L’Irlande, hub numérique et fiscal pour les Gafam et de nombreuses Big Tech, préside pour six mois l’UE

Jusqu’au 31 décembre 2026, l’Irlande préside l’Union européenne. Surnommé l’île d’Emeraude, cet Etat membre de 70.273 km2 a sur son sol – surtout à Dublin – les sièges européens de plus d’une quinzaine de grandes entreprises technologiques et numériques mondiales, surtout américaines. Conflits d’intérêts.

« L’Irlande s’offre un mois de revenus supplémentaire [comprenez l’équivalent d’un treizième mois, ndlr] en siphonnant l’assiette fiscale des autres Etats ! », avait pointé le célèbre économiste français Thomas Piketty fin décembre 2023 sur son compte X (1), en commentant un graphique posté par un non moins renommé économiste, franco-américain celui-là, Gabriel Zucman, portant sur les revenus de l’impôt sur les sociétés de l’Irlande par habitant – illustration extraite du rapport « Global Tax Evasion » publié cette année-là par l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), dont ce dernier est le directeur. Et celui-ci ajoutait : « Ça vaut le coup de détourner les profits du monde entier ! » (2).
Thomas Piketty, lui, conclu : « C’est sans doute la preuve la plus flagrante que rien de sérieux n’a été fait pour lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’UE depuis 2008 : la situation s’est même, au contraire, détériorée ». L’Irlande, qui a pris le 1er juillet 2026 et pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne, y est largement considérée comme un « paradis fiscal », ou du moins un territoire fiscal très attractif au sein des Vingt-sept. Globalement, l’île d’Emeraude offre un taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, parmi les plus bas de l’UE. Et encore le taux effectif peut être bien moindre pour les multinationales – Gafam et Big Tech en tête – grâce à des mécanismes d’optimisation fiscale comme le « Double Irish » (avec « Sandwich Hollandais » en option).

L’« Eire » profite à plein du profit shifting
L’Irlande capte ainsi une part disproportionnée des bénéfices européens via le profit shifting, comprenez : la délocalisation artificielle des bénéfices vers des pays où l’imposition est plus faible – au premier rangs desquels l’« Eire » (son nom gaélique), devant le Luxembourg et les Pays-Bas (sans parler de petits paradis fiscaux situés à côté de l’UE comme les îles Jersey, Guernesey et Man). Thomas Piketty, Gabriel Zucman et d’autres économistes relèvent qu’en Irlande les recettes d’impôts sur les sociétés sont très élevées par habitant : environ 4.500 euros par habitant, soit cinq fois plus environ qu’en France ou en Allemagne par exemple. Cette situation fiscale atypique de l’Irlande au sein de l’UE est Continuer la lecture

IA : la « tension » monte entre l’Arcep et la CRE

En fait. Le 2 juillet, lors des 20es Assises du très haut débit organisées par l’agence Aromates sur le thème des « infrastructures du numérique sous haute tension », deux régulatrices – Laure de La Raudière (Arcep) et Emmanuelle Wargon (CRE) – ont croisé leurs regards sur les enjeux de résilience des réseaux.

En clair. Pour la première fois se faisaient face, pour les 20es Assises du très haut débit et des infrastructures du numérique, le 2 juillet 2026 à la Maison de la Chimie à Paris : l’Arcep (1) pour les réseaux télécoms et la CRE (2) pour les réseaux électriques. Leurs présidentes respectives – Laure de La Raudière et Emmanuelle Wargon – ont échangé sur « leurs » réseaux plus que jamais interdépendants. « Les régulateurs travaillent ensemble, a assuré Emmanuelle Wargon. Les réseaux électriques sont très interdépendants du numérique, dans les deux sens. D’abord, le pilotage des réseaux électriques se fait de plus en plus avec le numérique, afin d’optimiser l’allocation de capacité électrique à un instant T. Ensuite, il y a le pilotage numérique de la consommation électrique du point du vue du consommateur, qui peut décaler ses usages selon les moments de la journée ».
Inversement, le numérique fonctionne à l’électricité. « En cas de panne électrique, rappelle Laure de La Raudière, si vous n’avez pas un petit onduleur chez vous, vous êtes isolé du monde jusqu’au rétablissement. Bien souvent, la raison du retard des opérateurs [télécoms] est liée à la non-disponibilité du raccordement électrique, comme pour les antennes mobiles. De même, pour l’installation des datacenters, c’est un enjeu considérable ». Les dépendances entre électrons et bits s’amplifient avec (suite)

La publicité virtuelle en France, bientôt à la télé

En fait. Le 8 juillet, des députés et des sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont mis d’accord sur la proposition de loi sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Parmi les mesures législatives adoptées : l’expérimentation de la « publicité virtuelle ».

En clair. C’est un amendement du député de Moselle, Belkhir Belhaddad (socialiste), un des quatre rapporteurs à l’Assemblée nationale (1) de la proposition de de loi (PPL) sur l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, qui a introduit un article pour autoriser en France – dans le cadre d’une expérimentation envisagée du 1er janvier 2027 et jusqu’au 30 juin 2028 – la publicité virtuelle lors de la diffusion de compétitions ou manifestations sportives. Concrètement, cela permettra de diffuser de la publicité et des parrainages virtuels lors de matchs en direct ou de compétitions, en adaptant – à chaque territoire de diffusion – les messages affichés sur les panneaux publicitaires physiques (affichage Led).
Cela suppose que les détenteurs des droits de la rencontre sportive (ligues, fédérations, clubs, …) utilisent un (suite)

Pour pouvoir lancer AI Overviews en France, Google négocie le feu vert de l’Autorité de la concurrence

Alors que le moteur de réponse de Google – AI Overviews, successeur de son moteur de recherche – est opérationnel depuis 2024 dans plus de 120 pays, la France est à la traîne : la nouvelle fonction que redoute la presse française passe entre les fourches caudines de l’Autorité de la concurrence.

Le sort d’AI Overviews, que Sébastien Missoffe (photo ci-dessous), directeur général de la filiale française de Google, espère lancer dans l’Hexagone d’ici la fin 2026 est entre mains de l’Autorité de la concurrence (ADLC), que dirige Benoît Cœuré (photo ci-contre). Pour le géant du Net, le lancement tardif en France de son moteur de réponse AI Overviews – successeur à terme de son moteur de recherche historique Search – s’explique par des « obstacles réglementaires »

Rémunérer les droits voisins de la presse
Le gendarme de la concurrence est d’autant plus sourcilleux qu’il veille à ce que Google respecte les droits voisins de la presse que ce dernier n’a pas toujours respectés par le passé : l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), avec l’Agence France-Presse (AFP), avaient saisi en novembre 2019 l’ADLC pour dénoncer le non respect par Google de la loi « Droit voisin de la presse » (1). Ce refus de négocier « de bonne foi » une rémunération des éditeurs de presse – au titre des droits voisins – pour leurs contenus exploités sur le moteur de recherche, et malgré les injonctions prononcées en 2020 par l’autorité antitrust, avait valu à la filiale d’Alphabet une amende de 500 millions d’euros (2). Bien que les éditeurs avancent en ordre dispersé (3), la presse française est unanime pour ne pas se faire manger la laine sur le dos. Et il y a aussi consensus en ce qui concerne l’intelligence artificielle (IA), Google ayant là aussi écopé d’une sanction en mars 2024 de la part de l’Autorité de la concurrence : 250 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements pourtant rendus obligatoires, notamment sur la transparence (4).
Maintenant que AI Overviews et AI Mode veulent débarquer en France, la rémunération équitable des droits voisins de la presse et de la visibilité des articles dans le moteur de réponse devient (suite)

Publicités dans les boîtes e-mail de ses abonnés : Orange sanctionné, oui, mais pas de triple peine

Orange n’échappe pas à la sanction pécuniaire pour ses pratiques abusives d’inbox advertising – sans consentement de ses abonnés – mais gagne avec Canal+ sur le cumul des poursuites. Il n’y aura pas d’amende de l’Arcep ni de la DGCCRF, en plus des 50 millions d’euros infligés par la Cnil en 2024.

Grâce à une décision du Conseil constitutionnelle rendue le 25 juin 2026, le premier opérateur télécoms français – dirigé par Christel Heydemann (photo) – échappe au risque d’une double ou triple addition d’amendes pour ses mêmes anciennes pratiques d’affichage publicitaire automatisé dans Mail Orange, son service de messagerie électronique accessible via le webmail mail.orange.fr ou via l’application mobile du même nom. Et ce, sans le consentement préalable de ses abonnés et utilisateurs – victimes de ses spamming (pollupostage).

De la directive « ePrivacy » au CPCE
Cette affaire remonte aux premiers contrôles effectués à partir de mi-2023 par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Mais l’affichage de publicités insérées – comme de « faux courriels » – dans les boîtes email des utilisateurs, sans leur consentement, était pratiqué depuis plusieurs années du temps de l’ancien directeur général d’Orange, Stéphane Richard. Et ce, jusqu’à ce qu’Orange abandonne fin 2023 ce format intrusif d’inbox advertising au profit d’un espace publicitaire en marge de la boîte de réception appelé « sticky » (car il « colle » à l’écran en étant visible en permanence, même lorsque l’utilisateur fait défiler la page).
Les anciens messages publicitaires en cause apparaissaient, eux, sous une forme qui s’apparentait à de véritables courriels, apparaissant au même emplacement que les messages personnels de l’utilisateur et d’apparence similaire. Le 14 novembre 2024, la Cnil a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre d’Orange sur le fondement l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), selon lequel « est interdite que la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques […], […] de courriers électroniques utilisant les coordonnées d’une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen » (1).
Ces dispositions transposent en droit français la (suite)