Les géants du Net sont pris entre deux feux principaux : le droit de la concurrence, d’une part, et la protection des données, d’autre part. Mais ces deux référentiels juridiques s’entremêlent de plus en plus et se démultiplient, au risque d’aboutir à des doubles sanctions. Ce que l’Europe assume.
Par Olivier de Courcel, avocat associé, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie
Alors que les textes de référence s’accumulent, de même que les procédures de contrôle et les sanctions (aux amendes toujours plus élevées), la mise en conformité (compliance) devient comme un grand chelem pour les plateformes numériques. Les procédures se multiplient: aux Etats-Unis, 5 milliards de dollars imposés à Facebook par la FTC américaine en juillet 2019, contrôle en cours par le DoJ sur les GAFA, enquête préliminaire conjointe de 48 Etats fédérés ; en Europe, amende de 2 millions d’euros en Allemagne pour le manque de transparence de Facebook sur les contenus illicites (1), enquête préliminaire lancée par la Commission européenne sur la collecte et l’utilisation des données des utilisateurs de Google (2), contrôle en cours par la « Cnil » irlandaise sur les ventes aux enchères d’espaces publicitaires de Google, pré-rapport de l’autorité de la concurrence britannique (CMA) sur les plateformes (3), etc…



« La facture pour le déjeuner arrive, mais vous avez laissé votre portefeuille dans la voiture. Votre compagne de déjeuner ne veut pas prendre la note. Alors elle sort son Palm III, vous envoie un petit programme appelé PayPal, et vous suggère de transférer votre part de la facture. Plus tard ce jour-là, l’argent sort de votre compte et tombe dans le sien », explique le magazine Wired, dans un article daté du 27 juillet 1999 (
