Archives par mot-clé : Juridique

Responsabilité et données : le « Je t’aime moi non plus » des éditeurs en ligne vis-à-vis de Facebook

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La pluralité de responsables dans le traitement des données personnelles n’implique pas forcément une responsabilité conjointe. C’est le raisonnement que devrait avoir la Cour de justice européenne dans l’affaire « Fashion ID ».
Or, son avocat général n’en prend pas le chemin. Erreur !

Par Etienne Drouard et Joséphine Beaufour, avocats associés, cabinet K&L Gates

L’éditeur d’un service en ligne – site web et/ou application mobile – peut-il être coresponsable de la collecte, par Facebook, des données personnelles des visiteurs de son service en raison de l’intégration d’un bouton « J’aime » de Facebook au sein de son service ? Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), lequel a présenté le 19 décembre 2018 ses conclusions dans l’affaire « Fashion ID » (1), la réponse devrait être « oui ».

Les Etats et la régulation des GAFAM : le paradoxal retour à la souveraineté nationale

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Dès le début du XXe siècle avec la Standard Oil, puis avec les conglomérats
de l’électricité, du rail ou des télécoms, et récemment de l’agro-alimentaire
ou de l’industrie pharmaceutique, les lois antitrust américaines ont préservé
la concurrence en démantelant des groupes surpuissants. Et sur Internet ?

Par Rémy Fekete, avocat associé, cabinet Jones Day

Indulgence des autorités de la concurrence ou inadaptation de la régulation de la concurrence à l’ère numérique, les GAFAM ont été laissés libres de poursuivre leur croissance interne et l’acquisition de leurs concurrents (1) pour devenir non seulement les « géants du numérique », mais surtout des concurrents significatifs dans tous les domaines d’activité : régie publicitaire, secteur bancaire
et financier, et vente de tous biens et services.

Blocage du site «Democratieparticipative.biz»:des obligations à la charge des FAI mais… sans les coûts

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Contrairement au jugement de l’affaire « Allostreaming » de 2013, où les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avaient dû prendre leur charge les coûts
de blocage (ce qui fut confirmé en cassation en 2017 (1)), le jugement
« Democratieparticipative.biz », lui, les en dispense en raison de l’intérêt général.

Par Olivia Roche, avocate, et Prudence Cadio, avocate associée, cabinet LPA-CGR avocats

Dans un jugement du 27 novembre 2018 (2), le Tribunal de grande instance de Paris a ordonné à neuf fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer, de manière définitive et illimitée dans le temps, l’accès
à au site Internet au nom trompeur
« Democratieparticipative.biz ». Celui-ci diffusait depuis 2016 des publications à caractère haineux.

La révolution numérique n’a pas fini de nous obliger à réinventer le monde, mais il faut faire vite

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La nouvelle année est généralement propice pour la prise de bonnes résolutions. En adoptant une démarche tant optimiste qu’ambitieuse, et en prenant conscience des effets pervers de la révolution numérique, on ne peut que conclure qu’il devient urgent de réinventer le monde au profit de tous.

Fabrice Lorvo*, avocat associé, FTPA.

Réinventer le monde est une obligation car la situation devient insupportable. La révolution numérique a profondément modifié notre ancien monde en créant un nouveau type de valeur (la data) et en centralisant la relation client sur une plateforme. Cette relation directe avec le consommateur rend l’intermédiaire superflu. Les économies qui sont faites immédiatement enchantent le consommateur mais devraient aussi affoler le salarié pouvant y voir la disparition progressive de son utilité sociale.

L’éthique, mode alternatif de régulation de l’IA et vecteur de confiance dans l’innovation

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Les intelligences artificielles (IA) fascinent et semblent faciliter nos vies. Pourtant, elles nourrissent aussi des craintes et de véritables questionnements quant à leur impact sur la société, voire l’humanité. L’éthique peut constituer l’un des piliers de la confiance nécessaire au développement de l’IA.

Par Mahasti Razavi, associé gérant, et Laura Ziegler, avocat senior, August Debouzy

Il existe une distinction entre des IA dites « faibles » et des IA dites « fortes ». L’IA faible permet de reproduire, le plus fidèlement possible, à l’aide d’un programme informatique, le résultat d’un comportement spécifique prévu à l’avance, dans la majorité des cas de façon bien plus efficace et rapide que l’homme, mais sans aucune forme d’improvisation. Si elle peut simuler le raisonnement, inclure une dimension apprenante et résoudre des problèmes, ce type d’intelligence artificielle ne permet en aucun cas de reproduire les fonctions cognitives de l’intelligence humaine.