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Fin de la redevance : sonne-t-elle le glas de la TV ?

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En fait. Le 19 juillet, le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, a indiqué sur France info « regarder [la] piste » de parlementaires proposant l’affectation d’une partie de la TVA à l’audiovisuel public pour remplacer la redevance. La suppression de celle-ci illustre surtout le recul de la télé.

En clair. Le numérique aura eu raison de la redevance audiovisuelle. Son assiette est assise pour sa quasi-totalité sur les foyers détenteurs d’au moins un téléviseur, tandis que des professionnels la paient mais dans une proportion infinitésimale. Sur l’année 2022, la dernière a priori où elle sera appliquée, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) rapportera quelque 3,2 milliards d’euros : 96,4 % réglés par les particuliers (à raison de 138 euros par foyers) et 3,6 % par des professionnels.
La prise en compte du seul téléviseur – déclaré par son détenteur – pour déclencher son assujettissement relevait déjà d’une anomalie historique, puisque cette CAP financement non seulement la télévision public (France Télévisions pour une grosse part, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde), mais aussi Radio France et l’Ina (1) qui n’éditent pas de chaînes de télévision. De plus, les ressources de la redevance audiovisuelle voient leur assiette s’éroder en raison de la diminution du taux d’équipement des ménages en téléviseur : ce taux est passé d’environ 98 % il y a quelques années à 90,9 % fin 2021, selon Médiamétrie pour l’Arcom (2). Ce taux est à comparer à celui des ordinateurs (relativement stable à 85,8 %) et aux smartphones (en croissance à 79,7 %), bien loin des tablettes (en recul à 46,3 %). Ces autres équipements que le téléviseur ont, au fil des années, rendu obsolète la règle du téléviseur pour le calcul de la redevance audiovisuelle. Etendre son assiette aux ordinateurs, smartphones et tablettes a fait l’objet de débats récurrents depuis douze ans (3).
Quant au téléviseur lui-même, il est regardé de plus en plus mais pour d’autres contenus audiovisuels que les chaînes de télévision, et a fortiori que les chaînes publiques financées par la CAP. En effet, la télévision ne sert plus seulement à regarder la télévision : sur l’année 2021, les chaînes n’occupent plus que 75 % du petit écran, le quart restant étant consacré à 16 % à de la vidéo sur Internet comme sur YouTube (4) et à 9% à de la vidéo à la demande par abonnement ou SVOD (Netflix, Amazon Prime Video, Disney+, etc.). En conséquence, même si les Français regardent plus de 4h30 par jour leur écran TV, ils y regardent de moins en moins les chaînes – tant publiques que privées. Continuer à faire payer la redevance pour des chaînes publiques que les foyers regardent de moins en moins, cela devenait difficile à justifier pour un gouvernement. @

Canal+ ne veut pas voir les chaînes gratuites (TF1, M6, France 2, …) faire du payant, Salto compris

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Avant que l’Autorité de la concurrence ne rende dans quelques mois sa décision sur le projet Salto (plateforme de SVOD initiée par France Télévisions, TF1 et M6), le groupe Canal+ – par la voix de son directeur des antennes Gérald-Brice Viret – s’oppose à ce que les chaînes gratuites fassent du payant.

« Il ne faudrait pas que les éditeurs de télévision gratuite, privée comme publique, en profitent pour devenir de facto payants sur ces nouveaux modes. Finalement, le linéaire gratuit ne serait plus qu’une fenêtre en clair, partielle et résiduelle. Il s’agit de faire très attention et de ne pas déstabiliser les éditeurs (de chaînes) payants », a mis en garde Gérald-Brice Viret (photo), directeur général des antennes de Canal+, qui était l’invité d’honneur d’un dîner-débat organisé le 20 février dernier au Sénat par le Club audiovisuel de Paris (CAVP).

« On fut assez estomaqué » (Gérald-Brice Viret)
Le groupe Canal+, dont la chaîne cryptée née il y a 35 ans perd des abonnés en France (lire EM@ 206, p. 3 et voir p. 11), est vent debout contre le projet de plateforme de SVOD de France Télévisions, TF1 et M6 (1). Pour le directeur des antennes de la filiale audiovisuelle de Vivendi, il n’est pas concevable que les chaînes gratuites du public et du privé se mettent à faire aussi du payant au nez et à la barbe des chaînes payantes. « On a été assez estomaqué d’entendre qu’il y avait un projet de plateforme et on l’a été encore plus lorsque l’on nous a expliqué que France Télévisions allait faire payer les contenus à nos concitoyens… Donc là, les bras nous en sont tombés ! », a raconté le directeur des antennes Canal+, C8 (ex Direct 8), CStar (ex-Direct Star/D17) et CNews (ex iTélé). Ce projet de plateforme de SVOD est non seulement en contradiction avec le fait que les Français paient déjà la redevance (reconduite par
la loi de finance 2019 à 139 euros en métropole et 89 euros outremer), mais il arrive
en concurrence frontale avec les chaînes payantes. « Mais nous pensons que les chaînes payantes doivent être payantes et que les chaînes gratuites doivent être gratuites. Cette idée de plateforme payante, qui mélange de gratuit et de payant, je
n’y crois pas ! », a martelé Gérald-Brice Viret devant un parterre de producteurs et d’éditeurs audiovisuels. Et de prévenir : « Je demeure un militant de la diversité des modèles économiques – privé, public, payant – avec un point de vigilance : la digitalisation et la délinéarisation ne doivent pas conduire à un changement subreptice du contrat des chaînes gratuites avec le public ». Déjà menacées par la plateforme mondiale de SVOD de l’américain Netflix, Canal+ et toutes les chaînes payantes ne veulent pas être en plus mises en danger par un Salto lancé par les grandes chaînes gratuites françaises tentées à leur tour par le payant. D’après Gérald-Brice Viret, qui
fut jusqu’en décembre 2015 président de l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (AcceS), les chaînes thématiques [payantes] cumulent près de
12 % d’audience. Sur l’offre Canal+, elles sont à 24 % d’audience : c’est un poids économique de près de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires (par an), de 8.000 emplois (sans compter les induits). « C’est un succès qui tient en un mot : la différence, à l’heure où le risque de l’uniformisation progresse », s’estil félicité devant le CAVP. Autre problème soulevé par Canal+, celui des droits de diffusion en replay accordés aux chaînes gratuites sur les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. « La gratuité de leur offre peut s’étendre sur sept jours [en replay après la diffusion à l’antenne, ndlr], voire à trente sur ces nouveaux modes de consommation, mais cette offre doit rester gratuite », a prévenu Gérald-Brice Viret.
Surtout que l’audience de la télévision de rattrapage est en train de devenir massive (2). Même s’il estime qu’il est légitime aujourd’hui que les éditeurs de chaînes demandent, en plus, des droits qui englobent davantage de diffusion linéaire et non linéaire, il est aussi tout à fait légitime que les téléspectateurs puissent bénéficier sur les nouveaux modes de visionnage des mêmes régulations protectrices que sur la diffusion linéaire. France Télévisions, par exemple, souhaite acquérir des droits de diffusion des œuvres au-delà de sept ou trente jours (sur six mois ou un an ?) pour les rendre gratuites ou payantes en ligne, y compris sur Salto (3). Mais pour le groupe Canal+, l’extension des droits délinéarisés reste cohérente pour les chaînes payantes mais pas pour les chaînes gratuites qui doivent, selon lui, rester à sept voire trente jours maxi. C’est ce que Gérald- Brice Viret avait déjà exprimé le 27 octobre 2014 lors son précédent dîner-débat devant le CAVP (4).

Réunir Salto, MyCanal et Molotov ?
A la place de Salto, Canal+ verrait plutôt MyCanal consacré comme « plateforme française ». Et de Gérald-Brice Viret d’être songeur : « Après, je ne suis pas dans le secret des dieux pour savoir si l’on peut négocier ou proposer que notre plateforme
soit la plateforme française. (…) On parlait de Salto, de MyCanal, de Molotov, etc… Pourquoi pas ne pas se mettre autour d’une table et réfléchir ? ». A suivre. @

Charles de Laubier

Netflix se défend d’introduire de la publicité entre épisodes, seulement de la recommandation de séries

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Et si le numéro un mondial de la SVOD se mettait à vendre des espaces de publicité entre les épisodes pour diversifier ses revenus ? C’est ce que craignent certains de ses 130 millions d’abonnés, surpris de voir apparaître en août de l’auto-promotion de séries entre des épisodes. Netflix confirme le test.

Reed Hastings (photo), PDG fondateur de Netflix, a toujours vanté les mérites de son modèle économique sans publicité. C’est même un des fondamentaux de l’entreprise de Los Gatos (Californie) et surtout un confort appréciable pour ses 130 millions d’abonnés dans le monde, lesquels échappent ainsi
– le temps d’un épisode ou de plusieurs d’affilé (1) – à l’intrusion de messages publicitaires qui saucissonnent de plus en plus les films à la télévision.

Flou sur le test « publicitaire »
Mais Reed Hastings n’est-il pas en train de céder aux sirènes du marché publicitaire ? « Nous testons si l’apparition de recommandations entre des épisodes aide des membres à découvrir des histoires qu’ils aimeront plus rapidement », a tenté de rassurer Netflix en répondant le 18 août au site web américain Ars Technica (2) sur les raisons de l’apparition d’auto-promotions de séries entre des épisodes. Ces recommandations de contenus ne seraient qu’expérimentales et limitées à quelques abonnés, aux Etats-Unis et en Grande- Bretagne notamment. Les commentaires des internautes, quelque peu critiques sur cette initiative publicitaire leur imposant environ 15 secondes d’un message promotionnel, se sont propagés sur des réseaux sociaux tels que Reddit ou Twitter depuis mi-août.
Le buzz et les inquiétudes soulevés par ces insertions ont amené un porte-parole de Netflix à qualifier ces apparitions de « test », pratiqué sur un
« segment » seulement de la base d’abonnés, et « uniquement pour du contenu de Netflix », donc en aucun cas sur d’autres produits extérieurs. Dans sa communication à Ars Technica, et reprise le lendemain par le site web Vulture (3), la communication de Netflix a indiqué être attentive au
« bavardage sur réseaux sociaux » mais plus concentrée « sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec ces nouvelles annonces vidéo ». Autrement dit, si les utilisateurs s’engagent avec ces promotions, Netflix les étendra probablement à beaucoup plus d’utilisateurs. La firme de Los Gatos minimise la portée de telles insertions, expliquant qu’« il y a deux ou trois ans, [elle] a lancé des prévisualisations vidéo » (déclenchement d’une bandeannonce des épisodes à la page d’accueil d’une série) après avoir constaté que cela faisait gagner du temps aux abonnés dans leur recherche et leur permettait de trouver un contenu leur plaisant plus rapidement. Pour autant, le porte-parole de Netflix n’a pas indiqué combien de temps cette période de test durera ni si ces annonces publicitaires (skippable
après quelques secondes) deviendront permanentes sur le service de SVOD. Ce qui laisse planer le doute sur les réelles intentions de la plateforme de streaming vidéo. Certains abonnés ont clairement exprimé leur mécontentement, allant jusqu’à bouder l’application Netflix afin d’éviter
ces vidéos publicitaires sonores et intempestives.
Qu’a Reed Hastings derrière la tête ? Pourrait-il songer à une déclinaison gratuite de Netflix financée par de la publicité ? La plateforme Hulu de télévision et de vidéo, qu’opèrent ensemble NBCUniversal, 21st Century Fox, Disney et Time Warner, a bien une partie gratuite et une autre payante (4). Une chose est sûre : les 130 millions d’abonnés de Netflix ne sont pas en nombre suffisant aux yeux des investisseurs. L’action au Nasdaq à New York a d’ailleurs perdu de sa superbe depuis l’annonce, le 16 juillet, de ses résultats pour le second trimestre de l’année, où la croissance du nombre des nouveaux abonnés a été nettement inférieure aux attentes (5). Le titre est passé de 418 dollars (point haut du 11 juillet) à 316 dollars (point bas du 17 août), Netflix étant valorisé 161,9 milliards de dollars au 30 août. « Les investisseurs sont catastrophés par le flop de la prévision du deuxième trimestre de Netflix. Maintenant, les prévisions sont suspectes. Ce qui sape la valorisation », analyse Eric Schiffer, directeur général du fonds de capital-investissement Patriarch, selon ses propos rapportés par l’agence Reuters. Ce coup de mou dans la croissance des abonnements est à mettre en rapport avec les lourds investissements – jusqu’à 8 milliards de dollars en 2018 dans des séries et des films – que consacre l’entreprise de Reed Hastings pour attirer de nouveaux clients.

« Salto en France », futur concurrent
Cette déception intervient au moment où Netflix fait face à plus de rivaux.
« Nous prévoyons plus de concurrence de la part d’AT&T/Warner Media,
de Fox/Disney [plateforme “Disney Play” prévue pour fin 2019, ndlr] ou de Fox/Comcast ainsi que des acteurs à l’international tels que ProSieben en Allemagne et Salto (6) en France », écrit Reed Hastings le 16 juillet dans sa lettre aux actionnaires. L’été a aussi été marqué pour Netflix par l’annonce, le 13 août, du prochain départ de son directeur financier David Wells (7) –
à ce poste depuis 2010 et présent dans l’entreprise depuis 2004. @

Charles de Laubier

Il y a 10 ans, Google s’emparait de YouTube – prochaine cible de la Commission européenne ?

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Le numéro un mondial des plateformes vidéo YouTube – quasi monopole, malgré Dailymotion – fera-t- il l’objet d’un quatrième front de la Commission européenne contre Google ? Comme le moteur de recherche, l’écosystème Android et la publicité en ligne, la vidéo est aussi en position dominante.

Sur le premier front, Google est accusé – depuis avril 2015
et dans le cadre d’une enquête ouverte par la Commission européenne en 2010 – d’abus de position dominante sur son moteur de recherche qui favoriserait dans les résultats des requêtes ses propres services. Griefs que Kent Walker (photo), vice-président et directeur juridique de Google, a rejetés le 3 novembre dernier (1).

Un quatrième front anti-trust ?
Sur le deuxième front, Google est accusé – depuis avril 2016 et dans le cadre d’une enquête ouverte par la même Commission européenne en 2015 – d’abus de position dominante sur son système d’exploitation Android qui serait anti-concurrentiel vis à vis des applications tierces. Grief que là aussi Kent Walker a rejetés la semaine suivante, le 10 novembre (2). Sur ces deux premiers fronts, l’exécutif européen a confirmé avoir reçu à ces deux dates les réponses respectives de Google. Dans le Search (moteur de recherche), la firme de Mountain View s’accapare plus de 90 % des requêtes. Avec Android (système d’exploitation), elle s’arroge plus de 80 % de parts de marché des smartphones. Si les deux premières infractions étaient avérées, la filiale de la holding Alphabet – créée il y a un an (en octobre 2015) – risque de se voir infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires du groupe, soit près de 7,5 milliards de dollars (plus de 6,5 milliards d’euros). A ce stade, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, pense qu’il y a violation des règles anti-trust au détriment des consommateurs et de l’innovation. Quant au directeur juridique de Google, Kent Walker, il réfute ces deux accusations.
Et en juillet dernier, la Commission européenne a ouvert un troisième front. Cette fois, c’est la publicité en ligne de Google qui est dans le collimateur – en particulier sa régie publicitaire AdSense qui est accusée de restreindre, via sa plateforme d’intermédiation entre éditeurs, annonceurs, médias et opérateurs télécoms (3), la possibilité de sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles des concurrents du géant du Net. Son autre régie publicitaire, AdWords, fait elle aussi de plaintes de la part des concurrents de Google. Ensemble, AdSense et AdWords fournissent l’essentiel de ses revenus.
Sur le marché de l’intermédiation publicitaire liée aux recherches, Google est en position dominante avec une part de marché d’environ 80 %. Cette fois, Kent Walker n’a pas encore répondu mais cela ne saurait tarder car en juillet le géant du Net avait promis de répondre en « quelques semaines ». Mais ces trois enquêtes menées de front contre la multinationale dirigée par Larry Page, Sergey Brin, Eric Schmidt (à la tête d’Alphabet) et Sundar Pichai (PDG de Google), les trois communications de griefs étant formellement adressées à la maison mère et à sa filiale, ne concernent pas – pour l’instant ? – une autre très importante filiale de cet empire américain du Net : YouTube. Est-ce à dire que la première plateforme mondiale de partage vidéo, rachetée à prix d’or il y a dix ans maintenant par Google (4) et devenue un quasi monopole dans son domaine, n’a rien à se reprocher vis à vis de la concurrence ? Rien n’est moins sûr.
Si la Commission européenne se focalise sur le moteur de recherche, le système d’exploitation et la publicité en ligne, rien ne l’empêcherait s’élargir ses enquêtes à la plateforme vidéo.
D’autant que YouTube bénéficie largement des retombées des requêtes de recherches sur Google, de sa mise en avant sur le système d’exploitation Android et des retombées publicitaire de AdSense. En juillet, la Commission européenne a notamment formulé des griefs à propos « AdSense for Search » qui est la plateforme d’intermédiation publicitaire liée aux recherches (5). Or, cette plateforme existe aussi pour YouTube (AdSense for Search sur YouTube) qui permet d’afficher des liens sponsorisés en surimpression d’une vidéo produite par un internaute ou par un éditeur (6). De même, s’il y a « AdSense for Content » qui est la plateforme d’intermédiation pour afficher des bannières sur le site web d’un éditeur tiers, la déclinaison AdSense
for Content sur YouTube existe aussi avec les fameuses publicités vidée en pre-roll (7).

5 milliards de dollars en 2016
« La recherche mobile et la vidéo propulsent notre activité centrale de publicité. Les revenus de YouTube continuent d’augmenter à une vitesse très importante, soutenus principalement par la publicité vidéo », s’est enthousiasmée Ruth Porat, directrice financière d’Alphabet et de Google, lors de la présentation des résultats du troisième trimestre, le 28 octobre. Selon eMarketer, YouTube (dont Google ne dévoile jamais les revenus) devrait franchir cette année la barre des 5 milliards de dollars de chiffre d’affaires (8). @

Charles de Laubier

Opérateurs télécoms et plateformes vidéo fustigent les taxes pour financer l’audiovisuel et le cinéma

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Opérateurs télécoms et acteurs du Net sont vent debout contre les politiques qui tentent de les faire payer plus pour financer respectivement l’audiovisuel public (hausse de taux) et le cinéma (nouvelle taxe). Les deux mesures ont été rejetées lors des débats en cours sur le projet de loi de Finances 2017.

Les opérateurs télécoms et les plateformes vidéo ne seraient-ils pas devenus les vaches à lait des industries audiovisuelles et cinématographiques ? C’est à se le demander au vu des taxes qui ont été proposées dans le cadre du projet de loi de Finances 2017, lequel est débattu à l’Assemblée national jusqu’au 4 novembre.

Taxe « YouTube » et taxe « Copé »
Pour les plateformes vidéo, « qu’elles soient établies en France ou hors de France », la commission des Finances de l’Assemblée nationale avait adopté le 12 octobre dernier une « taxe YouTube » de 2 % sur les revenus publicitaires et de vidéo la demande (VOD) de ces acteurs du Net. La taxe était même portée à 10 % pour les œuvres pornographique ou incitant à la violence. Le CNC (1), dont la présidente Frédérique Bredin milite depuis longtemps pour cette taxe (2), devait recevoir 70 millions d’euros de cette taxe, le restant allant au budget de l’Etat. Pour les opérateurs télécoms, la même commission des finances avait décidé d’augmenter la taxe « Copé » prélevée sur leur chiffre d’affaires pour financer l’audiovisuel public, passant ainsi de 1,3 % à
1,4 % pour rapporter l’an prochain environ 355 millions d’euros (contre 320 millions en 2016). Cette taxe, surnommée aussi TOCE (3), a été instaurée en mars 2009, d’abord de 0,9 %, puis de 1,2 % en 2015 et 1,3 % en 2016, afin de financer France Télévisions après la suppression de la publicité en soirée. Accroître ce taux évitait d’augmenter la redevance audiovisuelle de 2 euros de la redevance audiovisuel en limitant cette hausse à 1 euro.
Mais le 21 octobre, la création de la « taxe YouTube » et la hausse de la « taxe Copé » ont été respectivement rejetée et refusée par les députés lors des débats. Seul l’adoption d’un amendement du gouvernement prévoit d’augmenter de 25,5 millions d’euros le plafond de la TOCE – donc inchangée au niveau de l’assiette – affectée à France Télévisions.
Avant d’en arriver là, les réactions des intéressés ne s’étaient pas faites attendre, via leur organisation professionnelle respective. La Fédération française des télécoms (FFTélécoms), qui regroupe Orange, SFR, Bouygues Telecom et dix autres, auxquels s’était associé ponctuellement Free (Iliad n’étant toujours pas adhérent…), avait fait
part dès le 14 octobre de leur « grand inquiétude » à propos de la « nouvelle hausse
de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (…) pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le gouvernement en matière d’aménagement numérique des territoires ». Pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), il fallait choisir entre les taxer pour financer l’audiovisuel public et les inciter à déployer le très haut débit en France. « Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d’euros se rajoute aux 1,8 milliard d’euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe [TOCE] en 2009 jusqu’à cette année, montant cumulé qui représente l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique
ou d’environ 18.000 installations d’antennes 4G », a calculé la FFTélécom, présidée
par Régis Turrini, directeur des affaires réglementaires du groupe Altice et secrétaire général de SFR (4).
L’Association des services Internet communautaires (Asic), dont sont membres Google (et sa filiale YouTube), Dailymotion (Vivendi), PriceMinister (Rakuten), AOL et Yahoo (tous les deux détenus par Verizon), ainsi que Facebook, Deezer (Access Industries), Microsoft ou encore Allociné (Fimalac), s’était pour sa part dite « inquiète du retour, chaque année depuis neuf ans à la même époque, au moment de l’examen du projet de loi de Finances, de propositions tendant à mettre en oeuvre une taxation spécifique pour Internet ».

Financer des films pour la salle ou le Net ?
L’Asic, présidée par Giuseppe de Martino, par ailleurs directeur général délégué de Dailymotion, s’était en outre interrogée le 12 octobre sur la cohérence de cette volonté politique de mettre en oeuvre une nouvelle taxation des plateformes d’hébergement de vidéos au regard de la chronologie des médias : « Taxer les revenus des créateurs sur les plateformes de partage de vidéos au profit de l’industrie cinématographique soulève de nombreuses interrogations. D’une part, elle va vraisemblablement consister à demander à la jeune création, aux auteurs naissants d’abonder le CNC et ainsi financer les prochains films français qui sortiront, d’abord et en exclusivité au cinéma ». Les acteurs du Net préféraient que soient plutôt mis en place des mécanismes incitant l’industrie du 7e Art à exploiter ses films – et à « ne pas les laisser dormir sur des étagères » – en profitant de la puissance des différentes plateformes vidéo pour toucher un nouveau public. Face aux opérateurs télécoms et aux acteurs Internet,
les industries culturelles et leurs ayants droits s’étaient frottées les mains, tout en applaudissant ces deux taxes… avant de déchanter.

Les industries culturelles ont exulté
Avant que la « taxe YouTube » ne soit finalement rejetée, l’Union des producteurs
de cinéma (UPC), qui revendique être « le premier syndicat de producteurs cinématographiques en Europe » avec près de 200 producteurs de films membres, avait « remercié » le 14 octobre les députés d’avoir instauré la taxe de 2 % sur les plateformes vidéo pour, selon eux, « réparer une inéquité de régulation aboutissant à ce que ces opérateurs ne contribuent pas au financement des œuvres qu’ils mettent ainsi à disposition, contrairement aux autres diffuseurs de telles œuvres [tels que France Télévision ou Canal+, ndlr] ». La Société des réalisateurs de films (SRF) s’était elle aussi « réjoui[e] de l’adoption en commission des finances d’un amendement visant à créer une taxe sur les revenus notamment publicitaires ou de parrainage des plateformes vidéo sur Internet, de YouTube à Netflix », tout en se félicitant alors de
« ce premier pas fondamental pour enrayer la spirale de l’évasion fiscale des géants du Web ». Quant à l’Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et au Syndicat des producteurs de films d’animation (SPFA), ils avaient ensemble fait part le même jour de « leur profonde satisfaction » concernant la « taxe YouTube » qui « renforce
le cercle vertueux par lequel tout opérateur qui tire profit de la mise à disposition des œuvres audiovisuelles et cinématographiques doit contribuer au financement de la création à venir ». Les deux organisations s’étaient félicitées que cette taxe de 2 % soit étendue à l’ensemble des modes de consommation en ligne des films et des séries, après la taxe sur les services de VOD payante à l’acte et de SVOD établis en France
et celle – en cours de validation par la Commission européenne – visant les services équivalents installées hors de France (voir encadré ci-dessous). La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), forte de plus de 58.500 auteurs associés, s’était également « réjoui[e] » de l’adoption de cette taxe de 2 % qui, à ses yeux, faisait coup double. « Ce dispositif est un instrument utile et adéquat pour lutter contre l’optimisation fiscale des géants de l’Internet et pour moderniser le financement de la création audiovisuelle et cinématographique ». C’est en outre, pour la société de gestion collective des droits, une mesure qui permettait d’étendre aux plateformes vidéo en ligne la taxe de 2 % qui existait déjà depuis 1992 sur les ventes physiques de vidéo
(K7 vidéo, puis DVD/Blu-ray) et depuis 2013 sur la VOD. De son côté, la Société civile des auteurs multimédias (Scam) – qui gère les droits de plus de 38.100 ayants droits associés – avait aussi salué cette « taxe YouTube » comme « une décision positive »
et « une question d’équité ». Et d’ajouter alors : « Les revenus des plateformes gratuites proviennent de la publicité dont le montant est valorisé pour une large part par les œuvres audiovisuelles. A l’instar des chaînes de télévision et des opérateurs ADSL, il est logique qu’elles soient soumises au même régime fiscal et contribuent au financement de la création via le CNC ».

25,5 M€ en plus pour France Télévisions
Dans un second communiqué, la Scam avait tenu à faire part de sa « stupéfaction » quant à la limitation de la hausse de la redevance audiovisuelle à 1 euro (au lieu de
2 euros initialement prévus) contre une augmentation de la « taxe Copé » à 1,4 % :
« L’augmentation de 0,1 % de la taxe sur les opérateurs télécoms votée dans la foulée pour tâcher de préserver l’équilibre financier du COM [Contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, ndlr] ne saurait pour autant assurer sa stabilité dans la durée. Les recettes de cette taxe ne sont pas affectées intégralement au financement de l’audiovisuel public ». La société civile des Auteurs- Réalisateurs-Producteurs (ARP) s’est félicitée le 22 octobre des 25,5 millions d’euros supplémentaires accordés à France Télévisions. @

Charles de Laubier

ZOOM

Les taxes « vidéo » de la France sous l’œil de Bruxelles
La « taxe YouTube » actuellement débattue au Parlement français devra, pour être adoptée définitivement, être notifiée à la Commission européenne. Cette dernière avait déjà été saisie d’une précédente taxe : celle concernant les services de VOD et SVOD installés en dehors de l’Hexagone. Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), Anna Herold, en charge du droit d’auteur et des plateformes auprès du commissaire européen « Economie numérique » Günther Oettinger, a indiqué que ce décret « anti-contournement » (5) serait finalement validé. Il aura fallu attendre deux ans, depuis que la loi de Finances rectificatif pour 2013 a en effet prévu l’extension de la « taxe vidéo » de 2% aux opérateurs de (S)VOD tels Netflix, iTunes ou bientôt Amazon Prime Video qui opèrent d’un autre pays européen. Si le premier décret dit
« SMAd » de novembre 2010 avait été validé (6), il n’en a pas été de même pour ce seconde décret « SMAd » de décembre 2010. Bruxelles avait envoyé à la France un courrier daté du 28 janvier 2013 pour lui signifier qu’elle ne cautionnait pas ce second décret qui n’a jamais été appliqué à ce jour ! @