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Premier jugement historique en Europe condamnant OpenAI pour atteinte au droit d’auteur

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Même si ce jugement historique du 11 novembre 2025 – prononcé par le tribunal de Munich contre de l’éditeur américain de ChatGPT accusé de contrefaçon musicale – est provisoire (OpenAI ayant fait appel), il sonne comme un avertissement planétaire à toutes les sociétés d’IA génératives.

Tobias Holzmüller (photo), le PDG de la Gema, qui est en Allemagne ce que la Sacem est en France, peut être fier du verdict historique obtenu en première instance du tribunal régional de Munich le 11 novembre 2025 : la manière dont OpenAI gère actuellement ChatGPT viole les lois européennes applicables sur le droit d’auteur. « Pour la première fois en Europe, l’argument en faveur de l’utilisation par les systèmes d’IA générative d’œuvres protégées par le droit d’auteur a été examiné juridiquement et statué en faveur des créateurs des œuvres », s’est félicitée la Société pour les droits d’exécution musicale et de reproduction mécanique (Gema).

Copyright : Internet n’est pas open bar
Cette décision judiciaire allemande – première de ce type dans l’Union européenne (UE) et au retentissement mondial – a clairement jugé que la licorne américaine OpenAI aurait dû acquérir les droits sur les paroles des paroliers et auteurs-compositeurs du répertoire de la Gema, avant de les utiliser pour entraîner ses modèles d’IA et de les exploiter avec son chatbot ChatGPT. De telles reproductions sans autorisations constituent aux yeux du tribunal de Munich des violations du droit d’auteur, et pour lesquelles OpenAI aurait dû obtenir une licence qui offre aux titulaires des droits une rémunération appropriée.
C’est la première fois dans l’UE qu’une décision clarifie aujourd’hui des questions juridiques-clés concernant la manière dont les nouvelles technologies interagissent avec le copyright européen. « Internet n’est pas une sorte de buffet en libre-service, et les réalisations créatives des êtres humains ne sont pas simplement des modèles à utiliser gratuitement. Aujourd’hui, nous avons établi un précédent qui protège et clarifie les droits des détenteurs de droits d’auteur créatifs : les opérateurs d’outils d’IA tels que ChatGPT doivent (suite)

Développement d’applications : OpenAI lance ChatGPT à l’assaut du quasi-duopole « Android-iOS »

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C’est la plus mauvaise nouvelle de l’année pour Google et Apple : OpenAI a annoncé que ChatGPT – utilisé chaque semaine par 800 millions de personnes dans le monde – devient aussi une plateforme d’applications. La position dominante de Play Store (Android) et de l’App Store (iOS) est visée.

« Les applications seront disponibles dès maintenant pour tous les utilisateurs de ChatGPT connectés en dehors de l’Union européenne (UE) sur les forfaits Free, Go, Plus et Pro, a annoncé OpenAI le 6 octobre 2025. Nos partenaires pilotes Booking, Canva, Coursera, Figma, Expedia, Spotify et Zillow sont également disponibles dès aujourd’hui dans les pays où leurs services sont proposés à partir de l’anglais. D’autres partenaires pilotes seront lancés plus tard cette année [2025], et nous prévoyons de proposer bientôt des applications aux utilisateurs de l’UE » (1).

Play Store, App Store et… ChatGPT Store
Cette annonce de la licorne à l’origine de l’agent conversationnelle ChatGPT n’est ni plus ni moins qu’une attaque en règle contre le quasi-duopole constitué depuis des années par les deux principaux écosystèmes d’applications mobiles : Android de Google et iOS d’Apple. Ce sont les deux environnements utilisés par des milliards de mobinautes dans le monde, les smartphones étant de loin les terminaux les plus utilisés – y compris pour ChatGPT utilisé à plus de 60 % à partir d’un mobile (2). Avec leur boutique d’applications respective, Google (Play Store) et Apple (App Store) écrasent à eux deux ce marché mondial en cumulant plus de 90 % des téléchargements d’« applis mobiles ». Et d’après les chiffres compilés des sociétés d’études Data.ai, Statista, Sensor Tower et Appfigures, Google Play Store pèse près de 50 % des revenus générés, Apple App Store près de 45 %, laissant à peine 10 % aux autres app stores que sont Samsung Galaxy Store, Huawei AppGallery ou encore Amazon Appstore. En plus des deux seuls logos mentionnant respectivement « Disponible sur Google Play » et « Télécharger dans l’App Store », les utilisateurs pourront (suite)

Le futur OpenAI sera plus lucratif que non lucratif

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En fait. Le 11 septembre, dans un communiqué commun laconique, Microsoft et OpenAI ont annoncé la signature d’un « protocole d’accord non contraignant pour la prochaine phase de [leur] partenariat » en vue d’un « accord définitif ». Ce qu’ils n’évoquent pas, c’est la prochaine évolution d’OpenAI.

En clair. Près de dix ans après avoir été fondée (1) en tant qu’organisation à but non lucratif par Sam Altman, Elon Musk, Ilya Sutskever ou encore Wojciech Zaremba, la start-up OpenAI – devenue grâce à l’IA générative ChatGPT une méga-licorne (non cotée et valorisée 300 milliards de dollars) – s’apprête à faire évoluer sa structure et son capital. Cette société mère à but non lucratif – OpenAI Inc. – détient et contrôle la société commerciale à but lucratif mais à profit plafonné OpenAI LLC (ex-OpenAI LP), créée en mars 2019.
C’est cette entité (la lucrative) qui va être transformée en une société d’intérêt public (PBC), un statut particulier reconnu dans certains Etats américains dont le Delaware où la future société OpenAI PBC devrait être enregistrée (sinon en Californie où des discussions ont aussi lieu). Quel est l’intérêt d’une « PBC » (Public Benefit Corporations) ? Elle combine dans ses statuts à la fois une mission d’intérêt public que ses actionnaires doivent respecter (l’IA doit bénéficier à l’humanité), et la possibilité de lever des fonds comme n’importe quelle autre entreprise (2). Le capital de cette future PBC fait l’objet de toutes les convoitises : après avoir investi environ 13 milliards de dollars au total dans la lucrative OpenAI LLC depuis 2019, Microsoft ne voulait pas d’un strapontin dans la future OpenAI PBC. La firme de Redmond pourrait obtenir « environ 30 % » du capital de cette nouvelle entité lucrative (moyennant 170 milliards de dollars au regard de sa valorisation actuelle), aux côtés de (suite)

La presse française en ligne va payer très cher sa trop grande dépendance au moteur Google

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L’accès aux sites de presse en ligne passe de plus en plus par les moteurs de recherche – Google Discover, Google Search et Google News en tête. La filiale d’Alphabet génère même en France près de 70 % du trafic total de la presse française. Cette « google-dépendance » présente un sérieux risque.

Les éditeurs de presse, qui s’inquiètent déjà de la baisse de leur trafic Internet provenant de l’incontournable Google, ne sont pas au bout de leur peine. Mi-juillet, les sites d’information américains 9to5Google (1) et TechCrunch (2) ont révélé que le géant mondial des moteurs de recherche a commencé, aux Etats-Unis seulement pour l’instant, à faire apparaître des résumés générés par l’IA dans le flux Discover (« Découvrir ») sur ses applications mobiles Android et iOS. Un porte-parole de Google a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un test mais bien d’un lancement.

Les « résumés d’IA » lancés sur Discover
Un des objectifs de Google est que ces « résumés d’IA » (AI Summaries) ou « résumés générés par l’IA » (AI-generated Summaries) permettent aux internautes de décider plus facilement des pages qu’ils souhaitent visiter. Au lieu d’un seul logo d’un média ou d’un seul nom de publication apparaissant dans le coin supérieur gauche de la carte dans Discover, s’affichent plusieurs icônes – comprenez différents logos de médias-sources (par exemple BBC, Le Monde, CNN, Reuters, etc.) – qui se chevauchent pour représenter le nombre d’articles utilisés par l’IA de Google pour générer le résumé – avec un avertissement de rigueur : « Generated with AI, which can make mistakes » (3). Tous les articles d’actualité ne sont pas concernés, la fonctionnalité IA n’étant pour l’instant opérationnelle que sur les sujets tendances de style de vie, de sport et de divertissement. Certaines news comprendront en outre un ensemble de puces sous le titre où seront regroupées des nouvelles similaires.
Avec ce mode IA dans Discover (que l’on retrouve dans les applis Google, dont le navigateur Chrome), à l’instar des AI Overviews dans le moteur de recherche Google, les utilisateurs n’ont plus vraiment besoin de visiter directement un site web pour obtenir des réponses à leurs requêtes. Le contenu issu de l’éditeur de presse est résumé pour eux automatiquement. Cette interface de type chatbot (suite)

AI Act et obligations : ce qui change le 2 août 2025 pour les nouvelles IA à usage général

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Le 2 août 2025 marque une étape décisive dans l’application du règlement européen sur l’intelligence artificielle. Les fournisseurs qui mettent sur le marché – à partir de cette date – des modèles d’IA à usage général doivent d’emblée se conformer aux obligations de cet AI Act. Explications.

Seulement certains fournisseurs de systèmes d’IA à usage général – souvent désignés par le sigle GPAI pour General-Purpose AI – ouvrent à partir du 2 août 2025 le bal des obligations prévues par le règlement européen sur l’intelligence artificielle – appelé aussi AI Act (1) et adopté le 13 juin 2024. Car cette échéance-là ne concerne pas toutes les « GPAI », mais uniquement celles mises sur le marché à partir de ce 2 août 2025. Le Bureau de l’IA (AI Office), créé par le AI Act, rattaché à la Commission européenne (2) et dirigé par Lucilla Sioli (photo), joue un rôle central.

Nouveaux entrants GPAI pénalisés ?
Aussi curieux que cela puisse paraître, les ChatGPT (OpenAI), Gemini (Google), Claude (Anthropic), Llama (Meta), Le Chat (Mistral AI) ou encore Perplexity (Perplexity AI) – pour n’en citer que quelques-uns parmi une bonne dizaine d’IA génératives déjà existantes et disponibles dans les Vingt-sept – ne sont pas encore concernés puisque leurs IA génératives respectives à usage général ont été lancées sur le marché avant le 2 août 2025. Pour celles-ci, elles bénéficient d’un délai de deux ans supplémentaires – soit d’ici le 2 août 2027 – pour se conformer aux obligations de l’AI Act.
Ainsi, contrairement aux nouvelles GPAI qui vont faire leur entrée sur le marché européen, les IA « historiques » bénéficient en quelque sorte d’un répit non négligeable. Pendant que les IA « nouvelles entrantes » doivent sans délai se soumettre aux obligations qui peuvent s’avérer lourdes : documentation technique, informations aux intégrateurs, résumé public des données d’entraînement, politique de respect du droit d’auteur, désignation d’un représentant officiel dans l’UE si le fournisseur est situé hors de l’UE, … Edition Multimédi@ se demande dans ces conditions si (suite)