Face à la désinformation, l’Etat français s’érige de plus en plus en régulateur des contenus. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) joue un rôle central avec son « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » (Viginum).
Cela fait maintenant quatre ans jour pour jour – au 15 octobre 2025 – qu’un « comité éthique et scientifique », institué auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), lequel dépend directement du Premier ministre, est chargé de suivre l’activité du « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères », plus connu sous le nom de Viginum, créé en 2021. Son comité est présidé depuis près deux ans par Jean-Luc Sauron (photo), conseiller d’Etat, et est composé de sept « personnalités qualifiées ».
Désinformation : le conseil de défense attendra
C’est le SGDSN, installé dans le 7e arrondissement de Paris et à proximité immédiate des Invalides et du ministère des Armées, qui est censé coordonner la tenue de ce que des médias ont appelé le « conseil de défense sur la guerre informationnelle » (1). Convoqué par le président de la République, Emmanuel Macron, ce conseil de défense (2) devrait se tenir initialement le 10 septembre 2025, dans le but de faire le point sur la stratégie et les capacités françaises en matière d’influence, de lutte contre les manipulations de l’information et les tentatives de déstabilisation venues de l’étranger. Mais il a été reporté et devait être « reprogrammé au mois d’octobre », d’après La Lettre (3). Cependant, les démissions successives de deux Premier ministre – François Bayrou le 9 septembre et Sébastien Lecornu le 6 octobre, ce dernier ayant été le plus éphémère locataire de Matignon de toute la Ve République (27 jours), avec un gouvernement « Lecornu 1 » mort-né en seulement 14h30 – ne permettront pas de réunir d’ici la fin du mois d’octobre ce conseil de défense sur la guerre informationnelle. Même avec « Lecornu 2 ». Les raisons du report initial du conseil de défense sur la guerre informationnelle ne sont pas (suite) claires, mais certaines sources font état de divergences entre l’Elysée et Matignon sur la manière pour la France de se mettre en ordre de bataille informationnelle : la présidence de la République souhaiterait une approche plus offensive et centralisée, tandis que les services du Premier ministre voudraient une coordination interministérielle plus prudente, notamment avec les ministères de la Culture et de l’Education nationale. Autre divergence dans l’approche de cette « guerre informationnelle » : le rôle de Viginum « contre les ingérences numériques étrangères ». Certains veulent amplifier les capacités d’action et donc ses moyens financiers. Or l’extension des prérogatives de Viginum au sein du SGDSN, notamment en matière de détection algorithmique et de signalement public, soulève des réserves sur la transparence et les garanties éthiques de ses actions informationnelles. D’autant que depuis sa création, le Viginum qui surveille la « désinformation étrangère » est lui-même aussi sous double surveillance : d’une part de son comité éthique et scientifique, d’autre part de la Cnil. Car il s’agit d’éviter que Viginum ne porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression et la liberté d’opinion, ni n’empiète sur la liberté de la presse (des médias) et le droit de savoir (pour le public).
• Le comité éthique et scientifique est chargé de suivre l’activité de Viginum. Si l’arrêté de 2021 de nomination de ses huit membres (dont sa présidence) n’indique pas que leur mandat est de cinq ans non renouvelables, le décret de la même année le précise (4). Mis à part le remplacement en novembre 2023 de sa présidente Béatrice Bourgeois par Jean-Luc Sauron (5), les autres membres sont toujours en place. « Oui, je suis toujours membre », nous répond Aymeril Hoang, consultant numérique et innovation, ex-directeur de cabinet du Secrétaire d’Etat chargé du numérique Mounir Mahjoubi (2018-2019). « Oui, il me reste encore un an », nous précise aussi Benoît Loutrel, membre de l’Arcom (désigné du temps du CSA). Ils sont parmi les sept « personnalités qualifiées » qui constituent ce comité éthique et scientifique de Viginum.
Liberté de la presse et liberté d’expression
Y siègent aussi : Jean-Maurice Ripert, vice-président de l’Association française pour les Nations Unies (Afnu) et ex-Ambassadeur de France en Chine, et en Russie ; Marie-Christine Tarrare, procureure générale ; Claude Kirchner, président du Comité consultatif national d’éthique du numérique. Seuls deux membres sont issus des médias : Pauline Talagrand, adjointe à la rédaction en chef centrale de l’AFP et Julie Joly, exdirectrice générale du Nouvel Obs et ex-rédactrice en chef adjointe de L’Express. Quant à Jean-Luc Sauron, président de ce comité depuis près de deux ans, il est conseiller d’Etat, délégué au droit européen,chargé parmi les sages du Palais-Royal du suivi des questions liées au droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi encadré, Viginum doit rester circonscrit aux « ingérences numériques étrangères » sans porter atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d’expression.
Surveillance web et données personnelles
• La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a déjà mis en garde l’Etat français contre les risques de dérapages de Viginum. Si « le traitement [automatisé de données à caractère personnel visant à détecter et caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangères] est justifié par l’objectif légitime de préserver la sincérité du débat démocratique et de lutter contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation », le gendarme des données personnelles « estime néanmoins que la mise en œuvre d’un tel traitement n’est pas neutre sur l’exercice des libertés publiques compte tenu de l’économie générale du traitement et des conséquences que ce traitement est susceptible d’avoir sur certains droits et libertés fondamentaux, dont la liberté d’expression et la liberté d’opinion ».
Ces sérieuses réserves sur Viginum, formulées par la Cnil dans son avis du 7 octobre 2021, s’accompagnent d’inquiétudes sur des « atteintes » aux droits fondamentaux par « une veille permanente et, parce qu’il peut concerner tous les champs du débat public, [qui] est susceptible de permettre à tout instant une collecte massive de données ». Et de prévenir : « De telles atteintes ne peuvent être admises que si des garanties suffisantes sont prévues. […] Une attention particulière doit être accordée au principe de transparence à l’égard du grand public et aux principes de minimisation des données et de respect de la vie privée dès la conception, en limitant le traitement de données non pertinentes » (6). La surveillance généralisée du Web n’est pas loin, à l’instar de ce que pratique la Chine, la Russie ou l’Iran. La Cnil évoque « potentiellement plusieurs centaines de milliers de personnes » peuvent être concernées en France. Car Viginum, au sein du SGDSN que dirige depuis six mois Nicolas Roche (photo ci-dessus), ancien ambassadeur de France en Iran, n’y va pas par quatre chemins pour aspirer les contenus en ligne selon des techniques automatisées – désormais optimisées par l’intelligence artificielle. Et ce, par « des techniques d’extraction du contenu de sites [web], via des scripts ou des programmes automatisés (webscraping) ou l’utilisation d’interfaces de mise à disposition des données fournies par les plateformes (ou API), durant une période initiale de sept jours ». Et c’est Viginum et son comité éthique et scientifique qui vont « séparer les informations à conserver de celles qui doivent être immédiatement supprimées […], afin de confirmer, le cas échéant, la présence d’une opération d’ingérence numérique étrangères ». La Cnil a considéré en outre qu’« une atteinte particulièrement importante au droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel est caractérisée ». Le gendarme des données avait donc vivement recommandé au gouvernement que le comité éthique et scientifique veille « effectivement » sur les opérations de collecte déclenchées par Viginum (à partir des fiches de traçabilité transmises), et que « les moyens du comité devraient être proportionnés à ses missions, afin qu’il puisse réagir rapidement ».
Pour plus de transparence sur leurs actions, le comité éthique et scientifique de Viginum est censé publier ses rapports annuels. Le premier l’a été pour la période juillet 2021-décembre 2022. Mais force est de constater (7) qu’à mioctobre 2025 aucun rapport n’a été diffusé pour les années 2023 ou 2024, ni pour le début de 2025. Selon une information d’Intelligence Online l’été dernier, la Cour des comptes va lancer un audit sur le SGDSN et Viginum « lors du second semestre 2025 » (8). Malgré les risques de dérapages pouvant porter à la démocratie, certains prônent un renforcement accru du SGDSN et de son Viginum, au lieu de multiplier les acteurs dans la guerre informationnelle (SGDSN, Anssi, Délégation interministérielle, les Armées, le Quai d’Orsay, Services de renseignement, …).
Le SGDSN renforcé : appel au privé ?
C’est le cas de Benoît Thieulin, ex-président de feu le Conseil national du numérique (CNnum), et de Arnaud Dassier, entrepreneur et ancien membre du cabinet d’Alain Madelin et ancien consultant communication de Jacques Chirac puis de Nicolas Sarkozy, qui dénoncent « la dilution des responsabilités et le saupoudrage des moyens ». « Une autorité unique – qui pourrait être le SGDSN – devrait coordonner la riposte sous l’autorité directe du Président de la République, avec des moyens dédiés et une doctrine offensive assumée », affirmentils, quitte à ce que le SGDSN puisse « s’appuyer sur des proxys : agences privées, relais médias et influenceurs extérieurs » (9). Benoît Thieulin a cofondé en juillet 2025 La Warroom (10) qu’il dirige, une agence privée justement, « pour armer les récits, de l’analyse prédictive à la riposte informationnelle ». @
Charles de Laubier
Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions), Sibyle Veil (présidente de Radio France), Marie-Christine Saragosse (présidente de France Médias Monde) et Laurent Vallet (président de l’Institut national de l’audiovisuel) sont sur le qui-vive, depuis que Rachida Dati est ministre de la Culture. Car le plus gros dossier de la locataire de la rue de Valois est la réforme de l’audiovisuel public qu’Emmanuel Macron (photo) promet depuis début 2017 : « Nous rapprocherons les sociétés audiovisuelles publiques pour une plus grande efficacité », avait assuré le candidat d’alors, devenu le 8e président de la République française (
Si l’étude de l’Arcom sur la photographie en ligne – en deux parties, l’une sur le volet économique et l’autre sur les usages des internautes – fait grand cas de Google Images, qui est « de loin le moteur de recherche le plus utilisé pour la recherche d’images », aucune mention n’est cependant faite sur l’ancien projet de redevance sur les images indexées par les Google, Yahoo, Microsoft Bing ou autres Qwant. Cette taxe « Google Images » est bien prévue par la loi « Création » du 7 juillet 2016. Mais depuis six ans, elle n’a jamais vu le jour. A la lumière de l’étude de l’Arcom, le ministère de la Culture va-t-il finalement l’instaurer ?
Demander des comptes aux moteurs Pour mémoire, loi « Création » du 7 juillet 2016 prévoit en effet un « dispositif relatif aux services automatisés de référencement d’images », à la suite d’un amendement déposé par Jean-Pierre Leleux, alors sénateur, et adopté : « Cet amendement vise à instaurer un mécanisme permettant d’assurer la rémunération des auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement s’approprient aujourd’hui sans autorisation et mettent à la disposition du public sur Internet », était-il justifié (