En fait. Le 15 novembre, à l’Assemblée nationale (PLF 2014), le gouvernement
a fait supprimer tard le soir en « seconde délibération » (sans aucun débat) l’amendement de la députée Isabelle Attard – pourtant adopté peu avant pour réserver la TVA réduite aux seuls ebooks à « formats ouverts ».
En clair. On aurait pu en rester là après cet enterrement de première classe si la détermination de l’auteur de l’amendement, la députée écologique Isabelle Attard, n’était pas restée intacte. « Même si mon amendement est rejeté aujourd’hui, mes collègues
du groupe écologiste au Sénat le déposeront lors du passage du projet de loi de finances 2014 », a-t-elle prévenu sur son blog. Kindle d’Amazon, iBook d’Apple ou encore Play Livres de Google sont dans le collimateur de parlementaires écologiques. Il est reproché
à ces géants du Net leurs formats verrouillés respectifs, lesquels ne favorisent pas l’interopérabilité des livres numériques. Pour y remédier, Isabelle Attard (1), a proposé
« que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit » (2). Bien qu’elle n’ait pu être présente à l’Assemblée nationale pour défendre son texte le 14 novembre, la députée avait confié à son collègue Eric Alauzet le soin de le soutenir. « Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe », explique l’amendement.
En séance, Eric Alauzet a cité nommément deux géants du Net : « En proposant des livres en système fermé, les acteurs historiques ont trouvé le moyen de verrouiller leur clientèle. (…) Ainsi, quand vous achetez un livre numérique chez Amazon ou chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil autorisé par cette entreprise ». Mais le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, lui a demandé de retirer le texte : « Nous risquons d’affaiblir notre position vis-à-vis de nos interlocuteurs [au sein de l’UE, pour que l’ensemble des supports de lecture bénéficie du taux réduit de TVA], et de mettre en péril notre capacité à atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé. Je vous invite donc également à retirer cet amendement ». Mais Eric Alauzet l’a maintenu, avec l’appui de son collègue Noël
Mamère mettant en garde le ministre sur un « risque de porter un coup fatal à l’exception culturelle ». Mais aussitôt adopté, aussitôt supprimé ! @