les consommateurs) mais inquiète les autres (les éditeurs de sites web).

La Commission européenne est décidée à favoriser, tout en l’encadrant, l’économie de la data

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Dans une communication publiée le 10 janvier 2017, la Commission européenne prévoit de favoriser – tout en l’encadrant – le commerce des données numériques. Cette régulation de la data suppose notamment de réviser dès
cette année la directive de 1996 sur la protection des bases de données.

L’année 2017 sera placée sous le signe de la data. La Commission européenne veut encadrer l’exploitation des données dans une économie de plus en plus numérique.
La communication qu’elle a publiée le 10 janvier, sous le titre
« Construire une économie européenne de la donnée » (1), devait être rendue publique en novembre. Finalement, elle
l’a été avec deux mois de retard et fait l’objet d’une vaste consultation publique – jusqu’au 26 avril prochain.

Le premier quotidien national Le Figaro, détenu par Serge Dassault, ne pèse plus que 20 % du groupe

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Il y a un an, le groupe Le Figaro finalisait l’acquisition de CCM Benchmark qui édite Linternaute.com, Commentcamarche.net, Journaldesfemmes.com ou encore Journaldunet.com. Le groupe média de Serge Dassault poursuit sa diversification en ligne, au risque de réduire le quotidien à une portion congrue.

Le groupe Le Figaro devrait réaliser cette année 530 millions d’euros de chiffre d’affaires, soit une hausse de 6 % sur un an (1). Mais son quotidien – le plus ancien de la presse française puisque né il y a… 190 ans et aujourd’hui premier au niveau national (hormis Ouest-France) – ne pèse plus lourd au sein de ce conglomérat de médias, de e-commerce et de hors médias en termes de revenu et de diffusion.