Accord Orange-sociétés d’auteurs étendu aux mobiles

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En fait. Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs ADAGP, SACD, Sacem
et Scam ont annoncé un accord sur « la distribution des programmes de télévision et l’exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d’auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile ». Et les autres FAI ?

En clair. « Cet accord de renouvellement Orange comprend un accord pour le mobile, d’une part, un autre pour le satellite et l’Internet fixe, d’autre part, selon des règles classiques du droit d’auteur, c’est-à-dire un mécanisme de rémunération proportionnelle
à des recettes et non un forfait », nous a précisé Hervé Rony, directeur général de la Scam. Mais cet accord comportant une clause confidentialité, n’est pas divulgué. Et d’ajouter : « Par ailleurs, nous poursuivons nos négociations avec tous les autres opérateurs ADSL ». Aucun autre renouvellement d’accord n’a donc été signé à ce jour avec SFR, Bouygues Telecom, Numericable ou encore Free. Ce dernier avait été le tout premier fournisseur d’accès à Internet (FAI) à signer – en mars 2005 – un accord avec
la Sacem (musique), la SACD (arts dramatiques), la Scam (multimédia) et l’ADAGP (arts graphiques et plastiques), aux termes duquel il doit reverser un pourcentage des recettes de la Freebox TV aux ayants droits. Les renégociations avec les FAI ne sont pas passées comme une lettre à la poste : il a fallu « de longs mois de discussion » avec Orange, selon Marie- Anne Ferry-Fall, directrice générale de l’ADAGP, pour arriver un cet accord. D’autant que le premier accord signé avec France Télécom jusqu’au 31 décembre 2010 avait dû être âprement rediscuté sur de nouvelles bases, à la suite de la disparition du taux de TVA à 5,5 % sur la part télévision des offres triple play (1) et le passage de l’abonnement en totalité à un taux de 19,6 %.

« Exception culturelle » : circulez, il y a tout à voir !

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En fait. Le 29 novembre, s’est tenu le 18e colloque NPA-Le Figaro (avec Edition Multimédi@ parmi les partenaires médias) sur le thème « Les défis de l’univers multi-écrans ». La première table ronde intitulée « Quel cadre pour quels équilibres pour l’Acte II de l’exception culturelle ? » a donné le ton.

En clair. Entre le rapport Phéline, post-Lescure, portant sur la rémunération des créateurs, et le rapport Vallet (1) sur les relations entre producteurs et diffuseurs (2),
la question de la circulation des films et séries à l’ère du numérique se retrouve au cœur du débat. Les producteurs freinent-ils leur circulation à l’heure de la dé-linéarisation ? En tout cas, les chaînes de l’ancien monde analogique de l’audiovisuel et les plates-formes vidéo du nouveau monde numérique se retrouvent à demander ensemble plus d’accès aux œuvres pour tous les réseaux et écrans. « Je vois notre capacité à avoir une partie de ces droits comme un élément central de la capacité demain à négocier dans le monde du numérique (…) avec ceux qui demain seront les acteurs principaux – dont mon voisin de droite [YouTube] – et avec un rapport de force suffisant », a déclaré Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions.

L’interopérabilité des ebooks pose un vrai problème

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En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».

En clair. On aurait pu en rester là après cet enterrement de première classe si la détermination de l’auteur de l’amendement, la députée écologique Isabelle Attard, n’était pas restée intacte. « Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues
du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du projet de loi de finances 2014 », a-t-elle prévenu sur son blog. Kindle d’Amazon, iBook d’Apple ou encore Play Livres de Google sont dans le collimateur de parlementaires écologiques. Il est reproché
à ces géants du Net leurs formats verrouillés respectifs, lesquels ne favorisent pas l’interopérabilité des livres numériques. Pour y remédier, Isabelle Attard (1), a proposé
« que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit » (2). Bien qu’elle n’ait pu être présente à l’Assemblée nationale pour défendre son texte le 14 novembre, la députée avait confié à son collègue Eric Alauzet le soin de le soutenir. « Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe », explique l’amendement.

Newsroom

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29 novembre
• L’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI se félicitent de la décision
du TGI de Paris dans l’affaire « AlloStreaming » (voir 28/11),
« consacrant ainsi la place du juge » dans la lutte contre le piratage
des films sur Internet.
• Sony lance la PlayStation 4 (PS4) en Europe.

28 novembre
• Pierre Lescure, invité du Club audiovisuel de Paris : « La commission
des dérogations [de la chronologie des médias] désignera les
films pouvant être en VOD à 2 mois et demi ou trois après la salle ».
• L’APC, la FNDF, le SEVN, l’UPF et le SPI obtiennent du TGI de
Paris que Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR et
Darty Télécom, ainsi que Google, Microsoft, Yahoo bloquent des
sites de streaming (affaire « AlloStreaming »).
• La FFTélécoms appelle à un « New Deal numérique » (lire p. 7).
• Le CNL lance un fonds d’aides à la création d’œuvres numériques.
• RTL envisage une ou deux acquisitions de sites web d’ici fin 2013.

L’Arcep ne comprend pas du tout le coup de blues des opérateurs télécoms européens

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A grand renfort d’études (ADL, Greenwich, Roland Berger, Idate, …), les opérateurs télécoms ne cessent de se plaindre sur leur sort en Europe : déclin des revenus, moindre marge, sur-fiscalité, surréglementation face aux géants du Net ou sur-concurrence. Mais nouveauté : l’Arcep les contredit.

Par Charles de Laubier

JLSLa Fédération française des télécoms (FFTélécoms), qui représente la plupart des opérateurs de l’Hexagone hormis Free et Numericable, a de nouveau dénoncé le 28 novembre dernier « de très fortes pressions » auxquelles sont soumis ses membres – Orange, SFR et Bouygues Telecom en tête – en s’appuyant sur une troisième étude d’Arthur D. Little (ADL) sur l’économie
du secteur. Leur message est amplifié auprès de la Commission européenne en pleine révision du « Paquet télécom » (1).