Réseau

Rapport Villani-Donner un sens à l’intelligence artificielle 28-03-18.

Rapport Arcep sur les terminaux et l’Internet ouvert 15-02-18.

Rapport de la CdesC sur les réseaux haut et très haut débit 31-01-17.

Rapport de l’Arcep-Transition vers IPv6 en France-Juin 2016 30-09-16.

Projet de lignes directrices-Guidelines sur la Net Neutrality 06-06-16.

Droit de la concurrence et données AdelaC et Bundeskartellamt 10-05-16.

Report on OTT services-Berec 21-01-16.

Rapport Arcep sur QoS Internet fixe publié le 05-11-15.

Rapport Arcep sur QoS Internet fixe publié le 13-05-15.

Rapport Arcep sur QoS Internet fixe publié le 25-11-14.

Global Internet Report 2015, Internet Society 07-07-15.

Barack Obama Statement-Net Neutrality 10-11-14.

Rapport CNNum Neutralité des plateformes 13-06-14.

Rapport CESE-Nathalie Chiche Gouvernance du Net 11-12-13.

Décision Allostreaming du TGI Paris le 28-11-13
(APC, FNDF, SEVN, UPF et SPI contre Orange, Bouygues Telecom, Numericable, Free, SFR, Darty Télécom, Google, Microsoft, Yahoo ou encore Orange)
.

Feuille de route du numérique-Très haut débit 20-02-13.

Rapport Arcep Neutralité du Net au Parlement-Gouvernement 20-09-12.

Etude Arcep-Analysys Mason sur le Très haut débit et usages-Février 2012.

Rapport final DEF Raudière-Ehrel Neutralité du Net 13-04-11.

Suite à venir

Les opérateurs télécoms déclarés en France (Source : Arcep).

Les opérateurs mobile virtuels (MVNO) déclarés en France (Source : Arcep).