Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Lire la suite

OCS (ex-Orange Cinéma Séries) fête ses 10 ans et renégocie avec le cinéma

En fait. C’est le 17 novembre 2008, il y a dix ans jour pour jour, que l’ex-France Télécom a lancé « Orange Cinéma Séries » dans la foulée d’une convention signée le 7 novembre avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Aujourd’hui, OCS s’apprête à signer son troisième accord (1) avec le cinéma français.

En clair. Selon nos informations, OCS – la chaîne payante détenue à 66,67 % par Orange et à 33,33 % par Canal+ – est entrée en négociation avec les trois organisations du cinéma français que sont le Bureau de liaison des organisations du cinéma (Bloc), le Bureau de liaisons des industries du cinéma (Blic) et la société civile des Auteurs, Réalisateurs, Producteurs (L’ARP). Alors que l’accord quinquennal (2014-2018) actuellement en vigueur entre OCS et le 7e Art français arrive à échéance le 31 décembre prochain, l’entité Orange Content – laquelle regroupe depuis juillet 2017 non seulement OCS mais aussi la direction des contenus et les Orange Studio et Orange Prestations TV – a envoyé à ces trois organisations cinématographiques sa proposition de revalorisation pour parvenir à un nouvel accord censé prendre le relais le 1er janvier 2019.

Signer « rapidement » sur les films, puis cosigner la chronologie des médias
Aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD), le 8 novembre dernier, David Kessler (photo), directeur d’Orange Content, a indiqué qu’il pensait « signer rapidement ». La proposition d’OCS est simple. Toujours selon nos informations, il s’agit de passer d’un montant annuel garanti de 38 millions d’euros en 2018 à 41 millions d’euros en 2021 de dépenses (achat, préachat, prime au succès, soutien en salles) en faveur de la filière cinématographique européenne et d’expression originale française, soit une augmentation de 1 million d’euros par an pendant trois ans.
Mais tout occupés à accoucher dans la douleur d’un accord avec le gros pourvoyeur de fonds du cinéma français qu’est Canal+, le trio Bloc-Blic- L’ARP n’ont repris langue avec Orange qu’aux Rencontres cinématographiques de Dijon (RCD) des 7-9 novembre. C’est là qu’un accord interprofessionnel avec Canal+ a été signé in extremis pour quatre ans (2019-2022) – alors que Lire la suite

Comment Arnaud Lagardère purge son activité « médias » et se recentre sur la production audiovisuelle et le digital

Le morcellement de Lagardère Active, l’une des quatre branches d’activité du groupe d’Arnaud Lagardère, laisse craindre pour ses quelque 3.200 salariés une vente de la presse à la découpe. Pour son président Denis Olivennes, il s’agit de tourner la page (exceptés Paris Match et le JDD) pour miser sur l’audiovisuel et le digital.

Par Charles de Laubier

Les actionnaires du groupe Lagardère SCA – société en commandite par actions, dont Arnaud Lagardère (photo) est le gérant (1) – sont convoqués à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le 3 mai au Carrousel du Louvre à Paris. Il s’agira notamment pour eux d’approuver les comptes consolidés de l’exercice 2017, lequel affiche un bénéfice net de 178,8 millions d’euros, en hausse de 1,8 % sur un an, pour un chiffre d’affaires en baisse, lui, de 4,4 % à un peu plus de 7 milliards d’euros. Lors de cette grand-messe de ce groupe diversifié et de médias coté en Bourse, il sera proposé de leur verser un dividende unitaire de 1,30 euro par action, un niveau identique à celui de l’année précédente, soit un montant global maximum pour 2017 d’environ 170,4 millions d’euros sur la base du nombre d’actions composant le capital social à ce jour. C’est toujours bon à prendre, étant donné le contexte incertain dans lequel évolue le groupe d’Arnaud Lagardère.

Médias et audiovisuel : plus que 12,3 % des revenus du groupe en 2017
Depuis la publication, le 8 mars dernier, de ses résultats annuels qui ont quelque peu déçu en termes de rentabilité et de trésorerie, le titre « MMB » – de l’ancien nom de société devenue Lagardère SCA en 1987 – a du mal à se redresser en Bourse après avoir chuté de plus de 7,7 %. Et depuis le pic du 5 mai 2017, l’action a perdu près de 20 %. Pas de quoi pavoiser. Des quatre branches d’activité du groupe – par ordre décroissant de revenus en 2017 : Lagardère Travel Retail (3,4 milliards d’euros), Lagardère Publishing/Hachette Livre (2,2 milliards), Lagardère Active (872 millions), Lagardère Sports et Entertainment (496 millions) –, c’est la troisième qui suscite le plus d’interrogations et d’inquiétudes. Bien que cette branche historique « médias, numérique et production audiovisuelle » ne pèse plus que 12,3 % du chiffre d’affaires en 2017 du groupe et ne contribue plus qu’à hauteur de 17,3 % de son résultat opérationnel, Lagardère Active provoque à elle seule un climat anxiogène sur l’ensemble de l’entreprise et une méfiance de la part des investisseurs. En interne d’abord, Lire la suite

Chronologie des médias : reprise des discussions le 1er juillet

En fait. Le 1er juillet, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) réunira les professionnels du cinéma, de la télévision et du numérique pour reprendre les discussions – qui avaient été interrompues en décembre – pour tenter de faire évoluer la chronologie des médias inchangée depuis 2009.

Christophe TardieuEn clair. Selon nos informations, Christophe Tardieu (photo), directeur général délégué du CNC, a envoyé le 5 juin dernier aux professionnels concernés par le réaménagement de la chronologie des médias une invitation à la réunion de reprise des discutions prévue le 1er juillet prochain – « en vue de la conclusion d’un nouvel accord ». Il a joint « pour mémoire » à son message « le projet d’avenant global issu de nos réunions précédentes qui servira de base au redémarrage de nos discussions ».
Ce projet confidentiel est en fait strictement identique au projet « définitif » que le CNC avait déjà envoyé près de six mois plus tôt, le 27 janvier dernier. C’est qu’aucune avancée n’a été faite depuis l’interruption des négociations par Canal+ à l’automne dernier et malgré une précédente réunion du CNC le 18 décembre.

Des mois de statu quo et d’absence d’évolution significative
La chaîne crypté, premier pourvoyeur de fonds du cinéma français (près de 200 millions d’euros par an), a conditionné la poursuite des renégociations sur la chronologie des médias à la signature préalable avec le 7e Art français d’un accord qui l’engage dans
le préfinancement de films en échange de leur exclusivité (lire EM@114, p. 3).
Maintenant que cet accord quinquennal entre Canal+ et cinéma français est intervenu à l’arrachée le 12 mai (1), soit juste à la veille de l’ouverture du Festival de Cannes (mais sans deux les syndicats de producteurs indépendants, l’APC et l’UPF, qui ont signé le 18 mai), les pourparlers sur la chronologie des médias vont pouvoir reprendre. C’est l’objet de cette réunion fixée le 1er juillet au CNC.
Mais, selon des sources proches des discussions, il n’y a pas grand-chose à attendre de cette nième rencontre interprofessionnelle qui devrait s’entendre sur un quasi statu quo des fenêtres de diffusion après l’exclusivité des quatre premiers mois d’exploitation des nouveaux films dont bénéficient les salles de cinéma. Ces quatre mois – durant lesquels la vidéo à demande (VOD) doit attendre son tour – sont toujours
« sanctuarisés » par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) qui représente les quelque 5.500 salles de cinéma présentes sur l’Hexagone (gérées
par 2.000 établissements). Il y a bien une dérogation de prévue (délai inférieur aux quatre mois) mais à des conditions très restrictives. Quant à l’expérimentation de
la simultanéité salle-VOD, la question reste toujours taboue en France… @

La chronologie des médias suspendue à l’accord Canal+

En fait. Le 18 décembre prochain, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) se réunira – sous la houlette de son DG délégué Christophe Tardieu – pour tenter de sortir de l’impasse les négociations sur la chronologie des médias, censées aboutir d’ici la fin de l’année. Mais Canal+ bloque.

Christophe Tardieu

Christophe Tardieu, DG délégué du CNC

En clair. Selon nos informations, c’est le 13 novembre dernier que les organisations professionnelles du cinéma français ont adressé à Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+, un courrier pour lui proposer de proroger de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2015, leur accord 2010-2014 qui arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Cet accord quinquennal, signé le 18 décembre 2009 avec la chaîne cryptée par les représentants du cinéma français (1),
ainsi que par le Syndicat de l’édition vidéo numérique (SEVN), fixe les obligations d’investissement et de préfinancement du groupe Canal+ dans des films français.

Du gel des droits et des fenêtres glissantes
Mais ce dernier, premier pourvoyeur de fonds du Septième Art français avec près
de 200 millions d’euros par an, avait stoppé net les discussions à peine engagées
et destinées à trouver un nouvel accord sur la prochaine période 2015-2019.
A l’origine de ce blocage : un courrier du Blic, du Bloc et d’UPF envoyé en octobre
à la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin pour lui demander d’intercéder en leur faveur sur deux propositions d’évolution de la chronologie des médias. Cette initiative n’a pas du tout plu à Canal+. La première mesure souhaitée préconise le dégel des droits de la vidéo à la demande (VOD) pendant la fenêtre de diffusion des chaînes de télévision, Canal+ en tête. Il s’agit de remédier au fait qu’un film disponible en VOD au bout de quatre mois après la salle ne peut plus être commercialisé lorsque ce film est diffusé au bout de dix mois après la salle par la chaîne cryptée par exemple. La seconde mesure demandée par les organisations
du cinéma à Fleur Pellerin est la mise en place de fenêtres de diffusion glissantes lorsqu’une fenêtre d’exclusivité n’est pas exploitée par une chaîne de télévision.

La proposition de prorogation de six mois de l’accord « Cinéma » devrait aller dans
le sens de Canal+ qui ne voulait pas entendre parler de renégociations tant que la réforme en cours de la chronologie des médias n’avait pas abouti. Or, ces discussions sur les règles qui régissent la sortie de films après la salle de cinéma (VOD/DVD, chaînes payantes, chaînes gratuite) peinent à trouver un consensus (2) – notamment sur le passage de quatre à trois mois pour la disponibilité de films en VOD et le passage de trente-deux à vingt-quatre mois la disponibilité de films en SVOD –
le rapport Lescure ayant, lui, préconisé 18 mois. @

David Kessler devra aider le groupe Orange à clarifier sa stratégie dans les médias et les contenus

C’est l’ancien conseiller pour la culture et la communication du président de la République : David Kessler prend le 1er décembre ses fonctions à la fois de DG d’Orange Studio et surtout de « conseiller de la direction générale sur la stratégie médias et contenus » du groupe Orange. Vers un nouveau revirement stratégique ?

Par Charles de Laubier

David KesslerLa stratégie de partenariats dans les contenus, adoptée par Stéphane Richard il y a quatre ans avec son plan « Conquêtes 2015 », était-elle la bonne ? C’est la question à laquelle devra répondre David Kessler (photo), le nouveau « Monsieur médias et contenus » du groupe Orange, également nommé directeur général de la filiale de coproduction de films Orange Studio – laquelle est présidée par Christine Albanel, qui fut elle aussi conseiller à l’Elysée, pour la Culture et l’Education.
Face aux offensives des géants du Net – les « GAFAN », si l’on y ajoute Netflix – dans les contenus, l’ex-France Télécom s’interroge au moment où les revenus de ses réseaux fixe et mobile décroissent.

Dilemme : être partenaire ou producteur de contenus ?
Les services OTT – Over-The-Top – des nouveaux entrants de l’Internet captent de plus en plus de valeur dans le numérique, au détriment des infrastructures elles mêmes.
Le groupe Orange doit-il monter dans la chaîne de valeur, quitte à être OTT lui-même ? A l’approche de l’échéance, l’an prochain, du plan « Conquêtes 2015″, un revirement stratégique d’Orange n’est donc pas à exclure dans les contenus et les médias.
C’est le 5 juillet 2010 que Stéphane Richard, alors directeur général depuis quatre mois de l’opérateur encore appelé France Télécom, présente sa nouvelle stratégie : fin de la diversification du groupe dans la production de contenus et recentrage sur son métier d’ »éditeur de réseaux » et d’« agrégateur intelligent » de contenus (1). Orange ne sera plus lui-même producteur de contenu et s’en tiendra à des partenariats avec de possibles « prises de participation minoritaire ». Le haut fonctionnaire venu du ministère de l’Economie (2) prend ainsi le contre-pied de celui qui était encore le PDG de France Télécom, Didier Lombard, lequel avait au contraire investit massivement dans les contenus, le cinéma et le sport. Après avoir injecté 203 millions d’euros rien que dans les droits 2008-2012 de la Ligue 1 de football et 80 millions d’euros sur trois ans dans
le préachat de films, tout en lançant ses propres chaînes payantes (Orange Cinéma Séries et Orange Sport), France Télécom opère alors un revirement stratégique.

L’affaire « Dailymotion » a laissé des traces
Dailymotion, qui n’est pas encore à ce moment-là contrôlé à 100 % (ce sera le cas
en janvier 2013), est présenté comme l’illustration de cette nouvelle stratégie de partenariats. L’opérateur télécoms historique, qui investissait à l’époque environ 400 millions d’euros par an dans des contenus, tire un trait sur sa politique d’exclusivités
– d’ailleurs très critiquée par la Justice, l’Autorité de la concurrence et le rapport Hagelsteen (3). Stéphane Richard se met en quête de partenaires. En juin 2010,
il se dit « intéressé » par un partenariat numérique avec « Le Monde Interactif »,
puis présente avec le patron du Nouvel Obs, Claude Perdriel, et l’espagnol Prisa une offre conjointe pour acquérir Le Monde (mais c’est l’offre Pigasse-Niel-Berger qui l’emportera). En juillet 2010, Deezer, le site de streaming musical, annonce qu’il va accueillir dans son capital France Télécom (à hauteur de 11 %). Devenu PDG du groupe en mars 2011, Stéphane Richard continue de poser ses jalons dans les contenus. En novembre 2011, le groupe prend 34,15 % du capital des activités web
de Skyrock.
Mais l’empilement des partenariats ne fait pas forcément une stratégie des contenus cohérente. France Télécom s’interroge sur les synergies possibles, quitte à envisager en 2012 de regrouper sur un seul site géographique – dans un nouveau département qui aurait été baptisé « Orange Digital » – les activités contenus et audiences liés à Internet, jusqu’alors identifiées sous le sigle NAC (Nouvelles activités de croissance) (4). On y aurait retrouvé le portail Orange, Orange Advertising, la TV d’Orange, Orange Cinéma Séries (OCS), OPTV (Orange prestations TV), Dailymotion (détenu à 49 % à l’époque), Deezer (11 %), Skyblog (49 %), Cityvox (100 %) ou encore l’ex- Orange Sports. Seule Studio 37 – la filiale de coproduction de films devenue Orange Studio – serait restée à l’écart. Mais le projet « Orange Digital », qui ne devait pas être une filiale comme Telefonica Digital en raison de l’hostilité des salariés de France Télécom, ne fera pas long feu à la suite de rivalités managériales sur les contenus au sein du groupe (5). Orange s’intéresse aussi au livre numérique, au-delà de son kiosque Read & Go, tout en poussant le projet MO3T de distribution en ligne d’ebooks. Ainsi va la stratégie contenus et médias d’Orange : tous-azimuts. Un événement ajoutera de la confusion : l’affaire « Dailymotion ». Au printemps 2013, Bercy – alias le ministre du Redressement productif – émet son veto à une vente de 75 % du capital de Dailymotion à Yahoo qui s’était porté acquéreur. La stratégie de Stéphane Richard dans les contenus, qui aurait pu s’étendre jusqu’aux Etats-Unis grâce à ce géant américain du Net, est mise à mal au plus haut sommet de l’Etat – lequel reste son actionnaire de référence (6). Plus d’un an et demi après cette affaire et 30 millions d’euros investis depuis par Orange dans la plateforme vidéo, le concurrent français de YouTube en est au même point dans sa recherche d’un partenaire outre-Atlantique. Microsoft est prêt depuis le début de l’année à investir dans la plateforme vidéo, à condition qu’il y ait un troisième partenaire. Le 26 novembre dernier, Stéphane Richard a rencontré le hongkongais Hutchinson. Et selon nos informations (lire p. 3), Dailymotion ne laisse pas indifférent RTL Group. Cela aurait pu être Canal+, mais la filiale de télévision de Vivendi souhaitait en prendre le contrôle.

Canal+, justement, est un partenaire privilégié d’Orange. Depuis fin 2011, les deux groupes ont créé une coentreprise, OCS, détenu à 66,66 % par Orange (via Orange TV participations) et à 33,33 % par Canal + (via Multithématiques). Mais en vertu d’une des injonctions prononcées le 23 juillet 2012 par l’Autorité de la concurrence, Canal+ devait céder sa participation dans OCS (7) ou – comme Orange s’est opposé à la cession par Canal+ conformément à leur pacte d’actionnaire – ne plus avoir d’administrateurs dans cette co-entreprise (ce fut fait en février 2013). Avec un partenaire « neutralisé » au sein d’OCS, Orange se retrouve seul maître à bord. Un nouvel accord avec la chaîne américaine HBO a même été signé en septembre 2013 pour diffuser sur une chaîne OCS « Home of HBO » des séries dès le lendemain de leur diffusion aux Etats-Unis – ce qui avait provoqué, selon nos informations, le courroux de Canal+ non tenu informé de cette nouvelle exclusivité !

179 millions d’euros dans le cinéma
En revanche, ses obligations de financement du cinéma français et européens – renégociées il y a un an avec les organisations du cinéma français (Blic, Bloc dont l’APC, l’ARP et l’UPF) et signées avec le CSA le 20 décembre 2013 – ne sont pas, elles, « neutralisées » malgré des menaces de « gel » de la part d’Orange : pas moins de 179 millions d’euros seront investis sur cinq ans (2014- 2018), dont 81 % pour les seuls films français. C’est Orange Studio qui co-produit et acquiert des films français et européens. Pour cette année, cela représente 33 millions d’euros dans le cinéma, dont 27 millions dans des films français.
David Kessler est le troisième dirigeant d’Orange Studio en moins d’un an, après Frédérique Dumas (productrice de cinéma) et Pascal Delarue (ex-TF1). Un casting pour le moins hésitant… @

Chronologie des médias : la France risque le statu quo

En fait. Le 25 août, Edition Multimédi@ s’est procuré les propositions « confidentielles », transmises aux professionnels du cinéma français, d’évolution de la chronologie des médias. Une réunion au CNC est fixée au 15 septembre pour adopter – ou pas – un nouvel accord afin de remplacer le précédent de 2009.

Frédérique Bredin, présidente du CNC

Frédérique Bredin, présidente du CNC

En clair. Les propositions « Chronologie des médias » faites aux professionnels du Septième Art (producteurs de films, exploitants de salles de cinéma, chaînes de télévision, plateformes de VOD/SVOD, etc) par le CNC (1) sous la houlette d’Aurélie Filippetti, alors ministre de la Culture et
de la Communication (2), sont a minima.
Elles s’apparentent plus à un statu quo qu’à une réforme
des fameuses « fenêtres de diffusion » pourtant appelée de leurs voeux par les rapports successifs Zelnik de 2010, Lescure de 2013 et, bien que moins disant, Bonnell de 2014. Ainsi, la VOD à l’acte resterait à quatre mois après la sortie des films en salles de cinéma.

Les salles obscures resteraient « sanctuarisées »
L’idée du passage à trois mois serait abandonnée, seules les dérogations – déjà prévues dans l’accord de 2009 sans être demandées car inopérantes – seront « élargies aux films ayant fait moins de 20.000 entrées cumulées [au lieu de 200 dans l’accord
de 2009, ndlr] sur les quatre premières et moins de 1.000 entrées sur la quatrième semaine ».
Autant dire que, selon un responsable d’une organisation de producteurs de cinéma, les dérogations resteront très limitées : « Les quatre mois de la salle sont sanctuarisés comme l’exigeait la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) ». Les acteurs
de la VOD, dont le chiffre d’affaires en France a chuté pour la première fois en 2013 de 3 % à 245 millions d’euros, prendront-ils acte sans broncher ? « L’absence d’évolution [de la chronologie des médias] depuis l’accord de 2009 n’est plus tenable », avait répondu Aurélie Filippetti au producteur et distributeur de films Jean Labadie qui l’avait interpellée le 6 août dans une tribune à Libération intitulée : « Madame Filippetti, la piraterie tue le cinéma ».

Invitée le 17 octobre dernier par l’Association des journalistes médias (AJM), Aurélie Filippetti avait mis en garde : « Une disposition législative pourrait intervenir » (lire EM@89 p. 7). Les salles et les producteurs de cinéma espèrent-ils échapper à la loi
en limitant aux seules SVOD et chaînes TV l’évolution des fenêtres de diffusion ? La SVOD est proposée à 24 mois au lieu des 32 mois actuels, alors que le rapport Lescure préconisait 18 mois. Et encore : ne pourront bénéficier de cet avancement que les services de SVOD « vertueux bénéficiant d’un “label CNC” », notamment contribuant
au financement de films français ou européens « à hauteur de 21 % et 17 % de leur CA, dont au moins 25 % en préfinancement, avec des MG (3) par abonné ». Quant à
la question de la simultanéité salles-VOD (4), elle n’est même pas évoquée. Le Day-and-Date reste tabou… @