A l’ère numérique, peut-on encore invoquer le droit à la vie privée – dont la définition reste floue ?

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La notion de « vie privée » est très relative en raison de sa nature protéiforme
et évolutive. Le dispositif légal doit, quant à lui, s’adapter en permanence aux nouvelles pratiques sur Internet. Dans ce contexte, quelles mesures prendre
pour préserver le droit à la vie privée, ou du moins ce qu’il en reste ?

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

S’agit-il d’un débat dépassé comme le suggère le titre d’un livre au titre provocateur : « La vie privée, un problème de vieux cons ? »
(1) ? Certains n’hésitent pas à prôner une nouvelle « norme so-
ciale », à l’instar de Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook,
lequel considère que « les gens sont désormais à l’aise avec l’idée de partager plus d’informations différentes, de manière plus ouverte
et avec plus d’internautes ».

Presse écrite : l’abandon du papier par certains éditeurs se poursuit au profit du tout-numérique

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Il y a ceux qui disparaissent corps et biens ; il y en a d’autres qui résistent en se délestant du papier. Les journaux – quotidiens en tête – ont tendance à tourner la page du papier, dont les ventes déclinent, pour miser sur le numérique. Et ce, afin d’alléger leurs coûts – mais aussi leur revenus…

Bien que la presse magazine résiste le mieux à la baisse continue des ventes
« papier », les quotidiens, eux, accuse le coup. En France, selon l’Alliance pour les chiffres de la presse et des médias (ex-OJD/Audipresse), la presse quotidienne a vu ses ventes baisser de -1,4 % en 2015 par rapport à l’année précédente. A elles seules, les ventes en kiosque ont même chuté de – 8,6 %. Les abonnements « papier » sont eux aussi en baisse. Ce déclin de la presse quotidienne papier touche tous les titres
(Le Monde, Le Figaro, Libération, Le Parisien, …).

Numérique : pourquoi la France se situe en dessous seulement de la moyenne européenne

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Le constat est sans appel : la France fait moins bien que la moyenne de l’Union européenne en matière d’économie et de société numériques, selon la Commission européenne. L’Hexagone recule même de deux places en un an,
à la 16e sur les 28 pays membres. Comment en est-on arrivé là ?

Avec une note globale de 0,51 d’indice « Desi » (1), qui mesure la performance d’un pays en matière d’économie
et de société numériques, la France fait pâle figure en Europe. C’est du moins ce qui ressort de l’étude publiée
le 25 février dernier par la Commission européenne.
« La France a perdu sa place en termes de connectivité,
de capital humain et de services publics numériques », souligne-t-elle. Face à ce constat général peu reluisant, la France est reléguée deux places en arrière en 2016 dans ce classement « Desi » pour se retrouver en 16e position sur les 28 pays européens.

Guillemot contre Bolloré : bras de fer autour d’Ubisoft et de Gameloft qui veulent garder leur indépendance

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Les frères Guillemot à la tête des deux éditeurs français de jeux vidéo Ubisoft et Gameloft – le premier fête ses 30 ans en mars et le second est la cible d’une OPA hostile de la part de Vivendi – ne veulent pas sacrifier leur indépendance. Vincent Bolloré « rampe » pour tenter de prendre le contrôle des deux sociétés.

Pas sûr que le milliardaire et homme d’affaires Vincent Bolloré (photo), président du conseil de surveillance du groupe Vivendi et par ailleurs PDG du conglomérat Bolloré, s’attendait à autant de résistance de la part des cinq frères Guillemot – Yves, Michel, Claude, Gérard et Christian. C’est cinq contre un. Le seul point commun entre euxet leur prédateur, c’est qu’ils sont Bretons d’origine ! Les cinq frères sont originaires de Carentoir, tandis que l’héritier Bolloré est de Cornouaille. Mais ne cherchez pas plus loin, il n’y a pas d’affinités. C’est même plutôt la guerre des Bretons ! Et pour cause, les Guillemot sont très remontés contre Bolloré depuis que ce dernier a lancé Vivendi il y a quatre mois à l’assaut de leur deux groupes : Ubisoft, qui va fêter ses 30 ans en mars 2016, et Gameloft, qui a 17 ans d’âge. Mais Yves Guillemot et Michel Guillemot – PDG respectivement d’Ubisoft et de Gameloft – ne veulent pas passer sous la coupe de Vivendi recentré sur les contenus et les médias. A la tête du troisième groupe mondial de jeux vidéo (derrière Activision Blizzard et Electronic Arts), Yves l’a encore martelé lors de la journée des investisseurs d’Ubisoft qui s’est tenue le 18 février dernier, tout en pensant fortement à son frère Michel chez Gameloft, confronté depuis le 19 février
à une offre publique d’achat (OPA) jugée « hostile » lancée par Vincent Bolloré.

L’Arcep pivote et, ce faisant, cherche à étendre son champ d’intervention : à tort ou à raison ?

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Avec sa « revue stratégique » de janvier 2016, l’Arcep veut élargir la régulation des « communications électroniques » aux « communications numériques ».
En Europe, deux visions s’opposent entre les partisans d’une régulation des acteurs du Net et ceux craignant une sur-régulation des « marchés émergents ».

Par Winston Maxwell (Hogan Lovells) et Stéphane Piot (Analysys Mason)

Le « virement » stratégique de l’Arcep (1), présenté en janvier 2016, est structuré autour de quatre piliers (investissement dans les infrastructures, territoires connectés, Internet ouvert, prisme pro innovation) et trois nouveaux modes d’interventions (bâtir une régulation par
la donnée, co-construire la régulation et jouer un rôle d’expert neutre dans le numérique et le postal). Une feuille de route détaillée comprenant 21 thèmes a été arrêtée et 12 chantiers prioritaires ont été définis pour 2016/2017.