Le CSA et l’Arcep ne sont pas sur la même longueur d’onde quant à l’avenir de la TNT

La télévision numérique terrestre (TNT), lancée il y a treize ans en France, survivra-t-elle à la fibre optique et à la 5G ? Pour l’Arcep, « L’avenir, ce n’est pas la TNT ». Pour le CSA, « Ne soyons pas si pressés d’enterrer la TNT ». D’autant que la « TNT UHD » se prépare pour les Jeux olympiques de Paris en 2024.

« L’avenir, ce n’est pas la TNT » ! Après avoir comparé la TNT à une Micheline et les réseaux Internet au TGV, lors du Mobile World Congress fin février à Barcelone, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano (photo de gauche), a enfoncé le clou le 22 mars dernier en lançant : « L’avenir, ce n’est pas la TNT», dans une interview parue dans Contexte. « Il serait temps que l’Etat le dise clairement aux acteurs de l’audiovisuel, de façon que chacun puisse s’organiser, prendre les décisions d’investissements, et bâtir des modèles économiques ».

« L’Arcep un peu rapide dans son affirmation » (TDF)
La sortie du régulateur des télécoms marche quelque peu sur les plates-bandes du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui venait de publier en février son rapport final intitulé justement : « Préparer l’avenir de la plateforme TNT », à la suite d’une consultation publique menée de juillet à octobre 2017. L’Arcep, qui est absente des vingt-sept contributions, nous a confirmé qu’elle n’avait pas participé à cette consultation. Est-ce à dire que la TNT est d’ores et déjà obsolète ? « A ceux qui semblent si pressés d’enterrer la TNT, rappelons qu’aujourd’hui plus de la moitié de
la population française continue de recevoir la télévision par l’antenne râteau et que plus d’un quart d’entre elle dépend exclusivement de cette antenne pour la recevoir », indique à Edition Multimédi@ Nicolas Curien (photo de droite), président du CSA. Il rappelle en outre que « les fréquences de la TNT sont sécurisées par la loi jusqu’en 2030, avec rendez-vous d’étape en 2025 ». C’est en effet la loi du 14 octobre 2015 sur « le deuxième dividende numérique et la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre » qui le garantit dans son deuxième article (1), lequel prévoit que
le gouvernement remette au Parlement – dans sept ans maintenant – un rapport sur
les « perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France ». De plus, le CSA rappelle qu’« un éventuel transfert de la bande 600 Mhz vers les opérateurs mobiles pour la zone 1 (Europe, Afrique) ne sera pas discuté à la prochaine Commission mondiale des radiocommunications en 2019, mais seulement en 2023 ». Dans ce contexte, les déclarations du président de l’Arcep – de la « Micheline » au
« No Future » de la TNT – paraît pour le moins précipitée. « Le président de l’Arcep
a été un peu rapide dans son affirmation, nous confie Arnaud Lucaussy, secrétaire général de TDF, l’opérateur historique de la diffusion audiovisuelle en France. Pour remplacer la TNT, il faudrait du très haut débit mais nous n’y sommes pas tout à fait… La TNT a beaucoup d’avantages : elle va partout ; elle est gratuite ; elle est anonyme. Et elle va être enrichie, notamment en ultra haute définition (UHD) même si nous n’avons plus assez de spectre pour que toutes les chaînes y passent ».
Lorsque le régulateur des télécoms dit que « cela fait partie de la responsabilité de l’Etat de mettre les points sur les “i” et de s’inscrire avec les acteurs dans une stratégie d’infrastructures », il milite pour les réseaux très haut débit que sont la fibre optique et bientôt la 5G. De plus, autant les fréquences hertziennes délivrées par le CSA pour la TNT sont « gratuites » (2), autant les infrastructures réseaux des « telcos » peuvent être monétisés par ces derniers. « La bonne manière d’anticiper la transition vers le futur monde numérique, n’est pas d’imaginer un régime d’exclusivité technologique
du tout-IP immédiat, où la TNT n’aurait pas d’avenir, mais plutôt de développer un mix technologique où plusieurs modes de diffusion co-évoluent de manière synergique : l’hertzien terrestre fixe (DVBT-2, HEVC), l’hertzien terrestre mobile (4G, 5G), le satellite, le filaire (la fibre) », poursuit Nicolas Curien (3).
Pour la décennie à venir, le régulateur de l’audiovisuel a la main sur les fréquences hertziennes de la TNT, pas son homologue des télécoms. « Assurée de conserver
ses ressources spectrales résiduelles (bandes 500 Mhz et 600 Mhz) pour au moins
les dix prochaines années, la TNT se doit de valoriser au mieux ces ressources, en
se modernisant, de manière à demeurer compétitive vis-à-vis de l’ADSL, de la fibre
ou du satellite. Cette modernisation se traduira, d’une part par la fourniture de services interactifs (guide des programmes, rattrapage, plateforme de services commune à plusieurs chaînes, etc.), d’autre part par une amélioration sensible de l’image et du son par le passage de la HD à l’UHD, qui devrait avoir lieu en 2024, à l’occasion des Jeux olympiques », explique Nicolas Curien.

Vers une « TNT UHD » pour les J.O. de 2024
La dernière fois que l’audiovisuel a dû abandonner des bandes de fréquences au profit des opérateurs mobile, c’était en 2011 pour la bande 800 Mhz et en 2016 pour la bande 700 Mhz. Mais, aux yeux du CSA, cela n’a pas empêché la TNT de garder son intégrité en termes de nombre de services – trente chaînes de télévision – et de connaître une forte amélioration de qualité d’image avec le passage à la HD le 4 avril 2016. Avec les J.O. 2024, l’autorité de la tour du quai André Citroën s’est fixée un objectif ambitieux à la suite de la concertation de l’an dernier avec les professionnels de la télévision numérique terrestre. Pour y parvenir, il a été établi un « programme de travail ».
Dans un premier temps, « si possible dès la fin de l’année 2018 », il s’agit de définir
« l’ensemble des composantes de cette plateforme TNT actualisée, afin que celles-ci puissent être intégrées dans les meilleurs délais dans les téléviseurs et autres équipements de réception de la TNT ».

Programme de travail du CTEN en 2018
En se mettant d’accord d’ici la fin de cette année avec l’ensemble des acteurs sur les normes et technologies futures de la diffusion télévisuelle hertzienne (4), le CSA veut donner quelques années aux fabricants de téléviseurs et de terminaux TNT afin de préparer la mise sur le marché de ces équipements de nouvelle génération. Du moins d’ici à la migration du public vers la nouvelle TNT qui interviendrait « au plus tard au premier trimestre 2024 » avec la publication des spécifications techniques. Des autorisations d’expérimentations techniques seront d’ailleurs délivrées d’ici là. C’est le comité technique des experts du numérique (CTEN), placé sous l’autorité du directeur des médias télévisuels au CSA, Julien Mourlon, qui est réactivée (5) et qui assure la coordination de ces travaux sur l’image et le son. Pour l’image de la future TNT, seront étudiés des standards de haute définition et ultra-définition tels que la 4K à la résolution quatre fois supérieure à la HD actuelle, le HDR (High Dynamic Range) aux contrastes plus profonds, le WCG (Wide Color Gammut) à la palette de couleurs enrichie, ou encore le HFR (High Frame Rate) pour restituer les mouvements et l’action avec une netteté améliorée. Quant au son, il pourra être bien meilleur grâce au NGA (Next Generation Audio) permettant la gestion des dialogues et l’introduction du son spatialisé (voir graphique p. 10).
Ces performances techniques visuelles et sonores supposent que la plateforme « TNT UHD » absorbe des débits bien supérieurs qu’actuellement. « Il est nécessaire de faire évoluer les standards de diffusion (passage du DVB-T au DVB-T2) et de codage (passage du MPEG-4 au HEVC) pour augmenter la capacité de la plateforme TNT, et ainsi permettre le lancement de ces services disposant d’une qualité d’image et de son améliorée », résume le CSA. Ces normes à paramétrer feront l’objet de de travaux du CTEN qui ont démarré au premier trimestre 2018 pour définir le profil de la norme DVB-T2 qui sera utilisé par les multiplex nationaux et locaux. « S’agissant du calendrier de modernisation de la plateforme, les efforts porteront principalement cette année sur le calibrage des normes de transmission (DVBT-2) et de codage (HEVC), afin que les fabricants puissent intégrer ces normes dans les téléviseurs. A partir de 2019, le parc de récepteurs se renouvellera progressivement, de manière à permettre une “nuit bleue de l’UHD” en 2024, selon un scénario comparable à celui mis en oeuvre pour le passage à la HD le 5 avril 2016 », précise Nicolas Curien. Des chaînes de télévision ont demandé au CSA de pouvoir moduler la ressource radioélectrique utilisée en fonction des programmes diffusés, afin d’ajuster le format d’image : une même chaîne pourrait proposer, par exemple, une retransmission sportive en résolution 4K et HFR sur tel créneau horaire, puis un reportage en HD et HDR sur tel autre créneau. Le CSA précise qu’il se concertera avec le gouvernement pour savoir s’il est possible d’offrir cette souplesse aux éditeurs de télévision et si « des évolutions règlementaires, voire législatives, pourraient être proposées dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur l’audiovisuel ». Il est en outre prévu que puisse être lancé « un multiplex expérimental précurseur », afin de tester grandeur nature les nouvelles performances de la TNT UHD, les services interactifs, ou encore la gestion dynamique de la ressource au sein d’un même multiplex.
Quant aux groupes de télévision, ils ont fait part de leur intention de lancer une plateforme commune, permettant d’éditer et commercialiser des services interactifs garantissant une approche homogène pour les téléspectateurs. Ces services enrichis pourront inclure des services de vidéo à la demande (VOD) avec la même interface
de monétisation et de contrôle d’accès. Le CSA a déjà invité l’ensemble des acteurs intéressés à proposer un projet détaillé de plateforme commune, en détaillant l’impact pour le téléspectateur, « en vue d’un premier point d’étape sur ce projet au second trimestre 2018 ». La plupart des téléviseurs vendus depuis 2010 en France et en Europe sont équipés du système interactif HbbTV (6). En associant la réception de
la TNT et les flux reçus via les réseaux télécoms, il permet de proposer aux téléspectateurs des services enrichis en complément de leurs programmes linéaires : VOD, télévision de rattrapage, contrôle du direct, … Cette union des éditeurs de chaînes autour d’une même plateforme TNT fait son chemin, sous l’impulsion de la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte.

Services interactifs HbbTV, VOD, replay, …
Ce serait moins un « Hulu à la française » qu’un « Freeview à la française ». D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. Mais Orange, l’ancienne employeur de Delphine Ernotte, aimerait aussi jouer un rôle central pour cette plateforme commune (7). Des travaux techniques seront engagés au premier semestre 2018 afin de « définir une version harmonisée au plan français du standard HbbTV et de garantir l’interopérabilité de l’offre HbbTV sur l’ensemble du parc ». Aujourd’hui, seules neuf chaînes de la TNT proposent un service HbbTV. @

Charles de Laubier

L’idée d’un « Hulu à la française » se rapproche plus d’un « Freeview à la française »

Depuis que Delphine Ernotte a accédé en 2015 à la présidence de France Télévisions, cette ex-dirigeante d’Orange ne désespère pas de lancer une
« équipe de France de l’audiovisuel » composée de chaînes publiques et privées. M6 y est favorable. Reste à convaincre TF1 pour faire ce « Freeview à la
française ».

Hulu est une plateforme vidéo américaine sur Internet créée
en 2017 par des groupes entièrement privés : à l’origine Fox (News corp), ABC (Walt Disney), NBCUniversal (General Electric/Comcast) et Providence Equity Partners. Elle est aujourd’hui détenue par Disney, 21st Century Fox, AT&T (via Time Warner) et Comcast (via NBCUniversal). Freeview est, elle, une plateforme britannique de télévision sur la TNT
créée en 2002 par le groupe public BBC et les sociétés audiovisuelles privées ITV, Channel 4 et Sky. Elle fonctionne grâce à un partenariat avec le « TDF » anglais, Arqiva.

Vers un « partenariat public-privé » ?
Le projet d’une plateforme vidéo commune aux chaînes de télévision françaises est présenté comme un « Hulu à la française » dans la mesure où il s’agirait de regrouper les services dereplay – accessibles en ligne sur Internet comme l’est Hulu – de TF1 (MyTF1), de M6 (6Play) et de France Télévision (France.tv). Mais il ressemble en fait plus à un « Freeview à la française » du fait de la présence du groupe audiovisuel public France Télévisions aux côtés d’entreprises privées TF1et M6 dans cette future plateforme de télévision de rattrapage voire de VOD. « M6 rencontrera prochainement les équipes de France Télévisions », a indiqué Nicolas de Tavernost dans un entretien au Figaro le 21 février. Le président du directoire du groupe M6 soutien l’idée d’une plateforme vidéo commune aux chaînes publiques et privées, dont la présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte (photo) a fait son cheval de bataille… Une bataille des contenus audiovisuels à mener contre les géants mondiaux que sont Netflix, Amazon Video ou encore YouTube.
Le patron de M6 en est convaincu comme elle : « Il y a une vraie valeur ajoutée à l’agrégation de chaînes et de services sur une plateforme commune. Nous aurions plus de données, un meilleur taux de couverture et une force de frappe plus grande pour conquérir rapidement des parts de marché face aux GAFA ». Cette idée de plateforme « publicprivé » commune pourrait s’inspirer non seulement de Hulu sur Internet (1), mais aussi de Freeview sur la TNT, en diffusion hertzienne terrestre. D’autant que TDF est prêt à jouer le jeu en étant le partenaire technique comme l’est son homologue britannique Arqiva avec Freeview. « Pour la télévision de demain, il faut penser collectif. Mon appel, je l’adresse à tous les acteurs de la télévision : unissez-vous, unissons-nous ! », avait d’ailleurs lancé en juin 2016 le PDG de TDF, Olivier Huart, qui plaide pour le lancement en France d’une telle plateforme TNT-replay (2). « Freeview est une sorte de grand magasin, comme les Galeries Lafayette avec des corneurs de marques, qui vous permet d’accéder depuis un même endroit à l’ensemble des chaînes Sky, ITV, BBC et Channel 4, chacune gardant sa marque, son style, son indépendance, son âme, dans une maison technologique commune », avait-t-il plaidé (3). « Freeview Play » est ainsi un guide de programme en ligne permettant de voir et revoir en télévision de rattrapage tous les programmes des chaînes partenaires (4). Mais TDF n’est pas le seul à vouloir jouer un rôle central ; Orange se positionne aussi et parle également avec la BBC et la RAI. « Hulu à la française » ou « Freeview à la française », l’idée ne date en tout cas pas d’hier. En 2009, il y a près de dix ans, les chaînes privées M6, TF1 et Canal+ avaient entamé des pourparlers en vue de se mettre d’accord pour le lancement d’une plateforme commune de replay. Mais ce fut l’impasse.
En mars 2013, M6 avait encore écarté toute plateforme commune avec les deux autres groupes privés de télévision (5). Pourtant, trois mois avant, Nicolas de Tavernost s’était montré ouvert à un partenariat SVOD avec TF1, dont le patron Nonce Paolini – le prédécesseur de Gilles Pélisson – nous avait dit que c’était « une idée intéressante ». En février 2014, Jean-François Mulliez, à l’époque directeur délégué de e-TF1, s’était dit en faveur d’un « Hulu à la française ». Mais force est de reconnaître que depuis l’arrivée en 2015 de Delphine Ernotte à la présidence de France Télévision, l’idée de
ce qu’elle avait surnommé « un Google de la création française » (sic), mais en tout cas « ouverte à tous les autres diffuseurs privés » (6), prend tournure et s’accélère à la veille du grand chamboulement de l’audiovisuel public en France.

Première étape : un service de SVOD
Plus récemment, en novembre 2017, Delphine Ernotte publiait une tribune dans Le Monde pour appeler à constituer une « équipe de France de l’audiovisuel » après des
« états généraux de l’audiovisuel » (7) – avec les chaînes, les producteurs ou encore les auteurs – qu’elle envisageait début 2018. Nous y sommes, mais pas d’états généraux en vue… Sans attendre, France Télévisions prépare le lancement d’une plateforme de SVOD (par abonnement payant donc), à laquelle veut se joindre l’INA (8). @

Charles de Laubier

NRJ ne veut toujours pas voir ses chaînes sur Molotov

En fait. Le 29 janvier, Jean-David Blanc, le cofondateur avec Pierre Lescure de la plateforme de télévision Molotov, était l’invité de l’Association des journalistes médias (AJM). Les 4,1 millions d’inscrits peuvent y voir et revoir toutes les chaînes gratuites de la TNT sauf… NRJ 12 et Chérie 25.

En clair. « Nous avons toutes les chaînes gratuites de la TNT, sauf celles du groupe NRJ [NRJ 12 et Chérie 25, ndlr] qui pour le moment ne nous a pas rejoint. Mais on
les invite à le faire », a indiqué Jean-David Blanc, cofondateur de la plateforme de télévision Molotov, devant l’AJM. « D’autant que l’audience de Molotov est très proche de la cible du groupe NRJ. Nous sommes toujours en discussion avec eux », a-t-il poursuivi. Lancé en grandes pompes le 11 juillet 2016 (1), le bouquet de chaînes en ligne – cofondé par Jean-David Blanc (ex-Allociné), Pierre Lescure (ex-Canal+),
Jean-Marc Denoual (ex-TF1) et Kevin Kuipers (ex-Allociné) – ne désespère pas de convaincre le groupe de Jean-Paul Baudecroux.
Depuis le début, NRJ interdit à Molotov de reprendre le signal de ses deux chaînes, NRJ 12 et Chérie 25, ainsi que la chaîne musicale NRJ Hits diffusée sur le câble, le satellite et l’ADSL. Il y a bien eu, il y a près d’un an, une tentative de règlement de différend par le CSA qui avait auditionné les deux parties le 15 mars 2017. Mais, selon le régulateur de l’audiovisuel que nous avons contacté, l’arbitrage a échoué et le groupe NRJ a maintenu son refus d’être repris sur Molotov. A la question, posée à Jean-David Blanc par Edition Multimédi@, de savoir s’il n’y avait pas une obligation
de mettre à disposition le signal des chaînes de la TNT gratuite au nom du principe
de must offer, il a répondu : « C’est entre les mains du CSA ». Molotov peut toujours
saisir le tribunal de commerce dans le cas où le blocage s’éterniserait, à moins que NRJ ne revienne à de meilleurs sentiments… « Pour le moment, ils disent non et ils s’interrogent sur l’opportunité d’être sur Molotov. Sur les raisons de leur refus, il faut leur demander directement. Je pense qu’ils ont tort de ne pas y être ; ça leur apporterait un surplus d’audience. Autant avant de démarrer le 11 juillet 2016, nous avions aucun utilisateur. Aujourd’hui, nous en avons 4,1 millions (2), c’est différent. Nous pouvons apporter jusqu’à 5 % d’audience nationale », a expliqué Jean-David Blanc. Molotov propose quelque 115 chaînes, dont 35 gratuites et 80 payantes. Canal+, malgré Pierre Lescure comme « clin d’oeil » (dixit Jean-David Blanc), n’a toujours pas rejoint Molotov. Concernant le replay, que les chaînes monétisent elles-mêmes par la publicité, nombreuses sont celles qui refusent ou négocient encore. @

Fiducial Médias de Christian Latouche (Sud Radio, Lyon Capitale, TV, …) se développe au niveau national

En plus des groupes médias TF1, M6/RTL, Canal+, Lagardère/Europe 1, NRJ,
Le Monde/L’Obs, Le Figaro, Le Parisien-Les Echos ou encore Altice (BFM, Libération/L’Express), souvent aux mains de milliardaires, il faut désormais compter avec Fiducial Médias de Christian Latouche – nouveau milliardaire
et magnat potentiel aux ambitions nationales.

Par Charles de Laubier

Fiducial Médias tente de concrétiser ses ambitions nationales, à commencer dans la radio avec la station Sud Radio que le groupe a rachetée il y a quatre ans et qui vient de fermer ses studios à Labège (près de Toulouse) après avoir emménagé dans de nouveaux à Paris. Filiale du groupe d’expertise-comptable Fiducial diversifié dans les services de gestion aux entreprises, Fiducial Médias a pour PDG Didier Maïsto (photo de droite) depuis fin 2013.
Cet ancien journaliste du Figaro (1988-1993) devenu ensuite attaché parlementaire (1993-1998) de quatre députés successifs (1), puis lobbyiste, développe depuis quatre ans une stratégie plurimédia et multimédia bien au-delà de Lyon d’où s’est lancé dans la presse la maison mère il y a près de dix ans. C’est en fait Christian Latouche (photo de gauche), le très discret fondateur du groupe de gestion spécialisé dans les TPE/PME, Fiducial (ex-Sofinarex), qui s’est épris de médias : ce Bordelais a jeté son dévolu sur Lyon Capitale en le rachetant en 2008.

Lyon Capitale, pionnier sur le Web. Sud Radio, pionnière de la RNT
Cet hebdomadaire devenu mensuel fut, avec son site web Lyoncapitale.fr dès 1995, l’un des pionniers de la presse française sur Internet avec Libération et Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Puis, Christian Latouche s’est emparé en 2010 de la télévision locale privée Lyon TV qu’il a rebaptisée dans la foulée Lyon Capitale TV. La station Sud Radio est enfin tombée dans son escarcelle en 2013, après avoir déboursé 7 millions d’euros – selon La Correspondance de la Presse à l’époque.
Contrairement aux grandes radios privées (NRJ, RTL, Europe 1, BFM/RMC), il mise sur la radio numérique terrestre. « Nous avons une ambition nationale en RNT, dont nous avons été les pionniers », indique Didier Maïsto à Edition Multimédi@. A 77 ans, son patron Christian Latouche, actuel président de Fiducial (entreprise qu’il a fondée en tant qu’expertcomptable et commissaire aux comptes en 1970), vient de voir cette année sa fortune personnelle dépasser 1 milliard d’euros – ce qui le place en 76e position des personnes les plus riches de France, selon Challenges (2). Il faut dire que son groupe lyonnais, dont le siège social se situe dans le quartier d’affaires Vaise de la Part-Dieu, est florissant : 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2016 dans le monde avec un effectif de plus de 17.000 personnes, dont 60 % en Europe (11.000 collaborateurs).

Fiducial Médias crie aux scandales
Ce nouveau milliardaire – un de plus dans les médias français (3) (*) (**) – ne publie pas les comptes de son « entreprise globale » de gestion. Fidèle à sa légendaire discrétion, il évite de prendre la parole publiquement et dans les médias. Lorsque les journalistes en parlent, c’est par exemple lorsqu’il rachète l’île bretonne de Boëdic pour 4 millions d’euros (en 2015 dans Le Télégramme) ou pour évoquer ses accointances avec l’extrême droite (notamment en 2013 sur le site web Rue89, contre lequel il a été débouté de son action judiciaire pour diffamation), voire quand il est question de son supposé lobbying parlementaire lors du projet de loi Macron (en 2015 dans Acteurs
de l’économie-La Tribune où il a obtenu un droit de réponse).
Alors pour Christian Latouche, les médias, c’est du « Je t’aime, moi non plus ». Mais alors, pourquoi ce chef d’entreprise de l’ombre s’est-il entiché de médias justement,
au point de les racheter ? Sans doute pour gagner en influence à l’instar, entre autres milliardaires, de Patrick Drahi, le patron d’Altice propriétaire du deuxième opérateur télécoms français SFR, de Libération et de L’Express, ou comme Bernard Arnault, première fortune de France et propriétaire des quotidiens Le Parisien et Les Echos, ainsi que de Radio Classique. « Pendant une trentaine d’années, nous nous sommes intéressés aux très petites entreprises qui créent de l’emploi et qui participent pour un tiers du PIB français. Mais elles sont mal connues des pouvoirs publics et n’ont guère accès aux médias. Les petits patrons sont aussi des citoyens et leurs votes sont similaires à ceux des Français. C’est pourquoi nous avons créé un groupe média », avait justifié Didier Maïsto au Figaro (4). Le « M. Médias » de Fiducial, qui se fait un peu moins discret que son patron, s’était illustré en 2012 avec son livre « TNT, un scandale d’Etat » paru aux éditions « Les enquêtes de Lyon Capital ». Didier Maïsto y dénonce de façon virulente l’attribution cette année-là par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de six fréquences de la TNT pour des chaînes en HD (5), le groupe de Christian Latouche ayant été un candidat malheureux dont le projet de chaîne de documentaires D-Facto n’a pas été retenu. Pour lui, l’échec est d’autant plus cuisant que Didier Maïsto avait à l’époque l’oreille d’un certain… Patrick Buisson, le sulfureux ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Il y a un peu plus d’un an encore, Didier Maïsto a ré-exprimé sa colère – envers le CSA, Alain Weill et Patrick Drahi (6) – sur le site web « TV Libertés » proche de l’extrême droite, tout comme l’est aussi un certain « Observatoire des journalistes et de l’information médiatique (Ojim) » ayant fait état de cet entretien vidéo (7). Cinq ans après, rebelote ! Didier Maïsto relance une autre polémique dont il a le secret. Cette fois, il s’en est pris à la méthodologie de mesure d’audience radio de Médiamétrie dont il a demandé « une expertise judiciaire » car Fiducial Médias n’accepte pas la baisse des résultats d’audience de Sud Radio qui ne dépasse pas 1 %. « Je les accuse d’une méthodologie bidon tout à fait sujette à caution. (…) Les audiences sont exponentielles sur Internet : +58 %, +50 % sur le digital (8).
Et – miracle absolu ! – ça ne bouge pas [pour la radio FM] sur Médiamétrie ! », avait-il pesté sur CNews le 5 novembre. Et ce n’est pas faute d’avoir attiré à l’antenne des chroniqueurs en vue tels que Henri Guaino (l’ex-député et conseiller de Nicolas Sarkozy), Natacha Polony, Liane Foly ou encore André Bercoff. Le patron de Sud Radio affirmait même alors : « J’ai été appelé par le président fondateur de NRJ, Jean-Paul Baudecroux, qui a réuni toutes les radios et les télés chez lui, à son siège. Personne
ne m’a dit que j’étais dans le faux. En aparté, les gens me disent même que j’ai raison, mais que je vais déstabiliser le marché ». Sud Radio réclamait 23 millions d’euros de dommages et intérêts à Médiamétrie, soit près de 13 fois son chiffre d’affaires de 2016. Dix jours plus tard, par une ordonnance de référé datée du 15 novembre, le tribunal
de commerce de Nanterre a débouté Fiducial Médias. Sans préjuger de la suite, l’institut accuse à son tour « Sud Radio [qui] n’a eu de cesse de dénigrer la mesure d’audience » et menace d’engager « toutes les actions judiciaires à sa disposition
pour faire valoir ses droits » (9). Didier Maïsto nous a précisé que « l’appel [contre la décision de justice] est en cours ».

Radio, TV, Web : l’affaire est globalement rentable
En 2013, lors du rachat de Sud Média, le PDG de Fiducial Médias s’était fixé l’objectif d’atteindre l’équilibre financier d’ici cinq ans. Or les comptes annuels affichent déjà un bénéfice net ces deux dernières années. Le groupe de Christian Latouche a aussi une activité de production audiovisuelle via Urbavista Productions, qui gère notamment la programmation de Lyon Capitale TV, ainsi qu’une agence web Y-Proximité au service des TPE/PME désireuses d’aller sur Internet et/ou dans le e-commerce. A suivre. @

Charles de Laubier

L’échec des négociations sur la chronologie des médias démontre l’inertie du cinéma français

La énième évolution de la chronologie des médias – que le CNC a proposée le
28 avril lors d’une réunion de la dernière chance – a suscité plus de méfiance
des parties prenantes que d’adhésion. Le cinéma en France reste figé sur les règles obsolètes de 2009 toujours en vigueur.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), présidé par Frédérique Bredin (photo), n’a pas réussi à mettre toute la filière du 7e Art français d’accord sur une nouvelle chronologie des médias, malgré sa énième proposition datée
du 24 avril – que Edition Multimédi@ s’est procurée (1) – et débattue lors de la dernière réunion de négociations le 28 avril. L’espoir d’annoncer de nouvelles fenêtres de diffusion des nouveaux films durant le 70e Festival de Cannes, qui se tient
du 17 au 28 mai, s’est évanoui en raison des dissensions professionnelles persistantes et irréconciliables.

Quid de la dérogation à trois mois ?
Cette réunion du 28 avril fut celle de la dernière chance, après plus de deux ans
de négociations où le statu quo se l’ait disputé au dialogue de sourds. Malgré des ajustements proposés dans les propositions du CNC d’avril par rapport à celles de février, que nous nous étions aussi procurées (2), aucun consensus ne s’est dégagé. Les grands gagnants de cet échec sont la puissante Fédération nationale des cinémas français (FNCF), laquelle représente les quelque 2.000 établissements exploitant en France plus de 5.700 écrans de cinéma, ainsi que la non moins influente Fédération nationale des distributeurs de film (FNDF) où l’on retrouve de grands groupes à fois exploitants et distributeurs tels que Gaumont-Pathé, UGC ou encore MK2. Les deux fédérations, présidées respectivement par Richard Patry et Victor Hadida, ont défendu becs et ongles jusqu’au bout la sanctuarisation de la salle de cinéma qui bénéficie
d’un monopole de diffusion des nouveaux films durant les quatre premiers mois de
leur sortie.
Depuis l’accord de juillet 2009, qui du coup reste en vigueur en raison de l’échec des négociations, les salles obscures gardent leurs quatre mois d’exclusivité et par la même la primeur des nouveaux films. Il y a bien depuis près de huit ans une possibilité de dérogation à trois mois pour la vidéo à la demande (VOD) à l’acte et le DVD telle que prévue par un décret du 22 avril 2010 pour les films enregistrant moins de 200 entrées au cours de leur quatrième semaine, mais – comme l’a encore souligné le  28 avril l’Union des producteurs de cinéma (UPC) – « le champ et la complexité ont  fait qu[e cette dérogation] n’a jamais été mise en oeuvre ». En moyenne, il y a concentration des entrées sur la 1ère semaine : les films font en moyenne plus de 80 % du total de leurs entrées sur les 4 premières semaines, sur fond d’accélération du taux de rotation des films en salles. Résultat, de nombreux films – sur les quelque 700 qui sortent chaque année en France – sont quasiment mortnés. Comme le montre une enquête de l’auteur paru dans Le Monde : « La moitié des quelque 320 films français produits en 2015 ont fait moins de 20.000 entrées en salle, soit 50 % de plus qu’il y a dix ans. Et cinquante ont été vus par moins de 1.000 spectateurs » (3). Dans ses propositions de février,
le CNC prévoyait d’abandonner la dérogation à trois mois et de mettre la VOD en téléchargement définitif – dite EST (4) – à trois mois par rapport à la VOD à l’acte
(dite locative) qui restait, elle, à quatre mois. La raison est simple : un film se vend plus cher en EST (environ 20 euros) qu’en VOD (3 à 10 euros), le premier usage numérique rapportant plus aux ayants droits que le second usage.
Mais dans ses nouvelles propositions de fin avril, le CNC est contrainte de rectifier le
tir et réinstaure la dérogation à trois mois dont le seuil de déclenchement est relevé, à savoir une « exception à trois mois pour les films ayant réalisé moins de 20.000 entrées cumulées en salle à l’issue de la quatrième semaine ou moins de 1.000 entrées sur cette quatrième semaine ». Et dans cette ultime mouture d’avril, la VOD dite EST n’est plus proposée à trois mois mais à trois mois et demi (de même que le DVD), tandis que la VOD dite locative n’est plus à quatre mois mais repoussée à quatre mois et demi. Seule mesure qui semble faire l’unanimité : le dégel de la VOD sur toutes les fenêtres de diffusion suivantes. Cela veut dire que les plateformes de VOD et/ou de EST n’auraient plus eu à déprogrammer des films lorsque la chaîne payante – Canal+ en tête – les diffuse. Après s’y être opposée par le passé sous l’ère « Rodolphe Belmer », la chaîne cryptée de Vivendi avait finalement consenti au dégel sous la direction de Maxime Saada en contrepartie d’une avancée de la fenêtre de Canal+ à six mois au lieu de ses dix actuels (5). Finalement, rien ne bouge.

Neflix reste à trente-six mois
Quant à la vidéo à la demande par abonnement (SVOD), telle que la plateforme de Netflix qui joue les trouble-fête à Cannes (6), elle reste reléguée à trente-six mois
faute de nouvel accord. Dans ses propositions de février, le CNC proposait de diminuer ce délai à trente-quatre mois, voire à vingt-huit mois en cas de contribution financière
à la production des films concernés – autrement dit un « alignement de la SVOD vertueuse sur les services de télévision », étant entendu que « la notion de SVOD vertueuse est à définir : elle doit prendre en compte des critères du décret SMAd [du
12 novembre 2010, ndlr (7)] voire d’autres éléments ». Dans ses nouvelles propositions d’avril, le CNC ne parle plus de passer à trente-quatre mois et repart des trente-six mois actuellement en vigueur en mettant en place une incitation des services de SVOD à contribuer à la production des films.

La « SVOD vertueuse » attendra
Ainsi, s’il avait eu accord le 28 avril, la « SVOD vertueuse » aurait pu « par exception » et « accord avec la profession » voir sa fenêtre ramenée à vingt-quatre mois, voire
à dix-huit mois (dans tous les cas en l’absence d’achat ou pré-achat de première et deuxième fenêtre payantes). « Les accords professionnels entre les diffuseurs et la profession sont la forme privilégiée pour marquer l’engagement du diffuseur à contribuer à la production, dans le domaine de la télévision payante et gratuite. Etendre cet instrument à la SVOD permet d’accompagner l’intégration de ces services dans
le système français de financement de la création. Un tel accord pourrait notamment reprendre, sous forme d’engagements, les obligations prévues par le décret SMAd »,
a précisé le CNC dans sa dernière mouture. Le décret SMAd de 2010 prévoit en effet des obligations pour les services de SVOD établis en France : outre la promotion substantielle des films français et européens sur la page d’accueil du service, l’investissement – à partir de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires (hors taxes mondial) – dans la production d’œuvres françaises et européennes.
L’article 4 de ce décret SMAd prévoit en effet que « les services par abonnement consacrent chaque année une part de leur chiffre d’affaires annuel net de l’exercice précédent à des dépenses contribuant au développement de la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, d’une part, et d’expression originale française, d’autre part, respectivement au moins égale à : (…) 26 % et 22 % lorsqu’ils proposent annuellement au moins 10 oeuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ; (…) 21 % et 17 % lorsqu’ils proposent annuellement au moins 10 oeuvres cinématographiques de longue durée dans un délai inférieur à trente-six mois et égal
ou supérieur à vingt-deux mois après leur sortie en salles en France ; (…) 15 % et 12 % dans les autres cas ». Et à partir de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, au moins 25 % de ces investissements doivent être réalisés en préfinancement, dont 75 % en production indépendante. Dernière roue du carrosse « chronologie des médias », la VOD gratuite – éventuellement sur des plateformes vidéo telles que YouTube ou Dailymotion – reste à quarante-huit mois, délai qui aurait pu être ramené à trente mois « en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne » ou même à vingt-quatre mois « en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne et par un service de SVOD ». Faute d’accord le 28 avril, il n’en sera rien. Entre la VOD/EST et la SVOD/VOD gratuite, il y a toutes les fenêtres de diffusion des chaînes de télévision payantes ou gratuites. Canal+ avait proposé, lors de 26e Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) d’octobre dernier, de ramener sa fenêtre de dix à six mois. Ce à quoi le CNC a proposé un système complexe de « fenêtres coulissantes » – avec l’abandon de « fenêtres glissantes » – en guise de chronologie modulable en fonction des niveaux d’investissements des chaînes dans les œuvres cinématographiques.
Mais, selon nos informations, lors de la réunion du CNC le 15 février dernier, « il n’y a pas eu de soutien sur le fond car c’est un mécanisme trop compliqué ». L’objectif était, selon le CNC, de créer « un jeu de un à trois mois maximum », en avançant la fenêtre en fonction du préfinancement (coproduction et préachat) apporté par le diffuseur de film. Ainsi, précise la proposition de février, « les services TV payants de cinéma de première diffusion sous accord pourraient avancer jusqu’à six mois, réduisant la
fenêtre d’exclusivité de l’EST/VOD à l’acte au maximum à trois mois » ; « les principales chaînes en clair peuvent avancer jusqu’à dix-sept mois, réduisant la fenêtre d’exclusivité de la première TV payante au maximum à neuf mois » ; « les autres services de TV et la SVOD peuvent avancer au maximum à vingt-cinq mois, réduisant la fenêtre d’exclusivité des principales chaînes en clair au maximum à cinq mois ».

Des « fenêtres coulissantes » compliquées
Dans la nouvelle proposition d’avril, le CNC a affiné les modalités de ses fenêtres coulissantes : pour la première fenêtre de télévision payante de type Canal+ ou OCS (dix mois, sinon huit mois en cas d’accord avec les organisations professionnelles, délai qui peut être réduit de un à deux mois supplémentaires selon l’investissement de la chaîne payante dans le film – au maximum à six mois) ; pour la deuxième fenêtre de télévision payante (vingt-deux mois, sinon vingt mois en présence d’un accord avec
les organisations professionnelles), la première fenêtre payante disposant ainsi d’une fenêtre d’exclusivité de douze mois ; pour la télévision gratuite (vingt-six mois, sinon vingt mois ou quatorze mois en l’absence d’achat ou préachat par une chaîne payante de respectivement deuxième fenêtre et de première/deuxième fenêtre) ; pour les autres chaînes, notamment de la TNT (trente mois, sinon vingt mois en cas d’absence d’achat ou de préachat par une chaîne relevant d’une fenêtre précédente). Toutes ces fenêtres coulissantes ont finalement rajouté de la complexité à la mésentente générale. @

Charles de Laubier

La nouvelle chaîne publique Franceinfo annonce-t-elle une extension de la redevance à tous les supports ?

Lancée le 31 août sur Internet et le 1er septembre sur la TNT par France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, la chaîne publique d’information Franceinfo pourrait être un prétexte à une hausse de la redevance audiovisuelle et son extension à tous les terminaux numériques.

Sachant que le budget d’une chaîne d’information en continu varie de 30 à 60 millions d’euros par an, la nouvelle concurrente de BFM TV, d’iTélé et de LCI aura-t-elle les reins assez solides pour se faire une place durable sur
ce segment de marché de l’audiovisuel concurrencé
par Internet ? Car, pour l’heure, la chaîne publique d’information Franceinfo, que dirige Stéphane Dubun (photo) depuis le 1er août, doit se contenter d’un
« investissement initial » inférieur à 10 millions d’euros.

« Multimédia et multisupport »
Cependant, selon le rapport du député PS Jean-Marie Beffara publié le 13 juillet dernier, le coût total s’élève « pour l’ensemble des partenaires [France Télévisions, Radio France, France Média Monde et l’Ina, ndlr], à 16,5 millions d’euros en 2016,
25,6 millions d’euros en 2017, et 29,8 millions d’euros dès lors que le lancement de
la chaîne sera stabilisé ». Or, à ce stade, il n’est pas prévu de revoir à la hausse la contribution à l’audiovisuel public (CAP) que constitue la redevance télé. Du moins, pour l’instant… Lancée le 31 août sur Internet et le lendemain sur la TNT, la chaîne publique d’information veut être « l’offre numérique d’information de référence » en étant diffusée en mode « multimédia et multisupport ». Cette disponibilité sur tous les terminaux numériques – et pas seulement sur le téléviseur – démontre l’ambition de l’audiovisuel public de penser cette chaîne de télévision au-delà du petit écran traditionnel.
Mais n’est-ce pas aussi une manière de préparer les esprits à un audiovisuel public financé par une redevance qui ne dépenderait plus de la seule détention du poste de télévision ? Le député abonde dans ce sens en parlant de « réforme de bon sens au regard du positionnement numérique de la nouvelle chaîne » et en rappelant que, depuis la loi de Finances initiale pour 2016, « les crédits budgétaires en faveur de l’audiovisuel public n’existent plus ». Et d’expliquer : « La CAP, complétée par une part de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (1), financent désormais intégralement l’audiovisuel public : ce mode de financement renforce encore l’urgence de la réforme [de l’assiette de la CAP], tant sur le plan financier que sur le plan de la justice fiscale ». Le rapporteur plaide ainsi en faveur d’« une réforme qui s’inscrirait dans une approche neutre du point de vue des supports utilisés pour accéder au service public audiovisuel ». Chaque foyer fiscal paierait une seule fois la nouvelle redevance audiovisuel – 137 euros actuellement (2) – quel que soit le support utilisés, quand bien même il en détiendrait plusieurs. En théorie, un élargissement de l’assiette de la redevance télé à tous les foyers français pourrait rapporter encore plus que les quelque 3,6 milliards d’euros de 2015, dans la mesure où 3,3% d’entre eux déclarent aujourd’hui ne pas posséder de téléviseur et échappent donc à cette redevance. Pour ne pas pénaliser la jeune génération, le député souhaite néanmoins que soit instauré un demi-tarif (68 euros) pour les jeunes (3). France Télévisions est le premier groupe audiovisuel public à bénéficier de la redevance audiovisuelle, à hauteur de plus de 2,3 milliards d’euros – soit près de 65% de cette manne fiscale (4). Aussitôt sa prise de fonction à France Télévisions il y a un an, le 22 août 2015, comme présidente, Delphine Ernotte Cunci – ex-directrice d’Orange France – s’est dite favorable à une extension
de la redevance audiovisuelle aux écrans numériques. Elle avait même alors précisé devant l’Association des journalistes médias (AJM) qu’elle était favorable à une réforme de la redevance à l’allemande, en l’élargissant à d’autres supports : «On peut “fiscaliser” cette redevance en la faisant dépendre son montant du niveau de revenu pour une grande justice sociale, et pourquoi pas le prélever à la source », avait-elle déclaré (5). En 2013, notre voisin outre-Rhin a en effet réformé sa redevance en l’appliquant à tous les foyers fiscaux allemands quel que soit le nombre d’écrans utilisés. Et le montant de cette contribution a été fixé de façon forfaitaire à 17,98 euros par mois, soit près de 216 euros par an. C’est environ 60 % de plus qu’en France.
Les prochains débats prévus à l’automne sur le projet de loi de Finances 2017 ne manqueront pas d’aborder la question qui revient régulièrement depuis quelques années. D’autant que Franceinfo aura alors quelques mois de fonctionnement.

Projet de loi de Finances 2017
Le rapport sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz (ex-directeur financier de France Télévisions) et remis en février 2015 à Fleur Pellerin (6) avait déjà recommandé au gouvernement « que l’élargissement de l’assiette de la
CPA soit mis en chantier dès maintenant, pour pouvoir être voté, dans la mesure du possible, dès le projet de loi de Finances pour 2016 ». @

Charles de Laubier

Le CSA se défend de vouloir être « le régulateur de l’Internet » mais veut le coréguler via conventions

Le CSA souhaite inciter les plateformes du Net à signer avec lui des
« conventions volontaires » par lesquelles une corégulation – sur fond d’engagements obligatoires – pourrait s’instaurer sur les services en ligne.
Par ailleurs, le CSA voit ses pouvoirs étendus au stockage de données.

« Dans le cadre de la loi, nous avons des pouvoirs de conventionnement : les chaînes de télévision et les radios qui sont soumises à notre sphère de régulation (… (1)) ne peuvent fonctionner que si elles ont signé leur convention. Vis à vis des partenaires à l’égard desquels nous n’avons aucun pouvoir reconnu par la loi, (…) nous sommes toujours prêts à nous engager dans une démarche conventionnelle. Mais encore faut-il que nous ayons des partenaires, y compris de la sphère de l’Internet, qui veuillent s’engager dans cette démarche », a expliqué Olivier Schrameck (photo), président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), lors d’un dîner-débat organisé le 26 mai dernier par le Club audiovisuel de
Paris (CAVP).

Conventions avec des acteurs du Net
Google/YouTube, Dailymotion, Facebook, Apple, Amazon et toutes les autres plateformes numériques ayant une dimension audiovisuelle échappent en effet à la régulation du CSA, dont les compétences sont limitées par la loi aux chaînes et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Pour pouvoir émettre, ces dernières
sont en effet tenues de signer une convention d’engagements – obligatoires – en contrepartie de l’autorisation d’usage de fréquences. Mais Olivier Schrameck souhaite élargir le spectre du conventionnement en faisant valoir la possibilité pour les autres acteurs, notamment les fournisseurs de contenus sur Internet, de signer avec le CSA des « conventions volontaires ». « Je suis persuadé qu’ils [les acteurs du Net, dont
les plateformes vidéo, ndlr] peuvent y avoir intérêt, car l’enracinement socioculturel
– pour ne pas parler de l’économique et du financier – que permet de sceller le conventionnement avec une autorité publique (dont j’aime à penser que la reconnaissance est établie dans notre pays), peut être un atout, y compris sur le plan commercial ». Le CSA table sur le fait que les acteurs du Web et des applications mobiles sont de plus en plus soucieux de leur image et de la confiance qu’ils inspirent localement auprès de leurs utilisateurs.
La jeune génération est d’ailleurs au coeur de la réflexion du gendarme des télécoms, lequel a fait état d’un sondage : 74 % des parents sont inquiets des risques pour l’éducation de leurs enfants que constituent les modes individualisés de visionnage des programmes sur la télévision mais surtout sur le Web et sur l’ensemble des réseaux sociaux – sur Internet en général. « Nous passons d’un mode de visionnage familial et commun à un mode de visionnage individuel et caché. Pour les parents, il y a un vrai problème d’attraction des mineurs vis à vis de programmes qui sont susceptibles de troubler leur psychisme. (…) C’est d’ailleurs pour cela que, dès 2013, je me suis permis de poser ce problème à la représentation nationale non pas du tout pour revendiquer des compétences supplémentaires pour le CSA, non pas pour faire du CSA “le régulateur de l’Internet” – Je le connais suffisamment pour savoir qu’il ne le supporterait pas, car c’est contraire à son état d’esprit –, mais pour encourager à cette démarche de corégulation, d’autorégulation », a encore insisté le président du CSA.

Pour l’heure, les plateformes du Net interviennent en ordre dispersé en appliquant leur propre règlement interne – des sortes de « polices privées » (dixit Olivier Schrameck) qui sont d’inspirations très différentes suivant l’entreprise concernée. « Or les devoirs que nous avons en matière d’éducation des mineurs sont les mêmes, quelle que soit l’origine de l’information qui leur est dispensée », fait-il remarquer. Et de faire part de son inquiétude : « Mais il reste un énorme problème, un énorme trou noir : nous savons parfaitement que les mineurs ont accès par un simple clic à des sites (web) qui sont susceptibles de les perturber profondément. Donc, il importe de se poser la question. L’Etat, qui ne peut pas tout faire, prend ses responsabilités en ce qui concerne la pédopornographie ou l’incitation aux attentats djihadistes. Il faut aller au-delà ».

Vers une corégulation de l’Internet
Devant le CAVP, le président du CSA s’est félicité de l’avant-projet de la directive européenne révisée sur les services de médias audiovisuels (SMA), censée réformer celle de 2010, car ce texte législatif – présenté par la Commission européenne le 25 mai (2) – invoque justement la corégulation dans ce domaine, voire une harmonisation des pratiques dans l’Union européenne, tout en appelant à une association de protection des mineurs qui puisse service d’intermédiaire. Il s’agit de l’Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, chargée d’élaborer un code déontologique pour protéger les mineurs des contenus préjudiciables tels que la pornographie et la violence, et tous les citoyens de l’incitation à la haine (3). « Plutôt que de s’en remettre à l’autorégulation, les autorités nationales de régulation de l’audiovisuel [comme le
CSA en France, ndlr] auront compétence pour faire respecter les règles, ce qui, selon
la législation nationale applicable, pourra aussi, éventuellement, donner lieu à des amendes », a expliqué la Commission européenne dans le cadre de son projet de nouvelle directive SMA.

Le CSA veut devenir « médiateur »
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), composé de l’ensemble des vingt-huit autorités nationales de l’audiovisuel et viceprésidé depuis janvier par Olivier Schrameck, est désormais chargé d’évaluera
les codes déontologiques en matière de corégulation et de conseiller la Commission européenne en la matière.
En France, le président du CSA se dit « disponible » vis à vis des plateformes du Net,
« mais il ne s’impose pas – ni par la loi, ni par sa volonté », précise Olivier Schrameck. Il y a en outre aussi des producteurs audiovisuels ou cinématographiques qui souhaitent pouvoir garantir au public la protection des mineurs, par l’intermédiaire de conventions ou de labellisation. « Nous sommes là pour les y aider ».

Plus largement, le CSA ne veut pas être perçu comme « le protecteur attitré des éditeurs et des diffuseurs » de chaînes de télévision notamment. « Nous avons eu
le souci de faire la part à l’ensemble des partenaires incluant les producteurs et les distributeurs [de films ou de programmes] », a tenu à clarifier Olivier Schrameck devant le monde de l’audiovisuel du CAVP. « Le CSA souhaite être “La maison des médias”, des éditeurs et des diffuseurs comme des producteurs et des distributeurs », a-t-il insisté, tout en citant en exemple des accords que le CSA a pu obtenir entre les uns et les autres, comme celui entre les producteurs (de cinéma) et OCS (Orange Cinéma Séries), accord qui a influé sur l’accord entre les producteurs et Canal+.
Le gendarme de l’audiovisuel se voit plus aujourd’hui comme « un médiateur entre des intérêts non pas divergents mais complémentaires » dès lors qu’il s’agit de relations entre les producteurs et les diffuseurs, de numérotation des chaînes sur la TNT ou le câble, ou encore du problème tout nouveau du stockage des données (voir encadré ci-dessous). Ainsi, la mue du régulateur de l’audiovisuel est en cours : jusqu’alors sa raison d’être dépendait des fréquences hertziennes ; désormais le numérique lui pose une question existentielle. A défaut de devenir aussi régulateur du Net, la corégulation des services de médias audiovisuels lui donne de nouveaux pouvoirs. @

Charles de Laubier

ZOOM

Le CSA devient le régulateur du stockage de données
« Sur le stockage des données, qui n’est pas normalement dans nos compétences, nous avons évoqué ce problème auprès des parlementaires parce qu’il influe profondément sur les équilibres économiques et créatifs de l’audiovisuel. Résultat,
le Sénat vient de voter une disposition qui nous donne compétence en matière de règlement de différends sur le stockage des données », s’est félicité le 26 mai dernier Olivier Schrameck, le président du CSA, devant le Club audiovisuel de Paris (CAVP).

L’avant-veille de son intervention, le Sénat avait en effet adopté – dans le cadre du projet de loi « Création » attendu en commission mixte paritaire le 15 juin prochain
– un amendement du gouvernement.
Celui-ci dispose que (article 7 bis AA) « lorsqu’un distributeur d’un service de radio ou de télévision met à disposition un service de stockage (…), une convention conclue avec l’éditeur de ce service de radio ou de télévision définit préalablement les fonctionnalités de ce service de stockage ». En outre, il prévoit que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut être saisi par un éditeur ou un distributeur des services de tout différend relatif à la conclusion ou à l’exécution de [cette] convention ». Participant aux débats le 24 mai sur ce point au Sénat – dans le cadre de l’extension de la taxe « copie privée » aux services d’enregistrement numérique à distance dits nPVR, ou magnétoscopes numériques personnels en ligne (4) (*) (**) –, la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, a conclu : « Je fais confiance aux partenaires pour développer des services innovants, dans une coexistence harmonieuse ».
Il s’agit notamment de « garantir que le développement des services de nPVR ne mettra pas en cause l’existence de l’offre télévisuelle traditionnelle ainsi que des services de télévision de rattrapage et de vidéo à la demande », et de prévenir d’éventuels risques de piratage. @