DSA & DMA : compromis numérique en vue entre les Etats membres, à défaut de consensus

Les deux propositions de règlement, l’un pour un « marché unique des services numériques » (DSA) et l’autre sur les « marchés contestables et équitables dans le secteur numérique » (DMA), entrent dans leur dernière ligne droite législative. La Commission européenne en a été l’initiatrice il y a un an.

L’issue des tractations et des lobbyings autour des deux propositions de règlement DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act) va maintenant se jouer entre l’actuelle présidence slovène de l’Union européenne (jusqu’au 31 décembre) et la prochaine présidence française (du 1er janvier au 30 juin 2022). Une réunion des Etats membres des Vingt-sept est prévue le 25 novembre – « Rue de la Loi », dans les locaux de la Commission européenne à Bruxe l le s – s o u s le thème de « Compétitivité » dans le marché intérieur et l’industrie.

Pays d’origine ou de destination ?
Si la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) est tournante, au rythme semestriel, la présidence de la Commission européenne – actuellement Ursula von der Leyen et son bras armé digital Margrethe Vestager (photo) – poursuit son mandat de cinq ans jusqu’à fin 2024 (renouvelable une fois). L’exécutif européen entend bien être doté d’ici-là de pouvoirs pour veiller à la bonne application des deux propositions de règlement – DSA et DMA – qu’elle avait présentées le 15 décembre 2020, il y a près d’un an. Dans le projet de compromis du DSA daté du 18 novembre, que Edition Multimédi@ s’est procuré (1), il est prévu que « la Commission [européenne] dispose des pouvoirs de supervision et d’application des obligations applicables aux très grandes plateformes en ligne ou aux très grands moteurs de recherche en ligne ». Ce projet de texte sur le « marché unique des services numériques » sera soumis, comme celui sur les « marchés contestables et équitables dans le secteur numérique », aux gouvernements des Etats membres qui se réunissent donc le 25 novembre pour tenter d’adopter une position commune sur la régulation de l’Internet. Sont aussi prévues, à l’ordre du jour (2), des délibérations législatives sur le projet de compromis du DMA, daté lui du 5 novembre et que nous sommes également procurés (3).
L’un des points de divergence entre les Etats européens portait sur le principe du pays d’origine, qui, dans la proposition initiale de la Commission européenne, donne compétence transfrontalière au pays où l’entreprise numérique est établie, contrairement au principe du pays de destination. Des pays, dont la France, ont milité contre ce principe du pays d’origine, préféré par des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg où de nombreuses Big Tech ont leur siège social européen. Par exemple, Google/ YouTube, Facebook, Microsoft et Apple ont leur quartier général européen respectif en Irlande (à la fiscalité super attractive de 12,5 %) – les trois premiers à Dublin et le dernier à Cork. Mais une dizaine de pays de l’UE emmenés par l’Irlande justement ont fait barrage à la France en estimant que le principe du pays de destination avancée par celle-ci présentait des risques de fragmentation du marché unique numérique et risquait de devenir une usine à gaz administrative pour les plateformes digitales concernées.
« Nous défendons l’idée que la Commission [européenne] puisse jouer un rôle plus important dans la régulation directe », avait déclaré le président de la République française, Emmanuel Macron, le 22 octobre dernier à l’issue du sommet européen (4). Par la suite, de façon à limiter le principe du pays d’origine (à défaut d’avoir eu gain de cause sur le principe du pays de destination), la France a proposé que l’exécutif européen ait « une autorité exclusive » sur les très grandes plateformes en ligne transfrontalière – ce que l’on désigne à Bruxelles par le sigle VLOP (Very Large Online Platforms), pour ne pas dire GAFAM. L’idée de la présidence slovène – à laquelle adhère la France et d’autres Etats membres soucieux d’éviter les blocages et les impasses (5) – est de donner les pleins pouvoirs à la Commission européenne – et notamment à son actuelle vice-présidente Margrethe Vestager – pour ne pas laisser faire des pays comme l’Irlande si le principe du pays d’origine était appliqué dans la mise en œuvre des futurs règlements DSA et DMA.

Compromis de la présidence slovène
C’est le 26 octobre dernier que le gouvernement français a formalisé sa proposition à travers des amendements portant sur le pouvoir de régulation de la Commission européenne sur le marché unique numérique. Finalement, la France s’est ralliée au compromis de la présidence slovène : maintenir le principe du pays d’origine, renoncer à la compétence exclusive de la Commission européenne sur les VLOP, mais en revanche « il faudrait au moins trois Etats membres pour demander à l’autorité dirigeante d’un autre pays d’ouvrir une enquête » à l’encontre d’une plateforme numérique. Et dans le cas où un Etat membre (via son autorité de la concurrence ou celle de la protection des données par exemple) serait en désaccord avec au moins un autre pays européen, ou à l’inverse ne prenait aucune mesure, la Commission européenne serait en droit de reprendre la main sur l’affaire. « Les conclusions préliminaires de l’enquête seraient ensuite communiquées au conseil d’administration des “coordonnateurs des services numériques” [ou Digital Services Coordinators (DSC), ndlr], qui rendra son avis à la Commission européenne qui en tiendra compte dans sa décision finale ». Après cette procédure d’enquête, l’exécutif européen devra faire part – dans un délai de deux mois – de sa décision contraignante pour l’autorité nationale concernée.

Pouvoirs de la Commission européenne
La Commission européenne pourrait devenir un super régulateur vis-à-vis des GAFAM, en ayant à trancher sur des différends portant sur les contenus circulant sur les grandes plateformes transfrontalières (contenus illicites, fausses informations, œuvres piratées, violations de la vie privée, etc.). La modération des échanges sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, TikTok ou Snapchat pourrait par exemple être délicate pour l’exécutif européen, chargé de s’assurer que les contenus illicites et les cyberhaines sont bannis, car cela pourrait heurter dans certains cas les sensibilités nationales et porter atteinte à la liberté d’expression. Egalement délicats à réguler, les « deepfake » seront, eux, dans le viseur du futur règlement Artificial Intelligence Act (lire p. 4). Quant à la lutte contre les fake news, la désinformation et aux rumeurs non fondées, elle ne s’appuiera pas directement sur le règlement DSA mais sur le code de bonnes pratiques lancé en 2018 par la Commission européenne avec Google, Facebook, Twitter, Microsoft, Mozilla et TikTok, ainsi qu’avec des entreprises du secteur de la publicité. Ce « Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation » a été revisité en mai dernier (6) après qu’il ait été jugé insuffisant par une autre vise-présidente de la Commission européenne, Véra Jourová, (chargée, elle, des valeurs et de la transparence), et par la Cour des comptes européenne dans un rapport publié en juin dernier (7). Ce dispositive d’auto-régulation est en train d’être durci avec les plateformes et acteurs concernés afin qu’une nouvelle version renforcée soit opérationnelle début 2022. Du côté des industries culturelles cette fois, les attentes sont élevées et les actions de lobbying aussi (8). Pour elles – musique, audiovisuel, presse, livre, photo, télévision, sports, jeux vidéo, etc. –, le projet de règlement DSA est déjà « une occasion manquée et un pas en arrière ». Plus d’une vingtaine d’organisations culturelles les représentant l’ont fait savoir directement à la présidence slovène, à la rapporteure du DSA au Parlement européen, Christel Schaldemose (9), ainsi qu’aux Etats membres, dans une « lettre ouverte » datée du 26 octobre dernier (10). « Si les propositions, dans leur forme actuelle, étaient approuvées, le DSA affaiblirait le régime actuel de responsabilité [des plateformes numériques ou hébergeur, ndlr] et aurait un effet néfaste sur les normes et les bonnes pratiques existantes en matière de traitement des contenus et activités illégaux, y compris les violations en ligne du droit d’auteur et des droits voisins », mettent en garde les industries culturelles. Parmi les signataires de cette missive, il y a par exemple l’IFPI pour les producteurs de musique enregistrée (dont fait partie le Snep en France), la FEP pour les éditeurs de livre (dont est membre le SNE en France), Eurocinema pour les producteurs cinématographiques et audiovisuels (dont font partie l’UPC, le SPI ou l’ARP en France), ou encore la Gesac pour les sociétés d’auteurs et de compositeurs (donc la Sacem). En revanche, la presse n’est curieusement pas représentée. Dans leur « signal d’alarme », les industries culturelles s’en prennent à la « sphère de sécurité » (safe harbour) aménagée pour les moteurs de recherche qui bénéficient, selon elles, d’« une immunité large et injustifiée » – alors qu’ils sont tenus par ailleurs de supprimer promptement et efficacement les contenus illicites. « Nous sommes également très préoccupés par les propositions prévoyant que les services intermédiaires puissent continuer à bénéficier des privilèges du safe harbour », ajoutent les signataires. Ils fustigent aussi « l’introduction de délais spécifiques (même supérieurs) pour la suppression de contenu illicites [qui] affaiblirait considérablement l’obligation actuelle de prendre des mesures “expéditives” ». « Pas assez », disent les industries culturelles Les industries culturelles préconisent au contraire « le “retrait rapide” autrement dit “le plus rapidement possible” pour tout le contenu [illicites ou piratés, ndlr], et même “immédiatement” pendant la diffusion en direct [de retransmission d’événements sportifs par exemple, ndlr] et pour le contenu qui a une sensibilité particulière au temps ». Dernier grief : la vingtaine d’organisations culturelles demandent à ce « que le champ d’application des obligations soit étendu pour assurer la traçabilité des utilisateurs professionnels (Know Your Business Customer) afin de s’attaquer au grave problème des opérateurs illégaux agissant à l’échelle commerciale et se cachant derrière de fausses identités ». A suivre. @

Charles de Laubier

L’exploitation numérique des livres, pas très claire

En fait. Le 9 mars, la Société civile des auteurs multimédia (Scam) – en partenariat avec la Société des gens de lettres (SGDL) et en présence du Syndicat national de l’édition (SNE) – a publié son 8e baromètre des relations entre auteurs et éditeurs dans l’industrie du livre. Mécontentement des auteurs, notamment sur les ebooks.

En clair. Réalisé tous les trois ans par la Société civile des auteurs multimédia (Scam) et la Société des gens de lettres (SGDL), ce baromètre des relations auteurs/éditeurs est intitulé pour sa 8e édition : « Le relâchement ». Cette dégradation des relations entre auteurs et les éditeurs s’observe par l’augmentation du taux des auteurs qui estiment avoir des relations non-satisfaisantes, voire conflictuelles avec tous leurs éditeurs (31 % contre 24 % en 2018). Cette grogne qui monte dans l’industrie du livre n’est pas seulement dû, loin s’en faut, au faible taux de rémunération moyen de 8,2 % (du prix public hors taxe de l’ouvrage) pour l’exploitation papier et 11,4 % pour l’exploitation numérique. C’est le contrat lui-même qui laisse encore à désirer, notamment sur le volet numérique pourtant censé avoir été balisé il y a huit ans maintenant par l’accordcadre du 21 mars 2013 intervenu entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE), puis codifié l’année suivante (1). « Pour [encore] un quart des auteurs et autrices, le dernier contrat signé ne distingue pas clairement l’exploitation papier de l’exploitation numérique », relève ce 8e baromètre. Ils sont 38 % des auteurs à trouver les contrats numériques « encore peu ou pas clairs ». Ils sont même encore 17 % à avoir appris fortuitement l’exploitation numérique de leurs œuvres… A noter que les contrats pour une exploitation uniquement numérique sont assez rares : 10 % uniquement en 2021 comme en 2018. « Dans leur très grande majorité (97 %), les auteurs n’ont pas demandé à bénéficier de la clause de réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique, prévue par les nouveaux contrats depuis le 1er janvier 2015 », pointe le baromètre.
Pour le taux de rémunération lié au livre numérique, il est « bien plus souvent inférieur à 5 % ». Mais il grimpe aussi « plus souvent » au-dessus de 15 % que pour l’exploitation papier. « Par exemple, 25 % des auteurs de littérature générale indiquent que leur dernier contrat prévoit un taux de rémunération de 20 % ou plus pour l’exploitation numérique de leurs œuvres », indique-t-on. In fine, le taux de rémunération moyen pour l’exploitation numérique est de 11,4 % avec une médiane à 10 %. Enfin, seulement 31 % des auteurs ont perçu des droits pour la copie privée numérique. @

Ventes d’ebooks : secret bien gardé des éditeurs

En fait. Le 25 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) a tenu en visioconférence son Assemblée générale. Président depuis 2012, Vincent Montagne a été réélu pour deux ans. Pour les chiffres 2019 du marché français, il faudra attendre septembre. Les livres numériques, eux, semblent inexistants chez les éditeurs.

En clair. « Du fait de la crise sanitaire, les chiffres consolidés de l’édition 2019 ne seront pas disponibles avant septembre, mais les premières tendances révèlent une croissance du chiffre d’affaires des éditeurs de 5,5 % par rapport à 2018, tirée par les livres scolaires et la BD (+1,6 % hors scolaire). Cet élan significatif en regard des années précédentes [notamment par rapport au recul de 4,3 % en 2018, à 2,6 milliards d’euros, ndlr] a été brisé net du fait du confinement et de la fermeture des librairies de mars à juin laissant présager une année 2020 bien moins encourageante », a prévenu le Syndicat national de l’édition (SNE), lequel organise le salon Livre Paris (1).
Mais aucune indication n’est donnée sur les ventes de livres numériques qui progressent d’année en année (+ 5,1 % en 2018, à 212,6 millions d’euros), d’autant qu’il aurait été intéressant d’avoir une tendance sur les ebooks à l’issue de deux mois de confinement (2). Dans son classement annuel de l’édition française, le 24e du genre publié dans son numéro du 19 juin dernier, Livres Hebdo ne fait pas plus grand cas du livre numérique. Aucune donnée chiffrée sur les ebooks ne ressort non plus de cette étude réalisée par le consultant autrichien Rüdiger Wischenbart (RWCC). Contacté par Edition Multimédi@, ce dernier nous confirme l’absence d’informations sur les ventes d’ebooks. « Malheureusement, ni notre classement ni nos autres rapports ne contiennent ces chiffres, qui sont gardés par les éditeurs comme des secrets de guerre ! ». Pourtant édité par le gestionnaire de base de données bibliographiques Electre, filiale du Cercle de la librairie, Livres Hebdo n’a pas plus lui-même accès à ces données qui sont décidément bien verrouillés par les maisons d’édition. Le magazine professionnel ne publie donc que les chiffres que lui fournit RWCC. Chez Electre, un contact nous confirme que « Livres Hebdo ne fait plus rien concernant un bilan des ventes de livres numériques, car il est toujours très difficile à évaluer faute de sources et d’outil d’évaluation fiables, Amazon opposant une résistance efficace à toutes tentatives en ce sens ». Exception qui confirme la règle : seul le numéro un français de l’édition, Hachette Livre (filiale du groupe Lagardère), révèle que les ventes d’ebooks pèsent 7,7 % de son chiffre d’affaires global qui dépasse l’an dernier les 2,3milliards d’euros. @

Année 2020 du 9e Art : Izneo, plateforme numérique de BD, fête ses 10 ans en profitant du confinement

La bibliothèque en ligne Izneo de bandes-dessinées digitales fut créée en mars 2010 par un regroupement d’éditeurs franco-belges, sous la houlette du groupe Média-Participations. Dix ans plus tard, elle domine un segment de marché – la BD numérique – qui a du mal à décoller en France.

« Dans le cadre des mesures annoncées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de covid-19, tous les événements de l’Année de la BD sont annulés jusqu’à nouvel ordre ». Décrétée l’an dernier par le ministre de la Culture Franck Riester, l’année 2020 consacrée au 9e Art (1) avait bien commencé avec le Festival international de la bande-dessinée d’Angoulême (2), mais la décision du gouvernement le 14 mars de passer au stade 3 de l’épidémie a entraîné la fermeture de tous les lieux publics « non indispensables à la vie du pays ».

3 millions d’albums lus en 2019 sur Izneo
Ont dû être annulés plus de 1.000 événements « BD 2020 » (3) qui étaient prévus en France et dans le monde avec le soutien financier du Centre national du livre (CNL), de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (Cibdi), en collaboration avec le service « livre et lecture » de la DGMIC (4). Le gouvernement et les organisateurs tentent d’assurer un service minimum avec le numérique, par exemple à travers l’opération #Toutelafrancedessine (5) lancée le 6 avril sur les réseaux sociaux @2020annéeBD ou encore – bien que la BD soit désespérément absente du site web dédié (6) – l’offre #CultureChezNous.
En revanche, un acteur français de la BD semble tirer son épingle du jeu de ce confinement généralisé : Izneo. Cette plateforme en ligne de bandes-dessinées numériques vient tout juste de fêter ses dix ans. C’est le 15 mars 2010 que des éditeurs de BD franco-belges ont annoncé s’être associés avec le groupe Média-Participations (éditeur de Dargaud, Dupuis, Le Lombard, …), alors actionnaire majoritaire, pour lancer Izneo. La société Izneo SAS, dont le conseil d’administration est présidé par Claude de Saint-Vincent (photo) – directeur général et coactionnaire du groupe Média- Participations aux 70 filiales (7) et quatrième sur le marché français de l’édition –, a été immatriculée en France le 19 mai 2010. Son siège social parisien est situé rue René Goscinny (du nom du cocréateur d’Astérix). « La plateforme Izneo propose aujourd’hui plus de 40.000 albums en français, en anglais, en allemand et en néerlandais. Au total, 3 millions d’albums ont été lus sur Izneo en 2019 : 52 % sont des titres de BD, 14 % des titres de manga et 14 % des webtoons. L’arrivée des comics est encore très récente », indique à Edition Multimédi@ Vincent Montagne, président de Média- Participations dont il est coactionnaire via la holding belge familiale MP Belgique. Il est aussi président du Syndicat national de l’édition (SNE) depuis 2012. Selon lui, le poids des formats de webtoons – quasi inexistants sur la plateforme Izneo jusqu’en 2018 – est « un axe éditorial fort ». Originaires de Corée, comme les mangas nous viennent du Japon, les webtoons sont des webcomics – appelés aussi manhwas – destinés à être édités et visualisés en ligne comme sur la plateforme sud-coréenne Comic.naver.com. Ils sont prisés par les Millennials car adaptés aux smartphones. Sur chacun des marchés japonais et sud-coréen de la BD, l’offre digitale génère 50 % du chiffre d’affaires. A côté, les Etats-Unis avec leurs 10 % à peine font pâle-figure. La France – très en retard sur le livre numérique (8) – fait, elle, peu de cas de sa BD dématérialisée, qui pèse seulement 1,5 % des 555 millions d’euros de chiffre d’affaires générés par les ventes de bandesdessinées en 2019.
Autant dire qu’Izneo est sinon en situation de quasi-monopole, du moins en position dominante avec plus de 60 % de parts de marché en France dans la « BDOD » – la BD on Demand ! Ses concurrents ? D’après le site web d’offres légales, de l’Hadopi (9), ce sont BD Buzz, Cité BD, ComiXology, Sequencity (E.Leclerc) et Humano (iGoMatik n’étant plus en ligne). Sans parler d’Amazon, le roi de l’ebook et de… l’eBD. Bien que leader du secteur avec 4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019 (après dix ans d’existence, contre 2,4 millions d’euros en 2017), Izneo ne pouvait survivre seul sur ce marché français lilliputien de la BD digitale. En 2016, la moitié de son capital a été cédée à la Fnac (aujourd’hui Fnac-Darty) qui en détient depuis 50 %. Les éditeurs Dargaud, Dupuis, Lombard, Bamboo, Ankama, Bayard, Casterman, Steinkis et Rue de Sèvres sont, eux, détenteurs des 50 % restants.

Le covid-19 fera-t-il décoller la BDOD ?
« Mais plus de 200 autres maisons d’édition sont distribués par Izneo », nous précise Vincent Montagne (10), Média-Participations n’étant plus qu’un actionnaire minoritaire. Et d’ajouter : « Izneo propose deux modèles d’accès au contenu : abonnement et transactionnel (achat à l’unité). La croissance va se faire principalement par la promotion de l’offre d’abonnement. L’enjeu est le développement de l’usage légal sur un marché – français et européen – de la lecture de BD numérique qui reste étroit par rapport au Japon et aux Etats-Unis ». Le confinement pourrait y contribuer. @

Charles de Laubier

Confinée, la France découvre les livres numériques

En fait. Le 26 mars, a été publié au J.O. le décret (daté 25 mars) sur l’activité partielle (alias chômage partiel ou technique) pour laquelle les librairies – fermées depuis mi-mars – peuvent elles aussi demander à être indemnisées. Pendant ce temps-là, les ebooks pourraient enfin décoller en France.

En clair. Il aura fallu une crise sanitaire mondiale sans précédent pour que la France, soumise au confinement (avec plus de 3 milliards de personnes sur terre), découvre enfin les bienfaits du livre numériques. L’Hexagone est en effet parmi les pays où il se lit le moins d’ebooks. Il faudra attendre la prochaine assemblée générale annuelle, en juin, du Syndicat national de l’édition (SNE) pour connaître le poids du livre numérique en 2019 dans le chiffre d’affaires global de l’édition en France. Mais si la croissance des ebooks est restée l’an dernier aussi poussive que les 5,1 % observés en 2018, à 212,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, il ne faudra pas s’attendre à une envolée du marché de l’édition numérique. Selon nos estimations pour 2019, les ventes d’ebooks en France ne devraient pas dépasser les 225 millions d’euros de chiffre d’affaires. La part de marché du livre numérique restera donc toujours bien en-deçà des 10 % du marché total de l’édition française (à peine 9 %, contre 8,4 % en 2018, dont seulement 4,8 % pour la littérature), là où les Etats-Unis et la Grande-Bretagne affichent chacun environ 20 % de parts de marché. La dématérialisation des livres est donc loin de compenser en France le recul du marché global de l’édition, en baisse de 4,3 % en 2018 à 2,6 milliards d’euros, et probablement encore en recul en 2019. Mais entre la prise de conscience du président du SNE Vincent Montagne appelant l’an dernier les maisons d’édition à ne pas délaisser les Millennials plus enclins aux usages numériques (1), et les conséquences du confinement généralisé, l’année 2020 pourrait être enfin celle de vrai décollage des ebooks en France. Encore faudrait-il que les maisons d’édition, traditionnellement méfiantes vis-à-vis des ebooks, saisissent l’occasion pour en proposer certains gratuitement. Les distributeurs La Fnac (2), Decitre (3), Cultura (4) Le Furet du Nord (5) ou encore le projet Gutenberg (6) montrent la voie, ainsi que des éditeurs comme LLL (7). Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait suggéré le 19 mars sur France Inter – en plein confinement ! – que les librairies puissent rouvrir en tant que, selon lui, « commerce de première nécessité » et pour ne pas laisser « uniquement Amazon » vendre des livres (lire p. 5). Mais le Syndicat de la librairie française (SLF) l’a aussitôt ramené à la réalité sanitaire du pays. @