La presse française n’a plus rien à redire sur Google

En fait. Le 26 mars, lors d’une conférence médias organisée par le Fonds
« Google » pour la presse (Finp) et l’association mondiale des journaux (Wan-Ifra), le bilan 2014 des aides du géant du Net à la presse française d’information politique et générale a été présenté : 16,1 millions euros pour 30 projets.

En clair. Force est de constater que, depuis l’accord Google- AIPG signé en présence de François Hollande à l’Elysée le 1er février 2013, la presse française a enterré la hache de guerre et ne formule plus aucun reproche à l’encontre du géant du Net. Et pour cause : Google est devenu, après l’Etat et ses 635 millions d’euros d’aides cette année, le deuxième plus grand pourvoyeur de fonds de la presse française. Alors que presque partout ailleurs en Europe, notamment en Allemagne et en Espagne, la fronde « anti-Google » bat son plein.

L’Espagne a adopté l’an dernier une loi sur la propriété intellectuelle – entrée en vigueur le 1er janvier dernier (1) – qui oblige les médias espagnols à faire payer les services
en ligne tels que Google News en guide de « compensation ». C’est l’association des journaux espagnols AEDE (2) qui est à l’initiative de cette « taxe Google », provoquant la décision du géant du Net de fermer en décembre dernier le Google News espagnol. En Allemagne, la coalition VG Media de 200 groupes de médias exige du géant du Net à être rémunéré pour les extraits d’articles de presse utilisés. Malgré la désaffection de l’un de ses membres, Axel Springer qui a renoncé à ne pas être présent sur Google News en raison de la chute de son trafic Internet, la revendication tient toujours. En France, silence radio : depuis le lancement du fonds « Google », plus de la moitié des 60 millions d’euros prévus sur trois ans (2013-2015, prorogeables deux ans maximum), soit 31,8 millions d’euros, ont été alloués à 53 projets de presse numériques. Il ne reste plus que 28,2 millions d’euros à distribuer à des journaux dits d’information politique et général – membres de l’Association de la presse d’information politique et générale (AIPG), partenaire du géant du Net (3).

Les Echos (groupe LVMH/Bernard Arnault) et Le Figaro (groupe Dassault/Serge Dassault) sont les deux plus grands bénéficiaires du fonds Google en 2014, suivis
par Le Point (Artémis/François Pinault). En 2013, les plus grands bénéficiaires étaient Le Nouvel Observateur (Le Monde Libre/Xavier Niel, Mathieu Pigasse, Pierre Bergé), L’Express (racheté depuis par Altice/Patrick Drahi) et Le Monde (Le Monde Libre/trio
« BNP »). Ce dernier, qui a reçu plus de 1,8 millions d’euros de Google, va lancer en avril une édition numérique du matin. L’avenir dira par ailleurs si le fonds Finp sera européen ou pas. @

Bruno Boutleux, Adami : « Il est temps de légiférer en faveur des artistes et musiciens interprètes »

L’Adami, société de gestion collective des droits des artistes et musiciens interprètes, fête ses 60 ans cette année et vient d’organiser les 15e Rencontres européennes des artistes. A cette occasion, son DG Bruno Boutleux explique à EM@ l’impact du numérique sur la rémunération et les mesures à prendre.

Propos recueillis par Charles de Laubier

Edition Multimédi@ : Vous dénoncez le partage
« inéquitable » de la valeur dans la musique en ligne, notamment pour le streaming. Que gagne un musicien lorsque sa musique passe sur Spotify, Deezer ou Qobuz ? Perçoit-il plus en téléchargement avec iTunes ? Bruno Boutleux : Un transfert de valeur de l’amont vers l’aval
au profit des géants du numérique s’est opéré depuis plusieurs années, remettant en question le partage de la valeur entre les différents acteurs. Pour un titre téléchargé sur iTunes, l’artiste ne touche que 0,04 euros sur 1,29 euros. Pour le streaming, la répartition est d’environ 90 % pour le producteur et 10 % pour l’artiste. Alors qu’elle est de 50-50 sur les diffusions radio. Au final, pour un abonnement streaming payé près de 9,99 euros par l’utilisateur, les artistes ne perçoivent que 0,46 euro à partager entre tous ceux écoutés sur un mois.

EM@ : Depuis le rapport « Phéline » de décembre 2013 sur la musique en ligne
et le partage de la valeur, espérez-vous toujours une juste rémunération des artistes-interprètes déjà évoquée par les rapports Zelnik, Hoog, et Lescure ? Etes-vous satisfait du projet de loi « Liberté de création » (1) à ce sujet ?
B. B. :
Le Premier ministre a annoncé que le projet de loi « Liberté de création » sera débattu au début de l’automne. Nous y croyons fermement. Le rapport Phéline, dit
d’« objectivation », a validé l’analyse et les propositions de l’Adami. Le partage inéquitable de la valeur est désormais irréfutable. Par conséquent, ce rapport donne une obligation. Après cinq rapports successifs, il est temps de légiférer. De plus,
ce sujet est devenu mondial : les artistes se mobilisent à travers tous les pays (2).
Le projet de loi « Liberté de création » n’est pas satisfaisant, nous l’avons dit, néanmoins nous avons face à nous un ministère [de la Culture et de la Communication, ndrl] à l’écoute et ouvert aux différentes propositions.

EM@ : Depuis 2009, une « contribution compensatoire » prélevée sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) est proposée par la Sacem et l’Adami. L’Adami était candidat pour en être le gestionnaire. Qu’en est-il aujourd’hui ?
B. B. :
C’est une proposition qui date du rapport Zelnik (3) que nous n’avons pas renouvelée depuis car elle n’a été retenue nulle part. Pour autant, le transfert de la valeur de la création vers les géants du Net reste un problème non résolu. Nous planchons dessus avec d’autres pour trouver des solutions, et c’est certainement vers les moteurs de recherche, les liens hypertextes ou le statut d’hébergeur qu’il faudra se tourner.

EM@ : Le 9 mars, l’Adami a cosigné avec une vingtaine d’organisations (Snep/SCPP, Sacem/SDRM, SPPF/UPFI, …) une mise en garde contre le pré-rapport de l’eurodéputée Julia Reda sur la réforme du droit d’auteur à l’ère
du numérique (http://lc.cx/DAPI) : quels points contestez-vous ?
B. B. :
Contrairement à ce que suggère le projet de rapport, le droit d’auteur et les droits voisins ne sont pas un obstacle à la création, mais un réel encouragement à l’innovation et à la croissance.
Les œuvres créent de la valeur dès lors qu’elles sont produites et échangées ; elles sont le noyau d’un système économique qui pèse en Europe 536 milliards d’euros et 7,1 millions d’emplois.
Selon quelle logique rationnelle devrait-on démonter ce qui marche aujourd’hui ?
La ligne de défiance adoptée par Mme Reda sert uniquement les intérêts des acteurs digitaux extra-européens. Les artistes ne peuvent pas admettre que la valeur de leur travail ne profite qu’à certaines catégories d’intermédiaires, lesquels refusent toute rémunération en contrepartie. Ce rapport est hors-sujet puisqu’il ne traite pas de la problématique centrale du bouleversement numérique : le transfert de valeur de la création vers les grands groupes du Net et l’absence d’une juste et équitable rémunération pour les artistes. @

FOCUS

Le Prix Deezer Adami a cinq ans
Depuis 2010, l’Adami et la plateforme de musique en ligne Deezer soutiennent et accompagnent de jeunes artistes talentueux de la scène française, tous styles confondus, comme ce fut le cas pour les groupes « Fakear », « Deluxe » ou encore
« Music Is Not Fun ». Le Prix Deezer Adami se veut un tremplin pour une nouvelle génération d’artistes. Cette année, les trois lauréats de la 6e édition seront dévoilés
le 15 avril prochain. Dix groupes ont été sélectionnés parmi les 1.500 candidatures.
En plus du Prix des pros et du Prix des VIP, un Prix du public sera décerné par les internautes qui ont pu voter en ligne sur le site prixdeezeradami.com. Les trois gagnants gagneront chacun : 10.000 euros d’aide de l’Adami ; une session enregistrée dans les locaux de Deezer ; un concert au Casino de Paris le 1er juin prochain. @

ZOOM

L’Adami trouve l’Europe trop « bienveillante à l’égard des géants du Net »
l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin le 31 mars dernier, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé avec Heiko Maas, ministre de la Justice et de la Protection des consommateurs de la République d’Allemagne, en charge des questions de propriété intellectuelle, une déclaration conjointe pour la défense droit d’auteur.
Et ce, au moment où la Commission européenne veut « casser les silos nationaux
dans le droit d’auteur », dont le blocage géographique liés à la territorialité des droits (lire p. 8 et 9), pour tenir compte de l’ère numérique. Dans le même temps, le projet de rapport de l’eurodéputée Julia Reda est contesté par les industries culturelles. « Alors que l’approche de la Commission européenne se faisait jusqu’à présent sous l’unique prisme des grands groupes extra-européens du numérique, cette déclaration vient rappeler des principes essentiels », s’est félicitée l’Adami, présidée par l’harmoniciste Jean-Jacques Milteau, qui trouve l’Europe trop « bienveillante à l’égard des géants du Net ». Il retient également « l’hommage rendu à la copie privée : ‘’modèle intelligent’’». La déclaration commune n’occulte pas la nécessaire adaptation du droit d’auteur au numérique : « Personne ne le conteste », assure l’Adami. @

Plan anti-piratage : ayants droit et Hadopi contents

En fait. Le 23 mars prochain, la charte de lutte contre le piratage des œuvres sur tous les types de sites web sera signée par les professionnels de la publicité sur Internet et les représentants des ayants droits. Une autre charte, avec cette fois les acteurs du paiement en ligne, sera signée en juin.

En clair. L’« assèchement » des sources de financement des sites web « pirates » va se mettre en place entre fin mars et juin. Cette autorégulation des professionnels – de la publicité sur Internet et des acteurs du paiement en ligne (1) – est le premier volet du nouveau plan anti-piratage que Fleur Pellerin (2) a présenté en conseil des ministres le 11 mars. Tous les types de sites web – streaming, téléchargement ou référencement – sont visés. Le second volet est judiciaire, avec le recours en référé pour contrefaçon, avec suivi des mesures de blocage prononcées par un juge à l’encontre des intermédiaires techniques, et la saisine de « magistrats référents » qui seront nommés d’ici fin juin.
Que pense l’Hadopi de ce nouveau dispositif anti-piratage ? « L’Hadopi applaudit ce plan qui vient renforcer l’arsenal existant pour défendre la création sur Internet. La ministre a pris la mesure de l’urgence et a agi en un temps record. C’est une vraie bonne nouvelle pour la création. L’Hadopi se félicite également de constater que les travaux prospectifs qu’elle conduit sur ce sujet depuis 2011 (rapports Imbert-Quaretta) ne sont pas restés lettre morte et ont pu inspirer les décisions annoncées.
Il y avait une forte attente des créateurs ; le gouvernement a su y répondre », nous
a répondu Eric Walter, son secrétaire général. Contactée également, Mireille Imbert-Quaretta, président de la CPD (3) de l’Hadopi, nous indique que la Haute autorité
« est susceptible de contribuer au dispositif en mettant en partage son expertise et
ses compétences ».
De leur côté, les organisations des ayants droits de la musique et du cinéma se disent aussi satisfaites de ce plan anti-piratage qui fait écho au discours que Premier ministre Manuel Valls a prononcé le 15 septembre dernier (4). L’Association des producteurs de cinéma (APC), par la voix de son délégué général Frédéric Goldsmith, soutient ce plan « impliquant tous les acteurs concernés (…) sans une nouvelle intervention législa-
tive ». Le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) salue, lui, « les bonnes initiatives du gouvernement » perçues comme « un signal encourageant pour les producteurs de musique », mais demande « l’instauration d’une injonction de retrait prolongée des contenus illicites à six mois ». La SACD, elle, demande au gouvernement de réformer le statut d’intermédiaires techniques et leur responsabilité. @

Les chaînes payantes veulent faire du replay leur SVOD

En fait. Le 27 octobre, Gérald-Brice Viret, directeur délégué des chaînes de télévision France et international de Lagardère Active et président de l’AcceS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services) était l’invité
du Club audiovisuel de Paris. Et le 21 octobre du colloque NPA-Le Figaro.

En clair. « Nous souhaitons pour les chaînes de télévision désireuses de développer des services payants de catch up TV – l’équivalent d’un service de SVOD dans le prolongement de leurs programmes diffusés à l’antenne – qu’elles aient la détention des droits au-delà des sept jours, sur six mois ou un an par exemple », a expliqué Gérald-Brice Viret, président de l’AcceS, à Edition Multimédi@, en marge du dîner-débat du CAVP (1) le 27 octobre.

Mais cette extension des droits pour la télévision de rattrapage payante n’est en revanche pas revendiquée par les chaînes gratuites qui tiennent à maintenir à sept jours leur replay gratuit – désormais inclus dans la certification de leur audience par Médiamétrie (voir p. 10) – et financé par la publicité vidéo (2), afin de ne pas dévaloriser leur offre linéaire. « Les sept jours – temps nécessaire pour rattraper le téléspectateur sur une série hebdomadaire, afin qu’il revienne ensuite à la télévision – ne doivent pas être dépassés pour les chaînes gratuites, contrairement aux chaînes payantes où la “bibliothèque de programmes” doit être beaucoup plus large », a-t-il précisé, alors que les accords avec les producteurs audiovisuels et cinématographique vont être renégociés sur les droits multisupports et contre rémunération au-delà des sept jours.
« Il faut ouvrir le carcan des sept jours », a aussi lancé Gérald- Brice Viret le 21 octobre au colloque NPA-Le Figaro. Ainsi, chez Lagardère Active où il est directeur délégué des chaînes de télévision France et international, la chaîne gratuite Gulli doit s’en tenir à sept jours mais la chaîne payante Mezzo doit aller audelà par exemple. « C’est ce pourquoi je me bats, au sein de l’AcceS [regroupant aujourd’hui 33 chaînes établies en France et diffusées par câble, satellite, ADSL, TNT ou autre, ndlr] pour avoir davantage de droits pour les chaînes payantes afin qu’elles soient très “servicielles” auprès du public ». Pour Gérald-Brice Viret, être « propriétaire ou locataire des droits le plus longtemps possible, multi-supports et en VOD/SVOD » va permettre aux chaînes thématiques de se différencier des chaînes gratuites mais aussi de ce qu’il appelle avec ironie « les vidéoclubs » – à savoir les services de SVOD de type Netflix, CanalPlay ou encore Videofutur. « Nous avons toujours un CSA [Conseil supérieur de l’audiovisuel] qui nous a accompagné dans ces démarches », a-t-il souligné, confiant. @

CSA : un régulateur du PAF en quête d’un PAE émergent

En fait. Le 2 octobre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) – doté de compétences économiques depuis la loi du 15 novembre 2013 – a organisé
un premier séminaire sur « l’enjeu économique » du secteur confronté au numérique et à de nouveaux entrants dans le PAE (paysage audiovisuel européen).

En clair. Le PAF est mort. Vive le PAE (paysage audiovisuel européen) ! C’est en substance ce qui ressortait tant bien que mal de ce premier séminaire économique
du CSA, lequel s’est lancé le défi de réunir auteurs, producteurs, ayants droits, éditeurs, diffuseurs, distributeurs, annonceurs ou encore équipementiers pour un « dialogue » qui fait défaut jusque-là. Il s’agit surtout de préparer la réforme du cadre réglementaire national d’un audiovisuel encore très franco-français dépassé par la nouvelle donne
du numérique résolument transfrontalière. Et ce, dans un contexte très délicat de crise structurelle. « Le secteur de l’audiovisuel (…) est aujourd’hui confronté à un marché publicitaire sérieusement atteint et à l’arrivée d’acteurs globaux [dont Netflix, Google
ou Amazon, ndlr] dans un environnement numérique riche d’interrogations et de potentialités », a diagnostiqué le président du CSA, Olivier Schrameck, qui a aussitôt placé les enjeux économiques de l’audiovisuel au niveau de l’Europe. « L’adaptation
de la législation européenne est en effet indispensable pour affronter la concurrence internationale. C’est une priorité pour la régulation », a-t-il souligné. Il n’a pas manqué de rappeler qu’il avait été élu en mars dernier – et jusqu’à fin 2015 – président du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) (1), dont la deuxième réunion plénière se tiendra le 21 octobre à Bruxelles et la troisième devrait avoir lieu à Paris début 2015. Une aubaine pour la France qui pourra y faire valoir ses positions et son « exception culturelle ».

Ce séminaire a finalement pris acte de la fin du PAF au profit d’un PAE, dont les directives européennes qui le régissent détermineront plus que jamais les orientations législatives nationales (lire en Une). Aussi, le prochain séminaire du CSA sera consacré à « la rénovation des instruments juridiques européens », en particulier à la refonte de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Cette dernière (2) exclut de la définition des SMAd – « d » pour « à la demande comme la VOD ou la catch up TV – les plateformes telles que YouTube, Dailymotion ou encore Netflix. Cela suppose aussi de revisiter d’autres directives européennes : « Commerce électronique » (sur la question sensible de la responsabilité des hébergeurs), « IPRED » (sur les droits d’auteur), « DADVSI » (dont la définition des intermédiaires d’Internet). @

Malgré la loi anti-Amazon, Amazon s’impose au livre

En fait. Le 26 juin, le Syndicat national de l’édition (SNE) a – pour une fois –
tenu son AG annuelle dans l’hôtel particulier de Massa, lequel fut donné à l’Etat en 1928 à condition d’héberger la Société des gens de lettres (SGDL)…
Le Syndicat de la librairie française (SLF) y est aussi. Pas encore Amazon !

En clair. Les éditeurs, les auteurs et les libraires se serrent les coudes face à la
vague du numérique qui s’apprête à déferler en France tel un tsunami sur le monde
de l’édition de livre. Le Parlement était de la partie : le matin même de l’assemblée générale du SNE, les sénateurs adoptaient – après les députés en février – la loi pour
« encadrer les conditions de la vente à distance des livres », loi surnommée « anti-Amazon ». Ce texte, modifiant la loi de 1981 sur le prix unique du livre, interdit désormais le géant du e-commerce – mais aussi les sites web des libraires – de vendre des livres imprimés avec à la fois la réduction de 5 % sur le prix unique et la gratuité des frais de port. Le SLF et le SNE s’en sont félicités. Pour Amazon, qui perd un avantage concurrentiel, c’est un coup dur. Pas sûr que cela améliore ses relations
avec le monde traditionnel de l’édition. La firme de Seattle a déjà maille à partir avec Hachette Livre (Lagardère) sur, cette fois, les prix des livres numériques. Au point que la Commission européenne se penche sur ce différend (1).

Reste qu’Amazon devient presque incontournable dans la vente à distance de livres papier et numériques. Avec ses liseuses et applications Kindle, le numéro un mondial du e-commerce s’impose en France avec Amazon.fr qui rivalise avec Fnac.com (associé à Kobo). Après une absence remarquée en 2013 au Salon du livre, organisé par le SNE, Amazon est revenu cette année exposer son savoir-faire international
(e-commerce, ebooks, autoédition, liseuses, réseau social (2), etc). Aux Etats-Unis,
les ebooks représentent 27 % des ventes de livres en 2013 et Amazon y est le premier
lieu d’achat de ces livres numérique pour 67 % des Américains. En Angleterre, ces indicateurs sont respectivement de 15 % et 72,4 %.
En France, où les ebooks ont représenté 4,1 % des ventes de livres en 2013 pour un chiffre d’affaires de 105,3 millions d’euros (+ 28,6 %), Amazon n’a pas encore donné toute sa mesure. Les liseuses (hors tablettes) progressent aussi : 850.000 unités vendues en 2013 (+ 17 %), en attendant les smartphones à double écran de type Yotaphone. A l’instar de la musique, l’industrie du livre limite l’érosion de son chiffre d’affaires l’an dernier (- 3 % en France à 2,68 milliards d’euros) grâce au numérique. Mais pour ne pas inciter au piratage (lire p. 7), l’offre légale de ebooks ne devra pas laisser à désirer. @

Piratage : le risque européen du « Follow the money »

En fait. Le 1er juillet, la Commission européenne a adopté deux communications « pour un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle dans l’Union européenne et dans les pays tiers ». Est visé le piratage « à une échelle commerciale ». Parmi l’arsenal prévu : le « Follow the money ». Un ACTA bis ?

En clair. « Nous voulons cibler les intermédiaires, les sites qui violent les droits de propriété intellectuelle, plutôt que les utilisateurs finaux », a précisé la Commission européenne à Next Inpact le 20 juin dernier. En adoptant ces « nouveaux outils (non législatifs) », elle veut ainsi attaquer le piratage au portefeuille selon le principe du
« Follow the money », à savoir « priver les contrevenants agissant à une échelle commerciale de leurs revenus ». La lutte contre la contrefaçon concerne ici aussi bien les biens physiques que numériques. Comme l’ensemble des contrevenants, les sites web reconnu coupables de violation de la propriété intellectuelle seront privés de leurs ressources financières par la coopération des régies publicitaires, des prestataires de moyens de paiement ou des autres « intermédiaires » du Net. « Le plan d’action de l’UE comprendra dix actions spécifiques prévoyant une nouvelle politique en matière d’application des outils pour s’attaquer en particulier aux activités d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle à une échelle commerciale », a indiqué la Commission européenne. Reste à savoir ce qu’elle appelle « échelle commerciale », qui reste
une notion vague et attrape-tout déjà utilisée dans le projet d’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce texte, qui avait finalement été rejeté par les eurodéputés le
4 juillet 2012 précisément à la suite d’une vague de contestation (1), précisait que « les actes commis à une échelle commerciale comprennent au moins ceux qui sont commis à titre d’activités commerciales en vue d’un avantage économique ou commercial direct ou indirect ». Ce sont les mesures pénales dans un accord commercial que fustigeaient les opposants à ce texte, dont la Quadrature du Net (2). L’ACTA prévoyait notamment que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) puissent être obligés de « divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné » présumé pirate.

Les deux communications de la Commission européenne s’inspirent également de trois tentatives avortée de textes « anticontrefaçon » aux Etats-Unis : SOPA (Stop Online Piracy Act), PIPA (Protect IP Act) et CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act). Et bientôt CISA ? En France, Mireille Imbert- Quaretta, présidente de la CPD (3) de l’Hadopi, a fait sienne le principe du « Follow the money ». @