Fiducial Médias de Christian Latouche (Sud Radio, Lyon Capitale, TV, …) se développe au niveau national

En plus des groupes médias TF1, M6/RTL, Canal+, Lagardère/Europe 1, NRJ,
Le Monde/L’Obs, Le Figaro, Le Parisien-Les Echos ou encore Altice (BFM, Libération/L’Express), souvent aux mains de milliardaires, il faut désormais compter avec Fiducial Médias de Christian Latouche – nouveau milliardaire
et magnat potentiel aux ambitions nationales.

Par Charles de Laubier

Fiducial Médias tente de concrétiser ses ambitions nationales, à commencer dans la radio avec la station Sud Radio que le groupe a rachetée il y a quatre ans et qui vient de fermer ses studios à Labège (près de Toulouse) après avoir emménagé dans de nouveaux à Paris. Filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial diversifié dans les services de gestion aux entreprises, Fiducial Médias a pour PDG Didier Maïsto (photo de droite) depuis fin 2013.
Cet ancien journaliste du Figaro (1988-1993) devenu ensuite attaché parlementaire (1993-1998) de quatre députés successifs (1), puis lobbyiste, développe depuis quatre ans une stratégie plurimédia et multimédia bien au-delà de Lyon d’où s’est lancé dans la presse la maison mère il y a près de dix ans. C’est en fait Christian Latouche (photo de gauche), le très discret fondateur du groupe de gestion spécialisé dans les TPE/PME, Fiducial (ex-Sofinarex), qui s’est épris de médias : ce Bordelais a jeté son dévolu sur Lyon Capitale en le rachetant en 2008.

Lyon Capitale, pionnier sur le Web. Sud Radio, pionnière de la RNT
Cet hebdomadaire devenu mensuel fut, avec son site web Lyoncapitale.fr dès 1995, l’un des pionniers de la presse française sur Internet avec Libération et Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Puis, Christian Latouche s’est emparé en 2010 de la télévision locale privée Lyon TV qu’il a rebaptisée dans la foulée Lyon Capitale TV. La station Sud Radio est enfin tombée dans son escarcelle en 2013, après avoir déboursé 7 millions d’euros – selon La Correspondance de la Presse à l’époque.
Contrairement aux grandes radios privées (NRJ, RTL, Europe 1, BFM/RMC), il mise sur la radio numérique terrestre. « Nous avons une ambition nationale en RNT, dont nous avons été les pionniers », indique Didier Maïsto à Edition Multimédi@. A 77 ans, son patron Christian Latouche, actuel président de Fiducial (entreprise qu’il a fondée en tant qu’expertcomptable et commissaire aux comptes en 1970), vient de voir cette année sa fortune personnelle dépasser 1 milliard d’euros – ce qui le place en 76e position des personnes les plus riches de France, selon Challenges (2). Il faut dire que son groupe lyonnais, dont le siège social se situe dans le quartier d’affaires Vaise de la Part-Dieu, est florissant : 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2016 dans le monde avec un effectif de plus de 17.000 personnes, dont 60 % en Europe (11.000 collaborateurs).

Fiducial Médias crie aux scandales
Ce nouveau milliardaire – un de plus dans les médias français (3) (*) (**) – ne publie pas les comptes de son « entreprise globale » de gestion. Fidèle à sa légendaire discrétion, il évite de prendre la parole publiquement et dans les médias. Lorsque les journalistes en parlent, c’est par exemple lorsqu’il rachète l’île bretonne de Boëdic pour 4 millions d’euros (en 2015 dans Le Télégramme) ou pour évoquer ses accointances avec l’extrême droite (notamment en 2013 sur le site web Rue89, contre lequel il a été débouté de son action judiciaire pour diffamation), voire quand il est question de son supposé lobbying parlementaire lors du projet de loi Macron (en 2015 dans Acteurs
de l’économie-La Tribune où il a obtenu un droit de réponse).
Alors pour Christian Latouche, les médias, c’est du « Je t’aime, moi non plus ». Mais alors, pourquoi ce chef d’entreprise de l’ombre s’est-il entiché de médias justement,
au point de les racheter ? Sans doute pour gagner en influence à l’instar, entre autres milliardaires, de Patrick Drahi, le patron d’Altice propriétaire du deuxième opérateur télécoms français SFR, de Libération et de L’Express, ou comme Bernard Arnault, première fortune de France et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, ainsi que de Radio Classique. « Pendant une trentaine d’années, nous nous sommes intéressés aux très petites entreprises qui créent de l’emploi et qui participent pour un tiers du PIB français. Mais elles sont mal connues des pouvoirs publics et n’ont guère accès aux médias. Les petits patrons sont aussi des citoyens et leurs votes sont similaires à ceux des Français. C’est pourquoi nous avons créé un groupe média », avait justifié Didier Maïsto au Figaro (4). Le « M. Médias » de Fiducial, qui se fait un peu moins discret que son patron, s’était illustré en 2012 avec son livre « TNT, un scandale d’Etat » paru aux éditions « Les enquêtes de Lyon Capital ». Didier Maïsto y dénonce de façon virulente l’attribution cette année-là par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de six fréquences de la TNT pour des chaînes en HD (5), le groupe de Christian Latouche ayant été un candidat malheureux dont le projet de chaîne de documentaires D-Facto n’a pas été retenu. Pour lui, l’échec est d’autant plus cuisant que Didier Maïsto avait à l’époque l’oreille d’un certain… Patrick Buisson, le sulfureux ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Il y a un peu plus d’un an encore, Didier Maïsto a ré-exprimé sa colère – envers le CSA, Alain Weill et Patrick Drahi (6) – sur le site web « TV Libertés » proche de l’extrême droite, tout comme l’est aussi un certain « Observatoire des journalistes et de l’information médiatique (Ojim) » ayant fait état de cet entretien vidéo (7). Cinq ans après, rebelote ! Didier Maïsto relance une autre polémique dont il a le secret. Cette fois, il s’en est pris à la méthodologie de mesure d’audience radio de Médiamétrie dont il a demandé « une expertise judiciaire » car Fiducial Médias n’accepte pas la baisse des résultats d’audience de Sud Radio qui ne dépasse pas 1 %. « Je les accuse d’une méthodologie bidon tout à fait sujette à caution. (…) Les audiences sont exponentielles sur Internet : +58 %, +50 % sur le digital (8).
Et – miracle absolu ! – ça ne bouge pas [pour la radio FM] sur Médiamétrie ! », avait-il pesté sur CNews le 5 novembre. Et ce n’est pas faute d’avoir attiré à l’antenne des chroniqueurs en vue tels que Henri Guaino (l’ex-député et conseiller de Nicolas Sarkozy), Natacha Polony, Liane Foly ou encore André Bercoff. Le patron de Sud Radio affirmait même alors : « J’ai été appelé par le président fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux, qui a réuni toutes les radios et les télés chez lui, à son siège. Personne
ne m’a dit que j’étais dans le faux. En aparté, les gens me disent même que j’ai raison, mais que je vais déstabiliser le marché ». Sud Radio réclamait 23 millions d’euros de dommages et intérêts à Médiamétrie, soit près de 13 fois son chiffre d’affaires de 2016. Dix jours plus tard, par une ordonnance de référé datée du 15 novembre, le tribunal
de commerce de Nanterre a débouté Fiducial Médias. Sans préjuger de la suite, l’institut accuse à son tour « Sud Radio [qui] n’a eu de cesse de dénigrer la mesure d’audience » et menace d’engager « toutes les actions judiciaires à sa disposition
pour faire valoir ses droits » (9). Didier Maïsto nous a précisé que « l’appel [contre la décision de justice] est en cours ».

Radio, TV, Web : l’affaire est globalement rentable
En 2013, lors du rachat de Sud Média, le PDG de Fiducial Médias s’était fixé l’objectif d’atteindre l’équilibre financier d’ici cinq ans. Or les comptes annuels affichent déjà un bénéfice net ces deux dernières années. Le groupe de Christian Latouche a aussi une activité de production audiovisuelle via Urbavista Productions, qui gère notamment la programmation de Lyon Capitale TV, ainsi qu’une agence web Y-Proximité au service des TPE/PME désireuses d’aller sur Internet et/ou dans le e-commerce. A suivre. @

Charles de Laubier

L’échec des négociations sur la chronologie des médias démontre l’inertie du cinéma français

La énième évolution de la chronologie des médias – que le CNC a proposée le
28 avril lors d’une réunion de la dernière chance – a suscité plus de méfiance
des parties prenantes que d’adhésion. Le cinéma en France reste figé sur les règles obsolètes de 2009 toujours en vigueur.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), présidé par Frédérique Bredin (photo), n’a pas réussi à mettre toute la filière du 7e Art français d’accord sur une nouvelle chronologie des médias, malgré sa énième proposition datée
du 24 avril – que Edition Multimédi@ s’est procurée (1) – et débattue lors de la dernière réunion de négociations le 28 avril. L’espoir d’annoncer de nouvelles fenêtres de diffusion des nouveaux films durant le 70e Festival de Cannes, qui se tient
du 17 au 28 mai, s’est évanoui en raison des dissensions professionnelles persistantes et irréconciliables.

Quid de la dérogation à trois mois ?
Cette réunion du 28 avril fut celle de la dernière chance, après plus de deux ans
de négociations où le statu quo se l’ait disputé au dialogue de sourds. Malgré des ajustements proposés dans les propositions du CNC d’avril par rapport à celles de février, que nous nous étions aussi procurées (2), aucun consensus ne s’est dégagé. Les grands gagnants de cet échec sont la puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF), laquelle représente les quelque 2.000 établissements exploitant en France plus de 5.700 écrans de cinéma, ainsi que la non moins influente Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) où l’on retrouve de grands groupes à fois exploitants et distributeurs tels que Gaumont-Pathé, UGC ou encore MK2. Les deux fédérations, présidées respectivement par Richard Patry et Victor Hadida, ont défendu becs et ongles jusqu’au bout la sanctuarisation de la salle de cinéma qui bénéficie
d’un monopole de diffusion des nouveaux films durant les quatre premiers mois de
leur sortie.
Depuis l’accord de juillet 2009, qui du coup reste en vigueur en raison de l’échec des négociations, les salles obscures gardent leurs quatre mois d’exclusivité et par la même la primeur des nouveaux films. Il y a bien depuis près de huit ans une possibilité de dérogation à trois mois pour la vidéo à la demande (VOD) à l’acte et le DVD telle que prévue par un décret du 22 avril 2010 pour les films enregistrant moins de 200 entrées au cours de leur quatrième semaine, mais – comme l’a encore souligné le  28 avril l’Union des producteurs de cinéma (UPC) – « le champ et la complexité ont  fait qu[e cette dérogation] n’a jamais été mise en oeuvre ». En moyenne, il y a concentration des entrées sur la 1ère semaine : les films font en moyenne plus de 80 % du total de leurs entrées sur les 4 premières semaines, sur fond d’accélération du taux de rotation des films en salles. Résultat, de nombreux films – sur les quelque 700 qui sortent chaque année en France – sont quasiment mortnés. Comme le montre une enquête de l’auteur paru dans Le Monde : « La moitié des quelque 320 films français produits en 2015 ont fait moins de 20.000 entrées en salle, soit 50 % de plus qu’il y a dix ans. Et cinquante ont été vus par moins de 1.000 spectateurs » (3). Dans ses propositions de février,
le CNC prévoyait d’abandonner la dérogation à trois mois et de mettre la VOD en téléchargement définitif – dite EST (4) – à trois mois par rapport à la VOD à l’acte
(dite locative) qui restait, elle, à quatre mois. La raison est simple : un film se vend plus cher en EST (environ 20 euros) qu’en VOD (3 à 10 euros), le premier usage numérique rapportant plus aux ayants droits que le second usage.
Mais dans ses nouvelles propositions de fin avril, le CNC est contrainte de rectifier le
tir et réinstaure la dérogation à trois mois dont le seuil de déclenchement est relevé, à savoir une « exception à trois mois pour les films ayant réalisé moins de 20.000 entrées cumulées en salle à l’issue de la quatrième semaine ou moins de 1.000 entrées sur cette quatrième semaine ». Et dans cette ultime mouture d’avril, la VOD dite EST n’est plus proposée à trois mois mais à trois mois et demi (de même que le DVD), tandis que la VOD dite locative n’est plus à quatre mois mais repoussée à quatre mois et demi. Seule mesure qui semble faire l’unanimité : le dégel de la VOD sur toutes les fenêtres de diffusion suivantes. Cela veut dire que les plateformes de VOD et/ou de EST n’auraient plus eu à déprogrammer des films lorsque la chaîne payante – Canal+ en tête – les diffuse. Après s’y être opposée par le passé sous l’ère « Rodolphe Belmer », la chaîne cryptée de Vivendi avait finalement consenti au dégel sous la direction de Maxime Saada en contrepartie d’une avancée de la fenêtre de Canal+ à six mois au lieu de ses dix actuels (5). Finalement, rien ne bouge.

Neflix reste à trente-six mois
Quant à la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), telle que la plateforme de Netflix qui joue les trouble-fête à Cannes (6), elle reste reléguée à trente-six mois
faute de nouvel accord. Dans ses propositions de février, le CNC proposait de diminuer ce délai à trente-quatre mois, voire à vingt-huit mois en cas de contribution financière
à la production des films concernés – autrement dit un « alignement de la SVOD vertueuse sur les services de télévision », étant entendu que « la notion de SVOD vertueuse est à définir : elle doit prendre en compte des critères du décret SMAd [du
12 novembre 2010, ndlr (7)] voire d’autres éléments ». Dans ses nouvelles propositions d’avril, le CNC ne parle plus de passer à trente-quatre mois et repart des trente-six mois actuellement en vigueur en mettant en place une incitation des services de SVOD à contribuer à la production des films.

La « SVOD vertueuse » attendra
Ainsi, s’il avait eu accord le 28 avril, la « SVOD vertueuse » aurait pu « par exception » et « accord avec la profession » voir sa fenêtre ramenée à vingt-quatre mois, voire
à dix-huit mois (dans tous les cas en l’absence d’achat ou pré-achat de première et deuxième fenêtre payantes). « Les accords professionnels entre les diffuseurs et la profession sont la forme privilégiée pour marquer l’engagement du diffuseur à contribuer à la production, dans le domaine de la télévision payante et gratuite. Etendre cet instrument à la SVOD permet d’accompagner l’intégration de ces services dans
le système français de financement de la création. Un tel accord pourrait notamment reprendre, sous forme d’engagements, les obligations prévues par le décret SMAd »,
a précisé le CNC dans sa dernière mouture. Le décret SMAd de 2010 prévoit en effet des obligations pour les services de SVOD établis en France : outre la promotion substantielle des films français et européens sur la page d’accueil du service, l’investissement – à partir de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (hors taxes mondial) – dans la production d’œuvres françaises et européennes.
L’article 4 de ce décret SMAd prévoit en effet que « les services par abonnement consacrent chaque année une part de leur chiffre d’affaires annuel net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, d’une part, et d’expression originale française, d’autre part, respectivement au moins égale à : (…) 26 % et 22 % lorsqu’ils proposent annuellement au moins 10 oeuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ; (…) 21 % et 17 % lorsqu’ils proposent annuellement au moins 10 oeuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à trente-six mois et égal
ou supérieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ; (…) 15 % et 12 % dans les autres cas ». Et à partir de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, au moins 25 % de ces investissements doivent être réalisés en préfinancement, dont 75 % en production indépendante. Dernière roue du carrosse « chronologie des médias », la VOD gratuite – éventuellement sur des plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion – reste à quarante-huit mois, délai qui aurait pu être ramené à trente mois « en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne » ou même à vingt-quatre mois « en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne et par un service de SVOD ». Faute d’accord le 28 avril, il n’en sera rien. Entre la VOD/EST et la SVOD/VOD gratuite, il y a toutes les fenêtres de diffusion des chaînes de télévision payantes ou gratuites. Canal+ avait proposé, lors de 26e Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) d’octobre dernier, de ramener sa fenêtre de dix à six mois. Ce à quoi le CNC a proposé un système complexe de « fenêtres coulissantes » – avec l’abandon de « fenêtres glissantes » – en guise de chronologie modulable en fonction des niveaux d’investissements des chaînes dans les œuvres cinématographiques.
Mais, selon nos informations, lors de la réunion du CNC le 15 février dernier, « il n’y a pas eu de soutien sur le fond car c’est un mécanisme trop compliqué ». L’objectif était, selon le CNC, de créer « un jeu de un à trois mois maximum », en avançant la fenêtre en fonction du préfinancement (coproduction et préachat) apporté par le diffuseur de film. Ainsi, précise la proposition de février, « les services TV payants de cinéma de première diffusion sous accord pourraient avancer jusqu’à six mois, réduisant la
fenêtre d’exclusivité de l’EST/VOD à l’acte au maximum à trois mois » ; « les principales chaînes en clair peuvent avancer jusqu’à dix-sept mois, réduisant la fenêtre d’exclusivité de la première TV payante au maximum à neuf mois » ; « les autres services de TV et la SVOD peuvent avancer au maximum à vingt-cinq mois, réduisant la fenêtre d’exclusivité des principales chaînes en clair au maximum à cinq mois ».

Des « fenêtres coulissantes » compliquées
Dans la nouvelle proposition d’avril, le CNC a affiné les modalités de ses fenêtres coulissantes : pour la première fenêtre de télévision payante de type Canal+ ou OCS (dix mois, sinon huit mois en cas d’accord avec les organisations professionnelles, délai qui peut être réduit de un à deux mois supplémentaires selon l’investissement de la chaîne payante dans le film – au maximum à six mois) ; pour la deuxième fenêtre de télévision payante (vingt-deux mois, sinon vingt mois en présence d’un accord avec
les organisations professionnelles), la première fenêtre payante disposant ainsi d’une fenêtre d’exclusivité de douze mois ; pour la télévision gratuite (vingt-six mois, sinon vingt mois ou quatorze mois en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne payante de respectivement deuxième fenêtre et de première/deuxième fenêtre) ; pour les autres chaînes, notamment de la TNT (trente mois, sinon vingt mois en cas d’absence d’achat ou de préachat par une chaîne relevant d’une fenêtre précédente). Toutes ces fenêtres coulissantes ont finalement rajouté de la complexité à la mésentente générale. @

Charles de Laubier

La nouvelle chaîne publique Franceinfo annonce-t-elle une extension de la redevance à tous les supports ?

Lancée le 31 août sur Internet et le 1er septembre sur la TNT par France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, la chaîne publique d’information Franceinfo pourrait être un prétexte à une hausse de la redevance audiovisuelle et son extension à tous les terminaux numériques.

Sachant que le budget d’une chaîne d’information en continu varie de 30 à 60 millions d’euros par an, la nouvelle concurrente de BFM TV, d’iTélé et de LCI aura-t-elle les reins assez solides pour se faire une place durable sur
ce segment de marché de l’audiovisuel concurrencé
par Internet ? Car, pour l’heure, la chaîne publique d’information Franceinfo, que dirige Stéphane Dubun (photo) depuis le 1er août, doit se contenter d’un
« investissement initial » inférieur à 10 millions d’euros.

« Multimédia et multisupport »
Cependant, selon le rapport du député PS Jean-Marie Beffara publié le 13 juillet dernier, le coût total s’élève « pour l’ensemble des partenaires [France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, ndlr], à 16,5 millions d’euros en 2016,
25,6 millions d’euros en 2017, et 29,8 millions d’euros dès lors que le lancement de
la chaîne sera stabilisé ». Or, à ce stade, il n’est pas prévu de revoir à la hausse la contribution à l’audiovisuel public (CAP) que constitue la redevance télé. Du moins, pour l’instant… Lancée le 31 août sur Internet et le lendemain sur la TNT, la chaîne publique d’information veut être « l’offre numérique d’information de référence » en étant diffusée en mode « multimédia et multisupport ». Cette disponibilité sur tous les terminaux numériques – et pas seulement sur le téléviseur – démontre l’ambition de l’audiovisuel public de penser cette chaîne de télévision au-delà du petit écran traditionnel.
Mais n’est-ce pas aussi une manière de préparer les esprits à un audiovisuel public financé par une redevance qui ne dépenderait plus de la seule détention du poste de télévision ? Le député abonde dans ce sens en parlant de « réforme de bon sens au regard du positionnement numérique de la nouvelle chaîne » et en rappelant que, depuis la loi de Finances initiale pour 2016, « les crédits budgétaires en faveur de l’audiovisuel public n’existent plus ». Et d’expliquer : « La CAP, complétée par une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (1), financent désormais intégralement l’audiovisuel public : ce mode de financement renforce encore l’urgence de la réforme [de l’assiette de la CAP], tant sur le plan financier que sur le plan de la justice fiscale ». Le rapporteur plaide ainsi en faveur d’« une réforme qui s’inscrirait dans une approche neutre du point de vue des supports utilisés pour accéder au service public audiovisuel ». Chaque foyer fiscal paierait une seule fois la nouvelle redevance audiovisuel – 137 euros actuellement (2) – quel que soit le support utilisés, quand bien même il en détiendrait plusieurs. En théorie, un élargissement de l’assiette de la redevance télé à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus que les quelque 3,6 milliards d’euros de 2015, dans la mesure où 3,3% d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à cette redevance. Pour ne pas pénaliser la jeune génération, le député souhaite néanmoins que soit instauré un demi-tarif (68 euros) pour les jeunes (3). France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à bénéficier de la redevance audiovisuelle, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65% de cette manne fiscale (4). Aussitôt sa prise de fonction à France Télévisions il y a un an, le 22 août 2015, comme présidente, Delphine Ernotte Cunci – ex-directrice d’Orange France – s’est dite favorable à une extension
de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques. Elle avait même alors précisé devant l’Association des journalistes médias (AJM) qu’elle était favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports : «On peut “fiscaliser” cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source », avait-elle déclaré (5). En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est environ 60 % de plus qu’en France.
Les prochains débats prévus à l’automne sur le projet de loi de Finances 2017 ne manqueront pas d’aborder la question qui revient régulièrement depuis quelques années. D’autant que Franceinfo aura alors quelques mois de fonctionnement.

Projet de loi de Finances 2017
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février 2015 à Fleur Pellerin (6) avait déjà recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la
CPA soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ». @

Charles de Laubier

Le CSA se défend de vouloir être « le régulateur de l’Internet » mais veut le coréguler via conventions

Le CSA souhaite inciter les plateformes du Net à signer avec lui des
« conventions volontaires » par lesquelles une corégulation – sur fond d’engagements obligatoires – pourrait s’instaurer sur les services en ligne.
Par ailleurs, le CSA voit ses pouvoirs étendus au stockage de données.

« Dans le cadre de la loi, nous avons des pouvoirs de conventionnement : les chaînes de télévision et les radios qui sont soumises à notre sphère de régulation (… (1)) ne peuvent fonctionner que si elles ont signé leur convention. Vis à vis des partenaires à l’égard desquels nous n’avons aucun pouvoir reconnu par la loi, (…) nous sommes toujours prêts à nous engager dans une démarche conventionnelle. Mais encore faut-il que nous ayons des partenaires, y compris de la sphère de l’Internet, qui veuillent s’engager dans cette démarche », a expliqué Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lors d’un dîner-débat organisé le 26 mai dernier par le Club audiovisuel de
Paris (CAVP).

Conventions avec des acteurs du Net
Google/YouTube, Dailymotion, Facebook, Apple, Amazon et toutes les autres plateformes numériques ayant une dimension audiovisuelle échappent en effet à la régulation du CSA, dont les compétences sont limitées par la loi aux chaînes et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Pour pouvoir émettre, ces dernières
sont en effet tenues de signer une convention d’engagements – obligatoires – en contrepartie de l’autorisation d’usage de fréquences. Mais Olivier Schrameck souhaite élargir le spectre du conventionnement en faisant valoir la possibilité pour les autres acteurs, notamment les fournisseurs de contenus sur Internet, de signer avec le CSA des « conventions volontaires ». « Je suis persuadé qu’ils [les acteurs du Net, dont
les plateformes vidéo, ndlr] peuvent y avoir intérêt, car l’enracinement socioculturel
– pour ne pas parler de l’économique et du financier – que permet de sceller le conventionnement avec une autorité publique (dont j’aime à penser que la reconnaissance est établie dans notre pays), peut être un atout, y compris sur le plan commercial ». Le CSA table sur le fait que les acteurs du Web et des applications mobiles sont de plus en plus soucieux de leur image et de la confiance qu’ils inspirent localement auprès de leurs utilisateurs.
La jeune génération est d’ailleurs au coeur de la réflexion du gendarme des télécoms, lequel a fait état d’un sondage : 74 % des parents sont inquiets des risques pour l’éducation de leurs enfants que constituent les modes individualisés de visionnage des programmes sur la télévision mais surtout sur le Web et sur l’ensemble des réseaux sociaux – sur Internet en général. « Nous passons d’un mode de visionnage familial et commun à un mode de visionnage individuel et caché. Pour les parents, il y a un vrai problème d’attraction des mineurs vis à vis de programmes qui sont susceptibles de troubler leur psychisme. (…) C’est d’ailleurs pour cela que, dès 2013, je me suis permis de poser ce problème à la représentation nationale non pas du tout pour revendiquer des compétences supplémentaires pour le CSA, non pas pour faire du CSA “le régulateur de l’Internet” – Je le connais suffisamment pour savoir qu’il ne le supporterait pas, car c’est contraire à son état d’esprit –, mais pour encourager à cette démarche de corégulation, d’autorégulation », a encore insisté le président du CSA.

Pour l’heure, les plateformes du Net interviennent en ordre dispersé en appliquant leur propre règlement interne – des sortes de « polices privées » (dixit Olivier Schrameck) qui sont d’inspirations très différentes suivant l’entreprise concernée. « Or les devoirs que nous avons en matière d’éducation des mineurs sont les mêmes, quelle que soit l’origine de l’information qui leur est dispensée », fait-il remarquer. Et de faire part de son inquiétude : « Mais il reste un énorme problème, un énorme trou noir : nous savons parfaitement que les mineurs ont accès par un simple clic à des sites (web) qui sont susceptibles de les perturber profondément. Donc, il importe de se poser la question. L’Etat, qui ne peut pas tout faire, prend ses responsabilités en ce qui concerne la pédopornographie ou l’incitation aux attentats djihadistes. Il faut aller au-delà ».

Vers une corégulation de l’Internet
Devant le CAVP, le président du CSA s’est félicité de l’avant-projet de la directive européenne révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA), censée réformer celle de 2010, car ce texte législatif – présenté par la Commission européenne le 25 mai (2) – invoque justement la corégulation dans ce domaine, voire une harmonisation des pratiques dans l’Union européenne, tout en appelant à une association de protection des mineurs qui puisse service d’intermédiaire. Il s’agit de l’Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, chargée d’élaborer un code déontologique pour protéger les mineurs des contenus préjudiciables tels que la pornographie et la violence, et tous les citoyens de l’incitation à la haine (3). « Plutôt que de s’en remettre à l’autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel [comme le
CSA en France, ndlr] auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon
la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes », a expliqué la Commission européenne dans le cadre de son projet de nouvelle directive SMA.

Le CSA veut devenir « médiateur »
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), composé de l’ensemble des vingt-huit autorités nationales de l’audiovisuel et viceprésidé depuis janvier par Olivier Schrameck, est désormais chargé d’évaluera
les codes déontologiques en matière de corégulation et de conseiller la Commission européenne en la matière.
En France, le président du CSA se dit « disponible » vis à vis des plateformes du Net,
« mais il ne s’impose pas – ni par la loi, ni par sa volonté », précise Olivier Schrameck. Il y a en outre aussi des producteurs audiovisuels ou cinématographiques qui souhaitent pouvoir garantir au public la protection des mineurs, par l’intermédiaire de conventions ou de labellisation. « Nous sommes là pour les y aider ».

Plus largement, le CSA ne veut pas être perçu comme « le protecteur attitré des éditeurs et des diffuseurs » de chaînes de télévision notamment. « Nous avons eu
le souci de faire la part à l’ensemble des partenaires incluant les producteurs et les distributeurs [de films ou de programmes] », a tenu à clarifier Olivier Schrameck devant le monde de l’audiovisuel du CAVP. « Le CSA souhaite être “La maison des médias”, des éditeurs et des diffuseurs comme des producteurs et des distributeurs », a-t-il insisté, tout en citant en exemple des accords que le CSA a pu obtenir entre les uns et les autres, comme celui entre les producteurs (de cinéma) et OCS (Orange Cinéma Séries), accord qui a influé sur l’accord entre les producteurs et Canal+.
Le gendarme de l’audiovisuel se voit plus aujourd’hui comme « un médiateur entre des intérêts non pas divergents mais complémentaires » dès lors qu’il s’agit de relations entre les producteurs et les diffuseurs, de numérotation des chaînes sur la TNT ou le câble, ou encore du problème tout nouveau du stockage des données (voir encadré ci-dessous). Ainsi, la mue du régulateur de l’audiovisuel est en cours : jusqu’alors sa raison d’être dépendait des fréquences hertziennes ; désormais le numérique lui pose une question existentielle. A défaut de devenir aussi régulateur du Net, la corégulation des services de médias audiovisuels lui donne de nouveaux pouvoirs. @

Charles de Laubier

ZOOM

Le CSA devient le régulateur du stockage de données
« Sur le stockage des données, qui n’est pas normalement dans nos compétences, nous avons évoqué ce problème auprès des parlementaires parce qu’il influe profondément sur les équilibres économiques et créatifs de l’audiovisuel. Résultat,
le Sénat vient de voter une disposition qui nous donne compétence en matière de règlement de différends sur le stockage des données », s’est félicité le 26 mai dernier Olivier Schrameck, le président du CSA, devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP).

L’avant-veille de son intervention, le Sénat avait en effet adopté – dans le cadre du projet de loi « Création » attendu en commission mixte paritaire le 15 juin prochain
– un amendement du gouvernement.
Celui-ci dispose que (article 7 bis AA) « lorsqu’un distributeur d’un service de radio ou de télévision met à disposition un service de stockage (…), une convention conclue avec l’éditeur de ce service de radio ou de télévision définit préalablement les fonctionnalités de ce service de stockage ». En outre, il prévoit que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou un distributeur des services de tout différend relatif à la conclusion ou à l’exécution de [cette] convention ». Participant aux débats le 24 mai sur ce point au Sénat – dans le cadre de l’extension de la taxe « copie privée » aux services d’enregistrement numérique à distance dits nPVR, ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (4) (*) (**) –, la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a conclu : « Je fais confiance aux partenaires pour développer des services innovants, dans une coexistence harmonieuse ».
Il s’agit notamment de « garantir que le développement des services de nPVR ne mettra pas en cause l’existence de l’offre télévisuelle traditionnelle ainsi que des services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande », et de prévenir d’éventuels risques de piratage. @

Jean-Paul Baudecroux vient d’avoir 70 ans et la question de sa succession à la tête du groupe NRJ se pose

Le fondateur et principal actionnaire du groupe NRJ, Jean-Paul Baudecroux,
a eu 70 ans le 11 mars dernier. Trente-cinq ans après avoir lancé sa radio libre,
le PDG du groupe devenu multimédia songe plus que jamais à sa succession. Son mandat d’administrateur s’achève le 19 mai prochain, mais il devrait être renouvelé.

Maryam Salehi va-t-elle succéder à Jean-Paul Baudecroux (photo) à la tête du groupe NRJ ? La question peut paraître abrupte, mais elle se pose plus que jamais maintenant que
le fondateur et président du conseil de surveillance du groupe multimédia vient d’avoir 70 ans. Directrice déléguée
à la direction générale, Maryam Salehi est le bras droit de
ce dernier en tant que vice-présidente du conseil d’administration. D’origine iranienne, cette juriste de formation est le pilier du groupe NRJ qu’elle a contribué à redresser à partir des années 2010. A tel point que le fondateur et principal actionnaire – 69,3 % des actions et 86,8 % des droits de vote – la surnomme depuis « bulldozer » ! La numéro deux semble toute destinée à devenir la numéro un, lorsque Jean-Paul Baudecroux aura décidé de quitter ses fonctions et d’organiser sa succession à la tête du groupe qu’il a fondé il y a maintenant trente-cinq ans. « Monsieur Baudecroux ne souhaite faire aucun commentaire. Sa succession n’est pas à l’ordre du jour », nous a fait-il répondre par son assistante. A 70 ans, depuis le 11 mars dernier, il va terminer le mois prochain son mandat en cours, lequel devrait être renouvelé lors de l’assemblée générale annuel fixée au 19 mai. Comme la limite d’âge avait été reportée il y a six ans à 80 ans, le patron devenu patriarche a encore potentiellement une décennie devant lui – soit jusqu’en mars 2026.

Trois enfants, une compagne et un « bulldozer »
Mais il n’a pas attendu de devenir septuagénaire pour commencer à se préoccuper de sa succession. Lorsqu’il a eu des problèmes de santé au printemps 2014, l’éloignant plusieurs semaines des affaires, il avait alors pris cette année-là des premières mesures personnelles pour parer à toute éventualité. C’est ainsi qu’il a procédé –
par acte notarié signé le 25 juin 2015 – à une donation partage au profit de ses trois enfants portant sur « la nue-propriété de 8.275.863 actions NRJ Group, soit 2.758.621 actions par enfant », à hauteur de 10,5 % du capital du groupe, dont il ne détient plus que 69,3 %. depuis. Mais ces parts ont été attribuées dans le cadre d’un « concert familial » qui cumule, avec les actions de Jean-Paul Baudecroux, 79,9 % des actions
du groupe et 86,8 % des droits de vote. Les trois enfants doivent trouver une position commune avec leur père qui garde néanmoins en tant qu’usufruitier les droits de vote sur les résolutions concernant le résultat financiers du groupe. Cette donation partage avait été déclarée l’AMF (1) en juillet 2014, puisque le groupe NRJ est coté à la Bourse de Paris pour près de 20 % de son capital.

La radio compense les pertes de la télé
Parallèlement, toujours en 2014, Jean-Paul Baudecroux avait signé six pactes
« Dutreil », à savoir des engagements de conservation des actions, avec : sa compagne et mère de ses trois enfants la Suédoise Vibeke Anna Röstrop pour quatre d’entre eux, et son bras droit Maryam Salehi pour les deux autres. Selon le Code général des impôts (article 787 B), « sont exonérées de droits de mutation à titre
gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, les parts ou les actions d’une société
(…) transmises par décès ou entre vifs si les conditions suivantes sont réunies [conservation d’une durée minimale de deux ans, engagement collectif de conservation sur au moins 20 % des droits financiers et des droits de vote, etc, ndlr]». Bref, Jean-Paul Baudecroux a bien commencé à préparer l’« après-Baudecroux » en posant les jalon d’une transmission d’actions, mais force est de constater que depuis deux ans aucune autre disposition n’a été prise dans ce sens.
Quoi qu’il en soit, le PDG fondateur a dû fêter ses 70 ans quelque peu contrarié par les piètres performances du pôle télévision de son groupe. Le 18 mars dernier, il a estimé que la chaîne NRJ 12 avait eu « un accident industriel » en 2015 à cause d’« erreurs éditoriales » (2). Pire : lancée il y a plus de dix ans maintenant, cette chaîne – qui a toujours perdu de l’argent – ne dépasse pas 1,8 % de part d’audience nationale (7,2 millions de téléspectateurs par jour en moyenne) et a même perdu 0,1 point de part d’audience en un an. Et il n’y a pas vraiment à attendre grand chose de son passage
à la HD le 5 avril dernier, comme les autres chaînes de la TNT.
Le résultat opérationnel du pôle Télévision, accusant un déficit de 37,1 millions d’euros (accru de 50 % en un an) pour un chiffre d’affaires de 83 millions d’euros, a été grevé par le coût élevé des grilles des deux chaînes gratuites, NRJ 12 et Chérie 25. Mais Jean-Paul Baudecroux a pu trouver dans les performances de son groupe en 2015 un motif de consolation : le bénéfice net est reparti à la hausse après quatre ans de baisse à 22,6 millions d’euros, soit un bond de plus de 150% (3). C’est le pôle Radio, premier métier et activité historique du groupe, qui apporte au groupe sa rentabilité avec ses quatre réseaux nationaux – NRJ (6,3 millions d’auditeurs chaque jour, ce qui en fait la première radio de France selon Médiamétrie), Nostalgie (3,1 millions), Chérie FM (2,4 millions) et Rire et Chansons (1,5 million).

NRJ croit aux webradios, pas à la RNT
Quant à l’offre digitale du groupe, elle est forte de 220 webradios qui font de NRJ la numéro un en France des radios sur Internet (selon l’ACPM), 7 applications mobile,
une offre de replay TV sur Internet et sur les téléviseurs connectés, sans parler de 8 sites web. En revanche, NRJ boude la radio numérique terrestre (RNT) à laquelle Jean- Paul Baudecroux ne croit pas du tout (lire ci-dessous). Le groupe NRJ fut pourtant par le passé candidat à la RNT ! Sa filiale de diffusion audiovisuelle Towercast était même partie prenante dès 2007… Mais la première radio de France avait finalement retiré sa candidature en mai 2012 « face aux très importantes incertitudes économiques et techniques entourant le projet ». @

Charles de Laubier

ZOOM

La RNT, dont NRJ est l’une des grandes absentes, va faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures en juin
Une centaine de radios indépendantes sont diffusées en RNT, depuis juin 2014, à Paris, Marseille et Nice. Selon nos informations, le prochain appel à candidatures
aura lieu en juin pour Lille, Lyon et Strasbourg, puis d’ici la fin de l’année pour Nantes, Rouen et Toulouse. Mais, préalablement, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
a lancé le 19 avril – jusqu’au 13 mai – une consultation publique sur quatre études d’impact (nationale et régionales) de la RNT. Et des auditions seront menées jusqu’au 25 mai. De nombreux pays européens ont aussi adopté la RNT, souvent avec plus d’enthousiasme que la France… (4). Comme ses homologues de RTL, Europe 1 et BFM/ RMC (5), voire Radio France qui attend la décision de l’Etat, le fondateur de
NRJ n’y croit pas du tout. Son groupe avait même déposé le 19 juin 2013 devant le Conseil d’Etat un recours pour « excès de pouvoir » à l’encontre du CSA, lequel avait finalement délivré le 15 janvier de la même année 107 autorisations d’exploiter un service de RNT. A l’époque, Jean-Paul Baudecroux avait déclaré : « Ces autorisations sont illégales en raison notamment des fortes incertitudes entourant ce projet ». Au-delà des raisons de ce recours devant la Haute cour administrative, le groupe NRJ redoute la RNT comme pouvant « éventuellement modifier les équilibres concurrentiels actuels ». @

Réforme audiovisuelle à l’heure du Net : la France ne peut passer à côté d’un changement de paradigme

La loi « Liberté de la communication » de 1986 – 30 ans ! – est devenue obsolète depuis la mondialisation de l’audiovisuel induite par Internet. Sa réforme reste timorée. La ligne Maginot du PAF (paysage audiovisuel français) peine à laisser place à un cadre ambitieux pour conquérir le PAM (mondial).

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Près d’un an après que la Commission européenne ait « jeté
les bases de l’avenir numérique de l’Europe » (1) en initiant la création d’un marché numérique européen, les parlementaires français envisagent une réforme du secteur audiovisuel. Cette révision du cadre légal intervient dans un contexte de crise des médias traditionnels : Canal+ affiche une perte de 264 millions d’euros en 2015 contre 21 millions en 2012 ; TF1 semble se diriger sous la barre des 20 % de part d’audience (2) ; M6 a refranchi à la baisse celle des 10%; les bouquets satellitaires ne parviennent que péniblement à remplir leurs canaux en raison de la diffusion des chaînes sur Internet ; les radios subissent aussi une baisse d’audience sans précédent.

Entre crise et protectionnisme
Cette crise est intensifiée par l’arrivée de nouveaux acteurs comme Netflix, Molotov.tv ou les GAFA (3) dont les investissements dans la production augmentent. Ces acteurs viennent remettre en question la consommation traditionnelle de la télévision. A cela s’ajoute aujourd’hui la capacité des téléspectateurs de profiter d’acteurs étranger en contournant le geo-blocking par l’utilisation croissante de réseaux privés virtuels (4)
et ainsi s’abonner à des services dits OTT (Over-The-Top), c’est-à-dire en dehors de l’offre du fournisseur d’accès à Internet, normalement inaccessibles en France (Netflix US, Showtime, HBO Now …). Ces bouleversements d’utilisation sont tels qu’ils se reflètent dans la mesure d’audience, Médiamétrie comptabilise désormais dans le Médiamat les audiences réalisées en différé sur les écrans non traditionnels, ordinateurs, tablettes et mobiles (5). Cette révolution des usages, où 19 % des 15-24 ans ont accès aux programmes de télévisions par ces écrans alternatifs, pourrait aboutir à une redéfinition du marché. C’est dans ce contexte que le législateur français s’attelle à une nouvelle révision de la loi « Liberté de la communication » de 1986 (6), dont les concepts originaux d’indépendance, de pluralisme et de diversité applicables aux acteurs établis en France uniquement, sont restés essentiellement inchangés, alors que le secteur audiovisuel est bouleversé par l’entrisme de groupes digitaux de taille mondiale. Il est effectivement temps de mettre en question une réglementation française à la fois foisonnante et protectionniste. Il est apparu surtout urgent de reconsidérer les outils réglementaires utilisés jusqu’à présent : les mécanismes de soutien à la production française, les obligations de quotas de diffusion, et surtout la pression parafiscale pourraient aboutir à l’inverse de l’effet recherché en ne portant
que sur des acteurs français déjà en difficulté. Au lieu d’un simple toilettage en cours de la loi de 1986, c’est peut-être d’un changement de paradigme dont l’audiovisuel français a besoin – même si ce cadre réglementaire protecteur né il y a 30 ans a permis le développement d’une industrie reconnue. La France ne compte pas dans son PAF (7) de groupe audiovisuel de dimension mondiale. Néanmoins, sa réglementation protectrice a permis le maintien d’une production artistique d’oeuvres d’expression originale française dans les trois différents volets traditionnels de l’audiovisuel : le cinéma, la télévision et la radio.
Depuis 1948, le cinéma de toutes les nationalités finance en France le cinéma français grâce à la taxe sur le prix des salles de cinéma (TSA), aujourd’hui d’un montant de 10,7% du prix d’un billet acheté, réinvesti par le CNC (8) dans la création d’oeuvres d’expressions originales françaises (9). En télévision, les dispositions dites anti-concentration dans les médias de la loi de 1986 ont permis de protéger le développement de plusieurs groupes nationaux en empêchant par exemple à une même société de détenir plus de 49 % du capital d’un service national de communication (10) et en interdisant – sauf rares exceptions – à une société étrangère de détenir plus de 20 % du capital d’une société française titulaire d’une autorisation relative à un service de radio ou de télévision par voie hertzienne terrestre assuré en langue française (11). En radio, des quotas de diffusions de chansons d’expression française sont imposés pour assurer le financement et la diffusion de la création nationale. Les acteurs de ce secteur doivent ainsi a minima mettre sur leurs antennes
« 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles éditions » (12).

Projet de loi « Création » décevant
Ces règles et de nombreuses autres auront permis à la France, pendant un temps,
de protéger son industrie et d’asseoir son savoir-faire. Reste que producteurs de
films français, les acteurs télévisuels et les éditeurs de services radiophoniques de l’Hexagone peinent à se dessiner un avenir, tant les composantes de leurs marchés respectifs sont bouleversées par les changements des modes de consommation et l’émergence d’investisseurs d’un type nouveau. D’où la nécessité d’une réforme en profondeur. Le cadre légal doit désormais encourager les éditeurs et producteurs français à la digitalisation de leurs contenus et l’internationalisation de leurs services. Cette réforme doit aussi favoriser le maintien de l’attractivité de la France dans la création et la production d‘œuvres artistiques audiovisuelles et musicales, quel que
soit le support à l’avenir de leur mode de diffusion au public. La réforme de la loi sur l’audiovisuel peut offrir une occasion stratégique de développement de l’ensemble
du secteur pour les années à venir. Elle pourrait s’atteler à réformer en profondeur
au moins trois points qui conditionnent l’émergence de champions français :
1 • Redéfinir le marché. Le constat de la multiplicité des modes de concentration
des œuvres audiovisuelles pourrait utilement entraîner une appréhension globale de l’ensemble des acteurs du marché. Les dispositifs anti-concentration appliqués à des acteurs français mériteraient d’être considérablement allégés en vue de la nouvelle pression compétitive à laquelle ils font face.
2 • Imposer des règles identiques à l’ensemble des acteurs du marché. En finir avec le soi-disant vide juridique et fiscal, dont abuse sans vergogne certains géants
du Net, relève de la responsabilité du législateur. Un principe simple permettrait d’éviter les distorsions constatées : toute obligation, notamment de financement ou de diffusion, qui ne peut être imposée effectivement à l’ensemble des acteurs de l’écosystème, doit être supprimée pour ne peser sur aucun. Il est en effet paradoxal que l’on contraigne davantage ceux que l’on veut dynamiser plutôt que de leur permettre de jouer à armes égales.
3 • Permettre la projection des acteurs français à l’international. Le mythe de la start-up créée dans un garage devenue multinationale ne doit pas éluder le caractère hautement capitalistique de la digitalisation des activités médiatiques. La transformation des acteurs français de l’audiovisuel en groupes mondiaux à l’ère digitale nécessite plus d’investissements à heure où ils en disposent le moins. Si la réforme législative (13) facilite l’ouverture du capital de ces acteurs à de nouveaux types d’investisseurs, français ou étrangers, elle facilitera leur indispensable projection à l’étranger.
A cette aune, le projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l’Architecture et au Patrimoine, dit projet de loi « Création », dont Fleur Pellerin était à l’initiative, est décevant à plusieurs égards. Ce texte est actuellement en deuxième lecture devant
le Sénat. La déception vient d’abord du manque de souffle de la réforme présentée.
On aménage, on modifie, on adapte, mais la réforme ne semble pas avoir pris la mesure d’un monde totalement bouleversé. Ainsi, le législateur avait souhaité alléger les obligations pesant sur les chaînes en envisageant de ramener à 60 % l’obligation
de production indépendante pour « permettre d’inciter les éditeur de services à investir davantage dans la production et bénéficier de surcroît de retour sur investissement » (14). Toutefois, devant la levée de bouclier des syndicats de producteurs ainsi que de 18 organisations représentatives d’artistes, d’auteurs, de réalisateurs, de techniciens
et autres professionnels du secteur, les députés ont retiré cet amendement du projet
de loi.
Le statu quo a donc été privilégié, les groupes français ne seront toujours pas propriétaires de la majorité des contenus qu’ils financent et devront conserver ce désavantage concurrentiel. Certains parlementaires souhaitaient que la définition de
la dépendance d’une société de production soit assouplie afin de permettre aux éditeurs de services d’augmenter leur participation dans les sociétés de production. Des groupes français auraient pu se diversifier et faire face à des entités de produ-ctions (majors américaines, Endemol, Shine, …) qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. A nouveau, les députés ont préféré maintenir le statu quo. Enfin, à noter l’élargissement de l’assiette de la rémunération pour copie privée – contrepartie de l’exploitation d’une oeuvre réalisée sans autorisation préalable de l’auteur ou du titulaire des droits – qui devrait être étendue aux services d’enregistrement et de stockage à distance d’un flux de radio ou de télévision (15). Il s’agit ici d’un premier pas visant à rétablir un peu plus d’équilibre entre les acteurs du secteur en prenant en compte l’usage croissant, voire quasi-systématique, du cloud pour conserver des œuvres protégées. Reste qu’un souffle inattendu est soudainement intervenu avec la décision rendue le 30 mars 2016 par le Conseil d’Etat dans l’affaire dite « Numéro 23 » (voir encadré ci-dessous).

Les sénateurs feront-ils mieux ?
Alors que le Sénat s’apprête à procéder à sa deuxième lecture du texte, il faut espérer qu’un esprit plus largement réformateur inspire les législateurs, et qu’en attente du
« marché unique numérique » appelé de ses vœux par la Commission européenne, émerge rapidement le cadre approprié au renforcement des champions français de l’audiovisuel. @

ZOOM

Numéro 23 : ce que dit le Conseil d’Etat
Au-delà des aspects juridiques qui mériteront des commentaires plus approfondis,
le Conseil d’Etat adresse un signal politique fort en rappelant vigoureusement – dans
sa décision rendue le 30 mars 2016 dans l’affaire dite « Numéro 23 » – qu’il n’est pas illégal de réaliser une plus-value en cédant une société dont la valorisation prend en considération l’existence d’une autorisation du CSA d’exploiter une chaîne de la TNT. Qu’il soit nécessaire de rappeler ce type d’évidence avec autant de formalisme en dit long sur l’urgence d’adapter règles et mentalités de l’audiovisuel français aux exigences du monde digital. @

Gilles Pélisson : des synergies TF1-Bouygues Telecom ?

En fait. Le 28 octobre, Gilles Pélisson a été désigné successeur – à partir de mi-février 2016 – de Nonce Paolini à la tête de TF1, lequel était PDG depuis juillet 2008. Mais cet ancien de Bouygues Telecom (2001-2005) ne dit pas s’il est chargé de trouver enfin des synergies avec la filiale télécoms.

En clair. Martin Bouygues confira-t-il à Gilles Pélisson une mission « convergence » similaire à celle dont il avait chargée Nonce Paolini en 2009 ? Le PDG du groupe Bouygues avait en effet demandé il y a six ans de « mener une réflexion approfondie sur la convergence (entre l’Internet, l’activité des médias et celle de la téléphonie fixe ou mobile) » et d’« élaborer des stratégies et des propositions d’organisation pour réussir cette convergence ». Le patron de TF1, Nonce Paolini, avait même perçu pour cette « mission supplémentaire » 145.000 euros (1). On connaît la suite : les synergies entre la chaîne de télévision et l’opérateur télécoms s’en tiennent au stricte minimum telles que la diffusion de TF1 sur la Bbox, la présence du portail MyTF1 sur cette même box, dont le service de VOD et de catch up TV. A part cela, pas grand chose.

Nonce Paolini s’en est tenu à la « stratégie multi-supports » (IPTV, player TF1 sur mobile, MyTF1, MyTF1VOD et TV de rattrapage) qu’il avait esquissée dès octobre 2009 – la veille de l’éviction de son prédécesseur à l’époque, Axel Duroux (2) – lors d’un colloque NPA Conseil sur l’audiovisuel. Ce dernier ne croyait d’ailleurs ni à la diversification de TF1 sur Internet ni, à l’instar de Le Lay et Mougeotte, à la TNT.
La « convergence » entre TF1 et Bouygues Telecom n’a donc pas été plus loin, se résumant à des relations classiques entre fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et chaîne de télévision, au même titre que M6, Canal+ ou encore Netflix.

Reste à savoir si avec Gilles Pélisson, dont la prise de fonction est fixée au 19 février 2016 (deux jours après son officialisation comme PDG), les relations de bon voisinage entre TF1 et Bouygues Telecom seront renforcées. Avec Nonce Paolini, qui restera
à ses côtés jusqu’à cette passation de pouvoir, il aura l’occasion de parler « conver-
gence ». D’autant que les deux hommes se connaissent bien : Gilles Pélisson fut DG puis PDG de Bouygues Telecom de 2001 à 2005, et travaille justement avec Nonce Paolini qui est alors directeur général délégué de l’opérateur télécoms.

Gilles Pélisson est aussi membre indépendant du conseil d’administration de TF1 depuis 2009 et son le nom a circulé parmi d’autres pour la succession à TF1. Mais pour qu’il y ait un renforcement de synergies, encore faut-il que le tandem Gilles Pélisson-Olivier Roussat (3) le veuille. @