Boosté par deux mois de confinement, le live streaming commence à faire de l’ombre à la télévision

Le direct prend de l’ampleur sur Internet, au point d’éclipser la petite lucarne qui perd son monopole des retransmissions en live et même des mondovisions. Apparu il y a à peine dix ans avec YouTube et Twitch, le live streaming s’impose comme un redoutable concurrent pour la télévision.

« Le direct live des réseaux sociaux pourrait faire de l’ombre aux chaînes de télévision », titrait Edition Multimédi@ dans un article paru dans son n°139 en 2016. Plus de quatre ans après, dont deux mois de confinement touchant 4,5 milliards de personnes dans 110 pays ou territoires (1), soit près de 58 % de la population mondiale, la question n’est plus de savoir si le live streaming marche sur les plates-bandes de la télévision traditionnelle, mais dans quelles proportions. Le confinement a fait exploser les diffusions en direct sur Internet. Les réseaux sociaux, très majoritairement consultés sur les smartphones, ont été plus que jamais des plateformes vidéo pour des live de concerts, de DJ sets, de conférences, de colloques, de théâtres, de sketches ou encore de retransmission d’e-sport et de gaming. Caracolant en tête des plateformes mondiales de live streaming en 2019, d’après les audiences mesurées par StreamElements et Arsenal.gg, la plateforme de jeux en streaming Twitch, cofondée par Emmett Shear (photo), son actuel directeur général, et qu’Amazon a rachetée en août 2014 près de 1 milliard de dollars (1), affiche au compteur l’an dernier près de 10 milliards d’heures vue en direct (+ 20 % de croissance annuelle).

Comment le live du Net a supplanté le direct de la TV
La filiale de Google, YouTube Gaming, arrive encore loin dernière avec un peu plus de 2,6 milliards d’heures vues (+ 16 %). Si Facebook Gaming (alias Facebook Live pour la diffusion) et Mixer (lancé par Microsoft en 2017 pour concurrencer Twitch) ne totalisent respectivement que 356,2 millions et 353,7 millions d’heures streamées, leur croissance exponentielle en 2019 (+ 210 % et + 149 %) montrent que les jeux sont encore loin d’être faits. Ce marché du live streaming est en plein boom grâce avant tout aux jeux vidéo et, au-delà du quarté de tête, les challengers se bousculent au portillon : LiveStream (ex-Mogulus et aujourd’hui appartenant à Vimeo), UStream (devenu IBM Cloud Video), Dacast (orienté entreprises), StreamShark, Periscope (acquis par Twitter en 2015), Funny or Die, Dailymotion Games (devenu filiale de Vivendi), mais aussi Tencent, Instagib ou encore Azubu. L’année 2020 restera celle de l’explosion du direct sur Internet pour compenser la distanciation sociale. Parallèlement au live sur les médias sociaux, les applications de Continuer la lecture

Avec Covage racheté par SFR et Koscmenacé, la concurrence dans les télécoms s’amenuise

Va-t-on vers la fin des opérateurs télécoms alternatifs en France au profit d’un oligopole constitué par quatre opérateurs intégrés que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free ? La question se pose, alors que le marché des réseaux de fibre optique et des télécoms d’entreprise se concentre.

Ce sont des opérateurs télécoms quasiment inconnus du grand public. Et pour cause Altitude, Covage et Axione (1) sont des opérateurs d’infrastructure de réseaux – de fibre optique le plus souvent – prospérant auprès des collectivités locales et à l’ombre des grands opérateurs nationaux que sont Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, sans parler de TDF. Altitude et Covage sont des opérateurs alternatifs indépendants et neutres, garant d’une concurrence dans les territoires.

Opérateurs intégrés versus alternatifs
Ils sont, avec d’autres opérateurs alternatifs tels que Coriolis ou Kosc Telecom, aussi présents sur le marché des entreprises qui manque de dynamisme en France faute d’une concurrence suffisante. Sauf que l’un d’entre eux, Covage, va être racheté par SFR – via sa filiale SFR FTTH (2) – d’ici le premier trimestre 2020 si l’Autorité de la concurrence n’y trouve rien à redire. La filiale télécoms française du groupe Altice a en effet annoncé le 25 novembre dernier qu’elle était entrée en négociation exclusive avec les fonds d’investissement Cube Infrastructure et Partners Group, propriétaires de Covage, pour en racheter 100 % du capital pour 1 milliard d’euros. Opérateur d’infrastructure et wholesaler (3) très haut débit (marché de gros), Covage a été créé en 2006 et s’est développé en déployant des réseaux de fibre optique pour les collectivités locales. Il compte 46 réseaux d’initiative publique (RIP) ou privée, déployés en partenariat avec les collectivités locales, soit aujourd’hui 2,3 millions de prises très haut débit (fibre optique essentiellement), dont 600.000 sont en exploitation.
Covage se revendique comme le quatrième exploitant de réseaux de fibre en France. Son ambition est d’atteindre plus de 3 millions de prises à installer d’ici 2022. Les réseaux d’initiative publique (RIP), via des appels à manifestation « d’intention d’investissement » (AMII) ou « d’engagements locaux » (AMEL), coûtent très chers aux collectivités locales. Ces fameux RIP sont des délégations de service public destinées à déployer la fibre optique dans les zones peu ou moyennement denses, lorsque ce ne sont pas des zones rurales. Et ce, sous la responsabilité des collectivités locales, des départements et/ou des régions (l’argent des administrés), avec une participation financière non négligeable de l’Etat lui-même (l’argent du contribuable). S’ils sont financièrement lourds pour les collectivités, ces réseaux de fibre rapportent gros aux opérateurs d’infrastructures tels que Covage, Altitude, Axione, voire TDF. Pas étonnant que Covage, au cœur des délégations de service public de réseaux de fibres optiques, soit l’objet de toutes les convoitises depuis sa création de la part de fonds d’investissement tels que Cube Infrastructure ou Partners Group. Mais voir cet opérateur alternatif « historique » de la fibre optique en France tomber dans l’escarcelle de l’un des quatre grands opérateurs télécoms, en l’occurrence SFR dont la maison mère Altice est prête à se l’offrir pour 1 milliard d’euros, inquiète plus qu’il ne rassure dans les zones moins denses et les zones rurales. « Autant dire que le rachat d’un opérateur d’infrastructure dédié au marché de gros [Covage] par un opérateur intégré [SFR] peut légitimement inquiéter. Covage, c’est aussi un opérateur de gros FTTH (4) et, s’agissant de ce point précis, le rachat annoncé par SFR – s’il n’est pas exempt d’interrogations et d’inquiétudes – détonne moins dans le paysage des acteurs de l’aménagement numérique du territoire », a déclaré fin novembre l’Association des villes et collectivités multimédias (Avicca). Ce groupement de collectivités engagées dans le numérique, présidé par le sénateur (5) Patrick Chaize (photo), représente 19 villes, 83 intercommunalités et syndicats de communes, 110 structures départementales et 20 régionales, représentant 67 millions d’habitants.
Avec le rachat de Covage, l’Avicca parle de « disparition annoncée d’un opérateur d’infrastructures neutre » et prévient qu’elle « sera donc, aux côtés de l’ensemble de ses adhérents, très vigilante quant aux suites que donneront les services de l’Etat et de l’Autorité de la concurrence à cette opération ».

Le duopole du marché des entreprises
Au passage, l’Avicca s’inquiète en outre du sort de Kosc Telecom qui, lui, « est plus que jamais menacé de disparition ». Cet opérateur s’est lancé en 2016 sur le marché des télécoms d’entreprise en « apportant ainsi, dit-il, de la concurrence sur un marché verrouillé par un duopole historique constitué d’Orange et de SFR ». Confronté aujourd’hui à des problèmes de trésorerie et placé le 4 décembre dernier en redressement judiciaire (6), Kosc Telecom est aussi enlisé dans une bataille juridique engagée depuis sa création à la suite du rachat par ses fondateurs de l’opérateur Completel au groupe Altice – condition exigée par l’Autorité de la concurrence pour le rachat de SFR par Altice-Numericable en 2014. « Ce rachat [de Completel] est validé par l’Autorité de la concurrence en décembre 2015 et débouche sur la création de Kosc Telecom, rappelle la société dans un communiqué du 9 septembre dernier. La raison d’être du nouvel entrant sera, pour satisfaire aux exigences de l’Autorité de la Concurrence et permettre le développement d’un véritable marché concurrentiel des services numériques, de proposer une offre de gros de connectivité professionnelle à des opérateurs de services numériques aux entreprises ».

Autosaisine de l’Autorité de la concurrence
Kosc Telecom rappelle aussi que l’Arcep a constaté en 2018 les manquements volontaires d’Altice et le non-respect de ses engagements destinés à retarder le transfert effectif du réseau Completel. Ce qui a provoqué une autosaisine de l’Autorité de la concurrence. « Ce n’est que face à la montée de la pression médiatique et des questionnements de nombreux élus que l’Autorité de la concurrence précipite le rendu de sa décision [favorable à SFR qui contestait les modalités de cession de son réseau Completel, ndlr] pour la publier le 6 septembre 2019, quelques jours seulement après le refus de la Banque des Territoires [du groupe Caisse des dépôts, ndlr] de souscrire à une nouvelle augmentation de capital [de Kosc]. Un refus de toute évidence motivé par des informations émanant de l’Autorité de la concurrence, en parfaite contravention avec le secret de l’instruction », déplore la direction de Kosc Telecom qui récuse la décision du gendarme de la concurrence (7).
Le contentieux porte sur la réclamation, par SFR, du paiement de 20 millions d’euros pour le réseau Completel qui devait être cédé au 31 mars 2017 au plus tard. Kosc Telecom, estimant que le transfert n’a été effectif que 18 mois plus tard et évaluant son préjudice dû à ce retard à 65 millions d’euros, a refusé de payer l’intégralité de la facture correspondante. Le président de l’Arcep, lui, a apporté le 7 décembre dernier son soutien implicite à Kosc : « L’important, a dit Sébastien Soriano cité par la fédération InfraNum (8), c’est qu’une activité de gros volontariste soit structurellement garantie ». Le Sénat s’est inquiété le 11 décembre du sort de Kosc. Entre temps, l’Autorité de la concurrence a donc donné raison à SFR et à sa maison mère Altice qui a – selon les sages de la rue de L’Echelle – respecté ses engagements. Yann de Prince et Antoine Fournier, respectivement président et directeur général de cet opérateur alternatif, ont récusé le 9 septembre cette décision de l’Autorité de la concurrence et saisi le Conseil d’Etat, tout en s’estimant maintenant « la cible privilégiée d’une acquisition hostile » par des opérateurs télécoms intégrés souhaitant renforcer leurs positions sur le marché des entreprises. « Cette consolidation prévisible, voire probablement planifiée de longue date, refermerait de factole marché des télécommunications d’entreprises au détriment non seulement de l’écosystème de centaines d’opérateurs de services numériques aux entreprises mais aussi du début de rattrapage du retard en matière de numérisation des PME et TPE françaises », s’inquiètent les dirigeants de Kosc Telecom.
Ainsi, entre la disparition annoncée d’un opérateur d’infrastructure neutre (Covage) et le sursis d’un opérateur alternatif auprès des entreprises (Kosc Telecom), le marché français des télécoms est menacé de concentration et d’affaiblissement de la concurrence. Et ce, « dans un paysage national où la concurrence sur le marché professionnel des services de communications électroniques reste anémique ». Alors que les opérateurs télécoms intégrés et dominants – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – n’ont par ailleurs pas obtenu que le marché des mobiles passe de quatre à trois opérateurs (9), il semble que cette fois la concentration du marché de la fibre optique et des entreprises soit en marche. Même si elles sont largement majoritaires à ne pas avoir trouvé d’abonnés finals, les prises de fibre optique raccordables constituent un marché lucratif et très convoité. D’après l’Arcep, au 30 septembre 2019, la France compte seulement 6,3 millions d’abonnés à de la fibre jusqu’à domicile sur un total de plus de 16,7 millions de prises FTTH. Ce qui fait un ratio de seulement 37,7% de lignes de fibre activées.
Quoi qu’il en soit, la valorisation de Covage à plus de 1 milliard d’euros montre que cette « licorne » du FTTH en France a su surfer sur la vague des RIP et de leurs AMII ou AMEL. « La valorisation d’entreprise ressort à plus de 1,3 milliard d’euros en incluant la dette, soit près de 45 fois l’Ebitda (10), pour sa part chiffrée à environ 32 millions d’euros », indique CFNews. C’est à se demander si une bulle spéculatif privée n’a pas grossi grâce aux financements publics. Les 2,4 millions de prises raccordables de Covage s’ajouteront aux 5,4 millions de prises de SFR FTTH, soit un total de près de 8millions de prises.

Bulle « FTTH, RIP et Towers » spéculative
Entre l’entrée dans Covage de Cube Infrastructure en 2011 et la vente à SFR, la plus-value serait considérable. D’autant l’autre fonds actionnaire Partners Group, entré lui en 2016, cèderait aussi ses parts pour mieux monétiser la prise de contrôle par SFR. De son côté, TDF est aussi détenu part des fonds canadiens Brookfield et PSP, qui attendent la moindre occasion financière pour ventre à prix d’or tout ou partie de ses infrastructures, dont ses 18.000 pylônes pour téléphonie mobile et télévision TNT. De son côté, Orange a annoncé le 4 décembre vouloir céder les tours de son réseau mobile (40.000 towers en Europe). Mais c’est une autre histoire. @

Charles de Laubier

Le CSA n’est pas compétent pour mettre d’accord Radio France (Sibyle Veil) et Majelan (Mathieu Gallet)

C’est une polémique dont se serait bien passé l’ancien président de Radio France, Mathieu Gallet, pour le lancement le 4 juin de sa plateforme de podcasts Majelan. Surtout qu’il s’oppose à sa successeure à Radio France, Sibyle Veil,
vent debout contre la reprise des podcasts gratuits du groupe public.

« Contrairement aux services de VOD, les podcasts ne sont pas aujourd’hui dans le champ de la régulation audiovisuelle. Donc pas de possibilité de saisine du CSA en règlement des différends », indique Nicolas Curien, membre du CSA à Edition Multimédi@. A Mathieu Gallet (photo de gauche) qui estime pouvoir reprendre les podcasts gratuits de Radio France – déjà disponibles librement sur Internet via des flux de syndication publics dits RSS (1) – et les proposer à son tour gratuitement sur sa plateforme Majelan, Sibyle Veil (photo de droite) a fait savoir le 6 juin sur France Inter qu’elle s’y opposait.

Question d’« équité » ou de must offer ?
C’est un bras de fer engagé par la présidente de Radio France contre son prédécesseur devenu président fondateur de Majelan. « Les contenus gratuits du service public ne sont pas destinés à attirer des futurs clients sur des offres payantes,
a expliqué la présidente de la Maison Ronde. Donc, ceux qui aiment les contenus de Radio France peuvent les écouter sur l’application Radio France, sur nos sites. (…)
Ces plateformes sont en train d’utiliser nos contenus pour se faire connaître du public, c’est ça le vrai sujet ». Les hostilités, faute d’accord, se sont retrouvées sur la place publique le jour même du lancement de Majelan, le 4 juin. Le lendemain, Mathieu
Gallet lui répondait sur France Info : « Il faut regarder tout ce qui se passe sur toutes
les plateformes américaines. Il n’y en a pas beaucoup qui ont demandé une autorisation à une radio privée ou publique parce que c’est une technologie gratuite.
Ce sont des flux publics, et ce qui est gratuit partout doit être gratuit sur Majelan. C’est une histoire d’équité ». Mais le groupe de radio publique ne l’entend pas de cette oreille – c’est le cas de le dire ! Par la voix de son directeur du numérique et de la production, Laurent Frisch, la présidente de Radio France a opposé à son prédécesseur les
« conditions générales d’utilisation des sites (2) de Radio France », en mettant en garde sur Twitter le 5 juin : « Les RSS de podcasts sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. (…) Les pages web sont une techno qui rend les contenus accessibles à tous. Exact. Mais ça ne donne pas le droit de les reproduire librement. Cf les conditions générales d’utilisation [ndlr : https://lc.cx/CGU-RF]». Sur le respect des droits de propriété intellectuelle, il y est stipulé : « Tous les contenus présents sur les sites sont protégés par les législations françaises et internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’utilisateur des sites s’engage à ce qu’aucun de ces contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de Radio France et/ou des titulaires de droits concernés ». Et Laurent
Frisch d’ajouter dans un second tweet : « Google Podcasts avait pris les podcasts @radiofrance sans autorisation ; ils sont revenus en arrière. Amazon/Audible et Spotify ne l’ont pas fait. Nous choisissons, nous, ce que nous publions sur Apple Podcast,
et ce dans un cadre établi. Apple ne vient pas se servir ». Dans Les Echos du 4 juin,
le « Monsieur numérique » de Radio France se faisait un peu plus menaçant : « Nous leur avons demandé le retrait immédiat de nos podcasts et attendons leur réponse, nous aviserons en fonction ». Mais la Maison Ronde est-elle disposée à négocier et
à donner son autorisation à la reprise gratuite par des plateformes de podcasts telles que Majelan, Tootak ou encore Sybel (3) ? D’après ces trois start-up de l’audio, les négociations sont soit au point mort, soit dans l’impasse, soit sans lendemain. Reste
à savoir si le groupe public de radios financé par les Français via la redevance audiovisuelle peut s’opposer à toute reprise de ces contenus gratuits par des plateformes numériques qui les proposent gratuitement à leur tour. C’est la question
du must offer qui s’impose à l’audiovisuel public, jusque sur la TNT par exemple.

« Média ouvert » : manifeste du 10 juin 2019
« Le CSA a exprimé le vœu (4) que cette asymétrie réglementaire entre le non-linéaire visio et le non-linéaire audio soit corrigée dans la future loi audiovisuelle. S’agissant
du must offer, il ne peut s’appliquer à ma connaissance qu’entre un éditeur et un distributeur », nous précise Nicolas Curien. Pour l’heure, aucune plateforme à qui
Radio France a demandé le retrait de ses podcasts n’a obtempéré. Par ailleurs, des producteurs indépendants de podcasts ont mis en ligne le 10 juin un manifeste (5)
pour « un écosystème ouvert du média podcast » mais opposé « à toute intégration automatique, sans accord préalable, de nos contenus sur une plateforme ». C’est la bataille des oreilles… @

Charles de Laubier

Fréquences de la TNT : vers un troisième « dividende numérique » pour les opérateurs mobiles ?

C’est le 25 juin 2019 que s’achève le transfert, entamé il y a trois ans, des fréquences libérées par la TNT pour être remises aux opérateurs mobiles
pour leurs réseaux 4G. Mais l’Arcep, elle, souhaite « une volonté politique »
pour que soient libérées d’autres fréquences de la TNT pour, cette fois, la 5G.

Après le 29 juin, la télévision numérique terrestre (TNT) ne sera plus du tout diffusée sur la bande de fréquences dite des 700 Mhz (694-790 MHz) – celles que l’on appelait « les fréquences en or », issues du « deuxième dividende numérique ». Comme prévu il y a aura cinq ans cette année, dans un calendrier précisé le 10 décembre 2014 par le Premier ministre de l’époque (Manuel Valls), le transfert de la bande 700 Mhz de la diffusion de la TNT au secteur des télécoms s’achève en effet à cette date.

Passer la TV sur ADSL, VDSL2 ou FTTH
Ce que confirme à Edition Multimédi@ Gilles Brégant, le directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) : « Oui, effectivement, le mois de juin 2019 verra s’effectuer la dernière tranche de libération de la bande 700 Mhz au profit des opérateurs mobiles. Les réaménagements de fréquences correspondants s’effectueront à partir du mardi 25 juin dans une zone située à proximité de Grenoble. A partir du 1er juillet, la bande sera utilisable par les opérateurs mobiles partout en métropole ».
Ce 29 juin marque ainsi la treizième et dernière phase (1) de la libération par la TNT des dernières fréquences de la bande des « 700 » au profit d’Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free. Cela s’est donc fait progressivement depuis octobre 2017, sachant que la région Ile-de-France fut la première à opérer – dès le 5 avril 2016 (phase dit « zéro ») – ces changements de fréquences nécessaires à la libération de la bande en question pour les services mobiles.
Cela a pu se faire grâce à la généralisation de la norme de compression numérique Mpeg4 et le passage à la TNT HD (haute définition). Cette opération a permis de réduire le nombre de canaux nécessaires à la diffusion de la TNT. La manœuvre a consisté, et comme ce sera encore le cas le 29 juin, à « déplacer les canaux de diffusion de la TNT en dehors de la bande des 700 Mhz, pour les concentrer sur les fréquences restantes (bande 470-694 Mhz) ». Cela concerne les téléspectateurs recevant la télévision par antenne râteau, qu’elle soit individuelle, en maison, ou collective en immeuble. Dans certains cas où il y aurait une perte de chaînes, il faut alors effectuer une recherche et une mémorisation des chaînes de la TNT (2). A moins de faire « pivoter » le foyer vers une réception alternative à la TNT, à savoir la « box » des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) déjà bien implantée sur tout le territoire (en mode ADSL, VDSL2, câble ou fibre optique), sinon le satellite. Pour les télécoms, c’est l’opportunité d’utiliser ce « deuxième dividende numérique », le premier dividende numérique ayant été celui de la bande des 800 Mhz que l’audiovisuel avait déjà dû en 2011 abandonner (3). Mais avec l’arrivée de la 5G prévue commercialement à partir du premier semestre 2020, soit dans un an, les deux dividendes numériques pourraient ne pas être suffisant. Reste à savoir si l’actuel Premier ministre, Edouard Philippe (photo de gauche), arbitrera en faveur d’un troisième dividende numérique issu de la TNT. Mais s’il ne reste maintenant à l’audiovisuel que sa seule bande 470-694 Mhz, où aller chercher ces nouvelles « fréquences en or » ? Tout simplement en basculant l’ensemble de la télévision sur les réseaux très haut débit pour libérer entièrement les fréquences restantes de la TNT au profit de la 5G ! C’est en substance ce que vient de suggérer au gouvernement le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de droite). Auditionné le 3 juin dernier devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ce dernier a déclaré : «La 5G en zone rurale est un défi politique. Nous ne pouvons pas apporter de la 5G massivement en zone rurale tant que nous n’aurons pas plus de fréquences. Ne faudrait-il pas débloquer de nouvelles fréquences pour les opérateurs ? Il y a des fréquences basses utilisées par la TNT. Mais ces fréquences ne seraient-elles pas plus utiles pour la 5G ? ». Et Sébastien Soriano de faire un appel du pied au gouvernement : « C’est un choix politique, sous l’arbitrage du Premier ministre qui décide de l’attribution des fréquences entre les secteurs. Et à l’Arcep, nous serons ravis d’obtenir davantage de fréquences pour les financements ».

Devancer les discussions de la CMR 2023
Pourtant, en France, la loi modifiée de 1986 sur la liberté de communication prévoit que les fréquences audiovisuelles utilisées pour la TNT – affectées au CSA – ne peuvent pas être transférées à d’autres services « au moins jusqu’au 31 décembre 2030 ». Mais le président de l’Arcep semble vouloir lancer le débat dès maintenant, en prévision des discussions sur l’avenir de la bande UHF de la télévision à la conférence mondiale des radiocommunications (CMR) de fin 2023 et des rapports européens et français attendus pour 2025. @

Charles de Laubier

Comment le CSA va tenter d’amener Free à payer pour les chaînes gratuites d’Altice

Xavier Niel et Patrick Drahi se regardent en chiens de faïence. Free refuse de payer les chaînes gratuites de la TNT d’Altice, alors que leur accord de diffusion est arrivé à échéance le 19 mars à minuit. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit régler le différend.

« Free ne rejette plus le principe d’un accord global portant sur la distribution de ses chaînes en clair et de leurs services associés contre versement d’une rémunération,
de même nature que ceux conclus avec les groupes TF1 et M6. Dans ces conditions, les chaînes BFM/RMC acceptent la médiation proposée par le CSA », avait pourtant déclaré le groupe Altice le 19 mars, quelques heures avant la fin de l’accord de diffusion avec Free, et après avoir été reçu la veille par le CSA proposant cette médiation.

Conventions : must offer de l’article 1.1
Mais aucun représentant de Free ne s’était rendu à cette réunion. Xavier Niel (photo
de gauche) n’était, au contraire, pas disposé à négocier avec Patrick Drahi (photo de droite). Le patron du groupe Iliad (maison mère de Free) estime qu’il n’a pas à payer pour diffuser les chaînes gratuites du groupe Altice (maison mère de SFR). « L’article 1.1 de la convention de ces chaînes avec le CSA les oblige à permettre leur reprise
sur les réseaux ADSL et fibre », assure le premier. Le second ne l’entend pas de cette oreille et a finalement coupé le 5 avril au matin les flux vidéo de ses chaînes BFM TV, RMC découverte et RMC Story au motif que « Free a refusé de négocier un accord global de distribution pour [ses] chaînes et services associés ». Le 5 avril à 7 heures du matin, les abonnés à la Freebox ne pouvaient plus voir ces trois chaînes. Cela n’a pas empêché l’opérateur télécoms de rétablir rapidement, dès 8 heures 47, la diffusion de ces trois chaînes pour l’ensemble de ses abonnés… « Free pirate la livraison du signal de ces chaînes, s’est insurgé le groupe Altice. Cette situation est inacceptable, inédite et préjudiciable pour les téléspectateurs, les ayants droits, les producteurs. Les chaînes prennent évidemment toutes les mesures juridiques, réglementaires et judiciaires adaptées face à cette situation illégale ». Ambiance. Le groupe Iliad s’estime dans son bon droit – en piratant le signal ! – et met en avant l’article 1.1 de la convention de chacune des chaînes en question. Cet article 1.1 stipule la chose suivante en guise
de must offer : « BFM TV [à l’instar de RMC découverte et de RMC Story, ndlr]est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l’objet d’une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA ». La chaîne BFM Business, elle, n’a pas subi le même sort car sa convention signée en décembre 2015 n’est pas libellée de la même manière ; il y est explicitement prévu des accords avec des distributeurs commerciaux de services. C’est pour cette raison que Free ne peut invoquer l’article 1.1 pour BFM Business car il est tenu de trouver un accord commercial avec Altice sur cette chaîne-là. Free ne pouvait pas prendre le risque de pirater BFM Business qu’il a néanmoins cessé de diffuser dès le 4 avril en même temps d’ailleurs que tous les services de rattrapage (replay) des autres chaînes – services associés qui n’entrent pas dans le cadre de l’article 1.1. « Cette situation préjudiciable pour les téléspectateurs est exclusivement imputable à Free, a accusé Altice. En effet, Free, après avoir signé des accords avec le groupe TF1 et avec le groupe M6, adopte une position discriminatoire injustifiable à l’égard de BFM TV, BFM Business, RMC Découverte et RMC Story. Le CSA a été saisi lundi [1er avril] d’un règlement de différend afin qu’une solution équitable puisse être trouvée à cette situation inacceptable imposée par Free » (1).
La précédente fois où le CSA a été saisi, c’était en 2017 dans un litige similaire opposant TF1 et… Numericable-SFR. Mais, après avoir été saisi, le CSA a été
« dessaisi » après que les deux parties aient finalement enterré la hache de guerre en annonçant le 6 novembre 2016 « un accord global de distribution » (2). Le litige entre Iliad et Altice, alors que l’accord entre Orange et Altice arrive à échéance fin juillet, n’est pas le premier dans les relations tendues entre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les éditeurs de chaînes de télévision. TF1 (3) et M6 ont aussi dû engager un bras de fer l’an dernier pour faire payer la diffusion de leurs chaînes assorties de services associés, ou premium (4).

« Chaîne-box » : qui veut gagner des millions
Ces nouveaux accords « chaîne-box » prévoient une rémunération indexée sur le nombre d’abonnés à la box en question. Cela peut rapporter plusieurs millions d’euros aux télévisions, au regard des quelque 30 millions d’abonnés fixe haut débit (67,2 % en ADSL) et très haut débit (16,4 % en FTTH) en France. Orange compte 13,2 millions d’abonnés à sa Livebox, Free 6,5 millions à sa Freebox, SFR 6,3 millions à sa SFR Box, et Bouygues Telecom 3,4 millions à sa Bbox. @

Charles de Laubier