La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui fête ses 175 ans, a publié le 5 mai 2026 son rapport 2025 : 1,7 milliard de collectes de droits d’auteur, dont 42,8 % provenant du numérique. Mais cet ancien monopole (aboli il y a près de 20 ans) est poussé à être plus transparent.

Près de six mois après les critiques sur la lisibilité et la transparence de ses rapports annuels, formulées par la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins – placée auprès de la Cour des comptes –, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a publié son rapport 2025 le 5 mai 2026.
Cette vieille société de gestion collective des droits d’auteurs – fondée le 28 février 1851 et dirigée depuis le 22 octobre 2021 par Cécile Rap-Veber (photo), première femme à en être directrice générale-gérante – fait des efforts cette année sur la présentation de ses résultats financiers et ses engagements de transparence. Car cet ancien monopole des droits d’auteur en France – situation à laquelle la Commission européenne a mis un terme le 16 juillet 2008 (1), en condamnant la Sacem et ses homologues dans d’autres Etats membres pour entente illicite dans l’affaire dite « Cisac » (2) – ne brillait pas jusqu’à présent par la lisibilité de ses comptes ni par l’accessibilité de ses informations financières, censées être pourtant compréhensibles par l’ensemble de ses sociétaires (251.000 membres à ce jour).

Rapport annuel « trop peu lisible » (2024)
Mais cette fois, pour son exercice de 2025 et pour la première fois, la maison ronde de Neuilly-sur-Seine (où se situe son siège depuis la fin des années 1970) a amélioré sa présentation annuelle (3) en suivant plus ou moins les recommandations faites le 25 novembre 2025 par la Commission de contrôle rattachée à la Cour des comptes. Créée il y a 10 ans par la loi dite « Création », ou « LCAP » (4), cette Commission – parfois désignée par son sigle CCOGDA – contrôle chaque année les comptes des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs basées en France (Sacem, SCPP, Adami, Spedidam, Sofia, SAIF, SCPA et SAI). Dans son dernier rapport en date publié il y a moins de six mois, l’autorité administrative indépendante du Palais Cambon (siège historique de la Cour des comptes) épingle la Sacem sur « le caractère brut et non analytique [de son] rapport de transparence [sur l’année 2024, publié il y a un an, le 13 mai 2025, ndlr], en conséquence trop peu lisible », qui (suite) « ne présente que les éléments pour la seule année en cours, sans analyse ni commentaire ».

Record des collectes 2025 et taux de gestion
La Sacem elle-même avait admis que son rapport de transparence 2024 renvoyait plusieurs fois à son rapport annuel où le lecteur était censé retrouver des éléments d’analyse et de communication, au risque de s’y perdre. Ce qui était très loin d’être satisfaisant pour une imposante société de gestion collective, qui plus est, en position dominante. « Le rapport de transparence [2024] effectue plusieurs renvois, notamment vers les annexes des comptes et le rapport du gérant. Cette pratique de renvois multiples et de mentions minimalistes ne contribue pas à la lisibilité du document », avait taclé la Commission de contrôle à l’automne dernier. La Sacem, dont le président du conseil d’administration depuis juin 2024 est Patrick Sigwalt (photo ci-contre) et le directeur financier depuis octobre 2022 Emmanuel Sadacca, s’est engagée auprès de la rue de Cambon à « compléter pour les années futures le rapport de transparence avec les états financiers auquel il est fait renvoi, afin d’améliorer sa lisibilité » (5).
La Sacem pèse à elle seule environ 85 % des collectes annuelles des droits d’auteur et droits voisins en France, son premier « concurrent » qu’est l’Adami étant à mille lieux, avec moins de 6 % des collectes. Rien qu’en 2025, la Sacem a collecté un peu plus de 1,7 milliard d’euros (dépassant au passage la barre des 2 milliards en dollars) : un record, en hausse de 6,5 % sur un an, dont 730,15 millions d’euros issus du numérique (streaming musical, SVOD, téléchargements, réseaux sociaux), avec un bond de 12,3 %. Pour autant, le montant total réparti par la Sacem au profit de 663.000 créateurs et éditeurs de musique dans le monde n’a progressé en 2025 que de 9 %, à 1,5 milliard d’euros.
La situation financière de l’institution s’est redressée depuis les déficits des deux années de la pandémie covid-19, dont -32,7 millions d’euros de « pertes » en 2020 et -26,8 millions d’euros en 2021 – notamment dus à la chute des collectes des spectacles vivants (6). Depuis 2022, les collectes sont reparties à la hausse – grâce d’abord au streaming. « Un excédent de prélèvements au-delà de 5 % des charges de l’exercice [plafond inscrit dans les statuts de la Sacem, ndlr] est constaté au 31 décembre 2025 pour un montant de 46,2 millions d’euros », indique la Sacem. Cet argent « trop-perçu » appartient aux auteurs et doit leur être redistribué, déduction faite des 5 % de charges annuels, soit 13 millions d’euros « reportés à nouveau » pour l’exercice 2026 en cours – 33,2 millions d’euros devant donc revenir aux ayants droit. Ce montant inscrit dans les comptes en « Droits en instance d’attribution » sera soumis au vote d’une résolution d’approbation des comptes par l’Assemblée générale (7) de la Sacem prévue le 16 juin 2026 à la maison ronde.
Reste que les frais d’administration de la société de gestion collective, à savoir les taux charges nettes d’exploitation par rapport aux collectes, s’élèvent à 13,5 % en 2025, en recul de seulement 1,1 point – certes bien en-deçà du pic de près de 18 % observés en 2020 (l’année précédant l’arrivée de Cécile Rap-Veber). Concernant le train de vie, la Sacem et sa société sœur la SDRM (Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) sont copropriétaires de la maison ronde en bord de Seine, que l’architecte Henri Mathé avait livrée il y a 50 ans (1976-2026) à leur SCI Neuilly (dans laquelle la Sacem est l’actionnaire majoritaire). C’est plutôt une bonne chose, indépendamment des coûteux inconvénients de la propriété immobilière de cette taille (8.358 m2), surtout pour une société civile à but non lucratif (modèle coopératif de la Sacem) : entre 2021 et 2022, le siège (trop ?) luxueux a nécessité 13 millions d’euros de rénovation et de réorganisation (8).D’autant que sur les 1.485 salariés actuels de la Sacem, seuls deux-tiers travaillent au siège circulaire, les autres étant répartis en régions – dans 60 implantations en France et Outre-mer.
Régulièrement critiquée – notamment par les artistes indépendants ou les musiciens auto-édités – pour le dépôt ardu des œuvres, la complexité administrative et la lenteur des répartitions, la Sacem tente de raccourcir les délais qui peuvent atteindre jusqu’à 12 voire 18 mois pour certains usages comme le streaming. L’amélioration réside dans la plateforme de gestion Big Data des droits en ligne Uright, filiale présidée par Cécile Rap-Veber et gérée avec l’américain IBM (9) dans le cadre d’un contrat sur 10 ans, arrivant à échéance en janvier 2027.

Uright et Musicstart : toujours pas de bilan
Uright a lancé en juillet 2022 Musicstart (10), une solution hébergée par un autre géant américain, Amazon Web Services (AWS), qui permet à tout artiste – membre ou pas de la Sacem – de « déposer » une œuvre (texte de chanson, partition, master, …) et d’obtenir « en moins de 2 minutes », via la blockchain Tezos (11), « un certificat de preuve d’antériorité valable à vie pour faire valoir [ses] droits ». Et ce, moyennant 3,99 euros pour un seul dépôt ou 4,99 euros par mois pour des dépôts illimités (12). Mais les rapports annuels de la Sacem font l’impasse sur Uright. @

Charles de Laubier