Archives par mot-clé : Internet

Le CSA est prêt à être le régulateur du Net français

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En fait. Le 17 février, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a annoncé une nouvelle direction, la 9e de son organisation : direction des plateformes en ligne, « chargée de la régulation “systémique” des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne ». Un pas de plus vers la régulation d’Internet en France.

En clair. YouTube ou Dailymotion côté plateformes de partage vidéo, Facebook ou Twitter côté réseaux sociaux, Google ou Bing (Microsoft) côté moteurs de recherche, Google Play et App Store (Apple) côté agrégateurs et magasins d’applications, tous sont parmi les « plateformes d’intermédiation » visées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). « Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public », justifie le régulateur français de l’audiovisuel. La neuvième direction nouvellement créée par le CSA – direction des plateformes en ligne – est un pas de plus vers un rôle de gendarme de l’Internet en France. Sans attendre l’aboutissement de la procédure législative en cours du Digital Services Act (DSA) au niveau du Parlement européen, le CSA s’organise pour répondre à deux nouveaux champs d’intervention sur le Web et les applications mobiles : la lutte contre les fake news (les infox), conformément à la loi 22 décembre 2018 « contre la manipulation de l’information » (1) ; la lutte contre la cyberhaine, conformément à la loi du 24 juin 2020 « contre les contenus haineux sur Internet » (2). Quoique cette dernière – la loi « Avia » – avait été réduite à portion congrue par le Conseil constitutionnel, et le pouvoir de contrôle et de sanction pécuniaire du CSA, en la matière, jugé inconstitutionnel (article 7 annulé) comme la quasi-totalité des dispositions alors envisagées. Le régulateur de l’audiovisuel est finalement cantonné à assurer le secrétariat d’un « Observatoire de la haine en ligne » (article 16 rescapé) prenant en compte « la diversité des publics, notamment les mineurs ». Cet observatoire a été mis en place en juillet dernier, tandis qu’un nouveau service d’alerte est accessible au grand public pour se plaindre d’un « programme » (3). Par ailleurs, un « Comité d’experts sur la désinformation en ligne » a été par mis en place en décembre. Mais le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » (ex-« contre les séparatismes »), qui sera examiné au Sénat à partir du 30 mars, pourrait accroître les pouvoirs du CSA. Quant au futur DSA européen, il devrait lui aussi renforcer l’arsenal des gendarmes de l’audiovisuel… et du numérique des Vingt-sept, réunis au sein de l’Erga (4) à Bruxelles. @

La grève historique du groupe L’Equipe (EPA) illustre la profonde crise chronique de la presse

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Les deux semaines de grève qui ont marqué en janvier le vaisseau amiral des Editions Philippe Amaury (EPA), L’Equipe, illustrent la crise profonde qui secoue la presse française, confrontée à la destruction créatrice du numérique et à la pandémie de coronavirus. Internet, planche de salut ?

Le groupe familial Amaury – alias les Editions P Amaury (EPA) – vit la plus grave crise de son histoire, depuis le lancement du Parisien par Emilien Amaury en 1944 puis le rachat de L’Equipe et de France Football en 1965. Depuis le décès de son mari Philippe Amaury en mai 2006, il y a quinze ans, c’est sa veuve Marie-Odile Amaury (photo) de aux destinées de la société anonyme EPA constituée du groupe de presse et de la filiale organisatrice d’événements sportifs.

Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA) : l’Europe vise une régulation équilibrée du Net

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Présenté par la Commission européenne le 15 décembre 2020, le paquet législatif « DSA & DMA » – visant à réguler Internet en Europe, des réseaux sociaux aux places de marché – relève d’un exercice d’équilibriste entre régulation des écosystèmes et responsabilités. Son adoption est espérée d’ici début 2022.

Par Laura Ziegler, Sandra Tubert et Marion Moine, avocates, BCTG Avocats

Clubhouse veut devenir le « Facebook » vocal

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En fait. Le 1er février, le milliardaire Elon Musk, patron de Tesla et de SpaceX, a déclaré oralement sur l’application Clubhouse : « Le bitcoin est une bonne chose ». Cela a fait non seulement fait bondir le cours de la cryptomonnaie mais aussi tourner les projecteurs sur Clubhouse. Ce futur « Facebook » vocal donne de la voix.

En clair. Dans la foulée du succès des podcasts et de l’engouement pour les assistants vocaux sur smartphones ou enceintes connectées, l’Internet des oreilles a maintenant son réseau social audio : l’application mobile Clubhouse qui pourrait être le futur « Facebook » vocal. Lancée de façon confidentielle il y a près d’un an, en mars 2020, elle est éditée par la société californienne Alpha Exploration Co, cofondée par Paul Davison et Rohan Seth. Clubhouse n’est pour l’instant disponible que sous iOS (pour les terminaux d’Apple) et uniquement sur invitation de l’un des « happy few » déjà inscrits dans la version bêta de ce réseau social vocal (1). Ces « early adopters » cooptés entre eux sont tout de même aujourd’hui 2 millions dans le monde à se connecter par semaine, d’après les deux créateurs dans un blog daté du 24 janvier dernier (2), sur déjà quelque 5millions d’inscrits. Maintenant qu’ils viennent de lever des fonds (100 millions de dollars, dit-on) auprès notamment de la société de capital-risque Andreessen Horowitz (alias « a16z »), créé en 2009 par Marc Andreessen et Ben Horowitz (3), leur objectif est d’« ouvrir Clubhouse au monde entier » et de lancer la version sous Android. Alpha Exploration Co est maintenant valorisée 1 milliard de dollars : une licorne est née. Chez a16z, l’associé Andrew Chen connaissait déjà Paul Davison depuis que celui-ci avait lancé en 2012 Highlight, un réseau social de proximité (musées, fêtes, salons, …) qui fut revendu à Pinterest. Cette fois, ce féru de réseau social donne de la voix, d’abord avec Talkshow puis maintenant avec Clubhouse (4). « La voix peut rassembler les gens, s’enthousiasme- t-il avec Rohan Seth. Vous pouvez être dans la pièce, souvent avec des gens dont l’expérience vécue est très différente de la vôtre ». Clubhouse s’organise virtuellement en plusieurs milliers de « rooms », chaque pièce accueillant plusieurs personnes pour parler de choses et d’autres, souvent autour d’un thème (musique, opéra, jeux, philosophie, méditation, voyages, etc.). « Tout cela grâce au pouvoir de la voix », ajoutent les cofondateurs. Elon Musk a même vanté les mérites du bitcoin dans une conversation « Clubhouse » le 1er février. Voilà en tout cas une licorne que Facebook, à qui l’on reproche déjà d’avoir racheté WhatsApp et Instagram, ne pourra pas mettre dans son escarcelle ! @

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, le CSPLA a vingt ans et veut étendre son influence

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Méconnu du grand public, le CSPLA conseille – depuis l’année 2000 – le ministère de la Culture, dont il dépend, sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique. Cette instance consultative atteint cette année les 100 membres et veut se faire entendre en Europe. Sa séance plénière du 15 décembre est la 40e !

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), présidé depuis deux ans par Olivier Japiot (photo), veut passer à la vitesse supérieure et étendre son influence, y compris au niveau européen. Evoluant dans l’ombre de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, avec laquelle il occupe les locaux de l’immeuble des Bons enfants, rue Saint-Honoré à Paris (1), cette instance consultative sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère de l’Internet entend donner un coup de projecteur sur ses travaux et rapports qui sont publiés à un rythme soutenu. Rien que pour sa prochaine séance plénière, la 40e, qui se tient ce 15 décembre, sont présentés pas moins de quatre rapports : celui sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur Internet, au regard de la transposition de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ; celui sur l’exception au droit d’auteur pour les fouilles de textes et de données, ou text and data mining, à des fins de recherche scientifique voire d’intelligence artificielle ; celui sur le contrat de commande rémunérant en droit d’auteur le temps de travail lié à l’activité créatrice des artistes auteurs ; celui enfin sur la preuve de l’originalité de l’oeuvre pour que celle-ci puisse bénéficier de la protection légale pendant la durée de son « monopole ».