La ministre déléguée en charge notamment de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a été auditionnée au Sénat le 11 décembre sur l’aménagement numérique du territoire. Elle a écarté toute sanction des opérateurs en cas de retard dans la fibre optique, provoquant le courroux du sénateur Hervé Maurey.
François Hollande a promis le très haut débit pour tous d’ici 2022.
Entre décembre et janvier 2013, le gouvernement va accélérer la concertation pour définir avec les opérateurs télécoms, les collectivités locales et les instances étatiques (CDC (1), BEI (1), …) une « feuille de route numérique » que
le Premier ministre Jean-Marc Ayrault présentera en février prochain avant un projet de loi. « C’est un chantier national qui coûtera entre 25 et 30 milliards d’euros », avait déjà indiqué la ministre Fleur Pellerin le 19 novembre lors du 95e Congrès des maires (1).
L’objectif « très haut débit » de François Hollande
François Hollande y intervenait aussi pour la première fois.
Il a laissé la ministre chargée notamment de l’Economie numérique rappeler « la promesse du candidat, devenu président de la République, de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit à horizon de 10 ans ». François Hollande s’y est à nouveau engagé lors des 4e Assises du numérique des 29 et 30 novembre, placées pour la première fois là aussi sous son « haut patronage ».
Pour préparer cette échéance de 2022, une « structure de pilotage » réunissant collectivités, opérateurs et services de l’Etat (dix à quinze membres) est confiée à Antoine Darodes
de Tailly (directeur à l’Arcep). Au grand dam des sénateurs, Fleur Pellerin a écarté toute sanction des opérateurs télécoms en cas de non respect de leurs engagements sur le haut débit. « Nous allons mettre en place un conventionnement systématique entre Etat, collectivités locales et opérateurs d’ici la fin de l’année 2013 dans tous les territoires »,
a néanmoins déclaré la ministre.
0,50 cts par abonné pour financer la fibre ?
Là où les opérateurs télécoms ne respecteront pas les conventions tripartites, les déploiements publics s’imposeront. La ministre a également enterré la proposition sénatoriale de taxer à 0,50 centime par mois les abonnés fixes pour cofinancer la fibre. Les financements se feront par subventions et prêts longs à taux réduits, avec abondement du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), selon un objectif de péréquation équitable entre zones denses et zones non denses sur le principe « une prise en zone dense, une prise en zone rurale ».
Le VDSL2 en attendant le FTTH
Quant à la taxe Copé (1), contestée devant la Cour de justice européenne, « elle pourrait alimenter le fond (…) pour financer (…) la fibre », a dit Fleur Pellerin. Pour que certaines localités n’attendent pas 10 ans, la ministre a clairement parlé de « mix technologique » : VDSL2, satellite, 4G, sans empêcher le FTTH. @