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20e IGF : la prolongation du mandat du Forum sur la gouvernance de l’Internet en question

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La Norvège a accueilli durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), organisé sous tutelle de l’ONU, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique ». La géopolitique n’a jamais été aussi menaçante pour l’Internet ouvert.

« L’année 2025 est une étape importante pour le Forum sur la gouvernance de l’Internet, car elle marque l’occasion du 20e anniversaire du forum, et c’est un moment charnière pour façonner et améliorer le dialogue multipartite pour les années à venir », souligne Karianne Oldernes Tung (photo), ministre norvégienne de la Numérisation et de la Gouvernance publique. Son pays vient d’organiser durant une semaine (23-27 juin 2025) la 20e édition de l’Internet Governance Forum (IGF), à Lillestrøm, ville située à environ 18 km au nord-est de la capitale de la Norvège, Oslo.

Internet ouvert et fracture numérique
« Ensemble, nous renforcerons la diversité et la collaboration grâce à une gouvernance numérique inclusive, qui est essentielle à un écosystème numérique dynamique et durable », poursuit-elle dans son message de bienvenue, sur le site web dédié à l’événement international (1). Cette vingtième édition de l’IGF, sur le thème cette année de « Construire ensemble la gouvernance numérique » (2), s’est tenue à six mois de la prochaine réunion du « SMSI+ 20 » qui se déroulera en décembre 2025.
Ce grand rendez-vous planétaire de fin d’année doit tirer le bilan des deux décennies qui se sont écoulées depuis le premier Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui avait eu lieu en 2005 à Tunis, en débouchant sur l’« Agenda de Tunis » (3) approuvé par les 175 membres des Nations Unies (ONU). Ce document de consensus politique, qui n’est pas un traité international, désigne (suite) le processus multipartite sur la gouvernance de l’Internet et la coopération numérique. Les objectifs sont notamment de fixer « des mécanismes de financement destinés à réduire la fracture numérique » et de garantir « la gouvernance de l’Internet de façon multilatérale, transparente et démocratique, avec la pleine participation des Etats, du secteur privé, de la société civile et des organisations internationales ». C’est ainsi que l’Agenda de Tunis de 2005 a demandé à l’ONU de créer ce Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF) où se tiennent les échanges multipartites justement. Mais force est de constater que vingt ans après, l’Internet n’a jamais été aussi menacé par la géopolitique, les conflits entre Etats, les cyberattaques, les atteintes à la neutralité du Net, le manque de moyens pour résorber la fracture numérique, ou encore par les problématiques liées au changement climatique et à l’impact environnemental du numérique. Sans parler du monde digital où la confiance (trust) qui se le dispute au monopole (trust) des Gafam (4). Et le « Pacte numérique mondial », adopté en septembre 2024 au siège de l’ONU à New York par les dirigeants mondiaux (5), a une nouvelle fois montré que les défis sont encore considérables pour atteindre un numérique plus inclusif. « En ces temps difficiles de géopolitique, il est plus important que jamais de se rencontrer et d’unir nos efforts pour préserver un Internet ouvert et sécurisé au profit de l’humanité », a prévenu la Norvège, qui soutient le renouvellement du mandat de l’IGF lorsqu’il sera examiné lors de la 80e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 9 au 23 septembre 2025 à New York.
La Norvège fait partie des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe (soit 700 millions de citoyens) qui se sont prononcés dès septembre 2024 à Strasbourg (6) pour la prolongation du mandat de l’IGF. En revanche, d’autres pays sont plus critiques sur l’approche multipartie de ce forum onusien dans la gouvernance du Net pour lui préférer une gouvernance plus centralisée et intergouvernementale. C’est le cas de la Chine, la Russie, l’Iran, de Cuba ou encore certains membres du « G77 », groupe de pays en développement (7), notamment certains pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Revendiquant une « souveraineté numérique » et un « contrôle d’Internet », ces pays privilégient une autre agence de l’ONU : l’Union internationale des télécommunications (UIT), où seuls les Etats votent.

Internet : basculer de l’Icann à l’ONU ?
Quant à l’organisation américaine Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui attribue les noms de domaine et les numéros IP, elle reste toujours critiquée pour sa dépendance aux Etats-Unis. Nombreux sont les Etats qui veulent voir cette gouvernance du Net supervisée par l’ONU et non plus par l’Icann épaulée par Verisign (8). « L’avenir de l’Internet est dans le collimateur », s’inquiète l’Icann, qui craint un prochain basculement de la gouvernance du Net, de l’actuel modèle « multipartite » (ouvert à tous) vers un modèle « multilatéral » (uniquement les Etats). « La prise de décisions pourrait basculer vers un organe unique, tel que l’ONU, et exclure des parties prenantes clés », mettent en garde Rebecca McGilley et Angela Wibawa (9), directrices « organisation gouvernementale et intergouvernementale » à l’Icann. @

Charles de Laubier

Ebooks : la commission numérique du SNE change

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En fait. Depuis le 7 mars, la commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE) a un nouveau président, en la personne de Florent Souillot – par ailleurs responsable du numérique du groupe Madrigall (Gallimard, Flammarion, Casterman, J’ai Lu, …). Ce qui n’était pas arrivé depuis 15 ans !

En clair. Présider pendant quinze ans une commission au sein d’une organisation professionnelle, c’est beaucoup trop long ! C’est pourtant ce qu’a fait Virginie Clayssen depuis juin 2009 en tant que présidente de la commission numérique du Syndicat national de l’édition (SNE). Non que ses compétences soient en cause, bien au contraire, mais un renouvellement de la présidence d’une telle commission – à l’issue par exemple d’un mandat de cinq ans – aurait été préférable au sein d’un syndicat tel que le SNE, ne serait-ce que pour faire évoluer la façon d’accompagner le développement du marché du livre numérique. La commission numérique, membre fondateur à Paris (avec Editis, Hachette, Madrigall ou encore Média Participations) du EDRLab pour contrôler l’édition numérique (1), est d’autant importante qu’elle sous-tend la « stratégie » du SNE vis-à-vis du marché toujours émergent du livre numérique en France, tout en organisant chaque année les Assises du livre numérique. (suite)

Or ce marché français des ebooks est largement en retard par rapport à d’autres pays : le livre numérique peine à dépasser les 10 % de part de marché, à savoir 283 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023 (les revenus de 2024 ne seront connus qu’à la prochaine assemblée générale du SNE en juin prochain), sur un total du marché de l’édition en France de 2.796,3 millions d’euros. C’est très loin des 35 % affichés par les éditeurs de la Publishers Association au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, d’après l‘Association of American Publishers (AAP), les ebooks pèsent près de 15 % de l’industrie du livre.
Virginie Clayssen, par ailleurs responsable du numérique au sein du groupe Editis depuis janvier 2008, a présidé cette commission numérique avec « son esprit de dialogue et de curiosité éclairée », comme l’a assuré son successeur depuis le 7 mars, Florent Souillot, lui-même responsable du numérique chez Flammarion et, depuis début 2024, de sa maison mère Madrigall. « Parmi les dossiers qui se présentent à nous, citons entre autres l’accessibilité prochaine des livres numériques à tous les publics ou encore la défense du droit d’auteur et de la visibilité de nos livres à l’heure de l’essor de l’intelligence artificielle », a indiqué Florent Souillot, qui est en outre président de la commission « économie numérique » au Centre national du livre (CNL). Peut-on espérer un nouveau regard du SNE sur le livre numérique en France ? @

Copies de la presse et du livre : le numérique pousse le CFC à faire une « transition » jusqu’à l’été

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Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

« Face aux défis que représentent les nouvelles exploitations des contenus, notamment numériques, il est essentiel de garantir aux utilisateurs des conditions d’usage toujours respectueuses des valeurs fondamentales des droits des auteurs et des éditeurs, de la presse et du livre », a déclaré ce dernier au moment d’annoncer en janvier l’embauche de Laurent Maille (photo ci-dessus) comme « directeur général de transition ». Ce gestionnaire de la réorganisation et de la transformation d’entreprise a été missionné « jusqu’à l’été ». Et ce, « avec toutes les équipes du CFC » et « au service de la juste valorisation des contenus ». Dans son dernier rapport publié à l’été 2024, la commission de la Cour des comptes a pointé « la progression des charges de gestion du CFC (+17 % sur la période), plus rapide que celle des perceptions », en raison principalement de « l’augmentation des charges de personnel » (indemnités de départ, hausse de 10 % des effectifs, …). La CCOGDA a aussi invité le CFC à résorber « l’écart entre les droits affectés et ceux effectivement versés aux ayants droit » et à réduire « le montant des crédits d’action artistique et culturelle non utilisés » (2). En plus de la numérisation galopante, cet organisme privé de gestion collective s’est en outre vu confié les activités B2B (crawlers et services de veille média) de la Société des droits voisins de la presse (DVP), laquelle a été créée en octobre 2021 pour collecter auprès des plateformes numériques et les réseaux sociaux les droits voisins (3) pour le compte de ses éditeurs et agences de presse membres (320 éditeurs et agences de presse publiant 730 publications).
Au sein du CFC, la « commission répartition » entre auteurs et éditeurs des sommes perçues est composée par trois collèges : le collège des auteurs et des sociétés d’auteurs, le collège des éditeurs de presse, et le collège des éditeurs de livres. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 4 avril 2025 (4) pour le renouvellement d’une partie des membres (élus pour une durée de deux ans), en vue de la prochaine assemblée générale du CFC le 26 juin 2025. Quoi qu’il en soit, la collecte pour le droit de copie bat à nouveau des records annuels depuis l’année covid 2020.

Quatre sources principales de redevances
Le CFC distingue quatre sources principales de redevances, copies « papier » et « numérique » confondues, en France : le secteur de l’enseignement et de la formation (40 % de la collecte en 2024) ; le secteur des entreprises privées et publiques (34 %) ; le secteur des sociétés et plateformes en ligne de veille d’information (7,6 %) ; enfin, la part copie privée numérique de la presse versée initialement à l’organisme Copie France (4,3 %). Le reste vient d’autres pays, puisque sur le total des 67,9 millions d’euros collectés en 2024, un peu plus de 4,1 millions – soit environ 6 % du total – proviennent de l’étranger.
• L’enseignement et la formation constituent donc le premier secteur pourvoyeur de fonds de la collecte globale du CFC, pour un montant l’an dernier en France de 32,6 millions d’euros, en hausse de 7 %. « Cette croissance provient, d’une part, d’une renégociation des protocoles d’accord signés avec le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et, d’autre part, d’une nouvelle licence, destinée aux établissements hors tutelle du ministère et aux organismes de formation, qui autorise à la fois les rediffusions papier et numériques du livre et de la presse », explique le CFC. Ainsi, ce sont 62.000 établissements d’enseignement et de formation, dont 2.000 établissements ayant signé cette nouvelle licence depuis sa mise en œuvre fin 2022 (660 de plus en 2024), qui paient leurs redevances au titre du droit d’auteur lorsqu’ils font des copies et/ou de la rediffusion d’articles de presse et d’extraits de livres, que cela soit au format papier ou numérique.

L’Education encore très papivore
Bien que la collecte « pédagogique » numérique augmente bien plus vite (+ 18 %) que les copies papier (+ 5 %), il n’en reste pas moins que la collecte pour la photocopie (la « reprographie ») par ces établissements est encore très largement majoritairement sous forme papier (85,3 % des 32,6 millions d’euros). « Ces autorisations couvrent tous les supports de cours ou de formation qui intègrent des extraits de livres et des articles de presse et qui sont diffusés aux apprenants (élèves, étudiants, stagiaires) sous forme de photocopies, sur leurs espaces numériques de travail ou par mail, en vidéo projection ou lors de visioconférences », précise le CFC. Pour autant, l’enseignement et la formation restent encore très papivores.
• Les entreprises privées et publiques ont versé, elles, 23,1 millions d’euros en 2024, collecte en progression de 7 %. Cette hausse provient à la fois d’une revalorisation de la redevance due au titre de la licence dite « CIPro » (copies internes professionnelles) et de la signature de 540 licences d’autorisation. Dans ce secteur, le CFC propose quatre grandes catégories de licences, lesquelles autorisent toutes les rediffusions de contenus par les entreprises et les administrations : les copies internes professionnelles (presse et livre) ; les panoramas de presse (ou « press clipping ») ; les mises en ligne d’articles de presse sur les réseaux sociaux et sur les sites web des organisations ; les diffusions de copies d’articles de presse à des contacts professionnels externes ciblés (clients, adhérents, prospects, …). « La licence CIPro (copies internes professionnelles) autorise les personnels à effectuer des rediffusions numériques de presse et des copies papier de presse et de livres de façon ponctuelle et non structurée (hors panoramas de presse). Cette licence représente 60 % du nombre total d’autorisations signées avec les entreprises et 30 % des perceptions dans ce secteur (hors sociétés et plateformes de veille d’information) », explique le CFC. Les rediffusions effectuées par le secteur professionnel sont essentiellement numériques (95 % des 23,1 millions d’euros).
• Les sociétés et plateformes de veille d’information contribue au droit de copie à hauteur de 5,2 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 3 %, la plus faible de tous les secteurs. Au total, 37 sociétés et plateformes de veille d’information et 316 sociétés de relations presse ont signé des licences avec le CFC. L’augmentation des sommes « veille d’information » perçues l’an dernier concerne essentiellement la veille web pour laquelle les perceptions ont été multipliées par deux : + 96,5 %, 786.000 euros. Mais cette web veille est encore minoritaire (15,4 % des 5,2 millions d’euros), par rapport à la veille d’information (84,6 %). « Les licences destinées aux professionnels de la veille d’information autorisent trois types de prestations : la veille média « classique » (sélection et reproduction d’articles de presse et leur diffusion à des entreprises clientes, notamment sous la forme de panorama de presse) ; la veille web (crawling des sites de presse en ligne et mise à disposition de la veille à des entreprises clientes, sous forme de liens permettant d’accéder aux sites web des éditeurs) ; la veille audiovisuelle (sélection et reproduction d’extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques et leur mise à disposition à des entreprises clientes) », détaille le CFC. Quant aux sociétés de relations presse qui effectuent une veille média pour leurs clients, parallèlement à leur activité principale, elles disposent d’une licence spécifique qui les autorise à réaliser et à diffuser des panoramas de presse ou des copies ponctuelles de presse à ces entreprises.
• La copie privée numérique de la presse d’information a rapporté, elle, 2,9 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 13 %. Cette somme provient de la taxe « copie privée », officiellement « rémunération pour copie privée », qui est présentée comme la « contrepartie » du droit de tout un chacun à la copie privée dans le cercle familial, qui relève d’une exception au droit d’auteur : c’est-à-dire de la légalité de faire des copies de fichiers numériques de toutes sortes pour un usage personnel : musiques, films, séries, livres numériques, photos ou encore documentaires. Cette taxe est prélevée directement auprès du grand public lorsqu’il achète un appareil électronique neuf doté d’une capacité de stockage numérique : smartphone, disque dur externe, clé USB, « box », … Les 2,9 millions d’euros perçus par le CFC sont une toute petite partie des près de 300 millions d’euros par an que collecte la société privée Copie France (5).

Le CFC, 5e mondial dans sa catégorie
Sur 115 organismes de gestion collective qui gèrent à travers le monde les droits d’auteur de la presse et du livre au titre des copies, reproductions et rediffusions de leurs contenus dans le pays concerné, soit 1,6 milliard d’euros perçus au total en 2023, le CFC se classe en cinquième position (6). Et ce, après le Copy Clearance Center (CCC) des Etats-Unis (450 millions d’euros), le WG Wort en Allemagne (160 millions d’euros) et le Copyright Licensing Agency (CLA) en GrandeBretagne (100 millions d’euros). @

Charles de Laubier

Impacts environnementaux : le numérique aggrave

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En fait. Le 10 février, l’Arcep a publié sur son site le livret « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? », issu du « Tribunal pour les générations futures » organisé le 7. Le 6, une tribune dans Le Monde alertait sur « le désastre écologique » qu’accélère l’IA. Le 4, Green IT a remesuré l’impact du numérique.

En clair. Pendant que le président de la République était le maître de cérémonie du « Sommet pour l’action sur l’IA » qu’il organisait au Grand-Palais à Paris du 6 au 11 février (dont les deux derniers jours en rencontres diplomatiques), pas moins de neuf institutions publiques et universitaires – dont l’Arcep et l’Ademe (1) – chapeautaient, elles, un « Tribunal pour les générations futures » sur les enjeux numériques et environnementaux. A l’initiative de l’éditeur Usbek & Rica, cette conférence « procès » (dixit ses organisateurs) s’est tenue le 7 février à La Sorbonne à Paris pour juger de la question « Y a-t-il une IA pour sauver la planète ? ».
Ainsi, d’un côté, il y avait les annonces à très gros budget faites le 9 février par Emmanuel Macron : 109 milliards d’euros pour l’IA en France sur cinq ans, avec de nouveaux data centers à construire sur 35 sites identifiés, alors que l’Hexagone compte déjà 300 centres de données d’après le Conseil économique social et environnemental (Cese). A ces 109 milliards français pour l’IA sont venus s’ajouter (suite)

les 200 milliards d’euros pour l’IA en Europe annoncés au Sommet de « Macron » le 11 février par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (2). Des investissements colossaux qui ne manqueront pas d’aggraver l’impact environnemental du numérique boosté à l’intelligence artificielle. Et, de l’autre, il y avait le « jury » de cette « juridiction particulière » (dixit) qui a fait le « procès » de cette course française et européenne à l’IA au regard de l’environnement et du changement climatique. Rien qu’en France, d’après une nouvelle étude de l’Arcep et de l’Ademe publiée en janvier (3), les émissions de gaz à effet de serre du numérique pourraient augmenter de 45 % à l’horizon 2030 et tripler d’ici à 2050, alors même que le numérique représentait déjà 4,4 % de l’empreinte carbone de la France en 2022. Où est l’Accord de Paris ?
« Que ce soit pour entraîner ses modèles, alimenter les data centers et les cartes graphiques de calculs ou générer des prompts, l’IA générative se révèle particulièrement vorace en énergie, parfois très carbonée, en métaux rares et en eau », a pointé le tribunal dans son livret (4). Dans son nouveau rapport 2025 (5), l’association GreenIT démontre de son côté que « si le numérique était un pays, il émettrait autant de gaz à effet de serre que le 2 fois le Canada ou 5,5 fois la France ». @

Martin Ajdari, président de l’Arcom : ça déménage

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En fait. Le 20 janvier, et pour la dernière fois, Roch-Olivier Maistre fait part de ses vœux au nom de l’Arcom qu’il préside depuis janvier 2022 après avoir été président du CSA durant trois ans. Martin Ajdari, haut fonctionnaire de l’Etat aussi, lui succède le 2 février. Tandis que l’Arcom déménage.

En clair. Un haut fonctionnaire succède à un haut fonctionnaire à la présidence d’une autorité administrative indépendante. Martin Ajdari va devenir le 2 février le nouveau président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la place de Roch-Olivier Maistre, lequel tient ce lundi 20 janvier sa dernière cérémonie de vœux en tant que président.
Ce passage de flambeau intervient au moment où l’Arcom quitte son siège historique de la tour Mirabeau dans le XVe arrondissement de Paris pour s’installer dans le XIIe, dans l’immeuble dit « Daum’N » (contraction stylisée de « Daumesnil », du nom de l’avenue Daumesnil sur laquelle donne le bâtiment). L’adresse de l’Arcom n’est plus rue de Javel mais rue Brahms. Le mandat de six ans de Martin Ajdari débute ainsi dans un contexte d’économie immobilière et d’objectifs environnementaux voulus par l’Etat. L’Arcom loue à Daum’N environ 7.500 m2 répartis sur quatre étages (bail de 9 ans dont 6 ans fermes), alors qu’elle occupait une partie des 17.500 m2 dont elle disposait dans la tour Mirabeau (désormais en travaux). Mais qui est au juste Martin Ajdari ? (suite)

« Proposé » le 28 novembre 2024 par Emmanuel Macron qui signe le décret présidentiel de sa nomination officielle, ce haut fonctionnaire venu de l’Opéra national de Paris a été pendant un peu plus de cinq ans au ministère de la Culture, notamment à la tête de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), créée il y a 15 ans (1). Il connaît bien aussi l’audiovisuel public (bientôt réformé) après avoir été directeur général délégué et secrétaire général de France Télévisions (août 2010-mai 2014) et directeur général délégué de Radio France (juin 2004-mai 2009). Martin Ajdari (56 ans) a reçu les « avis favorables » des commissions des affaires culturelles du Sénat (le 17 décembre) et de l’Assemblée nationale (le 18 décembre), bien qu’il n’ait pas recueilli la majorité au Sénat.
Devant les députés, le prochain président de l’Arcom a indiqué que son deuxième objectif – après la révision de la directive SMA (2) pour soutenir plus le cinéma et l’audiovisuel – sera de « réduire les asymétries de régulation entre les acteurs du numérique et les acteurs historiques » (3) Devant les sénateurs, il évoqué la lutte contre le piratage où il faut « aller plus loin dans la capacité de réaction du régulateur » (4). @