Archives de l’auteur : Charles de Laubier

A propos Charles de Laubier

Rédacteur en chef de Edition Multimédi@, directeur de la publication.

L’Europe continue de soutenir le Day-and-Date

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En fait. Le 14 septembre, la Commission européenne a répondu à Edition Multimédi@ qu’elle continue à soutenir « les expérimentations de sorties simultanées de films en salles et en VOD » mais qu’elle rencontre « des difficultés juridiques et des résistances ». Malgré cela, le programme Media soutient le D&D.

En clair. Selon nos informations auprès de la nouvelle commissaire européenne à l’Economie et à la Société numériques, Mariya Gabriel Mariya (photo) (1), le programme Media de Creative Europe soutient toujours les initiatives de sorties simultanées de films dans les
salles de cinéma (D&D (2)) et en vidéo à la demande (VOD). « Nous soutenons continuellement depuis 2012 des expériences de sorties simultanées sallesVOD, notamment les projets Tide (3) et d’autres expériences menées par des distributeurs tels que Curzon Artificial Eye (4) », nous a répondu Eric Peters, expert  au sein du cabinet de Mariya Gabriel. Malgré un premier bilan décevant des expérimentations
« D&D », établi dès 2014 par le chercheur Thomas Paris et finalisé en 2015 dans un rapport européen (5), la Commission européenne persévère « en dépit, nous dit Eric Peters, des difficultés juridiques et des résistances ». Les appels à propositions se poursuivent dans le cadre de son action « Promotion des œuvres européennes en
ligne » avec le soutien de Creative Europe/Media. Cette année, ce sont près de 10 millions d’euros qui ont été attribués à pas moins de 37 projets innovants pour la promotion, la distribution et la visibilité de films européens – notamment sur les plateformes VOD, parmi lesquelles Filmo TV de la société franco-allemande Wild Bunch, le britannique Curzon Home Cinema, le français Under The Milky Way (de Jérôme Chung), et même Canal+ avec le projet « Making Europe’s greatest Films available online » de sa filiale StudioCanal, et bien d’autres encore comme l’initiative
« European Cinema & VOD Initiative » de l’allemand Rushlake Media (voir https://lc.cx/pbAb).
Parmi tous ces financements, force est constater que la simultanéité salles-VOD reste encore délicate. « De telles sorties peuvent être réalisées dans la mesure où cela est compatible avec les règles en vigueur ou les pratiques commerciales établies. Dans des pays tels que la France ou l’Allemagne, ces expériences doivent s’adapter à la chronologie des médias ou aux conditions du financement public. Dans les pays où il n’y a pas de telles règles, on expérimente des sorties simultanées plutôt pour des films d’auteurs à faible potentiel d’audience », indique le cabinet de Mariya Gabriel. En France, la réglementation datant de 2009 (lire EM@84, p. 5) interdit le D&D. A quand des expérimentations ? @

Comment l’Autorité de la concurrence offre plus d’espace à Canal+ face à ses nouveaux concurrents

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Au début de l’été, et cinq ans après les décisions de 2012 liées à la fusion de 2006 avec TPS et aux rachats de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence a allégé les obligations imposées à Canal+ – sauf dans le cinéma français. Trop tard face à Netflix, Altice et Amazon ?

Rémy Fekete (photo), avocat associé, et David Guitton, avocat, Jones Day

L’Autorité de la concurrence a adopté deux décisions, datées du 22 juin 2017, révisant les obligations imposées au groupe Canal+ (dans le cadre de la fusion avec TPS autorisée en 2006 sous réserve du respect de 59 engagements (1) et dans le cadre du rachat des chaines gratuites Direct 8 et Direct Star autorisé en 2012 sous réserve du respect de plusieurs engagements (2)). Cinq années après ces décisions de 2012, l’Autorité a accepté d’alléger les obligations imposées à la filiale de Vivendi.

Proposition franco-allemande dès septembre pour taxer « plus vite » les plateformes numériques

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Emmanuel Macron compte tenir sa promesse sur la taxation fiscale des GAFA. Une proposition franco-allemande sera présentée le 15 septembre lors du conseil des ministres des Finances européen. A charge ensuite à la Commission européenne de présenter un texte d’ici décembre.

« C’est notre droit (…) d’exiger de la part (…) de toutes les plateformes du numérique une juste contribution au Trésor public français. Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas. Ce sont des dizaines de millions d’euros de chiffres d’affaires réalisés par ces plateformes du numérique, et quelques dizaines de milliers d’euros qui sont perçus par
le Trésor public français. Avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable », a lancé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire (photo), le 9 août dernier devant l’Assemblée nationale, en pleine questions au gouvernement.

Pourquoi l’extension de la licence légale aux webradios n’a pas été jugée anti-constitutionnelle

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Maintenant que le Conseil constitutionnel a validé le 4 août l’extension de la licence légale aux services de radio sur Internet – du moins ceux non interactifs ni dédiés à un artiste –, il ne reste plus qu’à la commission « rémunération équitable » de publier les modalités d’application et le barème.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), bras armé du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) représentant les majors de la musique (Universal Music, Sony Music, Warner Music), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) n’ont pas convaincu le Conseil constitutionnel. Ce dernier a donc rendu le 4 août une décision validant l’extension de la licence légale aux webradios, telle que prévue par la loi « Création » (1) promulguée il y a plus d’un an, le 8 juillet 2016.

Box, TV et replay : le différend de TF1 avec Orange et SFR se retrouve devant le régulateur et la justice

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Le groupe TF1 veut être rémunéré pour ses chaînes TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI diffusées sur les « box », comme c’est le cas pour son service de replay MyTF1. Mais faute d’accord sur sa nouvelle offre « TF1 premium » avec Orange et SFR, c’est au CSA et au tribunal de commerce de trancher.

SFR s’est dit fin juillet « étonné que TF1 ait choisi de ne pas attendre la conclusion des recours en cours, celui formé par SFR devant le CSA (1) comme celui d’Orange devant le tribunal de commerce » pour annoncer qu’« à compter du 29 juillet 2017, Numericable-SFR n’est plus autorisé à exploiter commercialement MyTF1 et les chaînes en clair du groupe TF1 ». SFR avait en effet saisi en mai dernier le CSA sur son différend avec TF1. « Nous attendons la décision du CSA à l’automne », a indiqué le 29 août Alain Weill, DG des médias d’Altice, à Edition Multimédi@. Tandis qu’Orange a porté plainte début juillet contre TF1 devant le tribunal de commerce de Paris pour abus de position dominante dans la télévision et la publicité.