Le piratage audiovisuel, sur Internet ou par satellite, prend des proportions inquiétantes au regard des droits de diffusion et de la propriété intellectuelle. Des « corsaires audiovisuels » lui donnent une dimension internationale. Devant la justice, ne vaudrait-il pas inverser la charge de la preuve ?
Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.
En rejetant le 5 juillet 2018 la réforme controversée de la directive sur le droit d’auteur, les eurodéputés jouent les prolongations en renvoyant la poursuite des débats à septembre prochain. Le risque de filtrage généralisé de l’Internet est l’un des points noirs de ce projet législatif.
L’article 13 de la directive européenne « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » est le plus controversé de la réforme du copyright, contre laquelle 318 eurodéputés se sont prononcés contre le 5 juillet à Strasbourg (versus 278 pour et 31 abstention). Cet article 13 est celui qui fait le plus débat – voire polémique – dans ce projet de texte qui vient d’être rejeté. Car il introduirait une responsabilité des plateformes du numériques – de YouTube à Facebook, en passant par Twitter, Dailymotion ou encore Wikipedia – sur le sort des contenus (musiques, films, photos, …) qu’elles hébergent et mettent à disposition sur Internet.
Start-up française financée par la Caisse des dépôts (CDC) et start-up franco-allemande (avec Axel Springer à son capital) financée par la Banque européenne d’investissement (BEI), Qwant manque de fonds pour poursuivre son développement – avec son partenaire… Microsoft.
Passée la campagne médiatique orchestrée lors de l’inauguration des nouveaux locaux parisiens de Qwant le 14 juin dernier, avec la visite du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, place aux interrogations sur les ambitions affichées de ce moteur de recherche français à concurrencer Google en Europe. Fêtant ses cinq ans cette année, la société cofondée par Eric Léandri (photo), son actuel président (1), a-t-elle les moyens – notamment financiers – de ses ambitions ? On peut en douter au regard de son capital social qui est seulement de… 27.714,92 euros.
La 5G n’est toujours pas sortie des limbes du processus de normalisation internationale qu’elle réclame de façon plus affirmée encore les fréquences de la TNT. C’est du moins ce qui se passe en France, où le régulateur des télécoms s’oppose à celui de l’audiovisuel sur l’avenir de l’audiovisuel.
La télévision numérique terrestre (TNT) va-t-elle être sacrifiée sur l’autelde la cinquième génération de mobile (5G) ? C’est le scénario qui se met progressivement en place dans la plupart des régions du monde. En termes de spectre de fréquences, à savoir la bande 470-694 Mhz, il s’agit de déshabiller Pierre (la TNT) pour habiller Paul (la 5G). Jusqu’à maintenant, cette partie de la « bande UHF » est attribuée à la diffusion hertzienne terrestre de la télévision. Ce sont ces ressources rares que lorgnent les opérateurs mobiles.
En fait. Le 2 juillet, le Syndicat national de l’édition (SNE) a envoyé à ses 670 adhérents (80 % du chiffre d’affaires de l’édition en France) son rapport d’activité et les chiffres 2017. Malgré un marché français globalement en baisse (- 1,6 %), le livre numérique, lui, progresse encore (+ 9,8 %).
En clair. L’année 2018 s’annonce comme celle du franchissement des 10 % du chiffre d’affaires de l’édition en France en termes de ventes de livres numériques. Il était temps ! La croissance des ventes de ebooks se poursuit sur un marché global de l’édition plutôt morose. Mais le retard français dans l’édition numérique est loin d’être résorbé par rapport aux marchés anglo-saxons du livre où les ebooks représentent plus de 20 % du marché de l’édition, comme aux Etats-Unis ou en Grande-Bretagne. Il faut dire que les maisons d’édition françaises ne sont pas moteur dans l’essor de ce marché du livre dématérialisé, lorsque ce n’est pas la première d’entre elle – Hachette Livre (groupe Lagardère) – qui déclare considérer le livre numérique comme « un produit stupide » (1). Il n’empêche : l’année 2017 a franchi les 200 millions d’euros de chiffre d’affaires en vente d’ebooks (voir tableau ci-dessous et p. 10). A noter que ce seuil avait aussi été franchi en 2016, mais les éditions ont depuis réajusté leurs chiffres de cette année-là. Résultat : les ventes d’ebooks de 2016 ont été ramenées à 183,7 millions d’euros au lieu de… 234,1 millions d’euros. Il faut donc prendre les chiffres du SNE avec prudence… @