Les rediffusions d’articles de presse et de contenus de livres augmentent, portées par les panoramas de presse numériques : le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), mandaté par le ministère de la Culture, a collecté 67,9 millions d’euros en 2024, en hausse de près de 5 %.

Unique société de gestion collective agréée par le ministère de la Culture pour collecter les redevances dues lors des reproductions des contenus de la presse, du livre et des sites web, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) n’a cessé depuis vingt ans de voir les droits collectés croître pour le compte des éditeurs, journalistes et auteurs. L’année 2024 a été marquée à nouveau par un record des redevances perçues, à 67,9 millions d’euros, soit une hausse de 4,8 % sur un an.

Un « directeur de la transition » jusqu’à l’été
A ce rythme, selon les calculs de Edition Multimédi@, les 100 millions seront atteints en 2032. Si le secteur de l’enseignement et de la formation est encore très papivore de journaux et livres imprimés, ce n’est pas le cas des entreprises privées et publiques qui ont pour la plupart basculé dans les contenus numériques. Mais le papier continue de perdre du terrain. Or cette digitalisation de la copie à rythme soutenu depuis une vingtaine d’années a métamorphosé le CFC, créé en 1983 et agréé par le ministère de la Culture, ainsi qu’audité par la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA), rattachée à la Cour des comptes. La veille informationnelle (panorama de presse, veille web, agrégateurs de flux, …) s’est démultipliée et complexifiée (1). « Après trois ans d’implication stratégique et opérationnelle pour transformer [le CFC] », la directrice générale et gérante Laura Boulet a quitté son poste en février « en accord avec le conseil d’administration » présidé par Guillaume Montégudet (photo ci-dessous). (suite)

« Face aux défis que représentent les nouvelles exploitations des contenus, notamment numériques, il est essentiel de garantir aux utilisateurs des conditions d’usage toujours respectueuses des valeurs fondamentales des droits des auteurs et des éditeurs, de la presse et du livre », a déclaré ce dernier au moment d’annoncer en janvier l’embauche de Laurent Maille (photo ci-dessus) comme « directeur général de transition ». Ce gestionnaire de la réorganisation et de la transformation d’entreprise a été missionné « jusqu’à l’été ». Et ce, « avec toutes les équipes du CFC » et « au service de la juste valorisation des contenus ». Dans son dernier rapport publié à l’été 2024, la commission de la Cour des comptes a pointé « la progression des charges de gestion du CFC (+17 % sur la période), plus rapide que celle des perceptions », en raison principalement de « l’augmentation des charges de personnel » (indemnités de départ, hausse de 10 % des effectifs, …). La CCOGDA a aussi invité le CFC à résorber « l’écart entre les droits affectés et ceux effectivement versés aux ayants droit » et à réduire « le montant des crédits d’action artistique et culturelle non utilisés » (2). En plus de la numérisation galopante, cet organisme privé de gestion collective s’est en outre vu confié les activités B2B (crawlers et services de veille média) de la Société des droits voisins de la presse (DVP), laquelle a été créée en octobre 2021 pour collecter auprès des plateformes numériques et les réseaux sociaux les droits voisins (3) pour le compte de ses éditeurs et agences de presse membres (320 éditeurs et agences de presse publiant 730 publications).
Au sein du CFC, la « commission répartition » entre auteurs et éditeurs des sommes perçues est composée par trois collèges : le collège des auteurs et des sociétés d’auteurs, le collège des éditeurs de presse, et le collège des éditeurs de livres. Un appel à candidatures est ouvert jusqu’au 4 avril 2025 (4) pour le renouvellement d’une partie des membres (élus pour une durée de deux ans), en vue de la prochaine assemblée générale du CFC le 26 juin 2025. Quoi qu’il en soit, la collecte pour le droit de copie bat à nouveau des records annuels depuis l’année covid 2020.

Quatre sources principales de redevances
Le CFC distingue quatre sources principales de redevances, copies « papier » et « numérique » confondues, en France : le secteur de l’enseignement et de la formation (40 % de la collecte en 2024) ; le secteur des entreprises privées et publiques (34 %) ; le secteur des sociétés et plateformes en ligne de veille d’information (7,6 %) ; enfin, la part copie privée numérique de la presse versée initialement à l’organisme Copie France (4,3 %). Le reste vient d’autres pays, puisque sur le total des 67,9 millions d’euros collectés en 2024, un peu plus de 4,1 millions – soit environ 6 % du total – proviennent de l’étranger.
• L’enseignement et la formation constituent donc le premier secteur pourvoyeur de fonds de la collecte globale du CFC, pour un montant l’an dernier en France de 32,6 millions d’euros, en hausse de 7 %. « Cette croissance provient, d’une part, d’une renégociation des protocoles d’accord signés avec le ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et, d’autre part, d’une nouvelle licence, destinée aux établissements hors tutelle du ministère et aux organismes de formation, qui autorise à la fois les rediffusions papier et numériques du livre et de la presse », explique le CFC. Ainsi, ce sont 62.000 établissements d’enseignement et de formation, dont 2.000 établissements ayant signé cette nouvelle licence depuis sa mise en œuvre fin 2022 (660 de plus en 2024), qui paient leurs redevances au titre du droit d’auteur lorsqu’ils font des copies et/ou de la rediffusion d’articles de presse et d’extraits de livres, que cela soit au format papier ou numérique.

L’Education encore très papivore
Bien que la collecte « pédagogique » numérique augmente bien plus vite (+ 18 %) que les copies papier (+ 5 %), il n’en reste pas moins que la collecte pour la photocopie (la « reprographie ») par ces établissements est encore très largement majoritairement sous forme papier (85,3 % des 32,6 millions d’euros). « Ces autorisations couvrent tous les supports de cours ou de formation qui intègrent des extraits de livres et des articles de presse et qui sont diffusés aux apprenants (élèves, étudiants, stagiaires) sous forme de photocopies, sur leurs espaces numériques de travail ou par mail, en vidéo projection ou lors de visioconférences », précise le CFC. Pour autant, l’enseignement et la formation restent encore très papivores.
• Les entreprises privées et publiques ont versé, elles, 23,1 millions d’euros en 2024, collecte en progression de 7 %. Cette hausse provient à la fois d’une revalorisation de la redevance due au titre de la licence dite « CIPro » (copies internes professionnelles) et de la signature de 540 licences d’autorisation. Dans ce secteur, le CFC propose quatre grandes catégories de licences, lesquelles autorisent toutes les rediffusions de contenus par les entreprises et les administrations : les copies internes professionnelles (presse et livre) ; les panoramas de presse (ou « press clipping ») ; les mises en ligne d’articles de presse sur les réseaux sociaux et sur les sites web des organisations ; les diffusions de copies d’articles de presse à des contacts professionnels externes ciblés (clients, adhérents, prospects, …). « La licence CIPro (copies internes professionnelles) autorise les personnels à effectuer des rediffusions numériques de presse et des copies papier de presse et de livres de façon ponctuelle et non structurée (hors panoramas de presse). Cette licence représente 60 % du nombre total d’autorisations signées avec les entreprises et 30 % des perceptions dans ce secteur (hors sociétés et plateformes de veille d’information) », explique le CFC. Les rediffusions effectuées par le secteur professionnel sont essentiellement numériques (95 % des 23,1 millions d’euros).
• Les sociétés et plateformes de veille d’information contribue au droit de copie à hauteur de 5,2 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 3 %, la plus faible de tous les secteurs. Au total, 37 sociétés et plateformes de veille d’information et 316 sociétés de relations presse ont signé des licences avec le CFC. L’augmentation des sommes « veille d’information » perçues l’an dernier concerne essentiellement la veille web pour laquelle les perceptions ont été multipliées par deux : + 96,5 %, 786.000 euros. Mais cette web veille est encore minoritaire (15,4 % des 5,2 millions d’euros), par rapport à la veille d’information (84,6 %). « Les licences destinées aux professionnels de la veille d’information autorisent trois types de prestations : la veille média « classique » (sélection et reproduction d’articles de presse et leur diffusion à des entreprises clientes, notamment sous la forme de panorama de presse) ; la veille web (crawling des sites de presse en ligne et mise à disposition de la veille à des entreprises clientes, sous forme de liens permettant d’accéder aux sites web des éditeurs) ; la veille audiovisuelle (sélection et reproduction d’extraits de programmes audiovisuels et radiophoniques et leur mise à disposition à des entreprises clientes) », détaille le CFC. Quant aux sociétés de relations presse qui effectuent une veille média pour leurs clients, parallèlement à leur activité principale, elles disposent d’une licence spécifique qui les autorise à réaliser et à diffuser des panoramas de presse ou des copies ponctuelles de presse à ces entreprises.
• La copie privée numérique de la presse d’information a rapporté, elle, 2,9 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 13 %. Cette somme provient de la taxe « copie privée », officiellement « rémunération pour copie privée », qui est présentée comme la « contrepartie » du droit de tout un chacun à la copie privée dans le cercle familial, qui relève d’une exception au droit d’auteur : c’est-à-dire de la légalité de faire des copies de fichiers numériques de toutes sortes pour un usage personnel : musiques, films, séries, livres numériques, photos ou encore documentaires. Cette taxe est prélevée directement auprès du grand public lorsqu’il achète un appareil électronique neuf doté d’une capacité de stockage numérique : smartphone, disque dur externe, clé USB, « box », … Les 2,9 millions d’euros perçus par le CFC sont une toute petite partie des près de 300 millions d’euros par an que collecte la société privée Copie France (5).

Le CFC, 5e mondial dans sa catégorie
Sur 115 organismes de gestion collective qui gèrent à travers le monde les droits d’auteur de la presse et du livre au titre des copies, reproductions et rediffusions de leurs contenus dans le pays concerné, soit 1,6 milliard d’euros perçus au total en 2023, le CFC se classe en cinquième position (6). Et ce, après le Copy Clearance Center (CCC) des Etats-Unis (450 millions d’euros), le WG Wort en Allemagne (160 millions d’euros) et le Copyright Licensing Agency (CLA) en GrandeBretagne (100 millions d’euros). @

Charles de Laubier