Archives mensuelles : novembre 2014

Musique : le streaming rémunèrera durant 70 ans

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En fait. Le 12 novembre, a été examiné en commission des Affaires culturelles
de l’Assemblée national le projet de loi adaptant la propriété littéraire et artistique au droit européen – dont l’allongement de 50 à 70 ans de la durée des droits des artistes-interprètes. Le 20 novembre débuteront les débats.

En clair. Ce sera avec plus d’un an de retard que la France transposera – d’ici la fin
de l’année – la directive européenne du 12 septembre 2011 qui porte de 50 à 70 ans
la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques. Cette mesure aligne ainsi la durée de protection de ces derniers sur celle déjà accordée aux auteurs. A ceci près que l’auteur, lui, bénéficie des 70 ans « après sa mort » (1). Alors que pour les artistes interprètes, et les producteurs de musique avec lesquels ils ont signé un « contrat de transfert ou de cession » de leurs droits, le nouveau délai court – de leur vivant – à partir de la première publication (sur disque, CD, DVD, …)
ou de la première diffusion au public (via la radio, le streaming ou encore le podcast). Grâce à Spotify, Deezer ou encore le nouveau YouTube Music Key, les artistes interprètes pourront non seulement gagner de l’argent jusqu’à la fin de leur vie, dont la durée s’est allongée, mais aussi bénéficier de l’exploitation numérique des catalogues.

Ce qui n’est actuellement pas le cas, comme l’a relevé la Commission européenne dans son analyse d’impact publiée en 2008 : « Dès lors que la protection du droit d’auteur aura expiré [au bout de 50 ans], ils perdront également une partie des recettes potentielles produites par la vente sur Internet de leurs premières exécutions ». Six ans plus tard, dans sa propre étude d’impact accompagnant l’actuel projet de loi, la France reconnaît elle aussi le gain potentiel grâce notamment au streaming :
« La transition numérique de la musique enregistrée s’est traduite par la numérisation (…) de l’ensemble des catalogues en vue de la distribution numérique (téléchargement, diffusion en flux, radiodiffusion). La numérisation déployée depuis le début des années 2000 s’est accompagnée d’une hypothèse théorique selon laquelle, à une économie de “hits” devait pouvoir se substituer une économie de niches, favorable à la ré-exploitation des fonds de catalogue ». Pour les consommateurs, l’extension des droits voisins à
70 ans revient à repousser de vingt ans l’entrée dans le domaine public de musiques d’artistes interprètes dont ils auraient pu profiter gratuitement et plus rapidement sur Internet. D’ici novembre 2016, la Commission européenne doit réaliser un rapport
sur l’application de la nouvelle extension, « à la lumière de l’évolution du marché numérique ». @

Neutralité du Net ou régulation de la bande passante ?

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En fait. Le 10 novembre, le président des Etats-Unis, Barack Obama, a demandé au régulateur américain des télécoms – la FCC – « des règles les plus strictes possibles pour protéger la neutralité du Net » et « une interdiction explicite de
la priorisation payée », mobiles compris. L’Europe suivra-t-elle ?

En clair. La date de la publication, par la Maison Blanche, de ce « President’s Statement » (1) sur la neutralité de l’Internet est à marquer d’une pierre blanche ! Reste à savoir si la Federal Communications Commission (FCC) renforcera les règles. Reste à savoir aussi si l’Europe lui emboîtera le pas. Car, pour l’heure, le principe de neutralité du Net est – comme aux Etats- Unis – remis en question par les opérateurs télécoms (historiques en tête) et fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Si certains veulent pouvoir moduler les tarifs d’accès des consommateurs en fonction de la qualité de service proposée, d’autres souhaitent plutôt facturer en amont les grands générateurs de trafic (notamment vidéo). « Je ne suis pas en train de remettre en cause la neutralité du Net en disant que l’on va discriminer – il y aura une égalité de traitement absolue [pour les internautes] – mais il faut que l’on ait une capacité, autant que possible régulée, de facturer de la bande passante aux plateformes de services qui sont de très gros consommateurs asymétriques, afin qu’elles contribuent au financement des réseaux
et des box », a par exemple expliqué Maxime Lombardini, DG du groupe Iliad, maison mère de Free, le 17 octobre dernier aux Rencontres cinématographiques de Dijon (2) . « L’enjeu le plus important est que, sous l’ombrelle de “neutralité du Net”, nous voyons le modèle assez bien évoluer : aujourd’hui, on est dans des modèles de partage de revenus ou de commissions dans notre rémunération lorsque l’on distribue des œuvres [des films ou des séries en TV ou VOD, ndlr] ; avec les OTT (3), on va être naturellement être de plus en plus “désintermédiés”. Il faut donc que l’on retrouve un modèle à travers la bande passante », a-t-il encore plaidé.

Des chaînes de télévision françaises voient aussi dans « la régulation de la bande passante » (dixit Olivier Schrameck, président du CSA) le moyen de taxer les géants
de la vidéo sur le Net (YouTube, iTunes, Netflix, …) pour les amener, cette fois, à contribuer au financement du cinéma français. « Netflix et YouTube n’arrivent pas
en France par l’opération du Saint-Esprit ! Ces gens ont construit une “tête de réseau”
à Paris. Donc, ils sont saisissables. Il suffit que l’installation ne soit pas définie par l’adresse postale mais par la tête de réseau », a abondé Rodolphe Belmer, intervenant aux côtés de Maxime Lombardini. @

« Luxembourg Leaks » : un pavé dans le numérique

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En fait. Le 6 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a publié une enquête menée par 80 reporters de 26 pays
sur les accords fiscaux (tax rulings) conclus entre 340 entreprises et le Luxembourg. Des entreprises du numérique, de médias et des télécoms
figurent en bonne place.

En clair. Selon nos constatations, plus d’une douzaine d’entreprises du numérique,
des médias ou des télécoms font partie des 340 sociétés – la plupart multinationales – ayant bénéficié du Luxembourg d’avantages fiscaux (tax rulings) considérées comme des « aides d’Etat » déguisées. Ce scandale a été révélé – via Le Monde notamment – sous le nom évocateur de « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks » (1). Ainsi, dans la catégorie de entreprises de technologies, on y trouve la filiale iTunes d’Apple que l’on ne présente plus, le géant du e-commerce Amazon avec notamment sa filiale luxembourgeoise Amazon Media, l’opérateur mobile européen Vodafone, l’opérateur télécom historique suédois Tele2, l’opérateurs télécoms américain Verizon, le groupe de conseil informatique Accenture d’origine américaine (ex-Arthur Andersen) mais basé en Irlande et présidé par le Français Pierre Nanterme, ou encore Tele Columbus qui est le troisième câblo-opérateur en Allemagne.

Dans la catégorie des entreprises de médias, on y découvre cette fois Sportive Group, société de gestion des droits marketing et audiovisuels sportifs qui appartient à Lagardère, le groupe britannique Guardian Media Group éditeur du quotidien The Guardian et de site Theguardian.com, la société Informa spécialisée dans l’édition professionnelle, enregistrée à Jersey, basée en Suisse et cotée à la Bourse de Londres, le groupe américain d’éditions presque centenaire McGraw-Hill dont une des filiales n’est autre que Standard & Poor’s (2), et ABS-CBN qui est un important network de télévision aux Philippines.

Dans la catégorie des entreprises de commerce, on y retrouve Amazon, aux côtés de notamment LVMH (3) qui possède notamment en France le groupe Les Echos (éditeur du quotidien économique et financier français Les Echos et de son site Lesechos.fr). Enfin, dans la catégorie des entreprises de la finance, on retrouve là aussi Amazon, Accenture, Guardian Media Group et McGraw-Hill déjà mentionnés, mais aussi le groupe hongkongais Hutchison Group en lien avec le conglomérat et opérateur télécoms Hutchison Whampoa, présent notamment en Europe avec la marque « 3 » (Australie, Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Royaume-Uni et Suède). Toutes ces entreprises bénéficient d’avantages fiscaux de la part du Grand- Duché, lequel est considéré en France comme un « paradis fiscal », où l’optimisation fiscale se le dispute à l’évasion fiscale. @

Media Participations, 4e éditeur français, croit aux ebooks par abonnement illimité en streaming

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En attendant l’arrivée en France de Kindle Unlimited, Youboox veut convaincre les trois premiers éditeurs français – Hachette, Editis et Gallimard/Flammarion – d’intégrer sa bibliothèque d’ebooks en streaming illimité (gratuite ou par abonnement). Media Participations leur montre la voie.

Vincent MontagneDirigé par Vincent Montagne (photo), qui préside en outre le Syndicat national de l’édition (SNE), le quatrième groupe d’édition français, Media Participations, participe depuis plus d’un an maintenant à l’enrichissement de la bibliothèque numérique française Youboox.
Mais il reste encore à convaincre les trois premiers de l’intérêt d’une telle offre illimité de livres dématérialisés par abonnement. « Il est vrai qu’aujourd’hui nous n’avons pas encore signé avec les trois plus grands éditeurs français. (…) On va finir par intégrer leurs catalogues », a assuré Hélène Mérillon, cofondatrice et présidente de Youboox, le 21 octobre dernier, au colloque de NPA Conseil.

Convaincre les membres du SNE
La cofondatrice de Youboox entend parvenir à des accords avec Hachette Livres (filiale de Lagardère), Editis (ex-partie de l’ancien Vivendi Universal Publishing), et Madrigall qui est la holging familiale regroupant Gallimard et de Flammarion. « Nos relations avec les éditeurs sont très bonnes : nous avons 180 éditeurs français qui sont partenaires
de la plateforme Youboox, parmi lesquels le quatrième éditeur français qui est Media Participations et bien d’autres références », s’est-elle félicitée, comme pour convaincre les trois plus grandes maisons d’édition de franchir le pas à leur tour. Youboox se présente à eux comme le « Spotify » ou le « CanalPlay » du livre, avec une offre de livres numériques en streaming illimité par abonnement (7,99 à 9,99 euros par mois), lorsque ce n’est pas de la lecture gratuite financée par de la publicité (située en bas
des pages des ebooks).
Grâce à Média Participations, Youboox compte dans son catalogue numérique plus de 100.000 titres, la plupart du fond éditorial des éditions de bandes dessinées Dargaud, Dupuis et Le Lombard, ainsi que des mangas de l’éditeur Kana, sans oublier les livres pratiques de Fleurus, la maison d’éditions de sensibilité catholique, là aussi filiale de Media Participations. D’autres éditeurs ont aussi fait confiance à Youboox, sa bibliothèque s’étant enrichit de guides de voyages avec Le Petit Futé (1), des livres de science-fiction avec les éditions Bragelonne (2), ou encore les éditions professionnelles et techniques Eyrolles, dont le dirigeant Serges Eyrolles fut président du SNE de 1991 à 2010. Décidément, Youboox a finalement réussi à convaincre deux présidents du SNE – l’actuel et un ancien – de lui confier leurs catalogues numériques, respectivement pour Media Participations et pour Eyrolles. Ce qui devrait faciliter la tâche pour parvenir à signer avec le très littéraire Antoine Gallimard (Gallimard et Flammarion) qui fut lui aussi président du SNE de 2010 à 2012. Est-ce à dire que
le SNE (3) est aux avant-postes de ce nouvel écosystème d’offre illimitée de livres numériques ? Rien n’est moins sûr. « Le numérique, plus que les abonnements d’ailleurs, est quelque chose qui n’est pas facile à gérer pour les éditeurs, lesquels
font encore plus de 90 % de leur chiffre d’affaires sur le livre papier. Forcément, le numérique les inquiète car ils doivent gérer une transition qui aura un impact important sur leur modèle économique. Et dans le numérique, des innovations de type abonnement leur prendra du temps pour s’y mettre », a reconnu la présidente cofondatrice de Youboox. Au-delà de la crainte de cannibalisation de leurs catalogues papier, pas facile pour les maisons d’édition traditionnelles de faire siennes le nouveau modèle de rémunération qui consiste à partager – entre l’éditeur et la bibliothèque en ligne – les revenus publicitaires en proportion du nombre de pages lues. Youboox s’appuie en effet sur un modèle de « vente à l’usage », une licence de location de livre plus proche du prêt de bibliothèque que de la vente de livres. Curieusement, les 13e Assises du livre numérique, organisées le 12 novembre dernier par le SNE justement, ont fait l’impasse sur ce nouveau paradigme du streaming pour l’édition. Il faut dire que les éditeurs et les libraires français redoutent l’arrivée prochaine en France d’Amazon avec son abonnement illimité « Kindle Unlimited » qui, fort de ses 600.000 titres disponibles, est déjà commercialisé aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Kindle Unlimited bientôt en France
« L’arrivée prochaine de Kindle Unlimited en France est une bonne nouvelle. Cela peut faire peur, cela peut inquiéter, c’est Amazon ; ils ont beaucoup de moyens », reconnaît Hélène Mérillon. Mais pour Youboox, qui revendique à ce jour 550.000 lecteurs et 80 millions de pages lues, il est temps maintenant que les trois plus grandes maisons d’édition français signent à leur tour. Car la demande est là. Sans le déploiement suffisant de ces offres légales d’ebooks, le piratage risque d’y pallier. @

Jook Video profite du Luxembourg, où siège sa maison mère AB Groupe, du Français multimillionnaire Claude Berda

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C’est un service de SVOD français et francophone, dont le site Jookvideo.com
est hébergé en France, et qui appartient au groupe AB contrôlé par un Français, Claude Berda, avec TF1 comme actionnaire français. Pourtant, Jook Video échappe comme Netflix à la réglementation audiovisuelle française…

Par Charles de Laubier

Claude Berda

Claude Berda, président d’AB Groupe.

« Je rappelle qu’avant Netflix, il y a un service de SVOD – commercialisé par un certain nombre d’opérateurs – qui ne respecte absolument pas la réglementation française, en particulier les fameux quotas d’exposition », a lancé Marc Tessier, administrateur de Videofutur, le 18 octobre dernier,
lors des Rencontres cinématographiques de Dijon (1), en se gardant bien de citer de nom… »Personne ne s’en ait jamais prévalu. Il existe et il a même des actionnaires de nationalité française, même s’il ne réside pas nécessairement en France. Il faut quand même le dire. Donc, on a un marché qui est poreux », a-t-il poursuivi.
Selon nos informations, il s’agit de Jook Video, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) que le groupe AB – basé au Luxembourg et contrôlé par le Français multimillionnaire Claude Berda (photo), avec TF1 comme actionnaire minoritaire – a lancé il y a dix-huit mois.

Côté fiscalité, Claude Berda n’a rien à envier à Netflix
Si Jook Video est beaucoup moins connu et puissant que Netflix, ces deux rivaux ont cependant un point commun en Europe : ils sont chacun exploités à partir du Grand-Duché, où la fiscalité y est bien meilleure qu’en France et où les obligations audiovisuelles françaises ne s’appliquent pas.
Alors que tout les professionnels du PAF (2), ainsi que CSA, CNC et gouvernement, s’offusquent de l’iniquité fiscale et réglementaire entre les plateformes vidéo venues d’outre-Atlantique (dont Netflix, YouTube ou bientôt Amazon Prime) et les services de SVOD français (CanalPlay, Videofutur, FilmoTV, …), personne ne trouve à redire sur la situation de Jook Video en Europe.
Parce qu’éditée par AB Entertainment, filiale située au Luxembourg comme l’est sa maison mère AG Groupe, cette plateforme vidéo de langue française échappe à la réglementation française – alors qu’elle est pourtant conçue d’abord pour le marché français (3). Ainsi, comme Netflix, il n’est ni soumis aux obligations de financement de la production cinématographique et audiovisuelle ou de quotas prévues par le premier décret dit « SMAd » (services de médias audiovisuels à la demande) de novembre 2010 (4), ni aux dispositions « anti-contournement » du second décret « SMAd » de décembre 2010 (5) censé s’appliquer aux services de vidéo en ligne situés dans un autre pays européen que la France.

AB, à l’actionnariat français (dont TF1)
A l’instar de Netflix, mais aussi d’iTunes (filiale d’Apple), d’Amazon ou encore d’Altice (maison mère de Numericable), eux aussi basés au Luxembourg (6), Jook Video ne fait a priori rien d’illégal : le service de SVOD profite seulement de l’avantage concurrentiel que lui procure le patchwork du marché – supposé unique – de l’Union européenne.
A ceci près que les actionnaires de la maison mère de Jook Video sont, eux, bien français. Claude Berda (67 ans) est en effet le discret fondateur, en 1999, de AB Groupe (issu du démantèlement de la société AB Productions créée en 1977), dont il détient aujourd’hui 66 % du capital – via sa holding luxembourgeoise personnelle Port Noir Investment (du nom de la rue à Genève où il réside…) – aux côtés des 33,6 %
du groupe TF1 (7). Son empire audiovisuel – grâce auquel il est devenu aujourd’hui la
61e fortune de France (selon Challenges) – est à l’origine des premiers sitcoms à la télévision française, pour notamment le Club Dorothée sur TF1 (Hélène et les Garçons, Le Miel et les Abeilles, Premiers baisers, …), et de nombreuses séries policières à succès (Derrick, Un cas pour deux,…).
Claude Berda édite aussi depuis le milieu des années 1990 des chaînes thématiques, dont AB moteurs, et le bouquet ABsat complété par Bis Télévisions (BiS TV), ainsi que la chaîne du cinéma et du divertissement RTL9 rachetée par la suite. En 2005, il lance TMC (aux côtés de TF1), NT1 et AB1 sur la TNT. L’année suivante, TF1 – à qui il revendra ensuite NT1 et ses parts dans TMC – entre au capital de AB Groupe à hauteur de 33,5 %. C’est enfin en mars 2013 que Claude Berda lance Jook Video, un service de SVOD qui se veut multi-thématique : films de cinéma, séries de télévision, documentaires, sports, spectacles, mangas, concerts, …, soit au total plus de 10.000 programmes proposés en illimité et en streaming moyennant un abonnement mensuel de 6,99 euros. De quoi rivaliser avec Netflix et ses tarifs à partir de 7,99 euros par mois. Jook Video revendique aujourd’hui près de 1 million d’utilisateurs (8) mais le nombre d’abonnements serait, lui, bien moindre : plus de 300.000 en début d’année (9).
Bien que le site Jookvideo.com soit hébergé par la société française AB Sat (située en région parisienne à La Plaine Saint-Denis) et que le service de SVOD soit distribué en France par Orange, Numericable, Free et Bouygues Telecom (également via Google Play, App Store d’Apple et SmartHub de Samsung), l’abonnement est contracté auprès la filiale luxembourgeoise AB Entertainment du groupe de Claude Berda – qui plus est, avec une TVA réduite (en attendant l’harmonisation européenne à partir du 1er janvier 2015). S’il y a contournement de la réglementation audiovisuelle française, alors pourquoi le décret « anti-contournement » (le second décret SMAd) n’a-t-il pas été appliqué à Jook Video, ni maintenant à Netflix ? Comment expliquer cette « porosité » du marché français et l’inaction du CSA, lequel a pourtant le pouvoir d’utiliser cette mesure ?
L’explication est à aller chercher du côté de la Commission européenne qui, comme
l’a d’ailleurs rappelé le rapport Lescure l’an dernier, a envoyé à la France un courrier daté du 28 janvier 2013 pour lui signifier qu’elle ne cautionnait pas ce décret « anti-contournement ». Motif : la réglementation française aurait dû se limiter aux services
de télévision linéaires – conformément à la directive européenne « SMA » (10). Or, la France a pris l’initiative da la transposer en étendant son application aux services délinéarisés, les fameux SMAd (VOD, SVOD et télévision de rattrapage). Mal lui en
a pris car Bruxelles, à qui doit être notifiée préalablement toute décision « anti-contournement », a clairement laissé entendre que Paris n’obtiendra pas de feu vert dans ce cas. Ceci explique que le second décret SMAd n’ait jamais été appliqué !
Mais les autorités françaises sont déterminées à convaincre la nouvelle Commission européenne, qui a pris ses fonctions le 1er novembre, du bien fondé d’une fiscalité
dite du « pays de destination » (au lieu du « pays de résidence ») applicable aux plateformes vidéo situées en Europe. Deux nouvelles mesures lui ont été notifiées.
La première, adoptée il y a un an dans la loi de Finances rectificatif pour 2013, consiste à étendre la « taxe vidéo » – les 2% appliqués sur le prix de vente de la vidéo physique/ DVD/Blu-ray et de la VOD à l’acte – non seulement aux opérateurs de SVOD installés en France mais également à ceux (comme Netflix, Jook Video ou bientôt Amazon Prime) qui opèrent d’un autre pays européen. La seconde mesure, que la présidente du CNC Frédérique Bredin compte pousser lors des débats sur le projet de loi de Finances 2015, prévoit d’étendre cette taxe à la publicité des services vidéo gratuits comme YouTube ou Dailymotion.

Frédérique Bredin presse Bruxelles
« Ce n’est pas des recettes financières considérables pour le CNC en faveur de la création, mais c’est une bataille très importante symboliquement en termes de concurrence et d’équité. Ces mesures sont notifiées à la Commission européenne et il faut que Bruxelles accepte », a-t-elle insisté le 17 octobre à Dijon, elle aussi présente aux Rencontres cinématographiques. Reste à savoir si Bruxelles suivra… @