Sébastien Soriano, président de l’Arcep : « Les opérateurs télécoms peuvent investir encore plus »

Le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, arrive à mi-chemin de son mandat
et préside en 2017 l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Berec). Alors que l’investissement des opérateurs télécoms en France franchit cette année – et pour la première fois – les 10 milliards d’euros,
il répond à Edition Multimédi@.

Edition Multimédi@ : L’investissement des opérateurs télécoms en France a progressé pour la seconde année consécutive à presque 9 milliards d’euros en 2016, soit
une hausse de 14 % en un an : à ce rythme, la barre des
10 milliards sera franchie en 2017 [lire page 3], ce qui, hors fréquences, serait sans précédent depuis la libéralisation
des télécoms en France ?

Sébastien Soriano : Nous ne faisons pas de fétichisme des chiffres… Il n’y a pas d’objectif de franchir les 10 milliards et l’investissement ne se compte pas qu’en euros. Pour autant, le cœur de notre régulation est de pousser les opérateurs télécoms à investir fortement. Nous nous réjouissons du réveil de l’investissement que nous constatons. Nos projections vont bien dans le sens d’une confirmation – encore en 2017 – d’un effort d’investissement important de la part des opérateurs télécoms. On va avoir besoin de cette ambition forte encore pendant plusieurs années. Il ne faut pas s’endormir sur ses lauriers : ce sont des encouragements mais pas les félicitations du jury ! Nous voulons être d’abord dans l’incitation à investir des opérateurs télécoms, plutôt que dans une logique d’obligation. Cependant, pour satisfaire l’impératif d’aménagement du territoire, les réseaux doivent arriver jusque dans les zones rurales ou non rentables, selon des calendriers précis et contrôlables. Cela nécessite des instruments d’une autre nature, avec des subventions publiques possibles sur les réseaux fixe ou des contreparties avec les fréquences sur les réseaux mobile. Un cadre juridiquement contraignant est la bonne solution dans le fixe [très haut débit], cadre contraignant que l’on a déjà dans le mobile avec les fréquences.
Dans certaines zones, non rentables et où il y a des enjeux de couverture du territoire
– dont une partie des zones Amii (1) les moins rentables –, cela nous paraît tout à fait souhaitable qu’il y ait un régime juridiquement contraignant.

Les réseaux de chaînes de vidéo en ligne (MCN) génèreraient 50 % de l’audience de YouTube

Fortes de leurs milliards de vidéos vues chaque mois, les Multi-Channel Networks (MCN) aux audiences massives profitent à YouTube. Mais des groupes audiovisuels historiques – tels que TF1, Mediaset, ProsiebenSat.1, RTL Group, Verizon, Disney, … – veulent aussi avoir une part du gâteau publicitaire.

Les Multi-Channel Network (MCN), ces réseaux de chaînes vidéo en ligne, généreraient maintenant la moitié de l’audience sur YouTube – si l’on extrapole une étude de
la société britannique Ampere qui estimait à 42 % en 2015 le poids sur YouTube des 100 premiers MCN mondiaux
en termes de vidéos vues. En Europe, les audiences massives de ces nouveaux networks sur Internet attisent les convoitises aussi bien des médias que des annonceurs.

Orange et SFR se tirent la bourre dans les contenus, au risque de créer un duopole néfaste en France

Ne parvenant pas à augmenter leur Arpu en raison de la guerre des prix accrue qu’ils se livrent depuis cinq ans, les opérateurs télécoms voient dans des contenus premiums des relais de croissance. Mais seuls Orange et SFR ont
de gros moyens, au risque d’engendrer un duopole. L’Arcep s’inquiète.

Depuis cinq ans maintenant que Free Mobile a été lancé pour bousculer l’ordre établi du triopole alors en place, les opérateurs télécoms se livrent en France à une bataille sans merci sur les prix. A défaut de ne plus pouvoir se différencier sur les tarifs, tirés vers le bas à la grande satisfaction des utilisateurs, voilà que les stratégies de différenciation des fournisseurs d’accès à Internet se déplacent sur les contenus. Le cinéma, le sport ou encore la presse sont devenus des produits d’appel pour les opérateurs dont les réseaux – censés évoluer rapidement vers le très haut débit – passent au second plan ou presque.

Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms

Parmi les règles proposées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, dans son projet de « code des communications », figure la possible application – à tout le moins partielle – du régime des opérateurs de communications électroniques aux fournisseurs de services Over-the-Top (OTT).

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

Depuis la publication par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) de son rapport sur les OTT (1), on s’en doutait un peu, l’Europe semblait incliner vers l’adoption de « règles plus convergentes » entre OTT (Over-The- Top) et opérateurs de communications électroniques. La Commission européenne a désormais tranché : elle souhaite soumettre partiellement au Paquet télécom révisé, les opérateurs télécoms et services OTT tels que Skype, WhatsApp ou FaceTime.

Après Popcorn Time, Torrents Time défie le cinéma

En fait. Le 8 février, le site web d’information TorrentFreak a révélé que l’organisation néerlandaise Brein – représentant des ayants droits (cinéma, musique, …) – a exigé des responsables de Torrents Time de cesser immédiatement de « faciliter » le partage de « contenus illicites » sur son
réseau peer-to-peer.

En clair. Regarder des films en streaming en utilisant la technologie peer-to-peer BitTorrent directement et facilement à partir de tout navigateur web. Voilà ce que permet Torrents Time, sur lequel s’appuient les nouveaux fork (1) de Popcorn Time – lequel avait été fermé en octobre dernier par la justice canadienne (2) – et bien d’autres
« Netflix » alternatifs. Ses créateurs n’entendent pas se laisser intimider par les industries culturelles, cinéma en tête. L’organisation de défense des ayants droits aux Pays-Bas (film, série, musique, livre, …) dont l’acronyme Brein signifie « Protection Rights Entertainment Industry Netherlands », a mis en garde Torrents Time – dans un récent courrier écrit par son juriste Pieter Haringsma – contre les copies piratées qui circulent sur ce réseau peer-to-peer. « Cessez et renoncez immédiatement à fournir Torrents Time », leur demande-t-il instamment, en menaçant explicitement l’équipe incriminée d’une action en justice non seulement contre leur hébergeur LeaseWeb, mais aussi contre eux mêmes en tant que responsables du logiciel de distribution.
« Nous vous tiendrons bien sûr responsable de tous les coûts encourus incluant des frais de justice. Ces coûts peuvent être substantiels », écrit le juriste. Torrents Time est ce nouveau plug-in devenu la nouvelle bête noire de l’industrie du cinéma dans le monde et particulièrement en Europe, le service ayant été notamment intégré par le nouveau Popcorn Time Online, par le site suédois The Pirate Bay de partage de fichiers musicaux ou vidéos, ou encore par KickassTorrents.
Ayant révélé le courrier de Brein, le site web d’information TorrentFreak rapporte que l’équipe de Torrents Time n’a pas battu en retraite face à ces menaces des ayants droits. Au contraire, les responsables du site web accusés de piratage ont envoyé
une fin de non recevoir à Brein : « Sachez que nos clients nient toutes les suppositions et les allégations contenues dans votre lettre, y compris le fait que Brein représentent les ayants droits et que vous avez la qualité à agir au nom d’entités anonymes et non identifiées », ont-ils rétorqué, tout en menaçant à leur tour de saisir la justice.
Le bras de fer entre les éditeurs de logiciels de partage en réseau peer-to-peer, qui s’estiment non responsables des contenus échangés par leurs utilisateurs, et les industries culturelles se poursuit. @