Apple (iOS) et Google (Android) sont pointés du doigt par l’Arcep pour défaut de neutralité

Le quasi duopole que constituent les systèmes d’exploitation pour smartphones iOS d’Apple et Android de Google soulève un problème au regard de la neutralité du Net. C’est en substance ce que dit l’Arcep qui appelle les acteurs du Net à lui faire part de « leur vision prospective sur le sujet ».

Par Charles de Laubier

Terminaux@arcep.fr : c’est l’adresse e-mail que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mise en place pour inciter les acteurs du Net et les fabricants de terminaux « à réagir » à ses premières conclusions concernant « les limites à l’ouverture de l’Internet provenant des terminaux », et « à partager » avec elle « leur vision prospective sur le sujet ». Et ce, afin d’aboutir à un rapport plus complet début 2018 et l’organisation d’un événement.
Cette « démarche ouverte » est coordonnée par la cheffe de projet « terminaux » de l’Arcep, Jennifer Siroteau (photo). « Alors que les terminaux jouent un rôle essentiel dans l’accès à Internet, que ce soit comme maillon matériel ou logiciel, des acteurs comme Apple et Google ont acquis une position cruciale », constate l’Arcep dans son « premier diagnostic de l’influence des terminaux sur l’ouverture de l’Internet » publié le 29 mai dernier à l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur l’état de l’Internet.

Apple et Google ont été auditionnés
Si dans son pré-rapport sur les terminaux concerne smartphones, box Internet, box TV, ordinateurs, consoles de jeux vidéo, TV connectées ou encore objets connectés, il s’attarde plus longuement sur les mobiles et leurs deux principaux systèmes d’exploitation iOS et Android. Selon le cabinet d’étude Gartner, la quasi-totalité des smartphones vendus au niveau mondial fonctionnent avec Android (81,7 %, dérivés « forks » compris) ou iOS (17,9 %). Ont été auditionnés par le régulateur français, pour Apple France, Marie-Laure Daridan et Sylvain Schnerb, respectivement directrice des affaires institutionnelles et responsable juridique, et pour Google France, Olivier Esper et Benoît Tabaka, respectivement responsable des relations institutionnelles France et chargé des politiques économiques liées au mobile au niveau Europe, Moyen-Orient et Afrique. « Apple a fait le choix d’une approche “intégrée” Lire la suite

Affaire Vizio : des cookies sans consentement préalable sur les TV connectées, c’est illégal

Déposer un code unique sur un téléviseur connecté, sorte de cookie qui permet de suivre à des fins publicitaires le comportement du téléspectateur, nécessite
un opt-in de la part ce dernier. Sinon, la collecte de données est « déloyale et trompeuse ». Vizio l’a appris à ses dépens.

Par Winston Maxwell, avocat associé, Hogan Lovells

Le 6 février 2017, le fabricant de téléviseurs connectés Vizio (1) a conclu un accord transactionnel avec l’autorité américaine de la protection des consommateurs, la FTC (2). Cet accord prévoit le paiement par Vizio d’une indemnité transactionnelle de 2,2 millions de dollars, et l’engagement par cette entreprise californienne de mettre en oeuvre un programme de conformité pour une durée de vingt ans. Homologué par un tribunal fédéral, cet accord nous apporte plusieurs enseignements, notamment sur le caractère sensible de données liées au visionnage de programmes audiovisuels, ainsi que sur les pouvoirs très étendus de la FTC.

Cookie sur la TV connectée sans opt-in
Les téléviseurs Vizio disposent d’un logiciel qui analyse les écrans visionnés par le téléspectateur. Ce logiciel analyse les pixels de l’écran, envoie cette information à la société Vizio qui croise cette information avec d’autres bases de données afin d’identifier le contenu visionné par le téléspectateur. Par exemple, Vizio pourra conclure qu’une série de pixels correspond à un épisode des Simpsons, ou à une publicité pour une voiture Renault. En somme, le logiciel Vizio est similaire à des cookies déployés aujourd’hui sur l’ordinateur d’un internaute, sauf que le logiciel Vizio est également conçu pour identifier les émissions de télévision ou les DVD regardés par l’utilisateur. Comme un réseau de publicité en ligne, Vizio vend cette information à des annonceurs et à des prestataires de publicité. Le nom de l’utilisateur n’est pas connu mais, comme pour les cookies, le téléviseur est identifié par un code unique qui permet de suivre le comportement du ou des téléspectateurs. La plupart des internautes sont aujourd’hui habitués aux publicités ciblées sur le Web : si je visite le site d’un constructeur automobile, je peux m’attendre à voir sur un autre site web une publicité de voiture. Ce qui est plus surprenant dans l’environnement de la télévision connectée est de voir sur son compte e-mail par exemple une publicité liée à un film que l’on vient de visionner. Jusqu’à présent, la télévision a été perçue comme une zone protégée contre le phénomène des cookies. Le logiciel Vizio a cassé cette séparation entre TV et Web, sans pour autant chercher le consentement explicite de l’utilisateur, ce qui a conduit la FTC et le procureur de l’état de New Jersey à entamer une procédure de sanction. La FTC a estimé que la collecte de données à caractère personnel par Vizio était à la fois « déloyale » et « trompeuse », ce qui est incompatible avec l’article 5 du Federal Trade Commission Act (FTC Act). Les Etats-Unis s’appuient sur la loi concernant la protection des consommateurs, et notamment l’article 5 du FTC Act, pour sanctionner les traitements illicites de données. Le concept de pratiques « déloyales et trompeuses » permet à la FTC d’atteindre certains des mêmes objectifs que ceux visés par la législation européenne, et notamment le nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Dans le cas présent, les pratiques de Vizio étaient déloyales et trompeuses car le consommateur moyen ne s’attend pas à ce que ses habitudes de visionnage soient suivies et exploitées sans son consentement explicite. Compte tenu de la sensibilité des données, l’utilisation de conditions générales pour recueillir le consentement n’est pas suffisante, selon la FTC. Un opt-in spécifique est nécessaire. On constate une ressemblance entre la position de la FTC et la position, en France, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière de consentement pour les cookies. La FTC cherche une adéquation entre le niveau de consentement, d’une part, et les attentes du consommateur, d’autre part. Une pratique qui est susceptible de surprendre le consommateur ne sera pas tolérée sans son consentement explicite. En revanche, une pratique qui est conforme aux attentes générales du consommateur pourra s’affranchir d’un consentement explicite préalable.

Données « sensibles » de TV connectées ?
Cette approche permet aux autorités américaines d’avoir une approche plus souple
et évolutive que leurs homologues européens, qui sont liés par des textes moins souples en matière de consentement. Dans la plainte de la FTC, celle-ci qualifie de
« sensibles » les données de visionnage collectées par Vizio. A défaut de textes explicites définissant ce qu’est une donnée « sensible », la FTC s’appuie sur une appréciation générale du préjudice potentiel qui pourrait découler de l’exploitation de certains types de données. La FTC cite une loi américaine qui interdit l’utilisation par
les câblo-opérateurs de données de visionnage pour des finalités liées à la publicité.
La FTC dispose d’une souplesse comparée à l’approche européenne en matière de protection des données à caractère personnel (3).

Les sept mots de la loi américaine
La FTC a bâti une jurisprudence sur la protection des données à caractère personnel aux Etats-Unis à partir d’une loi sur la protection des consommateurs qui se résume en sept mots : « Les pratiques déloyales et trompeuses sont interdites ». Le règlement européen, qui compte 61.723 mots pour sa version française, est plus détaillé mais
en même temps moins souple que la législation américaine. Dans le cas Vizio, la FTC
a pu construire une approche européenne sur le fondement des sept mots de la loi américaine. L’approche utilisée par la FTC en matière de consentement converge avec l’approche européenne. Dès lors qu’il s’agit de données sensibles et que le traitement par Vizio dépasse la zone de confort du consommateur moyen, un consentement explicite est nécessaire. La FTC impose à Vizio des conditions très précises sur le recueil du consentement, et la manière de présenter l’information. Celle-ci doit être
« incontournable » et « compréhensible pour un consommateur ordinaire ». La FTC a ordonné l’effacement par Vizio des données collectées avant le 1er mars 2016, et la mise en oeuvre d’un programme de conformité et de responsabilisation (accountability) digne d’un programme issu du règlement européen. La version moderne de l’accountability est née aux Etats-Unis en 1991 avec le décret américain sur les sanctions (4). Aujourd’hui, l’accountability (5) est l’un des piliers du nouveau règlement européen car il impose aux entreprises une série de mesures internes pour assurer
la conformité des pratiques de l’entreprise avec la réglementation (6). La liste des mesures imposées par la FTC dans l’affaire Vizio est impressionnante : l’entreprise californienne (basée à Irvine) doit nommer un délégué à la protection des données à caractère personnel ; elle doit conduire une étude d’impact sur la protection des données à caractère personnel pour identifier des risques ; elle doit mettre en place
des mesures de protection adéquates pour contrer ces risques. Ces mesures doivent inclure une formation des salariés et la mise en oeuvre de la protection des données à caractère personnel au stade de la conception des produits selon le principe du Privacy by Design. Vizio doit en outre mettre en oeuvre des mesures de contrôle internes, y compris des tests réguliers de la conformité. Le programme doit prévoir un mécanisme pour sélectionner des sous-traitants en fonction de leur niveau de protection des données à caractère personnel, et prévoir la mise en place de clauses contractuelles avec chaque sous-traitant pour garantir un niveau de protection élevé. L’entreprise doit aussi disposer de documents pour démontrer sa conformité avec chacune des engagements pris au titre de l’accord transactionnel. Elle doit faire appel à un auditeur indépendant, approuvé par la FTC, pour rédiger un rapport d’audit sur la conformité de Vizio avec ses engagements. L’audit doit avoir lieu tous les deux ans pendant vingt ans.

Rapport détaillé en février 2018
Au plus tard dans les douze mois suivant l’accord transactionnel, Vizio doit envoyer à la FTC un rapport détaillé sur la mise en oeuvre de l’ensemble des obligations découlant de l’accord. A travers cet accord transactionnel, la FTC a démontré non seulement la souplesse du concept de « pratique déloyale et trompeuse » mais également l’étendue des pouvoirs de la FTC de mettre en oeuvre un programme de suivi des engagements, dans l’esprit d’accountability. @

ZOOM

En France, bientôt des cookies dans la TV connectée ?
Le dépôt de cookies ou de logiciels dans les téléviseurs en France doit se conformer
à la recommandation de la Cnil sur les cookies. La personne concernée doit être informée et donner son consentement préalablement au dépôt de ces mouchards,
sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. Les solutions de mesures d’audience sont soumises à une simple déclaration auprès de la Cnil (et non à une demande d’autorisation). « La société Samsung nous a adressé en 2013 une déclaration relative à une prestation de services Smart TV. Nous leur avons envoyé un récépissé car leur demande était complète », indique la Cnil à Edition Multimédi@. Reste qu’en France la publicité ciblée est interdite à la télé. L’article 13 du décret de 1992 sur la publicité télévisée dit bien que « les messages publicitaires doivent être diffusés simultanément dans l’ensemble de la zone de service ». Mais des éditeurs de chaînes veulent une évolution de cette réglementation. « Si l’interdiction existante était levée, se poserait la question de la protection des données à caractère personnel des téléspectateurs. L’utilisation des données issues des “box” (composition du foyer, âge, etc.) pour pouvoir cibler les publicités qui leur seront adressées ne pose pas de problème en soi, tant qu’elle est envisagée au regard de la loi “Informatique et libertés” et de ses principes, dont l’information, le consentement, la durée de conservation des données ou la sécurité, etc. », nous précise la Cnil. BFM Paris, la nouvelle chaîne du groupe SFR, va tester l’été prochain des « publicités adressées ». Une première en France. C’est ce qu’a annoncé le 10 février dernier Alain Weill, directeur général de SFR Media, devant l’Association des journalistes médias (AJM). @

Charles de Laubier

Lee Jae-yong (alias Jay Y. Lee), le discret héritier de Samsung, est attendu au tournant en 2017

L’année 2017 sera décisive pour le conglomérat familial Samsung créé il y a près de 80 ans. Discret, Lee Jae-yong – petit-fils du fondateur – est propulsé à la tête du groupe et de sa plus célèbre filiale : Samsung Electronics. Mais le n°1 mondial de la high-tech est au bord de la scission et mêlé à un scandale d’Etat.

(A l’heure où nous avons publié cet article dans EM@, nous apprenions qu’un mandat d’arrêt contre Jay Y. Lee était demandé. Le 19 janvier, la justice sud-coréenne refusait de délivrer ce mandat d’arrêt. Le 17 février, le « prince héritier » a été arrêté.)

Son père, Lee Kun-hee, vient de fêter – le 9 janvier – ses 75 ans et dirige le conglomérat – chaebol en coréen – depuis 30 ans maintenant. Mais lui, Lee Jae-yong (photo), fils unique et aîné de trois soeurs (1), a été propulsé à la tête du groupe Samsung. Cette montée en grade s’est accélérée depuis que le patriarche – lui-même troisième enfant de Lee Byung-chul, celui qui a fondé l’entreprise Samsung il y aura 80 ans l’an prochain – a été hospitalisé en mai 2014 à la suite d’une crise cardiaque et est depuis lors souffrant.
Le « prince héritier », comme certains le surnomment lorsqu’il n’est pas appelé familièrement « Jay Y », tient entre ses mains l’avenir de l’une des plus importantes multinationales connues au monde. Il en est officieusement le patron en l’absence de son père, lequel prépare sa succession depuis près de trois ans maintenant via la méconnue et opaque holding familiale du groupe appelée Cheil Industries (ex-Samsung Everland).

Samsung Electronics, porte-drapeau du chaebol
Le groupe « trois étoiles » – c’est la signification en coréen de Samsung – présentera le 24 janvier les résultats financiers 2016 de Samsung Electronics. Ils sont annoncés comme « supérieurs aux attentes », malgré les déboires du groupe l’an dernier avec le retrait du marché de la phablette (2) Galaxy Note 7 pour cause d’explosions ou d’embrasements (les résultats de l’enquête sur les causes seront publiés avant la fin du mois), et le rappel de millions de… machines à laver le linge défectueuses. Pour Lee Jae-yong, fin janvier s’annonce donc comme un baptême du feu…
La filiale high-tech – créée en 1969 et devenue numéro un mondial des smartphones ainsi que numéro un mondial des téléviseurs – est plus que jamais aujourd’hui le porte-drapeau planétaire du conglomérat sud-coréen, également présent dans le bâtiments, les chantiers navals, les parcs d’attraction ou encore dans l’assurance. En près de 50 ans, l’entreprise de fabrication de produits électroniques et électroménagers – Samsung Electronics – s’est développée à coup de diversifications technologiques : téléviseurs, écrans plats, magnétoscopes, lecteurs de vidéodisques, ordinateurs, téléphones mobiles, semi-conducteurs, puces mémoires, écrans pour smartphones, mais aussi laves linge, réfrigérateurs, fours à micro-ondes, climatiseurs, …

Holding opaque et scandale financier
A un an près, Lee Jae-yong (48 ans) a le même âge que Samsung Electronics, dont
il est vice-président depuis décembre 2012, après en avoir été directeur opérationnel durant trois ans. Et c’est lors d’une assemblée générale extraordinaire organisée le 27 octobre dernier que le quadra a fait son entrée au conseil d’administration de Samsung Electronics que préside Oh-Hyun Kwon (64 ans), auquel Lee Jae-yong pourrait succéder. Fort de ses deux pouvoirs, opérationnel et stratégique, le dauphin devient
le tycoon du groupe familial – coté en Bourse et valorisé 260 milliards de dollars. Multimilliardaire, la fortune personnelle de Lee Jaeyong est estimée par le magazine Forbes à 6 milliards de dollars en 2016, ce qui en fait la 201e personne la plus riche du monde – tandis que son père est en 112e position avec un patrimoine de 14,4 milliards de dollars. Bien qu’à la manoeuvre depuis l’éloignement de son père, l’intronisation de Lee Jae-yong au board l’amène officiellement à prendre part aux décisions stratégiques du groupe – quant aux investissements, à la réorganisation des activités ou encore à la « création d’une culture d’entreprise plus ouverte » (dixit Oh-Hyun Kwon).
Le groupe de Séoul avait fait savoir au printemps dernier qu’il souhaitait adopter une culture de start-up pour être plus réactif – dans un monde high-tech à la croissance ralentie – grâce à des processus de décisions simplifiés. De là à « pivoter », comme disent les dirigeants de jeunes pousses ? Difficile pour un poids lourd de la taille de Samsung. Des décisions majeures ont néanmoins déjà été prises sous l’égide de « Jay Y. Lee » telles que la vente en septembre de l’activité imprimantes à HP pour plus de 1milliard de dollars afin de se recentrer sur ses coeurs de métier, et l’introduction en Bourse en novembre de la filiale pharmaceutique Samsung Biologics permettant de lever 1,9 milliard de dollars. Mais c’est l’acquisition en décembre du groupe Harman International Industries, pour 8 milliards de dollars, qui est un coup de maître. En s’emparant du spécialiste des appareils audio, vidéo et systèmes automobiles connectés (Harman Kardon, JBL, Lexicon, Mark Levinson, AKG Acoustics, …), Samsung Electronics donne un coup d’accélérateur à sa diversification afin d’aller chercher dans la voiture connectée de nouveaux relais de croissance. A la grandmesse de l’high-tech grand public, le Consumer Electronic Show (CES) qui s’est tenu à Las Vegas début janvier, le groupe sud-coréen a annoncé le lancement du fonds Samsung Next doté de 150 millions de dollars qui ont commencé à être orientés vers des investissements dans des start-up de la réalité virtuelle, l’intelligence artificielle, l’Internet des objets, et d’autres innovations technologiques (3). Mais Lee Jae-yong n’était pas présent aux Etats-Unis, car il était entendu à Séoul comme suspect dans le scandale politico-financier qui met en cause la présidente de la Corée du Sud, Park Geun-Hye, soupçonnée de trafic d’influence et menacée de destitution : elle aurait permis en 2015 une fusion – contestée par des actionnaires minoritaires, dont le fonds américain Elliott – de deux entités de Samsung, Cheil Industries et C&T, opération qui devait renforcer l’emprise de la famille Lee et faciliter la passation de pouvoir à la tête du géant sud-coréen de l’électronique sans trop payer de droits de succession. Le hedge fund Elliott (4) est le même qui pousse à une scission de Samsung Electronics évoquée depuis longtemps, avec les activités industrielles d’un côté et financières de l’autre. La direction s’est donnée au moins jusqu’à mai pour mener sa « revue stratégique ».

Autre affaire que l’héritier suit de prêt : celle des brevets où Apple accuse depuis 2011 Samsung d’avoir copié l’iPhone. D’après une décision de la Cour suprême des Etats-Unis datée du 6 décembre dernier, le groupe sudcoréen pourrait ne plus avoir à payer que 149 millions de dollars de dommages et intérêts au lieu de 548 millions (jugement en 2015) ou de 930 millions (jugement de 2012). Lee Jae-yong a en outre eu à gérer
la crise historique de l’accident industriel du Galaxy Note 7, qui a finalement coûté à Samsung plus de 6 milliards de dollars (selon l’agence Bloomberg) et la perte de parts de marché au profit de fabricants chinois comme Huawei (pas d’Apple). Mais le numéro un mondial des smartphones a les reins solides et pourrait afficher un bénéficie record dès cette année 2017. C’est du moins ce que pense un analyste financier cité par l’agence Reuters, en tablant sur le succès des futurs Galaxy S8 dotés d’intelligence artificielle et attendus en avril.

Apple n’a qu’à bien se tenir
Et selon le site d’informations économiques Business Korea, le numéro un mondial
des smartphones compte aussi lancer au second semestre un Galaxy Note 8 ultra performant et doté d’un écran 4K pour entrer dans la réalité virtuelle et faire oublier le fiasco du prédécesseur. Le géant de Séoul devrait in fine se remettre rapidement de ses catastrophes industrielles. D’autant que les ventes de puces mémoire et d’écrans pour smartphones ont été bonnes. @

Charles de Laubier

 

Yahoo cherche à être présentable pour le plus offrant

En fait. Le 1er février, Brigitte Cantaloube, ex-DG de Yahoo France, est devenue Chief Digital Officer (CDO) du groupe PSA Peugeot Citroën, poste nouvellement créé. Elle aura ainsi passé dix ans chez Yahoo, avant d’être licenciée. Le 2 février, la maison mère annonçait une nouvelle réduction d’effectifs. Scission ou vente ?

(Depuis cet article paru dans Edition Multimédi@ n°139 du 15 février, Yahoo a formé le 19 février une commission indépendante pour étudier des « options stratégiques »)

Brigitte CantaloubeEn clair. Brigitte Cantaloube (photo) n’a pas réussi à faire de Yahoo France une filiale rentable, dont elle fut la directrice générale à partir de 2009, pas plus que la CEO de la maison mère américaine depuis l’été 2012, Marissa Mayer (ex-Google), n’a réussi à sortir de l’ornière le pionnier des moteurs de recherche des années 1990 devenu portails média sur Internet.
Décidé il y a exactement un an, le premier vaste plan de licenciements a porté sur la suppression de 1.100 postes. La firme de Sunnyvale comptait alors 11.000 emplois. La filiale française n’avait alors pas été épargnée, pas plus que sa directrice générale Brigitte Cantaloube : une trentaine de postes supprimés, soit un quart de ses effectifs. Il faisait suite à un plan de suppression d’emplois déjà mis en oeuvre en France en 2012.

Intéressés : Verizon/AOL, Microsoft, AT&T, Comcast/NBC Universal, Time Inc, …
Yahoo a fait le ménage en Europe, en rattachant ses filiales à Yahoo EMEA en Irlande pour des raisons fiscales évidentes. Et ce n’est pas fini. Marissa Mayer a annoncé le 2 février dernier un plan de restructuration assorti d’une nouvelle réduction d’effectifs portant sur 15 % des emplois, soit cette fois 1.500 postes en moins. Ce qui fera passer le nombre de salarié de Yahoo dans le monde à 9.000 d’ici la fin de l’année (1).
Yahoo France n’a sans doute pas fini sa cure d’amaigrissement. Le groupe procède en outre à un recentrage sur trois plateformes, Yahoo Search, Yahoo Mail et Tumblr, ainsi que sur quatre thématiques média : l’actualité, le sport, la finance et les styles de vie. La plateforme de photos Flickr ne sera pas supprimée, contrairement à Yahoo Games, mais ses investissements seront réduits. Marissa Mayer tire aussi un trait sur les productions originales (séries télé).

Des actifs « non stratégiques » seront vendus. Objectif de toutes ces mesures drastiques : 400 millions de dollars d’économies d’ici la fin de l’année. En 2015, Yahoo a perdu 4,4 milliards de dollars (dont beaucoup en dépréciation d’actifs) pour un chiffre d’affaires pourtant en hausse de 7,6 % à 5 milliards (mais en recul de 15 % une fois déduits les reversements aux partenaires). Sans sa participation de 15 % dans Alibaba, de ces parts dans Yahoo Japan, et de sa trésorerie, Yahoo vaudrait zéro en Bourse ! C’est du moins ce qu’ont avancé l’an dernier certains analystes financiers (2). Reste à savoir qui de Verizon/AOL, Microsoft, AT&T ou encore Comcast/NBC Universal fera la meilleure offre… @

Parallèle entre neutralité du Net et TV connectée : c’est plus qu’une affaire de gestion de réseau

Convergence oblige, les problématiques économiques et concurrentielles ainsi que les questions de régulation entre la neutralité du Net et la TV connectée devraient se rejoindre. La « gestion du trafic » pourrait céder le pas à des arbitrages plus sophistiqués de partage de valeur.

Par David Abecassis, Analysys Mason, et Winston Maxwell, Hogan Lovells

Traditionnellement, la neutralité du Net a été principalement perçue et présentée par ses supporteurs comme une garantie « technique » de la liberté d’expression et d’innovation en ligne. En particulier, la majeure partie du débat et de la régulation s’est centrée sur les aspects de « gestion du trafic » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), plutôt que sur les aspects commerciaux de partage de valeur de la consommation
de contenus en ligne, en dépit des souhaits de certains opérateurs de réseaux.

Le « compromis » du 30 juin 2015
Le compromis politique trouvé le 30 juin dernier entre le Conseil européen et le Parlement européen en matière de neutralité du Net reflète une volonté de préserver
la neutralité du Net tout en donnant aux opérateurs une marge de manoeuvre opérationnelle élargie. D’un côté, il s’agit de garantir qu’un même type de contenu en ligne (par exemple streaming vidéo) provenant de sources différentes sera traité par le réseau de manière identique. D’un autre côté, cette définition de la neutralité du Net reconnaît qu’il existe des motifs légitimes de gestion du trafic adaptée aux contenus basés sur des raisons objectives (1), tout en cherchant à s’assurer que tout fournisseur de contenu peut accéder à tout utilisateur d’Internet sans subir de discrimination.

Cette définition quelque peu « technologique » est de plus en plus mise en cause par
la réalité des relations stratégiques et commerciales entre différents acteurs du Net. En effet, ces relations tendent à se focaliser désormais sur les points d’interconnexion (2) entre réseaux, et la gestion de ces relations d’interconnexion n’est a priori pas couverte par la législation sur la neutralité du Net. Ces relations sont en revanche dans le champ du droit de la concurrence, comme en témoigne l’affaire Cogent contre France Télécom. Certains fournisseurs de contenu Internet, tels que Netflix, ont conclu des accords très médiatisés aux termes desquels ils paient certains FAI afin que ceuxci leur fournissent une bande passante d’interconnexion suffisante pour assurer la bonne distribution de leurs contenus vidéos aux utilisateurs finaux (3). Les FAI y voient un moyen de faire participer les fournisseurs de contenus à leurs coûts de réseau. Cependant, ce schéma ne fait pas l’unanimité – tandis que tout le monde s’accorde
à dire que cela ne relève pas de la définition usuelle de la neutralité du Net (car il
est plus question de capacité d’interconnexion que de gestion du trafic).
Netflix et d’autres parties prenantes ont fait valoir que ce n’était qu’une subtilité technique, car en pratique l’effet est le même : les FAI seraient en mesure de facturer les fournisseurs de contenus en échange d’une garantie de qualité durable de l’expérience offerte à leurs clients finaux. Certains FAI ont tenté de justifier ces paiements par le déséquilibre dans la direction des flux de trafic, et cet argument a
été reconnu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Cogent contre France Télécom.

Mais, selon le patron de Netflix, la direction de trafic n’est pas pertinente : Reed Hastings fait remarquer qu’il suffirait de paramétrer le service Netflix pour que le consommateur renvoie autant de paquets qu’il ne reçoit (4). Certains fournisseurs
de contenus estiment que ces accords reflètent la capacité des FAI à prélever un
« péage » pour l’accès à leurs clients, qui peut être significatif et indépendant de tous coûts. Ils soutiennent que les FAI ont une relation privilégiée avec leurs clients existant, à qui ils sont seuls en mesure de livrer les contenus Internet, et en tant que tels qu’ils devraient être empêchés de monétiser cette relation en facturant les fournisseurs de contenu.

Relations commerciales en question
Des fournisseurs de contenus affirment, de plus, que les FAI devraient utiliser les revenus perçus de leurs clients pour veiller à ce que leur réseau ait la capacité nécessaire. Ces arguments semblent suggérer que la neutralité du Net doive s’étendre aux relations commerciales entre les fournisseurs de contenu et les FAI, et non pas s’arrêter à la seule neutralité du trafic, en particulier en interdisant les FAI de facturer les fournisseurs de contenu, du moins dans certains cas. Il est intéressant de faire un parallèle entre la « neutralité du Net », dans le contexte de l’Internet, et la relation entre le contenu et le réseau dans le contexte de la télévision linéaire « classique ». Au fil des années, les fournisseurs de contenu et les diffuseurs ont adopté plusieurs plateformes de distribution de télévisions – terrestre, satellite, câble, IPTV (5) – afin d’atteindre les consommateurs potentiels avec leurs offres de télévision linéaires.

Distribution TV : pas de neutralité
Les accords de distribution de télévision linéaires commerciaux englobent une très grande variété de modèles, dont la plupart ne sont en aucune façon « neutres » : en l’absence de régulation, ils impliquent généralement un équilibre entre la valeur que les opérateurs de plateformes donnent à la présence d’un contenu télévisuel spécifique sur leur plateforme, la valeur que les radiodiffuseurs allouent à la capacité d’atteindre les abonnés de la plateforme, et les coûts associés à l’infrastructure nécessaire (6). Souvent, les tarifs de distribution (payés par les fournisseurs de contenu aux opérateurs de réseau) ou les tarifs de retransmission (payés par les opérateurs de télévision à péage aux fournisseurs de contenu), ne sont pas uniquement dus au jeu des forces du marché : ils sont influencés par les obligations must carry et must offer, ainsi que par d’autres lois et régulations qui déterminent ou influencent ce que chaque partie prenante peut facturer à l’autre.
Le droit de la concurrence joue un rôle important, notamment lorsque la plateforme de distribution, ou la fournisseur des contenus, occupe une position dominante (7). Dans de nombreux cas, cette combinaison de valeur de marché et de régulation a conduit
à des accords de « libre transmission » (c’est-à-dire sans flux financiers).

Mais au cours des dernières années, il y a eu des pressions afin d’augmenter les tarifs de retransmission payés par les opérateurs de télévision à péage aux radiodiffuseurs des deux côtés de l’Atlantique (aux Etats-Unis et dans certains pays européens), ainsi que pour supprimer la régulation du tarif des « plateformes techniques » que les radiodiffuseurs paient aux opérateurs de plateformes (par exemple, en Allemagne et au Royaume-Uni). Des situations et des débats similaires commencent à se poser dans de multiples domaines de la chaîne de valeur de la télévision connectée, où de nombreux nouveaux accords se concluent pour soutenir le rythme rapide de l’innovation. Pour les régulateurs et les décideurs politiques, cela soulève des questions importantes sur les modèles économiques, l’impact sur les consommateurs, et les objectifs politiques. Par exemple, si les plateformes de télévision connectée avaient une capacité de facturation illimitée envers les fournisseurs de contenu en échange de la présence de leurs « applications » dans leurs terminaux, cela pourrait affecter les marges des fournisseurs de contenu, et même poser un problème d’accès aux contenus pour les consommateurs. Pour les fournisseurs de contenu qui ont le devoir de commander et de préfinancer les contenus audiovisuels (par exemple, les radiodiffuseurs de service public dans l’UE), cela pourrait se traduire par la réduction du financement pour la production de contenu original. Inversement, si les fournisseurs de contenu pouvaient facturer les plateformes, cela pourrait réduire les incitations à l’innovation pour ces derniers. Les consommateurs peuvent également être touchés : si les litiges commerciaux menaient à l’indisponibilité des contenus clés sur certaines plateformes, le choix du consommateur (et potentiellement la pluralité des médias) s’en verrait réduit.
Si les désaccords aboutissaient à des arrêts de diffusion des contenus (plutôt que des facteurs commerciaux), cela pourrait soulever des inquiétudes relatives à la liberté d’expression.
On voit que la question de la « neutralité » des plateformes de distribution de la télévision n’est pas simple ! Ces questions nécessitent une étude minutieuse par les régulateurs et les décideurs politiques, afin de s’assurer que les objectifs de politique audiovisuel restent réalisables dans un environnement
convergent (8).

Coopération accrue des régulateurs
Plusieurs questions politiques recoupent ces trois contextes (l’accès à Internet, la télévision à péage et la télévision connectée), dont : l’accès des producteurs de contenu aux consommateurs, l’accès des consommateurs au contenu, l’importance
du contenu, la pluralité des médias, le pouvoir de négociation des opérateurs de plateformes par rapport aux fournisseurs de contenu, et l’investissement dans le contenu, les réseaux et l’innovation des plateformes. Ces questions portent sur les domaines politiques traditionnellement distincts que sont la politique d’Internet, des télécoms et des médias, et la politique industrielle. Ce qui soulève des interrogations économiques, technologiques et culturelles, ces domaines étants de plus toutes liées. En France, ces débats recoupent les compétences de l’Arcep, du CSA et de l’Autorité de la concurrence, lesquels devront de plus en plus travailler ensemble. @

Android TV sur Bbox Miami et Freebox Mini : comment Google France part à la conquête des téléviseurs

Avec Android TV, Google accélère l’expansion de son empire à la télévision
en proposant aux fournisseurs – gratuitement comme pour les fabricants de smartphones – son écosystème de TV connectée. En France, la Bbox Miami et
la Freebox Mini l’ont adopté. D’autres fabriquants (box, Smart TV, …) aussi.

Android TV fait une entrée remarquée chez deux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français : Bouygues Telecom a commencé à commercialiser sa Bbox Miami fin janvier auprès de ses clients existants et la proposera à tous à partir du 23 mars ; Free a lancé sa Freebox Mini
le 10 mars dernier avec disponibilité immédiate pour tous,
ses clients ou pas. La bataille des box sous Android TV des deux frères ennemis – Martin Bouygues et Xavier Niel – ne fait que commencer, avec un léger avantage pour la Bbox Miami à 25,99 euros par mois au lieu de 29,99 euros par mois pour la Freebox Mini.

En attendant la box Nexus Player
Bien que les deux opérateurs télécoms assurent qu’ils gardent respectivement le contrôle de leur box et restent indépendants, c’est bien Google qui fait son entrée
dans les foyers par le téléviseur connecté du salon. Les FAI français ne pouvaient
pas résister longtemps au géant du Net, comme a tenté de le faire Free. En effet,
en octobre dernier, son DG Maxime Lombardini expliquait : « Android sur les boxes, c’est donner accès à nos box à Google. Demain, quand on aura un parc Android sur
la France entière, ce sera Google qui, depuis Mountain View, pourra décider de la VOD qui sera distribuée », avait-il lancé. Manifestement, Xavier Niel n’était pas de cet avis. Si Bouygues Telecom n’a pas hésité à adopter Android TV pour sa nouvelle box, mais en essayant de garder la maîtrise de l’interface (une surcouche que n’a pas faite son concurrent), il a en revanche tardé six mois entre l’annonce et la commercialisation effective.

Ces deux FAI donnent le véritable coup d’envoi de la plateforme multimédia Android TV en France (lire encadré ci-dessous), huit mois après son lancement à la conférence
des développeurs Google I/O et deux ans et demi après le lancement sur le marché français de Google TV qui fut un échec (1). Est aussi venu les rejoindre le fabricant américain Nvidia qui a annoncé le 3 mars Shield, « la première console Android TV au monde, qui permet d’accéder aux vidéos, à la musique, aux applications et à des jeux incroyables en streaming depuis chez soi ». Mais elle ne sera disponible qu’en mai prochain. Tandis que Free a affirmé, une semaine après Nvidia, être « le premier opérateur au monde à proposer une box compatible avec la technologie 4K (ultra haute définition) et intégrant Android TV ». Selon Xavier Niel, Google a accepté « pour la première fois » qu’un FAI développe un équipement – en l’occurrence une box triple play – à partir de la dernière version Android TV. Quant au japonais Sony, qui avait essuyé les plâtres de la Google TV en 2012, il est parmi les premiers fabricants de Smart TV – avec Sharp et Philips – à proposer Android TV (2).

Mais il faudra aussi compter avec Google lui-même et son Nexus Player, une box sous Android TV (fabriquée par Asus) annoncée en octobre dernier : commercialisée depuis janvier aux Etats-Unis et depuis peu au Japon, elle n’est pas encore disponible en Europe. Thomas Riedl, le responsable mondial des partenariats pour Android TV chez Google, sera présent à la conférence européenne TV Connect à Londres, le 30 avril prochain. Il y fera la promotion de la nouvelle plateforme de télévision connectée de
la firme de Mountain View fonctionnant sous la dernière version Android 5.0 (alias Lollipop), qui doit succéder à Android 4.4 (ex-Google TV). Alors que Free a opté d’emblée pour la toute dernière version d’Android TV, Bouygues Telecom a misé sur une version antérieure, la 4.3 (alias Jelly Bean) jugée plus stable techniquement (3). Que le meilleur gagne ! @

Charles de Laubier

ZOOM

Android TV multimédia pour faire oublier l’échec de Google TV
Avec Android TV, l’abonné ADSL (si ce n’est VDSL2 ou FTTH) a accès à l’univers multimédia de Google sur son téléviseur connecté, sa tablette ou son smartphone : contenus et applications développés pour la Smart TV sont ainsi accessibles via une interface fluide et intuitive. Des recommandations personnalisées de contenus sont faites en lien avec Google Play (films, musiques, jeux, …), YouTube et d’autres applications (myCanal, Pluzz, Netflix, VOD, …). Et avec Google Cast, les « télénautes » peuvent diffuser – aisément et directement sur le téléviseur connecté – leurs photos, vidéos ou musiques, à partie de leur mobile, leur tablette ou leur ordinateur (4). Grâce
à la synchronisation de contenu sur Google Play, ils peuvent par exemple commencer
à regarder un film sur le téléviseur dans le salon et le poursuivre sur la tablette dans la chambre. Quant à la recherche vocale sur Android TV, elle permet de trouver rapidement ce que l’on souhaite regarder. Enfin, il est possible de contrôler totalement Android TV depuis un téléphone mobile ou une montre connectée Android Wear. @

 

La TV connectée, qui n’en finit pas d’émerger en Europe, a-t-elle vraiment un avenir ?

Selon l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA), l’offre de Smart TV laisse à désirer. Non seulement les consommateurs des Vingt-huit ne mettent pas la connexion à Internet en tête de leurs critères de choix lors de l’achat, mais en plus ils préfèrent utiliser les autres terminaux pour cela.

Susanne Nikoltchev

Susanne Nikoltchev, directrice de l’OEA.

« Les Smart TV sont-elles réellement smart ? C’est une question qui reste jusqu’à maintenant sans réponse, dans la mesure où les consommateurs ne recherchent pas en premier lieu la connectivité Internet, lorsqu’il décident d’acheter un nouveau téléviseur, les trois principaux critères de choix étant plutôt la taille de l’écran, le prix et la qualité de l’image », constate l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) dans son étude sur les marchés audiovisuels à la demande dans les Vingt-huit.
Et l’organisme de service public européen, composé de 40 Etats membres et de l’Union européenne, représentée par
la Commission européenne, d’ajouter : « Les consommateurs n’accèdent même pas aux contenus sur leur Smart TV, leur préférant leurs tablettes, leurs box Internet ou leurs ordinateurs comme principaux moyens de consulter en ligne ces contenus ».

2014 : point de basculement des ventes
La télévision connectée est-elle mort-née ? L’OEA, basé à Strasbourg au sein du Conseil de l’Europe, se le demande, tant les usages de la Smart TV sont très en deçà de l’offre de téléviseurs connectés. Selon Screen Digest (IHS), c’est justement au cours de cette année que devrait être atteint le point de basculement où les ventes mondiales de Smart TV dépasseront les autres téléviseurs (plus de 50 % des téléviseurs écoulés en 2014 sont connectables, contre 35 % en 2013, en attendant un taux de 65 % en 2016). Si la croissance de 15 % par an en moyenne est au rendez-vous, ce n’est pas
le cas pour les téléspectateurs connectés !
« Même si les clients consomment beaucoup de contenus à la demande, ces derniers sont surtout payés aux fournisseurs d’accès à Internet via leurs box, ou aux entreprises de matériels tels qu’Apple, Roku et Tivo (et bientôt Amazon, voire peut-être Intel) », souligne le rapport. Et si les cycles de remplacement sont maintenant de sept ans, au lieu de plus de huit ans auparavant, ce n’est pas grâce aux téléviseurs connectés mais plutôt au fait que les consommateurs changent leur vieux téléviseurs cathodiques pour des écrans plats ! La taille et la haute définition (HD) arrivent en tête des critères de choix, suivies du prix qui reste déterminant. Autant dire que les fabricants (Sony, Samsung, LG, Philips, Sharp, …) ne sont pas sur la même longueur d’ondes que les consommateurs : les premiers pensent que la connexion à Internet est un service premium sur lequel ils comptent pour accélérer le renouvellement des téléviseurs,
alors que les consommateurs ne voient pas ce plus comme aussi important. Ce peut d’engouement expliquerait qu’Apple hésite encore à fabriquer ses iTV, se contentant d’offrir le boîtier « Apple TV », et que Google ou Amazon s’en tiennent à des « dongle » (clé à brancher sur l’écran de télévision pour se connecter à Internet de son smartphone ou sa tablette), avec respectivement Chromecast et Fire TV. Orange prépare un tel « dongle » (1). Ce qui ne va pas sans créer une certaine confusion auprès des consommateurs sur les notions de téléviseurs connectés. S’agit-il d’une
« Connected TV » via une box, une console de jeux ou un « dongle » ? Ou est-ce
une Smart TV, c’est-à-dire intégrant dans sa conception la connexion Internet ?
Quoi qu’il en soit, ce que veulent les télénautes, c’est de pouvoir naviguer librement
sur le Web à partir de leur TV connectée pour trouver les contenus – principalement vidéo – correspondant à leurs goûts. Cela tombe bien car la tendance va dans le sens des Smart TV « contrôlées par les consommateurs », contrairement aux Smarts TV
« controlées par le fabricant ».

Mais l’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA), qui recense plus de 3.000 services audiovisuels à la demande (SMAd) établis dans l’ensemble des Vingt-huit
(voir encadré ci-dessous), n’a pas trouvé de données récentes sur l’état du marché
de la Smart TV en Europe. « Les chiffres sont soit contradictoires, soit ne sont pas actualisés. (…) Trouver des chiffres sur la vidéo à la demande pour Smart TV fut impossible », pointe le rapport. Bref, entre les consommateurs qui restent quasi indifférents aux fonctionnalités Smart TV, la confusion sur ce qu’est le téléviseur connecté et l’absence de chiffres récents ou cohérents, ce marché émergent est mal parti. A cela se rajoute la fragmentation des plateformes de Smart TV qui, selon l’étude de l’OEA, constitue « un des obstacles majeurs encore à lever » malgré les initiatives des industriels de s’allier (2) pour promouvoir un standard de développement d’applications TV commun. @

FOCUS

La catch up TV domine les SMAd
Sur les 3.088 services de médias audiovisuels à la demande (SMAd) dans l’Union européenne, les services de télévision de rattrapage arrivent en tête (au nombre de
1 104), les chaînes diffusées Internet (711 répertoriées) et les services les services de VOD (409). Toutes catégories de SMAd confondues, le Royaume-Uni en compte 682, la France 434 et l’Allemagne 330. En outre, 223 services établis aux Etats-Unis ciblent un ou plusieurs pays européens. @