Réforme de l’audiovisuel et du cinéma : s’inspirer du « service universel » des télécoms pourrait aider à revenir à l’essentiel

Comment faire peau neuve de la réglementation audiovisuelle française, alors que les textes législatifs et réglementaires se sont accumulés depuis plus de 30 ans au point d’être devenus illisibles et obsolètes ? Il existe certaines similitudes entre les télécommunications des années 1990 et l’audiovisuel de 2018.

Par Winston Maxwell et Alya Bloum, avocats, Hogan Lovells

Le système de l’audiovisuel français est si complexe que seuls les spécialistes de la matière le maîtrisent, rendant les conditions d’accès au marché difficile pour les acteurs ne faisant pas partie de l’éco-système existant. Pourtant l’accessibilité et l’intelli-gibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitu-tionnelle, et nécessaires selon le Conseil d’Etat pour une régulation saine. Ainsi, au-delà d’une simple réforme visant à amender les textes actuels, pourrait-on envisager une remise à plat de la réglementation audiovisuelle pour la rendre plus simple, lisible, et efficace ?
Il existe certaines similitudes entre les télécommunications dans les années 1990 et l’audiovisuel de 2018 : acteurs historiques régulés, marchés nationaux protégés, bouleversements technologiques et menaces venant d’acteurs non-européens. Comme dans les télécommunications, l’audiovisuel a son propre « service universel », à savoir un noyau de services et d’infrastructures de création, de production et de distribution que l’on souhaite préserver malgré les bouleversements du marché (1). Dans les télécoms, le service universel a été invoqué pour s’opposer à la remise à plat de la réglementation. Les opposants à la libéralisation du secteur soutenaient qu’une réforme entraînerait la perte du service universel.

Financement des blockbusters, chronologie des médias, … :  sans régulation ?
Le service universel était devenu le principal argument pour le maintien statu quo malgré les bouleversements technologiques et la convergence. La menace dans les télécoms venait d’opérateurs alternatifs qui, selon certains, feraient de l’écrémage opportuniste sans investir dans les infrastructures nécessaires au service universel. Au bout de dix ans de réformes, le service universel en télécommunications a été maintenu, avec un financement fondé sur la transparence, la concurrence, l’innovation et l’efficacité économique. Pas question de faire supporter aux nouveaux entrants des coûts inefficaces de l’opérateur historique ! Même si le secteur audiovisuel est plus complexe que celui des télécommunications, on pourrait tirer quelques leçons de l’expérience « service universel » en télécommunications. Première leçon : Définir précisément le périmètre des services et infrastructures à protéger. Quels sont exactement les éléments essentiels de l’écosystème audiovisuel que l’on souhaite préserver, et quelles parties de cet écosystème seraient abandonnées en l’absence de régulation ? En télécommunications, la législation européenne a exigé une définition précise des éléments du service universel. Il en serait de même pour l’audiovisuel : Lire la suite

Avec son eSIM, Apple est en passe de devenir un MVNO mondial

Apple devient opérateur mobile virtuel, un MVNO d’envergure mondiale. Avec ses iPhones XS et XR dotés de leur propre carte SIM numérique (eSIM), également sur l’ « iWatch », la marque à la pomme veut desserrer ses liens avec les opérateurs mobiles et garder le contrôle sur ses utilisateurs.

Le nouvel iPhone XR – annoncé le 12 septembre par Tim Cook (photo), PDG d’Apple, pour une disponibilité le 26 octobre prochain – est doté d’une eSIM maison comme les iPhone XS. En ayant le contrôle de l’eSIM, dès lors qu’elle est activée par l’utilisateur, Apple veut reprendre la maint sur les opérateurs mobiles. Selon Neil Shah, directeur de recherche chez Counterpoint Research (et non pas son homonyme, directeur de la distribution mondiale chez Apple…), estime sur son blog qu’Apple est en bonne voie pour devenir un MVNO mondial et pour proposer à terme ses propres abonnements assortis de ses services multimédias. « Une chose est sûre : Apple amassera une bonne partie de ses revenus de l’eSIM et effectivement deviendra un MVNO à l’échelle mondiale », prévoit-il. Pour l’heure, seule une quinzaine d’opérateurs mobiles dans le monde prennent en charge l’eSIM de la marque à la pomme. C’est le cas aux Etats-Unis avec AT&T, T-Mobile USA et Verizon Wireless, au Canada avec Bell, en Inde avec Airtel et Reliance Jio, mais aussi en Europe où Apple a passé des accords avec T-Mobile en Allemagne, en Autriche et en République tchèque, Vodafone en Allemagne et en Espagne, EE en Grande-Bretagne, Magyar Telekom en Hongrie, et Hrvatski Telekom en Croatie.

En France, Orange et SFR cherchent un accord avec l’ « Apple SIM »
Deux autres opérateurs, l’américain GigSky et le britannique Truphone, utilisent aussi les eSIM d’Apple pour des services internationaux. Forte de cette entente cordiale avec des « telcos », la firme de Cupertino va multiplier les accords pour étoffer son réseau mobile virtuel. Objectif : devenir un Mobile Virtual Network Operator (MVNO) mondial. En France, aucun accord n’est intervenu à ce jour mais Orange et SFR ont indiqué le 14 septembre à iGeneration (MacGeneration) qu’ils préparent une offre eSIM. « Nous travaillons actuellement très activement avec Apple pour proposer cette fonctionnalité prochainement », a répondu Orange.
Depuis un an, l’opérateur historique utilise déjà l’eSIM de la montre connectée Apple Watch (série 3). Cela fait plus de trois ans que le fabricant de la marque à la pomme installe des « Apple SIM », à commencer par des tablettes (iPad Pro, iPad Air 2 et iPad Mini 3 ou 4), puis les « iWatch ». Avec ses eSIM, Apple pourra demander à ses opérateurs mobiles partenaires d’être Lire la suite

Alexa d’Amazon, Assistant de Google, Siri d’Apple, … La France commence à donner de la voix

Amazon relance la bataille des assistants vocaux en France avec, depuis le 5 juin, la disponibilité de son assistant vocal Alexa pour tout type d’appareils compatibles (dont sa gamme Echo). Google l’avait devancé mi-2017 avec Assistant sur Home. Apple s’est aussi lancé le 18 juin avec Siri sur HomePod. Mais pour quel marché ?

Des dizaines de milliers de « skills », comprenez des « compétences » ou des « talents ». C’est ce que cumule l’assistant vocal Alexa d’Amazon depuis son lancement en 2014, notamment avec ses enceintes connectées Echo – mais pas seulement. Pour qu’un service ou un contenu soit accessible par cette nouvelle génération de « moteur de recherche » sur Internet, qui répond oralement à la voix, il faut le rendre compatible « Alexa » dans l’écosystème Amazon, « Assistant » dans celui de Google, ou encore « Siri » dans l’univers Apple.Les kits de développement « vocal » de ces géants du Net sont disponibles gratuitement. C’est la course aux « partenariats ». Depuis quelques jours, l’on assiste à une déferlante d’annonces en tout genre de fournisseurs de services ou de contenus et de fabricants d’appareils désormais « compatibles Alexa ».

Développeurs et médias sollicités
Depuis le 5 juin en France, les développeurs peuvent en effet obtenir en libre-service l’Alexa Skills Kit (ASK) pour créer de nouvelles applications à commande vocale (les fameux skills) et l’Alexa Voice Service (AVS) pour intégrer le « cerveau » d’Amazon – dopé à l’intelligence artificielle – dans de nouveaux appareils connectés. « Grâce à l’ASK, les créateurs, développeurs et marques peuvent imaginer des expériences attractives et toucher plusieurs millions de clients aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Inde, au Japon, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et, désormais, en France », indique Fabrice Rousseau (photo), directeur chargé des « skills Alexa » en Europe. Développeurs et fabricants sont invités à rencontrer l’équipe Alexa d’Amazon lors d’ateliers mensuels ou durant les « Alexa Dev Days », lesquels se dérouleront notamment les 12 et 13 juillet à Paris ou en ligne via des webinars mensuels ou hebdomadaires. Amazon s’offre en outre sans frais une large couverture médiatique en laissant ses partenaires faire connaître leurs « skills » auprès du grand public. En annonçant le 5 juin la disponibilité en France d’Alexa, le géant du e-commerce Lire la suite

« Le livre numérique est un produit stupide » (Hachette)

En fait. Le 17 février, soit un mois avant le Salon du livre à Paris, Arnaud Nourry, le PDG d’Hachette (groupe Lagardère), a lancé dans une interview au site web d’actualités indépendant indien Scroll.in : « The ebook is a stupid product » ! Le numéro un français de l’édition ne croit pas au livre numérique…

En clair. Arnaud Nourry (photo) a beau avoir débuté sa carrière il y a plus de trente ans en tant qu’ingénieur-conseil en informatique, il n’est pas technophile pour autant. Installé par Arnaud Lagardère depuis 15 ans maintenant au poste de PDG d’Hachette Livre, le patron du premier groupe français de l’édition de livre – et troisième des Big Five de l’édition mondiale en anglais (1) – est attaché au papier. Entré il y a près de trente ans chez Hachette Livre, ses interventions médiatiques se font rares. Mais lorsqu’il s’exprime, comme le 17 février dans Scroll.in lors d’un déplacement en Inde pour les dix ans de sa filiale locale, c’est pour tirer à boulets rouges sur le livre numérique.

 A quelques jours du Salon du livre de Paris
« Je pense que la stabilisation en plateau, ou plutôt le déclin [du marché de l’ebook], que nous observons aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ne s’inversera pas. C’est la limite du format ebook. Le livre numérique est un produit stupide. C’est exactement la même chose que le papier, à part son côté électronique. Il n’y a aucune créativité, pas d’enrichissement, pas de véritable expérience numérique », a lancé Arnaud Nourry. A quelques jours du Salon du livre de Paris, organisé du 16 au 19 mars par le Syndicat national de l’édition (SNE), dont Hachette Livre est l’un des cofondateurs, la sortie défaitiste voire technophobe de son patron en dit long sur l’état d’esprit rétif des maisons d’édition traditionnelles vis-à- vis de la dématérialisation des livres – les ebooks représentant pourtant Lire la suite

Alphabet aurait franchi en 2017 la barre des 100 milliards de dollars de chiffre d’affaires

Alors que la maison mère Alphabet entérine en janvier la démission de Eric Schmidt de sa présidence et s’apprête à fêter en septembre les 20 ans de Google, son chiffre d’affaires 2017 – qu’elle dévoilera le 1er février – devrait dépasser les 100 milliards de dollars et son résultat net les 20 milliards.

Depuis la création il y a 20 ans de la startup Google, par Larry Page et Sergey Brin, le conglomérat Alphabet qu’est devenu aujourd’hui l’entreprise a passé un cap symbolique en 2017 : le chiffre d’affaire de la firme de Mountain View, consolidé au niveau de la holding Alphabet depuis plus de deux ans maintenant (1), aurait franchi sur l’exercice de l’an dernier la barre des 100 milliards de dollars. C’est ce que devrait confirmer Larry Page (photo), directeur général d’Alphabet, lors de la présentation des résultats financiers annuels le 1er février. En franchissant ce seuil symbolique de chiffre d’affaires annuel l’an dernier, Alphabet affiche encore une croissance insolente d’au moins 10 % sur un an. Certes, c’est deux fois moins que les 20 % de croissance du chiffre d’affaires enregistrés en 2016 (90,2 milliards de dollars) par rapport à l’année antérieure, mais cela reste une progression honorable à deux chiffres.

Google reste la vache à lait
Mieux : le bénéfice net d’Alphabet aurait franchi en 2017, et pour la première fois, une autre barre symbolique, celle des 20 milliards de dollars – contre 19,4 milliards de résultat net en 2016. Un troisième seuil symbolique a également été franchi l’an dernier : le cash disponible a dépassé depuis fin septembre les 100 milliards de dollars (contre 86,3 milliards à fin 2016). L’année 2017 aura donc été, comme les années passées, faste pour Alphabet qui tire encore plus de… 98 % de ses revenus de sa filiale Google, laquelle aurait donc généré à elle seule en 2017 plus de 98 milliards de dollars provenant de ses activités moteur de recherche Google, plateforme vidéo YouTube, Android, Chrome, Google Play, Google Maps ou encore Google Cloud. Alphabet, qui emploie plus de 70.000 personnes dans le monde, reste cependant très dépendant des recettes publicitaires qui pèsent encore plus de 80 % des revenus globaux du groupe. Quant aux « autres paris » (other bets), que chapeaute Alphabet et non plus Google, ils continuent de générer des revenus embryonnaires issus principalement de la vente de services Internet et TV via le réseau de fibre aux Etats-Unis (Google Fiber et Access), des objets et services connectés dans la maison (Nest) et des licences et la R&D dans les sciences de la vie et de l’esanté (Verily (2)). Alphabet mise aussi sur d’autres projets prometteurs ou incertains tels que les recherches sur la longévité de la vie (Calico), la voiture autonome et connectée (Waymo) ou des projets financés par ses fonds GV (ex-Google Ventures) et CapitalG ou encore X Development (3). L’année 2017 aura aussi permis à l’action Alphabet (4) de bondir d’environ 30 % en un an à plus de 1.000 dollars, pour une capitalisation boursière totale de 768,5 milliards de dollars au 11 janvier 2018. Ce qui rapproche un peu plus la firme de Mountain View de la firme
de Cupertino, à savoir Apple aux 886 milliards de dollars de capitalisation boursière. Google et Apple visent tous les deux les 1.000 milliards de dollars en Bourse ! Peu
de temps après son introduction de Google en Bourse en 2004, l’agence Reuters a rapporté le récit d’un ancien employé du géant du Net racontant que lorsque Eric Schmidt, alors PDG de Google, avait expliqué que l’objectif avec Larry Page et Sergey Brin était de « créer une société à 100 milliards de dollars » (selon le propos de Sergey Brin prononcé le 28 février 2006), un salarié lui avait demandé : « Vous voulez dire à 100 milliards de capitalisation boursière ou à 100 milliards de chiffre d‘affaires ? ».
Eric Schmidt lui avait alors répondu : « A vous de choisir ! ». Si cet objectif en Bourse
a bien été atteint dès fin 2005, il aura fallu attendre treize ans pour que celui du chiffre d’affaires à 100 milliards le soit à son tour. C’est dans ce contexte d’euphorie financière que Eric Schmidt quitte, courant janvier, ses fonctions de président exécutif d’Alphabet (5) pour devenir conseiller technique « sur la science et la technologie » après 17 ans passés au service du géant du Net. Il sera remplacé par un président non exécutif cette fois – comme chez Apple ou Microsoft.

Zones de turbulence fiscale
Le retrait de Eric Schmidt sonne comme une reprise en main d’Alphabet par le Russo-américain Sergey Brin (président) et l’Américain Larry page (directeur général),
à l’heure où le groupe fait l’objet de redressement fiscaux dans plusieurs pays.
Selon l’agence Bloomberg, qui a mentionné le 2 janvier dernier des documents réglementaires néerlandais, la maison mère de Google a transféré 15,9 milliards d’euros en 2016 des Pays-Bas vers une société écran aux Bermudes. Grâce au
« Double Irish » et au « Dutch Sandwich », Alphabet a ainsi évité de payer plusieurs milliards d’euros d’impôts (6). Et aux Etats-Unis, la firme de Mountain View n’a pas encore payé d’impôt sur les 60,7 milliards de dollars qu’elle détient « outre-mer ». @

Charles de Laubier

Bernard Arnault, le nouveau magnat de la presse française, reprend sa revanche sur le numérique

L’homme le plus riche de France, deuxième fortune européenne et onzième mondiale, est en passe de faire du groupe Les Echos – qu’il a racheté au prix fort il y aura dix ans cette année – non seulement le pôle multimédia de son empire du luxe LVMH, mais aussi une société de services « high-tech » pour entreprises.

Il y a dix ans, en juin 2007, le PDG du groupe LVMH, Bernard Arnault (photo), jetait son dévolu sur Les Echos, premier quotidien économique français qu’il rachètera finalement – malgré l’opposition de la rédaction et la dimension politique de l’événement – pour près de 350 millions d’euros (dettes comprises). Tombent alors dans l’escarcelle de l’homme le plus riche de France (1) et d’Europe le journal Les Echos, assorti de son site web Lesechos.fr, mais aussi le mensuel Enjeux-Les Echos, Radio Classique ainsi que Investir et Connaissance des Arts. Malgré la résistance de la rédaction des Echos à l’époque et la création de la société des journalistes, malgré l’interpellation du président de la République (Nicolas Sarkozy, dont Bernard Arnault fut le témoin de mariage) et de la ministre de la Culture et de la Communication (Christine Albanel), et malgré une contre-offre de rachat présentée par Fimalac (groupe de Marc Ladreit de Lacharrière), Les Echos passeront en fin de compte des mains du groupe britannique Pearson (alors encore propriétaire du Financial Times) à celles du groupe de luxe LVMH.

Un nouveau « papivore », de plus en plus numérique
Bernard Arnault a ainsi réussi à s’emparer en novembre 2007 du premier quotidien économique français et à céder dans le même temps son concurrent chroniquement déficitaire La Tribune qu’il possédait depuis 1993. Depuis, la rédaction vit avec le risque de conflits d’intérêt permanent avec son unique propriétaire industriel multimarque – Louis Vuitton, Moët Hennessy, Christian Dior, Kenzo, Givenchy, Chaumet, Château Yquem, Krug, Berlutti ou encore Guerlain (2) – et par ailleurs actionnaire de Carrefour (à 8,74 %), sans parler de ses multiples participations via notamment son fonds personnel Aglaé Ventures (Netflix, Spotify, Airbnb, Devialet, SeLoger, Slack, Betfair, Back Market, …) ou via ses holdings Groupe Arnault et Financière Agache. Si l’intervention directe de Bernard Arnault dans le contenu éditorial du quotidien des affaires paraît improbable, le plus grand danger réside en fait dans l’autocensure
que peuvent s’appliquer les journalistes et leurs hiérarchies. Les garanties obtenues
en 2007 sur l’indépendance de la rédaction des Echos, la nomination de trois administrateurs indépendants, la création d’un comité d’indépendance éditoriale et la charte éthique avec le PDG du groupe Les Echos – Francis Morel depuis 2011, Nicolas Beytout auparavant – ne peuvent rien contre l’autocensure – insidieuse et pernicieuse. Il en va maintenant de même pour Le Parisien-Aujourd’hui en France que le milliardaire du luxe a racheté en octobre 2015, avec son site web Leparisien.fr, pour environ 50 millions d’euros.

De l’échec d’Europ@web à la presse en ligne
Avec une fortune personnelle dépassant les 30 milliards d’euros en 2016, Bernard Arnault (68 ans) a les moyens de ses ambitions et désormais des médias d’influence
à sa main. Cela a un prix, surtout que Les Echos n’ont atteint l’équilibre opérationnel qu’au bout de sept ans et que Le Parisien est déficitaire. Sans parler de l’apport de 6millions qu’il a fait au quotidien L’Opinion lancé en 2013 par Nicolas Beytout. Le mécène de la presse française se rêve-t-il en tycoon des médias ? Après ses deux quotidiens, Les Echos et Le Parisien, Bernard Arnault s’intéresse à la presse quotidienne régionale et notamment au groupe Ebra, filiale du Crédit Mutuel qui possède Les Dernière nouvelle d’Alsace (DNA), Le Progrès, L’Est républicain ou encore Le Dauphiné libéré. C’est Francis Morel qui l’a laissé entendre il y a un an (3). Bernard Arnault partage d’ailleurs avec un certain Michel Lucas la passion de la musique classique. Or ce dernier (78 ans) a quitté début 2016 ses fonctions de président du Crédit Mutuel et va aussi céder mi-septembre prochain sa place de patron de la presse régionale du groupe Ebra à Philippe Carli, l’ancien DG du groupe Amaury (propriétaire de L’Equipe et… vendeur du Parisien à LVMH). Philippe Carli est déjà à l’oeuvre au Crédit Mutuel pour redresser ce pôle presse. Et le vendre assaini à Bernard Arnault qui deviendrait propriétaire du premier groupe de presse régionale en France ? L’avenir nous le dira – de même que l’on saura bien assez tôt qui succèdera au « manager de presse de la décennie » Francis Morel (70 ans l’an prochain).
Au-delà de la naissance d’un « papivore », c’est aussi la revanche d’un investisseur dans non seulement la presse écrite après ses déboires dans La Tribune, mais aussi dans le numérique après ses déconvenues lors de l’éclatement de la bulle Internet en 2000. Bernard Arnault a essuyé les plâtres de la « nouvelle économie » après avoir créé en 1999 son fonds d’investissement Internet, Europatweb, présent à l’époque dans Liberty Surf (racheté par la suite par Free), dans la banque en ligne Zebank (devenue Egg, puis revendu à Ing Direct), dans le site britannique de e-commerce Boo.com (liquidé en 2000), dans la société ST3G candidate à une licence 3G en France (avant d’y renoncer), et une cinquantaine d’autres participations liées à Internet. Europatweb, alors aussi actionnaire de Firstmark (boucle locale radio), fut sauvée des eaux par Suez Lyonnaise, avant de finalement jeter l’éponge et à renoncer à entrer en Bourse après le krach de 2000. « Europ@web » a signé l’échec de Bernard Arnault sur Internet. Sa revanche numérique semble aujourd’hui venue, via le groupe Les Echos-Le Parisien qui met les bouchées-double sur les contenus numériques et la hightech. Selon l’ACPM (ex-OJD), Leparisien.fr a enregistré en avril plus de 53,6 millions de visites, dont 89 % provenant de France. Ce qui le place en quatrième position des quotidiens après Le Monde, Le Figaro et 20 Minutes, et neuvième place des sites web en France. Tandis que Lesechos.fr affiche plus de 22,8 millions de visite ce même mois, dont 88 % de France, soit en vingt-deuxième position. Mais ce sont surtout les ventes numériques (4) qui sont encourageantes dans un contexte de chute des ventes « papier » en kiosque : Les Echos ont vendu en 2016 près de 35.000 versions numériques du journal par jour en moyenne sur un total payée de 128.663 exemplaires. Aujourd’hui en France – le pendant national du Parisien – fait bien moins en versions numériques avec quelque 2.000 exemplaires en moyenne par jour en 2016 pour un total de diffusion payée de 133.354 exemplaires. Le quotidien régionale Le Parisien, lui, fait mieux : plus de 13.000 versions numériques en moyenne par jour sur 205.486 exemplaires payés.
Francis Morel entend mettre en commun la gestion de la data, pour que le groupe Les Echos-Le Parisien soit plus fort dans la publicité en ligne ciblée et le brand content. Il se diversifie aussi dans la communication digitale d’entreprise, depuis le rachat début 2016 de Pelham Media. Bernard Arnault se développe ainsi dans les services qui pèsent déjà 35 % de son chiffre d’affaires, et compte atteindre les 50 % dans un ou deux ans. Tous ses médias déménageront d’ici la fin de l’année dans un même immeuble du XIe arrondissement de Paris avec vue sur la Tour Eiffel.

Economie, innovation, high-tech, politique
Fin mai, le groupe a annoncé l’acquisition de 78 % du capital de Netexplo (société HappeningCo), un observatoire international du digital créé en 2007. Ses services et contenus « académiques » seront proposés en septembre dans un nouvel abonnement « platinum » des Echos, tandis qu’un supplément baptisé The Innovator sera proposé. Le salon Viva Technology, lancé l’an dernier avec Publicis et dédié aux start-up, couronne le tout. Le 16 juin, Bernard Arnault a pu s’y afficher aux côtés du nouveau chef de l’Etat, Emmanuel Macron. @

Charles de Laubier

La Commission européenne est décidée à favoriser, tout en l’encadrant, l’économie de la data

Dans une communication publiée le 10 janvier 2017, la Commission européenne prévoit de favoriser – tout en l’encadrant – le commerce des données numériques. Cette régulation de la data suppose notamment de réviser dès
cette année la directive de 1996 sur la protection des bases de données.

L’année 2017 sera placée sous le signe de la data. La Commission européenne veut encadrer l’exploitation des données dans une économie de plus en plus numérique.
La communication qu’elle a publiée le 10 janvier, sous le titre
« Construire une économie européenne de la donnée » (1), devait être rendue publique en novembre. Finalement, elle
l’a été avec deux mois de retard et fait l’objet d’une vaste consultation publique – jusqu’au 26 avril prochain.

Une loi européenne d’ici juin 2017 ?
Ces nouvelles règles sur la data utilisée à des fins commerciales doivent mieux encadrer la manière dont les entreprises s’échangent des données numériques entre elles pour développer leur chiffre d’affaires et générer des pro f i t s . I l s’agit d’év i ter que les consommateurs – internautes et mobinautes – soient pris au piège d’accords d’utilisation qu’ils ne pourraient pas refuser, donnant ainsi implicitement à d’autres entreprises que leur fournisseur numérique l’accès à leurs données personnelles. Toutes les entreprises sont potentiellement concernées. Si la communication n’a pas de caractère contraignant, la Commission européenne se réserve la possibilité de légiférer si les entreprises n’appliquaient pas ses suggestions sur le partage de données. Andrus Ansip (photo), viceprésident de la Commissaire européen en charge du Marché unique numérique et – depuis le 1er janvier 2017 – de l’Economie et de la Société numériques (2), a déjà laissé entendre qu’un texte législatif sur la propriété des données et l’accès à ces données pourrait être proposé d’ici juin 2017.
Tous les secteurs de l’économie – industries, services, e-commerce, … – sont en ligne de mire. Déplorant l’absence d’étude d’impact, un cabinet d’avocats (Osborne Clarke)
a recommandé à la Commission européenne de ne pas se précipiter à édicter une nouvelle loi. De nombreux secteurs économiques craignent cette régulation de la data et la perçoivent comme un frein à leur développement. Par exemple, dans l’industrie automobile, l’Association européenne des constructeurs d’automobiles (3) a fait savoir lors d’une conférence à Bruxelles le 1er décembre dernier sur le thème de
« Smart cars: Driven by data » que les données des conducteurs appartenaient aux constructeurs, lesquels pouvaient les vendre à d’autres entreprises. Au moment où la voiture connectée et/ou autonome démarre sur les chapeaux de roue, les industriels
de l’automobile entendent garder la maîtrise des données collectées et leur exploitation comme bon leur semble. Or la Commission européenne souhaite au contraire ne pas laisser faire sans un minimum de règles communes et en appelle à des expérimentations comme dans le cadre du programme CAD (Connected and Autonomous Driving). Les autres secteurs ne sont pas en reste. Cela concerne aussi
le marché de l’énergie (comme les compteurs intelligents), le domaine de la maison connectée, la santé ou encore les technologies financières. En outre, le potentiel de l’Internet des objets (des thermostats aux lunettes connectées), des usines du futur ainsi que de la robotique connectée est sans limite et le flux de données en croissance exponentielle.
Alors que la data constitue plus que jamais le pétrole du XXIe siècle, tant en termes d’économie de marché, de création d’emplois et de progrès social, elle est devenue centrale. L’économie de la donnée est créatrice de valeur pour l’Europe, avec 272 milliards d’euros de chiffre d’affaires généré en 2015 – soit 1,87 % du PIB européen.
Ce montant pourrait, selon les chiffres fournis par la Commission européenne, pourrait atteindre 643 millions d’euros d’ici 2020, soit 3,17 % du PIB européen (4).

Encadrer sans freiner l’innovation
La communication « Construire une économie européenne de la donnée » veut donner une impulsion à l’utilisation des données à des fins lucratives, tout en l’encadrant, sans attendre l’entrée en vigueur à partir du 25 mai 2018 de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (5). Mais la Commission européenne ne veut pas non plus freiner les Vingt-huit dans le développement de l’économie de la donnée et creuser un peu plus l’écart avec les Etats- Unis. Aussi, voit-elle dans la régulation de la data une manière de contribuer au développement du marché unique numérique en donnant un accès le plus large aux bases de données – au Big Data – et en empêchant les barrières à l’entrée au détriment des nouveaux entrants et de l’innovation. Objectif : favoriser la libre circulation des données au sein de l’Union européenne, ainsi que la libre localisation de ces données dans des data centers, sans que ces échanges et ces stockages se fassent au détriment des consommateurs et de leur libre arbitre. Il s’agit aussi d’éviter la fragmentation du marché unique numérique par des réglementations nationales différentes selon les pays européens. La data se retrouve au cœur du marché unique numérique, que cela soit en termes de flux libres, d’accès, de transfert, de responsabilité, de sécurité, de portabilité, d’interopérabilité et de standardisation.

Pour la libre circulation des données
Dans sa communication « Construire une économie européenne de la donnée », dont un draft était disponible en ligne depuis décembre dernier, Bruxelles réaffirme la libre circulation des données (free flow of data) au sein de l’Union européenne et s’oppose aux barrières réglementaires numériques telles que l’obligation de localiser les données dans le pays concerné (6). Dans le prolongement de sa communication, la Commission européenne discutera avec les Etats membres sur les justifications et la proportionnalité des mesures réglementaires de localisation des données, ainsi que de leurs impacts sur notamment les petites entreprises et les start-up. Bruxelles est prêt à durcir le ton en cas de localisation abusive des données.
Partant du principe que les données peuvent être personnelles ou non personnelles, il est rappelé que la réglementation de 2016 sur la protection des données personnelle (en vigueur à partir de fin mai 2018), s’applique aux premières. Et quand un appareil connecté génère de la donnée qui permet d’identifier une personne, cette donnée est considérée comme étant à caractère personnel jusqu’à ce qu’elle soit anonymisée.
Or, constate la Commission européenne, l’accès aux données au sein des Vingt-huit est limité. La plupart des entreprises utilisant une grande quantité de données le font en interne. La réutilisation des données par des tiers ne se fait pas souvent, les entreprises préférant les garder pour elles-mêmes. De plus, beaucoup d’entreprises n’utilisent pas les possibilités des API (Application Programming Interfaces) qui permettent à différents services d’interagir avec d’autres en utilisant les données extérieures ou en partageant les siennes. Peu d’entreprises sont en outre équipées d’outils ou dotées de compétences pour quantifier la valeur économique de leurs données.
Quant au cadre réglementaire, au niveau européen ou à l’échelon national, il ne les incite pas à valoriser leur capital data. S’il y a bien le nouveau règlement sur la protection des données personnelle, les données brutes impersonnelles produites
par les machines échappent à l’actuel droit sur la propriété intellectuelle faute d’être
« intelligentes ». Tandis que la directive européenne du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données permet, elle, aux auteurs de bases de données le droit d’empêcher l’extraction et/ou la réutilisation de tout ou partie de leurs bases de donnés. Sans parler de la nouvelle directive européenne sur le secret des affaires, à transposer par les Etats membres d’ici juin 2018, qui limite l’accès à certaines informations capitales pour l’entreprise. Difficile de s’y retrouver dans ce dédale de textes législatifs. Un cadre réglementaire plus lisible et compréhensible est donc nécessaire, aux yeux de la Commission européenne, pour les données générées par les machines et les objets connectés, sur leur exploitation et leur traçabilité. Faute de quoi, l’économie de la data continuera de relever le plus souvent de relations contractuelles. Or, Bruxelles estime que cela ne suffit pas et qu’il faut un cadre adapté pour les nouveaux entrants et éviter les marchés verrouillés. Ceux que la Commission européenne appelle les propriétaires de facto de données que leurs écosystème génère ont un avantage compétitif sur leur marché, surtout en l’absence de réglementation ou de cadre juridique appropriés.

Afin que les réglementations nationales différentes ne s’imposent au détriment d’une harmonisation communautaire et des services de données transfrontaliers, une législation sur l’accès aux données pourrait voir le jour en Europe afin : d’encadrer le commerce de données générées par les appareils connectés, de faciliter et d’inciter
au partage de telles données, de protéger les investissements et les actifs, d’éviter la divulgation de données sensibles ou confidentielles, et de minimiser les effets de blocage (lockin) dans l’accès aux données.
La Commission européenne prévoit notamment : de réviser en 2017 la directive
« Bases de données » de 1996, de favoriser le développement les API pour faciliter
la création d’écosystèmes numériques, d’édicter des contrats-type portant sur l’exploitation de données, de contrôler les relations contractuelles B2B (7) et d’invalider des clauses abusives, de donner accès aux données d’intérêt général ou issues des services publics (8), d’instaurer un droit des producteurs de données à accorder des licences d’utilisation de ces données, et, enfin, de donner accès à la data contre rémunération.

Responsabilité et assurance
La responsabilité juridique liée à l’exploitation de toutes ces données devra aussi être clarifiée – quitte à envisager la révision de la directive européenne de 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux (9) – pour prendre en compte les nouveaux écosystèmes tels que l’Internet des objets ou encore la voiture autonome, sans parler des implications au niveau des assurances. @

Charles de Laubier