A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

Stream ripping : la question de la licéité de la copie privée à l’ère du streaming reste posée

Le streaming s’est imposé face au téléchargement sur Internet. Si mettre en ligne une oeuvre (musique, film, photo, …) nécessite l’autorisation préalable des ayants droit, les internautes ont-ils le droit à la copie privée – exception au droit d’auteur – lorsqu’ils capturent le flux (stream ripping) ?

Par Christiane Féral-Schuhl, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

Christiane Féral-SchuhlLe streaming désigne, dans une traduction littérale (de l’anglais « stream »), une « diffusion en flux ». Dans le cas d’un direct, le diffuseur est ainsi maître du moment et du contenu de la diffusion et l’internaute peut décider de se connecter ou non, mais sans pouvoir choisir le contenu ou le moment de la diffusion.
Dans le cas d’œuvres protégées stockées et disponibles en ligne (oeuvres musicales, audiovisuelle, photographiques …), cette technologie permet à l’internaute – au moyen d’un logiciel fourni habituellement par le site de « diffusion » – d’avoir accès à ces fichiers en lecture seulement mais sans qu’il ait besoin d’effectuer préalablement une copie entière et pérenne par téléchargement sur son disque dur.

Martin Bouygues ne veut pas sacrifier sa filiale Bouygues Telecom sur l’autel de l’oligopole

Un an après avoir tenté – en vain – de racheter SFR, la filiale télécoms de Bouygues est devenue au fil des mois une proie pour ses concurrents (Free, Orange, Altice/Numericable-SFR) qui, pour la plupart, veulent un passage de quatre à trois opérateurs – un triopole – sur un marché français devenu très oligopolistique.

Par Charles de Laubier

C’était il y a un an maintenant. Le 6 mars 2014, Bouygues présentait aux analystes financiers « un projet industriel qui donnerait naissance à un acteur majeur du numérique en France » : la fusion Bouygues Telecom-SFR. En chiffre d’affaires annuel, le nouvel ensemble aurait pesé 15 milliards d’euros et serait devenu le septième plus grand opérateur télécoms en Europe dernière, Deutsche Telekom, Telefonica, Vodafone, Orange, Telecom Italia et British Telecom, mais plus gros que Telenor, Telia Sonera et Swisscom. Le rapprochement de la filiale télécoms de Bouygues de celle (à l’époque) de Vivendi aurait aussi capitalisé sur les relations historiques de Bouygues Telecom et SFR pour le partage des investissements : coopération dans l’ADSL depuis 2008, co-investissement dans la fibre depuis 2010 et projet de mutualisation dans les réseaux mobiles.

Gestion collective des droits d’auteur : la Cisac s’impatiente sur les remontées d’Internet

La Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac), présidée par le musicien Jean-Michel Jarre, s’impatiente sur les recettes du numérique qui « ne représentent que 5 % du montant total ». Membre, la Sacem prône toujours une taxe sur les hébergeurs.

« Nous sommes souvent à la merci des entreprises qui contrôlent les canaux de distribution de nos œuvres. L’environnement numérique actuel, dont les créateurs sont les acteurs les plus fragiles, nous le fait cruellement sentir », déplore le pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre (photo), président depuis juin 2013 de la Cisac, laquelle représente au total dans le monde plus de 3 millions d’ayants droits, créateurs de musiques et de chansons pour l’essentiel (87,2 % des recettes), mais aussi de films, de livres, de peintures, de poèmes ou encore d’illustrations.
Jean-Michel Jarre peste contre Internet
Au global, les 230 sociétés de gestion collective membres de la Cisac – laquelle fut créée en 1926 et est installée en France à Neuilly-sur-Seine, à côté de la Sacem qui
en est membre – ont collecté toutes ensemble plus de 7,7 milliards d’euros sur l’année 2013 (le bilan global avec un an de décalage).
Mais cette année, l’impatience de la Cisac est perceptible quant aux montants perçus du monde digital. « Les droits liés au numérique ont augmenté de 25 % mais ne représentent toujours que 5 % du montant total des perceptions mondiales », souligne
le directeur général de la confédération, Gadi Oron. Le « numérique & multimédia » (dixit la terminologie de la Cisac) a rapporté sur l’année 380 millions d’euros – soit 4,9 % en réalité. Et ce montant émane à 99 % du secteur de la musique. « Le solde provient
des autres répertoires (arts visuels en fait). Ce qui ne signifie pas que le digital ne représente rien dans les autres répertoires (audiovisuel, littéraire, dramatique) où
les droits issus du numérique ne sont pas distinctement identifiés dans les données
de ces répertoires que nous remontent les sociétés membres de la Cisac. La part des perceptions issues du numérique peut dès lors à ce titre être considérée comme sous-estimée dans notre rapport », nous indique Frédéric Patissier, consultant pour la confédération. Bien que sous-estimé, le digital a augmenté de près de 25% sur un an (voir graphique ci-dessous). Il y a même une accélération significative car, l’année précédente, la croissance du digital n’était que de 7 %. Plus de la moitié de ces recettes numériques proviennent de l’Europe, où la croissance sur un an atteint même 40,8 %,
à 207 millions d’euros.
Parmi les autres régions du monde qui contribuent aussi aux recettes digitales musicales, il y a notamment l’Amérique du Nord (44 millions d’euros) et l’Amérique
du Sud-Caraïbes (6 millions). Reste que les retombées du numérique en monnaies sonnantes et trébuchantes restent faibles aux yeux de la Cisac, alors que le marché
de la musique enregistrée est proche du « point de basculement » où les droits perçus proviendront davantage du numérique que des ventes physiques. « Nous ne bénéficions absolument pas d’une juste rémunération pour les utilisations numériques. Certaines entreprises gagnent des milliards grâce à nos œuvres et nous méritons d’en retirer notre juste part », s’était insurgé Jean-Michel Jarre il y a un an, lors du Marché international du disque et de l’édition musicale (Midem).

Takis Candilis, président de Lagardère Entertainment : il faut taxer Google et travailler avec YouTube

A la tête depuis sept ans de Lagardère Entertainment, première société de production audiovisuelle française, Takis Candilis est aussi cofondateur de l’Association de l’industrie audiovisuelle indépendante (A2I). Pour lui, il est urgent que les producteurs et les chaînes s’emparent du numérique, et que Google soit taxé.

Par Charles de Laubier

Takis Candilis

Comment Sébastien Soriano, président de l’Arcep, veut « donner un nouveau souffle à la régulation »

Nommé par décret de François Hollande à la présidence de l’Arcep, où il succède à Jean-Ludovic Silicani, Sébastien Soriano entame son sexennat (janvier 2015-janvier 2021) avec plusieurs dossiers prioritaires. Dans la révolution numérique, la régulation des télécoms va devoir élargir son champ d’action.

Sébastien SorianoSon marathon de six ans ne fait que commencer. Sébastien Soriano (photo) est depuis mi-janvier président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), nommé par décret du président de la République (1). Une vingtaine d’années après le début de la libéralisation des télécoms en France, il souligne que le secteur est « à la fin d’un cycle » et doit franchir le « cap de l’investissement » dans le très haut débit fixe et mobile.
Très focalisée sur les opérateurs télécoms (2) depuis sa création en janvier 1997, conformément à ses attributions édictées par le code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Arcep va devoir, selon Sébastien Soriano, élargir son spectre de réflexion et d’intervention à d’autres domaines de l’économie numérique.
Edition Multimédi@ passe en revue les principaux dossiers empilés sur son bureau – une quinzaine – à la lumière de ses premières déclarations, lors de trois auditions devant des commissions parlementaires, lors de ses voeux fin janvier, ou encore lors de déclarations auprès de certains médias.