Hadopi : plus de 300 M€ d’indemnisation pour les FAI ?

En fait. Le 15 mars, est paru au J.O. l’avis de l’Arcep sur le décret – publié le 11 – actant l’indemnisation des FAI pour les compenser des surcoûts engendrés par les identifications (demandées par l’Hadopi) de certains de leurs abonnés repérés comme piratant de la musique ou des films sur Internet.

En clair. Cela va coûter cher à l’Etat et dans une moindre mesure à l’Hadopi. Selon nos calculs, le surcoût potentiel total que l’Hadopi aurait dû payer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) depuis le début de la réponse graduée en septembre 2010 s’élèverait au 31 janvier 2017 (derniers chiffres publiés de la CPD) à au moins… 304,7 millions d’euros !
Cette somme a simplement été obtenue en multipliant les plus de 8,1 millions de premiers e-mails d’avertissements (8.126.738 exactement), que l’Hadopi a envoyés de façon cumulée depuis 2010, avec les 37,5 centimes d’euros que Bouygues Telecom avait obtenus du Conseil d’Etat en avril 2016 pour compenser ses surcoûts engendrés par l’identification de 2,4 millions d’adresses IP de ses abonnés ayant piraté en cinq ans. Ayant également saisi la haute juridiction administrative, Free devrait aussi bénéficier du même traitement compensatoire, en attendant que les autres FAI (Orange, SFR, …) demandent à leur tour leur dû à l’Etat. Bouygues Telecom a obtenu près de 1 million d’euros de dommages et intérêts (1). La dette « Hadopi » de l’Etat envers les FAI concurrents, plus gros, augmentera d’autant plus la facture. L’Arcep
a d’ailleurs précisé dans son avis du 13 décembre 2016 que « plusieurs centaines d’opérateurs [FAI] sont donc susceptibles de recevoir des demandes d’identification
de l’Hadopi ». L’Hadopi, elle, n’aura pas à régler cette note salée théorique de plus de 300 millions d’euros car le décret du 9 mars – de compensation des surcoûts des opérateurs Internet dus à la réponse graduée – n’est pas rétroactif et ne s’applique que pour les identifications des adresse IP depuis le 12 mars dernier.
Surtout, le décret décide que cette compensation ne sera pas calculée à l’adresse IP identifiée mais selon une indemnisation forfaitaire. Cela va dans le sens souhaité par l’Hadopi, laquelle dispose d’un budget annuel de 9 millions d’euros. Un arrêté – qui reste encore à publier au J.O. (2) – fixe cette tarification applicable aux prestations assurées par les FAI. Pour les surcoûts fixes liés aux systèmes d’information, le projet d’arrêté prévoit une compensation forfaitaire annuelle de 80.000 euros (hors taxe) par opérateur Internet. Pour les surcoûts de personnel, il fixe à 160 euros pour chaque traitement de volume, et 18 euros pour les demandes individuelles. @

Google et Facebook : le duopole caché de l’e-publicité

En fait. Le 17 mars, la directrice générale du Syndicat des régies Internet (SRI), Hélène Chartier, nous a assuré que son organisation ne connaissait pas le poids (ni une estimation) des deux plus gros acteurs en France de la publicité numérique que sont Google et Facebook – lesquels ne dévoilent aucun chiffre.

En clair. C’est l’omerta dans la publicité numérique en France sur la position dominante du duopole –Google et Facebook. Les publicités sur les moteurs de recherche (search) et sur les réseaux sociaux (social) « représentent une part prépondérante du marché, captée principalement par deux acteurs… », reconnaît tout de même le Syndicat des régies Internet (SRI) sans jamais nommer Google et Facebook, ni donner une idée du poids de ce duopole de plus en plus encombrant. Contacté par Edition Multimédi@, la directrice générale de cette organisation professionnelle, Hélène Chartier, nous répond : « Non, nous n’avons pas ces estimations », après nous avoir dit « Non, ce ne sont pas des estimations sur lesquelles nous communiquons ».
L’Observatoire de l’e-pub, réalisé par le cabinet international PwC pour le SRI, se contente de donner une vision globale des leviers du digital sans indiquer de poids acteur par acteur. « Evidemment pour certains leviers comme le search ou le social,
on sait bien sûr que deux acteurs sont très puissants », admet Hélène Chartier. Comme le duopole Google et Facebook ne jouent pas la transparence, le chiffrage du marché français de la publicité en ligne reste une estimation obtenue à partir d’une source déclarative (des régies du SRI et des agences de l’Udecam (1)), d’une source estimative (mission confiée à PwC) et d’une source qualitative (une trentaine d’entretiens professionnels menés par PwC). Or, Google et Facebook accaparent de plus en plus le marché de la publicité numérique. En effet, les e-publicités dans le search (dominé par Google) et le social (dominé par Facebook) constituent ensemble en 2016 une part prépondérante du chiffre d’affaires et de la croissance de la publicité digitale en France : 68 %, soit 2,3 milliards d’euros (+ 12 % ) sur le marché total de 3,5 milliards (2), le display (bannières) étant en recul (-3 %). Ce duopole est encore plus flagrant si l’on s’en tient aux mobiles où le poids de la m-pub sur le search et le social
– dont plus que jamais Google et de Facebook – atteint 92%! « Les autres acteurs se répartissent seulement 8 % du marché », souligne le SRI. Dans leur présentation le 17 mars des chiffres publicitaires en France pour 2016, l’Irep (3) et France Pub reprennent désormais les estimations « PwC » du SRI et de l’Udecam. On y voit donc pas plus clair… @

L’Hadopi réagit à la suite de l’étude « Big Fish »

En fait. Le 3 mars, l’Hadopi a tenu à réagir suite à notre article du 13 février intitulé « Efficace au début, la réponse graduée de l’Hadopi – doublement aveugle – ne le serait presque plus », où sont repris les chiffres et conclusions d’une étude publiée en janvier par le ministère de la Culture et de la Communication.

En clair. L’Hadopi nous a apporté des précisions sur un article paru dans le n°161
de Edition Multimédi@ (1), qui reprenait une étude éditée par le DEPS (2) du ministère de la Culture et de la Communication. Réalisée par Jean Berbinau, ancien membre
de l’Hadopi, et Patrick Waelbroeck, professeur à Télécom ParisTech, cette étude préconise que la CPD (3) concentre la réponse graduée sur les plus gros pirates –
les« Big Fish » (4). « S’en tenir à ces derniers serait renoncer à l’action pédagogique large voulue par le législateur à l’égard des internautes pratiquant des échanges non autorisés, nous explique l’Hadopi. Par ailleurs, la gravité des faits ne peut être appréciée au regard de la seule quantité d’œuvres mises à disposition. La CPD prend également en compte d’autres critères (infractions constatées antérieurement, logiciels utilisés pour télécharger, …). Elle transmet les dossiers qu’elle juge les plus graves au parquet, le cas échéant au titre de la contrefaçon ». Selon l’Hadopi, notre article « met en avant des données inexactes ou obsolètes et ignore des informations publiées en janvier dans [son] dernier rapport annuel d’activité ». De plus, « il serait hasardeux de retenir les résultats de travaux reposant essentiellement sur des données de 2012 et ne concernant que l’audiovisuel ».

La 5G pourrait très bien coiffer au poteau le FTTH

En fait. Le 2 mars, le Mobile World Congress – grand-messe internationale consacrée à la mobilité et organisée sur quatre jours à Barcelone par l’association mondiale des opérateurs mobile GSMA – a fermé ses portes. Attendue pour dans trois ans, la 5G s’annonce comme le grand rival du FTTH.

En clair. Le très haut débit mobile à la norme internationale IMT-2020, communément appelée 5G, promet des débits théoriques de 10 à 20 Gigabits/s, soit cent fois plus de rapides que les très haut débit fixe (FTTH) et mobile (4G). Bien que les spécifications IMT-2020 de l’Union internationale des télécommunications (UIT) ne seront arrêtées que fin 2019 ou début 2020, la 5G s’annonce comme un « tsunami » (1). Alors que la Cour des comptes en France a critiqué fin janvier la trop coûteuse politique du tout-fibre optique (2), pour un budget non maîtrisé de 35 milliards d’euros d’ici à 2022, la 5G pourrait bien contrarier le développement du FTTH en raison d’un coût de déploiement moindre (peu de génie civil).
A Barcelone, l’on se voyait déjà miser sur la 5G pour faire l’impasse sur la fibre. D’ici la fin de l’année, la 4,5G donnera un avant-goût en s’approchant du 1 Gbit/s théorique par cellule – que devront toutefois se partager les mobinautes présents dans cette cellule : plus ils y seront nombreux, plus le débit pour chacun sera moindre (mais tout de même mieux que les 6 à 30 Mbits/s actuels). Cette inertie se fera moins sentir avec la 5G, car la norme IMT-2020 prévoit un débit théorique descendant de 20 Gbits/s et montant de 10 Gbits/s au niveau des émetteurs, avec pour l’utilisateur un minimum de 100 Mbits/s en réception et 50 Mbits/s en émission. Certains pourront obtenir 1 Gbit/s en immobilité. Dans cette perspective, à partir de 2020, l’on comprend que les opérateurs télécoms se hâtent lentement dans le coûteux déploiement de la fibre. La 5G, avec un temps de latence de moins de 10 millisecondes, a les moyens de se substituer non seulement à l’ADSL/VDSL2 mais aussi au FTTH, auprès des particuliers et des professionnels.
La 5G profitera aussi à la diffusion ultra haute définition, à la réalité virtuelle ou augmentée, à l’Internet des objets, à la voiture connectée ou encore aux visioconférences holographiques. « La 5G pourrait concurrencer en théorie la fibre sur des offres de type TV 4K mais il faudra certainement quelques années avant que le réseau soit déployé avec suffisamment de capacité », précise Frédéric Pujol, consultant à l’Idate. L’économie numérique en général et la vie quotidienne en particulier seront bouleversées. De plus, la frontière entre fixe et mobile va s’estomper : les « boxes »
5G pourraient faire leur entrée dans la maison pour tout connecter. @

VOD à 4 mois et SVOD à 36 mois : bilan 2016 mitigé

En fait. Le 15 février, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a tenu la première réunion de l’année sur l’évolution de la chronologie des médias. La VOD achetée à l’acte pourrait être ramenée à 3 mois, tandis que la SVOD passerait à 30 mois, voire 27 mois s’il y a cofinancement du film.

En clair. De la énième mouture du « projet d’avenant n° 1 à l’accord du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias », que prépare actuellement le CNC à la suite de la réunion interprofessionnelle du 15 février, dépend l’avenir de la vidéo à la demande (VOD) et de son pendant par abonnement (SVOD). Si la première bénéficiait des nouveaux films 3 mois après leur sortie en salles en cas d’achat définitif (au lieu des 4 mois actuellement, auxquels resterait la location) et si la seconde passait à 30 mois (au lieu des 36 mois en vigueur) voire à 27 mois en cas de contribution au financement du film (plateforme « vertueuse »), c’est tout le marché du cinéma à la demande qui y gagnerait enfin.
Car, pour l’heure, force est de constater que le chiffre d’affaires global en France de la VOD – comprenant la VOD locative à l’acte, la VOD à l’acte d’achat définitif (appelée EST pour Electronic Sell-Through) et la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) – progresse encore lentement. D’après l’institut d’étude GfK, sa croissance n’a été que de 9 % l’an dernier à 344 millions d’euros (voir graphique p. 10). La VOD locative à l’acte subit, elle, un recul de 3% à 167 millions d’euros.