Livre numérique : le marché mondial des liseuses vise les 10 milliards de dollars d’ici 2030

La croissance discrète des liseuses (e-readers), dont la particularité de l’écran est de ne pas produire de lumière grâce à son encre électronique (e-ink) reposante, devrait amener ce marché mondial vers les 10 milliards de dollars d’ici la fin de la décennie. Amazon et Rakuten Kobo sont en tête.

(Michael Tamblyn, PDG de Rakuten Kobo, nous a confié ses doutes sur l’actualisation de l’étude à laquelle cet article de EM@ n°331 fait référence)

Elles ont des tailles d’écran variables, dont la diagonale va de moins de 6 pouces (un peu plus de 15 centimètres) à plus de 8 pouces (plus de 20 cm), en passant par 6 à 8 pouces (d’un peu plus de 15 cm jusqu’à un peu plus de 20 cm). Elles sont fines et légères, et offrent une prise en main confortable. Elles permettent une lecture d’une multitude de livres numériques (ebooks) sans fatigue, grâce à leur écran sans lumière grâce à leur encre électronique (e-ink). Ce sont les liseuses électroniques (e-readers). Le marché mondial des liseuses pourrait atteindre les 10 milliards de dollars de chiffre d’affaires d’ici la fin de la décennie, contre 7,36 milliards de dollars attendus pour cette année 2024. C’est du moins ce que prévoit Mordor Intelligence, à la faveur d’une croissance annuelle moyenne de 6,31 %. « Le marché mondial des liseuses est modérément consolidé avec la présence de plusieurs acteurs comme Amazon, Barnes & Noble, Rakuten Kobo, Hanvon Technology, Onyx International, etc. », indique ce cabinet d’études indien. Selon lui, l’Asie-Pacifique (dont la Chine) affiche la croissance la plus rapide mais l’Amérique du Nord reste encore pour l’instant le plus grand marché pour les liseuses.

Amazon, qui ne divulgue pas les chiffres de ventes de ses liseuses
Bien que les tablettes beaucoup plus vendues en nombre dans le monde et bien que restées d’usage secondaire par rapport aux smartphones, les liseuses continuent, elles, de maintenir une niche solide grâce à leurs avantages spécifiques pour la lecture. Le géant du e-commerce Amazon, qui ne divulgue pas les chiffres de ventes de ses liseuses Kindle et Scribe, se maintient toujours comme le numéro un mondial des fabricants de ces e-readers, suivi par le canadien Kobo (propriété du japonais Rakuten). La firme de Jeff Bezos, qui continue d’innover pour ne pas se laisser devancer par la concurrence, a lancé le 16 octobre une nouvelle gamme de ses Kindle avec quatre modèles, dont le tout premier à écran couleur et un autre intégrant de l’IA générative. « Les ventes ont atteint un sommet l’an dernier, la majorité des achats étant effectués par les premiers utilisateurs de Kindle », a déclaré Kevin Keith (photo), vice-président d’Amazon Devices. La disponibilité de ces nouvelles liseuses d’Amazon s’échelonnera de Continuer la lecture

YouTube s’impose de plus en plus face à la télévision traditionnelle et courtise les salles de cinéma

La plateforme vidéo de Google (groupe Alphabet) s’impose comme une alternative à la télévision traditionnelle aux Etats-Unis, en se hissant en tête des audiences audiovisuelles (diffusion linéaire ou à la demande) aux côtés de Disney et de NBCUniversal. YouTube dépasse les 10 % de part d’audience depuis trois mois.

C’est historique dans le paysage audiovisuel américain : YouTube dépasse depuis trois mois consécutifs les 10 % de l’audience total de la télévision aux Etats-Unis, tous moyens de diffusion audiovisuelle confondus, gratuits ou payants : selon les données publiées mi-octobre par l’institut de mesure d’audience Nielsen, YouTube se maintient à un record de 10,6 % de part de marché sur le mois de septembre 2024, score historique déjà atteint en août, effaçant les précédents records de 10,4 % en juillet où le seuil des 10 % a été franchi pour la première fois, contre 9,9 % au mois de juin et en-deçà les mois précédents. A ce niveau d’audience, mesurée sur tous supports par Nielsen qui publie chaque mois les résultats dans son très suivi baromètre « The Gauge », la plateforme YouTube dispute même la première place de la « télévision » dans son pays d’origine, en ayant réussi en juillet 2024 à coiffer au poteau, excusez du peu, The Walt Disney Compagny et ses 9,9 % de part de marché. Une première historique aux Etats-Unis. La première talonnait la seconde depuis le mois de mars.

Etats-Unis : YouTube en tête de la « TV »
En août et en septembre, YouTube est repassé en seconde position (10,6 %), juste dernière respectivement (sur ces deux mois) NBCUniversal (13,4 %) et à nouveau Disney (11,3 %), en reléguant (en septembre donc) NBCUniversal en troisième place (9,3 %), suivi de Paramount (8,2 %), Netflix (7,9 %), Fox (7,3 %), Warner Bros. Discovery (6,7 %), et, loin dernière, d’Amazon Prime Video (3,7 %). Tout en rivalisant avec les groupes américains de télévision traditionnelle qu’elle entend bien à nouveau devancer tous comme en juillet 2024, la filiale YouTube – dont le directeur général est Neal Mohan (photo) depuis février 2023 – conforte en plus sa première place des audiences enregistrées aux Etats-Unis par les seules plateformes de streaming vidéo. Ainsi, toujours selon « The Gauge » de Nielsen, YouTube devance les autres plateformes vidéo (gratuites ou payantes) depuis qu’elles ont intégré cet agrégat audiovisuel en juin 2023. Les données de Nielsen sur le streaming proviennent Continuer la lecture

Le portefeuille digital Wero veut damer le pion aux PayPal, Apple Pay et autres Google Wallet

Le portefeuille numérique Wero, lancé par European Payments Initiative (EPI) en Allemagne, en France, en Belgique et bientôt dans d’autres pays des Vingt-sept, veut être une « alternative souveraine » européenne à PayPal, Apple Pay, Google Wallet, Amazon Pay ou encore Samsung Pay.

« Wero est unique. C’est une solution de pointe souveraine, conçue par et pour les Européens, qui permet de proposer tous les types de paiements, en commençant par ceux de personne à personne, tout en intégrant la promesse de l’immédiateté et de la sécurité bancaire. Nous arrivons à point nommé de l’ère des paiements numériques », s’est félicitée le 30 septembre l’Allemande Martina Weimert (photo), PDG du consortium European Payments Initiative (EPI), basé à Bruxelles. Créé en 2020 par plusieurs banques (1) avec le soutien de la Commission européenne pour concurrencer les américains Visa et Mastercard, cet organisme vient de lancer le système de paiement Wero comme alternative aux GAFAM.

Fini les Paylib, Giropay, iDeal, Blik, …
Avec Wero, constitué d’un réseau de paiement, de portefeuilles numériques et d’un système international de paiements instantanés de compte à compte, l’Union européenne a l’ambition d’être une alternative crédible non seulement aux solutions nationales européennes telles que Swish (Suède), iDeal (Pays-Bas), Bizum (Espagne), Blik (Pologne) ou encore Paylib (France), mais aussi pour contrer dans les Vingt-sept les solutions de e-paiement instantané où se sont imposés PayPal, Apple Pay, Google Wallet (ex-Google Pay), Amazon Pay ou encore Samsung Pay. Wero de l’EPI est présentée comme étant « une alternative de paiement souveraine » mais aussi comme « une plateforme européenne du paiement dans un environnement mondial très concurrentiel ». L’objectif est que tous les clients des banques européennes et établissements financiers partenaires du consortium EPI – plus d’une quinzaine de membres fondateurs et actionnaires, dont ABN Amro, Belfius, Crédit Mutuel, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Deutsche Bank, Sparkassen, DZ Bank, ING, KBC, La Banque Postale, Nexi, Rabobank ou encore Société Générale – adoptent Wero. Le consortium EPI procède aussi à des acquisitions de solutions nationales pour imposer Wero dans les pays concernés. Par exemple, il y a un an, ont été clôturées les acquisitions des solutions de paiement néerlandaise iDeal et luxembourgeois Payconiq. Ces marques préexistantes ont été amenées à disparaître pour laisser place à Wero. Objectif : « Fournir un système et une plateforme de paiement instantanés unifiés pour l’Europe », en l’occurrence Wero (2). Cette stratégie d’acquisition et de substitution paneuropéenne au profit d’une seule solution de portefeuille numérique se fait avec la bénédiction de la Banque centrale européenne (BCE) et de l’Eurosystème dont elle est membre avec ses homologues de la zone euro sous la houlette de l’Union européenne (3). Mais cette entente entre les banques européennes pourrait-elle être considérée comme illégale au regard du droit de la concurrence dans l’UE ? La question pourrait se poser si ETI se mettait à son tour à restreindre indûment la concurrence sur le marché du paiement mobile en Europe. C’est loin d’être le cas de figure, l’heure étant plutôt actuellement à l’ouverture aux solutions tierces un marché du e-paiement largement dominé par les GAFAM.
Le portefeuille numérique (wallet) peut être présent sur les terminaux de l’utilisateur – son smartphone le plus souvent (mobile-first wallet) – soit via son application bancaire habituelle, soit via l’application Wero elle-même disponible au téléchargement à partir d’un QR code mis en ligne (4) ou sur toutes les boutiques d’applications (Play Store, App Store, AppGallery, …). « L’application Wero, développée par EPI, sera disponible dans tous les magasins d’applications pour smartphones dès la deuxième quinzaine d’octobre 2024. La première campagne de la marque Wero sera lancée en France le 14 octobre », précise le consortium, à l’occasion du lancement dans l’Hexagone fin septembre de ce portefeuille des paiements numérique européen (5). Le calendrier du déploiement est le suivant : BNP Paribas à partir du 24 octobre 2024, le groupe BPCE du 2 septembre au 2 octobre 2024, le Crédit Agricole le 26 septembre 2024, le Crédit Mutuel Alliance Fédérale du 25 septembre au 6 novembre 2024, La Banque Postale le 28 octobre 2024, la Société Générale à partir du 24 octobre 2024, et le Crédit Mutuel Arkéa en janvier 2025.

Solution d’e-paiement (wallet) paneuropéen
Wero, ex-Paylib en France, va non seulement se confronter aux PayPal, Google Wallet (ex-Google Pay) et autres Apple Pay, mais aussi aux solutions de e-paiement indépendantes telles que Lydia de la fintech française du même nom, laquelle a aussi lancé sa néobanque Sumeria, ou le suédois Klarna. L’opérateur télécoms Orange avait bien lancé en 2015 le service de paiement mobile sans contact Orange Cash (réservée aux clients Orange et Sosh), mais celuici a été arrêté en 2019 pour ne garder qu’Orange Bank créé deux ans plus tôt (les client d’Orange Bank seront ensuite rachetés en juin 2023 par BNP Paribas via sa banque en ligne « Hello bank! »). La France n’est pas le premier pays européen où est disponible l’application Wero : le service de paiement en ligne a déjà été lancé en Allemagne (6) en juillet dernier (avec les banques Sparkassen, Volksbanken, Raiffeisenbanken et bientôt Postbank de Deutsche Bank), tandis qu’il a commencé à être ouvert en Belgique (avec d’abord KBC). Le Luxembourg et les Pays-Bas suivront.

Transfert d’argent Person-to-Person (P2P)
Quel sera l’avantage pour les utilisateurs qui adopteront Wero ? Le premier service de l’EPI à être lancé est celui des transactions dites P2P (Person-to-Person, ou P2P) : les consommateurs peuvent rapidement envoyer et de recevoir de l’argent, en utilisant simplement un numéro de téléphone ou une application générée par QR code personnel ou une adresse e-mail. Et ce, dans les 10 secondes. L’argent transféré sera reçu ou envoyé directement et instantanément sur le compte bancaire destinataire, sans avoir besoin d’un compte intermédiaire. Les virements au-delà des frontières nationales seront également disponibles, les paiements transfrontaliers étant également intégrés. « Wero donnera aux utilisateurs une vue d’ensemble complète de leur solde et de leurs dépenses en temps réel, directement depuis leur compte bancaire, et leur permettra de gérer leurs paiements de manière sécurisée et pratique », explique l’EPI.
En 2025, les services de Wero s’enrichiront de nouvelles fonctionnalités, notamment la possibilité de payer de « tout petits professionnels » (artisans, commerçants, TPE, …) à partir de ce portefeuille en ligne et sur facture via un QR code. Cela inclura la possibilité pour les consommateurs de gérer les paiements récurrents pour les abonnements ou les versements, mais aussi de payer dans les applications des commerçants, au point de vente, sans passer par la caisse, ou dans tout autre situation où il faut payer. « Les paiements en magasin à la caisse enregistreuse seront également ajoutés en 2026, ainsi que d’autres fonctionnalités, comme le service “Acheter maintenant et payer plus tard”, la fidélisation des commerçants, l’intégration du programme, le partage des dépenses, etc. », prévoit aussi l’EPI.
Le paiement sans contact, qui est déjà entré dans les moeurs grâce aux technologies sécurisées Near-Field Communication (NFC) voire Radio-Frequency Identification (RFID), pourra se faire dans les magasins et restaurants avec un QR code, surtout si l’enseigne, la boutique ou l’établissement n’accepte pas de carte bancaire. A terme, grâce au règlement européen sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), les banques européennes vont être en mesure de concurrencer les solutions « Pay » des géants américains et asiatiques. Par exemple, Apple a dû ouvrir sa puce NFC – à laquelle Apple Pay était le seul portefeuille mobile pouvant y accéder – pour que les solutions tierces qui le souhaitent puissent exploiter directement et gratuitement la fonction sans contact des iPhone, sans être obligés de passer par les applications maison Apple Pay et Apple Wallet. La Commission européenne, qui avait considéré que la firme de Cupertino abusait de sa position dominante dans le paiement mobile sur iOS, s’était réjouie le 11 juillet 2024 des « engagements juridiquement contraignants » pris la marque à la pomme. Depuis lors, Apple est tenu d’autoriser l’accès au NFC en mode « émulation de carte hôte » (Host Card Emulation, ou HCE) et de permettre aux utilisateurs de définir facilement une application de paiement HCE en tant qu’application par défaut pour les paiements en magasin (7).

Portefeuille numérique et portefeuille d’identité
L’Union européenne avance ainsi à son rythme avec une solution « souveraine » de paiement mobile, tout comme elle avance dans son ambition de créer par ailleurs des portefeuilles d’identité numérique pour chaque Européen (EU Digital Identity Wallets), comme moyen d’identification numérique sûr, fiable et privé dans les Vingtsept (8). Chaque Etat membre offrira au moins une version du portefeuille « EUDIW » d’ici 2026 à chacun de ses citoyens. Et il sera a priori compatible avec Wero de l’EPI en particulier et avec le futur Euro numérique en général. @

Charles de Laubier

L’affaire Death Moon rappelle que les hébergeurs doivent retirer « promptement » un contenu illicite

Notes L’auteur de « Death Moon » avait demandé à la justice de condamner la plateforme audio SoundCloud à lui payer environ 6,7 millions d’euros pour contrefaçon de son affiche en partenariat avec la major Universal Music. Mais le statut d’hébergeur « non responsable » lui a finalement été opposé.

Le litige en question : Mathieu Pequignot, un auteur d’oeuvres graphiques – qu’il exploite sous le pseudonyme de Elvisdead (1) et dont il commercialise les tirages par le biais de sa boutique en ligne (2) – contacte le 12 juin 2020 SoundCloud pour lui reprocher une exploitation non autorisée de son oeuvre « Death Moon » à travers des publications mises en ligne (3). La plateforme de streaming musical et audio lui a répondu le même jour que la reproduction avait été fournie par Universal Music et que toute demande devrait être adressée à cette major de la musique enregistrée. Et dans la foulée, SoundCloud a supprimé le contenu et estimé qu’il n’y avait pas à indemniser l’auteur.

6,7 millions d’euros en jeu en 2021
L’auteur de « Death Moon » ne l’a pas entendu de cette oreille et a assigné le 18 décembre 2020 la société SoundCloud – fondée et présidée par Alexander Ljung (photo) – devant le tribunal judiciaire de Marseille pour contrefaçon de droits d’auteur. La société de la plateforme de streaming audio a d’abord contesté le droit à agir de l’auteur de l’affiche intitulée « Death Moon » car celui-ci ne justifiait pas que l’oeuvre, soi-disant contrefaite, était « originale », et, « n’était donc pas investi des droits attribués à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit » que prévoit le code de la propriété intellectuelle (CPI). Mais l’auteur a assuré devant le juge en 2021 que l’oeuvre en question était bien originale et qu’il y avait bien contrefaçon de « Death Moon », amenant SoundCloud à ne plus maintenir sa demande de nullité de l’assignation et à reconnaître le plaignant comme étant l’auteur de l’oeuvre « Death Moon ».

Mathieu Pequignot alias Elvisdead – 46 ans depuis le 2 août dernier et représenté par deux avocats (Jennifer Bongiorno au barreau de Marseille et Mehdi Gasmi au barreau de Paris) – a demandé au juge du tribunal judiciaire de Marseille de condamner SoundCloud Limited. La plateforme de streaming audio, dont le siège social est basé à Londres et les activités opérationnelles à Berlin, est accusée d’avoir reproduit « Death Moon » sans l’autorisation de l’auteur, d’avoir réalisé cette reproduction sans le citer en tant qu’auteur et d’avoir dénaturé l’oeuvre en ayant modifié substantiellement son contenu et en l’association à l’oeuvre musicale « Desires ». Au total, selon les calculs de Edition Multimédi@, le plaignant demandait la condamnation pécuniaire de SoundCloud à au moins 6,7 millions d’euros, à savoir : verser à l’auteur plus de 3,1 millions d’euros « en réparation de son préjudice économique », auxquels s’ajoutaient plus de 1,2 million d’euros pour « réparer le préjudice persistant qu’il a subi, consistant pour lui en la perte d’une chance de fidéliser la clientèle qu’il aurait pu acquérir si son oeuvre “Death Moon” avait été utilisée en mentionnant son nom d’auteur ». Le plaignant demandait aussi à SoundCloud de lui verser plus de 1,5 million d’euros « en réparation du préjudice moral qu’il retire des atteintes à son droit moral d’auteur », ainsi que près de 0,4 million d’euros de « réparation au titre de l’atteinte à ses droits patrimoniaux » et près de 0,4 million également en guise cette fois de « provision sur sa créance indemnitaire » dans le cadre d’une « réparation égale à 6,66 % du total des recettes directes et indirectes retirées par SoundCloud Limited de l’ensemble des publications ayant comporté les publications contrefaisantes en litige ». Le préjudice estimé a tenu compte de « l’ampleur des diffusions contrefaisantes de l’oeuvre » qui aurait fait l’objet, entre le 31 janvier 2020 et le 12 juin 2020, soit la période de la contrefaçon jusqu’au retrait par SoundCloud (4). Le plaignant demandait aussi au juge que la société britannique verse 12.000 euros « au titre des frais non compris dans les dépens » (5).
Mais ce n’est pas tout. L’auteur demandait en plus à ce que SoundCloud « inform[e] ses audiences de l’existence d’une contrefaçon de l’oeuvre “Death Moon” commise entre le 31 janvier 2020 et le 12 juin 2020, dans des conditions de nature à le rétablir dans sa paternité de l’oeuvre ». Le message aurait été accompagné de la publication sur la plateforme d’une reproduction numérique, autorisée cette fois par l’auteur, de l’oeuvre en question, assortie d’un commentaire indiquant qu’il s’agit de « Death Moon », avec le nom de l’auteur, Elvisdead.

Liens de SoundCloud avec Universal Music
Cette publication devait apparaître en permanence pendant « au moins trente jours francs », sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard à compter de la date à laquelle cette condamnation est signifiée à SoundCloud. Dans sa plainte contre SoundCloud, l’auteur pointe deux faits qui empêchent la plateforme de streaming audio de bénéficier de l’exonération de responsabilité réservée aux entreprises du Net ayant le statut d’hébergeur en ligne. Selon l’auteur, ce statut à « responsabilité limitée » ne peut s’appliquer parce que : d’une part, SoundCloud est lié avec Universal Music par « un contrat de partenariat commercial ayant précisément pour objet la réalisation de publications sur la plateforme SoundCloud », et que la première major mondiale de la musique enregistrée « n’est donc pas un simple tiers tenu uniquement aux conditions générales d’utilisation de la plateforme SoundCloud ».

Responsabilité : hébergeur ou éditeur ?
D’autre part, a affirmé l’auteur plaignant, Universal Music « a détenu 191.174 titres au capital de SoundCloud jusqu’au 28 septembre 2017, via des sociétés holdings interposées » et qu’à partir de cette date Universal Music « a participé à une réorganisation concertée avec l’ensemble des actionnaires de Soundcloud Limited, en transférant l’ensemble de ses titres à Soundcloud Holdings II, domiciliée aux îles Caïmans […] ». Ainsi, affirme le plaignant, le partenariat SoundCloud-Universal Music, contrat que la société britannique a refusé de produire lors du procès, et leur relation capitalistique au moment des faits rendent caduque la protection juridique du statut d’hébergeur sur Internet. En outre, ajoute l’auteur de « Death Moon » pour démontrer que la plateforme de streaming audio n’est pas un hébergeur mais un éditeur soumis à une responsabilité vis-à-vis des contenus mis en ligne, « les activités de SoundCloud Limited ne se limitent pas à l’hébergement passif de contenus postés par des tiers mais comprennent également la commercialisation d’abonnements donnant accès aux contenus de cette plateforme et incluant plusieurs services, intitulés “SoundCloud Go” et “SoundCloud Go+”, générant la majeure partie de son chiffre d’affaires […] ». L’auteur estime que cette activité d’éditeur responsable est aussi démontrée par le fait que « les activités de SoundCloud Limited comprennent également la commercialisation de services d’assistance personnalisés intitulés “Soundcloud Pro”, incluant le fait d’être ‘’sponsorisé par [leur] équipe de relations dédiée aux artistes”, de “[bénéficier] d’avis d’expert” et de recevoir “une assistance prioritaire” ».
Le statut d’hébergeur en ligne est consacré par la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, laquelle a transposé il y a 20 ans maintenant la directive européenne « E-commerce » de 2000 qui protège ces hébergeurs. Or, est-il rappelé, le régime exonératoire de la LCEN est inapplicable aux exploitants n’ayant pas un rôle strictement passif et limité à l’hébergement des contenus litigieux. Et un exploitant a un rôle actif lorsqu’il offre notamment à ses utilisateurs une assistance, consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause et à promouvoir celles-ci, ce qui reposait sur sa connaissance ou son contrôle des données stockées. Dans sa défense, la société SoundCloud – représentée par deux avocats (Marine da Cunha au barreau de Marseille et Marie- Dominique Luccioni Faiola) – a fait référence à la décision de Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datée du 22 juin 2021 (6), ayant concerné la plateforme YouTube qui a été admise au régime exonératoire alors qu’elle exploite aujourd’hui une offre « YouTube Premium » (7). Reste qu’au 25 mars 2024, la société SoundCloud a demandé au tribunal judiciaire de Marseille : de débouter l’auteur de « Death Moon », de reconnaître la qualité d’hébergeur au sens de la loi LCEN ; de « dire et juger qu’elle n’a commis aucune faute et a promptement réagi à réception de la notification du 12 juin 2020 adressée par [l’auteur] » ; de « dire et juger que l’oeuvre revendiquée “Death Moon” par [le plaignant] est dépourvue de toute originalité » (alors que la plateforme de streaming audio avait finalement reconnu en 2021 que le plaignant était bien l’auteur de l’oeuvre en question) ; de « dire et juger que l’auteur ne parvient pas à prouver les faits argués de contrefaçon qu’il invoque », etc.
La société SoundCloud insiste sur le fait qu’elle exploite « une plateforme d’écoute et de partage de musique en ligne sur un modèle similaire à YouTube ou Spotify » et qu’elle n’a qu’« un rôle passif d’intermédiaire technique et n’a pas connaissance des plus de 200 millions de titres et contenus qui sont publiés sur sa plateforme ». Elle revendique donc la qualification d’hébergeur assortie de son régime dérogatoire de responsabilité prévu par la loi LCEN, sans que le partenariat conclu avec Universal Music puisse avoir une incidence sur la qualification d’hébergeur ou sur l’applicabilité du régime dérogatoire – pas plus que pour les accords noués avec Warner Music, Sony Music ou d’autres labels pour seulement obtenir l’accès à l’ensemble du catalogue de ces maisons de disques.

La clé : « agir promptement » dès notification
Surtout, la société SoundCloud rappelle qu’elle « a agi promptement » en répondant au plaignant – le jour même de la réception de la notification –, que le contenu n’était déjà plus disponible sur sa plateforme. Ainsi, en vertu de la loi LCEN, l’hébergeur n’était pas responsable du caractère illicite du contenu. La procédure a été clôturée à la date du 14 mai 2024 et le jugement rendu le 26 septembre 2024 (8). Le tribunal judiciaire de Marseille a tranché : « SoundCloud doit donc être qualifiée d’hébergeur » et celui-ci a retiré avec diligence « Death Moon » de sa plateforme. Bien que n’ayant pas obtenu la condamnation de l’auteur à lui payer « la somme de 25.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et vexatoire », le plaignant a cependant été condamné à payer 10.000 euros de frais irrépétibles. Reste à savoir si ce dernier fera appel. @

Charles de Laubier

Audiovisuel : visibilité des services d’intérêt général sur les écrans connectés, un avantage concurrentiel

Face à la concurrence des plateformes mondiales de streaming vidéo et audio, des médias audiovisuels nationaux – d’abord les chaînes publiques et privées gratuites de la TNT, bientôt des radios – sont estampillés « SIG » par l’Arcom pour leur garantir une meilleure visibilité sur les écrans.

Téléviseurs connectés (Samsung, LG, TCL, Hisense, Philips, …), distributeurs de services audiovisuels (Amazon Prime Video, Canal+/ myCanal, Google TV, Orange, Free, Bouygues Telecom, SFR, Deezer, Apple Music, …), consoles de jeux vidéo (Nintendo/Switch, Sony/PS5, Microsoft/Xbox Series-Xbox One, …), enceintes connectées (Google/Google Assistant, Amazon/Alexa, Apple/Siri, …), ainsi que passerelles multimédias (Chromecast Google TV 4K, Amazon Fire TV Stick, Xiaomi TV Stick/Mi TV Box, Apple TV, …). Toutes ces « interfaces utilisateurs » doivent désormais faire la part belle à certains services audiovisuels français.

Chaînes publiques et privées en tête
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), que préside jusqu’en janvier 2025 Roch-Olivier Maistre (photo), a établi en septembre cette première liste d’« interfaces utilisateurs » désormais assujetties aux obligations fixées par la loi française. Celleci leur impose de présenter les services audiovisuels d’intérêt général (SIG) pour leur garantir une « visibilité appropriée » sur tous les écrans. Ces opérateurs d’interfaces utilisateurs, dès lors que celles-ci dépassent le seuil de « 150.000 interfaces utilisateurs commercialisées » fixé par le décret du 7 décembre 2022 (1), sont soit établis en France ou en dehors de I’Union européenne.

La France n’est pas la seule à mettre en oeuvre ce dispositif au nom de « la défense du pluralisme et la promotion de la diversité culturelle ». L’Allemagne et l’Italie, et même le Royaume-Unis malgré le Brexit, s’y sont mis aussi, conformément à la directive européenne « Services de médias audiovisuels » de 2018 qui permet aux Etats membres d’imposer des mesures permettant la « visibilité appropriée » pour les médias audiovisuels considérés comme SIG (2). Ils sont censés permettre d’atteindre les « objectifs d’intérêt général définis, comme le pluralisme des médias, la liberté d’expression et la diversité culturelle » (3).
En France, ces SIG – énumérés dans la première délibération de l’Arcom datée du 25 septembre 2024 et publiée au JORF du 27 septembre (4) – sont : d’une part, les services gratuits édités au niveau national par des organismes publics (remplis de missions de service public) que sont France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo), Radio France (France Inter, France Info, France Bleu, Fip, …)., France Médias Monde (France24, RFI), Arte-France, LCP Assemblée nationale/Public Sénat, l’INA, ainsi que TV5 Monde ; d’autre part, les services de télévision de groupes privés diffusant en clair au niveau national par voie hertzienne terrestre des chaînes sur la TNT (5), lesquels sont le groupe TF1 (TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films), le groupe M6 (M6, W9, 6ter, Gulli), le groupe Canal+ (Canal+ en clair, CNews, C8, CStar), le groupe Altice Médias, cédées au groupe CMA CGM (BFM TV, RMC Découverte et RMC Story), le groupe NRJ (NRJ 12, Chérie 25), et enfin le groupe Amaury (L’Equipe).
En plus des chaînes publiques, toutes ces chaînes privées verront donc leur visibilité améliorée sur les écrans selon les modalités de « mise en avant » précisées dans une seconde délibération publiée par l’Arcom le même jour (6). A ceci près que les chaînes C8 (Bolloré) et NRJ12 (Baudecroux), auxquelles l’Arcom a décidé en juillet de ne pas renouveler les fréquences sur la TNT en 2025, laisseront place à Réels TV (Kretinsky) et à Ouest-France TV qui seront désignés SIG à leur tour. Quant aux chaînes locales et aux radios, elles feront l’objet d’une prochaine délibération « SIG » de l’Arcom qui publiera une nouvelle liste.
En outre, l’Arcom a décidé d’adjoindre aux services linéaires des SIG audiovisuels leur prolongement délinéarisé, à savoir leurs services à la demande tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande, pour peu que ces services soient eux aussi gratuits et liés aux services de télévision d’intérêt général. « Il peut s’agir [aussi] de services permettant d’accéder à des contenus audiovisuels venant compléter et enrichir l’offre de ces services de télévision (par exemple, des vidéos accessibles à la demande qui ne font pas l’objet d’une diffusion linéaire, mais qui sont en lien avec un programme de télévision, comme les saisons précédentes d’une série) », précise la délibération de l’Arcom.

TNT et SMAd : « décision historique »
Autrement dit, c’est tout une ribambelle de services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) appartenant à ces mêmes groupes audiovisuels publics et privés, du moins les services délinéarisés gratuits, qui se retrouvent aussi désignés SIG. Cela concerne, pour n’en citer que quelquesuns : TF1+, France.tv, MyCanal, M6+, Arte.tv ou encore NRJ Play. On comprend que TF1, M6 et BFM/RMC ont fait le 26 septembre communiqué commun (7) avec France Télévisions pour parler de « décision historique ». @

Charles de Laubier