Données personnelles ou droit de la concurrence : Facebook ne se fait pas que des amis

Alors que Facebook a franchi la barre des 2 milliards d’utilisateurs, des autorités nationales et européenne s’y intéressent de plus en plus comme en témoignent les sanctions prononcées récemment à son encontre, en matière de données à caractère personnel ou en droit de la concurrence.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Dans sa délibération du 27 avril 2017 (1), rendue publique le 16 mai suivant (2), la formation restreinte de la Cnil (3) a prononcé une sanction de 150.000 euros à l’encontre de Facebook. Cette sanction faisait suite à la mise en demeure, datée du 26 janvier 2016, par laquelle la Cnil, constatant plusieurs manquements à la loi informatique et libertés, avait demandé à Facebook de se mettre
en conformité. Plus largement, cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une action conduite par plusieurs autorités nationales de protection
des données décidée à la suite du changement par le réseau social de sa politique
de confidentialité.

Avec l’administration Trump, la bataille de la neutralité du Net est relancée aux Etats-Unis

Alors que cela fait un an que le règlement européen « Internet ouvert » est entré en vigueur sur le Vieux Continent, les Etats-Unis sont confrontés, eux, à la remise en cause par Trump du règlement « Open Internet Order ». Les géants du Net montent au créneau. La FCC, elle, vote le 18 mai.

Le 32e président de la Federal Communications Commission (FCC), Ajit Pai (photo de gauche), nommé en janvier par le nouveau président des Etats-Unis Donald Trump (1),
a rencontré le 11 avril dernier l’Internet Association dont sont membres Google (Alphabet), Facebook, Amazon, Microsoft, Netflix Spotify ou encore Snap. Ils lui ont demandé de préserver la neutralité du Net telle que le prévoyait le règlement strict adopté sous l’administration Démocrate Obama. Mais le Républicain Ajit Pai s’est déjà prononcé contre ce règlement et a vient d’annoncer un vote de la FCC pour le 18 mai.

Les applis mobiles ne sont plus la chasse gardée des jeux, mais leur monétisation reste encore aléatoire

Le chiffre d’affaires mondial des « appli mobiles » va croître de 22 % en moyenne par an, de 69,7 milliards de dollars en 2015 à 188,9 milliards en 2020, selon la société de conseil App Annie. Mais derrière cet eldorado des apps, concurrentes du Web, très peu d’éditeurs tirent leur épingle du jeu.

Si vous n’êtes pas un éditeur de jeu vidéo, vous avez peu de chance aujourd’hui de faire du chiffre d’affaires avec votre application mobile. Il ressort en effet de l’étude d’App Annie, que les jeux représentent encore la majeure partie du chiffre d’affaires généré par les « applis » dans le monde : 66 % des 69,7 milliards de dollars de revenus en 2015, soit 46 milliards de dollars (1). Difficile donc dans le monde impitoyable des applis mobiles de tirer son épingle du… jeu. C’est une question de « monétisation ».

Margrethe Vestager se hâte (trop) lentement dans l’enquête anti-trust contre Google

Cela fait un an que la Commission européenne a fait part de griefs à Google
pour pratiques anticoncurrentielles sur son moteur de recherche. Les premières plaintes datent d’il y a six ans. L’enquête sur Android dure, elle, depuis un an. Qu’attend la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager ?

« La Commission européenne n’a pas de délai légal pour mener ses enquêtes en matière d’ententes et d’abus de position dominante, dans la mesure où cela dépend de nombre de facteurs comme de la complexité de l’affaire, le degré de coopération de l’entreprise en cause et l’exercice des droits de
la défense », nous a répondu un porte-parole de la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager (photo), concernant l’état d’avancement de la procédure anti-trust lancée contre Google. « Notre enquête se poursuit », a-t-il ajouté.

Le manque d’interopérabilité des écosystèmes de l’Internet mobile à nouveau pointé du doigt

L’Internet Society (Isoc), association qui est à l’origine de la plupart des standards ouverts du Net, dénonce le verrouillage des plateformes mobiles
telles que celles d’Apple, de Google ou de Microsoft. Ce qui limite les choix
des consommateurs et augmente les coûts de développement des applications.

Michael Kende« Aujourd’hui, nous associons l’Internet mobile à un appareil intelligent qui tourne sur une plateforme spécifique et qui permet d’accéder aux applications que nous utilisons. Bien que cela ait généré des avantages extraordinaires pour les utilisateurs et toute une économie des applications pour les développeurs, les utilisateurs sont prisonniers d’une plateforme et cela limite au final les choix d’une manière inédite pour l’Internet », déplore Michael Kende (photo), chef économiste de l’Internet Society (Isoc) et auteur du rapport « Global Internet Report 2015 » dévoilé le 7 juillet dernier.
Le problème est que la grande majorité des applications mobiles sont « natives », c’est-à-dire qu’elles sont développées pour une plateforme mobile telle que Android de Google, iOS d’Apple, Windows Phone de Microsoft ou encore Blackberry du fabricant éponyme (ex-RIM).