A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Fracture et relance : 4.000 conseillers numériques

En fait. Le 24 août, 62 premiers conseillers numériques « France Services » – sur les 4.000 prévus dans le cadre du plan de relance – ont pris leur poste. Un budget de 200 millions d’euros leur est consacré, auxquels s’ajoutent 40 millions d’euros pour le mobilier d’accueil et 10 millions pour le service public digital « Aidants Connect ».

En clair. C’est à partir du mois de septembre que le gros contingent des 4.000 conseillers numériques – recrutés, formés et financés par l’Etat – va être déployé d’ici à 2022 sur le terrain partout en France. Leur salaire est entièrement pris en charge par l’Etat à hauteur du Smic sur deux ans, puis à 70% sur trois ans. La question de la pérennité de ces emplois se pose déjà. Pour l’heure, « en plus des 3,6 milliards d’euros qu’il consacre au développement des réseaux fixes et mobile, l’Etat consacre 250 millions d’euros de France Relance pour rapprocher le numérique du quotidien des Français, partout, pour tous », ont indiqué trois ministres (Jacqueline Gourault, Jean-Baptiste Djebbari et Cédric O) qui s’étaient déplacés dans la Haute-Vienne le 24 août dernier.
Sur ce budget, 200 millions d’euros financent les 4.000 conseillers numériques (1), 40 millions d’euros sont consacrés à la fabrication de mobiliers d’accueil prévus dans les maisons « France Services » à proprement parler, mais aussi dans les mairies, les bibliothèques, les maisons de retraite (Ehpad compris), les centres d’action sociale ou encore les associations de proximité. Tandis que les 10 millions d’euros restants iront à la généralisation de 3.000 « Aidants Connect » (2) supplémentaires pour faciliter les démarches administratives. Ces services publics numériques de proximité – « à moins de 30 minutes de chaque Français », assure Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales – vient compléter un dispositif initié sous les présidences de Sarkozy et d’Hollande avec les Maisons de service public (MSAP) au nombre de 1.340 début 2021, dont certaines transformées en espaces France Services et complétées par d’autres pour atteindre un total de 2.000 de ces lieux d’ici à janvier 2022 sur tout l’Hexagone (ouverts au moins 24 heures par semaine, sur cinq jours). C’est l’Insee qui a tiré la sonnette d’alarme il y a deux ans, en publiant une étude (3) montrant que l’illectronisme, ou illettrisme numérique, concerne jusqu’à 20 % de la population française – soit 13 millions de personnes. L’année suivante de ce constat inquiétant, la crise sanitaire et les confinements ont mis en exergue la gravité de cette fracture numérique en France (4) que le gouvernement cherche à résorber. @

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)

La lutte contre le piratage sur Internet en Europe prend un tournant décisif avec la transposition – censée l’être depuis le 7 juin dernier par les Etats membres – de la directive « Droit d’auteur et droits voisins ». Mais les orientations de son article 17 déplaisent aux industries culturelles.

Par Véronique Dahan, avocate associée, Joffe & Associés

Sortie des films en France : la chronologie des médias actuelle vit ses dernières semaines

Le 1er juillet, les organisations du cinéma français – le Blic, le Bloc et l’ARP (BBA) – ont proposé une nouvelle évolution de la chronologie des médias (organisant la sortie des films en salles, en VOD/SVOD et à la télévision). Elle fait suite à celle soumise par le CNC le 14 juin. L’été sera chaud…

Depuis le début de l’année, ce n’est pas moins de quatre propositions d’accord sur la chronologie des médias qui se sont succédées sans encore parvenir à faire consensus entre – au-delà des salles de cinéma arc-boutées sur leur monopole des quatre premiers mois de la sortie d’un film – les chaînes de télévision payantes (Canal+, OCS, …), les télévisions gratuites (France 2, TF1, M6, …) et les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Amazon Prime Video, …).

Gros cafouillage sur le marché des télécoms d’entreprises, toujours dominé par Orange et SFR

L’Arcep a demandé in extremis à Orange de retarder la présentation – prévue initialement le 22 juin – de son offre de gros de fibre activée à destination des opérateurs télécoms alternatifs sur le marché des entreprises. Car il y aurait un risque concurrentiel. La Lettre A l’a révélé le 7 juillet.

Ce qui s’est passé en coulisse entre l’Arcep et Orange, en dit long sur la division qui règne entre les opérateurs télécoms concurrents sur le marché français des entreprises. D’un côté, il y a les opérateurs de services télécoms et demandeurs d’une offre de gros de fibre activée d’Orange (prête à l’emploi), qui leur permettrait de proposer à leur tour à leurs clients du « FTTH pro » à prix compétitif (1). De l’autre, il y a les opérateurs de réseau déployant leur propre infrastructure, qui voient d’un mauvais oeil cette offre de gros d’Orange risquant de les court-circuiter.

L’AFP réinvente avec Google la « licence globale »

En fait. Le 13 juillet, le PDG de l’AFP, Fabrice Fries, et le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, « dans des déclarations transmises conjointement à l’AFP », ont indiqué qu’ils étaient « proches d’aboutir à un accord » sur les droits voisins de l’Agence France-Presse mais aussi sur une « licence globale ».

En clair. C’est le retour de la licence globale. Des sociétés de gestion collectives de droits d’auteurs et de nombreux internautes en avaient rêvée il y a une quinzaine d’années pour la musique en ligne ; l’Agence France-Presse va la faire pour tous ses contenus (textes, photos, vidéos, infographies, …) – quel que soit le support. Son PDG, Fabrice Fries, et le DG de Google France, Sébastien Missoffe, l’ont chacun fait savoir à l’AFP, le 13 juillet, le jour même où par ailleurs l’Autorité de la concurrence (ADLC) rendait publique sa décision prise la veille d’« inflig[er] une sanction pécuniaire de 500.000.000 euros » à Google. Et ce, pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse la rémunération des droits voisins due à ces derniers – et malgré les injonctions (1) prononcées le 9 avril 2020 par l’ADLC.
Et ce n’est pas l’accord-cadre signé entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) le 12 février dernier – soit cinq mois après la deadline imposée par l’ADLC – qui a allégé l’amende. Auprès des journaux membres de l’Apig, lesquels doivent à leur tour signer individuellement un contrat encadré, le géant du Net s’était engagé à verser sur trois ans 62,7 millions d’euros (2) de rémunération globale incluant leurs droits voisins. Quant à l’AFP, elle s’apprête enfin à signer avec Google non seulement sur ses droits voisins – que le géant du Net a rechigné à reconnaître et à rémunérer en tant que tels – mais aussi sur une « licence globale » pour l’exploitation de tous ses contenus sur Google Search, Google News, Google Discover et le nouveau service Showcase (3). Cette licence globale à rémunération forfaitaire annuelle, incluant les droits voisins, est en fait une exigence de la firme de Mountain View pour avoir « le même accès global, mondial et sans limite aux images (photos, vidéos et infographies) produites par l’AFP », ainsi qu’à « de nouveaux services (web stories, contenus audio, news corner, etc.) ».
Dans ces négociations débutées il y a un an avec l’AFP, Google a même doublé le montant de son offre initiale, dite « term sheet », étendue notamment à des contenus audio en anglais. Mais la direction de l’AFP avait fait part à Google de ses craintes, concernant ses photos, vidéos et iconographies, sur « une licence totale, mondiale, sans limite ni restriction d’usage, portant sur l’intégralité [de ses] contenus d’images ». @