Archives mensuelles : janvier 2015

Nonce Paolini, PDG du groupe TF1, va lancer des chaînes sur YouTube mais sous leur propre marque

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Alors que TF1 fête ses 40 ans cette année, son PDG Nonce Paolini prend très au sérieux la concurrence que peut faire le Web à la télévision. Au point de se lancer enfin sur le marché des réseaux multi-chaînes (ou MCN) avec plusieurs projets sur YouTube, mais « pas sous la marque TF1 ».

Nonce PaoliniTF1 entre enfin dans la danse des MCN (Multi- Channel Networks), ces réseaux multichaînes diffusés sur les plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion, et capables de fédérer de larges audiences en ligne recherchées par les annonceurs publicitaires.
Après Canal+, M6 et même France Télévisions, la filiale du groupe Bouygues se lance à son tour dans la télévision sur Internet. « Puisque l’on sait faire de la télévision, on devrait être capable aussi de faire des MCN dont on parle beaucoup. TF1 y travaille, même si cela est encore un travail de laboratoire. Nous avons devant nous tout un espace de création absolument formidable », a dévoilé son PDG, Nonce Paolini, lors d’un dîner-débat sur « le bel avenir de la télévision », organisé au Sénat le 8 janvier dernier par le Club audiovisuel de Paris.

Des chaînes sur YouTube et un atelier d’écriture
« Aujourd’hui, nous travaillons sur un certains nombre de chaînes de ce type. Ce sont des projets, parfois très avancés », a-t-il poursuivi. TF1 a donc changé d’avis, n’éprouvant pas jusque-là la nécessité de diffuser des contenus sur les plateformes vidéo et estimant sa propre plateforme Wat.tv suffisante (1).
Contrairement à M6, Canal+ voire Fimalac qui ont procédé par acquisitions ou prises de participations, la démarche de TF1 dans les MCN se veut « moins institutionnelle » et plus orientée vers les capacités internes du groupe et des talents extérieurs. « Dans le cadre de la Fondation TF1, on a créé un atelier d’écriture pour de jeunes auteurs issus de la diversité. C’est aussi dans le domaine de l’expérimentation. On est très ouverts à des idées, avec en même une économie générale très tendue. (…) Il faut quand même dire qu’il n’y a pas d’économie sur YouTube, en tout cas pas celle conventionnelle que l’on connaît. Les coûts sont très bas. Mais cela n’empêche pas la qualité. Un certain nombre de stars du Web l’ont fait avec des moyens de fortune. C’est un champ d’exploration assez fort », a expliqué Nonce Paolini.
L’atelier d’écriture de la Fondation d’entreprise TF1, laquelle fut constituée en 2007 pour oeuvrer en faveur de la diversité et l’insertion professionnelle des jeunes « des quartiers sensibles » (2), est placé sous la houlette de Samira Djouadi (coordinatrice) et de Nathalie Laurent (directrice artistique de la fiction française chez TF1), en partenariat avec notamment Alain Pancrazi (PM production).

Hache de guerre enterrée avec YouTube
L’intérêt pour une chaîne de télévision de lancer son propre réseau multi-chaîne et de pouvoir ainsi monétiser des chaînes sur Internet avec la publicité vidéo en plein boom. Les annonceurs en quête d’audiences en ligne sont au rendez-vous. Il s’agit aussi de se situer entre les vidéos amateurs que l’on trouve sur YouTube ou Dailymotion et les programmes professionnels diffusés à l’antenne. « Nous ne nous lancerons certainement pas sur le MCN sous la marque TF1 qui reste une marque avec des programmes premium et qui s’adresse au plus grand nombre en faisant ce que j’appelle le “populaire chic”. Ce seront des chaînes avec leur propre personnalité, qui toucheront leur propre public, avec leur propre identité. Mais pas sous la marque TF1 », a-t-il tenu à préciser.
Ironie de l’histoire : le réseau des réseaux a quarante ans, la première chaîne française aussi (3)… TF1 voyait jusqu’à maintenant Internet comme un repère de pirates, ferraillant notamment en justice contre YouTube et Dailymotion – les accusant de contrefaçon. « N’oublions pas que YouTube et Dailymotion ont fondé leur modèle économique au départ sur le piratage. En fin d’année dernière, nous avons mis un terme aux procédures (judiciaires) qui se sont engagées en 2008 contre eux. Nous avons gagné : nous avons passé une transaction avec Google [maison mère de YouTube, ndlr] qui ne voulait pas un jugement défavorable et nous avons fait condamner Dailymotion [à payer 1,38 million d’euros à TFI pour piratage, ndlr] »,
s’est félicité celui qui fut nommé DG du groupe TF1 en mai 2007, puis PDG en août 2008. Le 14 novembre 2014, le groupe TF1 annonçait en effet que lui et YouTube
non seulement mettaient « fin au contentieux judiciaire qui les oppose depuis plusieurs années » mais aussi annonçaient « un partenariat relatif à la création par TF1 de chaînes et contenus originaux sur la plateforme ». Et le recours à la technologie Content ID de YouTube permettra à TF1 de protéger ses contenus vidéo contre le piratage. Selon nos informations, et contrairement à ce que laisse en entendre Nonce Paolini, c’est le groupe TF1 qui devait perdre son procès contre YouTube – à qui il réclamait 150 millions d’euros de dommages et intérêts.
Si la procédure en appel – initiée par TF1 – était allée jusqu’à son terme, il y a de grande chance que l’arrêt aurait confirmé le jugement prononcé le 29 mai 2012 par
le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, lequel a confirmé le statut d’hébergeur de la plateforme de partage vidéo de Google (4). La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (loi dite LCEN) prévoit en effet – depuis plus de dix ans maintenant – une responsabilité limitée des hébergeurs techniques, lesquels ne sont tenus responsables de piratage en ligne que si les contenus contrefaits leurs sont signalés par notification. Dans ce cas, ils sont obligés les retirer promptement. Or, le juge du TGI avait constaté que YouTube avait « systématiquement et avec diligence traité les notifications » qui lui ont été adressées par TF1. De plus, dès le 25 avril 2008, le géant du Web avait tendu la main à la chaîne du groupe Bouygues en lui proposant de recourir à sa technologie de reconnaissance de contenus, Content ID, afin d’empêcher la mise en ligne de copies non autorisées. Mais c’est seulement le
16 décembre 2011, soit plus de trois ans et demi après, que TF1 avait souscrit à Content ID de YouTube. C’est pour ne pas avoir suffisamment « promptement » retiré des contenus de la chaîne (des extraits d’un spectacle de Gad Elmaleh par exemple) que la plateforme Dailymotion a, elle, été condamnée par un arrêt de la Cour d’appel
de Paris du 2 décembre 2014 à payer 1,38 million d’euros à TFI pour piratage.

TF1 pour les vieux, le Web pour les jeunes !
Maintenant que TF1 a enterré la hache de guerre avec YouTube, l’année 2015 sera celle de sa conquête du Web et de la reconquête de jeunes téléspectateurs qui se détournent de plus en plus de la télévision linéaire. Mais Nonce Paolini, en observant ses trois filles (voir Zoom), s’inscrit en faux contre cette fatalité : « On nous explique que les jeunes ne regardent plus la télévision. C’est évidemment faux ! Les
15-24 ans la regardent. Mais depuis 2008, c’est une télévision qui petit à petit se consomme non seulement sur le grand écran avec des programmes linéaires mais aussi de façon délinéarisée ».
S’il admet que des jeunes ne regardent plus le petit écran et se rendent sur Internet,
il ne perçoit pas cela comme une concurrence à TF1 : « Bien sûr que les jeunes vont sur YouTube. Mais ils n’y vont pas pour regarder le premium de TF1, qu’ils peuvent cependant visionner soit en piratant en streaming, soit en regardant en direct, soit en délinéarisé… Sur YouTube, la consommation n’est pas celle de programmes de chaînes premium. C’est une consommation qui est de courte durée par rapport à
des programmes comme les nôtres. C’est un mode de consommation qui est aussi complémentaires ». TF1 entend continuer à séduire la jeune génération, laquelle est majoritaire sur des émissions telles The Voice, Danse avec les Stars ou encore Kolanta. Quant à Wat.tv, plateforme vidéo du groupe TF1, elle continuera d’exister
mais avec les contenus premium des chaînes. Selon Médiamétrie, la mesure d’audience de la vidéo sur Internet en France sur le mois de novembre 2014 (derniers relevé disponible en date), Google/YouTube est toujours largement en tête avec plus
de 29,2 millions de visiteurs uniques dans le mois pour 1,2 milliard de vidéos vues. TF1/Wat arrive en cinquième position (derrière Dailymotion, Facebook et Digiteka) avec plus de 9,2 millions de visiteurs uniques dans le mois pour 54,3 millions de vidéos vues. Où l’on constate que YouTube constitue une source d’audiences nouvelles pour TF1.

L’échec de M6 (Rising Star) : leçon pour TF1
Mais Nonce Paolini veut rester prudent avec le Web : « Lorsque l’on veut faire des réseaux sociaux l’objet principal d’une émission, c’est un désastre… Rising Star
[sur M6] n’était pas une émission mais des votes par réseaux sociaux et promesse
de “trombine” à la télé ! Cela n’a pas marché. C’était une expérience. Rising Star fut
un échec. Il y a bien eu beaucoup de votes sur le Web, mais ce n’est pas cela une émission. Donc le défi qui nous est lancé est celui de notre propre créativité, notre propre capacité à faire des événements, à imaginer des séries et des soirées ». TF1
est restée en 2014 la chaîne de télévision la plus regardée de France, réalisant 95
des 100 meilleurs résultats d’audiences et une part d’audience qui se maintient tant bien que mal sur l’année : 22,9, contre 14,1 pour France 2, 10,1 pour M6 et 9,4 pour France 3. @

Charles de Laubier

ZOOM

Le PDG de TF1 voit dans ses filles le futur de la télé !
« J’ai une fille de 35 ans (Marion), une de 24 ans (Raphaëlle) et une de 20 ans
(Emma) », a confié Nonce Paolini, PDG du groupe TF1 devant le Club audiovisuel
de Paris, le 8 janvier dernier.
« On voit bien qu’il y a des situations différentes. Et s’il y a un effet générationnel on regarde cela de très près : Marion, qui a été une folle de technologies, regarde maintenant la “téloche” avec son gamin… Raphaëlle, qui est une passionnée, regarde des [séries] avant moi … et je ne veux pas savoir comment elle fait : si la gendarmerie arrive, elle aura à répondre de ses actes ! [rires des convives]. Emma, c’est d’abord les réseaux sociaux et les relations avec sa communauté, avec sa fac, et dans sa coloc[ation] je ne lui ai pas mis de télévision (la durée d’écoute s’est, là, effondrée d’un coup !) ». Si cette génération-là est née avec le Web et consomme des contenus sous toutes ses formes et sur tous les supports, il est comme soulagé de voir le mode de consommation de sa fille aînée Marion changer : « Le grand avantage des jeunes,
c’est qu’ils vieillissent ! C’est vrai que lorsque l’on vieillit, on consomme plus de télévision linéaire. (…) C’est à nous de relever le défi et d’être capable d’être présent sur tous ces supports, quelques fois dans un scepticisme des producteurs vis-à-vis des programmes à imaginer spécifiquement pour le Web ». La télé doit se réinventer… @

FOCUS

La course aux réseaux multi-chaînes sur le Net bat son plein
RTL Group, la maison mère de M6, investit dans des MCN à travers des participations significatives ou des prises de contrôles telles que dans la société canadienne BroadbandTV, l’un des plus importants MCN sur YouTube, à hauteur de 51 % du
capital acquis en juin 2013, ou dans la société américaine StyleHaul, avec 22,3 %
en avril 2013, augmentée à près de 100 % en novembre 2014. Quant au groupe M6, fort de ses succès avec Golden Moustache (aussi connu sur le Web que Norman ou Cyprien), Rose Carpet et Minute Facile, il a lancé en novembre dernier une nouvelle chaîne YouTube avec Cover Garden. De son côté, Canal+ détient non seulement une participation minoritaire (5 %) dans Maker Studios – le géant américain des MCN, détenu par Disney – mais aussi a racheté en mars 2014 la start-up française Studio Bagel qui diffuse plus d’une vingtaine de chaînes sur YouTube. La chaîne cryptée
du groupe Vivendi avait auparavant lancé, en 2013, un réseau multi-chaîne baptisé CanalFactory avec une vingtaine de chaînes vidéo également.
Le groupe France Télévisions s’est lui aussi lancé dès janvier 2013 dans le MCN et compte aujourd’hui plus de 25 chaînes sur YouTube. Quant au groupe Webedia, détenu par Fimalac (la holding de Marc Ladreit de Lacharrière), il s’est offert en février 2014 un autre français du MCN : Melberries, diffusant ses chaînes sur YouTube, Dailymotion ou encore Wat.tv et Orange, propriétaire de Dailymotion. @

Droit d’auteur : l’eurodéputée Julia Reda « débloque »

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En fait. Le 20 janvier dernier, l’eurodéputée Julia Reda (Parti Pirate et écologiste) a présenté devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » en Europe.

Julia RedaEn clair. « Bien que la directive (européenne) de 2001 ait été faite afin d’adapter le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère numérique, en réalité elle bloque les échanges de savoirs et de culture transfrontaliers ». C’est le principal enseignement que livre l’eurodéputée Julia Reda (photo) lors de la présentation de son pré-rapport que le Parlement européen lui a demandé en vue de la réforme de la directive sur le droit d’auteur, dite DADVSI (1).
Son objectif est d’harmoniser sur le marché unique numérique européen le droit d’auteur, afin de lever les obstacles – les fameux « silos nationaux » identifiés dans le droit d’auteur (2) – et mettre un terme à la fragmentation des règles
en Europe, tout en favorisant le développement des services de streaming et des plateformes numériques pan-européens.

En finir avec le patchwork européen et les « blocages » nationaux
Julia Reda propose notamment faire tomber plus tôt dans le domaine public les œuvres, en réduisant la durée des droits de 70 à 50 ans après le décès de l’auteur, soit sur la durée prévue par la Convention de Berne de 1886-1979 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ainsi, il en serait fini du patchwork des durées en Europe. Concernant les exceptions au droit d’auteur inscrites dans la directive DADVSI, elle demande à ce qu’elles soient rendues « obligatoires » dans toute l’Union européenne pour supprimer les restrictions nationales.
Elle prône également l’élargissement des exceptions – dans le respect du « test de trois étapes » instauré par l’article 9-2 de la Convention de Berne – aux usages innovants et numériques tels que les créations transformatives : remix, mashup, hackathon, œuvres nées de l’hybridation digitale ou encore caricatures, parodies et pastiches. Les exceptions au « monopole » du droit d’auteur, notamment pédagogique (enseignement et recherche), doivent aussi bénéficier aux analyses techniques d’œuvres comme
le text-and-data-mining, aux prêts de livres numérisés par les bibliothèques. Ces exceptions au droit d’auteur devraient, selon elle, être dépourvues de protections techniques (de type DRM), à moins d’en connaître le code source ou l’interface spécifique.
En revanche, Julia Reda fait l’impasse sur la question des usages non-marchands :
« Une distinction entre usages commerciaux et non-commerciaux engendre de nouveaux problèmes dans l’environnement en ligne, plus nombreux étant les utilisateurs qui sont aussi producteurs d’œuvres ». @

Quand les acteurs du logiciel et du numérique se mêlent de culture et formulent des recommandations

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Récapitulatif des recommandations du livre blanc « Le Numérique, une chance pour la culture » (1) co-publié en décembre par l’Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel) et le think tank Renaissance numérique, lesquels l’ont remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, et à Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication (2).

1. France.art : l’accélérateur numérique de notre rayonnement patrimonial
Parce que la France compte parmi les plus belles et les plus larges collections artistiques mondiales, il est urgent de mettre à disposition gratuitement en ligne les reproductions photographiques haute définition de l’ensemble des œuvres présentes dans les musées publics, accompagnées de contenu pédagogique. Ces contenus seront disponibles d’une part sur les sites Internet des institutions concernées, d’autre part sur un nouveau site Internet fédérateur, accessible sur tout type de terminal et en plusieurs langues, sous l’URL (3) www.france.art. Des API (4) et une orientation
«open content» permettront de démultiplier les usages autour de ces contenus.
Cette plateforme pourra voir le jour rapidement dans le cadre d’un partenariat public-privé et grâce au mécénat, tant financier que de compétences.

2. De l’open-content pour nos musées
Parce que la France compte parmi les plus belles collections artistiques mondiales, il est nécessaire de rendre disponible en ligne, en totalité et gratuitement, toutes les œuvres notre patrimoine tombées dans le domaine public, en fournissant des fichiers téléchargeables sur une plateforme centrale. Pour faire émerger cette plateforme, un partenariat publicprivé doit être mis en place, allant chercher des fonds dans les budgets mécénat des entreprises.

3. Adapter la protection des droits d’auteurs et droits voisins aux ambitions de rayonnement du patrimoine artistique public
Droits d’auteurs et droits voisins rendent complexe la possibilité pour les musées de présenter leur collection sur leur site web, tandis que les musées étrangers connaissent moins de contraintes sur ce plan et en font un argument concurrentiel. Il est urgent de remettre l’intérêt public au centre des discussions sur le droit d’auteur et de mettre à jour l’environnement réglementaire, notamment sur les questions du formalisme des contrats de cession de droit (l’écrit est encore aujourd’hui obligatoire) et de délimitation préalable des usages (une contrainte forte dans l’espace numérique).
Dans la foulée de la mission Sirinelli sur l’adaptation du contrat d’édition à l’heure du numérique dans le secteur du livre [médiation lancée le 11 septembre 2012 et ayant abouti à la signature le 21 mars 2013 de l’accordcadre entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE), lire p. 6 et 7, ndlr], un débat public doit s’ouvrir sans délai sur l’évolution du droit d’auteur en matière de reproduction photo et vidéo des œuvres d’art et patrimoniales sur les supports numériques. Il doit s’accompagner d’actions de sensibilisation des acteurs du secteur et plus largement du grand public, afin de combler le déficit d’informations et de connaissances concernant la nature du droit d’auteur et de ses principes d’application dans l’espace numérique.

4. Le livre numérique au prix le moins élevé
Harmoniser le prix du livre au format numérique avec le prix le moins élevé de la version papier mise en vente par la maison d’édition. Aujourd’hui, le livre dans son format numérique peut valoir plus cher à l’acquisition que dans son format poche.
Une différence de prix que ne s’explique pas le lecteur, le format numérique faisant
fi des coûts de distribution, stockage et impression.

5. Accélérer le financement de projets culturels innovants
Aujourd’hui, de nombreux fonds pour l’innovation dans le domaine culturel existent. Ils sont structurés à l’échelle nationale ou régionale par secteur.
Deux recommandations :
• Dans chaque jury ou commission de sélection des projets qui seront subventionnés, exiger la présence au moins deux représentants d’organismes représentant les acteurs de la branche numérique, afin de garantir le caractère innovant, dans la technologie mais aussi dans les usages, des projets présentés.
• Exiger la transparence totale, par la publication des verbatims des réunions et des délibérations des jurys, afin que les start-ups innovantes puissent, chaque année, mieux comprendre les attentes et les critères de sélection des instances décisionnaires. @

Face au visionnage limité de la VOD, le téléchargement définitif (EST) devrait enfin décoller en 2015

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Après Apple/iTunes et Orange/FilmoTV, c’est au tour de Numericable SFR de proposer en France le téléchargement définitif de films ou séries, appelé « EST » pour Electronic Sell Through. Malgré un prix d’achat encore élevé, cette pratique pourrait compenser la chute des DVD/Blu-ray.

Alors que la vidéo à la demande (VOD) à l’acte en France peine à progresser et que la VOD par abonnement (SVOD) est encore embryonnaire, la pratique du téléchargement définitif de films et séries – que l’on achète une fois pour le stocker numériquement chez soi – devrait prendre de l’ampleur en 2015. Selon le cabinet d’études audiovisuelles NPA Conseil, ce que les Anglo-saxons appellent EST (Electronic Sell Through) ne pesait en France que 5 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010.
L’an dernier, c’était dix fois plus – soit 50 millions d’euros, contre 40 millions en 2013.
Et en 2018, les prévisions font état de 80 millions d’euros (voir graphique ci-dessous).
20 millions de comptes UltraViolet
Bien qu’encore cher (entre 10 et 17 euros à l’achat pour un film récent sur iTunes par exemple), le téléchargement définitif devrait profiter en France d’une offre élargie avec Apple, principal fournisseur EST, Orange associé à Filmo TV (Wild Bunch) et maintenant Numericable SFR, nouvel entrant sur ce segment de marché depuis fin 2014. Quant à la solution hollywoodienne « UltraViolet », lancée discrètement en France fin 2013, elle pourrait contribuer à la démocratisation du téléchargement définitif dans l’Hexagone. Selon nos informations, UltraViolet a franchi le cap des 20 millions
de comptes ouverts dans le monde pour un chiffre d’affaires de plus de 500 millions
de dollars l’an dernier. Ce standard fut lancé en juillet 2010 par le consortium Derec (1) réunissant des industriels et les majors du cinéma NBC Universal, Paramount, Warner Bros et Sony Pictures. Cependant, Disney ne fait pas partie du consortium Derec et concurrence UltraViolet avec Digital Copy Plus (2).
UltraViolet permet aux utilisateurs d’acquérir une seule fois un film sur DVD ou Blu-ray puis de regarder aussi en VOD sur le terminal de leur choix (ordinateur, tablette, smartphone, console de jeu, téléviseur connecté, …). Il suffit de créer son compte sur
le site web UltraViolet (www.uvvu.com) ou d’un partenaire (Sony Pictures ou Flixster en France) pour se constituer un « panier de droits » interopérables. Contrairement à la VOD à l’acte ou la VOD en location, dont l’oeuvre est mis à disposition temporairement selon le principe d’une simple licence d’usage limitée dans le temps, le téléchargement définitif fait que vous détenez les droits d’utilisation de façon illimitée. « Votre Bibliothèque apparaît sous forme de liste des films et séries dont vous détenez les droits, accompagnée des informations sur les droits spécifiques impliqués tels que la qualité HD ou SD ou l’obtention d’une copie physique », explique le site uvvu.com.

Et de préciser cependant une limite dans le foyer : « Les bibliothèques UltraViolet sont gratuites, avec un accès illimité pour organiser vos films et séries TV, jusqu’à six identifiants ». Surtout, l’EST permet de visionner le contenu hors ligne : l’utilisateur peut emporter son films ou sa série en voyage, lors de ses déplacements, chez des proches ou amis, etc. Ce que ne permet pas de faire la VOD en streaming, qui plus est limitée dans son usage. Les Etats-Unis est le pays le plus consommateur d’EST, où le marché de l’achat définitif de vidéos (DVD, Blu-ray et EST) a été largement soutenu par « une évolution règlementaire de taille » pour reprendre l’expression du cabinet de conseil Kurt Salmon : une nouvelle fenêtre d’exclusivité de trois semaines pour l’EST, positionnée avant la fenêtre VOD, et cela couplé avec l’essor d’UltraViolet. Outre-Atlantique, selon NPD Group, les transactions en EST étaient en augmentation de 68 % au premier semestre 2014. @

Charles de Laubier

Le contrat d’édition numérique français résistera-t-il à l’épreuve du droit européen ?

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En France, tous les contrats signés depuis le 1er décembre 2014 doivent se conformer aux nouvelles règles entourant le contrat d’édition étendu au numérique. Les contrats antérieurs seront amendés. Mais avec le débat autour
de la réforme du droit d’auteur, l’Europe pourrait avoir son mot à dire.

Par Rémy Fekete (photo), avocat associé, et Marta Lahuerta Escolano, avocate, Gide Loyrette Nouel

L’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition (1) entend clarifier le cadre législatif qui entoure l’édition numérique et l’adapter à un marché de l’exploitation numérique des livres qui peine encore aujourd’hui à se développer en France. Elle est avant tout le résultat d’une demande des auteurs soucieux de pouvoir isoler les droits liés à la diffusion numérique, dans un contexte où la lecture sur supports numériques gagne
de fait de plus en plus de terrain sans une véritable codification. Ainsi, l’ordonnance codifie l’accord-cadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) (2).

Encadrement autour de trois axes
A l’ère du numérique, comment faut-il interpréter des textes qui parlent de « fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires » ? L’ordonnance élargie la définition légale du contrat d’édition pour inclure expressément la forme numérique : « Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, ou de la réaliser ou de la faire réaliser sous forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion » (3). Cet encadrement du contrat d’édition numérique s’articule en particulier autour de trois axes : la forme du contrat d’édition, les modalités d’exploitation de l’oeuvre et les modalités de rémunération des auteurs.
L’ordonnance instaure une autonomie formelle de la cession numérique : celle-ci devra se voir attribuer une partie distincte au sein du contrat. Cette autonomie de forme reflète l’autonomie de fond : la nullité ou la résiliation de la cession des droits d’exploitation sous une forme numérique n’aura pas d’effet sur l’exploitation de l’oeuvre sous forme imprimée (et inversement) et ne remettra pas en cause la validité du reste du contrat.
Du point de vue de l’exploitation de l’oeuvre, l’ordonnance impose à l’éditeur notamment l’obligation d’exploiter l’oeuvre dans sa totalité ou celle de la rendre disponible sur des formats usuels du marché et non propriétaires. Plus encore, à défaut d’exploitation dans les deux ans et trois mois suivant la signature du contrat, la reprise des droits d’exploitation numérique s’opère de plein droit, sur simple notification de l’auteur à l’éditeur. L’éditeur est sujet à une obligation d’exploitation permanente et suivie qui, dans le contrat d’édition numérique, englobe, entre autre, l’obligation d’exploiter l’oeuvre dans sa totalité, de la présenter au sein du catalogue numérique de l’éditeur, de la rendre accessible dans un format technique exploitable selon les formats usuels du marché (4) et de le présenter à la vente sur un ou plusieurs sites.
Une précision novatrice sur« l’obligation d’exploitation permanente et suivie » (5) est apportée : si l’éditeur manque à ses obligations d’exploitation sur l’un des deux supports, l’auteur ne pourra exciper de sa capacité de résiliation de la cession que sur les droits non exploités. En pratique, si un éditeur achète l’intégralité des droits d’un ouvrage et se limite à une exploitation du support papier, l’auteur cessionnaire pourrait obtenir la résiliation de la cession des droits numériques. Une fois l’auteur de nouveau titulaire de ses droits d’exploitation, il serait alors libre de les céder à un autre éditeur.

Obligation de publier dans les délais
L’éditeur d’une oeuvre sur support numérique est dans l’obligation de la publier dans les quinze mois de la remise du manuscrit ou dans les trois ans de la signature du contrat. Un manquement à cette obligation de publication permettra à l’auteur, après mise en demeure restée sans effet, de reprendre les droits cédés et non exploités. Une reprise de ces mêmes droits pourra avoir lieu en cas de défaut d’exploitation dans un délai de deux ans et trois mois à compter de la remise du manuscrit ou de quatre ans à compter de la signature du contrat. Dans cette dernière hypothèse, une simple notification de l’auteur à l’éditeur suffit. Enfin, l’ordonnance prévoit, entre autres, que l’éditeur opère une reddition annuelle des comptes à l’auteur, en y distinguant les recettes générées par l’exploitation numérique : cette mesure entend garantir aux auteurs une rémunération « juste et équitable » (6).

Rémunérer les auteurs, mais pas au forfait
L’assiette de rémunération doit prendre en compte les recettes directes (la vente à proprement parler) et indirectes (par exemple les recettes engendrées par la publicité). Par ailleurs, la rémunération au forfait pour la cession de l’ensemble des droits liés à une exploitation numérique est interdite. Cependant, elle est autorisée pour des actes précis d’exploitation. Tout acte supplémentaire fera l’objet d’une nouvelle négociation (7).
Les discussions autour de l’accord-cadre n’ont en revanche pas tranché le débat sur le niveau de la rémunération, qui fera l’objet d’une négociation contractuelle. En pratique, le taux de rémunération pour l’exploitation numérique est aligné sur celui de l’exploitation papier bien que les éditeurs ne supportent ni frais d’impression ni de librairie (8). Lors de cette négociation, les parties prendront en considération la nouvelle répartition des recettes tirées de la diffusion numérique qui, de plus en plus, profite aux plateformes de distribution. En pratique, pour établir la reddition annuelle des comptes qui doit inclure les revenus issus de la vente à l’unité et de chacun des autres modes d’exploitation du livre numérique, l’éditeur sera amené à collaborer avec les plateformes de diffusion. En cas d’exploitation papier et numérique, le détail est donné dans deux parties distinctes. L’éditeur manquant à cette obligation de reddition pourrait, dans certaines hypothèses, être sanctionné par une résiliation émanant de l’auteur. En France, tous les contrats signés à partir du 1er décembre 2014 doivent se conformer
à ces règles, de même que les contrats antérieurs devront, quant à eux, être amendés (9). Mais quelle est la position du contrat d’édition numérique français dans le contexte européen ? La Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker est à la tête de l’Union européenne depuis le 1er novembre 2014. Le développement du marché unique du numérique est l’une de ses priorités mais ce projet n’est pas acquis pour autant.
En effet, au niveau européen comme au niveau des Etats membres, des opinions diverses se font entendre. Cet empressement à instaurer le marché unique du numérique se reflète dans la nouvelle organisation de la Commission européenne : jusqu’à présent, les problématiques liées au droit d’auteur relevaient de la responsabilité du commissaire au Marché intérieur, lesquelles sont désormais sous
la responsabilité du commissaire au Marché numérique unique. Andrus Ansip, vice-président en charge du dossier, veut supprimer au plus vite les barrières injustifiées
à l’établissement de ce marché. Il approuve ainsi les objectifs ambitieux affichés par Jean-Claude Juncker qui parlait d’imposer des réformes ambitieuses lors des six premiers mois de son mandat. Pour lui, ces réformes passent par la suppression des barrières nationales et en particulier par la suppression des différences en matière de réglementation du droit d’auteur (10).
Mais une autre tendance est défendue par le commissaire à l’Economie numérique, Günther Oettinger, qui, avant d’émettre des propositions, souhaite prendre le temps de consulter les acteurs du marché. Il estime qu’une réflexion d’un an ou deux permettrait d’aboutir à une réforme équilibrée. Cette approche considère que le droit d’auteur doit prendre en considération en priorité la négociation contractuelle et démontrer sa capacité d’adaptation aux évolutions de l’ère numérique.
Les inquiétudes ressenties face au risque de réforme hâtive sont particulièrement présentes chez les professionnels européens du livre. Dans une déclaration du 9 octobre 2014, ces professionnels issus de quatorze pays européens rappellent que tous les acteurs du livre cherchent à trouver des nouveaux modèles qui permettent
de maintenir et diffuser la diversité culturelle dans le domaine du livre tout en défendant le droit d’auteur (11). Le contrat d’édition numérique français fait figure de premier acte au sein du débat qui se joue désormais sur la scène européenne. L’incertitude existe encore sur l’approche qui l’emportera au sein des instances communautaires. Soit celles ci entérinent la préoccupation française de préserver la défense du droit d’auteur et la France pourra apparaître comme précurseur voire comme un modèle, soit un modèle plus consumériste est retenu et les fondements juridiques de l’ordonnance française en seront d’autant affaiblis.

La technologie plus rapide que le droit
Reste que l’on peut surtout s’interroger sur la différence des temps : entre le temps court de l’émergence et de la diffusion des nouvelles applications digitales et le temps long des adaptations législatives, on constate une nouvelle fois l’incapacité du modèle démocratique habituel à ajuster les principes de droit au rythme des évolutions technologiques.
D’années de négociations et de discussions juridiques, il ne ressort pour l’instant qu’une adaptation à la marge du CPI (12), et qui ne devrait guère bouleverser les libraires indépendants dont la survie, pourtant essentielle aux éditeurs comme aux auteurs, reste la principale menacée de l’essor du livre numérique. @