Gouvernance des autorités pour l’AI Act : multiplier les régulateurs pourrait être contreproductif

La France va se doter – si une loi était adoptée en 2026 – d’une gouvernance sectorielle pour l’IA, pilotée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Mais la multiplicité des régulateurs pourrait compliquer la tâche des entreprises.

Par Antoine Gravereaux, avocat associé*, FTPA Avocats

La Direction générale des entreprises (DGE), qui dépend du ministère de l’Economie et des Finances, a publié le 9 septembre 2025 un projet de désignation des autorités nationales chargées de la mise en œuvre en France du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act). Sous la coordination de la DGE et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ce projet instaure un schéma décentralisé et sectoriel de gouvernance s’appuyant sur les régulateurs existants en France.

La DGCCRF centralise la coordination
Ce modèle s’inscrit dans le cadre de l’AI Act (1) et des dispositions de son article 70 qui impose la désignation d’autorités nationales de notification et de surveillance du marché dans chaque Etat membre. Cette proposition de gouvernance sectorielle et décentralisée doit être présentée au Parlement sous la forme d’un projet de loi. Il ne sera donc définitif qu’après un vote législatif, très probablement dans le courant du premier semestre 2026. Le schéma retenu par le gouvernement prévoit que la mise en œuvre effective de ce règlement européen sur l’IA sera supervisée par plusieurs autorités compétentes, conformément aux orientations proposées par cet AI Act. Dès lors, les administrations, agences et autorités spécialisées – selon leur secteur d’intervention – auront la charge de contrôler les systèmes d’intelligence artificielle, une fois mis sur le marché ou en service.
La DGCCRF centralisera la coordination opérationnelle entre diverses autorités sectorielles impliquées dans le contrôle des systèmes d’IA. Elle sera ainsi l’interlocuteur principal pour les autorités européennes et facilitera l’échange d’informations et la coopération entre les différents régulateurs nationaux. Elle agira comme un point de contact unique, pour la France auprès des instances européennes, sur les questions liées à la surveillance du marché de l’IA. Ce rôle de coordination s’inscrit dans une organisation bicéphale où la DGCCRF assurera la supervision pratique sur le terrain, tandis que la DGE apportera son soutien à la mise en œuvre de l’AI Act. A ce titre, la DGE jouera un rôle-clé dans l’organisation de la gouvernance nationale de ce règlement européen, notamment en Continuer la lecture

L’Agence France-Presse (AFP) se retrouve en proie à de sérieuses difficultés financières en 2025 et 2026

Parmi les trois grandes agences de presse mondiales, l’AFP entre dans une zone de turbulences, décidée à faire jusqu’à 14 millions d’euros d’économies entre 2025 et 2026 (dont 70 postes à supprimer d’ici le printemps prochain), tout en essayant de continuer à se désendetter. Les aides de l’Etat ne suffisent plus.

« Rayonnement international de la France » et « rempart contre la désinformation », l’Agence France-Presse (AFP) poursuit sa trajectoire de désendettement et de réduction de ses dépenses, telle que prévue dans son contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2024-2028, signé avec l’Etat français il y a plus d’un an.
Alors que le projet de loi de finances 2026 a été présenté in extremis le 14 octobre par le gouvernement « Lecornu 2 », l’agence de presse française a la confirmation des aides d’Etat qui lui seront versées : 147,2 millions d’euros l’an prochain, soit 3 % d’augmentation. En plein déficits publics chroniques de la France, en quête désespérée de réductions budgétaires et surtout de recettes fiscales, l’AFP – que dirige Fabrice Fries (photo) – n’a pas à se plaindre. Cette manne de l’Etat – 124 millions d’euros pour assurer ses missions d’intérêt général et 23,2 millions d’euros d’abonnements payés par l’administration – a augmenté chaque année depuis le début de l’actuel COM en 2024. Et il va continuer comme prévu sa hausse jusqu’à la fin de ce contrat quinquennal, à 149 millions d’euros en 2028. Parmi les engagements pris auprès de l’Etat, l’AFP doit générer 9 millions d’euros d’économies sur ces cinq ans, tout en ramenant sa dette à zéro d’ici la fin 2028 – dans près de trois ans – contre 20,4 millions d’euros à fin 2024 (son endettement était supérieur à 50 millions d’euros en 2017).

Recettes en berne et suite de l’arrêt « Facebook »
Alors que l’Agence France-Presse peut se targuer d’avoir enchaîné depuis six années consécutives un résultat net positif (même de seulement 200.000 euros en 2024), les dépenses, elles, augmentent sérieusement car il lui faut assurer la couverture des guerres Russie-Ukraine et Israël-Gaza. Rien qu’en 2024, les « charge d’exploitation » se sont élevées à 303,5 millions d’euros, en augmentation de 2,5 % sur un an. Mais 2025 s’avère plus difficile que prévue. Les conflits armés n’expliquent pas tout : d’une part, les médias clients de l’AFP sont de plus en plus à la peine dans le monde entier en raison notamment du tsunami IA, et, d’autre part, un gros contrat que l’AFP avait signé avec Facebook s’est arrêté en début d’année. Sans parler du démantèlement de la radio publique Voice of America (VOA), engagé par l’administration Trump, provoquant en mars 2025 l’arrêt brutal du contrat avec l’AFP. Les recettes commerciales l’agence de presse de la place de la Bourse (son siège social à Paris) représentent (suite) moins des deux-tiers (63,5 %, y compris les abonnements de l’Etat) de son « chiffre d’affaires » total, lequel était de 326,4 millions d’euros en 2024 – dont 119 millions d’euros d’aide d’Etat au titre de ses missions d’intérêt général.

CES du 7 octobre : non au plan « retraite »
Ces recettes commerciales – en progression depuis sept années consécutives (1) (*) (**) mais d’à peine 0,5 % en 2024, et en tenant compte des droits voisins versés par Google depuis un accord sur cinq ans (2) qui se termine en novembre 2026 – sont attendues en baisse pour cette année 2025. Juste avant l’été, le 13 juin (un vendredi…), un message vidéo de Fabrice Fries, diffusé en interne, avait fait l’effet d’une douche froide : face à la « dégradation durable » des comptes et des perspectives, avec « les revenus commerciaux qui vont régresser cette année », le PDG de l’AFP a annoncé aux 2.600 collaborateurs (3) – parmi lesquels 1.700 journalistes – la décision de réaliser sans tarder : 2 millions d’euros d’« économies de court terme » d’ici la fin de cette année, alors que la négociation annuelle sur les salaires (NAO) s’ouvre, et surtout jusqu’à 12 millions d’euros d’économies en 2026.
Depuis, le comité social et économique (CSE) de l’AFP enchaîne les réunions, comme celles des 11 juillet, 5 septembre et 22 septembre derniers, où Fabrice Fries a notamment présenté son plan d’incitation de départs à la retraite (jusqu’à sept mois de salaire en plus des indemnités conventionnelles, soit un an). Objectif du conseil d’administration de l’Agence France-Presse pour ces départs non remplacés : supprimer jusqu’à 70 postes – journalistes ou non – entre cet automne et le printemps 2026, dont une quarantaine en France et une trentaine à l’étranger parmi le personnel au statut local. Et ce, tout en gelant les candidatures à l’expatriation et, d’ici la fin de l’année, en transformant des postes en contrat « siège » ou « régional » en contrat « local » moins coûteux.
Les syndicats de l’agence de presse sont vent debout contre ce plan de suppression d’emplois et ils l’ont fait savoir en refusant de rendre un avis sur ce plan d’incitation au départ à la retraite lors d’un CSE qui s’est tenu le 7 octobre 2025 – en l’absence remarquée de Fabrice Fries. Les syndicats, qui y voient un « plan social déguisé » et un « passage en force », craignent une surcharge de travail pour ceux qui restent, comme ils l’ont exprimé le 22 septembre lors de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT, ex-CHSCT), et dans le même temps une dégradation des missions d’intérêt général de l’AFP. Ces « MIG » – à savoir la collecte continue d’une information complète (4), la production indépendante de contenus vérifiés, et leur large diffusion (5) – sont reconnues par la Commission européenne depuis mars 2014 pour autoriser une « compensation » versée à l’AFP par l’Etat – sans que cette subvention (124 millions d’euros prévus en 2026) soit perçue comme une aide d’Etat illégale sur le marché concurrentiel des agences de presse en Europe. Selon une source syndicale, le PDG de l’AFP a d’ailleurs essuyé un refus de l’Etat de lui accorder en 2025 une avance sur la subvention 2026. En conséquence, entre le plan de départs à la retraite et « l’explosion du coût d’expatriation » (dixit Fabrice Fries), il se voit contraint soit de réaménager le calendrier de remboursement de la dette, soit d’emprunter de l’argent auprès de banques privées. « Selon les représentants du personnel au conseil d’administration, le besoin de financement se monte à 7 millions d’euros », indique une dépêche… AFP datée du 14 juillet 2025.
D’autant que la perte du gros contrat de fact-checking avec Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) en début d’année (6) représente un manque à gagner annuel de plusieurs millions d’euros (certains évoquent 8 millions d’euros), alors que 150 vérificateurs de faits sont sur la touche. Bien que d’autres contrats de fact-checking demeurent comme celui avec TikTok, lequel envoie des vidéos à l’agence de presse pour vérifications, boucler le budget 2025 devient impossible. Depuis le premier contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2019-2023 signé par Fabrice Fries, comme le second 2024-2028 en cours d’exécution, la vérification des faits relève désormais de ses missions aux yeux de l’Etat pourvoyeur de fonds. Mais à trop dépendre hier de Meta ou de TikTok aujourd’hui dans cette activité, cela fragilise l’AFP, pourtant censée – selon le COM – diversifier ses sources de revenus provenant du fact-checking.

Compatibilité entre fact-checking et MIG ?
Au sein de l’Agence France-Presse, certains se demandent à ce sujet si les contrats de fact-checking comme avec TikTok – un service sur mesure pour un seul client et non pour plusieurs – relèvent des MIG, ses missions d’intérêt général ? Ou bien ne faudrait-il pas plutôt – comme l’a réclamé le syndicat Sud (7) en saisissant le Conseil supérieur de l’AFP (qui a botté en touche) – filialiser cette activité de vérification des faits pour être en conformité avec les articles 1 (agence de presse) et 2 (MIG) de ses statuts révisés en 2015, et dans le respect de l’engagement pris il y a plus de dix ans avec la Commission européenne. @

Charles de Laubier

Bruxelles songe à harmoniser aussi les influenceurs

En fait. Le 24 octobre se termine la consultation publique de la Commission européenne sur la future législation sur l’équité numérique – le Digital Fairness Act (DFA). Parmi les pratiques préjudiciables pour les consommateurs, il y a « le marketing trompeur par des influenceurs des médias sociaux ».

En clair. Sous la houlette du commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l’état de droit et de la protection des consommateurs, l’Irlandais Michael McGrath, la Commission européenne envisage d’intégrer les influenceurs dans sa future proposition législative Digital Fairness Act (DFA). Lucie Rousselle, membre de son cabinet, indique à Edition Multimédi@ que la proposition de DFA sera présentée en 2026 après une étude d’impact issue de la consultation.
Parmi les remèdes sur lesquels Bruxelles questionne les personnes intéressées par la protection des consommateurs en ligne, dans ce qui est censé être le « marché unique numérique », il y a ceux destinés à « lutter contre des pratiques commerciales trompeuses d’influenceurs sur les médias sociaux ». Ce futur règlement DFA s’inscrira dans le cadre du nouvel « Agenda du consommateur » pour la période 2025-2030, dont l’adoption est prévue pour le 29 octobre prochain (1). Ce « Consumer Agenda » comprendra (suite) « un plan d’action pour les consommateurs dans le marché unique ». Et qui dit « marché unique » dit « harmonisation » du cadre légal, y compris pour les influenceurs, afin de « prévenir la fragmentation du marché » et « réduire l’insécurité juridique ». Dans son appel à contribution lancé mi-juillet et ouvert jusqu’au 24 octobre 2025, la Commission européenne pointe « par exemple, l’absence de divulgation de communications commerciales ou la promotion de produits nocifs auprès de leurs abonnés ». La future législation sur l’équité numérique pourrait prévoir des « interdictions ciblées » pour assurer « la prévention des pratiques préjudiciables des influenceurs », et imposer « la communication au sujet des responsabilités des entreprises qui collaborent avec eux ».
Bruxelles demande ainsi dans son questionnaire en ligne (2) : « En ce qui concerne les pratiques commerciales déloyales des influenceurs, pensez-vous que de nouvelles mesures devraient être prises au niveau de l’UE pour améliorer la protection des consommateurs et le fonctionnement du marché unique ? ». Parmi les six domaines où les actions de l’UE contribueraient à « réduire la fragmentation du marché unique qui peut exister actuellement en raison de divergences entre les législations nationales (3) ou entre les interprétations des juridictions ou autorités nationales », la Commission européenne mentionne bien les pratiques commerciales des influenceurs. @

Anne Le Hénanff, ministre de l’IA et du numérique

En fait. Le 12 octobre, Anne Le Hénanff, députée (Horizon) de la première circonscription du Morbihan (Bretagne), a été nommée ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique. La Bretonne remplace la Parisienne Clara Chappaz (Renaissance) qui était démissionnaire depuis le 5 octobre.

En clair. C’est l’une des trois Bretonnes du gouvernement « Lecornu 2 » constitué le dimanche 12 octobre. Anne Le Hénanff a remplacé Naïma Moutchou, laquelle avait succédé le 5 octobre à Clara Chappaz avant d’être démissionnaire dès le lendemain avec l’implosion de « Lecornu 1 » (le plus éphémère gouvernement de la Ve République, le Premier ministre démissionnant 27 jours après sa nomination par Emmanuel Macron). Alors que Naïma Moutchou avait le nouveau maroquin intitulé « ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, de l’Intelligence artificielle et du Numérique », Anne Le Hénanff reprend, elle, celui de Clara Chappaz : « ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique » (1). Point commun entre les deux députées Anne Le Hénanff et Naïma Moutchou : elles sont toutes les deux affiliées à l’Assemblée nationale au parti Horizon de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.
La nouvelle ministre était même jusqu’à présent co-porte-parole d’Horizon depuis un an et demi. Il n’y aura sans doute pas de passation de pouvoirs publique, mais Anne Le Hénanff – députée de la 1ère circonscription du Morbihan (Vannes) depuis juin 2022 – ne s’est pas privée de (suite) raconter par le menu, auprès de plusieurs médias (Ouest-France, France 3 Bretagne, …), les circonstances de sa nomination surprise : dimanche soir 12 octobre, au sortir d’un concert, le cabinet du Premier ministre l’appelle sur son mobile pour lui proposer le poste ; après réflexion et concertation avec son entourage, elle accepte en disant « oui » à Sébastien Lecornu qui l’appela à 21h (2).
Si la nouvelle ministre déléguée (3) de l’IA et du numérique (Anne Le Hénanff) dure plus longtemps que sa prédécesseure d’un jour (Naïma Moutchou), maintenant que le gouvernement « Lecornu 2 » a évité de justesse la censure le 16 octobre, elle peut rêver tenir un peu plus d’un an comme celle d’avant (Clara Chappaz). Ses faits d’armes comme députée : coauteur d’un rapport en 2023 sur le projet de loi « Régulation numérique » (SREN) et de deux autres en 2024 sur la cyberdéfense. Elle est depuis près d’un an, vice-présidente de la CSNP (4). Ses missions comme ministre : maintenir la position de la France sur l’IA, transformer l’administration publique, protéger les données des Français, garantir la souveraineté numérique du pays, protéger les mineurs et lutter contre le harcèlement en ligne. @

Développement d’applications : OpenAI lance ChatGPT à l’assaut du quasi-duopole « Android-iOS »

C’est la plus mauvaise nouvelle de l’année pour Google et Apple : OpenAI a annoncé que ChatGPT – utilisé chaque semaine par 800 millions de personnes dans le monde – devient aussi une plateforme d’applications. La position dominante de Play Store (Android) et de l’App Store (iOS) est visée.

« Les applications seront disponibles dès maintenant pour tous les utilisateurs de ChatGPT connectés en dehors de l’Union européenne (UE) sur les forfaits Free, Go, Plus et Pro, a annoncé OpenAI le 6 octobre 2025. Nos partenaires pilotes Booking, Canva, Coursera, Figma, Expedia, Spotify et Zillow sont également disponibles dès aujourd’hui dans les pays où leurs services sont proposés à partir de l’anglais. D’autres partenaires pilotes seront lancés plus tard cette année [2025], et nous prévoyons de proposer bientôt des applications aux utilisateurs de l’UE » (1).

Play Store, App Store et… ChatGPT Store
Cette annonce de la licorne à l’origine de l’agent conversationnelle ChatGPT n’est ni plus ni moins qu’une attaque en règle contre le quasi-duopole constitué depuis des années par les deux principaux écosystèmes d’applications mobiles : Android de Google et iOS d’Apple. Ce sont les deux environnements utilisés par des milliards de mobinautes dans le monde, les smartphones étant de loin les terminaux les plus utilisés – y compris pour ChatGPT utilisé à plus de 60 % à partir d’un mobile (2). Avec leur boutique d’applications respective, Google (Play Store) et Apple (App Store) écrasent à eux deux ce marché mondial en cumulant plus de 90 % des téléchargements d’« applis mobiles ». Et d’après les chiffres compilés des sociétés d’études Data.ai, Statista, Sensor Tower et Appfigures, Google Play Store pèse près de 50 % des revenus générés, Apple App Store près de 45 %, laissant à peine 10 % aux autres app stores que sont Samsung Galaxy Store, Huawei AppGallery ou encore Amazon Appstore. En plus des deux seuls logos mentionnant respectivement « Disponible sur Google Play » et « Télécharger dans l’App Store », les utilisateurs pourront (suite) peut-être voir à l’avenir le logo de ChatGPT avec une invite du genre « Discuter avec l’app dans le chat ». Les applications s’intègrent désormais dans la conversation, ChatGPT en en suggérant une « au bon moment » (3), ou si l’utilisateur l’appelle par son nom (4). « Les applications réagissent au langage naturel et incluent des interfaces interactives que vous pouvez utiliser directement dans le chat. Pour les développeurs, la création avec le SDK Apps [nouveau kit de développement lancé à cette occasion, ndlr] permet d’atteindre plus de 800 millions d’utilisateurs de ChatGPT », explique OpenAI, dont la Française Fidji Simo (photo) est directrice générale des applications. Et d’ici la fin de cette année, la licorne de San Francisco commencera à examiner d’autres applis pour les accepter ou pas dans le chat, et précisera alors comment les développeurs pourront monétiser leurs applis. Uber, Tripadvisor et TheFork seront parmi les prochaines applications à intégrer ChatGPT. Selon Bloomberg, OpenAI dénonce auprès de Bruxelles le verrouillage du marché européen par, Google, Apple et même Microsoft (5).
Avec son public qui tend vers le milliard d’utilisateurs, OpenAI est en capacité de disputer la suprématie du duo GoogleApple. Lors du Dev Day (6) du 6 octobre 2025, le PDG cofondateur de l’entreprise « mi-lucrative » (7) a indiqué que 4 millions de développeurs avaient déjà créé avec ses outils, ce qui à ce jour générait « 6 milliards de tokens par minute » sur l’interface de programmation d’applications (API) des modèles de langage GPT. Pour OpenAI, le potentiel est énorme : entre 15 et 25 millions développeurs mobiles dans le monde, nombreux ceux travaillant pour les deux OS, Android et iOS. Plus largement, la transformation de ChatGPT en plateforme d’applications – tout en devenant avec « Buy » acteur du e-commerce (8) – est un événement considérable. « La naissance d’une plateforme est un moment rare, parce que pour qu’elle décolle, il faut une masse critique de développeurs et une masse critique d’utilisateurs. […] OpenAI réussit, avec ChatGPT, à avoir déjà la base d’utilisateurs. Et donc les développeurs d’applications devraient se précipiter pour s’interfacer avec ChatGPT, de peur que leurs concurrents ne le fassent avant eux », fait remarquer Tristan Nitot (9), ancien dirigeant de Mozilla Europe, depuis mars 2023 directeur associé d’Octo Technology (filiale d’Accenture).

ChatGPT échappera-t-il à la « merdification » ?
Mis à part Windows de Microsoft, qui est la plateforme dominante des ordinateurs loin devant MacOS d’Apple et Linux de la Linux Foundation (entre autres entités open source), Android et iOS captent une écrasante partie des développements d’applis. Mais le risque d’une plateforme biface (développeurs-utilisateurs) est de tendre vers la « merdification » (enshittification, en anglais), rappelle Tristan Nitot. Cela passe par quatre étapes : attirer et retenir les utilisateurs, séduire ensuite les entreprises, capter pour toute la valeur pour ses actionnaires, et mourir parce que les utilisateurs les quittent pour une plateforme plus attractive. ChatGPT évitera-t-il de se « merdifier » à terme ? @

Charles de Laubier