Archives de catégorie : Décryptage

Le futur code européen des télécoms fait débat

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En fait. Le 24 octobre, s’est tenu à Luxembourg le Conseil européen des ministres des télécoms. Le 10 octobre, la présidence estonienne de l’UE a
obtenu le mandat de négocier avec le Parlement européen le nouveau code
des communications électroniques « à l’ère de la 5G ». Les opérateurs mobile s’inquiètent.

En clair. Le Conseil de l’Union européenne (UE) table toujours sur l’objectif d’achever
« au plus tard en 2018 » la mise en place du marché unique numérique afin de
« stimuler l’innovation et la croissance ». C’est dire que le temps presse pour que le projet de « code européen des communications électroniques » (1) soit enfin débattu par le Parlement européen. D’autant que cette prochaine règlementation des télécoms et du numérique prépare l’Europe à l’ère de la 5G « en encourageant les investissements, la concurrence, la protection des consommateurs et le développement de nouveaux services ». C’est sur les licences des fréquences 5G que se cristallisent le rapport de force entre les opérateurs mobile représentés par la puissante association mondiale GSMA et les Etats membres de l’UE propriétaires souverains des ressources spectrales.
« Chers ministres [des télécoms européens], je dois exprimer mes profondes préoccupations quant à l’état actuel des discussions », leur a fait savoir le 23 octobre Mats Granryd, directeur général de la GSMA, dans une lettre ouverte adressée la veille de leur réunion à Luxembourg. Les opérateurs mobile veulent : « une durée de licence minimum de 25 ans [comme l’a proposée la Commission européenne dans ses propositions de septembre 2016 en vue d’harmoniser la gestion du spectre dans l’UE, ndlr], avec une forte présomption de renouvellement » pour invertir à long terme,
« des redevances structurées de manière à s’éloigner d’une création de revenu à court terme » pour plus investir dans les réseaux « Gigabit » que dans les fréquences des Etats. Or cette durée de 25 ans a été rayée du projet de texte (2) du mandat confié à la présidence estonienne de l’UE, car cette disposition continue d’être contestée par une dizaine d’Etats membres, tels que le l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne la Finlande, la Pologne, ou encore le Royaume-Uni, lesquels veulent garder leur pouvoir régalien de gérer et monnayer leur spectre (durée et prix).
En France, qui ne conteste pas les 25 ans, les prix des licences mobile ont rapporté 240 millions d’euros en 2009 pour le 4e réseau 3G (Free), 600 millions d’euros pour les fréquences 3G résiduelles en 2010, 3,6 milliards d’euros en 2012 pour les fréquences 4G dans les bandes 800 Mhz et 2.6 Ghz, et 2,98 milliards en 2015 pour les 700 Mhz (lire p. 8 et 9). C’est maintenant tout l’avenir de la 5G qui est en jeux. @

Le « A » de BATX (les GAFA chinois) avance en France

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En fait. Le 6 octobre, le directeur général de la filiale française du géant chinois du e-commerce Alibaba, Sébastien Badault, était « l’invité de l’économie »
de Radio Classique. Le 4 octobre, il intervenait au congrès « stratégies commerciales » du magazine LSA. Un avant-goût de l’arrivée des BATX
en France.

En clair. BATX ? Ce sont les « GAFA » chinois : Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi. Comme pour le sigle américain aux quatre lettres, le sigle chinois désigne aussi d’autres géants du numérique : par exemple, Microsoft d’un côté, Huawei de l‘autre.
Le « A » de BATX (1) est, avec Huawei, le plus avancé dans sa conquête de l’Europe en général et de la France en particulier. Le géant chinois du e-commerce et du e-divertissement, dont la valorisation à la Bourse de New York s’achemine vers les 500 milliards de dollars (2), avance à petits pas sur le Vieux Continent. Conformément à ce que son patron milliardaire Jack Ma avait annoncé en mars 2015 à François Hollande, alors chef de l’Etat, Alibaba avait ouvert – il y a deux ans maintenant – son
« ambassade en France » à Paris en mettant à la tête de sa filiale française un ancien de Google et d’Amazon, Sébastien Badault. « Ambassade » ? C’est que Jack Ma perçoit son groupe – fort de ses presque 23 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2016/2017 pour un bénéficie net de 8,5 milliards (3) – comme un monde à part ayant dépassé en début d’année les 50.000 employés, dont près de la moitié (44,8 %) en recherche et développement. Le 11 octobre, Alibaba a annoncé qu’il allait investir en trois ans 15 milliards de dollars en R&D et notamment en intelligence artificielle.
« L’objectif d’Alibaba est de devenir la 5e économie mondiale », a rappelé Sébastien Badault lors d’une conférence de LSA le 4 octobre dernier, en se référant aux propos de son patron. Aujourd’hui à la 20e place des PIB mondiaux, Alibaba veut dépasser le PIB de la France en… 2036 ! Jack Ma, déjà 23e personne la plus riche du monde avec un patrimoine actualisé de 39,8 milliards de dollars, aura alors 72 ans. Avant d’en arriver là, la firme de Hangzhou – capitale de la province chinoise du Zhejiang où Jack Ma a créé Alibaba en 1999 – accélère en Europe (4). Il en a les moyens : 21,3 milliards de cash disponible à investir dans le monde. Si plus de 85 % des revenus d’Alibaba proviennent du e-commerce de ses 455 millions d’utilisateurs, le « A » des BATX est
en embuscade dans le e-divertissement avec sa filiale Youku Tudou (le « YouTube » chinois) et Alibaba Music. En France, Sébastien Badault veut développer le paiement mobile avec la solution maison Alipay et attirer plus d’entreprises françaises sur la place de marché B2B French.alibaba.com. @

Pourquoi Macron a reçu le premier « A » de GAFA

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En fait. Le 9 octobre, à 16h15, le président de la République, Emmanuel Macron,
a reçu à l’Elysée le PDG d’Apple, Tim Cook, qui en avait fait la demande. Les deux hommes se sont rencontrés pour la première fois. La « taxe GAFA » européenne – et/ou de l’OCDE ? – était au coeur de leur « dialogue constructif ».

En clair. Après les patrons d’Alibaba, de Google, de Facebook et de Cisco, l’entretien qu’a accordé Emmanuel Macron à Tim Cook, le PDG d’Apple, est le cinquième du genre à l’Elysée pour le président de la République. Deux visions du monde se sont confrontées : le chef de l’Etat français raisonne au niveau européen en voulant taxer les GAFA sur la base de leur chiffre d‘affaires réalisé dans chaque pays et non plus sur les seuls bénéfices « optimisés » dans l’Etat membre au mieux disant fiscal ; le patron de la multinationale américaine raisonne, lui, au niveau mondial en estimant que les lois fiscales doivent changer partout dans le monde si l’on veut faire payer l’impôt aux entreprises là où elles gagnent effectivement l’argent. Emmanuel Macron prône une fiscalité « numérique » régionale (européenne), tandis que Tim Cook en prône une harmonisation fiscale globale. Si le chef de l’Etat français a bien compris que la France ne pouvait pas taxer seule les GAFA, au risque de tomber dans ce que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a appelé des « bricolages nationaux » (1), le projet de « taxe GAFA » européenne est loin de faire l’unanimité
au sein de l’UE (2) et suscite la défiance des Etats-Unis. Même si l’on ne connaît
pas la teneur précise du « dialogue constructif » (dixit l’Elysée) entre les deux hommes, il apparaît évident que Tim Cook ne se satisfera pas d’une solution circonscrite à quelques pays. Pour qu’une nouvelle fiscalité des multinationales du Net soit acceptable aux yeux des Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft, il faudra qu’elle soit globale – tous secteurs confondus, pas seulement « numérique » – et mondiale. Tim Cook attend donc des mesures non pas de l’Europe seule mais a minima de l’OCDE (3), dont font partie les Etats-Unis avec 34 autres pays membres
à travers le monde (de l’Amérique du Nord et du Sud à l’Europe et l’Asie-Pacifique). Cette organisation avait dévoilé son plan BEPS (4) en octobre 2015 pour « lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales tous secteurs confondus ». La Commission européenne participe à ces travaux de l’OCDE. « Je suis plutôt favorable à une fiscalité globale, au lieu de faire une fiscalité numérique », avait d’ailleurs dit Pierre Moscovici début 2016 (5) devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Rapport de l’OCDE : début 2018. @

Très haut débit et fibre : la feuille de route zigzague

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En fait. Le 27 septembre, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté un rapport sur la couverture numérique du territoire. La veille, UFC-Que Choisir dénonçait la fracture numérique du très
haut débit. Le gouvernement, lui, finalise la « feuille de route » attendue « fin septembre ».

En clair. Rien ne va plus dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile en France. Plus personne ne sait si l’objectif présidentiel de couvrir toute la France en très haut débit d’ici 2022 au plus tard – objectif fixé il y a cinq ans par François Hollande et repris cette année par son successeur Emmanuel Macron (1) –, sera tenu ni même s’il tient toujours tant la confusion règne sur les déclarations et les déploiements des opérateurs télécoms.
Pas sûr que la « feuille de route », que le gouvernement a prévu de présenter « fin septembre » à partir des prévisions d’investissement des uns et des autres dans le très haut débit fixe et mobile, puisse rassurer. C’est le 7 juillet dernier que le gouvernement – via le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard – avait en effet demandé à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free « d’accélérer le déploiement
des réseaux fixe et mobile et de définir une feuille de route détaillée dès septembre permettant d’atteindre l’objectif fixé d’un accès au très haut débit partout en France
au plus tard d’ici 2022 ». Et début 2018, l’Arcep gèrera la base de données ouverte
(en open data) – que va lui confier l’Agence du numérique et sa mission Très haut débit – pour suivre plus localement (commune par commune) les déploiements de la fibre optique selon une périodicité trimestrielle. Est-ce la fin annoncée de l’opacité, de la confusion et du grosso modo ? Pour l’heure, le flou sur la fibre perdure. SFR, filiale d’Altice, a par exemple jeté le trouble durant l’été en affirmant vouloir déployer son propre réseau fibré au risque de faire concurrence aux réseaux d’initiative publique (Rip) et de contrarier le plan France Très haut débit. Le 5 septembre, les collectivités
de l’Avicca (2) ont appelé le gouvernement à sévir envers les opérateurs télécoms.
Le 26 septembre, UFC-Que Choisir a tiré la sonnette d’alarme : « 11,1 % des consommateurs (soit 7,5 millions) sont inéligibles à un Internet de qualité (supérieur à
3 Mbits/s) » (3), alors que le gouvernement prévoit partout en 2022 du très haut débit à 30 Mbits/s minimum, et du 8 Mbits/s minimum en 2020. Le 27 septembre, ce fut au tour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de pointer dans un rapport (4) la fracture numérique et d’exiger d’« avoir fibré 100% des Français en
2025 » et « la 4G pour tous en 2020 ». Vraiment ? @

La presse aidée par Google veut aussi être payée

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En fait. Le 12 octobre prochain s’achèvera le 4e appel à projets du Fonds d’innovation de la Digital News Initiative (DNI) de Google, qui a déjà subventionné en Europe 359 réalisations de « digital journalism » dans 29 pays pour 73,5 millions d’euros. Mais la presse veut en plus être rémunérée par Google.

En clair. Les 150 millions d’euros sur trois ans (avril 2015-avril 2018), que Google a consenti pour venir en aide financièrement aux journaux en Europe dans leurs projets de « journalisme numérique » (1), ont maintenant été pour moitié distribués : 359 projets – sur un total de 3.000 dossiers examinés – ont pu en bénéficier dans 29 pays, sur 32 concernés (2), pour 73,5 millions d’euros (3) versés à ce jour. Le 4e appel à projets a été lancé le 13 septembre et se terminera le 12 octobre. «Ce quatrième round de DNI sera légèrement différent des précédents pour les candidats de projets moyens ou grands, à qui nous demanderons cette fois de prévoir obligatoirement un plan explicite pour la monétisation et des indicateurs clairs montrant le potentiel à créer de
la valeur ajoutée économique pour l’activité. Les projets prototypes, eux, ne sont pas concernés et restent axés sur l’innovation », a expliqué Ludovic Blecher, responsable du fonds DNI chez Google. Le géant du Net répond ainsi à une exigence des éditeurs de presse de voir cette aide financière – jusqu’à 50.000 euros pour les prototypes et limitée à 1 million d’euros pour les projets d’envergure – non seulement affectée à l’innovation technologique mais aussi à l’expérimentation de nouveaux modèles économiques. D’autant que la rémunération des journaux est au coeur des relations, parfois conflictuels, entre la presse et Google. Etre subventionner, c’est bien. Etre
payer à sa juste valeur, ce serait mieux. Les journaux en Europe demandent ainsi l’instauration d’un « droit voisin » qui serait une sorte de « taxe Google News », afin d’être rémunérés par les moteurs de recherche qui mettent leurs articles en ligne. La Commission européenne l’envisageait dans son projet de réforme sur le droit d’auteur. L’AFP, qui fait aussi partie des bénéficiaires du fonds DNI de Google, a plaidé le 6 juillet pour un droit voisin en faveur également des agences de presse réunies au sein de l’Alliance européenne des agences de presse (EANA). Aux Etats-Unis, la News Media Alliance – 2.000 organes de presse – a demandé le 10 juillet au Congrès américain une loi anti-trust visant le duopole Google et Facebook dans la diffusion de l’information sur le Net. De son côté, Google pourrait annoncer en octobre des accords avec des quotidiens anglo-saxons tels que le Financial Times, le New York Times ou le Wall Street Journal pour booster leurs abonnements. @