Le vieux débat sur la régulation des OTT est réactivé après le lobbying des opérateurs télécoms

Parmi les règles proposées par la Commission européenne le 14 septembre dernier, dans son projet de « code des communications », figure la possible application – à tout le moins partielle – du régime des opérateurs de communications électroniques aux fournisseurs de services Over-the-Top (OTT).

Par Katia Duhamel, experte en droit et régulation des TIC, K. Duhamel Consulting

Depuis la publication par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) de son rapport sur les OTT (1), on s’en doutait un peu, l’Europe semblait incliner vers l’adoption de « règles plus convergentes » entre OTT (Over-The- Top) et opérateurs de communications électroniques. La Commission européenne a désormais tranché : elle souhaite soumettre partiellement au Paquet télécom révisé, les opérateurs télécoms et services OTT tels que Skype, WhatsApp ou FaceTime.

Le nouveau protocole IPv6 pourrait améliorer la diffusion des flux vidéo sur Internet

La loi « République numérique », promulguée le 8 octobre, prévoit qu’« à compter du 1er janvier 2018, tout nouvel équipement terminal (…) doit être compatible avec la norme IPv6 ». Passer d’IPv4, dont les adresses seront épuisées dans
cinq ans, à IPv6 permettrait notamment d’améliorer l’audiovisuel en ligne.

Quel est l’intérêt de passer à IPv6 pour les contenus en ligne ? A priori, aucun ! Sauf qu’à y regarder de plus près, le successeur du protocole IPv4 qui assure les connexions sur Internet permettrait d’améliorer de façon significative les performances des applications mobile. C’est ce qu’affirme par exemple Facebook où le temps de réponse du numéro un des réseaux sociaux est jusqu’à 40 % meilleur sous IPv6 par rapport à un accès mobile sous IPv4.

Pourquoi le groupe Casino annonce « l’entrée de Cdiscount sur le marché des médias » avec Cstream

Cdiscount avait prévenu : « Cette offre vous surprendra ! ». En lançant le 4 octobre Ctream, une plateforme de contenus en ligne (films, musiques et livres numériques), le groupe Casino (Casino, Franprix, Leader Price, Monoprix et Cdiscount) débarque en effet là où Amazon et… Xandrie ne l’attendaient pas.

Avec une fréquentation e-commerce en France qui talonne celle d’Amazon, à savoir 10,8 millions de visiteurs en moyenne par mois contre 15 millions pour le numéro un mondial (selon Médiamétrie), il aurait été dommage pour Cdiscount de ne pas en profiter. Fondé en 1998 et aujourd’hui filiale de Cnova (filiale de e-commerce du groupe Casino basée au Pays-Bas), Cdiscount rivalise avec Amazon et distance les autres sites de vente à distance en France que sont La Fnac, eBay ou encore Vente-privée, La Redoute, Carrefour et PriceMinister.

En France, les contenus culturels génèreraient près de 1,3 milliard d’euros pour les acteurs du Net

Directement et indirectement, les contenus culturels participeraient jusqu’à 61 % des revenus des intermédiaires du numérique (moteurs de recherche, médias sociaux, bibliothèques personnelles, plateformes vidéo ou audio, agrégateurs
de contenus). Manque à gagner pour les industries culturelles ?

Le Groupement européen des sociétés d’auteurs et compositeurs (Gesac) – dont sont membres 32 sociétés d’auteurs européennes, parmi lesquelles la Sacem (musique), la Scam (multimédia) ou encore l’Agagp
(arts graphiques) en France, pour un total de 1 million d’auteurs et de créateurs représentés – a cherché à évaluer le « transfert de valeur » entre les industries culturelles et les acteurs du Net.

Eutelsat : la France et la fibre, de « l’obscurantisme »

En fait. Le 5 octobre, Rodolphe Belmer, DG d’Eutelsat, l’opérateur satellite français, était auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat. L’ancien DG de Canal+ (passé après par France Télévisions) n’a pas mâché ses mots pour critiquer la politique très haut débit du gouvernement.

En clair. « Les autorités françaises ne jurent que par la fibre, pour des raisons qui me paraissent parfois toucher à l’obscurantisme », a lancé Rodolphe Belmer, directeur général d’Eutelsat depuis sept mois. « Aucun analyste sérieux ne considère que les opérateurs terrestres couvriront 100% de la population. Cela n’empêche pas certains de faire des promesses démagogiques… », a-t-il déploré au Sénat. Et à quel prix : « Si le coût moyen de connexion à la fibre en France est de 2.000 euros par foyer, il varie entre 400 euros dans le centre des agglomérations et plus de 10.000 euros dans les zones peu denses. Tandis qu’apporter le très haut débit par satellite à un foyer coûte entre 600 et 700 euros en investissement, à capacité et à prix final équivalents ».
La fibre optique est donc en moyenne trois fois plus chère que le satellite. Le patron
du deuxième opérateur de satellite en Europe et troisième au niveau mondial (derrière Intelsat et SES) déplore que la France ne joue pas la complémentarité satellitaire avec les infrastructures terrestres, comme cela se fait en Australie et bientôt en Italie.
« Selon les estimations, entre 5 % et 10 % des zones blanches (1) ne seront pas couvertes », a rappelé Rodolphe Belmer concernant l’Hexagone où il regrette qu’Eutelsat reste « méconnu ». Cette obstination de l’Etat français dans le quasi-tout FTTH (2) est d’autant plus « obscure » à ses yeux qu’Eutelsat est détenu par Bpifrance – la banque publique d’investissement (contrôlée par l’Etat et la CDC) – à hauteur de 25 % de son capital (le reste en Bourse). « Eutelsat est le seul opérateur au monde à n’être pas soutenu par son pays ».
De plus, son siège social est à Paris. « Intelsat et SES sont tous deux immatriculés
au Luxembourg, pour des raisons que vous imaginez facilement… La différence de situation fiscale (…) est inacceptable », s’est-il insurgé. Cette indifférence de l’Etat français est d’autant plus mal vécu qu’Eutelsat – tout comme les autres opérateurs de satellite – se posent des questions existentielles sur son avenir. « Après une trentaine d’années de croissance forte, nous abordons une phase de stabilisation, voire même de léger déclin de notre chiffre d’affaires, en raison de la concurrence des OTT (3) dans l’audiovisuel, qui fait pression sur les clients que sont pour nous les chaînes de télévision », a expliqué l’ancien PDG de Canal+. @