Contenus haineux, terroristes et violents sur le Net : lutter mondialement sans oublier le juge national

Les avocats de France – via le Conseil national des barreaux (CNB) – appellent à concilier lutte contre la haine et respect des droits fondamentaux. Et ce, au niveau international mais en gardant le juge au centre du dispositif. Il faut aussi former les magistrats et créer un parquet national numérique.

Par Christiane Féral-Schuhl*, avocate associée, cabinet Féral-Schuhl/Sainte-Marie

15 mars 2019 : une attaque terroriste en Nouvelle-Zélande contre deux mosquées dans la petite ville de Christchurch (au sud de l’île) était filmée et diffusée en direct sur les réseaux sociaux. En réponse à cet acte inqualifiable de retransmettre en live sur Internet (1) ce massacre innommable en luimême, la volonté de réguler le contenu des réseaux sociaux afin de prévenir et d’empêcher une diffusion des discours de haines relève désormais d’une dynamique internationale.

Ce que va changer le règlement européen « P2B » pour les plateformes numériques et leurs clients

Il ne lui reste plus qu’à être publié au Journal Officiel européen. Le règlement
« Plateformes », appelé aussi P2B (Platform-to-Business), a été signé le 20 juin 2019 par le Conseil de l’Union européenne pour apporter « équité et transparence » pour les utilisateurs professionnels de ces intermédiaires en ligne.

Les professionnels et les entreprises, qui recourent aux services d’intermédiation en ligne et aux places de marché des plateformes numériques telles qu’Amazon, Google, Apple, Alibaba ou encore Leboncoin, pourront s’appuyer sur ce règlement européen « P2B » lorsqu’ils éprouveront des difficultés ou des désaccords avec ces acteurs du Net dans leurs relations commerciales et/ou dans la vente sur ces plateformes de leurs produits et services. Cette régulation est une première en Europe – et dans le monde.

La question n’est plus de savoir si la Commission européenne va enquêter sur Apple, mais quand

L’actuelle Commission européenne, dont le mandat va s’achever fin octobre, pourrait lancer une enquête antitrust dès cet été à l’encontre d’Apple. Si la plainte déposée par Spotify mi-mars en est à l’origine, c’est tout l’écosystème de la marque à la pomme qui se retrouverait dans le collimateur.

La commissaire européenne à la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager (photo de gauche), n’a pas dit son dernier mot avant la fin de la mandature de la Commission « Juncker » (1). Son dernier fait d’armes pourrait être le lancement d’une enquête sans précédent sur l’écosystème d’Apple de plus en plus contesté. Au-delà de la plainte de Spotify, c’est l’ensemble de la position dominante de la marque à la pomme qui pourrait se retrouver sur le banc des accusés.

Consentement préalable aux cookies : la Cnilmet les éditeurs en ligne en infraction avec le RGPD

« Faire défiler une page ou naviguer sur un site Internet ne satisfait pas à l’exigence d’un acte positif clair », prévient le groupe des « Cnil » européennes (G29) dans ses lignes directrices sur le consentement préalable avant tout cookie. Pourtant, la France continue de tolérer cette pratique interdite.

« En poursuivant votre navigation sur ce site web, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur »… Autrement dit, en reprenant le modèle de bandeau d’information préalable recommandé par la Cnil elle-même (1) : «En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des traceurs soient déposés dans votre terminal afin de vous proposer des publicités ciblées et adaptées à vos centres d’intérêts, et pour réaliser des statistiques de visites » (2).

« Plurimédia », M6 place le digital en première ligne

En fait. Le 2 juillet, Régis Ravanas (ex-TF1) a pris officiellement ses nouvelles fonctions de directeur général des activités audio du groupe M6 après avoir été nommé le 24 mai dernier en remplacement de Christopher Baldelli. Son patron Nicolas de Tavernost a justifié ce choix devant l’AJM le 27 juin.

En clair. « Notre objectif stratégique est de sortir de la seule télévision pour aller dans le plurimédia. Il y a plusieurs pôles : la radio, le digital, la télévision et la production qui se développe. Nous avons fait et allons faire de gros, gros investissements dans le digital », a indiqué Nicolas de Tavernost, président du directoire du groupe M6 (1), invité le 27 juin dernier par l’Association des journalistes médias (AJM). « Maintenant, nous passons à une autre étape car il a d’importants challenges en matière de radio, d’audio et de plateforme, également dans le domaine de la musique où nous pensons devoir faire des choses qui n’ont pas été faites à ce jour ni par M6 ni par RTL », a-t-il poursuivi.
C’est dans cette perspective que Nicolas de Tavernost a recruté Régis Ravanas, ex-directeur général adjoint publicité et diversification de TF1, nommé le 24 mai dernier directeur général des activités audio (radios, musique et podcast) du groupe M6. « Il est très bon dans le domaine de la musique », souligne le président de M6, tout en se félicitant du retour de Régis Ravanas. Après avoir été journaliste, ce dernier a été au début des années 1990 chef de produits chez Polygram Music (2) ; il est ensuite nommé en 1995 chez M6 Interactions, filiale de diversification du groupe où il s’occupe du label de disques de la « petite chaîne qui monte » et du site M6music.fr/M6music.com. « Et il connaît bien le digital qui va être un des enjeux importants pour le groupe. Par exemple, nous n’avons pas fait de webradios. Il faut probablement en faire. Il faut aussi une orientation du groupe plus forte dans les podcasts ; il faut que l’on avance plus vite dans ce domaine. », ajoute Nicolas de Tavernost. Racheter une radio de Lagardère ? « Par principe, on n’est pas opposé à racheter une radio. (…) Si nous estimons avoir le bon prix, on sera acheteur, pour autant qu’il veuille bien nous le vendre ».
Le président de M6 cherche en outre des recettes nouvelles en complément des ressources publicitaires. « Dans le digital, il y a beaucoup d’opportunités qui vont se présenter, comme les portails Passeport Santé ou Météo Consult… », a-t-il indiqué. Après l’arrêt de M6 Mobile, dont les clients devaient avoir basculé vers Orange au 30 juin dernier, M6 fait aussi dans l’immobilier avec Plaza Immobilier, dans le cashback avec iGraal et bientôt dans le meuble avec Plaza Déco… @