Eric Walter, Hadopi : « Je ne crois pas à une régulation d’Internet, à la fois illusoire, inutile et dangereuse »

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C’est la première interview que le secrétaire général de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) accorde depuis la rentrée. Il espère que le CSA saura tirer parti de trois ans d’expérience de l’institution et que le gouvernement donnera suite à plusieurs de ses propositions.

Propos recueillis par Charles de Laubier

EW-HEdition Multimédi@ : Alors qu’Aurélie Filippetti présentera
sa « grande loi sur la création » lors d’un Conseil des ministres en février 2014, craignez-vous le transfert de l’Hadopi vers le CSA ? La régulation de l’audiovisuel est-elle compatible avec une régulation du Net si tant est qu’elle soit souhaitable ?
La séparation du collège et de l’instruction suffira-t-elle ?
Eric Walter : L’existence d’une institution n’est pas une fin en soi. C’est un outil au service de missions décidées par le législateur.
Ce qui importe, et Marie-Françoise Marais comme Mireille Imbert-Quaretta l’ont toujours exprimé très clairement, c’est l’acquis de l’expérience et les missions dont est investie à ce jour l’Hadopi.
Au delà des controverses, leur objectif est clair : préserver et renforcer la diversité et
la dynamique de tout ce qui contribue aujourd’hui au financement de la création, dans
le nouveau contexte que crée Internet. Personne ne peut vouloir prendre le risque d’assécher ces moyens grâce auxquels notre pays dispose d’une formidable variété
de création.

Mash-up manifesto

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Cette semaine, l’événement est la première grande rétrospective consacrée au Mash-up qui vient de
s’ouvrir au Grand Palais. Une manière de reconnaître
que les artistes à l’origine de ces œuvres, dites
« transformatives », sont des créateurs à part entière. Etonnantes, surprenantes, dérangeantes, amusantes,
ces œuvres sont bien issues d’un courant artistique majeur né de façon désorganisée. Apparues spontanément en l’an 2000, elles ont fleuri sur Internet grâce à la disponibilité d’une infinité de contenus et d’outils, très simples d’utilisation, permettant de réaliser ces fameux copier-coller, comme autant de possibilités de reproduire, découper, modifier des musiques, des photos ou des vidéos, voire des textes. Le Mash-up est
une composition originale réalisée à partir d’éléments hétérogènes, un assemblage numérique de morceaux visuels, sonores ou textuels provenant de sources très diverses. Le phénomène a d’abord démarré à l’initiative d’internautes s’amusant à détourner des fichiers musicaux, à créer des photos ou des animations, puis très
vite des vidéos réalisées à partir de clips vidéo ou de bandes annonces – donnant naissance à une nouvelle oeuvre souvent drôle et décalée.

« Vers une économie nouvelle de la combinaison
et de la réutilisation, naviguant entre les notions
de Creative Commons et de copyright revisités. »

Le débat sur la fiscalité du numérique s’européanise enfin face aux GAFA transfrontaliers

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Alors que la France souhaiterait revoir les règles fiscales en vigueur afin de soumettre à l’impôt les acteurs du numérique, les GAFA, qui réalisent des profits en Europe, cette dernière étudie la façon de mettre en place une telle politique et circonscrire une évasion fiscale massive.

Par Katia Duhamel, avocat, cabinet Bird & Bird

Si la question de l’évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les GAFA – Google/YouTube, Apple, Facebook, Amazon et les autres multinationales du Net – n’est pas nouvelle (1),
il faut ici souligner un changement d’approche au niveau communautaire, si ce n’est de paradigme. En effet, réuni les
24 et 25 octobre derniers, le Conseil européen (2) reconnaît enfin que les défis posés par la fiscalité du numérique – tels que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, l’érosion de la base d’imposition ou encore le transfert de bénéfices – doivent être appréhendés au niveau international.

Qualité de service : l’Arcep va informer les internautes

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En fait. Le 20 novembre, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep, a présisé à EM@ que les premiers résultats de la qualité de l’accès à Internet – à partir d’un ordinateur – seront publiés « avant la fin du premier trimestre 2014 ». Ensuite, l’Arcep envisage des outils plus interactifs avec les internautes.

En clair. L’Arcep y travaille depuis début 2012 et a pris une décision-cadre début 2013. Mais cette fois, la mesure de la qualité d’accès à Internet à partir d’un ordinateur (Internet fixe) est sur le point de voir le jour en France. C’est l’une des principales composantes de la neutralité d’Internet. « Nous aurons – avant la fin du premier trimestre 2014 – les premiers résultats de la qualité de l’accès à Internet sur quatre ou cinq caractéristiques
(le temps de latence, les débits, etc). Nous les rendrons publics et nous les améliorerons pour avoir des données réccurentes pour voir si la qualité d’accès à Internet évolue et si ce niveau est correct », nous a expliqué Jean-Ludovic Silicani,
le président de l’Arcep, en marge de son intervention au DigiWorld Summit de l’Idate
à Montpellier.
Il prévient que si le régulateur constatait la baisse globale du niveau de qualité de service, en-dessous d’un certain seuil, il se réserverait alors le droit, comme le prévoit la directive « Service universel et droits des utilisateurs » (1) et sa transposition en France (lire EM@41, p. 4), la possiblité de définir un standard minimal de qualité d’accès aux haut débit et très haut débit. En outre, l’Arcep étudie la façon de fournir aussi aux internautes des outils de mesure de la qualité de leur accès à l’Internet fixe
et mobile. Objectif : que les abonnés puissent – avec une « appli » ou un site web de monitoring – contrôler par eux-mêmes les éventuels blocages ou ralentissements de leur ligne et vérifier ainsi que leur FAI et opérateur mobile respectent la neutralité du Net.

L’Icann : 15 ans de règne américain sur l’Internet

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En fait. Le 18 novembre, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l’organisme américain qui coordonne la gestion des adresses IP et des noms de domaine sur Internet, a annoncé la constitution d’un groupe de réflexion sur l’avenir de la gouvernance du réseau des réseaux.

En clair. Une nouvelle gouvernance d’Internet, plus internationale et moins américaine, pourrait voir prochainement le jour. Mais l’Icann, organisation de droit californien sans but lucratif née en septembre 1998, tente de garder la main sur la régulation du Net face aux critiques qui lui sont de plus en plus adressées. C’est l’Icann qui autorise par exemple VeriSign ou l’Afnic à vendre respectivement les noms de domaines « .com» et « .fr ». Basé à Playa Vista en Californie, l’Icann a décidé de créer « un groupe de réflexion
de haut niveau » (1) avec plusieurs parties prenantes (pouvoirs publics, société civile, secteur privé, communauté technologique et organismes internationaux) pour préparer
« l’avenir de la coopération internationale pour Internet ».
La première réunion du groupe, présidé par le président estonien Toomas Ilves et vice-présidé par Vinton Cerf, cofondateur d’Internet (avec le Français Louis Pouzin) et vice-président de Google, se tiendra les 12 et 13 décembre prochains à Londres, pour
ensuite rendre un rapport début 2014. Il s’agit pour l’Icann de donner des gages sur
des « principes d’une coopération mondiale pour Internet ».