Rien ne va plus à la Fédération française des télécoms, dont l’avenir reste incertain

La FFTélécoms, née en 2007 pour porter le lobbying des opérateurs télécoms,
va-t-elle disparaître ? Son budget a été réduit de moitié, ses effectifs aussi ; son directeur général Yves Le Mouël est donné partant ; Iliad-Free n’y adhère toujours pas. Le conseil d’administration du 14 décembre sera décisif.

Selon nos informations, le directeur général de la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) depuis
sa création en 2007, Yves Le Mouël (photo), va partir.
Il quitterait ses fonctions d’ici la fin de l’année et cet organisme de lobbying des opérateurs télécoms qu’il a contribué à créer il y a huit ans. Son sort devrait être scellé lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la fédération prévue le 14 décembre. En a-t-il été question à Bercy le 27 novembre durant l’entretien entre la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, et le président de la fédération,
Didier Casas ?

2015 : une annus horribilis
Contacté par Edition Multimédi@, Yves Le Mouël s’est contenté de nous dire que
« les doutes ne sont plus de mise sur la pérennité de la fédération ». Ancien élève de l’ENSPTT et ayant exercé l’ensemble de sa carrière au sein de l’ancienne Direction générale des Télécommunications des années 1980, puis de l’ancien monopole
d’Etat France Télécom dans les années 1990, avant de devenir secrétaire général
de Wanadoo au début des années 2000, Yves Le Mouël n’aura pas résisté à la crise existentielle de la FFTélécoms. L’année 2015 aura été une annus horribilis pour cette fédération qui ne représente plus que dix-sept membres : trois grands opérateurs télécoms que sont Orange, Numericable-SFR, et Bouygues Telecom, ainsi que des acteurs de moindre taille : Auchan Telecom, Blancheporte Mobile (EI Telecom), CIC Mobile, Cofidis Mobile, Colt, Crédit Mutuel Mobile, La Poste Mobile, Legos, M6 Mobile by Orange, Naxos (RATP), NRJ Mobile, Prosodie (Capgemini), Worldline (Atos) et Verizon (1).
De plus, les montants des cotisations à la FFTélécoms ont été revus à la baisse en début d’année à la demande de Numericable-SFR qui avait envisagé il y a un an de
ne pas renouveler pour 2015 son adhésion – ayant racheté quelques mois plus tôt les membres SFR et Virgin Mobile. Ce qui avait provoqué une crise de représentativité à la fédération, ainsi que le risque d’un manque à gagner de plusieurs centaines de milliers d’euros par an. En outre, Numericable-SFR a obtenu la vice-présidence de la FFTélécoms en la personne de Jérôme Yomtov, secrétaire général de Numericable-SFR, sous la nouvelle présidence de Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom.

En début d’année, son prédécesseur Pierre Louette (2) avait lancé un appel au secours: « Il faut très vite des manifestations de la part de Numericable et de Free. Si aucun des deux ne revient, la FFTélécoms ne peut pas survivre » (3). Si Numericable-SFR a finalement adhéré en traînant des pieds, il n’en va pas de même de Free qui n’est plus membre de la fédération depuis 2009. Le groupe Iliad de Xavier Niel y a renoncé en justifiant il y a six ans que « les conditions de concurrence rendent difficile l’expression de positions communes sur des sujets structurants ». Le lancement de Free Mobile début 2012 n’avait pas arrangé ses relations avec les autres opérateurs télécoms, avec lesquels il n’était déjà pas sur la même longueur d’onde en matière de déploiement de la fibre optique. « Je lance aujourd’hui un appel aux dirigeants de Free. Il n’y a pas un bon et trois méchants dans les télécoms en France », avait déclaré Didier Casas en mai dernier (4), une fois élu président de la FFTélécoms. « Pas de commentaire », nous répond-on aujourd’hui chez Free, ce qui continue de fragiliser la légitimité de la fédération. Tandis que son budget de fonctionnement – 1,6 million d’euros en 2015
– a été réduit de moitié, les effectifs aussi. Ont ainsi dû quitter l’instance de lobbying : Dominique Martin, qui fut directrice de la communication puis la directrice générale adjointe ; Jean- Marie Danjou, qui a été son directeur général délégué après avoir été délégué général de l’Afom fusionnée en 2011 avec la FFTélécoms (5) ; Pierre-Yves Lavallade, qui fut directeur général adjoint en charge des relations avec le parlement
et les collectivités territoriales.

Perte d’influence et sous-effectif
Aujourd’hui, Yves Le Mouël est entouré d’une petite équipe de cinq personnes : deux assistantes (Ingrid Gibaut et Leila Daifi) et deux collaborateurs (Alexandre Galdin, responsable des études économiques et affaires parlementaires, et Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus). Quant à la gouvernance de la FFTélécoms,
elle a été simplifiée et compte – outre le président Didier Casas et le vice-président Jérôme Yomtov – un secrétaire, Emmanuel Tricaud (directeur des affaires réglementaires et du développement de Colt) et un trésorier (Jérome Birba, directeur exécutif d’EI Telecom). La FFTélécoms est membre du Medef, mais ne figure plus à son comité exécutif. Sa perte d’influence pourrait lui être fatale. @

Charles de Laubier

Quatre ans après l’accord de l’Elysée, Nicolas Sarkozy s’impatiente sur le filtrage et le streaming

Depuis l’accord dit « de l’Elysée » du 23 novembre 2007, les FAI n’ont toujours
pas expérimenté le filtrage. Tandis que Nicolas Sarkozy menace le streaming
d’une « Hadopi 3 », le cinéma (APC, FNDF) et la vidéo (SEVN) demandent au
juge de bloquer quatre sites de streaming, comme l’a déjà fait Google.

« Il faut aller plus loin parce qu’il y a les sites de streaming (…).
Sur les sites de streaming, l’idéologie du partage, excusez-moi,
c’est l’idéologie de l’argent : je vole d’un côté et je vends de l’autre. Qu’on ne me demande pas de soutenir ça ; personne ne peut soutenir ça. (…) On m’a présenté comme fanatique d’Hadopi. L’Hadopi… Mais Hadopi c’est un moyen, c’est pas une fin. (…)
Et certains d’entre vous se sont inquiétés lorsque j’ai dit que j’étais prêt à Hadopi 3. Pourquoi, parce que, j’ai bien conscience que la technologie évolue. Ce qui compte dans notre esprit – à Frédéric [Mitterrand] comme à moi –, c’est de protéger les droits d’auteur : si la technologie nous permet une nouvelle évolution,
eh bien on adaptera la législation. Pourquoi en rester là ? A partir du moment où l’on respecte cette question du droit de propriété [intellectuelle] ». Ainsi s’est exprimé le 18 novembre le chef de l’Etat lors du Forum d’Avignon, lequel accueillait également – à sa demande – un sommet élargi (G8/G20) de la culture. Ainsi, quatre ans après l’« accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux » – accord dit « de l’Elysée » ou « Olivennes », signé par les opérateurs télécoms, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les ayants droits de
la musique, du cinéma et de l’audiovisuel –, Nicolas Sarkozy s’est dit prêt à une loi
« Hadopi 3 » pour combattre le streaming illégal.

Orange, Free, SFR, Bouygues Télécom, Numéricable, …
Autrement dit, l’Etat français est prêt à filtrer le streaming. Car, contrairement aux réseaux peer-to-peer d’échange de fichiers téléchargés, le streaming – permettant de visionner un flux audio et/ou vidéo sans téléchargement préalable – nécessite une autre technique que celle mise en oeuvre par la société TMG dans le cadre de la « réponse graduée » de l’Hadopi. Cette fois, le filtrage du Net est nécessaire. Depuis quatre ans, l’accord de l’Elysée le prévoit. Il a bien abouti en 2009 à la promulgation des deux lois Hadopi (1) qui se focalisent sur le peer-to-peer, avec identification des œuvres et des adresses IP des internautes pris en flagrant délit de piratage en ligne. En revanche, cet accord n’a pas du tout été respecté par les FAI et les ayants droits quant à
l’« expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles », qui devait être menée avant fin 2009, en vue de bloquer les sites proposant des œuvres piratées.

Livre vert sur le filtrage avant fin décembre
« A ce jour, nous n’avons entamé aucune discussion, ni aucun travaux sur les techniques de filtrage sur Internet au sein de la fédération, sur le streaming illégal comme sur les autres formes d’accès aux contenus illégaux. Je n’ai pas connaissance que certains membres expérimentent ces dispositifs s de filtrage » (2), indique Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), à Edition Multimédi@. Or, France Télécom (Orange), Iliad (Free qui n’est pas toujours membre de la FFT), SFR (Neuf Cegetel à l’époque) ou encore Numéricâble s’y étaient engagés dans l’accord « Olivennes ».
Même son de cloche du côté de l’Hadopi, à qui le code de la propriété intellectuelle (3) confie le soin d’évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage. « Nous ne sommes pas
au courant d’éventuelles expérimentations de filtrage. Et s’il devait y en avoir, nous devrions être obligatoirement tenus informés. En tout cas, ce n’est pas à l’Hadopi de les mener », nous répond un porte-parole de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Tout juste a-t-elle prévu, toujours selon nos informations, de publier d’ici fin décembre 2011 « une première version stable du livre vert sur le filtrage d’Internet et le blocage des accès », ouvrage qui est actuellement rédigé par le « Lab Réseaux et techniques » et qui sera réactualisé par la suite. Lors d’une réponse la députée Laure de La Raudière le 12 octobre dernier, le gouvernement a affirmé qu’« à ce jour, aucune expérimentation, qu’elle porte sur les technologies de type Deep Packet Inspection (DPI) ou sur toute autre technologie de reconnaissance des contenus et de filtrage, n’a été portée à la connaissance de l’Hadopi ou du ministre de la Culture et de la Communication. Lorsque de telles expérimentations seront menées, la Haute autorité a fait savoir qu’elle devra en être informée au plus tôt pour pouvoir mener à bien sa mission d’évaluation ». Pourtant, Nicolas Sarkozy y tient toujours et s’impatiente. Sa déclaration en faveur d’une loi pour le streaming le montre. Elle est dans le prolongement de ses vœux au monde la culture le 7 janvier 2010 :
« Mieux on pourra “dépolluer“ automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs
de filtrage », avait-il lancé (4). Nicolas Sarkozy rêverait – comme beaucoup d’industries culturelles – de généraliser des radars sur le Net pour flasher les pirates en ligne, comme il a été l’artisan – comme ministre de l’Intérieur, puis chef de l’Etat – de la multiplication des radars routiers et des amendes automatiques associées, qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Dès 2004 et le rapport Kahn-Brugidou, les majors du disque via le Snep ont recommandé au gouvernement de placer sur différents points du réseau des réseaux ?
y compris chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ? « plusieurs milliers » de radars – fixes pour les uns, mobiles pour les autres – dans le cadre d’« actions de prévention ou juridiques » (5).
En répondant aux questions lors du Forum d’Avignon, Nicolas Sarkozy a encore insisté : « On est prêt à faire une Hadopi 3, voire une Hadopi 4 », tout en se redisant hostile à l’idée de licence globale. Le 27 avril dernier, lors de son discours d’intronisation du Conseil national du numérique (CNN) à l’Elysée, il lance : « On me dit “est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?“ Bien sûr que j’y suis prêt. (…) Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur [Hadopi 1 et 3] ». Et d’ajouter dans sa lancée : « Je suis même prêt à un Hadopi 4 qui serait la fin d’Hadopi parce qu’on aurait trouvé (…) un système [garantissant] la juste rétribution [des ayants droit] ». Lors d’un déjeuner à l’Elysée – décidément – avec des acteurs de l’Internet le 16 décembre 2010, il a déjà été question d’une « Hadopi 3 ». Deux lois françaises, respectivement de lutte contre les sites illégaux de jeux d’argent en ligne et de sécurité intérieure contre notamment les sites pédopornographiques, permettent déjà le filtrage et le blocage de sites web sur décision du juge. Alors pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? C’est par exemple le raisonnement de la Haute cour de Justice en Grande-Bretagne qui, le 26 octobre,
a ordonné à l’opérateur télécoms BT de bloquer l’accès au site web Newzbin en recourant à une technologie DPI (6). Reste à savoir si Nicolas Sarkozy sera en mesure de mener à bien, au-delà de mai 2012, sont projet « Hadopi 3 ».

Quand Nicolas répond aux attentes de Nicolas
En tout cas Nicolas Seydoux – président du Forum d’Avignon, président de Gaumont et président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuel (Alpa), laquelle a identifié quatre sites de streaming pirates qu’elle souhaite voir bloqués comme l’a fait Google avec notamment Allostreaming – est sur la même longueur d’onde que le chef de l’Etat. « Les textes de loi autorisent d’envisager des systèmes de filtrage. Ce sera à la Hadopi de les mettre en place (…) », a-t-il dit à Edition Multimédi@ (EM@45, p. 1 à 3) dans une interview exclusive avant le Forum d’Avignon. @

Charles de Laubier

Avec sa télé, Allociné vise la TNT pour ses 20 ans

En fait. Le 20 septembre, Allociné – première plateforme d’information en ligne consacrée au Septième Art – a présenté sa chaîne de télévision diffusées sur
les box (Free, Bouygues, Orange et SFR), le câble (Numericable) et le satellite (CanalSat). Soit un potentiel de 35 millions de téléspectateurs.

En clair. La chaîne Allociné TV, gratuite, a vocation à être distribuée par tous les
moyens, y compris par voie hertzienne via la télévision numérique terrestre (TNT).
Alain Le Diberder – directeur général adjoint TV, VOD et nouveaux médias d’Allociné –
l’a précisé à EM@ mais à un horizon de deux ans : « Nous seront présent sur la TNT, mais pas avant 2013 si l’on se réfère au rapport Boyon. L’avenir de la TNT avec de nouvelles normes de diffusion est un sujet très politique. Pour l’heure, avec l’ADSL,
le câble et le satellite, nous atteignons un potentiel de 35 millions de téléspectateurs. S’il faut investir 4 millions d’euros dans une nouvelle chaîne sur la TNT pour gagner
1 million de personnes supplémentaires, c’est cher payer ». Le rapport sur le futur de
la TNT du président du CSA, Michel Boyon, préconise au gouvernement d’imposer la norme de diffusion DVB-T2 aux nouvelles chaînes de la TNT, ce qui renvoie à 2013 d’éventuels lancement le temps que les équipements soient disponibles (1). Avec la télé, qui a nécessité 6 à 8 millions d’euros d’investissement, il s’agit d’« aller vers une diffusion totale ». Grégoire Lassalle, président d’Allociné (2), prévoit que « la chaîne sera à l’équilibre dans trois ans ». En attendant Allociné TV sur la TNT en DVB-T2, voire en haute définition (HD) avec la norme de compression Mpeg4, Alain Le Diberder reste très satisfait de l’audience potentielle que lui offrent l’IPTV (3), le câble et le satellite.
« La diffusion sur les box est forte et le sera de plus en plus, tandis que la TNT deviendra un mode de diffusion d’appoint », prévoit-il. L’ADSL en France compte plus de 11,3 millions d’abonnés regardant la télévision via une offre triple play (4). Et leur nombre progresse de plus de 20 % par an !
Seul bémol, Allociné TV ne sera pas en HD sur les box. Explication : « Il n’y aura pas
de HD à court terme car les opérateurs [les fournisseurs d’accès à Internet, ndlr] nous
ont dissuadé de le faire. Ils nous ont dit que cela n’était pas une priorité si l’on voulait toucher un public large ». Créé en 1993 par Jean-David Blanc et Patrick Holzmann (5), Allociné dépasse aujourd’hui sur le Web les 8 millions de visiteurs uniques par mois
et les 2,5 millions d’applications mobiles. @

Numericable pourrait être mis en échec par Free

En fait. Le 11 mai, Numericable a lancé sa « révolution du mobile » : deux abonnements mobile avec appels illimités pour moins de 25 (à ses clients)
ou 50 (aux autres) euros par mois (pas de terminal subventionné). Le câblo-opérateur ne craint-il pas que Free ne lui porte un coup fatal en 2012 ?

En clair. Le pire concurrent de Numericable n’est pas France Télécom mais le groupe Iliad. La maison mère de Free pourrait dès 2012 prendre en étau le câblo-opérateur,
entre son activité Free Mobile et le déploiement de son réseau de fibre optique. Pour sa quatrième licence UMTS obtenue en 2009 et validée par la Commission européenne le
10 mai dernier (après avoir été contestée par Orange, SFR et Bouygues Telecom), Iliad
a déjà créé 2.000 emplois et vise les 5.000 emplois (directs et indirects) d’ici à cinq ans. Son réseau mobile, qui s’appuie sur celui d’Orange grâce à un accord d’itinérance signé en octobre 2010, nécessitera 1 milliard d’euros (1). Pour son réseau de fibre optique, Il faudra 1 milliard d’euros supplémentaire à Iliad pour achever sa mise en place. Pour l’heure, Free vise les 100.000 abonnés FTTH (2) à fin 2011. « Free investit chaque année 40 % de son chiffre d’affaires (de 2 milliards d’euros en 2010, soit 800 millions d’euros), contre 10 % pour les opérateurs historiques et 20 % pour les autres acteurs existants », a précisé Xavier Niel lors du colloque de l’Arcep le 4 mai (lire p. 7). Pour financer le tout, Iliad table sur un flux de trésorerie (free cash flow) de 1,1 milliard d’euros entre 2010 et 2012 et une ligne de crédit de 1,4 milliard contracté l’an dernier auprès de huit banques (3). Face à un Iliad très ambitieux qui revendique le fait d’être
« l’un des opérateurs télécoms les moins endettés en Europe », Numericable fait pâle figure en tant que l’un des opérateurs les plus endetté de la place : 3,3 milliards d’euros, « avec une grosse échéance en 2014 » (4). La holding Ypso France – détenue par les fonds Carlyle (38 %), Cinven (38 %) et Altice (24 %) – représente même l’un des plus lourds LBO (Leveraged Buy-Out) de France auprès notamment de BNP Paribas et de Alcentra. Numericable revendique 3,3 millions d’abonnés à la télévision par câble, 1,17 million à Internet et moins de 900.000 à la téléphonie (chiffres à septembre 2010). Il s’agit pour l’essentiel de liaisons coaxiales (fils de cuivre blindés) que Numericable modernise à la norme Docsis 3.0 : près d’une quarantaine de villes basculeront cette année. Pour la seule fibre optique, Numericable compte 322.000 abonnés. Ce qui est peu par rapport aux 4 millions de prises en fibre (sur 10 millions de logements câblés). A cela s’ajoute le désabonnement qui, bien que passé de 20 % en 2008 à 16 % en 2010, reste encore élevé. Free apparaît dès lors comme une sérieuse menace. @

La TV connectée menace les chaînes de télévision et les opérateurs Internet

Le salon est le théâtre d’une bataille inédite pour prendre le contrôle des abonnés équipés d’un téléviseur connecté à Internet. Cet écran interactif bouscule déjà la chaîne de valeur où s’étaient confortablement installés les éditeurs de télévision
et les fournisseurs d’accès à Internet.

Haro sur les téléviseurs connectés. Philips, Samsung, Sony, LG, Sharp, Toshiba, Panasonic ou encore Technicolor : depuis que les fabricants de postes de télévisions commercialisent des modèles connectables et nouent des partenariats éditoriaux
avec des fournisseurs de contenus interactifs (Yahoo, Google, Amazon, Dailymotion, Apple, …), rien ne va plus dans le nouveau paysage audiovisuel français. D’autant qu’il
se sera vendu en France – Noël aidant – quelque 2 millions de téléviseurs connectés cette année, selon les estimations du Syndicat des industries de matériels audiovisuels (Simavelec). Tandis que le cabinet d’études DisplaySearch table sur la vente de
40 millions d’unités dans le monde, toujours cette année.

Pourquoi une « charte » ?
Cette nouvelle génération de téléviseurs interactifs et ouverts sur Internet suscite l’inquiétude des chaînes de télévision mais aussi des fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les TF1, M6, Canal+ ou France Télévisions redoutent qu’une partie de leur audience soit détournée au profit de contenus et services à la demande proposés
« en surimpression ou autour de leurs programmes diffusés ». Depuis plusieurs mois (1), les chaînes françaises tentent d’élaborer une « charte de bonne conduite » censée être signée par les fabricants de téléviseurs connectés ou de terminaux interactifs (décodeurs, magnétoscope numérique, consoles de jeux, …). Objectif : garder le contrôle « total et exclusif » sur les contenus et services proposés en superposition à leurs programmes audiovisuels ou en incrustation du signal TV. Contacté, Bernard Héger, le délégué général du Simavelec, indique à Edition Multimédi@ ne pas avoir
eu connaissance de cette charte ! Sera-t-elle suivie ? Les « TV@ » de type Philips Net TV, Sony Bravia, Samsung Internet@TV ou encore Panasonic VieraCast bénéficient déjà de multiples partenariats avec des éditeurs de contenus ou des sites web. Les nouveaux services sont présentés à l’écran, soit par un portail dédié sans interférer avec le signal télévisuel, soit par des « widgets » en incrustation sur le signal. TF1
avec Samsung, M6 avec Sony, Canal+ avec LG ou encore Arte avec Philips : de nombreuses chaînes françaises ont déjà noué des partenariats avec des fabricants
de téléviseurs. Mais elles entendent garder le contrôle de l’écran et s’opposent – à l’instar de TF1 qui a empêché Samsung de nouer un accord avec Yahoo en France
– à ce que d’autres applications interactives ne viennent « perturber » ou « parasiter » leur signal, voire ne « canibalisent » leur audience. Mais cette mainmise des chaînes sur l’écran de télévision ne sera pas forcément du goût de tous les éditeurs de contenus, qui voudront eux aussi proposer leurs services jusque dans le salon du téléspectateur. La réglementation et la régulation, notamment dans l’arbitrage de différends ou de litiges, ne sont pas encore prêtes. « Le téléviseur connecté remet un peu l’écran traditionnel au cœur de l’accès aux nouveaux services. C’est un point auquel on n’a pas prêté suffisamment attention. Sa conséquence, plus discutable peut-être, est qu’il va entraîner un bouleversement dans l’organisation de la chaîne de valeur », a expliqué Michel Boyon, le président du CSA (2), lors du colloque NPA Conseil le 26 octobre 2010. Mais les chaînes de télévision ne sont pas les seules à craindre le risque d’être court-circuitées. Les FAI pourraient eux-aussi être déstabilisés par l’arrivée des fabricants de téléviseurs dans la chaîne de valeur. « A long terme, TV connectées et boîtier hybrides constituent une menace potentielle sur la valorisation des offres triple play à 30 euros (dont 50 % de la valeur est attribuée aux services de télévision). Le FAI se contente de transporter les signaux et contenus via ses tuyaux (« dumb pipe ») qui connectent le terminal aux serveurs web », explique le cabinet d’etude NPA Conseil.
Si les Philips, Sony et autres Samsung avancent prudemment vis-à-vis des FAI en
se présentant comme partenaires et non concurrents, les choses pourraient changer
à l’avenir.

Google TV et Apple TV en vue
Face à ces nouveaux distributeurs de contenus et aux acteurs de vidéo à la demande (VOD), les FAI sont pris entre deux feux. Par exemple, Video Futur est présent sur Philips Net TV, Blockbuster on demand sur Samsung Internet @TV, et Netflix sur Panasonic VieraCast. Et l’arrivée prochaine de Google TV et d’Apple TV est annoncée dans ce nouveau PAF (3). Pour Marc Tessier, président de Video Futur et président du Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVD), passer par la TV connectée est un moyen de proposer Video Futur que les FAI rechignent à mettre dans leur bouquet. La bataille du salon est engagée. @

Pourquoi des producteurs de musique demandent à taxer les opérateurs du Net

Alors que le cinéma s’inquiète sur le risque de remise en cause du financement
des films français par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) via le « Cosip », des producteurs de musique en appellent au chef de l’Etat pour bénéficier, eux-aussi, d’une taxe sur les accès au Net.

« Nous nous félicitons de la décision prise par le gouvernement d’arbitrer en faveur de
la pérennité de la taxe qui permet de financer la production cinématographique par une contribution des fournisseurs d’accès (extension de la taxe Cosip). Il nous paraît légitime et indispensable que la production phonographique puisse enfin bénéficier
d’un mécanisme identique », a écrit Stephan Bourdoiseau, président de l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), au président de la République.

La musique veut aussi son « Cosip »
Dans un courrier adressé à Nicolas Sarkozy, daté du 10 septembre et rendu public le
15 septembre, il justifie sa revendication par le fait « que la musique enregistrée a servi
de produit d’appel pour subventionner le développement du haut débit avec un transfert
de valeur considérable en faveur des réseaux, sans aucune contrepartie pour les producteurs de musique ». Stephan Bourdoiseau, par ailleurs président de Wagram Music, a été élu président de l’UPFI le 10 juin dernier pour un mandat de deux ans.
C’est une fonction représentative qu’il connaît bien pour l’avoir assurée de 2004 à 2008.
« Il va s’attacher immédiatement à obtenir la mise en oeuvre rapide des principales mesures préconisées dans le rapport issu de la mission Création et Internet », précise l’organisation professionnelle qui réunit 80 membres revendiquant leur indépendance face aux majors (à l’opposé du Snep). Lors de la sortie du rapport Zelnik en janvier (voir EM@5), l’UPFI avait regretté que ne soit pas retenue sa proposition d’instaurer une taxe fiscale sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et sur les opérateurs télécom du haut débit. De plus, les producteurs indépendants souhaitaient « vivement » que la future « taxe Google » débouche sur un dispositif qui permette de financer aussi la production musicale en France. « A l’ère du mariage entre les contenus culturels et
les réseaux (…), les suites qui ont été données aux préconisations issues du rapport [Zelnik] ne nous paraissent pas être à la hauteur des enjeux », écrit Stephan Bourdoiseau, qui demande à rencontrer Nicolas Sarkozy. « Nous souhaiterions qu’à votre initiative, le gouvernement mesure à sa juste valeur les enjeux liés au déploiement des contenus culturels sur les réseaux et développe dans le secteur musical l’approche d’ensemble qu’il a su mener à bien dans celui du cinéma et de l’audiovisuel ». L’UPFI en appelle ainsi au chef de l’Etat pour que soit créé un compte de soutien à la production musicale, à l’instar du Compte de soutien aux industries de programmes (Cosip) mis en place en mars 2007 par la loi « Télévision du futur » et géré par le CNC, Centre national du cinéma et de l’image animée (1). Si cette idée – initiée par une partie de la filière musicale – de s’inspirer de ce qui a été mis en place pour le Septième art français ne date pas d’hier, elle n’a jamais été demandée avec autant d’insistance au plus haut sommet de l’Etat. Cette revendication intervient en pleine polémique sur la décision de l’Elysée de réviser à la hausse la TVA
– de 5,5 % à 19,6 % – sur la moitié du prix des offres triple play. Cette modification sera inscrite dans le projet de loi de Finances 2011 qui sera présenté en conseil des ministres fin septembre. Les FAI, eux, estiment que la « contrepartie » – le taux réduit à 5,5 % sur la moitié du forfait Internet-TV-téléphone contre financement de films français – est en conséquence remise en cause. Selon les services de Bercy, « il n’y a aucune remise en cause, même mineure, du financement du cinéma » (2). Nicolas Sarkozy aurait promis aux organisations du cinéma que la taxe « Cosip » prélevée sur les FAI en faveur des films français et européens serait aussi inscrite dans le projet de loi de finances 2011. En attendant d’en avoir le coeur net, les organisations du cinéma (Bloc, SPI, APC, ARP, Blic, SACD, …) s’inquiètent d’une remise en cause de la contribution des FAI au Cosip.

L’Elysée cinéphile et mélomane ?
Même la Sacem (3) a également exprimé, le 13 septembre, sa crainte par la voix du président de son directoire, Bernard Miyet : « Face à l’augmentation probable du coût
de l’abonnement à l’ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne ». Alors que les services de Christine Lagarde (4), ministre des Finances, ont tenté de faire passer le message selon lequel le Cosip ne serait pas victime de la réforme fiscale du triple play, les indépendants de la musique ont compris qu’il y avait là une opportunité à saisir de demander à l’Elysée un « Cosip » musical pour leur filière. Inutile de rappeler que Carla Bruni-Sarkozy est musicienne… @

Charles de Laubier